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RESUME GIT ACCIDENT AVEC MATIERES DANGEREUSES 1 : Définition : ADR : « Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route » RID : "Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses". ADN : "Accord Européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures". BLEVE = Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion 2 : Principe généraux Stationnez votre véhicule à minimum 100 m de l'accident. ATTENTION : il y a un danger de projection sur minimum 200 m à l'arrière du véhicule ou container (côté portes). Vérifiez aussi l'Application (infra) pour voir s'il y a des mesures supplémentaires à prendre! Choisissez un « itinéraire descendant » avec le vent dans le dos. Pas de trafic radio, GSM... dans le périmètre d'isolement ! Notez votre heure d'arrivée, et celle des tiers. Rassemblez des informations sur: la nature du danger : incendie, explosion, intoxication, radiologique quelle(s) substance(s)? codes/étiquettes? Contactez le conducteur si possible. Demandez les documents de transport et les consignes prévues en cas d'accident (« Instructions in writing » dans la cabine). Si possible, identifiez la société de transport (inscriptions, plaque d'immatriculation,...) le lieu précis de l'accident les environs de l'accident/décrivez les environs le type d'accident : fuite, direction d'écoulement, incendie, propagation des fumées,... l'heure de l'accident les conditions atmosphériques: tenez compte de la direction du vent ! le type de véhicule, le mode de conditionnement, le volume des substances transportées,... autres substances dangereuses à proximité immédiate ou transportées ? les victimes : nombre, état, conducteur Donnez un sit-rep détaillé et demandez des renforts. 3 : Identifier le numéro ONU Le code de danger est composé de 2 ou 3 chiffres (de 1 à 9) qui peuvent être précédés de la lettre X. Le code de danger vise à donner un premier aperçu des risques de la matière dangereuse transportée. Le numéro ONU=le numéro d'identification de la substance=est un numéro d'identification à 4 chiffres pour les substances ou les articles soumis à la réglementation de l'ONU. Ce numéro d'identification est immuable, établi une fois pour toutes et identique dans le monde entier. 4 : Première équipe sur place 4.1 : Arrivée sur place Approchez de l'accident UNIQUEMENT pour : portez secours identifiez la substance et le chargement limiter les conséquences de l'accident communiquez le numéro ONU au CIC Ne marchez PAS dans les écoulements de produits. Après l'intervention, établissez un "dossier 64" pour la pollution de sol ou la pollution de l'air. À défaut d'équipement de protection contre les produits chimiques, utilisez un mouchoir mouillé pour protéger vos voies respiratoires. 4.1.1 : Danger imminent d'intoxication Conseillez aux riverains de : rester à l'intérieur couper la ventilation et fermer les aérations (soupiraux) calfeutrer portes et fenêtres avec des linges humides se protéger les voies respiratoires avec un linge humide protéger les parties exposées du corps s'abriter à l'étage s'informer (Internet, radio, BE-Alert...) se référer à l'Application pour voir s'il n'y a pas de mesures supplémentaires/particulières 4.1.2 : Danger d’explosion d'intoxication Conseillez l'environnement immédiat et habitants de : couper les moteurs et quitter les véhicules s'écarter des surfaces en bois ou vitrées se mettre à l'abri, couchés au sol, tympans protégés éviter de communiquer par GSM dans la zone à risque rester à l'intérieur couper le gaz et l'électricité s'écarter des issues ne pas utiliser les ascenseurs se référer à l'Application pour voir s'il n'y a pas de mesures supplémentaires/particulières 4.2 : Evacuez Sur ordre de l'OPA. Cette décision sera prise par le commandant des pompiers ou, en cas d'extrême urgence, par l'OPA. Faites arrêter les moteurs et faites quitter les véhicules. Faites évacuer par le côté opposé du danger! Marquez les zones évacuées avec une marque sur les portes ; une croix ou un cercle traversé par une ligne. Cela permet d'éviter le double emploi. Conseillez de : couper le gaz et l'électricité fermer les portes sans verrouiller ne pas utiliser les ascenseurs 4.3 : Balisez Définissez un périmètre de minimum 100 m ! Ce périmètre est déterminé par le commandant des pompiers. Si risque BLEVE, cette distance sera augmentée à minimum 300 m! BLEVE = Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion BLEVE peut survenir avec tout liquide, inflammable ou non, lorsque ce dernier est porté à une température significativement supérieure à sa température d’ébullition. La boule de feu engendrée peux atteindre plusieurs dizaines de mètres (voire centaines) et projeter des morceaux de citerne à plusieurs centaines de mètre. 4.4 : Facilitez l'intervention des autres services de secours gardez les voies d'accès libres rassemblez tous les véhicules d'intervention prévoyez une zone de manœuvres instaurez un parcours entrée/sortie maintenez la presse et les curieux hors du périmètre 4.5 : En cas de pollution faites appel au Service Public de Wallonie - agriculture ressources naturelles environnement - département du sol et des déchets. 