Relations Internationales - Introduction PDF

Relations internationales : Introduction : Les « RI » = discipline issue de l'histoire (diplomatique) + droit (international) + science politique Dès que des grp humains commencent à se structurer (tribu puis cité-État) → conflit avec leurs voisins = preuve de l'existence de relations entre tribus/c...

Relations internationales : Introduction : Les « RI » = discipline issue de l'histoire (diplomatique) + droit (international) + science politique Dès que des grp humains commencent à se structurer (tribu puis cité-État) → conflit avec leurs voisins = preuve de l'existence de relations entre tribus/cités-États dans tt les civilisations depuis la plus haute Antiquité : - Antiquité sumérienne 3000 av. J.-C (sud de l'Irak actuel) : où des accords formels entre cités-États et des conflits sont attestés - Antiquité égyptienne : où l'on trouve des alliances entre entités politiques; - Antiquité Perse où l'on a des traces de relations diplomatiques. - Antiquité grecque au Ve siècle av. JC : un système international avec des délégations qui se rendent d'une polis (cité-État) à une autre pour résoudre les conflits + négocier. L'historien Thucydide (père de l'histoire) fait une analyse de la G du Péloponnèse opposant Sparte et Athènes ainsi que leurs réseaux d'alliance respectifs. En Chine, au Ve siècle av. JC. → Sun Tzu écrit L'art de la guerre, le + ancien ouvrage de stratégie militaire connu au monde. Ces tribus, cités-États et États vont alors se faire la G, mettre en place des systèmes d'alliance, établir des traités de paix + coopération. Depuis l'Antiquité, des penseurs (philosophes, historiens, géographes, etc.) se sont intéressés à l'analyse des RI: Le géographe Hérodote au Ve siècle av. JC. Analyse la guerre médique (opposant la Perse à des cités grecques) L'historien Thucydide au Ve siècle av. J.-C. (voir supra) En Chine, Sun Tzu au Ve siècle av. JC. (Voir supra) Le hollandais Hugo Grotius dans De Jure Belli ac Pacis (= Le droit de la guerre et de la paix) publié en 1625 → acte de naissance du dr international Au 18e siècles, le mot international est utile face à l’intensification des échanges → essor du capitalisme. 1492 :découverte de l'Amérique par Christophe Colomb Définitions de la discipline : 17è siècle : RI = relations entre les États (les conflit). Évolution de la def : élargissement des acteurs États, fin 19è s = les org intergouvernementale + non-gouvernementale + firmes multinationales → La SDN (société des nations), l’ONU (org des nations unis) , L’OPEP (org des pays exportateur de pétrole) L’OTAN (org du traité d’atlantique du nord) Étymologie « international » : 1781 : inventé par le philosophe britannique Jeremy Bentham« Introduction aux principes de la moral et de la législation » =un néologisme (= mot nouveau) ≠ national → définit nv branche du droit : le dr international (« international Law ») distinct du dr national (droit interne) ➔ Dr national = régule la conduite des personnes au sein d'un même État Dr international = régule la conduite de personnes d'États différents = la jurisprudence internationale. Il s'intéresse + aux relations entre États et pas à l'ensemble des relations transcendant les frontières. Le mot « international » se diffuse rapidement car il correspond à l'époque marquée par : - L'essor des États-nations en Europe (= l'État triomphe comme forme d'organisation des sociétés) - La multiplication des échanges entre États - L'essor du capitalisme dès la 2è moitié du 18ème siècle qui intensifie fortement les relations entre personnes d'États différents Dr international :Avant (époque de Bentham) elles désignaient uniquement les relations entre les États. + nv domaines apparaissent : les échanges éco, les enjeux environnementaux, les droits de l'homme, le développement, la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme... On entend par RI: « l'ensemble des relations qui se déroulent au-delà de l'espace contrôlé par les États pris individuellement, quel que soit l'acteur - étatique ou non (OIC, ONG, multinationales, exc.), concerné par ces relations et quelle que soit la nature (politique ou autre) de ces relations » → enseignées dans les unive après la 1GM 1919 → l'étude des RI diffusée largement par tout le monde (facultés de Dr et de science politique.) Il existe aussi aujourd'hui de nombreux cabinets d'experts et d'analystes dans ce domaine + journalistes et ONG s'y intéressent également beaucoup. (Ainsi, de nos jours, les RI intègrent les apports de pls disciplines : Histoire, Droit, science politique, la géographie, la philosophie, la Sociologie, la science économique elles sont à la croisée de ces disciplines.)  Chapitre I : Les courants théoriques des relations internationales Section 1 : Le courant réaliste et néoréaliste Approche pessimiste selon laquelle « l’Homme est un loup pour l’Homme ». → transpose adage aux RI. Envisage les RI sous l’angle des rapports de force et de puissance. A. Le courant réaliste La nature humaine est caractérisée par un instinct de vie, survie , domination ⇒ volonté de puissance et de domination sur les autres. Les RI = lutte pour la puissance → guerre. + Selon eux, les rela entre États sont dominées par l’anarchie (an : absence de, et archie : commandement/ autorité) I. L’État : acteur central des RI selon ses intérêts. L’État agit selon ses intérêts (notion de puissance) → risque de conflit. Parfois, périodes de stabilité quand équilibre entre 2 G puissances. (EX : G froide malgré le risque nucléaire) A) Origines de la théorie réaliste Courant réaliste → développé après la 2GM,( guerre froide.) Il s’est nourri de la théorie d’anciens auteurs (Raymond Aron et Hans Morgenthau) A. Thucydide Thucydide est le 1er auteur, historien grec à envisager les RI sous l’angle de la puissance, de la domination, de l’affrontement. G du Péloponnèse entre Sparte et Athènes au 5e siècles. On peut le rattacher au courant réalistes car pls apports = + une cité grecque est puissante + son appétit de conquête est grand. Au 5e siecles, Athènes = puissance éco + voulait être puissance sur le plan international. G est causée par cet excès de puissance. B. Machiavel Machiavel (1467-1527) → conseiller politique à Florence et le conseiller du Prince de florence, fait ouvrage « le prince » en 1527 ⇒ le monde est dominé par la loi du + fort et les relations entre les monarchies sont des rapports de force, de concurrence. objectif : l’appropriation du territoire. Le conseil que donne Machiavel au prince c’est que la force, la ruse, la guerre, la diplomatie → moyens au service de cette politique de puissance. Persuadé que les rela entre les Etats = anarchiques C. Hobbes Philosophe britannique du 17è siècle, écrit le « Léviathan » → il va faire un constat qui sont valables pour l’H et rattacher aux Etats : l’H est par nature soumis à ses passions et constamment en conflit avec ses semblables = la rivalité+ la méfiance + la fierté →on peut les transposer aux états, ils vont se méfier des autres états Hobbes → les humains dans l’état de nature, pour être protégé ont accepté de renoncer à certaines libertés pour être protégé par l’Etat = contrat social.  1) La théorie réalistes contemporaines tels qu’elle a était présenté par les auteurs Courant réalistes né après la 2GM pour analyser la période la G froide et c’est Raymond Aron et Hans Morgenthau qui ont relu Thucydide, Hobbes et machiavel et ont vu qu’ils appartenaient à ce courant A. Morgenthau Père fondateur du courant réaliste au 20 è siècle, écrit « politics eman nations » → les États visent à conserver ou à augmenter leurs puissances + quoi que fasse les Etats agissent en fonction de leurs intérêts + les chefs d’états sont rarement fous, tous ce qu’ils entreprennent est rationnel et ça vise à accroître son territoire → crée un équilibre des puissances. B. Raymond Aron Écrit « paix et guerre entre les nations » en 1962 : reprend l’idée d’anarchie, RI potentiellement violent, pas de contrat social entre les États donc génère de la violence entre les Etats → équilibre des puissances Raymond va être à l’origine de la doctrine de la puissance pacifique et observe un mp certain équilibre des puissances possible grâce à la dissuasion nucléaire (durant la guerre froide) ➔ Guerre impossible, paix improbable B) Approche néo-réaliste 1. Kennes Waltz « theory of international politics » = l’objectif 1er de tous États recherche la puissance mais leurs sécurités et comme ils n’ont pas tous les moyens d’entretenir des forces militaires → organiser en réseaux en vue d’assurer leurs sécurité ⇒ équilibre international MAIS comme risque de G vont essayer de trouver des solutions par la négociation pour assurer leurs sécurité → trouver un règlement pacifique. Quand pas de solutions pacifique → conflits armés 2. Robert Gilpin « War in world politics” étudie la mondialisation, selon lui la puissance résulte de la capacité éco et technologique. Il dit qu’après la fin de la G froide, il ne rester qu’une seule superpuissance : les E-U → à une approche un peu différente des réalistes → pas un problème si y’a que 1 seul hyperpuissance = monde unipolaire. Facteur d’équilibre car puissance fondée sur son éco et sa technologie qui assure la sécurité internationale = implique dépenses car armée et l’investissement pour entretenir cette armées se fait au détriments de l’investissement éco (= créer infrastructure...) DONC pendant ce temps des puissances secondaires vont se renforcer au plan éco (Chine et Inde) et vont être tenté de défier les E-U ➔ lutte pour l’hégémonie 3. John Mearsheimer G puissances sont contraintes de chercher tjrs + de puissance pour assurer leurs sécurités. Seul un état qui assurera la sécurité de tous les autres pourrait marcher et encore… ➔ une hégémonie mondiale est difficile à tenir DONC les États ont plutôt à chercher une hégémonie régionale (= une aire géographique) → le cas de la Chine qui exerce une domination éco sur le monde mais pas militaire, sauf en mer de chine II. L ’approche idéalistes ou le courant libérale Approche idéaliste hérité de la philosophie des lumières au 18è s dans lequel à émerger la notion de dr de l’H + tire son origine de la boucherie qu’a été la 1GM ➔ il faut que les États soient responsables et agissent autrement sur la scène internationale A. Les sources d’inspiration du courant idéaliste 1. L’apport d’Emmanuel Kant Courant idéaliste s’est inspiré de Kant → philosophe prussiens du 