L'État providence: Quels enjeux? PDF

Partie 5 : L’État providence: Quels enjeux ? Christophe Ramaux En matière économique et avec l'État social/ providence, on a affaire à une révolution (= révolution principale de nos sociétés). Compte tenu de son importance, nous ne pouvons pas dire que nous vivons dans une économie de marché mais av...

Partie 5 : L’État providence: Quels enjeux ? Christophe Ramaux En matière économique et avec l'État social/ providence, on a affaire à une révolution (= révolution principale de nos sociétés). Compte tenu de son importance, nous ne pouvons pas dire que nous vivons dans une économie de marché mais avec des marchés (capital/ concurrence). C’est largement conçu contre la propension des capitalistes à faire des monopoles. Smith a fait un plaidoyer contre le capitalisme libéral. 10% des emplois en France sont dans le tiers secteur, ce sont majoritairement des assos et des fondations. Le libéralisme apporte une réponse à la question sociale : - la concurrence (système le plus performant) - la prévoyance (responsabilité individuelle) - la bienfaisance (les riches sont utiles et se doivent de faire œuvre de bienfaisance). A la fin du XXè, grande dépression, besoin d’une intervention publique, on invente la notion de chômage à ce moment. Les libéraux disent qu’il faut remplacer une intervention morale des riches par une obligation légale -> tue la morale. Aux EU, il a de l’état social, de l’école publique mais tout est régie par les fondations (auxquelles les riches font des dons). A certains égards, le tiers secteur est libéral, on est libre d’adhérer à un syndicat, une coopérative, mais pas libre de payer ces impôts. Le tiers secteur est très utile car le public ne peut pas tout prendre en charge et il existe du privé non capitaliste. On vit dans des sociétés avec du marché et de l’intervention publique. On peut soutenir que nous vivons dans une économie capitaliste car beaucoup travaillent dans des entreprises capitalistes. Mais il y a des sphères entières qui échappent au capital. L’état social a une dimension anticapitaliste. Paradoxalement, l'État social est mal nommé, défini, mesuré et théorisé. I/ L'État social, de quoi parle-t-on ? état providence = notion portée par des auteurs libéraux au milieu du 19è, Lechevalier, pour critiquer l'intervention public qui prétend apporter une certaine providence alors que seul dieu peut le faire = sociétés de religion qui joue sur les représentations. Depuis peu de temps, travaux qui montrent que cette notion était utilisée par les révolutionnaires de 1848. On peut attendre la providence de l’intervention publique et pas que de dieu. C’est un filet de sécurité minimal mais pas que (ex du RSA, retraites). En fr = 750 milliards de dépenses. La notion d’état providence nous permet de saisir ces premiers pas = faire face aux situations les plus douloureuses = mise en place de la loi sur les accidents du travail en 1898 (avant c’était au travailleur de faire attention, responsabilité individuelle) mais changement de jurisprudence maintenant la responsabilité peut être transférée. La famille peut porter plainte, ce qu’elles faisaient très peu jusque là -> maintenant plainte -> prison pour le responsable. Il a fallu 20 ans de débat pour aboutir au vote de cette loi = qui introduit le risque social et la responsabilité sociale. Des personnes se révoltent car cela donne de la consistance à la société comme étant le plus que la somme de ces parties. C’est une révolution car maintenant on peut dire que la famille, la santé, la maternité, la retraite est un risque social -> création de la sécurité sociale et autres = ⅓ du PIB auj. + on invention le chômage : durant le recensement on regarde ceux qui ont un emploi, ceux qui ne sont pas en âge de travailler, les handicapés et les vagabonds + les chômeurs = nouvelle catégorie = risque social. L’Etat social a changé de vocation, ce n’est plus pour faire face aux situations les plus douloureuses ou couvrir les risques mais apporter