1718 pour les francophones 1719 pour les germanophones 02/775.75.75. pour les Bruxellois 5 : Les pompiers sont sur place ou arrivent Informez-vous de : la nature du fait (compte-rendu succinct) les mesures décidées par le commandant des pompiers (évacuation, confinement,...) Informez le commandant des pompiers de : la nature du danger le nombre, l'état et la localisation exacte des victimes les mesures déjà prises les renforts demandés présentez les documents de transport (si disponibles) pour identifier les substances (par numéro ONU) et leur dénomination 6 : Incidents ou accidents impliquant des navires chargés de marchandises dangereuses (ADN) n'hésitez pas à respecter les mesures de sécurité nécessaires telles que déjà décrites pour la route via votre CIC, prévenez l'unité de Police Maritime la plus proche dès que possible contactez en cas de nécessité les zones de polices locales et/ou SOS Environnement Nature (1718) ACCIDENT D’AVION/ ACCIDENT D’AVIATION 1 : L’approche Notez l'heure d'appel. 2 : Qui est compétent ? Avion/hélicoptère militaire ou d'État, parachute militaire : l'Armée + ODOV Autres aéronefs (petits avions, hélicoptères, planeurs, ballons, ULM...): la Police + Air Accident Investigation Unit (AAIU) L'AAIU intervient en principe seulement en cas d'accident mortel (Service Espace aérien-SPF Mobilité). Parachutistes : la Police Pour les points 2 et 3 : appui de l'équipe d'accident de la LPA 3 : un avion ou un hélicoptère de préférence, ne vous approchez PAS, restez à l'écart et laissez les services d'urgence faire leur travail mais, si vous devez vous approcher : consultez les pompiers s'ils sont déjà sur place n'approchez qu'en cas d'extrême urgence (dans le cas de victimes accessibles et d'évacuation du périmètre), et avec le vent dans le dos utilisez les équipements de protection disponibles/nécessaires, après concertation avec les pompiers ou la protection civile, s'ils sont présents. Ceci en raison de la présence possible de ce qui suit : kérosène, explosifs (y compris dans les sièges éjectables), fibres de carbone, munitions, hydrazine (un carburant auxiliaire hautement toxique pour les avions de combat, mais qui est également transporté dans le fret). faites en sorte que l'intervention sur le lieu de l'accident soit aussi brève que possible, et intervenez seulement avec les collègues nécessaires. Évitez le tourisme de catastrophe, y compris de la part de vos propres collègues. 4 : Arrivée sur place 4.1 : Premières mesures urgentes garez-vous à au moins 100 m du lieu de l'accident et suivez les indications des pompiers. Tenez compte de la direction du vent. ATTENTION : danger de projection jusqu'à minimum 300m en cas d'explosion ! signalez votre arrivée au CIC, en notant l'heure reconnaissance possible par une seule personne qui reste visible pour ses collègues SITREP => SITREP constant premières mesures urgentes : portez assistance aux victimes si vous êtes la première équipe sur place ! établissez une zone d'exclusion : accès réservé aux organisations de secours (D1) et à l'assistance médicale, sanitaire et psychosociale (D2) une éventuelle évacuation urgente et nécessaire est effectuée sous la direction de l'OPA de la zone locale tenez à l'écart les tiers et la presse, y compris les dignitaires locaux ! 5 : Deuxième instance prenez autant de photos que possible dès que possible (mais pensez toujours à votre propre sécurité) angles vers le haut et depuis les 4 directions cardinales du point de vue de l'épave/du parachute/... et du ciel/nuages des victimes de l'épave, des débris des traces d'impact photographie du découpage de l'épave harnais du parachute ... enregistrez l'heure d'arrivée des tiers créez une "entrée" et une "sortie" créez une "passerelle" créez une zone de rassemblement pour tous les acteurs impliqués (police, pompiers, assistance médicale...) prévenez le RAGO ou une équipe de drones disponible (DAFA ou Police Locale) pour prendre des photos aériennes enregistrez des plaques d'immatriculation. Si possible, les données personnelles, l'heure d'arrivée et de départ. enregistrez des plaques d'immatriculation. Si possible, les données personnelles, l'heure d'arrivée et de départ. confisquez les téléphones portables/appareils photo des victimes et des témoins, ou demandez des copies des photos (demandez de ne pas diffuser les images via les réseaux sociaux...). en cas de morts = informez l'IVC prévenez le Parquet prévenez le médecin légiste (via le Parquet) et la Police Technique et Scientifique (PTS) de la Police Fédérale L'OPJ de la PTS est en charge dans le périmètre. Selon l'ampleur de l'accident, un FIC sera désigné. Recueillez un maximum d'informations : type d'avion + marquages : militaire : avion de chasse/transport/hélicoptère/... civil : ligne/sport/hélicoptère/... lieu de l'accident/surface/voie publique/forêt/terrain privé/zone bâtie/... bruit/odeur/fumée/... nombre de victimes/symptômes/... Dans certains cas, le Parquet peut décider de convoquer une réunion sur le terrain avec les principaux acteurs (DVI, FIC, OPJ...). 6 : Recontacter le CIC (contact permanent avec le CIC pour toutes les demandes) donnez un SITREP complet demandez des renforts en fonction de votre évaluation Informez l'équipe chargée des accidents de la LPA-AVIA dès que possible le membre de l'équipe AVIA, après consultation, arrive sur place dès que possible et fait sa propre évaluation et des photos supplémentaires, etc. demandez du renfort de la manière suivante : via le CIC, contact direct par les équipes AVIA avec les intervenants sur place en vue de l'évaluation par l'équipe AVIA. Les détails de contact se trouvent sur le CIC. si nécessaire, faites appel à l'assistance aux victimes lorsque l'équipe AVIA arrive sur les lieux, un défenseur des victimes est toujours présent étant donné la nature supra locale de ces types d'accidents, il est souvent nécessaire de faire appel à l'assistance