18è siècle Kant voit dans l’histoire de l’humanité une longue marche vers le bonheur, la liberté et la moral MAIS avec des conditions : - Considère qu’une C. républicaine, l’adoption de la démocratie = permet d’accéder au bonheur en limitant les risques de G ➔ pas de G en démocratie = tendance à établir entre elle des relations pacifiques - Mettre en place une org internationale pour maintenir la paix→ la SDN en 1920 - Pas éviter la G → peut avoir une vertu pédagogique car les souffrances que les peuples vont endurer en temps de guerre → provoque une crise de conscience et les individus vont être de + en + amener à y renoncer 2. Les 14 points de Wilson Le discours des 14 points prononcé par le président Wilson proposé devant le Sénat ⇒ propositions pour favoriser la paix après la 2GM ➔ l’acte de naissance du courant idéaliste. L’approche idéaliste née après la 1GM → prise de conscience face aux horreurs de la G. Points importants des 14 points : - propose une diplomatie transparente : où les chefs d’États et de gouv se parlent - Créer une asso des Nations : respectant le dr international. → va donner la SDN en 1920 → instaurer dialogue entre les Nations - Éviter le protectionnisme éco : ouvrir les frontières pour favoriser les échanges (= quand économie liée, on évite de faire la guerre) - Arrêter la course aux armement : → créer un climat de méfiance entre les États. - Accorder au peuple le droit de disposer d’eux-mêmes. A l’époque surtout les Etats EU → démanteler l’empire austro-hongrois B) Les grands principes du courant idéalistes Le maintien de la paix et rendre le monde pacifique (en ce sens qu’il est idéaliste) - Créer une org (la SDN) pour réguler les RI. La SDN = org au-dessus des États pour limiter l’anarchie et assurer la sécurité collective + Diffusion de la démocratie qui va de pair avec la paix - Développer l’éducation → part d’un constat : le peuple peut facilement être intolérant ou violent donc l’éduquer pour lui permettre d’être + tolérant, prendre + de distance. les peuples diplômés sont + tolérant. - Intensifier les échanges commerciaux entre les États ⇒ Les régimes auto propices aux G civiles ⇒ impossible dans régime démocratique : états de droit (peut y avoir de la corruption mais les médias s’en emparent quand découvert + quand population pas satisfaite → peuvent faire changer les choses ) III. Le courant fonctionnaliste dit aussi fédéraliste Courant fonctionnaliste → prolongement du courant idéaliste → Les fonctionnalistes placent les États au cœur de leurs réflexions Courant développée par Mitrany, dans« a working peace system » paru en 1943 ⇒ inspiré les pères fondateurs de la construction EU Mitrany : - Pensent qu’il faut créer des org internationales, de nature éco pour rapprocher les États entre eux et fusionner leurs intérêts économiques. EX : la création de la CECA (communauté européenne du charbon et l’acier) en 1951. → but de rapprocher la France et l’Allemagne en rendant leurs éco interdépendantes. - Développer coopération forte entre les États dans des domaines stratégiques et mener cette intégration fonction par fonction. EX : création de la PAC (politique agricole commune) - Propose de recourir au technocrates (=experts, ingénieurs, haut fonctionnaires) → qqn qui doit dépasser les intérêts de son propres pays (= agit au nom des européens) ➔ On va lier de + en + les économies entres elles dans la construction EU et on va ensuite développer des institutions supranationales (d’abord intégration économique pour aller vers l’intégration politique) - Rendre ce processus irréversibles (= il faut que les États ne sortent pas facilement) EX : le BREXIT a mis 3 ans et demi de négociations pour que le R-U puisse sortir de l’UE IV. Approche marxiste et néo-marxiste Théorie de la domination et de la dépendance entre les États : A. Approche marxiste développée chez les chercheurs marxistes jusqu'à la fin du bloc soviétiques → fin de la G froide a provoqué une prise de conscience. Approche issue de Marx et Engels et s’inspirent de la lutte des classes (entre bourgeois et prolétaires). Marx transpose cette idée de lutte des classes aux RI : la politique des États EU et d’Amérique du Nord obéit aux intérêts de la classe et l’élite bourgeoise qui contrôlent ces États. → bourgeoisies fr et All ont fait pression sur leurs États = G (= Vont résoudre leurs prblm par la G) Marx dit que les travailleurs ont des devoirs : surveiller leurs gouvernants respectifs + élites bourgeoises car selon lui, la politique étrangère ne reflète les intérêts de la classe bourgeoise dominante. Lénine ajoute dans son ouvrage « l’impérialisme, stade suprême du capitalisme » → l’impérialisme (colonisation) résultent des intérêts capitalistes de la classe bourgeoise, c’est donc eux qui vont influencer les États pour conquérir de nv territoires + les États colonisateurs vont s’affronter pour récup les nv territoires. Courant néo-marxiste : dvlp dans les années 60-70 S'intéresse aux pays sous dvlp + leurs causes (= le sous-dvlpment du tiers monde) → introduit notion de centre et de périphéries, rejoint notion de lutte des classes = Théorie de la dépendance + domination car pays du sud dominés par pays du nord. Les néo-marxistes disent que la périphéries (pays du tiers monde) est maintenu dans la dépendance du centre car y’a une dégradation des termes de l’échanges : d’un côté le tiers monde exportes des produits primaires qui vont être transformés dans les pays du nord et leurs v vont augmenter (=dégrade les échanges). → l’Amérique latine est maintenu dans une situation de dépendance par rapport aux E-U ⇒ relation fondée sur le capitalisme V. L’approche transnationale Met l’individus au cœur de la réflexion, début 70 → met en évidence le rôle joué par d’autres acteurs que les États et que les org intergouvernementale ➔ les individus dans leurs multiples appartenances : - Opinions publiques ex : l’opinion publique américaine qui au moment de la guerre du Vietnam a été hostile au conflit. - Mouvement des étudiants se mobilisent pour le climat, contre une guerre - Mouvement religieux - Multinationales (Adidas, Nike, GAFAM, les groupes mafieux…) pour les intérêts éco - Mouvements révolutionnaires - Mouvement de défense de l’environnement → Vont jouer un rôle sur les actions des États, influence de + en + importante sur les décisions des États dans des secteurs de + en + divers (EX : question de l’aide au dvlp, de l’environnement, dvlp économique autre que la mondialisation (décroissance…) antiracisme, contre violences policières, la défense des violences contre les femmes, les nvlles technologies…) ➔ Rôle de + en + important avec la mondialisation (internet, réseaux sociaux...) Certain facteurs vont jouer un rôle dans cette influence : - L’élévation du niveau d’éducation (la population est de + en + éduquer, instruites…). Les individus se sentent + apte à s’exprimer + accès à l’information Auteurs : Robert Keohane, ouvrage « power and interdependence” Joseph Nye VI. Les nouveaux débats : les théories de la société monde et de l’affirmation de l’individu Marshall Mcluhan parle de village global, de la tribu du monde grâce à internet, voyager + facilement = rapproche les individus A. L’émergence de la société monde James Rosenau pense que Fin de la G froide à entraîner fin du monde Westphaliens commencé en 1648 → ouvert à la mondialisation → émergence de société monde. B. Cause de cet affaiblissement des États : La mondialisation s’est imposée à tous et les échanges sont à l’échelle mondiale → Les États n’arrivent plus à répondre aux attentes de leurs concitoyens sur les questions suivante : - Inégalités - Chômage → les gouv ne pouvaient rien faire car dépendent de la mondialisation mondiale (marché mondiale) - L’insécurité De + en + de défiance (= concitoyens critiquent leurs États) → affaire à des réseaux qui dépassent le cadre des états. ➔ + États n’ont pas les mêmes droits DONC nécessité de la coopération entre les États. ➔ Les états ont de + en + de mal à agir créent de la méfiance des citoyens à leurs égard. A l’échelle de la planète : criminalités organisées, terrorisme, réchauffement climatique ➔ les états essaient de mettre en place des politiques pour lutter contre mais efficace que si TOUS les états s’y mettent. Aujourd’hui la diffusion de l’info fait que les sociétés sont davantage interconnectés + l’éducation permet l’émergence d’une opinion publique transnationale et citoyens peuvent se mobiliser C. Modèles théoriques de ce courant de la société monde 1. World Human society de John Burton Selon Burton de nv ident apparaissent qui sont extérieurs aux états (ex : religieuse, ethniques, culturelles.) Chaque individu est au centre d’une toile d’araignées (= la cop web) relier aux autres = ident religieuse (musulman), origine (marocain), courant féministes et animal = il s’identifie Pour Burton les frontières des E = dépassés. H au centre de la société monde et ils ont des attentes sociales diverses (religieuse, culturelles…) = de + en + individualisé avec des ident (ex : un arménien se sent concerné par ce qui se passe en Argentine). Autrefois c’était les états qui étaient au centre et parlaient au nom de l’intérêt collectif 2. La société des individus de Norbert Elias Il placent les individus au centre dans un monde globalisé = acteur central des RI, l'État au 2nd plan. Cause : ➔ L’élévation du nv d’éducation : sentiment de responsabilités ➔ Processus d’individualisation : l’avènement d’une société post-moderne commence dans les années 60, les « baby-boomers » (= né après la guerre) éduqués, étudiants ont a vu apparaître : la réalisation de sois et n’ont plus voulu se conformer à toute sorte de contraintes sociales (religion, famille, société…) ils ont voulu accéder au bien-être. Les individus s’identifient à des causes à l’échelle planétaire--> appartenance à l'humanité globale.  Chapitre 2 : la scène interétatique L’E = l’acteur le + important des RI et il a permis de structurer la vie intern sur la base de l’autorité juridique et souv des États. I. La formation de l’état A. Origine de l’état L’Etat moderne a remplacé les formes + anciennes d’org politique (=les tribus, la cité antique, les sociétés féodaux vassaliques) L’Etat moderne est une invention occidentale européenne et s’est étendu au reste du monde. Philippe Auguste a mangé les autres seigneurs (en France) donc récupération de territoire. B. L’expansion du modèle de l'État dans un monde westphalien 1. Les traités de Westphalie de 1648 et la diffusion du modèle de l’état Les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de 30 ans et mettent en place un nv ordre européen qui va être fondé sur la souv des E. --> les principautés sous la tutelle du st empire romain germanique vont pouvoir devenir des E souv ➔ le modèle de l’E va se dvlp en E moderne. 