un certain bien être social. Ewald dit que la révolution c’est la loi de 1898, mais attention, il ne faut pas confondre genèse et fondements plus profonds d’un phénomène. Puis plus tard, il théorisera ce qui va devenir le MEDEF. Il dit que le risque c’est vraiment ce qui fait la société, la vie c’est le risque, c’est ce qui marque nos existences et l’Etat ne peut pas venir faire face à tous ces risques. La notion de risque a du sens mais est ce que ce langage est pertinent ? Est ce que la retraite c’est le risque vieillesse ? Cela ne donne qu’à voir la part sombre de la retraite, on fait de la retraite l’antichambre de la mort. On a transformé la retraite. La notion de risque semble aphone de ce pdv la. La retraite veut apporter un mieux être, un bien être social comme l’ensemble de l’intervention sociale (et pas seulement un filet minimal). Dans la plupart des travaux, on retient une def étroite de l’Etat providence. A/ Def étroite de la l’Etat providence. La plupart des travaux ne portent que sur la protection sociale. G Esping Andersen : typologie qui reste la référence de base encore auj : 3 modèles d’EP:  - libéral : prestations minimales, ciblées et financées par l'impôt = modèle verrouiller car ce sont les classes sup et moyennes qui financent des aides qui ne les concernent pas -> risque de révolte - socialiste, social-démocrate : pas minimales, bon niveau , universelles, financées par l'impôt - corporatiste : prestations au bon niveau, régimes professionnels, financées par cotisations Préférence pour le deuxième modèle selon l’auteur = unification dans le progrès Chaque pays puisse un peu dans chaque (scandinaves = modèle 2, France = modèle 3) = hybridation avec la CSG, il faut cotiser pour avoir droit + prestations universelles. 2 reproches du modèle socialiste : - Il y aurait certains pays où la protection sociale est résiduelle (RU, emploi public qui gère les hôpitaux et les médecins de ville = pays libéral, le NHS est au cœur du programme social du RU = 10%-11% du PIB). EU = modèle le plus libéral, bcp d’américains ont une santé privée, santé = 18% du PIB dont la moitié dans le privé. Les salariés regardent en premier la protection en santé que peut leur offrir l’ent dans laquelle ils postulent + fond de pension pour la retraite. Il faut faire attention à ne pas surcharger de sens la notion de pays libéraux. Il est légitime de dire que les USA, le RU sont libéraux mais ce n’est pas pour autant que l’Etat providence n’existe pas. Aux EU, il a des fonds de pension. - ?? France = seul pays à compter les retraites complémentaires dans ? La plupart des autres pays ont aussi des retraites complémentaires mais pas obligatoires comme en France. Quand on fait des stat sur les retraites, on exclut la France qui aplatit tous les autres pays. Les EU ne sont pas placés comme pays libéraux et n’apparaissent pas dans les stats. Aux EU, les américains vivent à peu près bien avec la retraite publique. Castel : l’ES a deux piliers, il inclut le droit du travail et à la protection sociale du travail. B/ Def large de l’Etat social 4 piliers : - protection sociale - droit du travail - services publics - politiques économiques de soutien à l’activité et à l’emploi Les frontières ne sont pas étanches (droit à la négociation collective). C’est avec cette def que l’on peut soutenir l’idée que l’on vit dans des économies mixtes et non de marché. C’est la def étroite qui prévaut car dans le rapport Beveridge, il est marqué qu’il faut dev le droit du travail, les aides de protection sociale et donc mener des po bud en conséquence. Année 80 : la def étroite s’impose et est justifiée par la recherche, on veut se spécialiser. Quand on réduit l’ES à la protection sociale, on réduit trop. II/ La mesure de l’ES = mal mesuré Il n’existe pas d’indicateur synthétique qui reprend les 4 piliers. Il en existait un ultra libéral, idéologiquement très marqué et que la Banque Mondiale a reconnu comme problématique (travail des enfants). Est ce qu’on peut concevoir un