aux victimes d'autres zones de police appel à l'assistance aux victimes de la DCA (via le CIC) 7 : Personnes impliquées Pilote ou parachutiste : est-il vivant/bloqué/éjecté en cas d'évacuation : vers où ? Blessés/évacués : premier aperçu : nombre, gravité, localisation identifiez si possible gardez également les victimes légèrement blessées sur place, et signalez leur présence à la discipline 2 (assistance médicale et psychosociale). Ne les laissez pas partir ! Elles doivent également être enregistrées (importance pour les réclamations ultérieures), et elles ont aussi besoin d'une assistance psychosociale. essayez de savoir d'où viennent les victimes : étaient-elles dans l'avion ou au mauvais endroit au mauvais moment (p.ex. si un avion ou des débris s'écrasent sur une maison). où les victimes sont-elles emmenées ? Consultez la discipline 2 pour préparer les listes de victimes. Décédés sur place : ne les touchez pas, sauf en cas de nécessité absolue gelez la situation (prenez des photos) et mettez des gants localisez cachez les corps faites confirmer le décès par un médecin Personnes qui ne sont pas blessées : nombre + identification faites une déclaration si possible ! ATTENTION : il ne s'agit pas d'un interrogatoire, c'est plutôt un entretien de première orientation (voir cassation) rassemblez-les en dehors du périmètre d'exclusion et gardez-les à disposition pour une enquête ultérieure. Signalez leur présence à la discipline 2. Elles doivent également être enregistrées (importance pour les réclamations ultérieures), et ont aussi besoin d'une assistance psychosociale. 8 : A faire Témoins : rassemblez-les et identifiez-les tenez-les à l'écart de la presse première version des faits. Il s'agit d'un premier entretien d'orientation (voir cassation) Enregistrez les données suivantes : avions militaires: le traitement sur place est effectué par les militaires, et l'enquête ultérieure par le service d’enquête militaire! avions civils : dimensions, inscriptions, logo de la compagnie... Essayez de prendre le plus de photos possible. Protégez les traces : limitez le plus possible vos déplacements sur le site de l'accident les éléments suivants peuvent se situer à plusieurs kilomètres : les réservoirs de carburant, la coupole en verre, le parachute, le siège éjectable,... ne touchez à rien et ne déplacez rien (instruments de bord, cadrans, débris, boîte noire,...), sauf si c'est nécessaire pour sauver des vies 9 : Evacuation L'évacuation est ordonnée par l'OPA du lieu où l'accident s'est produit. Maintenez les voies d'accès dégagées, et fournissez un espace de travail aux services d'urgence. Organisez un chemin de travail pour l'approvisionnement et l'enlèvement. Dans le périmètre : interdisez la circulation des véhicules/des piétons empêchez le pillage n'autorisez l'accès qu'aux services d'urgence et aux experts En dehors du périmètre : gardez la presse et les curieux à distance rassemblez les personnes évacuées et prévoyez un abri Selon l'ampleur de l'accident, les autorités administratives peuvent décider de déclarer un Plan Général d’Urgence et d’Intervention (PGUI) ou un Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention (PPUI). ACCIDENT DE CIRCULATION 1 : Principes généraux ÉVITEZ DE NOUVEAUX ACCIDENTS ! 1.1 : Comment arriver ? Conduisez jusqu'à l'accident avec une vitesse compétente, mais avec retenue! Obtenez des informations suffisantes lors de votre approche; victimes, combien de victimes, types de véhicules, ADR, autres services notifiés,... Envie d'en savoir plus? Accident ADR Placez votre véhicule de service à un endroit visible pour tous les utilisateurs. Notez l'heure de l'appel et votre heure d'arrivée et celle des tiers (service 112, médecin, experts, etc.). Contactez immédiatement votre CIC : en cas de problèmes de circulation si vous avez besoin de renforts en cas de délit de fuite et indiquez : le lieu et la nature de l'accident la plaque d'immatriculation, la marque, le type, la couleur l'issue de secours, les dommages potentiels les auteurs : nombre, description, ... consultez ANPR 1.2 : Délimitez/signalez Utilisez : des cônes, des lampes, le gyrophare bleu le dispositif de signalisation pour le guidage du trafic un ruban de délimitation, des torches en cas de brouillard Facilitez l'intervention des services d'urgence. Favorisez la circulation : régulez et dirigez le trafic signalez les retards/les embouteillages demandez une équipe en renfort pour la protection des embouteillages Rassemblez les témoins, et évacuez les curieux. 1.3 : Posez-vous les questions suivantes Des moyens spéciaux sont-ils nécessaires ? Par exemple, les pompiers, le service de remorquage (est-il nécessaire d'avoir une dépanneuse avec grue),... Le Parquet doit-il être averti ? Oui, si c'est un accident de la route avec: danger de mort issue fatale erreur grossière La famille, les proches, des tiers... doivent-ils être avertis? 2 : Gelez la situation d’origine 2.1 : Personnes impliquées Blessé sur place/évacué le 112 a-t-il déjà été averti ? Premiers secours ? identifiez/indiquez quel hôpital? Une autre équipe a été envoyée sur place ? première version des faits possible ? y-a t'il issue fatale: consultez le médecin du SMUR informez le Parquet Décès sur place demandez au médecin de constater le décès identifiez si possible retirez les objets de valeur signalez, recouvrez, ne déplacez pas informer le Parquet et exécutez les directives Personnes indemnes identifiez établissez la première version des faits Y a-t-il déjà eu un alcootest ? 