Chapitre 1. LA FAMILLE, QUELLES FAMILLES ? PDF

Chapitre 1. LA FAMILLE, QUELLES FAMILLES ? Claude Lévi-Strauss a écrit sur la structure familiale dans son livre « Oeuvres » La famille est traditionnellement représenté comme une mère, un père (situation professionnel), et 2 enfants. Il existe en réalité plusieurs représentations différentes de la...

Chapitre 1. LA FAMILLE, QUELLES FAMILLES ? Claude Lévi-Strauss a écrit sur la structure familiale dans son livre « Oeuvres » La famille est traditionnellement représenté comme une mère, un père (situation professionnel), et 2 enfants. Il existe en réalité plusieurs représentations différentes de la famille dans l’art : Botero, Scène de famille / La famille royale, Degas, La famille Belleli Universelle désigne un ensemble de personne liée par des liens de parenté : Il existe 3 types de liens : →L’alliance: constitution du couple,union de 2 lignée (inscrit dans un fil générationnel) →La filiation: Il existe deux types de lien dans la filiation : juridique/biologique lien juridique (adoption) / lien biologique (lien parent-enfant (descendants/ascendants)) →La germanité: lien qui crée la fratrie ( frères/sœurs ) D’après l’Insee : « une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage / soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale). Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage ». D’après Lévi-Strauss, « La famille », Le regard éloigné, 1983 : « La famille, reposant sur l’union plus ou moins durable et socialement approuvée d’un homme et d’une femme et de leurs enfants, est un phénomène universel, présent dans tous les types de société ». Comme on peut le voir les données statistiques de l’Insee ne sont pas en adéquation avec la définition de CLS. I – Tableau des familles françaises : un éloignement de la norme Martine Segalen est une spécialiste de la famille. → En France, il existe aujourd’hui plusieurs caractéristiques de l’alliance. A - Quelles sont les caractéristiques de l’alliance ?  Chaque an l’Insee partage un portrait sociale. 1) On se marie encore La représentation du mariage n’a pas beaucoup changé depuis le XVème siècle. → On se marie encore MAIS moins et avec quelqu’un du même sexe. En 1973, il y a une baisse du nombre du mariage qui est dû au choc pétrolier qui va avoir un effet sur le quotidien. En 2013, une loi autorise le mariage avec le même sexe. 2015 est l’année avec le plus faible nombre de mariage célébré depuis l’après guerre ( de sexe différent) En 2022 il y avait seulement 240 000 qui est dû à la crise du covid. →On se marie PLUS TARD l’âge moyen augmente de + de 10 ans. Cela est du à la précarité, à l’accès difficile au logement et à la prolongation des études. 2) Mais on ne se marie pas forcément Depuis 1999, le pacte civil de solidarité existe, bien que ce soit une procédure récente. Ce nombre de pacs est inférieur au nombre de mariage. En 2022, environ 192 000 pacs sont conclue majoritairement de personne de même sexe. Le pacs était plus particulièrement adopté afin de facilité les contrats entre les couples de même sexe. 3) On se sépare plus facilement →La législation a évolué : ◦ 1792 : autorisation du divorce La loi du divorce a évolué au cours du 19siècle, et elle est libéralisé au cours du 20siècle. Depuis 2016, les époux peuvent négocier la séparation enregistré chez un notaire. - mai 1816 : abrogation du divorce sous la Restauration en (le catholicisme redevient religion d’Etat). - juillet 1884 : rétablissement du divorce sous la Troisième République (loi Naquet, le mariage comme,contrat) -1975: introduction d’autres motifs de divorce que la faute - 2016 : Les époux, accompagnés chacun de leur avocat, peuvent négocier leur séparation et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire 2008 environ 133 000 divorces 2016 environ 128 000 divorces La chanson de Delpech sur le divorce a été censuré. B – Des familles de moins en moins traditionnelles François de Singly: sociologue (définition) ménage: l’ensemble de personne qui partage une même résidence principal (peut- être composé d’une personne seul, pas forcément une famille) En 2020 premièrement le tiers représente un ménage composé d’une seule personne et deuxièmement des couples sans enfants. 1) Les familles recomposées: de nouveaux liens de parenté Les familles recomposées sont présents dans les contes. Selon l’Insee c’est un couple d’adulte marié ou non et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et avec demi-frère/sœur font aussi parti de la famille recomposée. - 717 000 familles recomposées avec au moins un enfant mineur (10.6 % des familles avec un enfant mineur), contre 723 000 familles en 2011 - 53 % des cas, le couple vit aussi avec un enfant commun 2) La monoparentalité : un phénomène ancien, mais en développement (définition) monoparentalité : un adulte avec un ou plusieurs enfants La monoparentalité est phénomène ancien qui est discrédité. Elle existe du fait des guerres, des lacunes de la santé (conditions difficile à l’accouchement) C’est souvent une représentation de famille assez pauvres. 24,7% des familles sont des familles monoparentales. La quasi totalité ; 84% des familles monoparentales vivent avec leur mère. Cela concerne les mères les – diplômées qui ont des difficultés d’insertion sur le marché du travail/ à temps partiel avec des conditions de vie – favorables. Les hommes ont un parcours assez différents des femmes. Les hommes se remettent plus vite en couple que les femmes après une rupture. Il existe beaucoup – d’écart entre un père de famille monoparentale et d’autres pères en termes de diplôme. 3% des enfants mineures vivent en garde alternée 3) L’homoparentalité : un fait nouvellement reconnu Ce sont la plupart des couples d’hommes, + jeunes, + diplômés, + urbains, - d’enfants. II – Les multiples facettes de l’alliance A - Combien de conjoints ? 1) La norme occidentale : un conjoint à la fois! (monogamie) Dans le code civil, il est écrit « qu’on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». En France, en 2006 : - 180 000 personnes vivraient dans des familles polygynes, dont 120 000 enfants. - moins de 0,28% de la population française 2) Un homme et plusieurs épouses (la polyginie) 3) Une femme et plusieurs époux (la polyandrie) Si un ainé des garçons se marie, si il a des frères, l’épouse se marie successivement avec les frères de son mari avec une année d’intervalles. Ce sont des sociétés où il y a beaucoup de commerce, ainsi, la fratrie s’arrange pour qu’il n’y ait qu’un seul homme à la maison. (Inde) Elle sont acceptées dans le cadre social, mais elles n’existent pas dans le droit. B – Comment garantir une descendance à tous ? 1) Le mariage entre femmes : quand les femmes sont ou deviennent socialement des hommes a)La femme « stérile » L’infertilité masculine et féminine représente la même proportions  Nuers Soudanais les biens sont transmis par les pères. les garçons appartiennent au groupe de leur père et les femmes au groupe de leur mari l’épouse garçon verse une dote aux parents (les hommes) de la famille de la femme. Quand il n’y a pas d’enfants, on considère que la femme est stérile, sauf que la femme cesse d’être considéré comme une femme et prend le statut d’homme, elle retourne dans sa famille en tant qu’homme. Elle peut toucher ainsi une partie de la dot et elle peut ensuite épouser une femme, elle à le droit d’épouser un homme étranger pauvre qui cohabite dans le foyer et lui engendre des enfants (les enfants l’appelleront « père »). Au mariage de ses filles, elle reçoit la dote ( l’homme qui a engendré les enfants n’a aucun rôle dans le foyer ) b) femme riche Au Yoruba du Nigéria, une femme riche m^me si elle n’était pas reconnue comme stérile, elle pouvait prendre ce statut d’hommes et épouser d’autres femmes. 2) Le mariage fantôme : quand le mort a une descendance → Nuers soudanais mariage fantôme : fait qu’un individu décède sans laisser de descendance, un des parents (frère, cousin, un des hommes ) peut épouser une femme en son nom, les enfants sont considérés comme les enfants du mort, et les enfants héritent de sa part du bien → mariage par procuration Conclusion : La situation mérite attention Dans un premier temps la famille est biologique, légale ou affective. La nature de la famille peut être retrouvé sous diverses formes. La seule vrai règle fondatrice de la famille « mon enfant, on n’épouse jamais son parent ». Quelque soit les lieux ou l’époque on retrouve un élément constitutif de la famille « l’interdit de l’inceste », règle la plus générale de l’alliance. L’interdiction de l’inceste trouve sa raison d’être dans la nécessite de conclure des alliances avec d’autres lignées, l’alliance entre les deux époux est aussi une alliance entre deux familles qui pourront s’entraîder. « Si tu épouse ta sœur qui t’aideras a cultiver ton champ » Margaret Med Chapitre 2 : La pauvreté : un problème permanent dans les sociétés riches PIB mondial par habitant : →12 743,85 $ richesses moyenne →population mondiale : 7,5 milliards →34,9 euros en moyenne par jour Près de 780 millions de personnes vivent avec moins de 2,15 $ par jour (seuil internationale de pauvreté) Parmi eux 700millions d’entre eux vivent avec 1,90$ (seuil extrême de pauvreté) La pauvreté traduit la situation de personne ou d’un groupe qui n’ont pas accès à un certain volume de biens et de service. La notion même est relative et dépend de l’époque, de la société … I – Une approche monétaire de la pauvreté Keynes, « la pauvreté dans l’abondance » A - La pauvreté absolue : une approche restrictive 1) Une approche en termes de manques C’est une approche menée en terme de manque mais, qui nous permet de faire une analyse de la situation mondiale. → Une incapacité pour un individu de satisfaire ses besoins élémentaires du fait de ressources insuffisantes : Le point départ est la notion de minimum vital, besoins incompressibles, panier de biens correspondants à ces besoins ( se nourrir, se loger, se déplacer). On part d’un panier de bien qui correspondent à ces besoins (qui varient selon les sociétés), on considère comme pauvre tt les individus dont le revenu est inférieur à la valeur de ce panier. →Les limites de cette approche Quand on raisonne en termes de manque, on ne tient pas en compte du niveau de vie global du pays dans lequel évolue les personnes. Alors que la notion de minimum vital dépend légalement des sociétés dans lesquelles on se situe. Il faut définir ce qui est indispensable et prendre en compte leur évolution. Comment se mettre d’accord de façon objective sur ce qui faut pour mener une vie décente et correcte ? →L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion social a essayé de définir des budgets de référence: « ensemble des biens et des services minimum pour ‘participer effectivement à la vie sociale’ » smic: 1204 net 2) Quelle est cette pauvreté dans le monde ? L’extrême pauvreté tend à diminué dans le monde, elle a diminué d’ 1 milliards en 30 ans. 44 % de la population mondiale a un revenu inférieur a 150 euro par mois.  