indicateur synthétique ? Le prof ne pense pas, on risque d’avoir des indicateurs grossiers. L’indicateur permettant de mesurer le poids de l’intervention publique = part des dépenses publiques dans le PIB. La dépense publique en Fr en 2023 = 1600 milliards, soit 57% du PIB On demande à établir des comptes, les travailleurs des services ont leur importance (y compris services publics non marchands). Ces services augmentent le PIB de la France. Plus de la moitié des ses ressources ne viennent pas de la vente des marchandises mais de l'impôt. C’est du travail socialisé. Dans la dépense publique, on additionne un peu tout et n’importe quoi. Le principal poste c’est les prestations et transferts sociaux (sachant qu’on ne les connaît pas toutes). Il a les prestations sociales en espèce = 530 milliards = allocation familiales, on touche les espèces et on fait ce qu’on en veut. Et les prestations sociales en nature = marchand, remboursement des médicaments + salaires versés aux agents publics (moins d’un quart des dépenses publiques, n’ont pas augmenté). La part des salaires n’a pas augmenté depuis 40 ans. Le salaire net reçu par les fonctionnaires a quant à lui baissé. On a pleins de transferts aux ménages et aux entreprises = 15% = cette part a augmenté ces 15 dernières années = elle comprend différentes choses : aides aux ménages et aux entreprises. L’état social est sous théorisé car la pensée néolibérale n’aide pas à penser les bienfaits de l’intervention publique. L’économie hétérodoxe est dominée dans le seconde moitié du XXè par le logiciel maxiste qui pensait l’Etat comme bourgeois ne pouvait pas penser l’ES justement. Dardot et Laval disent qu’il faut différencier néolibéralisme = considère l’état comme étant au service du capital, ES comme erreur. On dit que les libéraux ont raison et que les keynésiens ont tort. Anne Laure Delatte : l’Etat droit dans le mur : les aides aux entreprises ont explosées, l’état ne nous protège plus -> mais le prof dit que ce n’est que 15% (c’est beaucoup mais tout de même pas tant que çà). Attention à ne pas être trop extrême. Les consommations intermédiaires = 10% = on les comptabilise car on veut tout, quand on calcule les dépenses privées, comme on calcule les publiques, on arrive à 200% du PIB. L’investissement public Les intérêts de la dette publique PIB : - approche production : solde des valeurs ajoutées - approche revenu : salaire + profit +  - approche demande : C + I + (X - n) On prend des chiffres dans les trois approches, on n’est pas dans un couloir Le fait que les dépenses publiques ne soient pas une part du PIB est encore méconnu. On ne peut pas isoler la part de la dépense publique de la dépense privée. Les prestations sociales en espèce vont dans le privé (faire ces courses, médecins privés), investissement public = commandés auprès du privé, pareil pour les consommations intermédiaires et intérêts de la dette. La dépense publique n’est pas une part de PIB, l’INSEE faisait des faux sur le sujet. C’est là où on fait la plus grosse erreur. C’est un indicateur totalement biaisé La dépense publique n’intègre que deux piliers sur les 4 (protection sociale, services publics). Comment progresser ? En partant des trois approches du PIB -> approche production : de l’ordre de 20% -> approche revenu : poids du public représente 50% prestations sociale en espèce : 530 milliards TNS marchand : 180 TNS non marchand : 260 (éducation, hôpitaux) = services publics individuels RDNA = ROB + TSN Services Publics collectifs : 210 milliards -> approche demande : ¼ investissements, ¾ consommation, moitié de la conso est socialisée en France B/ Approche production 1ère façon = mettre en rapport la valeur ajoutée des ent sur la valeur ajoutée globale Dans tous les pays du monde, on considère que tous les agents sont productifs. Plus une société est riche, plus elle se doit d’investir. La valorisation du travail des fonctionnaires a tendance à baisser. 