2.2 : Véhicules Rompez le contact. ATTENTION: sur les véhicules électriques, la carrosserie peut être chargée électriquement! Signalez l'emplacement des véhicules/des traces. Si l'état des lieux change, notez-le précisément. Faites déplacer les véhicules après le marquage, sauf en cas de descente du Parquet/d'un expert. La personne impliquée a été évacuée ? Retirez les objets de valeur ou dangereux du véhicule et dressez un inventaire. Délit de fuite? 2.3 : Témoins Identifiez, et établissez une première version des faits. 3 : Constatations 3.1 : Dégâts matériels uniquement Encouragez les parties impliquées à trouver un arrangement à l'amiable. Indiquez qu'aucun PV ne sera établi, et que le Parquet ne sera pas averti. Notez les points suivants : date, heure, lieu identité des personnes impliquées données sur les véhicules (plaque d'immatriculation, assurance, numéro de police...) nature des faits identité des témoins nom, grade, fonction des rédacteurs Aidez à remplir le constat amiable européen. 3.2 : Toujours dresser PV quand Responsabilité des personnes impliquées : délit de fuite infraction grave au code de la route ou conduite irresponsable absence d'accord entre les parties impliquées demande explicite de constatation Situation des parties impliquées : mineurs ; parents non présents ou pas d'accord consommation d'alcool/ébriété ou état similaire Situation administrative véhicule volé ou détourné infractions suivantes : permis de conduire, assurance, immatriculation, certificat de contrôle technique aucun véhicule motorisé impliqué Si nécessaire, dressez un PV pour d'autres infractions. Autres raisons déclaration au poste obstruction permanente sur la voie publique dans tous les cas ci-dessus propriétaire inconnu ou non directement accessible 4 : A faire 4.1 : Localisez Déterminez le lieu de l'accident. Situez l'accident par rapport à son environnement : commune, rue, quartier, point de référence (numéro de maison, numéro de lampadaire, pylône de distance...) 4.2 : Description générale Donnez un aperçu général ; type d'accident, situation générale... Énumérez ; par usager de la route, véhicule par véhicule, secteur par secteur... 4.3 : Photos Créez un dossier de photos très solide : faites des photos de la vue générale : depuis le haut/à distance faites des photos avec une vue de plus près : depuis l'axe de la chaussée, dans n'importe quel sens de la circulation le champ de vision des usagers de la route/de la signalisation routière depuis le point d'impact, les véhicules, les traces, les plaques d'immatriculation, d'autres objets importants... faites des photos détaillées des dégâts, des obstacles dans le champ de vision, des autres dommages, de l'état de la route, des traces de fuite,... photographiez les marques: traces de pneus, verre brisé, éclats de peinture, liquides, pièces de véhicules, rayures utilisez une règle pour les dommages 4.4 : Décrire en détail Personnes impliquées : identité, type d'usager de la route, lieu, état visible, ceinture de sécurité mise ? décès, blessures graves, perte de conscience, blessures légères, indemnes... décrivez les blessures Analyse d'haleine/prise de sang : si analyse d'haleine positive, dressez un PV standard. Tenez compte des directives du Parquet sur les tests de salive. Véhicules impliqués : décrivez (marque, type, numéro de plaque) et notez le nom du conducteur état des pneus, équipés de l'ABS, feux utilisés nature du transport et/ou du chargement (personnes, marchandises, ADR...) enregistrez les dégâts Traces nature, forme, origine... localisation, direction, dimensions... si délit de fuite + traces : écartement des traces et épaisseur des pneus Conditions atmosphériques : visibilité, conditions météorologiques, position du soleil, direction du vent… Signalisation routière : nature, emplacement, visibilité, fonctionnement correct,… Autres dégâts travaux routiers, signalisation électrique (informez la personne responsable) des dommages à la surface de la route? Informez les autorités compétentes. domaine privé, obstacle fixe État du terrain configuration, nature et état du revêtement routier type de route agglomération éclairage public (la nuit) obstacle dans le champ de vision des usagers de la route Documents permis de conduire : catégorie, validité, codes assurance : numéro de police, société, validité inscription, contrôle technique, examen médical, autorisation de transport, tachygraphe 4.5 : Croquis Si nécessaire, faites un brouillon de croquis sur le lieu de l'accident afin de disposer, avec le dossier de photos, d'un maximum d'informations pour réaliser un croquis solide sur l'ordinateur. 4.6 : Formalités spécifiques Faites un Signalement Urgent National en cas de délit fuite + blessé/tué + auteur inconnu ! Avertissez éventuellement la famille. Envie d'en savoir plus ? Annonce d'une mauvaise nouvelle Faites éventuellement les constatations à l'hôpital. Faites éventuellement les formalités en cas de décès. Remplissez les formulaires suivants : réquisitoires états de frais questionnaires dégâts au domaine public/aux tiers/au véhicule ... Recueillez les attestations, les certificats, les devis,... 5 : Audition témoin 5.1 : Avant circonstances activités au moment de l'accident 5.2 : Pendant direction suivie par chaque usager de la route localisation de l'usager de la route impliqué vitesse estimée, lumières... conditions météorologiques particulières ? visibilité au moment de l'accident (brouillard, brume...)