B - La pauvreté relative : une construction sociale 1) Eléments de méthodologie a) Quelques définitions essentielles → revenu disponible, revenus du travail et/ou du patrimoine on enlève les impôts et taxes, cotisations sociales, et on ajoute les prestations sociales (revenus de transfert) = revenu disponible Revenu que les ménages peuvent utiliser pour consommer et pour épargner. → revenu médian est le revenu tel que 50 % des ménages ou des individus ont un revenu sup au revenu médian et l’autre moitié à un revenu inférieur au revenu médian. b) La pauvreté relative dépend du revenu de la société considérée Selon l’UE, sont pauvres : « tous les individus ou les familles dont les ressources ( matérielles, culturelles et sociales ) sont si faibles qu’ils sont exclus des modes de vie minimaux acceptables dans l’état membre dans lequel ils vivent » → Le mode de calcul On définit ce seuil de pauvreté à parti du revenu médian. Le revenu médian en France est de 1930 euro. → Un seuil qui évolue en fonction de l’évolution du revenu  L’UE calcule les seuils de pauvreté en fonction des situations ( familles monoparentales, couples sans enfants … ) En France à un taux à 60 %, 14 % de la population est considéré comme pauvre. Le seuil augment avec le revenu, ainsi, si une société s’enrichit, les pauvres s’enrichissent aussi, mais ils seront toujours pauvres par rapport à la société dans laquelle ils vivent. 2) Qui sont les pauvres en France ? « Où va l’argent des pauvres », Denis Colombi La pauvreté ne touche pas tout le monde de la même façon. Les femmes ont un taux de pauvreté supérieure aux que les hommes. Le taux de pauvreté diminue avec l’âge. - 30 ans les enfants et les jeunes qui rentrent dans le marché du travail, les enfants qui font parti des familles pauvres sont considérés comme pauvreté Les jeunes ont un accès plus difficile au marché du travail. A partir de 35 ans, les gens sont assez stable avec leur travail et accumule leur capital. + de 75 ans sont ceux qui ont travaillé pendant les trente glorieuses (revenu élevé..) Il existe des travailleurs pauvres, en France, 7 % des personnes qui travaillent sont sous le seuil de pauvreté. 30 % des personnes ont le droit a des prestations mais ne le demandent pas. Certaines catégories sont beaucoup plus touchées par la pauvreté : les familles monoparentales, les  populations immigrés, les personnes résidents dans les zones urbaines sensibles, les chômeurs, les inactifs qui ne sont ni retraités, ni étudiant ont un taux de pauvreté qui dépasse les 30 %. Pauvreté qui varie selon les départements, le nord est une région pauvre, 25 % régions d’outre- mer et la haute-seine. La côte est et la région Rhône alpes ont un taux de pauvreté assez faible. II – La pauvreté : privation de liberté et cumul de handicaps On peut aussi envisager la pauvreté sous un angle non monétaire, plus qualitatif et de ce point de vue la pauvreté est décrit en sociologie comme un ensemble de défaut : avoir, savoir et pouvoir comme un défaut d’avoir mais aussi de savoir qui a un effet sur l’avoir car l’emploi qu’on occupe La participation des individus considéré comme pauvre tend à être absente (vote). La politique a très peu d’occasion de ce confronté à ses populations qui sont souvent en dehors des politique publiques. A – Un manque de capabilités : l’approche d’Amartya Sen Amartya Sen est un économiste et a travaillé sur la pauvreté et sur le développement prix nobel en 1998 en économie pour sa contribution à l’économie du bien-être 1) Pauvreté et liberté Development as Freedom Il commence par : → une analyse critique de l’approche monétaire de la pauvreté l’approche monétaire est décrit tel que le revenu monétaire ne permet pas de subvenir au besoin vitaux de ce fait la pauvreté peut être défini comme un manque de ressources monétaires et d’un manque de bien au première nécessités. Elle ne se concentrent que sur les moyens financier dont dispose les individus pour échapper à la pauvreté, et ignore la diversité des individus des sociétés humaines « L’approche monétaire ne fait que la moitié du chemin, car elle définit la pauvreté comme un faible revenu et non comme une incapacité à édifier son bien-être » → Ressources et capabilités : le vocabulaire d’Amartya Sen · Les inégalités entre les individus ne s’évaluent pas à partir des seules dotations en ressources (la richesse, les revenus) mais doivent être envisage en fonction des capacités qu’on les individu à transformer ses ressources en réel liberté · Les fonctionnements : « les différentes choses qu’une personne peut aspirer à être ou à faire» ( se nourrir, participer à la vie politique et sociale ) · La capabilité → « il s’agit d’une forme de liberté, c’est-à-dire de liberté substantielle de mettre en œuvre diverses combinaisons de fonctionnements » se sont les combinaisons de fonctionnement que l’individu peut mettre en œuvre ( peut-il se loger et se nourrir … )Pour AS ces combinaisons sont a l’origine de la liberté. · Bien-être individuel Ce bien être individuel doit être évalué a partir de l’ensemble des choses et des situations qu’un individu est capable d’atteindre, de réaliser à partir des ressources dont il dispose. => Qui est pauvre ? Au sens as est pauvre celui qui n’est pas libre d’accomplir l’ensemble des fonctionnements qui lui semble important et qui n’a donc pas les capacités de faire ce qu’il souhaite. Il considère qu’une personne peut avoir un revenu décent sans être capable, faute de liberté, de le transformé en moyen d’atteindre un niveau considéré comme minimal. Le revenu est un élément parmi d’autres de mesure du bien-être individuel. - Un nouveau modèle économique. Développement, Justice, Liberté (2000) 2) Un large écho au niveau international →Amartya Sen a travaillé avec le PNUD ( Programme des Nations Unies pour le Développement ) à partir des travaux de AS a lieu, la création de l’IDH ( indice du développement humain ) (1990) Le PNUD est un indicateur qui synthétise trois « capabilités » considéré comme essentiel : santé ( une bonne santé-→ population avec un espérance de vie plus grande…) , éducation ( en mesure de comprendre les messages des autorités sanitaire ), ressources monétaires. Chaque capabilité est mesurée par un indicateur : - espérance de vie (santé) , - taux de scolarisation et d’alphabétisation, - revenu par tête en parité de pouvoir d’achat → Le classement IDH peut différer du classement à partir du PIB/hab Les pays les plus riches ont globalement les meilleures IDH. → La banque mondiale a aussi utiliser les notions développées par Sen à partir de 1998 : - capacités, - fonctionnements - liberté. Elle a financé les programmes d’autonomisation de l’individu ( empowerment ) → Mesurer le bien-être la France a mis en place la Commission Stiglitz/Sen/ Fitoussi :  « Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social » (France,2008) Le revenu ne peut pas être le seul indicateur, il faut trouver d’autres indicateurs. 3) Quelles sont les limites de cette approche ? 1. Comment mesurer les différentes capabilités ? Comment les définir ? Le PNUD en retient trois mais n’intègre pas le logement… Finalement les études qui sont issus de ces nouveaux indicateur mesure la pauvreté comme un défaut de fonctionnement, finalement la pauvreté reste la situation d’incapabilité d’obtenir des biens. 2. Comment procéder ? On adopte : → une approche universelle : une liste commune de capabilité qui faciliterait la comparaison mais qui néglige l’hétérogénéité des valeurs, OU → une approche relativiste des systèmes de valeurs des sociétés ou de chaque individu mais où aucune comparaison dans le temps et dans l’espace sera possible. B - Un phénomène multidimensionnel L’hypothèse de départ la pauvreté est également non monétaire dans la mesure ou elle concerne aussi les conditions de vies De ce fait le PNUD et l’INSEE parle de pauvreté en conditions de vie qui repose sur le repérage de la privation d’un ensemble de bien jugé essentiel par rapport à un bien-être standard dans la société qu’on observe et alors considéré comme pauvre un individu qui connaît une proportion plus ou moins importante de privations par rapport à cet ensemble de consommation standard. 1) Les mesures du PNUD → L’indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM,2010) Le PNUD définit ce qu’on appelle l’IPM, l’objectif est d’identifier les multiples privations suivi par un individu ou un ménage en matière de santé/logement/accès à la culture. → Les indicateurs retenus et leur pondération →101 pays étudiés considéré en développement · 31 à faible revenu,  · 68 à revenu moyen · deux à revenu élevé · 1,3 milliard de personnes sont « multidimensionnellement pauvres » · les enfants ( - de 18 ans ) représentent plus de la moitié d’entre elles. · les enfants de moins de 10 ans en représentent le tiers Ces populations pauvres se situent pour 85% d’entre elle vivent en Afrique subsaharienne et en Asie. 2) Les mesures de l’INSEE → La pauvreté en conditions de vie · L’INSEE définit 27 catégories de consommations → Ces restrictions sont regroupées en quatre domaines : · consommation, · insuffisance de ressources, · retards de paiement, · difficultés de logement → Un ménage est en situation de pauvreté en conditions de vie lorsqu’il connaît au moins 8 difficultés ou restrictions de consommation. - taux de pauvreté en conditions de vie : part de ménages qui déclarent connaître au moins huit restrictions parmi les 27 répertoriées conventionnellement. Taux de privations matérielles détaillées ( Unité : % ) La plus importante privation est le départ en vacance. Limite : c’est une moyenne, donc on ignore la condition des jeunes et des familles monoparentales. De plus, les individus déclarent eux-mêmes leurs privations →Bilan : une amélioration globale de la situation Malgré la crise de 2008, la prestation sociale atténue les conséquences des crises. « En période de forte crise, il est logique d’ajuster ses réponses et de s’estimer finalement ‘pas si mal lotis’ quand le sort d’une partie, les plus modestes, se détériore même si l’on vit un peu moins bien. Inversement, on devient plus exigeant en période de reprise » Il analyse leur propre situation beaucoup plus optimiste en tant de crise car il se compare aux autres.Il deviennent cependant un peu plus exigeant en période de reprises sur la déclaration de leurs privations. 