2. La diffusion du modèle de l’E aux autres continents Le modèle de l’E s’est diffusé aux autres continents (ex : Amérique découvert par Colomb en 1492 --> territoire va être convoités par les G puissances EU : obtenir territoires sur ce continent = colonisation ➔ les popu vont vouloir s’autonomiser, = C°N des E (fondation des USA en 1776, ce sont les popu EU qui vont fonder). → Après la 2GM, le continent africain et asiatique obtiennent leurs indépendances et vont adopter modèle étatique + nv E vont garder les frontières misent en place par le colonisateur. ➔Dans les 70 dernières années , extension du nmb d’E : seulement 51 E membres de l’ONU dans les années 50, ajd 193 E membres. 3. Pourquoi l’E s’est-il imposé ? Modèle le + efficace dans de multiples domaines --> exercer des fonctions régaliennes = permettre d’assurer sa souveraineté + lever l’impôt + faire des lois + assurer la sécurité intérieur et extérieurs + rendre justice L’E est efficace car il dispose d’un budget pour mener des politiques publiques + lever une armée pour notre sécurité + administration pour rép aux besoins de la société. l’E = meilleur instrument pour accompagner les sociétés L’E peut parler d’égale à égale avec les autres E. II. La notion de souv et les éléments constitutifs des états. Souv = pv suprême de l’E qui ne pouvait être limité MAIS progressivement, y'a eu des limites introduites et on les a conditionnés à certaines. + la question des Dr de l’H qui est apparu (l’ONU qui rappelle à l’ordre contre les atteintes aux dr de l’h) La souveraineté = l’E exerce son pv, son autorité sur les personnes, sur les biens, sur les activités à l’intérieur de son territoire, il a le monopole de la violence légitime +de la contrainte juridique. Il exerce l’ensemble de ses compétences, administratives, exécutives et judiciaires. Chaque E est aussi libre de déterminer les critères d’octrois de sa nationalité ➔ L’indépendance est la condition pour qu’un É soit souverain, pas soumis à la souv des autres É. A. Les éléments constitutifs de l’état : 3 éléments : Population, Territoire, Org po souveraine. 1. Une population = collectivité humaine qui réside de manière permanente. Le principe du dr des peuples à disposer d’eux-mêmes --> fondation des E. PAS confondre avec nation = variable selon les E + époques = construction socio-politique (il faut faire partie de tel religion ou tel ethnie, d’autres états vont avoir des approches + ouvertes) ➔ Approche FR : approches ouvertes de la nation sous la 3è Répu à partir de 1889. Ernest Renan --> discours prononcé à Paris en 1882 au moment où l’on réfléchissait à la définition de la nation fr : Pour lui c’est la filiation + l’asso volontaire + héritage commun du passé. ➔ Approche allemande : jusqu’à l’an 2000 approche restrictive qui reposait sur la commu culturelle, la filiation (avoir des parents allemands) (la langue, allemand car fils d’allemand, la religion, l’ethnie) ➔ Chaque E décide des critères de la nation et ça relève de la souv. Dans la plupart des cas, la nation = E MAIS cas particuliers : nation sur pls états, (ex : les Kurdes en Turquie, en Iran, en Irak, en Syrie--> lié au démantèlement après la G de 14-18 (création de nvx états) + pls nations dans un même E (ex : en Yougoslavie ) 2. Le territoire = espace sur lequel l'É exerce sa souveraineté (où ses lois s’appliquent), délimitées par des frontières. 3 manières de délimiter les frontières : - De manière unilatérale : (= par un seul état) un E va dire jusqu’où va sa frontière mais faut pas que ça heurte la revendication d’un autre E DONC concerne uniquement les frontières maritimes (ex : pour la France c’est la façade atlantique car USA éloigné ) - De manière conventionnel : par un traité entre 2 E (quand ça se passe bien) MAIS quand litige --> la frontière est délimitée de manière arbitrale et juridictionnel par la Cour internationale de justice ; - Principe d’intangibilité et d’inviolabilité de la frontière : inviolabilité = respecter l’intégrité du territoire de ses voisins intangibilité = frontières ne doivent pas être modifié, mais un État peut décider librement de céder une partie de son territoire (ex : un É peut décider de céder une partie de son territoire pendant la décolo (accord d’Evian) + la réunification (la RFA et RDA s’est réunis) Types de frontières : Frontières terrestres : sol et sous-sol, délimités par l’histoire et la géographie, en fonction des guerres, des stratégies matrimoniales, des accords. Charles TILLY « les États font la guerre et la guerre font les États » (ex : l’alsace moselle ) Dans l’histoire : la colon qui a permis à certaine puissance EU d'accroître leurs territoires ; la décolo où ils ont perdu certains de leurs territoires Accords : traités de Turin qui a permis à la Fr d’obtenir Nice et la Savoie. Géographie : défini selon des frontières naturelles --> des massifs, des fleuves (ex : les Alpes sont utilisées pour séparer France et Italie, Les Pyrénées pour la France et l’Espagne) + ligne artificielle comme un Méridiens, un parallèles (ex : le cas pour les 2 Corées (la zone démilitarisée, le 38è parallèle) + les USA et le Canada (le 49è parallèles) Frontières maritimes : Conv des nations unies sur le dr de la mer pour délimiter les frontières maritimes : « Montego Bay » de 1982 entrée en vigueur en 1994 = autorise les É à prolonger leurs emprises sur 4 zones maritimes : - 1ère zone : les eaux intérieures incluent dans le territoire terrestre (fleuves, rivières, ports…) - 2ème zone : les eaux territoriales s’étendent jusqu’à 22 km perpendiculairement à la Côte où les E y exercent des dr souverains ; - 3ème zone : la zone contiguë comprise entre 22 et 44 km perpendiculairement à la côte où les E y exercent un dr de poursuite en cas de luttes contre le trafic de stupéfiant ; - 4ème zone : La ZEE s’étend jusqu’à 370 km de la cote où l’É peut y exploiter des ressources marines, du sol… et au-delà c’est la haute mer qui se caractérise par l’absence de souv, n’appartient à personne (liberté d’y naviguer, pêcher) Frontières aériennes : défini par voie conventionnel au début du 20è siècle (apparition de l’aviation). Conv de Paris de 1919 dit que « chaque Ét à la souv complète et exclusive sur l’espace atmosphérique au-dessus de son territoire terrestre », complété par la conv de Chicago de 1944 « espace aérien d’un E comprend le survol de son territoire et les eaux territoriales » donc chaque E est libre d’interdire la circu de son espace aérien à des aéronefs étrangers ➔ pour les vols militaires les É doivent demander l’autorisation aux États qu’ils veulent survoler sinon il peut détruire l’avion militaire étrangers MAIS pour les utilisation commerciale y’a un régime interna géré par une instit spécialisé « L’OACI ». l’espace extra-atmosphérique/ stratosphérique (au-delà de l’atmosphère) : 0 délimit juridique car compris entre 100 à 120 km au-dessus de nous En 1967 le traité de l’espace où les USA et l’URSS se défié pour conquérir la lune. Sous l’égide des Nations Unies, il est décidé que l’espace n'appartiennent à personne (la lune n’appartient à personne) donc liberté d’accès a l’espace + défini ce que l’on n’a pas le dr d’y faire = mettre des armes nucléaires, de destruction massive, tester des armes, d’installer des fortifications. Espace = stratégique et c’est l’OACI qui met en place une réglementation. Modalité d’accès aux territoires : chaque E est souv donc détermine les modalités d’accès à son territoire DONC détermine si il faut un VISA et a qui + la politique d’immigration légale + pour les marchandises les barrières tarifaires ET des E ont décidé d’établir des conv internationales sur l’accès à leur territoires (relève du choix des E ex : accords de Schengen qui comprennent 26 pays signataires) B. L’organisation interne Chaque E à le dr de choisir la nature de son régime, de s’org librement, de choisir ses instit = principe du dr de non-ingérence et « du dr des peuples à disposer d’eux même » -->Si pas de souv, pas un E ->L'ONU reco comme un dr inaliénable de choisir son type de régime (même autoritaire), y’a même bcp de d’É non démocratique qui siègent à l’ONU. La menace contre la paix et le non-respect répété des dr de l’h est sanctionné par l’ONU III-L ’état sur la scène internationale : les relations inter-étatique A) La reconnaissance de l’état La reco de l’état n’est pas indispensable MAIS c’est mieux d’être reconnu par d’autres E car stabilise les RI + facilite les R diplomatiques ➔ L’admission à l’ONU n’implique pas une reco automatique de cet E par les autres ➔ La commu internationale à mis en place le principe de ne pas reco un E créé par l’usage de la force = la doctrine Stimson de 1932 + la commu intern ne reco pas un E créé avec violation du dr des peuples à disposer d’eux-mêmes. ➔ L’UE a défini en 1991 des principes à respecter pour qu’un É puisse obtenir la reco de l’UE : respecter la démocratie, les dr de l’H, les dr des minorités, ne pas recourir à la force, pas violer les frontières existantes. B) Les prérogatives et compétences internationales de l’état L’E n’est subordonné à aucun autre MAIS subordo au dr internationale = principe d’égalité souv des E inscrite dans la charte des Nations unies= tous les E sont placés sur un plan d’égalité, on des dr et des devoirs égaux (Possède sa souv et doit respecter celle des autres) + mm dr de participer à la vie interna. Dr international reco à chaque E le dr de conclure des traités et accords internationaux, d’entretenir des R diplomatiques, de participer aux org internationales et le dr au respect de sa propre souv + reco du principe de réciprocité = les E sont censés se comporter avec réciprocité dans diff domaines (ex : sur la politique des VISA (si un E impose un VISA à un autre, l’autre fera de même). En principe les gouv s’abstiennent de juger la politique des autres E. E doivent assurer leurs sécu (notion commune à tous les E) = police, service secret, armées. Distinguer les risques et menaces qui pèsent sur dif catégories d’E: - Pays occidentaux industrialisé - Pays émergents Le risque de G est moins important dans