? respect de la signalisation existante (feux, stop, ligne blanche continue...) respect du code de la route (clignoteur, priorité...) réaction de l'usager de la route impliqué (freinage, embardée, aucune...) localisation exacte de la collision direction suivie, nombre de fois où le véhicule s'est retourné, point d'arrêt... 5.3 : Après réactions/aide fournie? état des personnes impliquées + réactions (signes vitaux, inconscience, blessés...) modification de la situation du lieu de l'accident? en cas de délit de fuite : vu l'auteur ou le véhicule qui a pris la fuite? Connu? Éventuellement une description? ANPR En cas de transport ADR : vu une fuite, une explosion, un incendie, un nuage...? 5.4 : Renseignements Existe-t-il un lien de parenté entre le ou les témoins et l'une des personnes impliquées? 6 : Audition d’une personne impliquée 6.1 : Avant venant de... direction suivie, type d'usager de la route décrivez le véhicule, appartenant à..., conduisant pour le compte de,... sur le chemin venant du/vers le travail, pendant le travail, en privé,... 6.2 : Pendant place de la personne impliquée dans le trafic direction suivie, intentions vitesse estimée, feux,... visibilité au moment des faits conditions météorologiques particulières? respect de la signalisation existante ? Feux, stop, ligne blanche continue,... réactions : freinage, évitement, esquive, pas de réaction du tout... endroit exact de l'accident manœuvres exécutées, déplacements,... P.ex: changer de direction, céder la priorité, s'arrêter,... 6.3 : Après services de secours prévenus? état : blessé, soins médicaux nécessaires, transporté en ambulance, quel hôpital? réactions, déplacement de véhicules,... 6.4 : Renseignements test d'haleine/analyse de l'haleine contrôle des drogues dans le trafic consommé de l'alcool et/ou des drogues au cours des 24 dernières heures? ceinture de sécurité mise? GSM au volant? défaut technique? Véhicule équipé de l'ABS? données sur le responsable civil AGRESSION SEXUELLE 1 :Démarches à entreprendre 1.1 :Connaissances préalables Prenez toute « publicité » au sérieux et soyez discret. Restez au courant de ce qui suit : Procédures légales et judiciaires Set d'Agression Sexuelle (SAS) Services d'aide spécialisés : SOS Viol, Victimes.be, Child Focus, Les équipes SOS enfants, Centre de prise en charge des violences sexuelles ... Il est important que la victime ne se lave pas ou ne change pas de vêtements pour une exploitation maximale des traces. 1.2 : Recevoir-accueillir Prenez la plainte au sérieux. Agissez en toute discrétion. Ne faites pas attendre la victime. Si c'est le cas, expliquez les raisons en détail ! Utilisez un ton calme et rassurant. Utilisez un local suffisamment calme et discret. La victime souhaite l'assistance d'une personne de confiance ? Médecin, assistant social, famille... Trouvez une solution aux problèmes pratiques : avertir les proches, l'école, le lieu de travail, aller chercher les enfants... Si vous vous rendez sur place : utilisez un véhicule anonyme et habillez-vous en civil cherchez un endroit tranquille, à l'abri des curieux 1.3 : Écouter Limitez le nombre de policiers au strict minimum. Essayez de rassembler un maximum d'informations concrètes. Laissez la personne parler à son propre rythme, avec ses propres mots. Respectez les silences. Prenez toujours la victime au sérieux, même si son récit est incohérent (souvent un signe de traumatisme). Ne provoquez pas de sentiment de culpabilité (n'insinuez rien). Expliquez pourquoi vous posez des questions délicates. Il est préférable de réaliser une audition détaillée de la victime APRÈS l'examen médical. 1.4 : Fournissez des informations Conseillez le Set d'Agression Sexuelle (SAS). Expliquez son importance. Prenez acte du consentement. informez la victime des actes d'enquête à venir (audition, saisie...) communiquez les coordonnées d'un service d'aide aux victimes de la police et/ou d'un service d'aide spécialisé. Contactez l'un de ces services avec l'accord de la victime. Notez le renvoi dans le PV, mais ne mentionnez pas la décision. Si vous vous rendez sur place, déplacez-vous autant que possible avec un véhicule anonyme et habillez-vous en civil. 2 : Set d’Agression Sexuelle (SAS) Les soins médicaux urgents ont la priorité ! 2.1 : Obtenir des renseignements auprès de la victime La victime souhaite l'assistance d'une personne de confiance ? Après l'agression : la victime a-t-elle changé de vêtements ? est-ce que quelque chose a changé sur le lieu du délit ? la victime a-t-elle pris une douche ? la victime a-t-elle bu ? Qui doit être averti ? 2.2 : Contact avec le Parquet Suivez les directives du magistrat et recommandez l'utilisation du SAS. Si la victime est d'accord, prenez-en acte. 2.3 : Fournissez des informations Expliquez ce qui va se passer : intervention d'un médecin, audition, PV. Informez la victime de ce qui suit : elle peut se faire assister par un médecin de son choix sans frais supplémentaires elle peut faire arrêter l'examen médical elle peut être indemnisée pour les vêtements et objets saisis et éventuellement endommagés lors de l'analyse (sous conditions) elle peut récupérer ses effets personnels par le biais d'une requête de levée (à déposer au secrétariat du Parquet). Orientez la victime vers un Service d'aide aux victimes (sous réserve d'autorisation). Demandez à la victime de prévoir des vêtements de réserve si elle porte encore les vêtements qu'elle portait au moment de l'agression. Sinon, faites retirer les vêtements de l'agression (s'ils n'ont pas encore été lavés). Demandez à la victime l'autorisation de saisir les vêtements et les objets. 