Label Bâtiment Biosourcé 2024
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Questions and Answers

Quelle est la date de l'arrêté associé à la version 2024 des exigences techniques ?

  • 4 juillet 2024 (correct)
  • 4 juillet 2012
  • 19 décembre 2012
  • 1er janvier 2024

    • Quel est le principal indicateur pour la version 2024 en matière de performance énergétique ?

  • Indicateur 'CarboneTotal'
  • Indicateur 'MatBio'
  • Indicateur 'EcoA'
  • Indicateur 'StockC' (correct)

    • Comment les exigences se renforcent-elles pour le 1er niveau des constructions selon la version 2024 ?

  • Environ +50%
  • Environ +75%
  • Environ +33% (correct)
  • Sans changement

    • Quelle notion disparaît dans la version 2024 des exigences techniques ?

    <p>Familles de produits</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiment est concerné par les exigences de certification de la version 2012 ?

    <p>Bâtiments neufs construits en France</p> Signup and view all the answers

    Quelle attestation est requise dans le cadre de la certification HQE selon la version 2024 ?

    <p>Attestation de conformité RT</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la surface de plancher du bâtiment laboratoire décrit dans le cas pratique ?

    <p>110 m²</p> Signup and view all the answers

    Quelles familles de produits sont mentionnées comme mixité dans la version 2012 ?

    <p>Bois, paille et chanvre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil minimal en kg de matière biosourcée par m² de SDP pour une maison individuelle au 3e niveau en 2013?

    <p>84</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage d'augmentation est observé entre les niveaux 1er et 3e niveau pour les autres usages en 2024?

    <p>100%</p> Signup and view all the answers

    Combien de kg de carbone par m² de SU correspondent à 1 kg de matière biosourcée par m² de SDP?

    <p>0,5 kg</p> Signup and view all the answers

    Pour l'industrie, le stockage et le service de transport, quel est le seuil en kg de carbone par m² de SU au 2e niveau en 2024?

    <p>6 kg</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil en kg de carbone pour les autres usages au 1er niveau en 2024?

    <p>9 kg</p> Signup and view all the answers

    Quel seuil correspond à l'industrie et au service de transport au 1er niveau en 2013?

    <p>9 kg</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du Label Bâtiment Biosourcé ?

    <p>Valoriser l'utilisation de matériaux biosourcés</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les niveaux approximatifs pour l'incorporation de matière biosourcée en 2013 pour d'autres usages?

    <p>~9, ~12, ~18</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur de seuil pour les autres usages au 3e niveau en 2024?

    <p>36 kg</p> Signup and view all the answers

    Comment le Label Bâtiment Biosourcé contribue-t-il à l'économie locale ?

    <p>En utilisant des ressources agricoles ou forestières de proximité</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des enjeux majeurs du Label Bâtiment Biosourcé ?

    <p>Limiter l'épuisement des ressources non renouvelables</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact environnemental souhaité du Label Bâtiment Biosourcé ?

    <p>Stocker du carbone pour lutter contre le réchauffement climatique</p> Signup and view all the answers

    Quelle partie du programme de la formation traite des labels s'appuyant sur la RE 2020 ?

    <p>Partie IV</p> Signup and view all the answers

    Quel label est mentionné comme un des exemples du soutien à la RE 2020 ?

    <p>BBCA NEUF 4.1</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est lié à l'utilisation de matériaux biosourcés dans la construction ?

    <p>Favoriser l'économie locale</p> Signup and view all the answers

    Dans quel contexte est abordé le Label Bâtiment Biosourcé au cours de la formation ?

    <p>En seconde journée, matin</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la quantité de kg de carbone par m² de surface d'usage pour les fenêtres?

    <p>4,3 kg de carbone</p> Signup and view all the answers

    Quel est le poids total de matière (kg) par m² de surface de planchers dans un bâtiment d'habitation?

    <p>4 420 kg</p> Signup and view all the answers

    Combien de kg d'isolant sont utilisés par unité fonctionnelle pour l'isolation?

