REFEC24 - Partie 1 - Panorama des labels énergie et environnement PDF

REFEC24 – Partie I Labels Énergie – Carbone Panorama des labels dans le tertiaire 01 Introduction 2  Introduction Certification vs Labélisation Deux approches compléme...

REFEC24 – Partie I Labels Énergie – Carbone Panorama des labels dans le tertiaire 01 Introduction 2  Introduction Certification vs Labélisation Deux approches complémentaires : Une même finalité : Certification : Aide au pilotage - Évaluation multithématique - Se fixer des objectifs clairs - Tout type de bâtiment - Disposer d’un cadre commun et reconnu - Tout type d’opération (neuf, réno, exploitation) Valorisation des opérations - Crédibilité des niveaux de performance annoncés - Vérification par une tierce partie indépendante Labélisation : Affirmer Prouver - Un ou deux thèmes spécifiques Auto-proclamation, Attestation des absence de règles, performances sur la base pas de preuves, risque d’irrationnel, ≠ d’un référentiel avec des exigences, de contre-référence… audit par tierce-partie… 3  Introduction 6 familles de certifications & labels uniques par leur étendue 3 Familles de 3 Familles de Certifications HQE Labels spécialisés Famille HQE Famille Labels Bâtiment Environnement Famille HQE Famille Labels Bâtiment Durable Qualité de Vie Famille HQE Famille Labels Territoire Durable Numérique 4  Introduction Grands principes des labels Énergie & Environnement Aller au-delà des obligations réglementaires : la labélisation Une image contenant capture d’écran, vert, conception Description générée automatiquement Des labels s’appuyant sur Labels créés par l’État des dispositifs réglementaires Dépasser les exigences réglementaires. Développer des méthodes de calcul. Compléter les indicateurs réglementaires. Labels portés par le Collectif Effinergie Préfigurer la réglementation future. et par l’Association BBCA 5 02 Labels en construction neuve 6  [Construction neuve] – E+C- Expérimentation E+C- Application possible : Tous les bâtiments soumis à la RT 2012 Initiateur : Label d’État, s’appuyant en partie sur les travaux des associations : EFFINERGIE pour le volet « Énergie » (E) BBCA pour le volet « Carbone » (C) + = Référentiel « Méthode » Référentiel « Niveaux » Label E+C- 7  [Construction neuve] – E+C- Les deux volets du label E+C- Énergie Carbone Émissions de Gaz à Effet de Serre sur 50 ans (ACV). Eges : Émissions du projet (4 contributeurs) EgesPCE : Émissions des produits de construction 8  [Construction neuve] – E+C- Les niveaux de performance du label E+C- Énergie Carbone 15% de réduction des consommations Accessible à tous modes constructifs E1 par rapport à la RT2012 (en bureaux) et vecteurs énergétiques. C1 Permettre aux acteurs de se saisir de l’Analyse de Cycle de Vie. E2 30% de réduction des consommations Valorisation des opérations plus performantes. 40% de réduction des consommations C2 E3 Travail renforcé sur les matériaux et et 40 kWh/m² d’énergie exportée les énergies utilisés. Bilan BEPOS ≤ 0 kWh/m² par an : E4 Produire plus que ce qu’on consomme 9  [Construction neuve] – EFFINERGIE 2017 Labels EFFINERGIE 2017 Application possible : Tous les bâtiments soumis à la RT 2012 Initiateur : Collectif EFFINERGIE Délivrés uniquement en complément du label E+C- DIFFÉRENTS NIVEAUX 1 2 DES EXIGENCES COMMUNES DE PERFORMANCE BBC EFFINERGIE 2017 Besoins bioclimatiques : Étanchéité de l’enveloppe : 3 labels Niveau E2C1 Bbio ≤ Bbio max – 20% Q4 ≤ 1,5 m3/h par m² BEPOS EFFINERGIE 2017 Consommation d’énergie : Étanchéité des réseaux VMC : Niveau E3C1 Cep ≤ Cepmax – 40% Classe A BEPOS+ EFFINERGIE 2017 Commissionnement : Conso énergie déplacements : Niveau E4C1 Équipements techniques Évaluation à réaliser 10  [Construction neuve] – BBCA Neuf v3.1 Label BBCA Neuf v3.1 Application possible : Tous les bâtiments soumis à la RT 2012 Initiateur : Association BBCA Délivrés uniquement en complément du label E+C- (prérequis E1C1) Adaptation de la méthode E+C- Calcul d’un score 1 label – 3 niveaux Impact démolition préalable Minimum : Entre C1 et C2 Standard : score ≥ 0 points Pondération selon : 1 point accordé par tranche de Performance : score ≥ 15 points - Places de stationnements 10kgCO2eq / m² en moins Excellence : score ≥ 30 points - Espaces extérieurs Points « innovation » possibles : - Fondations spéciales - Déconstruction sélective Livre ouvert contour Valeurs