2.4 : Examen physique Contactez le médecin ordonné par le Parquet, et si nécessaire le médecin choisi par la victime. Faites prêter serment au médecin, sous peine de nullité. Informez le médecin que le nom de la victime ne doit pas être mentionné sur le SAS. Scellez le SAS en présence du médecin et de la victime. Envoyez ensuite le SAS LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE au laboratoire d'analyses scientifiques désigné par les autorités judiciaires (conservez-le au réfrigérateur en attendant). 2.5 : Mentions obligatoires dans le PV autorisation des autorités judiciaires d'utiliser le SAS réquisition et identité du médecin réquisition et coordonnées du laboratoire scientifique saisie éventuelle de vêtements et d'objets scellement et autres actes numéro de notification « fait appel à une personne de confiance » numéro d'identification du SAS 3 : Audition victime 3.1 : Conseils pratiques De préférence par le fonctionnaire de police désigné comme personne de contact (essayez de respecter le choix d'un homme ou d'une femme). En cas d’une audition d’un mineur ou d’un majeur vulnérable, il faut se tourner vers un auditionneur TAM breveté. Utilisez un local calme et discret. Limitez le nombre de policiers au minimum. Suggérez la présence d'une personne de confiance. Laissez la personne parler à son rythme. Laissez la personne exprimer ses doutes, sa colère, ses craintes... Demandez à raconter l'histoire de manière chronologique. Montrez que vous croyez à l'histoire. Ne faites pas de remarques insinuantes. Posez des questions ciblées nécessaires à l'enquête (et expliquez pourquoi vous posez certaines questions délicates). 3.2 : Éléments à déterminer 3.2.1 : Auteur(s) / complice(s) 3.2.2 : Avant l’agression contacts antérieurs - lien possible reconnaissance/description possible ? Envie d'en savoir plus ? Description d'une personne Description flash d'un auteur à rechercher activités juste avant l'agression la victime avait-elle l'impression d'être suivie/espionnée ? 3.2.3 : Lieu et heure description de l'environnement-la localisation du lieu : lieu du premier contact - lieu de l'agression - lieu de la découverte de la victime - ... si transportée : noter la description de l'itinéraire (points de repère-sons-...) début et durée de l'agression 3.2.4 : Témoin(s) description possible ? réactions ? Modus operandi de l'agression utilisation de la violence psychologique : ruse-menace... utilisation de la violence physique : drogues-médicaments-agression à mains nues-armes-liens-... réaction de la victime : raidissement-résistance physique-résistance verbale-... et le comportement de l'auteur face à cette réaction déshabillage : qui-quoi-jusqu'où description et ordre des activités sexuelles : localisation des attouchements-pénétration (au sens large)-déviance sexuelle- actes sexuels de l'agresseur avec lui-même-... dysfonctionnement sexuel/éjaculation utilisation d'un préservatif mots utilisés ou mots imposés à la victime localisation des mains et du visage de l'auteur si l'auteur est blessé : comment-où-... l'auteur a touché/laissé/pris quelque chose avec la main gauche ou la main droite direction de fuite-moyens de fuite Autres éléments appels téléphoniques ostensibles-courriels-menace-... 4 . ViCLAS ViCLAS = Violent Crime Linkage Analysis System Le ViCLAS est une banque de données contenant principalement les délits sexuels extrafamiliaux, dont l'objectif est d'établir des liens entre les différents faits afin de faire avancer l'enquête sur le terrain. 4.1 : Quels faits viol agression enlèvement avec intention sexuelle homicide/meurtre avec motivation sexuelle ou violence extrême 4.2 : Quels faits ne sont pas concernés règlement dans le milieu meurtres passionnels disputes familiales qui dégénèrent faits dans la sphère familiale pas les faits mineurs telles que l'exhibitionnisme ou le voyeurisme ... Ces faits sont scannés et restent donc disponibles pour des recherches limitées. 4.3 : Comment utiliser le ViCLAS ? Chaque service de police peut faire appel à l'Analyste Mœurs (ZAM) qui, sur demande, effectuera les recherches ou les analyses nécessaires dans le ViCLAS. Des recherches peuvent être effectuées sur des parties de plaques d'immatriculation, des noms... des analyses sont effectuées pour pouvoir détecter des liens avec d'autres faits. Une comparaison au niveau international est possible avec d'autres pays utilisant le ViCLAS (Allemagne, France, Pays-Bas, Autriche, Tchéquie, Royaume-Uni, Suisse). 4.4 : Que faire si vous constatez des faits de mœurs ? Établissez les documents suivants le plus rapidement possible et envoyez-les à DGJ-DJT-OCO-sciences du comportement-ViCLAS : rédiger un PV d'audition en tenant compte du récit libre de la victime s'il est connu, dressez un PV de l'audition de l'auteur [email protected] ALERTE A LA BOMBE 1 : Les 5C Une alerte à la bombe est l'ensemble des réactions qui permettent de garantir la sécurité des personnes (les 5 C). Communication: contactez le SEDEE en cas d'intervention urgente au 016/40 61 66. Confirm: confirmez le problème supposé, et recueillez un maximum d'informations pertinentes. Ne prenez aucun risque supplémentaire. Clear: évacuez (éventuellement renforcé par des équipes supplémentaires) la zone de danger suivant les distances de sécurité prescrites. Cordon: faites un périmètre autour de la zone de danger. Control: contrôlez les personnes qui entrent ou sortent de la zone. Seule le SEDEE peut entrer dans la zone de risque. 2 : La zone d'évacuation 100 m: colis, porte-documents 200 m: valise, voiture 400 m: camionnette ou plus grands véhicules, dangers secondaires (station-service, industrie,...) 