ces pays MAIS un risque de terrorisme existe Barry Buzan élargit les critères de la sécu: - Pays dvlp continue à investir dans la sécu militaire - Exposer aux risques de crises économiques - Risues environnementaux + Autre types de sécurité : Économique : lutter contre-attaques financières, limiter concu éco internationale, agir au plan international pour promouvoir les entreprises, lutter contre les décolo et promouvoir l’emploi +la sécurité énergétique (mener des po) et limiter leurs dépendances -- > question qui se pose depuis les chocs pétroliers de 1973. Risques environnementaux : E ont pris conscience qu’il fallait mener des po pour avoir un monde + durable et supportable. Les pays sous devlp : risque de G est bcp plus important lié à la faiblesse interne souvent lié à la nature de ces régimes (autoritaire) : + de corruption, de népotisme (attribué les fonctions les + importantes à ses proches/amies et l’importance du clientélisme (R échanges avec qqn qui va créer des oblig réciproques) ➔ fragiliser la société + créer tensions internes qui peuvent conduire à des luttes de clans ou des G civiles. Le sous develp est aussi un aspect éco important car il est lié à la violence + risque environnement  C. La diplomatie et la politique étrangère des états E va entretenir des R avec d’autre E = R interétatiques 2 formes de relations : - coopération et de dialogue : règlements pacifiques des diff : de + en + E adoptent cette forme (ONU) = forme privilégiée dans les démocraties + autoritaire - conflit armé Précisons : Forme amicale : distinguons diplomatie et po étrangère : Po étrangère = choix d’une po décidé par les + hautes autorités de E Diplomatie = mise en œuvre par les diplomates de la po étrangère décidé par les gouv. 1. Acteurs de E qui s’occupe de la pol étrangère Grande convention qui régit les RI en traité = Convention de viennes de 1969 = reco à certain acteur la compétence pour représenter officiellement E sur la scène interna --> fait par le chef d’état ou le gouv + ministres des Affaires étrangères sont reconnu par la convention de vienne pour représenter E (= sont considérés sur la scène interna comme exprimant la volonté de leur E ) Rôle chef de l’état dans la C°N de la 5e Rép : Le chef des armées : préside conseils et comités sup de défense = rôle important sur la question de défenses + seul détenteur du code nucléaire. + Négocient et ratifie les traités internationaux informé de tt les négociations pour conclure accord intern, négocient rarement les traités lui-mm mais va envoyer un plénipotentiaire = représente chef de l’état pour négocier traités. + donne orient au negocia selon lois fr. Chef de l’état ne peut ratifier les traités de paix, commerces relatifs au RI que si discussion avec le parlement. + Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territ et respect des traités conclus par la Fr = Art 5 de la C°N + Nomme officiellement les diplomates/ ambassadeur. Chef du gouv : 1er ministre : Art 21 C°N « le 1er ministre dirige l’action du gouv + est responsable de la défense nationale » Art 20 C°N « le gouv détermine et conduit la politique de la nation » ➔ Cas particuliers : en période de cohabitation (quand le président est d’un bord politique diff du 1er ministre en fonction des élection législatives) 2. La conduite des relations diplomatiques La diplomatie moderne =14è s --> des envoyés du roi auprès des pays qui portait sa parole - Les R diplomatiques reposent sur la réciprocité La rupture des R diplomatiques entraîne pas tt le temps un retrait de la reco mutuel d’un E Le dr internat reco à chaque E le dr d’avoir des R diplomatiques. ➔ La diplomatie favorise la résolution des diff et confits + révélateur des rapports de forces (=égalité juridique des E) Distinguer Ambassades et Consulats : Les Ambassades : R diplomatiques (1 seule ambassade par pays dans les capitales). La Fr est le 2e réseau le + important du monde. Fonction des ambassadeurs à une v symboliques, = présence de E à l’étranger + montre le prestige du pays + fonctions de négociations bilatérales + d’échanges et d’info. (l’ambassadeur et ses services vont fournir à l’E fr des infos sur le pays où ils se trouvent) leurs fonctions sont moins importantes ajd que dans le passé (les E négocient plutôt dans le cadre des org interna comme l’ONU, L’UE) --> plus bilatérale mais multilatérale (G7, G20) et ajd il y d’autres canaux d’infos (réseaux sociaux, médias, internet, chefs d’E se téléphone) Diplomaties directes : au téléphone ou voyage officiel donc moins besoin d'intermédiaires. + maintenu pour promouvoir g entreprises fr. Les consulats : missions consulaires = aider les ressortissants installés à l’étrangers (= les expatrier) + leurs permettre la participation aux élections, délivre des VISA. Les évolutions de la diplomatie sur la scène inter : - Dvlp du multilatéralisme : mis en place avec la SDN et dévelopme avec la création de l’ONU --> principe qu’on négocie entre les E pour mieux prendre en compte l’intérêt commun. - Rôle accrue des chefs d’E du gouv: rencontre officielle, déplacement, appel téléphonique (pas besoin d’intermédiaire) pour voir une influence dans la négociation. Les E essaient de négocier et quand négociations n’est plus possible --> rompre R diplomatique. La Charte des Nations Unies prévoit aussi la rupture des R diplomatiques D. Les coopération politique entre les États Coopération entre les E = manière de réguler les RI contre l’anarchie → crée un lien entre eux --> pacification des R entre les E les alliances diplomatiques : 18è jusqu’à la guerre de 1914-18, = alliances qui comptait un nmb réduit de participant et qui crée du lien avec des oblig réciproques --> fluidifier les R MAIS le prblm = crée des liens contre les autres ex : la Triplice (triple alliances) signé entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie et l’Italie en 1882 (alliance secrète sur le dos de la Fr, question territoriale, de rivalité) En réaction : la triple-entente entre Fr, Russie, G-B en 1914 = oblig réciproques = fait basculer l’EU dans la 1GM ➔banni les alliances secrète --> alliances au sein de l’ONU, l’OTAN (traité de l’atlantique nord) qui est une alliance défensive et réunit bcp pays (31 états) --> en cas d’attaques, pays sont solidaires. Pacte de Varsovie pendant G-F crée en 1955 et fini en 1991 (alliances défensive du bloc de l’est) ➔ Ces alliances ont un volé militaires et politiques + porteuses de valeurs Doctrine de la coexistence pacifique : Aspect essentiel--> coopération entre les É et sur l’idée que les É doivent régler par le dialogue leurs tensions = accord entre eux, négocier plutôt que la guerre. E. La guerre Kant « laG est une donnée tandis que la paix est un projet » Au-delà de Kant, la G = forme de régul de l’anarchie par l’usage de la violence (loi du plus fort) Guerre : violence organisée entre entités (clan, états, bande rivale) ou groupe politique institués --> violence org car but à atteindre (pas de la pure folie). Elle implique le + svt une décla de G + une riposte. Évolu des perceptions de la G selon les époques. Pendant des s, la G = dr inhérent aux E + pas de sanctions internat. Au moyen-âge en occident chrétien par Thomas d’Aquin (13è s) et au sein du grp de l’école de Salamanque (14è s) a été élaboré la notion de G juste --> ces théologiens voulaient concilier exigences du christianisme + réalité sur le terrain (la politique) = Doctrine chrétienne de la G juste. - G défensive = légitime défense - G offensive (attaqué autrui) sous certaines conditions : éviter un plus grand mal, restaurer la paix, contre un adversaire ayant commis une faute --> le faire en épargnant les civils ➔Grand principe de la théologie chrétienne G de conquêtes étaient condamnées G comme instrument politique : Clausewitz « de la guerre » 1832--> la G est un moyen pour atteindre la politique Dr à la G aboli par les nations unies en 1945 sauf cas particulier : la légitime défense + intervention décidée par l’ONU. Avant 1GM, G = activité héroïque + relié au patriotisme. Le rejet progressif de la guerre : Au cours de la 1GM--> G remise en cause dans certain milieu --> émergence des 1er mouv pacifistes pour dénoncer l’absurdité de la G Après 2GM --> prise de conscience bcp + forte. années 60 des réels mouv contre la G ( G du Viêtnam) venant de l’opinion interna, des étudiants en Amérique ; ex : manifestation contre G ➔ Changement de géné = baby-boomer (+ éducations, hausse nv scolaire) --> Popu se sont sensibiliser à la réalité de la G = augmente nv critique de citoyens, remettent en cause l’idée de la G, + on a de diplôme + on a de chance d’avoir un emploi satisfaisant et d’échapper à des formes de précarité et – de frustrations DONC moins de G. ➔ Aujourd’hui G = délégitimé (renoncer à faire service militaire). Pourtant nmbreux conflits (terrorisme) dvlp après chute du bloc soviet alors qu’on pensait qu’ils allaient diminuer. Risque de G nucléaire entre les 2 blocs à diminue ( MAIS y’a-t-il réellement eu un risque de guerre nucléaire) ➔ de nvlles formes de G apparu : G civile, ethno religieux CAR le bloc de l’Est avait geler ces conflits (le cas en Yougoslavie) Sur le continent africain, au moment des indépendances, les nv E avaient conservé les mm frontières mise en place par le colo mais 30 ans après des crises sont apparu = conflits ethnique ou religieux ( à l’intérieur des E)+ type de G qui concerne de + en + les civils Les formes de la guerre : G conventionnelles/symétrique : Oppose 2 É et leurs armées, svt G de territoire G non conventionnelle/asymétrique : depuis les décolo, armée d’un E VS combattants avec les moyens du bords (svt + faible). (Ex : terrorisme --> refusent les G de conventionnelles --> multiplic de la terreur.) Certains civils vont aider les combattants irréguliers ou directement. Les moyens = terrorisme, assassinat, enlèvement, torture, viol… Les G civiles but = renverser le gouv en place dans un E --> mal structuré, où ils n’arrivent pas à assurer la sécu de leurs concitoyens + nv élevé de corruption + absence d’un É de dr (l’arbitraire) + nv de pauvreté élevé. Chapitre 3 : les organisations internationales et le multilatéralisme Les org intergouvernementales (OIG) sont des org interétatiques --> but : faire progresser la coopération entre les É --> après 1GM apparition de la SDN puis après 2GM ONU puis construction EU I. Comment fonctionnent les OIG ? A) Le traité constitutif : signature d’un traité multilatéral entre les É = acte