    <p>7,148 kg</p> Signup and view all the answers

    Combien de niveaux d'industrie, de stockage et de service de transport sont listés?

    <p>3 niveaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle proportion de matière est biosourcée dans l'isolant?

    <p>92%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la surface totale d'usage pour le bâtiment neuf?

    <p>100 m²</p> Signup and view all the answers

    Quel est le facteur précieux pour l'isolation en termes de couches?

    <p>Deux couches</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la quantité de kg de matière par m² de surface de planchers dans l'industrie?

    <p>12 kg</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre d'unités fonctionnelles par m² pour les planchers?

    <p>10 UF</p> Signup and view all the answers

    Quel bâtiment, d'après les informations fournies, est utilisé pour les autres usages?

    <p>Laboratoire</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode est utilisée pour établir la valeur de StockCp si celle-ci n'est pas indiquée ?

    <p>On utilise les émissions de gaz à effet de serre de la phase fabrication.</p> Signup and view all the answers

    Quel document est requis pour assurer la gestion durable des forêts pour les produits en bois ?

    <p>Des documents attestant la gestion durable des forêts.</p> Signup and view all the answers

    Quelle exigence est associée aux produits en contact avec l'air intérieur ?

    <p>Présenter une étiquette de qualité A ou A+.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de fournir une attestation de respect de la RE2020 ou de la RT2012 ?

    <p>S'assurer que les bâtiments sont conformes aux normes de construction et d'urbanisme.</p> Signup and view all the answers

    Quelle exigence technique était présente dans la version 2012 par rapport aux attestations ?

    <p>Pas d'attestations exigées pour la conformité.</p> Signup and view all the answers

    Quel arrêté est mentionné pour les bâtiments soumis à la RT 2012 ?

    <p>Arrêté du 11 octobre 2011.</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas le Label « produit biosourcé » est-il applicable ?

    <p>Lorsque la FDES ou la DED indique directement le StockCp.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le calcul utilisé pour déterminer StockCp en fonction des GES de fabrication ?

    <p>$StockCp = rac{-GES_p}{44}$</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a introduit les 3 niveaux de label en matière de construction durable ?

    <p>Arrêté du 19 décembre 2012</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nouvel indicateur introduit par l'arrêté du 2 juillet 2024 ?

    <p>Kg de carbone biogénique stocké par m²</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les exigences minimales des produits selon l'arrêté du 19 décembre 2012 ?

    <p>Déclaration environnementale par FDES et étiquettes sur les émissions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des modifications apportées par l'arrêté du 2 juillet 2024 par rapport à l'arrêté de 2012 ?

    <p>Répartition des usages en résidentiel révisée</p> Signup and view all the answers

    Quelles matières biosourcées sont mentionnées dans l'arrêté du 19 décembre 2012 ?

    <p>Bois, paille, chanvre</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect a été abrogé par l'arrêté du 2 juillet 2024 concernant la FDES ?

    <p>Son caractère obligatoire</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'organismes peuvent attribuer le label selon l'arrêté du 19 décembre 2012 ?

    <p>Organismes accrédités ayant une convention avec l'État</p> Signup and view all the answers

    Quelles caractéristiques doivent posséder les bâtiments pour être labélisés ?

    <p>Mixité de fonctions, variété de familles de produits biosourcés</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Label Bâtiment Biosourcé 2024 - Enjeux et Exigences

    • Le label Bâtiment Biosourcé 2024 vise à valoriser l'utilisation de matériaux d'origine biosourcée dans la construction de bâtiments.

    • Objectifs:

      • Lutter contre le réchauffement climatique en favorisant le stockage du carbone.
      • Limiter l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables.
      • Favoriser l'économie locale en utilisant les ressources agricoles et forestières locales.

    Cadre Réglementaire

    • Arrêté du 19 décembre 2012:

      • Introduit 3 niveaux de label.
      • Définit une méthode de calcul de l'indicateur en kg de matière biosourcée par m² de SDP (Surface de Déploiement Produit).
      • Décrit les exigences techniques complémentaires, incluant la mixité de fonctions (structure, isolation, etc.) et la variété de familles de produits biosourcés (bois, paille, chanvre).
      • Fixe les conditions d'attribution du label en termes de certification, de conventions avec l'État et la qualité globale du bâtiment.
      • Abrogé le 1er septembre 2024.

