Label Bâtiment Biosourcé 2024
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Questions and Answers

Quelle est la date de l'arrêté associé à la version 2024 des exigences techniques ?

  • 4 juillet 2024 (correct)
  • 4 juillet 2012
  • 19 décembre 2012
  • 1er janvier 2024

Quel est le principal indicateur pour la version 2024 en matière de performance énergétique ?

  • Indicateur 'CarboneTotal'
  • Indicateur 'MatBio'
  • Indicateur 'EcoA'
  • Indicateur 'StockC' (correct)

Comment les exigences se renforcent-elles pour le 1er niveau des constructions selon la version 2024 ?

  • Environ +50%
  • Environ +75%
  • Environ +33% (correct)
  • Sans changement

Quelle notion disparaît dans la version 2024 des exigences techniques ?

<p>Familles de produits (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de bâtiment est concerné par les exigences de certification de la version 2012 ?

<p>Bâtiments neufs construits en France (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle attestation est requise dans le cadre de la certification HQE selon la version 2024 ?

<p>Attestation de conformité RT (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la surface de plancher du bâtiment laboratoire décrit dans le cas pratique ?

<p>110 m² (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles familles de produits sont mentionnées comme mixité dans la version 2012 ?

<p>Bois, paille et chanvre (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le seuil minimal en kg de matière biosourcée par m² de SDP pour une maison individuelle au 3e niveau en 2013?

<p>84 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage d'augmentation est observé entre les niveaux 1er et 3e niveau pour les autres usages en 2024?

<p>100% (A)</p> Signup and view all the answers

Combien de kg de carbone par m² de SU correspondent à 1 kg de matière biosourcée par m² de SDP?

<p>0,5 kg (A)</p> Signup and view all the answers

Pour l'industrie, le stockage et le service de transport, quel est le seuil en kg de carbone par m² de SU au 2e niveau en 2024?

<p>6 kg (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le seuil en kg de carbone pour les autres usages au 1er niveau en 2024?

<p>9 kg (D)</p> Signup and view all the answers

Quel seuil correspond à l'industrie et au service de transport au 1er niveau en 2013?

<p>9 kg (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du Label Bâtiment Biosourcé ?

<p>Valoriser l'utilisation de matériaux biosourcés (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les niveaux approximatifs pour l'incorporation de matière biosourcée en 2013 pour d'autres usages?

<p>~9, ~12, ~18 (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la valeur de seuil pour les autres usages au 3e niveau en 2024?

<p>36 kg (C)</p> Signup and view all the answers

Comment le Label Bâtiment Biosourcé contribue-t-il à l'économie locale ?

<p>En utilisant des ressources agricoles ou forestières de proximité (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un des enjeux majeurs du Label Bâtiment Biosourcé ?

<p>Limiter l'épuisement des ressources non renouvelables (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact environnemental souhaité du Label Bâtiment Biosourcé ?

<p>Stocker du carbone pour lutter contre le réchauffement climatique (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle partie du programme de la formation traite des labels s'appuyant sur la RE 2020 ?

<p>Partie IV (D)</p> Signup and view all the answers

Quel label est mentionné comme un des exemples du soutien à la RE 2020 ?

<p>BBCA NEUF 4.1 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel principe est lié à l'utilisation de matériaux biosourcés dans la construction ?

<p>Favoriser l'économie locale (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quel contexte est abordé le Label Bâtiment Biosourcé au cours de la formation ?

<p>En seconde journée, matin (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la quantité de kg de carbone par m² de surface d'usage pour les fenêtres?

<p>4,3 kg de carbone (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le poids total de matière (kg) par m² de surface de planchers dans un bâtiment d'habitation?

<p>4 420 kg (B)</p> Signup and view all the answers

Combien de kg d'isolant sont utilisés par unité fonctionnelle pour l'isolation?

<p>7,148 kg (C)</p> Signup and view all the answers

Combien de niveaux d'industrie, de stockage et de service de transport sont listés?

<p>3 niveaux (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle proportion de matière est biosourcée dans l'isolant?

<p>92% (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la surface totale d'usage pour le bâtiment neuf?

<p>100 m² (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le facteur précieux pour l'isolation en termes de couches?

<p>Deux couches (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la quantité de kg de matière par m² de surface de planchers dans l'industrie?

<p>12 kg (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre d'unités fonctionnelles par m² pour les planchers?