forfaitaires pour les - Réemploi espaces livrés en blanc - Mutualisation d’espaces - Potentiel d’extension… RÉFÉRENTIEL BBCA NEUF V3.1 Stockage carbone biogénique 11  [Construction neuve] – EFFINERGIE RE2020 Label EFFINERGIE RE2020 Effinergie RE2020 Application possible : Tous les bâtiments soumis à la RE 2020 Initiateur : Collectif EFFINERGIE RÉSIDENTIEL COLLECTIF BUREAU ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Mise en service à venir. ET SECONDAIRE Principales règles applicables Anticipation des exigences sur le Bbio Exigences complémentaires : et le Icénergie Qualification des bureaux d’étude Introduction d’un indicateur BEPOS : Travail sur la complétude des études ACV Valorisation énergie exportée Perméabilité à l’air et contrôle de la ventilation 2 niveaux possibles Régulation et mise en service des systèmes RÈGLES TECHNIQUES Abaissement des plafonds DH_max EFFINERGIE RE2020 BUREAU ET ENSEIGNEMENT 12  [Construction neuve] – BBCA Neuf v4.1 Label BBCA Neuf v4.1 – Les principales nouveautés Passage de la méthode de calcul de l’expérimentation E+C- à celle de la RE 2020. ACV dynamique simplifiée au lieu de statique. Périmètre de la parcelle réduit. Les indicateurs « Eges » deviennent « Ic ». Modification des coefficients de modulation. Nouvelle surface de référence. Nouveaux facteurs d’émission. Constructions neuves éligibles : Livre ouvert contour RÉFÉRENTIEL BBCA NEUF V4.1 RÉSIDENTIEL COLLECTIF BUREAU ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE 13  [Construction neuve] – BBCA Neuf v4.1 Label BBCA Neuf v4.1 – Continuité avec le label BBCA Neuf v3.1 Calcul d’un score s’appuyant sur : Les émissions de gaz à effet de serre liées à : STANDARD : Score ≥ 0 – La construction. – L’exploitation (périmètre réglementaire) PERFORMANCE : Score ≥ 15 Des points « Innovation Climat » EXCELLENCE : Score ≥ 30 Des spécificités par rapport au calcul de la RE 2020 : Objectif d’émissions plus bas ≈ Anticipation des plafonds de 2028 Prise en compte de la déconstruction , de l’artificialisation des sols , de la fin de vie du gros œuvre , des usages de l’eau, des surfaces d’agrément extérieur, des bâtiments livrés en blanc … Modulations différentes pour les infrastructures et les stationnements. Par rapport à la version 3.1 : Nouveauté | Évolution 14 03 Labels en rénovation 15  [Rénovation] – BBC Effinergie Rénovation 2024 Label BBC Effinergie Rénovation – Une convention tripartite État Collectif Effinergie Organismes certificateurs 1 2 3 Un label d’État… … avec des exigences … dans le cadre d’une complémentaires obligatoires… certification plus large. « BBC rénovation tertiaire » Label « BBC Effinergie rénovation » Référentiel « BBC Effinergie Arrêté du 3 octobre 2023 Règles Techniques du 15 novembre 2023 Rénovation 2024 » ▪ [article 4] : Réduction des consommations de 40% ▪ Réduire les déperditions (isolation et étanchéité à l’air) ▪ Exigences de base permettant de s’assurer de par rapport à la RT existant globale la qualité globale du bâtiment (qualité de ▪ Limiter les émissions de GES (liées aux consommations) l’air intérieur, confort visuel, confort ▪ [article 5] : Uniquement dans le cadre d’une acoustique…) certification plus large ▪ Assurer le bon fonctionnement des équipements (régulation et mise en service) OU ▪ Projet faisant par ailleurs l’objet d’une certification HQE 16  [Rénovation] – BBC Effinergie Rénovation 2024 Label BBC Effinergie Rénovation – Des exigences spécifiques 1 ÉTAT 2 COLLECTIF EFFINERGIE Consommations d’énergie : Isolation de l’enveloppe : GES énergie : Cep ≤ Cepréf – 40% Ubât ≤ Ubât base Eges ≤ 10 kgeqCO2 / m² / an Température d’été : Étanchéité de l’enveloppe : GES déplacements : Tic ≤ Ticréf Q4 ≤ 1,5 m3/h par m² Évaluation à réaliser Étanchéité des réseaux VMC : Biodiversité : Classe A Présentation des mesures Régulation et mise en service des équipements techniques 17  [Rénovation] – BBC Effinergie Rénovation 2024 Label BBC Effinergie Rénovation – Certification de la qualité globale du bâtiment RESPECTS DES EXIGENCES DE BASE DU RÉFÉRENTIEL CERTIFICATION 3 OU 3 BBC EFFINERGIE RÉNOVATION 2024 HQE Dispositifs permettant une Lumière naturelle : température de consigne adaptée Accès à des vues sur l’extérieur Débits de ventilation : Éclairage artificiel : Taux de renouvellement Évaluation à réaliser Impact sanitaire des revêtements Confort acoustique : Étiquette A ou A+ Niveaux minimums selon locaux Garde-fous permettant d’assurer un niveau minimal de qualité globale au bâtiment. 