de naissance des OGI. dif noms : - Traité (ex : Traité de Rome de 1957) - Charte (ex : Charte des Nations Unies) - Pacte (ex : pacte de Varsovie), etc… Compo : objectifs que se fixent de l’OIG + le mode de fonctionnement de l’OIG + quelles compétences et pv de chaque organe. B) Les membres : Selon la conv de Vienne sur le droit des traités de 1969 = seul E peuvent être membre. Distinction membres fondateurs : Membres fondateurs : ceux qui ont négo le traité ou charte (négocié entre eux pour définir règles + objectifs de l’OIG) + soumis à aucune R d’admission. Membres admis après la fondation : imposer un certain nmb de conditions d’admission + procédure d’admission plus ou moins longue. Pour être membre de l’UE : - Critère géo : situé sur le continent EU - Conformer aux valeurs communes de l’UE (démocratie, respecter les dr de l’H, renoncer peine de mort) - Aspect de convergence au niv éco - Consentement unanime des autres É Pour être membre de l’ONU : - Pacifique - accepter obligations de la charte des Nations Unies. - Capable de remplir les obligations de la charte. Sortir d’une OIG, si elle disparaît, ou faire le choix d’en sortir (brexit). Un É peut être exclu d’une OIG si violation grave des principes de l’OIG mais cela est rare (Ex : Afrique du sud au moment de l’Apartheid qui était membre de l’ONU.) l’Afrique du Sud n,’a pas été exclu car on préf maintenir un dialogue avec les gouvernants pour à terme mettre fin à l’Apartheid mais sanctions =l’Afrique du S ne pouvait pas prendre part au débat au sein de l’Ass de l’ONU.  1) Le statut juridique des OIG A) La personnalité juridique des OIG : Personnalité juridique = c’est un sujet de droit qui possède des droits et des devoirs. Elle s’exercer que dans les limites fixées dans la charte de création de l’OIG. B) Les capacités juridiques de l’OIG Autonomie dans son budget par rapport aux É membres. + Capacité de conclure des traités avec d’autres É ou OIG, réf à la convention de Vienne sur les traités de 1986 (Ex : l’UE a conclu des traités internationaux avec d’autres É ) + R avec les É membres ou autres É. Ces institutions sont inviolables. Elle a sa personnalité juridique engagée en cas de violation du dr interna. C) Les compétences des OIG : Diverses en fonction des objectifs fixés dans sa charte, s’ajoute compétences d’activités en fonction des traités. + Participe à la création de dr interna par leurs actes unilatéraux. L’UE peut adopter un certain nbr d’actes juridiques qui vont s’imposer aux E membres : Le règlement EU = acte juridique de portée G obligatoire dans toutes ses dispo et qui s’applique direct dans l’ordre juridique des dif E membres. = Il s’impose à tt les objets de droit. Le conseil de l’UE adopte le règlement ou par la commission EU. Directive européenne = acte juridique de l’UE qui lie les E membres par rapport aux résultats atteints mais qui laissent aux E, la liberté, la forme et les moyens juridiques d’y parvenir. En G, les E membres doivent transposer la directive dans leurs dr national. La décision = acte juridique EU obligatoire dans tt ces dispo et applicable direct sans transpo dans le dr national mais il s’agit d’un acte qui n’est pas de portée G et qui n’a d’effets que sur ces destinataires, les décisions EU sont adoptées par le Conseil de l’UE et la commission. Quand un E devient membre d’une OIG, il est lié par les oblig. l’OIG peut contrôler voire sanctionner si l’E ne se conforme pas aux oblig qu’il a souscrit en devenant membre. La CJUE a pour mission de faire respecter le dr dans l’application des traités. Au sein de l’ONU, il y a diff types de procédures selon la gravité de l’acte fait par l’E, : enquêtes, médiations, sanctions internationales. II. L’ONU, une OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective Principes et fondements juridiques de l’ONU : Charte de l’ONU adopté à la conférence de San Francisco, 26 juin 1945. Elle affirme dans son préambule que l’ONU est résolue à préserver les générations futures du fléau de la G qui 2x en l’espace d’une vie humaine à infliger à l’humanité d'indicibles souffrances ➔ l’ONU œuvre donc pour la paix. Les E qui rejoignent l’ONU rejettent la G = s’attaquer pas au popu civiles + protège les sites classés patrimoine de l’humanité. L’ONU but = favo dialogue entre les E pour régler les différends. Principe : - Principe de règlements pacifique des différends - Principe de négociations et de coopération = E apprennent à coopérer. ART 33 charte des NU : énumère mode de résolutions des conflits : négociation, la médiation, l’arbitrage, l’enquête, un règlement judiciaire. CHAP 7 charte NU : Principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des E → créée le cadre du conseil de sécu de l’ONU peut prendre des mesures coercitives (menace contre la paix ou en cas d’agression) + maintenir ou rétablir la paix à l’échelle interna. Charte reco l’usage de la force armée que dans le cadre d’une action coercitive militaire ou en cas de légitime défense indivis ou collec. Les institutions de l’ONU : trois catégories : Les organes principaux Le conseil de sécurité de l’ONU = l’organe de décision de l’ONU, responsable du maintien de la paix et à la sécu internatio : Membres : 15 membres dont 5 permanents (USA, Chine, Russie, UK, France) qui ont un dr véto ; 10 non- permanents (tournent tous les 2 ans), élus par l’Ass G de l’ONU, + certain nbr de sièges par aire géo, Pays du tiers monde ont 7/10 sièges. Peut être saisi par le secrétaire G de l’ONU, soit par l’Ass G de l’ONU, soit par un E membre de l’ONU, soit par un E non- membre de l’ONU. Le conseil peut se réunir à tout moment. Compétant : constater l’existence d’une menace contre la paix et l’existence d’un acte d’agression, il invite les parties à régler leurs différends et l’ONU peut régler le prblm soit par des moyens pacifiques, soit des sanctions, soit l’emploi de la force. Décisions du conseil de sécu sont de 2 sortes : - Résolutions = décisions prises par le conseil de sécu lors d’un constat de menace contre la paix + sont obligatoire - Décisions = nominations ou élections au sein de l’Ass G. = 193 E membre à un siège à l’ASS G de l’ONU (à New York). Ass G peut parler de tt questions présentes dans la charte + discuter de projet de coopérations à développer + recommander des mesures. ⇨ Chaque E a une voix en cas de vote à l’ONU = vote à la majorité qualifiée des 2/3 lors de vote sur une question sur la paix et/ou la sécu interna, d’élection du secrétaire G ou l’admission d’un nouvel E. Les décisions de l’Ass= résolution = pas de force coercitive, conseils donnés aux E. Le secrétaire G de l’ONU = + haut responsable de l’ONU = Antonio Guterres (h politique socialiste portugais). Nommé par vote de l’ASS G sur recommand du conseil de sécurité. Mandat de 5 ans et sans limite de réélection. Missions : dirige secrétariat G de l’ONU + met en œuvre les décisions de l’ONU + fonctions de représent (l’ONU) et diplo + propose l’inscription de questions à l’ordre du jour à l’Ass G et au conseil de sécu + attirer l’attention du conseil de sécu sur toutes questions qui met en danger le maintien de la paix. La cour internationale de justice = instituée charte des NU, siège à La Haye au palais de la paix. Compo : 15 juges de nationalités diff élus pour 9 ans par le conseil de sécu et l’Ass G, Renouvelables par tiers tous les 3 ans --> renouvellement avec permanence et expérience Fonctions contentieuses (règle conflits) et consultatives (avis consultatif sur questions juridiques à la demande des organes de l’ONU). juge les E qui ont acceptés leur juridiction par traité ou par clause (clause facultative de juridiction obligatoire) --> En cas de refus d’être jugé, la CIJ n’a pas d’instrument de contrainte MAIS La plupart des démocraties ont acceptés d’être jugé par la CIJ. Le conseil éco et social de l’ONU = instance consultative mais responsable de 70 % des éco de l’ONU dans les instit spécialisées. L’intérêt = Établi des rapports sur des questions éco, liés au développement (transmis aux instit spécialisées de l’ONU). III. Les institutions spécialisées de l’ONU : L’ONU a 15 org spécialisées dans divers domaines : L’UNESCO : org des nations unies pour l’éducation, la science et la culture → créé en 1945, siège à Paris. L’UNICEF : protection de l’enfance, sur les questions de santé, siège est à New York et fondé en 1945 L’OMS : org mondiale de la santé, fondée en 1948 et siège à Genève. FA : « Food and agriculture org », programmes de dvlpment dans le tiers monde --> siège à Rome, fondé en 1945. L’OIT : org internationale du travail → créée en 1919 , reprise par l’ONU en 1946, siège à Genève + s’occupe de dialogue social, de la protection des travailleurs. L’HCR : « Le haut-commissariat aux réfugiés » → respect de la conv de Genève de 1951. Fondé en 1950, siège à Genève. FMI : « fonds monétaire international » → siège à Washington, crée par les accords de Bretton Woods de 1944= Stabilité pour le commerce interna. OMC : org mondiale pour le commerce, depuis 1995 s’appelle l’OMC, siège à Genève. OACI : org de l’aviation civile interna, fondée en 1944, siège à Montréal. 2) Les défis de l’ONU du monde contemporain 3 G défis : - Sécu internationale. - Dvlpment durable - Dr de l’H A) La sécurité internationale : Concept de sécu interna --> apparu avec la SDN, idée sécu de chaque E et dépendante de celle des autres, cela induit une coopération. Les mesures coercitives : Chartes des NU confèrent au conseil de sécu le monopole de la contrainte pour Maintenir ou rétablir la paix (chap 7 de la charte des NU) en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. 