3) Les propositions de ATD Quart-Monde C’est une façon d’approcher la pauvreté d’une façon pluridimensionnelle. vert: aspect matériel de ce manque bleu : façon dont les individus sont considérés par la société. Chapitre 3 : Se nourrir sainement et à sa faim un droit pour tous et toutes Article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948 1.Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté 2.La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. 2021 → Entre 702 et 828 millions de personnes ont souffert de la faim dans le monde → Rapport de la FAO : Etat de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde, 2022 PAM : Programme Alimentaire Mondial France, 2022 → Entre 8 et 10 millions de personnes ne sont pas en mesure de se nourrir correctement → 6,5 millions de personnes ont eu recours à l’aide alimentaire (- de 10 % de la population) → En 2019, il y avait 5,5 millions qui avaient recours à l’aide alimentaire → En 2009, il y en avait 2,75 millions, elle a doublé pendant la crise de 2008 et à continuer d’augmenter par la suite. → La crise du covid à touché beaucoup plus les étudiants I – La précarité alimentaire : un aspect de la précarité socio-économique La précarité/insécurité alimentaire est le fait que les individus est un accès restreint à des produits sains et nutritifs, le fait de ne pas manger suffisamment et de ne pas pouvoir consommé des produits avec un minimum de qualité et de diversité. A – L’inflation, cause de la forte hausse récente de la précarité alimentaire Le prix des produits alimentaires a augmenté deux fois plus vite que tous les autres produits. La période post covid est une période de forte augmentation de prix. En France, la hausse des précarités alimentaires est un phénomène récent. A partir d’avril 2021, on a une très forte hausse de crise de précarité alimentaire. → Les effets de la hausse des prix alimentaires en 2021  Le prix des produits frais augmentent encore plus que tous les autres produits. Les produits les moins chers et les plus consommés sont les plus touchés par l’inflation qui n’existait pas avant et qui est durable. Dans le cadre d’une baisse tendancielles des dépenses consacrées à l’alimentation. Depuis la fin des trente glorieuses, la part des dépenses consacrées à l’alimentation est divisé par 2. L’alimentation n’est pas une dépense pré-engager pur laquelle on à un contrat ( loyer… ). →Des difficultés pour se déplacer La plupart des achats alimentaires sont fait sur des grandes surfaces, il faut pouvoir se déplacer pour faire ses course 24% de la population française mentionne des problèmes pour aller faire leurs courses avec des motifs divers : questions matériels (manque de transport en commun), des difficultés financières (évolution du prix du carburant), difficulté pour cuisiner (du fait de l’augmentation du prix du gaz/électricité) ce qui amène à l’achat des produits qui nécessitent moins de cuisson. 1) Des difficultés matérielles 2) Des difficultés finacières → Des difficultés pour cuisiner → D’où un plus grand sentiment de se restreindre La part de personne qui se restreint de leurs dépenses alimentaires augmente, elle a quasiment doublé en un an, entre 2021 et 2022. B – Des populations précaires dans d’autres domaines Les populations qui souffrent de le la précarité alimentaire connaissent s’autres sources de fragilités économiques et sociales. · Une précarité sanitaire rencontre aussi des difficultés liées au logement car 1/3 des personnes qui ont des difficultés de logement ont aussi une insuffisance alimentaire qualitative/quantitaive => logement surpeuplé => lourde charge financie-ère => isolement manque de relations sociales aec la famille ou des proches → Avec une accumulation des fragilités  La précarité alimentaire s’inscrit dans un cumul de difficulté (logement,dépenses… ) C – Une précarité alimentaire sélective 1) Age et sexe : des critères discriminants → La précarité et sa nature varient selon l’âge L’insuffisance alimentaire qualitatif augmente avec l’âge L’insuffisance alimentaire quantitative touche beaucoup plus les jeunes, surtout depuis le covid. → Les femmes sont plus touchées que les hommes 46% des hommes n’ont pas d’insuffisance alimentaire contre 34% pour les femmes qui s’explique par la situation sur le marché du travail (revenu inférieur aux hommes), présentent dans des emplois précaires (temps partiel) enfin les femmes sont le plus souvent à la tête de famille monoparentales. 2) Le rôle déterminant et fondateur du niveau de formation et des revenus → En termes de qualité de l’alimentation, on regarde ce que mange les individus en fonction de leurs diplômes. Plus le diplôme est élevé plus ils consomment les produits recommandés par les institutions de nutrition d’alimentaires saine → En termes de quantité de produits consommés, on regarde le niveau du revenu, il faut avoir un revenu moyen aux alentours de 600$ par mois. Ce qui s’explique par le fait que plus le niveau de formation est élevé plus les individus sont réceptifs aux messages pour la préservation de la santé. Les chômeurs ont beaucoup plus de risques d’être touché par l’insuffisance alimentaire quantitative. 3) Peut-on nourrir tous les humains ? → Le problème n’est pas le manque de nourriture : le monde est en surproduction et le gaspillage est énorme · Hausse de la population entre 2022 et 2025 : 8 à 9-10 milliards · (Pour nourrir )Régime alimentaire occidental il faudrait multiplié la production agricole par 2,5 · OR un tiers des productions agricoles destinées à l’alimentation humain sont perdues (dans les champs, après la révolte/surplus agricole, perdu à la maison) ·Nourriture perdue ou gaspillée par an et par personne → Europe et en Amérique du Nord : 280 à 300 kg → Afrique subsaharienne + Asie du Sud et du Sud-Est : 120 à 170 kg 60kg par an/habitant de déchets alimentaires → Le problème est celui de la répartition des ressources à la fois monétaires et alimentaires L’idée est que pour faire face à la précarité alimentaire, les aides devraient prendre la forme de transfert monétaires et ou de transfert en nature à destination des populations à faible revenus. Cette idée qui date de l’après-guerre débouche aujourd’hui sur une autre question potentielle question d’une sécurité sociale alimentaire. II – L’alimentation : objet d’entraide et de solidarité ? → La lutte contre la précarité alimentaire « vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ». → « La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active ». A – Vers un droit à l’alimentation ? 1) Les Nations Unies définissent un droit à l’alimentation → Un droit universelle · « Le droit à l’alimentation est le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit aux moyens d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne […]. · Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (l’organe chargé de faire le suivi de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans les États parties, 1976) a déclaré que le droit à une alimentation adéquate est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer. · Le droit à une alimentation adéquate ne doit donc pas être interprété dans le sens étroit ou restrictif du droit à une ration minimum de calories, de protéines ou d’autres nutriments spécifiques. Il doit être réalisé progressivement. Cela étant, les États ont l’obligation fondamentale d’adopter les mesures nécessaires pour lutter contre la faim, même en période de catastrophe naturelle ou autre. » → Les Etats doivent respecter donc des obligations · respecter le droit de toute personne d’avoir accès à une alimentation adéquate, ce qui exige des États qu’ils s’abstiennent de prendre des mesures ayant pour effet de priver quiconque de cet accès ; · protéger ce droit, ce qui exige des États qu’ils prennent des mesures pour veiller à ce que des entreprises ou des particuliers ne privent pas des individus de l’accès à une alimentation adéquate ; · donner effet à ce droit (en faciliter l’exercice) ou prendre les devants de manière à renforcer l’accès de la population aux ressources et aux moyens d’assurer sa subsistance, y compris la sécurité alimentaire, ainsi que l’utilisation desdits ressources et moyens ; · donner effet directement à ce droit (distribuer des vivres) lorsqu’un individu ou un groupe se trouve, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l’impossibilité d’exercer son droit à une alimentation adéquate par les moyens dont il dispose. Cela s’applique également aux victimes de catastrophes, naturelles ou autres. 2) Qu’en est-il en France ? → Article L266-1 du code de l’action sociale et des familles (introduit par la loi "Egalim" du 30 octobre 2018) → Lutte contre la précarité alimentaire, → "vise à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale". → article L266-2 du code de l'action sociale et des familles → Aide alimentaire → "a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, assortie de la proposition d'un accompagnement". B – L’aide des associations : quel bilan ? Correspond au fait de fournir des denrées alimentaires aux personnes en situation de fragilité économique ou sociales. Beaucoup développées depuis les années 80. Les banques alimentaires apparaissent en 1984, ils ont pour but collecter le surplus du système de production et de distribution. 1985 : restos du coeur, une perspective ponctuel (il devait exister une année faire face a la vague de licenciement) En 1987, l’union européenne un dispositif d’aide alimentaire au niveau européen via le Programme d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) dans l’idée de collecter les stocks de denrées alimentaires au niveau européen. En 2004, la France crée le Plan national d’aide alimentaire dans l’objectif de compléter le plan européen, et aussi ‘améliorer la qualité des produits et de les diversifier. En 2016, la loi Garot est voté, elle a pour but d’établir un lien entre les invendus des grandes surfaces et l’aide alimentaire. 