<p>10 UF (A)</p> Signup and view all the answers

Quel bâtiment, d'après les informations fournies, est utilisé pour les autres usages?

<p>Laboratoire (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode est utilisée pour établir la valeur de StockCp si celle-ci n'est pas indiquée ?

<p>On utilise les émissions de gaz à effet de serre de la phase fabrication. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel document est requis pour assurer la gestion durable des forêts pour les produits en bois ?

<p>Des documents attestant la gestion durable des forêts. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle exigence est associée aux produits en contact avec l'air intérieur ?

<p>Présenter une étiquette de qualité A ou A+. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de fournir une attestation de respect de la RE2020 ou de la RT2012 ?

<p>S'assurer que les bâtiments sont conformes aux normes de construction et d'urbanisme. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle exigence technique était présente dans la version 2012 par rapport aux attestations ?

<p>Pas d'attestations exigées pour la conformité. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel arrêté est mentionné pour les bâtiments soumis à la RT 2012 ?

<p>Arrêté du 11 octobre 2011. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas le Label « produit biosourcé » est-il applicable ?

<p>Lorsque la FDES ou la DED indique directement le StockCp. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le calcul utilisé pour déterminer StockCp en fonction des GES de fabrication ?

<p>$StockCp = rac{-GES_p}{44}$ (D)</p> Signup and view all the answers

Quel décret a introduit les 3 niveaux de label en matière de construction durable ?

<p>Arrêté du 19 décembre 2012 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nouvel indicateur introduit par l'arrêté du 2 juillet 2024 ?

<p>Kg de carbone biogénique stocké par m² (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les exigences minimales des produits selon l'arrêté du 19 décembre 2012 ?

<p>Déclaration environnementale par FDES et étiquettes sur les émissions (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une des modifications apportées par l'arrêté du 2 juillet 2024 par rapport à l'arrêté de 2012 ?

<p>Répartition des usages en résidentiel révisée (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles matières biosourcées sont mentionnées dans l'arrêté du 19 décembre 2012 ?

<p>Bois, paille, chanvre (A)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect a été abrogé par l'arrêté du 2 juillet 2024 concernant la FDES ?

<p>Son caractère obligatoire (A)</p> Signup and view all the answers

Quels types d'organismes peuvent attribuer le label selon l'arrêté du 19 décembre 2012 ?

<p>Organismes accrédités ayant une convention avec l'État (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles caractéristiques doivent posséder les bâtiments pour être labélisés ?

<p>Mixité de fonctions, variété de familles de produits biosourcés (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Label Bâtiment Biosourcé 2024

Label gouvernemental encourageant l'utilisation de matériaux biosourcés dans la construction.

Matériaux biosourcés

Matériaux issus de sources renouvelables comme l'agriculture ou la foresterie.

Réchauffement climatique

Augmentation de la température moyenne de la Terre.

Stockage de carbone

Capacité de certains matériaux à absorber le CO2 de l'atmosphère.

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Ressources non renouvelables

Ressources, comme les combustibles fossiles, qui s'épuisent plus vite qu'elles ne sont renouvelées.

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Economie locale

Développement économique au niveau local.

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Ressources agricoles/forestières.

Ressources provenant de l'agriculture et de la foresterie

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Objectifs du label

Lutter contre le changement climatique, limiter l'utilisation des ressources non renouvelables et promouvoir l'économie locale.

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Arrêté du 19 décembre 2012

Introduit 3 niveaux de label pour les bâtiments biosourcés, avec des exigences techniques complémentaires pour la mixité de fonctions et les produits biosourcés. Le calcul de l'indicateur utilise les kg de matière biosourcée par m² de SDP. Abrogé en 2024.

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Arrêté du 2 juillet 2024

Modifie les niveaux de label des bâtiments biosourcés, en utilisant un nouvel indicateur mesurant le carbone biogénique stocké par m² de surface de référence. Déplace la répartition des usages résidentiels et simplifie les exigences techniques. FDES non obligatoire, remplacé par INIES.

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3 niveaux de label

Différents degrés de performance biosourcée pour les bâtiments, définis par des critères précis.

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Indicateur de l'Arrêté de 2012

Mesure la quantité de matière biosourcée par mètre carré de surface. Utilisation de Ratio possible.

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Indicateur de l'Arrêté de 2024

Mesure le carbone biogénique stoppé dans un bâtiment par mètre carré de surface.