    • Arrêté du 2 juillet 2024:

      • Modifie les niveaux de label en utilisant un nouvel indicateur (kg de carbone biogénique stocké par m² de surface de référence).
      • Augmente les seuils globaux.
      • Adapte les exigences techniques (mixité de fonctions).
      • Le FDES n'est plus obligatoire, remplacé par la disponibilité des données sur INIES.
      • Formalise le référentiel et spécifie la labellisation autoportante.
      • Prévoit la transmission de l'attestation de respect de la RE2020 ou de la RT2012 à la fin du chantier.

    Modalités de Délivrance du Label

    • Périmètre d'attribution:

      • Concerne tous les bâtiments neufs (ou parties nouvelles).
      • Ne concerne pas les bâtiments rénovés.
      • Ne labélise pas les bâtiments à usage d'habitation.

    • Référentiel de labélisation:

      • Base sur les exigences de l'arrêté.
      • Inclut des éléments complémentaires pour la compréhension et l'évaluation du projet.
      • Fournit des indications sur le type de preuve attendu, notamment à la phase de conception et à la fin de la phase de réalisation.

    • Processus de vérification (conception et réalisation):

      • Le client complète un dossier d'évaluation et le dépose sur un espace de stockage dédié.
      • Un vérificateur indépendant est sélectionné et chargé de vérifier le dossier.
      • Le vérificateur produit un rapport incluant les constats, avec un délai de 4 semaines à compter de la notification.
      • Les constats sont pris en compte pour la phase de réalisation.

    Exigences Techniques

    • Incorporation minimale de matière biosourcée:

      • Un indicateur en kg de carbone biogénique stocké par m² de surface de référence (méthode semblable au calcul StockC de la RE2020).
      • Le seuil à atteindre dépend de l'usage principal du bâtiment et du niveau visé.
      • Définit les seuils par type d'usage (habitation, industrie, stockage, transport, etc.) qui diffèrent entre 2012 et 2024.
      • Décrit les exigences techniques pour les bâtiments à usage autre que d'habitation.

    • Variété des fonctions remplies par les produits de construction biosourcés:

      • Spécifie les 8 fonctions que les produits biosourcés doivent remplir pour être comptabilisés dans le calcul.
      • Fournit des prérequis du label pour obtenir les différents niveaux (1er niveau = 2 fonctions différentes ; 2ème niveau = 2 fonctions différentes dont l'isolation ; 3ème niveau = 3 fonctions différentes dont l'isolation).

    • Justification de la valeur environnementale liée au carbone biogénique stocké:

      • La donnée doit être disponible sur la base INIES, ou dans la FDES ou la DED.
      • La valeur StockC est directement inscrite sur la FDES ou DED.
      • La phase de fabrication (kgeq CO2/UF) est utilisée, ou les données du module Al (si dissocié).

    • Choix de bois issu de forêts gérées durablement et impact sanitaire:

      • Nécessité de fournir des documents attestant la gestion durable des forêts.
      • Fournir une étiquette A ou A+ (arrêté du 19 avril 2011) pour les produits en contact avec l'air intérieur.

    Attestation du Respect de la RE2020 ou de la RT2012 et de la Conformité des Travaux

    • Objectif : garantir que les bâtiments respectent les normes de construction et d'urbanisme en vigueur.
    • Pour les bâtiments soumis à la RE2020 ou à la RT2012, il faut fournir l'attestation prévue par l'article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation et définies par le chapitre II de l'arrêté du 9 décembre 2021/ 11 octobre 2011.
    • Pour tous les bâtiments, fournir l'attestation prévue à l'article R. 462-10 du code de l'urbanisme.

    Cas Pratique

    • Illustrations de projets de bâtiment biosourcés, avec leurs caractéristiques.
    • Questions et problèmes pratiques liés à l'application des exigences du label.

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    Description

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