1) Offre et demande d'aide alimentaire Les mesures de soutien aux entreprises et aux ménages ont réduit les effets sociaux de la crise sanitaire, en parallèle le recours à l’aide alimentaire à augmenter. → 2021 : une hausse de la demande adressée aux centres de distribution alimentaire Hausse de la fréquentation → 1,6 à 2,7 millions de personnes auraient basculé dans l’aide alimentaire avec le confinement durant la crise du Covid-19. → Selon l’INSEE 2 à 4 millions de personnes dépendent de l’aide alimentaire en France. → Les demandes d’aide alimentaire ont augmenté de 9% en 2022. → Hausse du volume des denrées distribuées : +10,6% entre 2020 et 2021 → Hausse de la part des nouvelles inscriptions → Une hausse d’autant plus forte que les centres sont grands Les grands centre sont plutôt dans les villes avec des stocks plus important et on la capacité de renouveler plus souvent leurs stocks. → Des disparités territoriales : une hausse qui touche d’avantage certains territoires très forte augmentation en région parisienne (régions où il y a beaucoup de sièges) → L’évolution des profils des bénéficiaires est liée à la composition sociale des territoires · 70% des bénéficiaires des banques alimentaires : des femmes · 50% des bénéficiaires des Restos du coeur : moins de 25 ans 2) Des difficultés inhérentes à l’assistance : l’aide n’est qu’une partie de la solution Conseil national de l’alimentation qui a mis en évidence les différences liés à l’aide → Mais cette aide présente également des limites 1. Gestion des surplus de la production agricole intensive 2. Financements et aides sont éphémères et ne s’inscrivent pas dans le long terme 3. Cette aide ne permet pas un équilibre nutritionnel car elle dépend d’un don et des invendus 4. Accès inégal en fonction du territoire de résidence, les critères d’admission change selon les territoires 5. Non-recours, certaines personnes qui ont droit à l’aide ne la demande pas soit parce qu’elle n’ont pas l’information, ou demander de l’aide créer un sentiment de honte, d’autres pensent qu’elles ne se sentent pas légitime de recevoir cette aide 6. Atteinte à la dignité des personnes, parce que les personnes savent ce qu’elles consomment sont des restes violence alimentaire : qualifier les défauts de cette aide (tout en reconnaissant son aide) car elle entraîne une stigmatisation sociales des personnes qui la réclame. →Le système d’aide limite la précarité alimentaire mais ne la supprime pas Comme elle ne peut pas être la seule réponse face a l’insécurité alimentaire il faut que les politiques publics évoluent par des réponses alternatives qui peuvent encourager et soutenir les jardins partagés, les paniers solidaires et la sécurité sociale alimentaire. C – La sécurité sociale alimentaire : mythe ou prolongement logique de la Sécurité sociale ? 1) La réflexion du Conseil National de l’Alimentation CNA du 19 octobre 2022 (Réflexion sur la prévention et la lutte contre la précarité alimentaire ou insécurité alimentaire) → Un constat alarmant de la situation en France · elle part de l’idée que la précarité alimentaire massive et qu’elle s’aggrave avec les crises et qu’elle est mal connue faute de réel recensement statistique · Principe de la charité · Pas de corrélation systématique entre pauvreté et précarité alimentaire toute les personnes pauvres ne sont pas en situation de précarité alimentaire, ou des personnes qui ne sont pas comptés comme pauvre mais qui souffre de la précarité alimentaire · Pas d’automaticité de la demande d’aide → Pour une plus grande intervention des autorités publiques Recommandations du CNA : · reconnaissance d’un droit fondamental à l’alimentation en France et en Europe · Connaître la précarité alimentaire (plus d’étude) · Améliorer l’accès à l’aide alimentaire et la qualité des denrées distribuées · Initiatives complémentaires ou alternatives à l’aide alimentaire · Accompagner les initiatives alternatives à l’aide alimentaires Le CNA insiste sur la restauration collective : · des produits à coût modéré · Habitudes alimentaires En novembre 2022, le gouvernement à annoncer la création d’un fond pour une aide alimentaire durable de 60 millions d’euros pour permettre aux français les plus fragiles d’accéder à une alimentation de qualité. 2) Traiter la précarité alimentaire par une solidarité organisée et institutionnalisée Crédit de 150$ par mois et par personne sur la carte vitale et qui ne pourrait être utilisée que sur des achats alimentaire Le rapport du think tank Terra Nova, Vers une sécurité alimentaire durable, paru en novembre 2021 et auquel j’ai participé avec d’autres collègues d’INRAE, suggère un certain nombre de critères pour garantir un système alimentaire durable. Celui-ci doit garantir un accès économique, physique, social et égalitaire à une alimentation durable, choisie et désirable. Celle-ci doit être culturellement acceptable, en accord avec les valeurs, les préférences et pratiques de l’utilisateur, de bonne qualité sanitaire, nutritionnellement adéquate, respectueuse de l’environnement et économiquement viable. Nous insistons également sur une inclusion sociale, à chaque échelle, pérenne et efficace. Avec les six autres coordonnateurs, nous prônons la mise en place d’un dispositif de Sécurité sociale De l‘alimentation qui s’adresse à tous et assure la transition vers une alimentation saine et durable. Cette piste de réflexion repose sur l’idée que l’alimentation n’est plus un produit marchand comme les autres, tout comme la santé en France. Le dispositif se composerait d’une allocation basée sur les quotients familiaux, d’une cotisation sociale et d’un accès à des produits conventionnés. Cette proposition mérite néanmoins encore des travaux d’analyse économique et juridique pour en évaluer la faisabilité à grande échelle et désuétudes sur les effets concernant les inégalités, la santé humaine et l’environnement. Nicole Darmon, « Aide alimentaire : réinventer le système », INRAE, Chapitre 4 : Quitter son pays ? Quelle idée ! · En 2020, 281 millions de personnes vivent dans un pays différent de leur pays de naissance Les motivations de ces déplacements signifient des ruptures plus ou moins brutales, douloureuses, avec le pas d’origine avec des motivations diverses il peut s’agir de trouver un emploi, de retrouver ses proches, d’étudier ou de quitter des lieux sinistrés par des catastrophes naturelles ou des guerres. La migration ? → La migration, c’est la situation « de toute personne qui, quittant son lieu de résidence habituelle, franchit ou a franchi une frontière internationale, ou se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un Etat, quels que soient : · le statut juridique de la personne ; · le caractère, volontaire ou involontaire, du déplacement ; · les causes du déplacement ; ou · la durée du séjour » I- Quelles dynamiques de migration au niveau mondial ? → Une forte augmentation absolue, une proportion qui augmente peu Les populations humaines sont bien moins mondialisées que → les investissements : IDE= 7,5 % de l’investissement domestique → le commerce : exportations mondiales= 30 % du PIB mondial A- Quelle trajectoires ? 1) Certaines régions essentiellement émettrices Depuis les années 2010, le nombre de personnes qui quittent les pays du sud vers les pays du nord sont plus importantes que l’inverse. Taux d’émigration : rapport entre le nombre de personnes qui sont parties et la population du pays → Des régions récentes de départ → Des régions périphériques de l’Europe avec des traditions plus anciennes, départ à l’intérieur de l’europe → Taux d’émigration : · reste assez bas pour les pays pauvres · plus élevés pour les pays à revenus intermédiaires Dans les pays les plus pauvres les incitations au départ sont plus importantes mais le coût du départ ne le permet pas pour tous, ce ne sont pas les plus pauvres qui migrent. Pays à revenus intermédiaire : coût de migration inférieur mais incitations réduites car pas certains d’améliorer leur condition en migrant. 2) Des régions essentiellement réceptrices Possible décalage dans la part d’accueil des immigrés et le pourcentage de population. Augmentation du nombre de migrant international en Asie et en Europe Etats-Unis premier pays d’accueil → Régions les plus riches qui accueillent, avec des politiques anciennes d’ouverture des frontières (Canada, USA, Nouvelle-Zélande, Australie, France, Allemagne, Belgique…) → Les immigrés sont aussi attirés par des nouvelles régions (Espagne, Grèce …) → Régions avec un profil d’immigration intrarégionale ou sud-sud (pays pétrolier où l’immigration est très importante environ 30% de la population en Arabie Saoudite) 3) Des zones mal caractérisées L’Afrique subsaharienne est une zone mal caractérisées car c’est une région où il y a énormément de mouvement liés aux conflits politiques. → Pas de transferts massifs de populations des PVD vers les PD - 35,1 % des flux de migration vont du Sud vers le Nord - 37% vont du Sud vers le Sud -22,6% vont du Nord vers le Nord - 5,3% Nord vers le Sud - 80% des migrations Sud-Sud sont des migrations frontalières => NB : migrations internes aux pays (720 millions)= 3 à 4 fois les migrations internationale (281 millions) B- Qui sont celles et ceux qui partent ? 1) Les femmes partent moins que les hommes Les femmes partent moins que les hommes et n’exercent pas les mêmes activités qu’eux La part des femmes dans la population migrante : au début des années 2000 Les femmes immigrent plus que les hommes au Sri Lanka : 66 %, en Indonésie : 80% et en Amérique Latine et Caraïbes : 66 % dans 1 pays sur 3 Pour rejoindre la famille, des demandes d’asiles trouve des emplois dans des secteurs d’activités de la santé, ou des services d’aide à la personne. Répartition géographique des travailleurs émigrés par sexe (OIM, 2024) 2) Des adultes, qui travaillent, avec deux types de qualifications → Actifs faiblement qualifiés · Immigrés : 1/3 des emplois non qualifiés aux USA (OCDE) → Des travailleurs hautement qualifiés II- Les déterminants des migrations internationales A- Des situations répulsives dans les pays de départ Situations répulsives : situation que les individus sont amenés à pensé qu’il est mieux de partir. 1) Une situation politique vécue comme dangereuse : les personnes déracinées Déclaration Internationale des Droits de l’Homme Article 14 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. 2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. a) Vivre ailleurs, sous la contrainte politique : les réfugiés 117 millions personnes sont considérés comme déracinées 35 millions de réfugiés en 2022 Le nombre de personnes déracinés a doublé entre 2022 et 2023 parce que nombre de réfugié sous mandat HCR a augmenté → Les réfugiés sont des personnes qui ont quitté leurs pays parce que leur pays n’est plus sécurisées. Essentiellement dans les pays en développement,touchés par les conflits, avec des tensions sociales Il trouve refuge dans un pays limitrophe 20 % pays en développement 80 % en voie de développement 4/5 pays anglophones La provenance des réfugiés est souvent liés à des vagues : chilien, syriens et ukrainiens aujourd’hui Les réfugiés demandeurs d’asile sont des réfugiés qui attendent une réponse au traitement de leur dossiers. L’office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche- Orient géré par une UNRWA et non par le HCR. Les rapatriés sont des personnes qui reviennent dans leurs pays suite à un conflit. b) D’où viennent les personnes ? Le premier pays d’origine des réfugiés sont en provenance de la Syrie puis Afghanistan, Soudan le Myanmar et l’Ukraine. 