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FDES

anciennement obligatoire, Déclaration environnementale du produit. Maintenant remplacé par INIES.

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INIES

Système de données environnementales remplacant FDES pour évaluation des matériaux.

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Mixité de fonctions

Combinaison de différentes utilisations dans un bâtiment.

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SU

Surface Utile, c'est la surface totale d'un bâtiment, y compris les murs et les cloisons, mesurée en mètres carrés.

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Matière biosourcée

Un matériau provenant de sources renouvelables comme le bois, le chanvre ou le bambou.

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Seuil de matière biosourcée

La quantité minimale de matière biosourcée requise pour obtenir une certification.

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1er niveau, 2e niveau, 3e niveau

Des niveaux de certification, indiquant la quantité croissante de matière biosourcée requise, du niveau le moins exigeant au plus exigeant.

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kgC/m²SU

Une unité de mesure de la quantité de carbone stockée dans un matériau par rapport à la surface utile du bâtiment.

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Pourquoi les seuils de matière biosourcée varient?

Ils varient en fonction de l'usage principal du bâtiment : maison individuelle, industrie/stockage/transport, ou autres usages.

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Comment évoluent les exigences du label?

Les exigences sont plus strictes en 2024 qu'en 2013, avec des objectifs plus ambitieux.

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StockCp

Un indicateur de la quantité de carbone biogénique stocké dans un matériau biosourcé, exprimé en kg de carbone par unité fonctionnelle.

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Ratio

Un outil qui permet de calculer le StockCp d'un produit biosourcé à partir des émissions de gaz à effet de serre de sa fabrication.

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Gestion durable des forêts

Une pratique forestière qui vise à préserver les forêts pour les générations futures, en assurant la régénération des arbres et en minimisant l'impact sur l'environnement.

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Étiquette A+

Une certification qui garantit une faible émission de substances nocives dans l'air intérieur, pour les produits en contact avec l'air.

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RE2020

La Réglementation Environnementale 2020, une norme nationale pour la construction qui vise à réduire l'impact environnemental des bâtiments.

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Attestation de conformité des travaux

Un document qui certifie que les travaux de construction ont été réalisés conformément aux règles d'urbanisme et de construction.

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Label Bâtiment Biosourcé

Un label français qui récompense les bâtiments construits avec des matériaux biosourcés, favorisant ainsi l'utilisation de ressources renouvelables et la réduction de l'impact environnemental.

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Indicateur 'StockC'

L'indicateur utilisé dans la norme RE2020 pour mesurer la quantité de carbone biogénique stockée dans un bâtiment, exprimé en kg de carbone biogénique par m² de surface utile (SU).

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Surface Utile (SU)

La surface totale d'un bâtiment, y compris les murs et les cloisons, mesurée en mètres carrés.

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Surface de Plancher (SDP)

La surface du sol d'un bâtiment, mesurée en mètres carrés, et excluant les murs et les cloisons.

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Carbone Biogénique

Le carbone stocké dans les matériaux biosourcés provenant de la biomasse.

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Arrêté de 2012

Un arrêté qui a introduit 3 niveaux de certification pour les bâtiments biosourcés, basés sur la quantité de matière biosourcée par m² de SDP.

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Arrêté de 2024

Un arrêté qui a mis à jour les niveaux de certification pour les bâtiments biosourcés, en utilisant le carbone biogénique stocké par m²SU.

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Niveau de Certification

Des différents niveaux, indiquant le degré de performance d'un bâtiment biosourcé, allant de 1er niveau (moins exigeant) à 3e niveau (plus exigeant).

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Study Notes

Label Bâtiment Biosourcé 2024 - Enjeux et Exigences

  • Le label Bâtiment Biosourcé 2024 vise à valoriser l'utilisation de matériaux d'origine biosourcée dans la construction de bâtiments.

  • Objectifs:

    • Lutter contre le réchauffement climatique en favorisant le stockage du carbone.
    • Limiter l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables.
    • Favoriser l'économie locale en utilisant les ressources agricoles et forestières locales.

Cadre Réglementaire

  • Arrêté du 19 décembre 2012:

    • Introduit 3 niveaux de label.
    • Définit une méthode de calcul de l'indicateur en kg de matière biosourcée par m² de SDP (Surface de Déploiement Produit).
    • Décrit les exigences techniques complémentaires, incluant la mixité de fonctions (structure, isolation, etc.) et la variété de familles de produits biosourcés (bois, paille, chanvre).
    • Fixe les conditions d'attribution du label en termes de certification, de conventions avec l'État et la qualité globale du bâtiment.
    • Abrogé le 1er septembre 2024.