2 types de mesures coercitives : Mesures coercitives non-militaires : sanctions éco et/ou politiques ex : embargo commercial. Mesures coercitives militaires : blocus militaire, recours à la force. Durant la G froide, le conseil de sécu à pu décidé d’interventions militaires en raison du véto de l’URSS. Mais interventions après la G froide, (ex : 1er G d’Irak qui a autorisé les É membre à recourir à la force pour rétablir la paix.) L’ONU ne possède pas d’armée, la charte des NU a prévu que les É membres mettent des forces armées à dispo du conseil de sécu. La résolution de Dean Acheson Résolution voté pour limiter blocage veto pendant la G froide (ex: G de Corée) Résolution donne compétence à l’Ass G de sécu de l’ONU pour maintenir la paix en cas de paralysie et de blocage du conseil de sécu. Opérations maintien de la paix : les interventions des casques bleus L’ONU n’a pas d’armée,= armées des membres de l’ONU qui se mettent a dispo. Pas d’opération militaire mais d’opération maintien de la paix : Elles sont décidées par le conseil de sécu de l’ONU → Force d’interposition pour favo une négociation. Casques bleus = militaire d’armée nationale (missions d’interposition) + des civils de l’ONU But : s’interposer en toute neutralité, pas le dr de faire usage de leurs armes sauf cas de légitime défense Types de missions : geler la situation, le conflit pour essayer de comprendre ce qui se passe et voir les solutions possibles + période post-conflit délicate car risque de rebasculer dans un conflit armé (présence importante pour éviter toute reprise du conflit) + remettre en route pays victime de conflit = relancer une vie politique, consolider la paix, participer à la reconstruction des infrastructures = « peace building ». les faiblesses de l’ONU dans le maintien de la paix : le veto : des membres historiques dispose du veto paralyse la décisions, (ex : pendant la G froide avec G du Vietnam) Consentement des É pour agir : Conseil de sécu invite les E a appliquer sanction MAIS les É sont souverains donc décide d’agir ou pas DONC refuser de s’associer à des sanctions ➔ l’efficacité sanctions variable = moyen réduit alors qu’elle doit agir dans l’urgence + ONU se heurtent au principe de non-ingérence --> notamment sur les dr de l’H. B) Le développement durable : la diplomatie verte : Depuis 50 ans ONU sensibilise les É à la préservation de la planète + protection de l’enviro durant les G sommets. Grands sommets : conférence de Stockholm en 1972 qui évoque la défense de l’environnement (pendant période du pic de croissance des pays). + On proclame que l’h a un devoir de protéger l’environnement pour les générations futures. L’ONU va créer le programme des Nations Unies pour le dvlpment en respectant l’environnement. 20 ans + tard, le Sommet de Rio de 1992 pose les bases de l’action de l’ONU dans le domaine de l’environnement : reconnait le concept de dvlpment durable = dimensions environnementales, éco et sociale + satisfait les besoins des générations présentes sans sacrifier les générations futures + lancer l’agenda 21 = liste de recommand et d’actions pour une croissance respectueuses de l’environnement. En 1997 : Pays industrialisés vont signer = protocole de Kyoto où ils vont s’engager à limiter les émissions de GAS  C) L’ONU et les droits de l’Homme : La décla universelle des dr de l’h en 1948 MAIS avant l’ONU n’a eu des incidences très faibles en matière de défense des dr de l’h pour pls raisons : - Faible influence en matière de défense des dr de l’h - Les pays nv décolo adopte des régimes autoritaires --> L’ONU = neutre dans le choix des régimes MAIS principe de non ingérence et ont préf que ces É soient membres de l’ONU pour qu’ils soient dans l’Ass nationale pour les inciter à aller vers un régime + démocratiques. Régime autoritaire = violation des droits de l’Homme ➔ MAIS pas empêcher L’ONU d’intervenir indirectement en élaborant des traités relatifs aux dr de l’H : ex : traités contre les discriminations raciales en 1965 + relatif au dr de l’H concernant les femmes de 1979 + traité contre la torture de 1984 + traité sur les dr de l’enfants de 1989 ➔ pas caractère contraignant mais recommandations et positionnement politique (= ceux qui ne respectent pas ce traités = forme condamnations) 1980 = début de démocratisation causé par chute des dictatures : en EU du Sud (franquisme, st Lazard), Amérique latine en 1983, au chili en 1990, Brésil en 1985, en EU l’est en 89 et 91, en Afrique fin de l’apartheid en 91 ➔ mvt démocratique qui a rendu les débats sur le dr de l’h + fréquent et d’autant + après la chute du mur de Berlin ➔ DONC en 1993, l’ONU a créer un haut-commissariat des NU pour les dr de l’H qui devient le représentant officiel de l’ONU pour la question des Dr de l’H. → En 2006, le haut-commissariat est remplacé par le conseil des droits de l’Homme : qui siège à Genève compo : 47 membres. missions + larges : promouvoir respect univ de la défense des dr de l’h et liberté fondamentales, examiner leurs violations, faire un examen périodique tous les 4 ans dans chaque E membres (visites pour observer si dr de l’h respecter), des individus ou des ONG peuvent s’adresser au conseil des droits de l’Homme III-L’UE : une OIG d’intégration entre les É : Les OIG d’intégration disposent de pv + étendu que les OIG de coopération comme l’ONU et vont bénéficier de transfert de compétence de la part des É membres : L’UE: Jacques Delors à qualifier l‘UE d’objet politique non id car originalité de coopération EU avec à la fois une coopération intergouvernementale mais aussi une intégration par secteur (charbon acier…) Pères fondateurs de l’UE : Monet et Schuman ont voulu initier un processus de dépassement des É par une intégration forte entres les É → idée d’un rapprochement entre les pays EU a commencer à germer aux 18è s et 19è s avec le printemps des peuples. Victor Hugo proposait au 19è s de créer les États-Unis d’Europe sur le modèle des États-Unis d’Amérique ➔ ce projet va commencer à prendre forme après la 2nd GM Objectif de M et S : reconstruction dans la paix de l’EU. Décla historique de Schuman du 9 mai 1950 = appel à la mise en commun des productions du charbon et acier pour instaurer paix durable -->Monet et Schuman vont dvlp une OIG originale reposant sur l’interrogation forte de l’éco des E membres ➔ but : rapprocher les éco pour les rendre interdépendant, pour ne plus qu’ils fassent la G entre eux. ➔ l’éco + droit va être le ciment de l’UE --> rappel le courant du fonctionnalisme de Delors Mitrany CECA : communauté EU du charon et de l’acier. Crée en 1951,= décision stratégique car l’acier est essentiel à la reconstruction de l’EU --> mener de manière technocratique pour réaliser intégration secteur par secteur Lors de la création de la CECA, on ne veut pas d’une EU politique CAR trop proche de la 2nd GM MAIS rapprocher les peuples → construction d’un marché commun Autres aspects : G-F = moteur dans la construction EU, Démoc EU ont préf s’unir pour affronter les soviét, favorise réconciliation entre la Fr et l’Allemagne. Membres UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. A) Les grandes étapes de la construction EU. Années 50 Discours de S le 9 mai 1951 = Mise en place de CECA avec 6 pays fondateurs (France, RFA, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) 1954 : échec de la CED ( communauté EU de défense) 1957 : traité de Rome, création CEE (communauté éco EU) 1962 : mise en place de la PAC (politique agricole commune) permet : l’indépendance alimentaire + moderniser l’agriculture), création de l’Euratom (nucléaire) Années 60 Croissance éco du marché commun = miracle allemand, relance éco en 20 ans. Années 70 1973 : R-U, Irlande et Danemark rejoignent la CEE , choc pétrolier = crise éco + inflation 1979 = création système monétaire européen (à vérifier) Années 80 Fin dictature pour garantir la démo = Rattacher à CEE (l’Espagne, la Grèce, le Portugal) CEE devient marché unique : libre circu des marchandises et des H, début d’une po étrangère fin 80 marqué par la fin de la GF et chute du Bloc de l’EST : Années 90 1992 : traités de Maastricht =création de l’UE = avoir po de défense commune avec une coopération policière et judiciaire renforcée. 1 nov 1993 : naissance officielle de l’UE 1995 : Autriche, Finlande, Suède rejoignent l’UE + conv de Schengen. 1997 : traité d’Amsterdam = modifie traité de 1992 car nv pays et nv activités 1999 = création de la zone euros  Années 2000 à ajd 2001 : Traité de Nice = adapte les instit EU à nv pays = 10 nv É en 2004 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, répu cheque, Slovénie, Slovaquie, Malte, Chili. 2005 : rejet du referendum (en Fr et aux P-B) sur le projet de C°N EU. 2007 : Traité de Lisbonne (en vigueure 2009) = traité C°N simplifié = renforce la démo 2007 : EU + Roumanie, Bulgarie 2009 : crise financière Subprime = conséquence sur EU--> fragilise éco + construction EU (doute des pays à rester solidaire ) janvier 2020 : brexit 2020 : pandémie de covid ➔UE ajd 27 États membres B) Les institutions EU : Triangle institutionnelle (+1) = comp : commission EU (fonction exécutive), conseil de l’UE/ conseil des ministres (fonction décisionnelle), parlement européen (partage avec conseil de l’UE fonction décisions + de contrôle), le +1 c’est le conseil européen (réunir chef d’état et de gouv) pas confondre conseil de l’UE, conseil de l’Europe et conseil européen Commission européenne : = organe exé de l’UE, crée en 1957 par traité de Rome But : Représente l’intérêt G de l’union Dirigé par Ursula Von der Leyen depuis 2019 , Siège à Bruxelles Compo : 27 membres : Commissaires européens dont le PR Missions : Gardienne des traités de l’UE Donc veille au respect de ces traités, représente l’UE + Négo les traités interna Organe d’exécution = execute décisions + application des textes lég adopté par le parlement EU et le conseil de l’UE + propose textes lég soumis au parlement ou conseil de l’UE + Gère le budget de l’UE PR de la commission EU : Élu pour 5 ans renouvelable 1 fois sur propo du conseil EU Fonction : représente la commission + détermine programme d’action de la + attribue portefeuilles aux commissaires EU. Commissaires EU : 1 commissaires par É qui a un portefeuille = nommés par les É membres + approuvés par le parlement EU pour 5 ans et renouvelable (celui de la Fr c’est Thierry Breton) Haut représentant de l’UE pour les Affaires Étrangères et la politique de sécurité : Fonction crée par traité de Lisbonne de 2007 , membres choisis par les commissaires et nommés pour 5 ans But : Coordonne l’action extérieure de la po étrange de l’UE Le conseil de l’UE : Organe de décisions de l’UE aussi appelé le conseil des ministres But : Représente les gouv Se réunit à Bruxelles Missions : Fonctions lég qu’il partage avec le parlement + Adopte le budget de l’UE avec le parlement + Conclut accords interna avec autres É ou OIG Coordonne les politiques des É membres dans certains domaines L’instit de l’UE où siège les ministres des gouv des E membres --> est à géométrie variable : fixe un ordre du jour + réunit les ministres concernés. Le PR du conseil de l’UE change tous les 6 mois et est assuré ajd par l’Espagne. Le parlement européen : Représente le peuple EU = organe parlementaire de l’UE ➔ Élu au SUD depuis 1979 (vont élire les députés européens) Compo : 705 députés avec mandat de 5 ans Nbr de siège selon nbr d’habitant par E et chaque E détermine son mode de scrutin Siège à Strasbourg (pour les séance plénière) à Bruxelles (pour les diff commission) à Luxembourg (pour le secrétaires général) missions : Examiner/adopter actes lég EU avec le Conseil de l’UE = Fonction lég de l’UE + Contrôler activités de la commission EU + Adopte le budget avec le Conseil de l’UE. Le conseil européen : Crée en 1974 (nv instit, ne fait pas partie du triangle) = sommet qui rassemble chef d’état et de gouv + le PR de la commission et les ministres des Affaires étrangères Traité de Lisbonne de 2007 lui donne le statut d’instit officiel de l’UE ➔ Instance suprême de l’UE + organe de coopération entre chef d’état et de gouv. Le PR du conseil est nommé par les chefs d’état et de gouv pour un mandat de 2 an et demi renouvelable 1 fois (ajd c’est Charles-Michel) et va avoir un rôle de représentation de l’UE dans le monde missions : Définir orientations politiques majeurs de l’UE + Exprime la position commune des ét m pà)embres sur une question précise ➔ Se réunit 4 fois/an C-Le fonctionnement européen : l’UE, un nouvel espace d’action publique ➡ Les traités : ➔ Se trouvent au sommet de la hiérarchie des normes et peuvent être considérés comme la constitution de l’UE ➔ Approuvés librement et démocratiquement par les membres ➡ Le droit dérivé : ➔ Droit qui dérive des actes fondateurs adoptés (les traités au-dessus) ➔ Sont au nombre de 3 : règlement européen, la directive européenne et la décisions -> pas de hiérarchie ➔ Va produire des effets directs sur les états membres ➔ Depuis le traité de Lisbonne de 2007 il existe un droit d’initiative citoyenne (signature de 1M de citoyens de l’UE) pour inviter la commission à prendre une décision = rapprocher es peuples de la construction européenne ➡ La cour de justice de l’UE : ➔ La CJUE poursuit les États sans leurs consentements ➔ Siège à Luxembourg et compte 1 juge par États membres *missions : ➔ Chargé d’assurer le respect du droit communautaire ➔ Interprété les traités ➔ Contrôler la légalité des actes des institutions ➔ Statue sur les différends qui opposent les grvnt des états membres et les institutions de l’UE  ➔ Les particuliers, entreprises… peuvent saisir le CJUE s’ils estiment qu’une institution de l’UE n’a pas respecté leurs droits ➔ Éléments essentiels d’unification de l’UE ➡ Vers une politique de la défense ➔ Dans la construction européenne les États membres ont fait le projet de créer une armée européenne de défense de 1954 avec des institutions supranationale MAIS ce projet à échoué à cause de la France car elle y voyait une perte de souveraineté et car il existait déjà l’OTAN --> on s’est mis à reparler de cette idée au début des années 1990 car la situation géopolitique avait changé et avec la fin de la guerre froide on voyait réapparaître la question nationaliste en ex-Yougoslavie --> à ce moment l’UE prend conscience de la nécessité de ce dotée d’une véritable politique de défense ⇨ Le traité de Maastricht de 92 projette la création de politique extérieur et de sécurité commune afin de permettre à l’UE d’affirmer son identité diplomatique sur la scène internationale MAIS le R-U empêche la mise en œuvre de ce projet ⇨ Question relancée en 1998 lors d’un sommet franco-britannique à saint Malo pour essayer d’avoir un projet de défense européenne ⇨ Années 99 qui va être décisive avec la crise du Kosovo où les européennes prennent conscience de leurs faiblesses collectives ⇨ Lors du conseil européen d’Helsinki de 1999, l’UE décide de mettre en œuvre une politique commune de gestion de crise ⇨ En 2007 lors du traité de Lisbonne on crée la PSDC = politique de sécurité et de défense commune qui permet aux États qui le souhaitent de créer des petits groupements de 1500 hommes qui sont mis à disposition de l’UE = unité inter-arme et multinationale et l’UE européenne ne possède pas d’armée propre + clause de défense mutuelle est introduite dans ce traité (Art 42-7). Il en est de même pour les attaques terroristes ou cata naturelle + Eurocorps qui sont des forces terrestres et Euromarfor qui sont des forces maritimes ➔Seuls les chefs d’état prennent des décisions en matière de défense Cette PSDC n’a pas vocation à se substituer à l’OTAN IV. L’OTAN, une OIG de sécurité et de défense L’OTAN a été signé en avril 1949 à Washington via le traité de l’Atlantique nord ➔ Accord multilatérale de défense collective ➔ A l’origine ce traité a été signé par 12 États (voir sur internet la liste) ➔ Un pacte de défense régional. ➔ Les signataires du traité se réfère à l’ART 51 de la charte des nations unies à propos du droit naturel de légitime défense. ➔ A pour principe une attaque contre l’un ou pls de ses membres est considéré comme un acte dirigé contre tous = principe de défense collective ➔ L’Art 5 a été évoqué en réponse aux attentats terroristes du 11 sept 2001 ➔ Traité qui a vu le jour dans le contexte de la guerre froide après le blocus de Berlin ➔ Les pays d’Europe de l’Ouest consentent à se placer sous la tutelle des E-U en matière de défense ➔ Lors de la conférence d’Ottawa, les signataires du traité de l’atlantique nord vont se doter d’une véritable organisation qui sera l’OTAN crée en 1951. ➔ L’OTAN c’est une alliance entre certain pays d’Europe et l’Amérique du Nord --> établir un lien entre ces 2 continents et les membres de l’OTAN vont se consulter, coopérer dans le domaine de la défense et de la sécurité et va leur permettre de conduire  ensemble des opérations de gestion de crise. ➔ L’OTAN c’est 31 pays occidentaux dans le but d’assurer leurs défenses communes contre menaces extérieurs + assurer stabilité du contient européen. ➔ Le siège de l’OTAN est à Bruxelles depuis 1966. *missions de l’OTAN : ➔ Assurer la défense commune ➔ Organiser la coopération de défense ➔ Tenter de résoudre de manière pacifique les différends mais si pas possible ALORS des interventions d’ordre militaire ➔ Avant 1989, l’OTAN avait pour mission essentiel d’assurer la sécurité du contient dans le contexte de la guerre froide, l’OTAN vise à empêcher l’expansionnisme soviétique en Europe ➔ Lutter contre le terrorisme inter, cybercriminalité, la résurgence des nationalisme (guerre civile). ➔ Fait de la gestion de crise en ex-Yougoslavie en 95, Afghanistan, Irak 2004-2011, Lybie. ➔ Surveillance en méditerrané ➔ Interventions pour porter secours aux pop lors des cata naturelles Ne dispose pas d’armée affecté en permanences --> existe un commandement militaire intégré composé d’état-major multinationaux et la règle de consensus s’impose lors de la prise de décisions *La France vis-à-vis de l’OTAN : ➔ Relation complexe avec l’OTAN : De Gaulle décide de quitter le commandement intégré de l’OTAN en 66 car voulait que la France recouvre sa pleine souveraineté DONC ne met plus de force militaire à disposition de l’OTAN et c’est la raison pour laquelle le siège de l’OTAN quitte Paris ➔ Sarkozy en 2008, à décider que la France devait réintégrer le commandement intégré de l’OTAN Conclusion : l’OTAN ajd est de + en + souvent mises à dispositions de la communauté internationale et réalise des missions aux profits de cette commu V. La gouvernance économique et financières mondiale On va mettre en place des orga internationale comme le FMI ou l’OMC pour favoriser la croissance et la libre entreprise A. La banque mondiale : la BIRD Banque internationale de reconstruction et de développement, crée lors des accords de Breton Woods en 1944 pour permettre la reconstruction de l’Europe à l’issu de la 2G -Bird a pour mission de favoriser le dvlp économique et sert d’intermédiaire entre les emprunteurs et les banques d’affaires et du même coup garanti les prêts ET va imposer des critères rigoureux aux emprunteurs = approche libérale elle décide de participer à des projets QUE s’ils sont rentables -La BIRD a accordé des prêts aux États PUIS s’est ouverte depuis 1956 aux secteurs privés -En 1960 --> développement du Tiers-monde = « AID » Association internationale pour le développement --> financé uniquement par des dons -Réunis 189 États -A fait l’objet de critique : son approche jugée trop libérale (insensible à la dimension sociale et aux effets de la mondialisation) B. Le FMI (fonds monétaire internationale) Crée lors des accords de Breton Woods en 1944 pour fournir des liquidités aux États + pour freiner l’inflation + pour déclencher des signaux d’alertes en cas de mauvaises trajectoires (si états font des mauvaises po budgétaire) -A l’origine, le FMI est naît pour assurer la stabilité du nouveau système monétaire -dans les années 70-80, le FMI a commencé à mettre en place une surveillance des équilibres macroéconomique et financier des pays en dvlp -mis en place des programmes d’ajustement structurel --> les États endettés pouvaient obtenir des crédits en échange d’acceptation de programme d’ajustement structurel = mettre en place des réformes (ex : une privatisation, ouverture commerciale, limitation des dépenses publiques et du nombres de fonctionnaires). C. LE GATT devenu OMC (orga mondiale du commerce) Crée en 1947 mais il est issu de discussions de Breton Woods -au départ accord général sur les tarifs douaniers --> ce qui vise à dvlp le libre-échange et à supprimer le protectionnisme ➔ réduction des tarifs douaniers et limite les entraves aux commerces. -son fonctionnement : cycle de négociations commerciales entre les États, appelés les « Round » qui pouvait durer plusieurs années MAIS on s’est rendu compte que ça suffisait pas DONC mise en place de l’OMC en janvier 1995 ➔ L’OMC devient une organisation permanente et donc parmi les missions, s’est dvlp les échanges mondiaux + s’est ouverte à de nombreux secteurs comme la question de l’environnement, de la lutte contre la corruption, intervenir auprès des États pour harmoniser les législations sociales (car une entrave à la concurrence) -64 États D. Les instances informelles de dialogue entre les États (le G7 et G20) G7 : Les E-U, le Canada, la G-B, France, Allemagne, Italie, Japon ➔ c’est une instance de consultation et un cadre de dialogue informel entre ces 7 pays ➔ existe depuis 1975 à l’initiative de Giscard d’Estaing sur les grandes orientations des États et les politiques économiques et le but est de coordonner les crise éco et financières et puis s’est ouvert à de nvx domaines -->la paix et la sécurité internationale, la