87 % de la population totales des réfugiés dans le Monde proviennent de 10 pays : Syrian Arab Republic, Ukraine, Afghanistan, South Sudan, Myanmar and the Democratic Republic of the Congo c) Où vient les personnes déracinées ? Près de chez elles 1/4 revenu développé 2/3 revenu moyen le reste a faible revenu Le premier pays d’accueil est la Turquie,(sur les cinq pays l’Allemagne a une politique économie élevé). L’Allemagne ouvre ses frontières pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre. 2) Partir pour étudier → Mondialisation de l’éducation passe par deux grands moyens · la première modalité est le recrutement des étudiants étrangers par des universités de pays développés · la deuxième est que certaines grandes écoles crée des antennes de leur institution dans les pays en développement De 1,2 millions en 2001 à 6,5 millions en 2021 Le nombre d’étudiants étrangers augmentent plus que le nombre de personnes immigrés → 2021 : près de 6,4 millions d’étudiants étrangers dans le monde · OCDE : 85% dont plus de la moitié : USA (20% des étudiants étrangers de l’OCDE), Allemagne, RU, France. D’où viennent ceux qui sont dans l’OCDE ? Asie : 47,4% (dont Chine 18%) Afrique : 10% Amérique du Sud : 5% Amérique du Nord : 4% En France → Les avantages pour les pays d’accueil La première est liée aux frais de formation qui sont supérieur pour les étrangers qui viennent de pays autres que l’espace économique européen. Il faut distinguer trois tranches de frais universitaires. Les Français payent 170 euros pour une année de formation en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat. Les étudiants faisant partie de l’Espace économique européen (EEE) payent les mêmes sommes. Ils ne sont pas concernés par la future hausse. Les étudiants hors EEE : jusqu'à cette année, ils s'acquittaient des mêmes montants. A partir de la rentrée 2019, ils devront payer de 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master et doctorat, selon le gouvernement, soit "un tiers du coût réel" d’un étudiant étranger pour les finances publiques. Le deuxième avantage est que les pays d’accueil lorsqu’ils forment les étudiants socialisent des personnes aux valeurs et aux normes des entreprises et des sociétés dans lesquels ces jeunes étudiants seront amenés à travailler ou avec lesquels ces jeunes seront amenés a négocier (dans le cadre d’une entreprise) 70% des étudiants étrangers aux Etats-Unis restent là-bas 3) Une situation économique peu prometteuse d’avenir → Plusieurs éléments se combinent · inégalités de développement et croissance démographique : recherche d’emploi et de meilleurs conditions de vie qui explique les flux de main d’oeuvre, différentiel de croissance démographique : au niveau international entre les pays à faible revenus et les pays les plus riche mais aussi interne région moins dynamique au plus dynamique, · facilités d’échanges (transports moins coûteux et moins long, les individus disposent de plus d’informations sur les lieux potentiels d’arrivées et ils connaissent beaucoup mieux les opportunités d’emploi à l’échelle de la planète) → Double processus · Push factors (de répulsion en dehors de chez elles) liés à la pression démographique, les conditions de vie dans des mégalopoles surpeuplés, toute questions liés a la répartition des terres, chômage, sous-emploi, et précarité. · Pull factors (d’attractions qui attirent les personnes sur d’autres territoires) promotion sociales, besoins de main d’oeuvre → Calculs faits par les migrants · prise en compte de plusieurs éléments (différence de revenu entre le nord et le sud, inégalités de revenus entre les groupes sociaux dans leurs pays d’origine, augmentation des inégalités augmente les probabilités de migrés pour les plus pauvres et diminuent la probabilité de migré pour les plus riches, découlent d’une comparaison de son revenu avec celui d’un groupe de référence familiale/sociale objectif : améliorer situation relative par rapport aux autres de son propre pays en partant dans un pays plus riche · coût de la migration : coût du transport/trajet, coût lié au séjour qui découle des politiques des pays d’accueil en terme de titre de séjour en terme de lutte contre la clandestinité, d’accès au marché d’emploi/logement d’où l’importance des réseaux communautaire moyens de transition lors de l’arrivée. B- Des pays d’accueil de plus en plus sélectifs L’OIM s’intérrese à la mortalité lors des passages, en 2023 record avec 8500 morts. 1) Le droit de circuler n’est pas un droit d’immigrer → Liberté de circulation et souveraineté des Etats-Unis · Déclaration universelle des droits de l’homme « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. » «Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » On peut quitter tout pays, mais cela ne garantit pas d’entrer dans tous pays L’objectif des politiques migratoires est de gérer des flux en tenant compte des besoins nationaux → Les Etats, voit les contrôles des frontières comme un droit constitutif de la souveraineté → Les Etats souhaitent se préserver de flux incontrôlé notamment clandestin → Les Etats souhaitent conserver la possibilité de recourir à l’immigration en cas de besoin en main d’oeuvre → Les nouvelles norias Les migrations ont une certaines temporalités décrites par le terme Noria Noria signifiaient que les immigrés qui revenaient dans leurs pays étaient remplacé par de nouveaux arrivants du même village qui partait leurs tour. · Robert Montagne (1893-1954), crée le terme noria · Possible grâce Taylorisme, Fordisme qui permettaient de mettre tout de suite au travail des individus qui n’avaient aucune formation. Ce terme a été value jusqu’au début des années 70 car certains pays avaient fermés leurs frontières. Donc les travailleurs qui étaient déjà présents sur le territoire ci ceux si sont fixés. Cette idée est réapparue à partir des années 70-80 avec les départs en provenance d’Asie. Secteurs dans les services d’aides a la personne, santé, agriculture et dans le bâtiment. 2) Depuis les années 1970, la sélection des émigrés → Au nom de l’exercice de la souveraineté, avec un contrôle de mouvement des personnes qui varient en fonction de l’histoire du territoire. Aux Etats unis et au Canada depuis les années 70 sont instaurés des cotas par secteurs professionnels, par métier et/ou par niveau de formation, en fonctions des besoins économiques. Les politiques sont beaucoup plus restrictives en Europe et en Asie, en France l’immigration de travail n’existe plus en tant que tel, l’arrivée sur le territoire peut-être organisé en fonction des besoins/secteurs mais les pays européens sont aujourd’hui entré dans une phase de fermeture. → Comment aller dans le sens d’une immigration choisie L’immigration passe par des contrats signés par les arrivants avec une mise en concurrence possible notamment en Amérique du Nord pour accueillir des personnes de compétences rares ou élevé dans la santé et/ou dans l’informatique. → Cependant, les immigrants de l’OCDE n’ont pas forcément subi une sélection Cette sélection peut se faire par l’état, cas en Australie/ Canada/ Nouvelle-Zélande/ Etats-Unis avec des modalités, ils sont inscrits dans le long terme. De plus, la migration est vue comme une installation durable (avec la famille). La sélection peut aussi se faire par les employeurs (cas en Europe), les grandes branches disent leurs besoins, mais l’immigré est vue comme une personne seule/un travailleur et non comme une famille. Le regroupement familiale est un droit, et des accord internationaux sur les réfugiés et demandeurs d’asile existent (Convention de Genève) C- Quelles politiques européennes et mondiales face aux migrations ? 1) Une volonté de contrôle au niveau européenne a) 14 juin 1985 : les accords de Schengen → Les objectifs · renforcement de la coopération policière, douanière et judiciaire aux frontières communes des Etats membres pour la circulation des personnes · suppression des contrôles physiques aux frontières internes pour favoriser la libre circulation des personnes · MAIS renforcement des contrôles aux frontières extérieures → Une mise en œuvre très progressive · 19 juin 1990 : Convention de Schengen est signé, elle couvre les frontières · 26 mars 1995 : entrée en vigueur des Accords de Schengen · 1997 : intégration de l’Acquis de Schengen dans le droit communautaire de l’Union Européenne · 1999 : Traité d’Amsterdam · 2013 : Système d’information Schengen (SIS), base de donnée visant à mutualiser des informations policières entre les états membres, à recenser les personnes recherchés ou disparu, lutter contre le terrorisme → Une liberté laissé aux Etats Si un état considère que la sécurité et l’ordre est menace par la libre circulation il a la possibilité de rétablir le contrôle à leur frontière dans une période de 30 jours renouvelables, jusqu’à 6 mois maximum. Tel que l’Allemagne l’a fait en 2006, la France après les attentas de 2015 et en 2010 lors de la crise migratoire avec des personnes venant d’Afrique et de Syrie les états ont rétabli le contrôle des pièces d’identités. b) 2003 : Le règlement de Dublin (II et III) → Une lourde obligation pour les migrants, il pose un bon nombre d’obligations pour les arrivants, les personnes doivent poser ses empreintes dans le pays d’arrivée. Elle ne peuvent déposer son dossier de demande d’asile dans un seul pays, dans le pays où les empreintes ont été enregistrées. → Des difficultés pour tous les acteurs · Pour les pays d’arrivées (Espagne, Italie, Grèce),qui rencontrent des difficultés matérielles et financières pour gérés seules la prise en charge des immigrés. · Pour les arrivants, système complexe c) 2004 : l’Agence Frontex C’est une agence qui a pour objectif de mener à bien une coopération à l’intérieur des frontières. Elle vise à rétablir les responsabilités des différents états, et d’apporter justice, liberté, et sécurité pour les états membres. La Méditerranée est une zone très surveille car elle est devenue une zone d’entrée vers le monde. L’OFPRA 45 000 personnes ont obtenu un droit d’asile, ou de protection en 2023 sur 140 000. 