18% de la valeur ajoutée globale 2ème façon = la part de l’emploi public dans l’emploi total 21%, qui ne produisent que 18% de la valeur ajoutée, cela s’explique par le fait que le temps partiel est plus dev dans l’emploi public que privé + les salaires sont moins valorisés dans le public que dans le privé. -> on parlait des APU = non marchand Il y a eu un tournant libéral marqué car privatisation des entreprises publiques. Dans les SNF, il y a les publics et les privés = entreprises publiques qui vivent de la vente de leurs produits : SNCF par ex. Sur les seuls SNF privés, on est quasiment à 40%. Si on fait valeur ajoutée des APU sur la valeur ajoutée totale, on passe en dessous. privatisation de l’aéroport de paris C/ Socialisation des revenus De l’ordre de la moitié du revenu des ménages est socialisé. PSE + tous les transferts sociaux en nature TSN = 45% du RDBA La tendance est clairement à la hausse, non continue. 2020 : pic avec le covid On peut faire des estimations sur la part des PSE qui sont prélevés sous forme d'impôt direct. baisse continûment des revenus mixtes, puis 2010 changement, il y a plus de salariés que d’indépendants. Ce qui a plus que doubler, c’est la part des prestations et transferts sociaux. Je gonfle les revenus du travail, je mets tous les salaires et revenus fixes. On a pas mis les services publics collectifs car ca ne sert pas qu’au ménage mais aussi aux entreprises etc. Mais on peut quand même le calculer = RDBA élargi dans nos études car on sait très bien que ces services servent notamment aux citoyens. Nous vivons dans des économies mixtes. La tendance, sur une longue période, est à la hausse et s’explique par des raisons structurelles = vieillissement de la population. On ne peut pas dire que l’ES a disparu. D/ Socialisation de la demande => consommation (plus des ¾), inv (moins d’¼), solde extérieur (négligeable pour la France). De l’ordre de la moitié de la consommation est socialisée. Dans la socialisation de la consommation il y a deux choses : directe = qui augmente mais qu’un peu, de 18 à 22 et indirecte = qui a beaucoup augmenté = part de la consommation de produits privés mais permise par de la dépenses publique = TSN marchands + estimations sur les PSE qui ne sont pas nécessairement consommés (il faut enlever l'épargne et l'impôt direct). Concernant l'investissement, il y a de l’inv public = ⅕, pour l’essentiel réalisé par des entreprises privés. Le reste est privé et dépend des anticipations faites sur la consommation (qui est largement socialisée). Il y a plein d’aides aux entreprises et ménages pour favoriser l’investissement. En France on est à 50%, aux EU on est en dessous. III/ Théorie de l’Etat social Il est mal nommé, mesuré et théorisé ! L’enjeu est que nous ne pouvons pas parler de véritable théorie de notre principale révolution économique. A/ Les théories économiques libérales Il y a des théories libérales de l’Etat social qui disent que c’est mal = théorie du public choice qui compte des auteurs libéraux et libertaires ! La thèse est de dire que l'Etat social, l’Etat est d’abord au service de lui-même (et non du travailleur). Tous les néoclassiques disent que s’il y a du chômage c’est que les salaires sont trop élevés. Les libéraux disent qu’il faut réduire ou supprimer les minima sociaux et les keynésiens disent que l’on ne peut pas faire cela car c’est injuste. Bernard Friot et Nicolas Da Silva : dit qu’il y a 2 ennemis : l’etat social et le capital B/ Les théories hétérodoxes Dire que les théories libérales dominent et qu’il n'y a pas de théories de l’ES est faux. Il n’y en a pas pour une autre raison -> théories hétérodoxes : au cœur des théories marxistes, il y a l’idée que l’Etat, en dernier ressort, est un état au service du capital. L’horizon, ce serait le dépérissement de l’Etat. Remarques : - L’état n’est pas au cœur des théories marxistes, ce qui est au cœur c’est qu’est ce que le capital ? - Le problème c’est que quand on pense pas à un sujet, il nous revient en pleine gueule. Il ne suffit pas d’être anticapitaliste pour que les sociétés