lutte contre le terrorisme, l’environnement, le dvlp, l’éducation et la santé ➔ Les membres partagent un socle de valeur commune : la démocratie = respecter les droits de l’H, le droit internationale et le libre marché ➔ Ajd les 7 pays du G7 représentent 40% du PIB mondiale et sont TOUS membres du G20 G20 : Crée en 1999, réunis tous les pays du G7 + Union européenne, 12 pays émergents = Afrique du sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Mexique, Russie -on discute des problèmes mondiaux relatives aux commerces -représente 90% du PIB mondiale  3. Davos CHERCHEZ INTERNET Au Sommet de Davos se réunissent les chefs d’états Chapitre 4 : Les acteurs non étatique des relations internationales Ajd y’a de nvx acteurs non étatiques qui sont apparu : ONG, opinions publiques, firme et société transnationales, réseaux terroristes ➔ ont une incidence sur la scène internationale En principe ces nvx acteurs ne sont pas soumis à la volonté des États, ils ont leurs propres intérêts, logiques + on assiste à un basculement à la fois vers la société monde et la société des individus. I. Les ONG Les ONG sont apparues à la fin du 19è siècle (la + ancienne est le CICR « comité internationale de la croix rouge » pour venir en aide aux pops en situation d’urgence) + création d’autres ONG à partir des années 60-70 de diff natures (aides au dvlp, au tiers monde, lutte contre faim) A. Définition de ONG ONG = institution indépendante sans but lucratif librement crée par des personnes privées physiques ou morales = pas crée par des États. Crée pour participer à la solidarité humaine dans des domaines variés (humanitaires, éducation, environnement, défense droits de l’H et Femme…) On distingue les ONG nationales et internationales (poursuivre des buts internationaux) et relèvent du droit international dans l’état où elles ont leurs siègent B. Les domaines d’actions des ONG internationales Expriment une solidarité transnationale dans des domaines variés : Humanitaire (croix rouge (1864), OXFAM (1942), médecin sans frontière (1971), médecin du monde (1980) Droit de l’Homme (Amnesty internationale (1961) Environnement (Greenpeace (1971), WWF (1961) Droit de L’Enfant (Save the children (1979), Child food international (1938) Désarmement (PUG WASH (1957) Aide au dvlp ➔ Bénévolat ou salariés à l’international qui agissent pour aider des pop Soit aide sur place auprès des pop ou de la collecte de fond, de la sensibilisation Les opinions publiques existent dans les démocraties --> cherchent à avoir le + de soutien possible pour exercer une pression sur les gouvernants, cherche une légitimité (ex : Greenpeace à mener des actions en 1995 pour faire pression sur le gouvernement contre la politique Les ONG sont les interlocutrices des gouvernants--> selon art 71 de la charte des nations unies « l’ONU peut prendre toute disposition utile pour consultés les ONG qui s’occupe de question relative à sa compétence » = collaborer avec des ONG L’ONU a reconnu 3500 ONG qui a un statut consultatif auprès de celle-ci ➔ ONG partenaires actifs des OIG comme l’ONU CAR ces ONG sont présentes sur le terrain auprès des pop donc ont une bonne expertisent et sont parfois + efficaces que les OIG ONG ont un rôle important car ne sont pas aux mains des États, agissent aux noms de grandes valeurs et DONC sont mieux accepter par les pop et ont su gagner l’adhésion des opinions publiques. Fonctions : Apporter de l’aide Avoir la capacité de faire des propositions aux OIG Consultés par OIG sur les problèmes internationaux = missions de consultations Fonctions de contrôle = surveiller l’application du droit internationale (droit de l’H…) ➔Peuvent être associé au processus normatif Limites des ONG : Manques de compétences Certaines crée en commun avec des États (pas autorisé) pour espionner sur le terrain Problème de financement II. Les opinions publiques Dvlp en 1960, les opinions publiques ont un rôle + importantes dans les démocraties occidentales sur la scène internationale pour contester certains po exercés par les États Ex : E-U mobilisation des étudiants et en Europe en 2006 contre la guerre en Irak + marche pour la planète depuis années 70 + mobilisation pour le conflit israélo-palestiniens ajd -Ces opinions publiques peuvent parfois constitués des sortes de contre-pouvoirs -Sont généralement des opinions pol nationales sur des sujets internationaux mais il arrive que les OP de pls états se mobilisent Mode d’actions : manif, pétitions, réseaux sociaux, boycott… Dans les démos occidentales, les citoyens ont une volonté de participer à la vie po et c’est aussi lier au dvlp de l’info et de la communication III. Les acteurs économique et financier sur la scène de l’économie monde Le commerce a été un facteur d’échange entre les grp humains depuis la plus haute antiquité + un facteur de convoitise des ressources = conquêtes territoriales = colonisation Depuis une trentaine d’années --> rentrer dans mondialisation avec une intensification des échanges MAIS la mondialisation en tant que-t-elle n’est pas un phénomène récent, phénomène ancien avec des aspects de la mondialisation avec le dvlp du capitalisme au 15è siècle qui est marqué par la découverte de l’Amérique par C.C en 1492 --> à partir de la conquête coloniale de nv continent + au 19 è s --> révolution industrielles qui va permettre de connectés différents partis du globe + la colonisation vers l’Afrique ou des européens partant sur le continent américains ➔ mvt qui va être freiner au 20 è s à cause des G.Mondiales et de la Guerre Froide (monde coupé en 2--> rideau de fer) ET c’est seulement en 1979 quand la chine décide d’aller vers l’économie de marché avec une pratique mise en pratique après la guerre froide. Depuis fin G.F les frontières se sont estompés --> permet libre circulation des marchandises, services, humains. A. Les firmes multinationales et les entreprises en réseaux Depuis 30 ans, l’intensification de la mondialisation la notion d’entreprise nationale a perdu de son sens --> autrefois entreprise rattachée à l’état (son cadre de référence) --> plus l’état, moins de référence à l’état d’origine MAIS d’avantage un cadre internationale DONC les acteurs eco et financiers se sont internationaliser et on des stratégies qui divergent avec les stratégies de leurs états Autrefois y’avait des firmes multinationales (entreprise qui contrôler différentes filiales dans les pays) avait des sièges sociales dans un pays mais des activités dans d’autres pays MAIS avec l’intensification de la mondialisation d’autres entreprises se sont mises à délocaliser toute une partie de leurs activités --> ajd quand on parle d’entreprise ou de firmes, pas que multinationale mais aussi les autres (PME qui a délocaliser sa production, entreprise privé de grand taille (Adidas, Nike…) délocaliser, grandes entreprises où l’état était actionnaire majoritaire et qui occupe ajd des secteurs clés stratégiques (total, Areva…), entreprises privé qui au fur et à mesure de fusion vont avoir une envergure internationale (Danone)) ➔ secteurs divers (ressource énergétiques, agro-alimentaire, automobile, GAFAM) ➔ les chaines d’approvisionnement et de production se sont complexifié au moment du COVID (quand on dépendait de la chine pour les masques) ➔ système de la mondialisation ➔ l’activité des firmes transnationale tendent à échapper au contrôle des états : elles peuvent s’affranchir de normes sociales, environnementales + se livrent à du marchandage fiscales auprès des états pour s’implanter (pression sur les états pour leur mettre à disposition des lieux pour s’implanter, une fiscalité + avantageuse…) DONC ces firmes ont créé leurs propres espaces indépendamment des états avec pour objectif le profit + font pression sur le état pour influencer les décisions po en leur faveur (forme de lobbying pour éviter l’adoption de normes trop contraignantes). B. Les acteurs du monde de la finance dans un nv espace financier globale Avec l’intensification de la mondialisation après la fin de la guerre froide on est tenté d’un nvlle espace financier globale --> agences privées de notation financières qui jouent un rôle important qui vont évaluer la stabilité économique des états avec sa capacité de remboursement pour prêter de l’argent à défaut d’intérêt qui sont relatif à la note donnée ➔ de + en + d’acteur privée qui contrôle les états IV. Les réseaux criminels et mafieux de crime organisés --> pas au partiel Ces réseaux existent depuis lgmpt --> pour y lutter des orga internationales existent (Interpol fondé en 1923, siège à Lyon = permet collaboration des polices nationales), L’ONU a créé en 1968 un institut de recherche sur la criminalité et la justice et a fait adopté en 2014 des conventions sur la pratique --> réseaux ont quand même pu intensifier leurs pratiques dans un contexte de dvlp de la mondialisation ces 30 dernières années -> avec l’ouverture des frontières, les contrôles et les poursuites + difficile (+ de circulation). ➔ Des pratiques de toute nature ce sont dvlp (drogue, armes, trafic humains, migrant clandestins, prostitution...) --> ajd nécessite une coopération accrue de la part des états pour essayer de lutter contre ces pratiques = fait partie de la mondialisation Ces réseaux peuvent donc aussi avoir une influence sur les états avec le blanchiment d’argent, influence sur les hommes po ➔ aussi des acteurs Chapitre 5 :la régulation juridique des états --> PAS AU ni PARTIEL Spécifié du droit international face au droit ➔ Ordre juridique inter est diff de l’ordre jurid nationale -Ordre juridique nationale : droit interne est construit autour de la souveraineté de l’état -Ordre juridique internationale : repose sur le consentement des états = ont donné au préalable leurs consentement en signant un traité, donc le droit inter est conventionnel Ordre juridique internationale : Ordre jurid inter et aussi diff car pas de C. + pas de pv législatif et exécutif + pas de juridiction obligatoire MAIS y’a des traités - Pas d’autorité centrale mais ce sont les états qui vont intervenir dans le processus d’élaboration des normes inter et ça repose sur la base du consentement - Pas de pv exe qui garantisse le respect de normes interna - Pas de juridiction obligatoire même si y’a la CIJ mais qui peut intervenir QUE si les états donnent leurs consentements pour être jugés Cas particuliers : au sein de l’UE = transfert d’une partie de la souveraineté DONC peut contrôler juger les états