2)Vers des accords mondiaux ? a) L’OMC et le mode 4 Organisation mondiale du commerce Il organise des cycles de négociations autour des biens er des services. Depuis 2001 il existe un cycle de négociation sur la migration. Il existe dans le cadre de l’OMC un accord général sur le commerce des services qui définit 4 modalités d’organisations du commerce au niveau internationale. Mode 1 : Commerce transfrontière, biens et services en provenance du territoire d’un Membre et à destination du territoire de tout autre membre Mode 2 : industries qui fournissent des services aux consommateurs venant de l’étranger (exemple : le tourisme) Mode 3 : Présence commerciale, entreprises qui s’établissent à l’étranger pour offrir des services Mode 4 : Personnes qui vendent des services à l’étranger, mais pas celles qui sont salariées à l’étranger → uniquement les mouvements temporaires → uniquement les personnes fournissant un service spécifique. La difficulté est de définir un mouvement temporaires et qu’est ce qu’un service spécifique ? Les pays en développement considère qu’il faudrait que leur ressortissant puisse bénéficier entièrement du mode 4, c’est a dire possibilité de se déplacer de façon temporaire. Les pays développés considère que le mode 4 va bien au-delà du commerce et relève de la politique migratoire qui est une politique de souveraineté des Etats. B) 2018 : le pacte de Marrakech Au niveau mondial, le pacte de Marrakech avait des accords qui permettaient des mouvements de populations légaux et surs. Chapitre 5 : Usages et mésusages de la prison Comment dans cette société française, on peut appréhender des hommes et des femmes qui sont exclus de l’enfermement du groupe social parce qu’ils n’ont pas respecté les normes mais qui restent des citoyens certes privé de liberté mais a priori ni de fraternité ni d’égalité. → Un petit point de définition · Population carcérale : au 1er janvier 2019, 241 900 personnes sont prises en charge par l’administration pénitentiaire, 66 % sont suivies pour une mesure de milieu ouvert et 34 % sont écrouées en milieu fermé. → Population pénale ou personne sous écrou au 1er oct 2024 · Ecrou : acte juridique qui marque le fait qu’une personne est placé dans un établissement pénitentiaire sous la responsabilité du directeur de l’établissement à compté d’une date donnée pour un motif → Les femmes en prison en 2024 Les femmes représentent à peu près 3,7 % des personnes détenus/ écroués. Elles sont minoritaires. → Les mineurs en prison établissement de plus petite taille Ils représentent environ 1 % des personnes détenus. I. La prison : un lieu privilégié de punition A. Enfermement et souffrance sous l’ancien régime L’enfermement est une pratique très ancienne. · Judiciaire Objectifs : → instruire les procès → maintenir les justiciables à disposition de la justice Populations concernées : Avant le procès, avant l’exécution d’un supplice, galériens qui ne travaillent pas, souvent à vie, mauvais payeurs, personnes sur qui la justice veut faire pression · Politique Objectifs : → Accroitre l’autorité du dirigeant → faire face à la concurrence dans la recherche de conquête du pouvoir Populations concernées : concurrents ou opposants politiques, opposants idéologiques · Administratif Objectifs : → mise à l’écart de la population des individus dangereux ou déviants → pas de procès → mesure de police Populations concernées : pauvres, mendiants, indigents/malade contagieux/quarantaine/divers déviants · Familial Objectifs : → mettre a l’écart les membres de la famille Populations concernées : enfants déviants, notamment les filles… Objectifs de l’enfermement : prévention ou de persuasion mise a l’écart d’individus vu comme potentiellement dangereux, assez rarement condamnés par la justice B. La prison présentée comme un produit de l’humanisme et des Lumières (18ème siècle) 1) La prison : une peine plus humaine ? Trois moments clés A.Les philosophes du siècle des Lumières Les philosophes des Lumières critiques la justice l’ancien régime car elle est fondé sur la souffrance, qui est inégalitaire et arbitraire. → Les propositions de Montesquieu (1689-1755) Une proposition dont le droit puni avec une grande sévérité, comme un crime contre la religion ou les mœurs. Les seuls crimes qui doivent faire l’objet d’une répression publique sont les crimes contre la tranquillité et la sureté des citoyens. Il veut mettre un terme à la cruauté qui accompagne la peine de mort, d’introduire des peines modérés et de mettre en place des jurys. Il porte une très grande importance à l’existence comme d’une loi pénale qui instaurait un classement des infractions avec des peines correspondantes. De plus, il demande une proportionnalité claire entre le crime commis et la peine. → Cesare BECCARIA (1734-1794) Traité des délits et des peines, 1764 Il énonce plusieurs propositions : · Le principe de légalité des délits et des peines comme chez Montesquieu, en effet les juges doivent pouvoir appliqué de façon automatique et impartial des textes simples et claires issu du pouvoir législatif ; · Le droit pénal doit être séparé de la religion et de la morale et doit être fondé uniquement sur son unité sociale · Tous les individus quelque soit sur place dans la hiérarchie sociale doivent être égaux devant la justice · La peine pour qu’elle soit dissiuasive doit paraître inévitable plutôt que sévère, il n’est pas nécessaire d’utilisé la torture. · La criminalité à des causes économiques et sociales et le pouvoir en place doit tout faire pour supprimer ces causes, s’il ne le fait pas, il ne peut pas réprimer la criminalité. · Il faut que la peine et le délit soit proportionnelle, il considère qu’une peine est efficace quand elle est à la fois spectaculaire et peu cruelle, la prison répond à ces deux critères, selon lui. · La peine de mort doit resté exceptionnelle B. La Révolution française La révolution française invente le système pénitentiaire contemporain en considérant la liberté est la valeur suprême. Cette révolution française va supprimer tout une partie des châtiments corporelles remplace par la privation de liberté. Au sommet on trouve la peine de mort et juste en dessous les travails forcés. 2) La prison entre dans la loi A. La DDHC (1789) Article 7 : sonne a priori la fin de l’arbitraire a la fois des arrestations et des détentions la souffrance physique doit être proscrite sauf si elle est utile a la société Article 8 : peines prévus par la loi les peines doit être les mêmes pour tous Article 9 : introduit la présomption d’innocence et l’encadrement des détentions avant les jugements B. Le code pénal de 1791 → Deux grands principes 1. L’égalité des citoyens devant la loi pénal qui met fin au privilège L’égalité devant la peine la loi fixe les peines en fonction de l’acte commis et non en fonction du rang de la position sociale du délinquant. La peine est personnelle interdit de confisquer les biens de la famille du condamné 2. Légalité Elle limite le pouvoir du juge, le juge ne peut pas créer un délit il ne peut pas déclarer punissable un fait qui n’est pas relevé comme tel, il ne peut infliger que les peines prévues par la loi, il n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi d’après Montesquieu, il n’y a pas possibilité d’individualisation des peines. → La peine a trois fonctions : punir, éduquer , intimider · Introduction de la peine privative de liberté (Duport Magistrat, 1759-1798) La liberté est le plus grand des biens, elle peut-être l’objet de la peine. La privation de liberté peut être gradué donc la durée de la peine peut être adapté au délit. Autour de cette privation de liberté le condamné peut être rééduquer.  · Caractère public de l’énoncé de la peine et son exécution → Les lieux d’enfermement et les peines sont organisés Maison d’arrêt Rattachées aux tribunaux de Prévenus district Maison de justice Rattachées aux tribunaux de accusés justice Prison pour peine condamnés II. La prison : une part de la société ? Les prisonniers : des hommes comme les autres ? A. Une recherche d’organisation (19ème siècle) 1. Entre la répression et la compassion A. Le code pénal de 1810 à l’origine de l’organisation du système punitif → Différentes sanctions sont prévues en fonction des infractions Contravention Peine de police Amende ou emprisonnement court (1 à 5 jours) Délit Peine correctionnelle 1° L'emprisonnement à temps (6 jours à 5 ans) dans un lieu de correction ; 2° L'interdiction à temps de certains droits civiques, civils ou de famille ; 3° L'amende Crime Peine infamante et/ou afflictive - Les peines infamantes 1° Le carcan ; 2° Le bannissement ; 3° La dégradation civique. - Les peines afflictives et infamantes : 1° La mort ; 2° Les travaux forcés à perpétuité ; 3° La déportation ; 4° Les travaux forcés à temps (5 à 20 ans) ; 5° La réclusion (5 à 10 ans). La marque et la confiscation générale peuvent être prononcées concurremment avec une peine afflictive, dans les cas déterminés par la loi. → Avec des cas particuliers · Les femmes article 27. SI une femme condamnée à mort se déclare et s’il est vérifié qu’elle est enceinte, elle ne subira la peine qu’après sa délivrance · Les personnes atteintes de trouble les psychiatriques article 64. Il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pas pu résister. · Les jeunes de moins de 16 ans article 66. Lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année ET des réductions des peine · Les personnes de plus de 70 ans article 70 : Les peines des travaux forcés à perpétuité, de la déportation et des travaux forcés à temps, ne seront prononcées contre aucun individu âgé de soixante-dix ans accomplis au moment du jugement. → Un code contrasté définit des minimums et des maximums, le juge a une certaine marge de manœuvre mais il remet à l’ordre du jour les souffrances physique (carcan, marquage) B. Un objectif au cours des années 1830 → Distinction entre les types de lieux d’enfermement Prison départementales → Personnes en attente de jugement → Personnes condamnées à moins d’un an de prison Prisons centrales ou maisons centrales → Condamnés à plus d’un an C. Un système qui se veut plus humain à partir de 1871 → 1875 est posé le principe d’enfermement individuel de principe des peines inférieur à un ans et pour ce qui les demande mais l’administration fait face a des problèmes de financement donc rarement → 1885 libération conditionnel réduire le nombre de prisonnier → 1891 : 2. Les premières réflexions autour de l’organisation des prisons A. Deux modèles émergent aux Etats-Unis Le panoptique est le modèle le plus fréquent, il se présente sous une forme d’arène, avec une possibilité de voir tout ce qu’il se passe à l’intérieur de la prison. → A la fin du 18è siècle, le premier modèle de prison cellulaire est celle de Philadelphie, 1790 L’objectif est de réhabiliter les prisonniers par le travail, les prisonniers sont isolés de jour comme de nuit. Il se déplace les yeux bandés, pas d’activité collectif, pas de sortie régulière, leur journée se passe autour du travail. → Prison d’auburn (New York) C’est une organisation qui ressemble plus au caserne, il y a des sorties mais toujours collectif, avec une double séparation avec l’extérieur. Les prisonniers peuvent avoir des activités collectifs mais sont isolé la nuit, et ils