3 : Missions du SEDEE Le Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs se charge de ce qui suit : Neutralisation Retour à une situation sécurisée Collecte de preuves en collaboration avec le laboratoire de la police 4 : Recherche (sweep) et évacuation en cas d'alerte à la bombe avec heure annoncée 4.1 : Première équipe sur place Contactez le responsable du bâtiment. Demandez comment se présente la situation. Demandez l'autorisation et une collaboration pour les recherches. Déterminez dans quelle zone les recherches vont démarrer et prévoyez un périmètre (CORDON). NE TOUCHEZ JAMAIS LES OBJETS SUSPECTS ! SIGNALEZ-LES IMMÉDIATEMENT VERBALEMENT (PAS PAR RADIO ou GSM)! Donnez au plus vite un SITREP : situation détaillée besoin de ressources demandez l'autorisation d'évacuer n'utilisez JAMAIS une radio ou un GSM accueillez des équipes supplémentaires et briefez-les avant les recherches impliquez le responsable du bâtiment utilisez un plan d'étage (supprimer systématiquement les zones contrôlées) n'utilisez jamais les ascenseurs coupez le gaz faites contrôler les locaux/les bureaux par l'utilisateur ordinaire. Marquez sur les portes si les pièces sont sécurisées avec un ruban rouge/blanc, une bande adhésive de la police ou de la craie. contrôlez vous-mêmes les pièces communes (1 qui recherche et 1 qui sécurise) pendant que la personne de contact attend à l'extérieur autorisation de « toucher » (ouvrir des armoires, allumer l'éclairage,...) 4.2 : Recherche et évacuation sous l'ordre de l'OPA Une recherche dans un bâtiment doit s'effectuer de l'extérieur vers l'intérieur, et de bas en haut. Chaque fonctionnaire de police cherche : du sol à la hanche de la hanche au menton continue jusqu'au plafond éventuellement jusqu'au faux plafond Travailler "de manière structurée" est la clé du succès. 4.3 : Arrêt de la recherche Arrêtez la recherche 30 minutes AVANT l'heure annoncée de l'explosion. 4.4 : Fin de la recherche et libération des lieux par l'OPA Continuez la recherche au plus tôt 30 minutes APRES l'heure annoncée de l'explosion. L'OPA détermine quand la recherche sera finalement arrêtée. 5 : L'engin a été découvert sur place après une alerte à la bombe Premières mesures urgentes ne touchez pas l'engin suspect, ne placez rien sur ou autour de l'engin, « marquez l'endroit » QQOQCCP : quoi, qui, où, quand, comment, combien, pourquoi? qui peut donner plus d'informations? Témoins? Closed-Circuit Television (CCTv)? décrivez ce qui a été trouvé accessibilité? Accès? Donnez un SITREP détaillé : demandez l'assistance du SEDEE demandez l'assistance des équipes et des ressources il faut s'assurer à 100 % que l'environnement a été complètement évacué il faut établir un périmètre Gardez les éventuels témoins sur place. Estimez si le renfort des pompiers et/ou de la protection civile est nécessaire. 6 : L'engin a été découvert par hasard par l'usager du bâtiment Premières mesures urgentes garez-vous à minimum 100 m n'utilisez JAMAIS une radio ou un GSM QQOQCCP : quoi, qui, où, quand, comment, combien, pourquoi? qui peut fournir plus d'informations? Y a-t-il des témoins? la Closed-Circuit Television donne-t-elle plus d'informations? décrivez ce qui a été trouvé est-ce un acte malveillant? Accessibilité? Voie d'accès? marquez l'engin suspect (ne placez rien dessus ou autour) cible? Donnez un SITREP détaillé: demandez l'assistance du SEDEE demandez l'autorisation d'évacuation demandez l'assistance des équipes et ressources Pendant l'évacuation: priorité à la rapidité n'utilisez JAMAIS une radio ou un GSM n'utilisez jamais les ascenseurs faites couper le gaz à faire en dehors du périmètre: rassemblez les personnes évacuées séparez les témoins du public garez les véhicules d'intervention hors du périmètre observez (et photographiez) les personnes présentes contrôlez les entrées/sorties 7 : Points d'attention concernant un véhicule suspect Indicateurs probables : mal garé devant la cible potentielle surchargé charges visibles dans ou sous le véhicule câbles du volant au coffre interrupteurs inhabituels antenne sur l'objet suspect volé propriétaire connu modifications techniques présence d'un tube de mortier=évacuation de la cible Comment procéder au contrôle visuel (!) d'un véhicule suspect ? regardez en dessous du véhicule vérifiez les 4 côtés du véhicule regardez dans le coffre contrôlez le compartiment passagers contrôlez le compartiment moteur via les passages de roue faites à nouveau les contrôles des points 1 à 5 inclus dans l'ordre inverse! Ce que vous devez faire : ne touchez à RIEN évacuez n'ouvrez pas le véhicule! C'est la mission du SEDEE. 8 : Points d'attention concernant des objets suspects Envie d'en savoir plus? Objets suspects 9 : Attentat à la bombe Première équipe sur les lieux: garez votre véhicule à 100 mètres de l'endroit de l'explosion n'utilisez JAMAIS une radio ou un GSM à moins de 50 m de l'explosion si d'autres services de secours ne sont pas encore sur place, dispensez les premiers soins concertez-vous avec les autres services de secours sur place (concertation sur le capot d'une voiture) FAITES ATTENTION À D'AUTRES ENGINS SUSPECTS! Donnez un SITREP détaillé (de préférence par téléphone fixe): victimes (estimation du nombre de morts et blessés) dégâts danger d'effondrement, chute de verre, gaz, incendie demandez le déploiement immédiat du SEDEE demandez des ressources supplémentaires demandez l'autorisation d'évacuation (si pas encore donnée par le commandant des pompiers) Assistance et évacuation: concertez-vous avec les pompiers briefez les renforts qui arrivent rassemblez les personnes évacuées séparez les témoins du public Délimitez un périmètre: enregistrez les entrées/les sorties observez et photographiez les curieux (si possible) éventuellement plusieurs périmètres d'exclusion judiciaires à cause de la répartition des débris de l'explosion Facilitez l'installation d'un CP OPS. Protégez les traces. 