  • Arrêté du 2 juillet 2024:

    • Modifie les niveaux de label en utilisant un nouvel indicateur (kg de carbone biogénique stocké par m² de surface de référence).
    • Augmente les seuils globaux.
    • Adapte les exigences techniques (mixité de fonctions).
    • Le FDES n'est plus obligatoire, remplacé par la disponibilité des données sur INIES.
    • Formalise le référentiel et spécifie la labellisation autoportante.
    • Prévoit la transmission de l'attestation de respect de la RE2020 ou de la RT2012 à la fin du chantier.

Modalités de Délivrance du Label

  • Périmètre d'attribution:

    • Concerne tous les bâtiments neufs (ou parties nouvelles).
    • Ne concerne pas les bâtiments rénovés.
    • Ne labélise pas les bâtiments à usage d'habitation.

  • Référentiel de labélisation:

    • Base sur les exigences de l'arrêté.
    • Inclut des éléments complémentaires pour la compréhension et l'évaluation du projet.
    • Fournit des indications sur le type de preuve attendu, notamment à la phase de conception et à la fin de la phase de réalisation.

  • Processus de vérification (conception et réalisation):

    • Le client complète un dossier d'évaluation et le dépose sur un espace de stockage dédié.
    • Un vérificateur indépendant est sélectionné et chargé de vérifier le dossier.
    • Le vérificateur produit un rapport incluant les constats, avec un délai de 4 semaines à compter de la notification.
    • Les constats sont pris en compte pour la phase de réalisation.

Exigences Techniques

  • Incorporation minimale de matière biosourcée:

    • Un indicateur en kg de carbone biogénique stocké par m² de surface de référence (méthode semblable au calcul StockC de la RE2020).
    • Le seuil à atteindre dépend de l'usage principal du bâtiment et du niveau visé.
    • Définit les seuils par type d'usage (habitation, industrie, stockage, transport, etc.) qui diffèrent entre 2012 et 2024.
    • Décrit les exigences techniques pour les bâtiments à usage autre que d'habitation.

  • Variété des fonctions remplies par les produits de construction biosourcés:

    • Spécifie les 8 fonctions que les produits biosourcés doivent remplir pour être comptabilisés dans le calcul.
    • Fournit des prérequis du label pour obtenir les différents niveaux (1er niveau = 2 fonctions différentes ; 2ème niveau = 2 fonctions différentes dont l'isolation ; 3ème niveau = 3 fonctions différentes dont l'isolation).

  • Justification de la valeur environnementale liée au carbone biogénique stocké:

    • La donnée doit être disponible sur la base INIES, ou dans la FDES ou la DED.
    • La valeur StockC est directement inscrite sur la FDES ou DED.
    • La phase de fabrication (kgeq CO2/UF) est utilisée, ou les données du module Al (si dissocié).

  • Choix de bois issu de forêts gérées durablement et impact sanitaire:

    • Nécessité de fournir des documents attestant la gestion durable des forêts.
    • Fournir une étiquette A ou A+ (arrêté du 19 avril 2011) pour les produits en contact avec l'air intérieur.

Attestation du Respect de la RE2020 ou de la RT2012 et de la Conformité des Travaux

  • Objectif : garantir que les bâtiments respectent les normes de construction et d'urbanisme en vigueur.
  • Pour les bâtiments soumis à la RE2020 ou à la RT2012, il faut fournir l'attestation prévue par l'article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation et définies par le chapitre II de l'arrêté du 9 décembre 2021/ 11 octobre 2011.
  • Pour tous les bâtiments, fournir l'attestation prévue à l'article R. 462-10 du code de l'urbanisme.

Cas Pratique

  • Illustrations de projets de bâtiment biosourcés, avec leurs caractéristiques.
  • Questions et problèmes pratiques liés à l'application des exigences du label.

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Description

Ce quiz explore le label Bâtiment Biosourcé 2024, qui encourage l'utilisation de matériaux biosourcés dans la construction. Découvrez ses objectifs, notamment la lutte contre le réchauffement climatique et le soutien à l'économie locale. Apprenez également les exigences réglementaires associées à ce label en matière de construction durable.

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