travaillent en commun dans le silence. B. La position d’Alexis de Tocqueville (1805-1859) Alexis trouve favorable que l’individu soit totalement isolé avec plus aucun contact avec des potentiels criminels, cela coupe le prisonnier de ses tendances de criminalité, il l’éloigne, ce qui facilite sa réinsertion car lorsqu’il quitte la prison il connaît seulement des personnes honnêtes. Il précise aussi que l’isolement est un gage de la faiblesse du prisonnier au regard de l’institution ce qui facilite son remodelage vers la norme par l’institution Selon lui, le travail est un élément libérateur, si on associe l’isolement et le travail on donne le goût aux hommes de travailler car cela l’occupe. Ce goût du travail est conservé à la sortie de prison et il éloigne le prisonnier du crime. B. Des changements de cap politique au cours du 20 siècle 1. La volonté réformatrice de l’après – Seconde Guerre mondiale A. La réforme Amor (directeur de l’AP), sur les propositions de Pierre Cannat et Charles Germain (magistrats) Deux réformes interviennent la première est la réforme Amor, sur les propositions de deux magistrats. Il propose 14 principes qui sont formulés par la commission de réforme des institutions pénitentiaire française en mai 1945, dans l’objectif d’humaniser les conditions de détention afin d’améliorer les prisoniers. L’individu est privé de liberté mais pour pouvoir revenir aux groupes sociaux. La prison n’a pas pour but d’un éloignement définitif. L’individu tout en étant prisonnier doit être à la fois respecter et instruit (il doit avoir accès a des formations professionnelles). Le texte pose une obligation de travail pour les prisonniers. Le juge d’application des peines autorise les services médicaux et psychologiques dédiés à la prison et instaure aussi deux autres activités : la formation des surveillants, et des soutiens lorsque le prisonnier quitte la prison. La fin de la tonte des cheveux, de porter des sabots, Il y a une présence d’infirmerie, d’une formation universitaire, et le suivi des individus. B. Un nouveau code de procédure pénale en 1958 Il créer l’appellation de juge chargé de l’application des peines, renouveler le principe d’individualisation et d’humanisation qui se traduit par la fin de la règle du silence et le droit de fumer. 2. De l’humanisme au retour de la séverité → Retour à un politique sécuritaire dans le cadre de la guerre d’Algérie La politique pénitentiaire retrouve un caractère sécuritaire lors du cadre de la guerre d’Algérie, de nouvelles prisons sont construites dans lesquelles il y a énormément d’incident face à cette situation tendue. → Nouveau tournant humaniste à partir des années 1970 L’objectif est d’humanisé la détention, ce qui est une réponses aux mutineries (ex : clairvaux) L’accès à la presse et à la radio est autorisé, l’assouplissement aux visites et règles de correspondances, avec une possibilité de sorties pour raison familiale et des motifs d’insertion, la réduction des peines pour bonne conduite (comportement, travail) et l’accès à certains diplôme. Limite : quartier de haute sécurité (QHS) prison totalement isolé, permet de garantir sécurité des prisonniers et des surveillants → 1981 et après Robert Badinter ministre de la justice, la peine de mort est aboli le 9 octobre 1981, les quartiers de haute sécurité sont supprimés. Les détenus obtiennent la liberté de correspondances, la fin des parloirs séparés, ils obtiennent aussi la liberté de décorer leurs celules. → 1986 : Albin Chalandon · François Mitterand président le 10 mai 1981, parti socialiste, une période de cohabitation qui commence, premier ministre (pierre mauroy) Laurent Fabus (socialiste jusqu’a 86 car Chirac devient premier ministre suite aux législatifs Rassemblement pour la République) La politique pénitentiaire redevient assez sévère, et réduit les possibilités de réduction des peines Dans les années 80 il y a un retour des idées libérales, le gouvernement décide de construire de nouveaux lieux de détentions mais dans le cadre de partenariats publics et privés. III. Des prisons aujourd’hui surpeuplées. A. Des prisonniers de plus en plus nombreux 1. Une très forte croissance des effectifs incarcérés Le nombre de personnes écroués à doublé en preque 40 ans La part des personnes écrouée a évolué plus vite que la populations c’est du aux bracelets électroniques et a la crise covid 2. Pour quelles raisons ? L’analyse de l’Observatoire Internationale des prisons → Une hausse de la délinquance, inférieure à la hausse des emprisonnements, on a pas d’évolution similaire de la délinquance et du nombre de personne qui sont en prison → Mais des choix en matière de politique pénale · pénalisation d’un nombre de plus en plus important de comportements (ventes à la sauveté, les défauts d’assurance, permis de conduire) · développement de procédures de jugement rapide ( dans le but de désengorger la justice et que les individus attendent moins longtemps avant d’être jugé. Mais ces procédures aboutissent a un taux plus important de condamnation d’emprisonnement ferme) → L’allongement de la durée des peines qui a augmenté de presque de 2 mois (alors que le nombre d’affaire lui a diminué) L’augmentation des peines qui sont des peines correctionnelles : le nombre double entre 2000 et 2020. Les peines inférieur à 10 ans sont multiplié par 2 en en 20 ans. L’augmentation de la détention provisoire ·19 498 prévenus au 1er janvier 2017 · 22 872 een janvier 2024 · une augmentation de 16 % en 7 ans B. Un espace d’emprisonnement limité 1. La population carcérale augmente plus vite que le nombre de places Le CGLPL fait le constat en 2023 de records pour la surpopulation carcérale en 2023 De façon très générale, un écart se creuse entre le nombre de place et le nombre de détenu, (taux d’occupation moyen : rapport entre le nombre de place et le nombre de détenu) 1/6 détenus n’a pas de place en prison comptabilise de ce fait les détenus qui dorment a même les sol. Il y a de ce fait une dégradation à la fois des conditions de vie pour les personnes incarcérés mais aussi une dégradation des conditions de travail pour le personnel de l’administration pénitentiaire. Le rapport mentionne un certain nombre de faits : des conditions d’hygiène de plus en plus défaillante, avec des locaux à la fois insalubre et non isolé, des temps de promenade réduit et de détention en cellule qui sont plus long du fait de l’insécurité et l’insalubrité des espaces de sorties, des risques d’incendies très importants aggravé par la densité d’occupations des locaux un manque de surveillant, un épuisement des personnels qui conduisent a des atteintes de plus en plus fréquentes au droit fondamentaux des détenus car la qualité des pratiques diminuent. Le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2022, 24 000 places nettes de prisons ont été mises en services, l’objectif est de faire face a la surpopulation, et a la vétusté/usage des bâtiments, ces places ont été crées dans un cadre particulier, partenariat privé public. 2. La solution ? La privatisation des prisons ? A. La loi du 22 juin 1987 : un tournant dans la politique pénale → Au début des années 1980 : une situation problématique Le parc pénitentiaire est ancien, assez délabré, au 1er janvier 1981 selon la direction de l’administration pénitentiaire qui publie un rapport près de 37 000 détenus se partagent à peu près 27 000 places. Le gouvernement est défavorable a la construction de nouvelle prison ,et son plutôt favorable à des mesures alternatifs pour lutter contre ce problème de surpopulation, mais la population carcérale continue sa hausse et augmente de 20 % entre 80 et 85. Il ne faut pas augmenter l’endettement public pour construire ces nouvelles prisons, ils vaut mieux confier cette construction a des entreprises privés → Un nouveau cadre : la libéralisation économique y compris pour le système carcéral En 1986, après les élections législatifs , le secteur privé est plus efficace que le secteur public, de ce fait pour face à la surpopulation, qui entraine à la fois des mutineries et des grèves du personnels, le ministre de la justice prône une rupture politique qui répond à quatre objectifs : · la répression (politique plus sévère, durcissement des conditions de remise de peine), · construction ( de nouvelles places de prisons, la régulation de la population carcéral ne doit plus se faire par des sorties mais par des augmentations de capacité d’accueil qui peuvent être confie a d’autre état moral que l’état), · modernisation du parc pénitentiaire et amélioration des conditions de détention ( remédier a l’insalubrité), · contrainte budgétaire → La loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire , en France on est dans un modèle intermédiaire ou l’état conserve certaines missions : la surveillance, les services sociaux, le suivi… et contrôle les établissements pénitentiaire qui sont sous gestion déléguées. L’état paie un loyer aux entreprises privées qui se chargent du reste. En 2017, 54 % de la population carcérale française par des prisons dans le cadre de ces partenariat publics/privés. B. De nouvelles prisons, objets de nouvelles critiques → Le problème de la surpopulation carcérale demeure Loyers annuels moyens : · 224 millions d’euros · plus de 40 % des crédits consommés en 2015 pour l’immobilier pénitenitaire La cour met en évidence les limites suivantes : un nombre d’acteurs limité, des coûts élevés a tous les stades de contrat, délicate gestion des contrats dans le temps Les taux d’intérêts sont plus importants, ils faut créer une structure dédiée ce qui représentent aussi un coût il est difficile de gérer les contrats dans les temps car il y a énormément de travaux modificatifs. Une prison qui doit être construite en 6 ans peut être construite en 8-10 ans. L’effet budgétaire de ces partenariats pèsera encore longtemps sur le budget du ministère de la justice puisque les derniers programmes devait prendre fin en 2041 → Le bilan de l’observatoire internationale des prisons, il n’y a a pas de réels conditions de détentions. Ces nouvelles prisons se focalisent sur les procédés de surveillance en oubliant la nécessité des contacts humains. L’OIP critique même la structure architecturale de ces nouvelles prisons qui sont de très grandes tailles mais aussi très séparés avec de plus grandes distance avec les centres urbains (à cause du coût des terrains) ce qui rend difficile les visites des familles. Enfin, ces nouvelles prisons sont le lieu de tension de meutes, d’agressions. Chapitre 6 : Les congés payés et les vacances La première destination en rance pour les français est la France qui est l’une des premières destination touristique C’est à partir du 18ème siècle que le