10 : Points d'attention concernant le laboratoire pour les explosifs artisanaux En principe, un laboratoire de ce genre est découvert après une explosion impliquant l'auteur lui-même. Le SEDEE appèle un laboratoire de ce genre: "HME": HomeMadeExplosives Un indicateur probable peut être qu'il n'y a pas d'explication plausible pour : incendie local intense, combiné à une présence anormale de substances chimiques diverses présence de grandes quantités de produits comme de l'acétone, de l'esprit-de-sel, d'autres acides, des décolorants pour cheveux, des tablettes de combustibles, du peroxyde d'hydrogène, de l'engrais chimique,... produits chimiques transformés sur une cuisinière libération soudaine de gaz étourdissants produits chimiques (cristallisés) se trouvant dans un réfrigérateur des odeurs percutantes présence d'équipements de laboratoire: moutures (moulin à café) stockage et dosage (bocaux, pipettes, coupes,...) moyens de ventilation La présence possible d'un site de test pour des essais avec des explosifs entraîne des risques spécifiques: Instabilité en cas de chocs, de feu ou de changement de température Inflammation ou détonation spontanée Libération de gaz qui peuvent étourdir ou irritent la peau et/ou les voies respiratoires Brûlures après contact avec la peau Que faut-il faire ? ventilez la pièce coupez le gaz ne coupez PAS l'électricité ! quittez immédiatement le bâtiment établissez un périmètre de sécurité initial à 100 m du danger l'évacuation dans ce périmètre doit se faire sous l'ordre d'un APO Les services suivants peuvent apporter un appui spécialisé : le SEDEE appui canin DACH Envie d'en savoir plus? Appui canin/discipline chien explosifs les pompiers la Protection Civile PJF (descente sur les lieux et intervention du laboratoire) DJP/Terro DAO AMOK 1 : Incident amok ≠ prise d’otages : Pas de logique chez l’auteur Négociation But de l’auteur faire un maximum de victimes Aucune volonté de cacher identité et motifs (haine, rage envers….,..) S’enfuir n’est pas une option Risque de suicide très réel L’auteur contrôle les faits L’auteur connaît parfaitement les lieux du crime Pas dans le but d’en tirer un avantage quelconque Pas de temps pour une influence extérieure (famille,…) L’intervention policière peut amener l’auteur à se suicider Stratégie d’intervention : Réaction offensive Les 4 questions à se poser (mission ?/ Indicateurs de danger ?/ Suis-je capable ?/ Plan d’action ? ) Localiser (STADE I) – Isoler (STADE II) – Neutraliser (STADE III) Les teams : TEAMCONTACT Prioritairement neutraliser les actes de violence Gyro/ avertisseur sonore pour se rendre sur place Identifier sa présence (police – politie !) Contact physique permanent entre les membres du team Progression en bubble Veste protection balistique/ MPM / Comm mains libre TEAMSUPPORT(S) évacuation – extraction – périmètre Il est préférable d’avoir 2 coordinateurs de terrain. 1 dans le bâtiment 1 à l’extérieur (coordinateur Tactique) (coordinateur péri) Concept tactique : Cycle d’activité Ops : Prise de connaissance de l’info S’agit-il (encore) d’un incident AMOK ? Analyse de la situation en 4 M : Mission/but à atteindre (Localiser – Isoler – Neutraliser) Milieu géographique/milieu humain (Ecole ? Institution ?) Menace (Arme utilisée ? Un ou plusieurs auteurs ? Otages ? Revendications ? Moyens (Effectif engagé, équipement de protection, chaque minute compte, …) A quel STADE nous situons-nous ? (à la prise de connaissance) Transport sur les lieux ASAP Liaison permanente Arrivée sur les lieux Prise de contact Détermination du STADE (à l’arrivée sur place) Gestion de l’incident Premier cadre (coord. Tactique) Second cadre (coordinateur péri) Incident amok ? Localiser – Confiner – Stopper Gestion des eq de contact Gestion des eq appui Périmètre et zone de confinement Mesures périphériques de police administrative PMA (prise en charge des victimes évacuées) Périmètres Coordination autres disciplines Avis et SITREP Sweeping / évacuation Description des stades : Stade I (ou phase 1) - Localiser Auteur ACTIF et NON LOCALISÉ Appréciation permanente Toujours AMOK ? Priorité aux équipes CONTACT Périmètre de confinement ASAP Stade II - Confiner Auteur ACTIF LOCALISÉ et CONFINÉ Appréciation permanente Toujours AMOK ? A quel stade ? Equipes de CONTACT si nécessaire (évaluer si lors d’arrivée sur place on est déjà au stade II, la situation AMOK a peut-être évolué en prise d’otage par ex.) Equipes d’APPUI Périmètre de confinement assuré Qui fait quoi et où ? Mesures périphériques de police administratives (cfr catastrophe) Coord. Péri. Stade III - Neutraliser Auteur STOPPÉ Équipes d’APPUI (si nécessaire) Mesures périphériques de police administratives (cfr catastrophe) Coord. Péri. Évacuation du site (victimes blessées ou non Sweeping Les services de secours accèdent au site Qui fait quoi et où ? RAPPEL – Concept tactique : Les équipes « APPUI » n’interviennent qu’après que le(s) suspect(s) soient neutralisés. Il n’y a pas d’abstention coupable (non-assistance à personne en danger) en cas de situation Amok.

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