18  [Rénovation] – BBCA Rénovation v1.0 Label BBCA Rénovation v1.0 – Périmètre Deux typologies de rénovation prises en compte Constructions existantes éligibles Rénovation thermique : - Changement sur les produits de construction liés à l’enveloppe (lots 4 ou 6). RÉSIDENTIEL COLLECTIF BUREAU (HORS IGH) - ET intervention sur les équipements influençant la performance thermique. Rénovation lourde (avec ou sans changement d’usage) : - Idem « rénovation thermique ». Livre ouvert contour - ET modifications comparables à un projet neuf (lots de 2nd œuvre fortement impactés). - ET interruption totale de l’activité du bâtiment. RÉFÉRENTIEL BBCA RÉNO V1.0 19  [Rénovation] – BBCA Rénovation v1.0 Label BBCA Rénovation v1.0 – Une méthodologie proche du label BBC Neuf v3.1 Basée sur la méthode E+C-, adaptée avec : Prise en compte des produits déposés « non amortis » (durée de vie < DVR des FDES) Pas de prise en compte des produits conservés Utilisation des consommations conventionnelles de la RT « existant » pour l’impact carbone de l’énergie Calcul du stockage carbone (existant et produits neufs) Calcul d’un score s’appuyant sur : Les émissions de gaz à effet de serre liées à : – La construction – Le stock carbone (conservé, détruit, ajouté) STANDARD : Score ≥ 0 – L’exploitation (énergie et eau) PERFORMANCE : Score ≥ 25 Des points « Innovation Climat » EXCELLENCE : Score ≥ 50 20 04 Récapitulatif 21  Labels EFFINERGIE Récapitulatif BÂTIMENT NEUF RÉNOVATION Actuellement : EFFINERGIE 2017 À venir : EFFINERGIE 2020 EFFINERGIE Rénovation Pour tous projets pour lesquels la méthode RT Existant « globale » Pour tout projet soumis à : Pour les projets soumis peut s’appliquer à la RE2020 La RT2012 La RE2020 Délivré uniquement dans le cadre Règles Techniques d’une certification plus large Délivré uniquement En attendant la mise publiées en complément du en service du label label E+C- * EFFINERGIE 2020 Convention en cours Actualisé le 1er janvier 2024 Avec ancienne méthode de calcul Délivré seul + (RT2012 & E+C-) EFFINERGIE Patrimoine À partir de fin T4 2024 Délivré seul ou T1 2025 Label expérimental délivré seul Depuis février 2017 Depuis le 1er octobre 2023 (fin de E+C- pour les projets RE2020) * Tout Plus de demandes possibles depuis mi-2022 projet soumis à la RT2012 peut encore demander le label E+C- seul. 22  Labels BBCA Récapitulatif BÂTIMENT NEUF RÉNOVATION 3.1 3.1 4.1 1.0 Pour tout projet soumis à la Pour les projets soumis à la Seulement pour les projets RT2012 RE2020 (bureau et enseignement) de bureaux (hors IGH) Délivré uniquement en Délivré seul Délivré seul complément du label E+C- * Depuis le 15 juin 2023 À venir : Intégration de nouveaux plafonds d’émissions pour les hôtels, V3.0 ← 24 octobre 2021 → V3.1 pour le Neuf (version 3.2 du référentiel) comme pour la Rénovation (version 1.1 du référentiel). * Tout projet soumis à la RT2012 peut encore demander le label E+C- seul. 23  Récapitulatif En complément : le label Bâtiment Biosourcé Application possible : Tous les bâtiments neufs Initiateur : Label d’État, décrit par l’arrêté du 2 juillet 2024 Objectif : Valoriser la mise en œuvre de matériaux d’origine biosourcée Grands principes Calcul du taux d’incorporation de Exigences complémentaires : matière biosourcée, par le calcul Variété de fonctions des produits du stock de carbone biogénique biosourcés Plusieurs changements par (en kgC / m²SU) rapport au label précédent Bois issu de forêts gérées durablement 3 niveaux possibles en fonction de (arrêté du 19 décembre 2012) Faibles émissions de polluants dans l’air l’usage du bâtiment Attestations en fin chantier 24  Récapitulatif Au programme dans la suite de la formation Seconde journée – Matin : Partie III : Rappels sur la RE 2020 Partie IV : Les labels s’appuyant sur la RE 2020 EFFINERGIE RE2020 BBCA NEUF 4.1 Partie V : Label BÂTIMENT BIOSOURCÉ Première journée – Après midi : Partie I : Panorama des différents labels Seconde journée – Après midi : Partie II : Les labels s’appuyant sur la RT 2012 Partie VI : Les labels s’appuyant sur la RT existant E+C- BBC EFFINERGIE RÉNOVATION EFFINERGIE 2017 BBCA RÉNOVATION 1.0 BBCA NEUF 3.1 Partie VII : Synthèse et conclusion 25 Certificateur engagé pour des cadres de vie durables www.certivea.fr www.certivea.fr 26