tourisme se développe, il concerne une part assez réduite de la population mondiale, essentiellement l’aristocratie et la haute bourgeoisie anglaise, qui voyage notamment vers le continent européen. Mais pour pouvoir partir il faut à la fois du temps libre et les ressources financières qui permettent de vivre hors de chez soi sans travailler. De ce fait, le concept même de vacances aux sens où on le connaît aujourd’hui à s’imposer en France. Organisation mondiale du tourisme (OMT) « On appelle vacances, depuis 1995, l'ensemble des déplacements d'agrément comportant au moins quatre nuits consécutives hors du domicile ». Sont exclus des vacances : → les déplacements professionnels → les voyages d'études ; → les séjours motivés par la maladie ou le décès d'un proche ; → les séjours de santé dans des établissements spécialisés : → les courts séjours d'agrément (deux ou trois nuitées) et les week-ends réguliers. C’est en 1936 que le Front Populaire instaure en France les premiers congés payés qui ouvrent aux salariés la possibilité de partir en vacances. D’autres états avaient avant la France, instauré des législations prévoyant les congés payés. Entre 1900 et 1930 les congés payés sont crée en Allemagne, en Norvège, en Pologne, au Chili ou au Brésil. Néanmoins, ce droit au congé payé n’est pas une garantie de départ puisque si les salariés ont le temps de partir en vacances ils n’ont pas nécessairement les moyens. Depuis le milieu des années 60, le taux de départ à augmenter jusqu’aux années 90, il a atteint son sommet au milieu des années 2010, et il est aujourd’hui de 60 %. L’INSEE s’intéresse aux personne qui n’ont pas les moyens de se payer une semaine de vacances hors du domicile, parmi 20% des plus pauvre 54% n’ont pas les moyens d’être en vacances en dehors du domicile. La part des 20 % les plus pauvres qui n’avaient pas les moyens de se payer des vacances avaient eu tendance à baisser, il semblerait qu’elle remonte depuis le covid. I. De l’imaginaire au droit  → Une première revendication forte passé au travail porte sur la durée quotidienne du travail, notamment lors des insurrections de février 1848, les ouvriers parisiens qui travaillent alors 12h par jour, réclament 8h de travail, 8h de repos, 8h d’instructions. La revendication n’est pas tant d’avoir des temps de congé, mais réduire le temps de travail. Le droit au vacances est plutôt tardif. A. Des innovations anciennes, pour un usage limité avant les années 1930 1) La lente construction d’infrastructures publiques Le fait de penser à des vacances et de les concrétiser suppose l’existence d’un environnement économique et culturel qui rend possible ces départs en vacances. On peut être en vacances sans faire de tourisme, sans rien visiter. Les premières infrastructures liés en vacances sont pris en charge par les pouvoirs publics mais découlent aussi d’initiatives privés. a) L’aménagement de lieux de vacances : des choix d’abord privés → Premier lieu touristique en France : 1882-1824 : La promenade des anglais Depuis le milieu du 18ème siècle est marqué par une très forte présence de riche anglais qui viennent passé l’hiver à Nice vers La baie des Anges La promenade des anglais a été crée en 1822 : souscription publique à l’initiative du Révérend britannique Lewis Way (1722-1840) dans un double objectifs : attirer de plus en plus de visiteur, mais aussi donner du travail aux ouvriers, notamment agricoles qui ont souffert des intempéries ayant causé de mauvaises récoltes. La baie des Anges vue du Mont Boron par Edmons Marie Petithean (1844-1925) Attentat du 14 juillet 2016 → 1864 : Deauville, une station balnéaire ex-nihilo, sous initiative privé Deauville, Boudin,La plage de Deauville, 1864 est crée à partir de rien Région avec très peu d’habitants (centaine), commune agricole, lieu de marais, En 1858, après une visite, le duc de Morny décide de construire une station balnéaire destiné à la haute société parisienne. Il s’associe à trois autres personnes privés et crée Deauville avec une gare, un plan très orthogonal, des villas de luxe et un hypôdrome. Eugène Boudin (1824-1898), La jetée de Deauville, 1889 Souscription publique : lorsque les entreprises font appel à des financements privés b) La création de moyens de transport Ces initiative privés sont soutenus par des actions d’infrastructures et de moyen de transport. → Les autoroutes Les autoroutes apparaissent en Allemagne, en 1909, c’est la première fois qu’une voie est dédié à la circulation mais qui est aussi un circuit de course, qui devient une route lorsqu’il n’y a pas de course. Société AVUS. La première autoroute apparaît en 1914, aux USA (Long Island Motor Parkway) et elle fait 65km. En 1924, en Italie entre en fonction ce que les historiens appellent la première vraie autoroute qui part de Milan jusqu’à Varese, ayant pour objectif l’efficacité, la rapidité et qui permet de desservir une grande ville (Piero Puricelli) En 1927, en France l’A13 est la première autoroute. Avec un objectif de créer l’autoroute de l’est entre Paris-Normandie puisque Deauville existe déjà, début de l’aviation commercial. 1935 : Projet dit d’utilité publique 1941 : achèvement de la première chaussée 1950 : achèvement de la deuxième voie → Les lignes ferroviaires de transport de passagers se développent 1830 : Liverpool-Manchester (50km), la Fusée, Georges Stephenson 1837, Paris-Saint-Germain-en-Laye (20km) Le chemin de fer en France va prendre une place considérable. c) Des lieux publics dédiés → 1875 : création du premier office de tourisme français (Gerardmer) 2) Le tourisme : un nouvel objet de consommation Le poids du tourisme en France est considérable, la France est la première destination touristique. Il y a plus de touristes en France que d’habitant. Le tourisme représente entre 7 ou 8% du PIB. Le nombre de salarié dans les secteurs touristiques peut dépasser 7-8 % a) Les guides et agences e voyages : des vacances de plus en plus organisées. →Allemagne, 1839, Guide Baedeker , le premier guide est allemand il va s’étaler aux états-unis. Tous les ans il est possible de vendre des guides en plusieurs langues. → France, 1900, Guide Michelin → 1841 : 1er voyage organisé par Thomas Cook Le prix des transports ferroviaires est extrêmement élevé. Le but de Thomas Cook est de lutté contre l’alcoolisme et d’acheminer ses fidèles à des réunions qui alertent contre les dangers de l’alcool. Pour des réductions de prix, Il faut qu’il emmène plus de 500 personnes sur un trajet de 19km. C’est avec cela que Thomas Cook invente le tourisme de masse. Il créer une agence de voyage et organise des circuits touristiques, avec un premier voyage touristique en 1847. Thomas Cook a fait faillite en 2019 car c’est un modèle un peu vieillissant, en décalage avec la demande. b) Les enfants : une population cible des politiques de tourisme → Un objectif médico-social pris en charge par des religieux L’idée est d’accueillir les enfants dans des familles. 1876, Suisse, Herman Walter Bion (1830-1909) propose des séjours aux enfants, notamment de la catégorie populaire, toujours avec un financement collectif par des appels de dons, avec un objectif hygiéniste. 1901, France, l’Abbé Souhé, crée les premières colonies de vacances, l’objectif est lié à la santé (les enfants malades..). La Croix, 1910 : « S’il est une œuvre admirable entre toutes, c’est bien l’œuvre des colonies de vacances qui, d’enfants chétifs, malingres ou simplement anémiés, fait des enfants forts, énergiques, bien portants, leur rendant la vie en même temps que la santé physique et morale ». → Un fort développement des colonies à partir des années 1930, leurs croissances devient un objectif des administrations publiques notamment au niveau local. Apparition de nouvelles professions : moniteurs …, mais aussi des lieux d’accueil spécifique publique pour les enfants. ET… la première crème solaire en avril 1935 (Eugène Schueller, chimiste alsacien qui va créer l’Oréal) Donc ce sont souvent les catégories aisés, certains religieux et les enfants partent en vacances. c) des lieux publics dédiés → 1875 : création du premier office de tourisme français (Gerardmer) B. Un droit aux vacances tardif en France C’est a partir des années 1920, qu’apparaissent l’idée de vacances payés. 1) Les acquis du Front Populaire a) Une interrogation du début du 20ème siècle → Un droit partiellement reconnu En 1922, première expérience menée par le Journal l’Information (journal d’économie et de finance), mène une première expérience qui est d’avoir des vacances payés pour le personnel avec l’idée que c’est l’entreprise tout entière qui bénéficie du fait que les salariés puisse partir en vacances. En 1926 , le congrès de la CGT revendique le droit à des congés payés pour la première fois, sans qu’il y ai de statistiques, la littérature de l’histoire et économique montre que deux catégories peuvent déjà bénéficié de vacances : les employés (secteur tertiaire) et certains fonctionnaires. → Mais une opposition forte de la part des employeurs privés, certaines entreprises ferment bien 1 ou 2 semaine en août mais les ouvriers ne sont pas rémunérés. Le sénat rejette notamment tout les projets de loi qui visent à instaurer des congés payés pour l’ensemble des secteurs économiques. b) Le droit aux CP n’est pas la première revendication du Front Populaire → Les congés payés ne sont au programme du Front Populaire Deux positions : celle de la SFIO qui est très radicale beaucoup plus revendicatrice, qui défend les contrats collectifs et les congés payés. Le PCF (parti communiste français) beaucoup plus modérés, beaucoup plus en retrait qui porte une très grande importance aux classes moyennes. Coalitions avec trois parties très différentes. De ce fait le programme du front populaire qui paraît en janvier 1936, ne mentionne même pas les congés payés. Les CP sont finalement des droit réclamé par les travailleurs plus que les parties politiques. Après la victoire du FP, avec Léon Blum à la tête , dès juin 1936 des grèves éclatent, des occupations d’usines qui concernent plus de 2 millions de travailleurs. Double objectif : → de meilleures conditions de travail ( la revendication de CP et de vacances), → l’ouverture de négociation avec les organisations patronales, concernant les rémunérations et les conditions de travail. C’est sous la pression et la force de l’état que débute des négociations entre les organisation patronales et le syndicat. Les Accords de Matignon (nuit du 7-8juin) sont signés début juin entre le président du conseil (Léon Blum), la CGT et la confédération générale du patronna français. Il généralise les conventions collectives, sont créer des délégués du personnels, les salaires augmentent de 12% en moye