Les Faux Documents D'identité - Université de Lausanne PDF

Ecole des sciences criminelles LesRenseignement documentsforensique d’identité frauduleux et criminel Les détecter, les exploiter dans la lutte contre la criminalité organisée – une problématique forensique...

Ecole des sciences criminelles LesRenseignement documentsforensique d’identité frauduleux et criminel Les détecter, les exploiter dans la lutte contre la criminalité organisée – une problématique forensique Simon Baechler PhD en Science forensique Cours typologie des traces – 1ère année BSc en science forensique Lausanne, 11.11.2024 Présentation en quelques mots 2 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Les enjeux Deux défis successifs du point de vue des acteurs judiciaires et de la sécurité, ainsi que pour la science forensique : 1. Détecter les faux documents d’identité : Démarche d’authentification – Authentique/Faux ? 2. Exploiter les informations que véhiculent les faux documents : Démarche de profilage forensique Les faux documents sont des traces et des supports de traces Soutenir les efforts de renseignement, d’analyse, de coordination, de détection, de prévention et d’enquête 3 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Définitions préalables Document : Un support matériel d’information (visuelle et/ou électronique) Document de sécurité : Emis par une autorité ou une organisation donnée Garantit certains droits au titulaire légitime Valeur légale et/ou commerciale Donne le moyen d’en confirmer la véracité, la validité et l’authenticité 4 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Quels documents la fraude concerne-t-elle ? 5 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Les faux documents d’identité Définition : Une fausse pièce d’identité est tout document servant à prouver une identité et légitimer des droits dont l’intégrité du contenu a été violée ou qui n’a pas été produit selon un processus de fabrication officiel, la reproduction fidèle d’un document officiel étant exceptée. Au niveau matériel, il en existe 5 genres qui se distinguent par le mode de confection du faux et l’étendue de l’activité du faussaire Dicte l’étendue et la localisation des traces que le faussaire va laisser (selon le principe de Locard) +2 genres de faux immatériels 6 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Typologie : 5 genres +2 Vocabulaire entendu couramment … mais fallacieux et imprécis : « Vrai faux passeport » « Faux vrai permis de conduire »  A ne pas utiliser ! 7 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Typologie : 5 genres +2 Contrefaçon : Document entièrement produit par le faussaire imitant un modèle de document officiel existant Counterfeit en anglais ; Totalfälschung en allemand Faux fantaisiste : Document entièrement produit par le faussaire n’imitant aucun modèle de document officiel existant Alternative document en anglais ; Fantasieprodukt en allemand 8 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Typologie : 5 genres +2 Falsification : Document à l’origine authentique et finalisé par l’autorité officielle sur lequel est intervenu un faussaire afin d’y apporter une ou plusieurs modifications Forgery en anglais ; Inhaltfälschung ou Verfälschung en allemand Faux en blanc : Document à l’origine authentique mais non finalisé par l’autorité officielle sur lequel est intervenu un faussaire pour y apporter une ou plusieurs modifications, généralement dans le but de le finaliser Forged blank en anglais ; Blankofälschung en allemand 9 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Typologie : 5 genres +2 Image d’un document frauduleux : Représentation d’un document qui est soit frauduleux en lui-même, soit ne l’était pas mais l’image a été modifiée de sorte à le rendre frauduleux Picture of a fraudulent document en anglais ; Bild eines gefälschten Ausweis en allemand 10 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Les faux immatériels : 2 genres Obtention frauduleuse Tromperie ou corruption de l’autorité émettrice Utilisation abusive / imposture Look-a-like Dans ces deux cas de figure, le document en lui-même est matériellement authentique 11 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Les faux documents d’identité : un problème ? Le contrôle d’identité est une des tâches fondamentales et systématiques de l’action de sécurité et de la justice (Ribaux, Margot, Julian, & Kelty, 2013) L’entier de l’appareil policier et judiciaire repose sur l’identité établie lors de cette étape primordiale pour déterminer à qui elle a affaire et sur qui elle va déployer son action Il en va de même pour quantité d’entreprises privées ainsi que pour les particuliers 12 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Les faux documents d’identité : un problème ? La fabrication et l’usage de faux documents est : Un facilitateur pour la commission d’autres formes de crimes Un moyen voire un moteur utilisé par la criminalité organisée et le terrorisme pour mener à bien leurs activités, selon Europol Une forme de criminalité répétitive, évolutive, transnationale et par définition EUROPOL, rapport SOCTA 2017 peu visible 13 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 14 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Ordre de grandeur en Suisse 3’800 faux documents découverts par année, soit environ 10 cas/jour 2/3 des cas à la frontière 1/3 des cas dans le pays Cela ne tient naturellement pas compte du chiffre noir 15 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  La détection des faux documents Manier les sens et la lumière Moyens techniques dédiés Comparaison avec des références officielles 16 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Détection et observation Faites jouer vos sens ! 17 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Détection et observation Lumière réfléchie Lumière frisante Lumière transmise 18 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Moyens techniques dédiés Station d’examen dédiée Macroscope 19 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Références officielles ouvertes / confidentielles 20 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Principe général Un document officiel doit être beau et de bonne qualité C’est la carte de visite du pays/de l’autorité ! Couleurs pures et pastelles Qualité d’impression : fond, logos Textes réguliers et corrects Finitions et pliages parfaits 21 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Principe général, mais… Nécessité d’évaluer et d’interpréter les observations en fonction de connaissances établies : raisonnement, références officielles, expérience, … 22 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Vérifier l’intégrité du document 23 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Le support : découpe 24 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Le support : découpe 25 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Le support : filigrane, fil de sécurité et superposition 26 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Le support : réaction sous rayons UV UV 365 nm 27 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Attention avec les impressions UV Authentiques ? Faux ? 28 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : le fond 29 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : le fond Offset Toner 30 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Détection de falsification par le fond : guilloches 31 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : la numérotation Typographie 32 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : la numérotation Bourrelet d’encre / liseré d’encre 33 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Mentions fixes : erreurs commises par le faussaire 34 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : la personnalisation Toner Jet d’encre 35 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : la personnalisation 36 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : la personnalisation Toner Offset 37 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : la personnalisation Thermotransfert Thermosublimation 38 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Techniques d’impression et qualité : la personnalisation Procédé photographique Gravure laser 39 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Personnalisation : examen sous différents éclairages 40 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Personnalisation : examen sous différents éclairages 41 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Personnalisation : cohérence des informations 42 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 10.12.2018 4 yeux ? Coupe de cheveux anormale ? 43 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Entre imposture et falsification : recours au Morphing L’auteur La photo Le titulaire réimprimée original sur le document + photo dans la puce du passeport biométrique 44 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Entre imposture et falsification : recours au Morphing Explication illustrée empruntée à FRONTEX : 45 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Machine Readable Zone (MRZ) 46 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Machine Readable Zone (MRZ) 11 33 44 66 47 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Machine Readable Zone (MRZ) 48 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  Documents biométriques / eDocuments Symbole = 49 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Documents biométriques / eDocuments 50 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024  L’exploitation des faux documents Aide à l’enquête, initiation d’enquêtes Analyse criminelle et évaluation des risques Aide à la détection dans le terrain Renseignement forensique 51 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024 Cas isolés ou réseaux criminels ? 52 Faux documents d’identité : les détecter, les exploiter S. Baechler, 11.11.2024