soient avenantes. L’Etat n’a pas disparu mais est omnipotent - Le projet socialiste économiste a échoué, on prend appuie sur les dynamiques autogestionnaires des travailleurs pour reconstruire la société sur la base des travailleurs associés. Mais rien ne s’est passé comme prévu, même si les personnes sont plus formées, il n’y a pas une masse de salariés qui demande à autogérer les entreprises. => Marx étudie premièrement le capitalisme et ses problèmes mais pas l’Etat, d’ailleurs l’Etat social n’en est qu’à son état embryonnaire et la démocratie aussi au 19ème quand il écrit. Cependant, les marxistes, près d’un siècle plus tard, n'ont pas avancé sur le sujet. => L’Etat social n’est pas qu’anti libéral mais aussi anticapitaliste. 2 choses remettent en cause le capital, l’ES et la démocratie. Dardot - Laval : il faut être contre l’état car il est capitaliste Et la cotisation créera l’emploi : le statut d’emploi est créé par la cotisation. Est ce que la retraite c’est payer des gens à rien faire ou est ce que c’est rémunéré le travail libre des retraités ? Bourdieu : Sur l’Etat Si on veut penser l'État, le marxisme c’est poubelle. On ne peut pas rabattre un champ sur l’autre. Comment progresser ? Son sujet est l'État moderne, qu’il faut distinguer de l’ancien régime. On invoque l’universel pour légitimer, il faut réellement progresser l’universel. Il dit qu’il ne faut pas réduire la sociologie du lecteur du canard enchaîné. Dans Contre-feux, Bourdieu dit que l’Etat a deux mains : droite = armée et autre et gauche = services publics, droits du travail. Est ce que l'intérêt général est réductible au jeu des intérêts particuliers ? Pour les libéraux c’est oui. Pour comprendre l’état social, il faut avoir une certaine théorie de l'intérêt général. C/ L'État social républicain Gauchet : penseur de la religion puis de la démocratie en 2 volets : - libéral (il ne faut pas réduire la démocratie à ce volet) - républicain (suffrage universel = stricte égalité) Pour penser l’état social, il faut prolonger l'œuvre de Marcel Gauchet sur l’économie. Il a tendance à rabattre le pôle de l’économie sur le pôle libéral, mais le prof soutient qu’il y a un pôle libéral mais il y a autre chose. On vit dans des économies mixtes (un avec un pôle libéral et un pôle qui ne l’est pas) et plus largement on vit dans une société mixte. L'intérêt général a un intérêt propre, il est plus que la somme des intérêts particuliers. Il faut relier le politique et l’économie, il y a deux révolutions : la démocratie (au sens fort, elle se déploie dans le cadre des Etats nations) et l’ES. Piketty : sous estime l’ES dans ces travaux selon le prof + il préconise une europe fédérale dans laquelle les états membres auraient 4 points de PIB en plus à se partager (il faudrait un ES européen ou mondial). Mais on ne va pas faire des allocations chômage européennes, des retraites européennes selon le prof. On ne peut pas sortir d’un raisonnement national, en fait il faut demander à l'Europe de se mettre au service des ES nationaux. Le prof parle d’économie républicaine comme alternative au néolibéralisme. IV/ Le néolibéralisme = remettre en cause les 4 piliers de l’ES Depuis 40 ans, le néolibéralisme domine = bascule vers un nouveau régime économique. Il y a une dimension constructiviste. 5 volets : privatisation des entreprises publiques, finance libéralisée, libre échange, austérité salariale, contre révolution fiscale => schéma sur le ppt. Ce régime est profondément récessif car on vit dans une économie salariale. Quand on comprime les salaires, cela comprime la consommation, donc l’inv et donc la demande totale. Les EU ont sauvé la croissance en menant des politiques de relance budgétaires et monétaires pour contrecarrer les effets récessifs. 2 grands déséquilibres : hausse des dettes (dettes privées, explosion de la bulle en 2008) et déséquilibres commerciaux (Chine, Allemagne). libre échange : prévaut toujours, Biden a utilisé les subventions de manière massive Le néolibéralisme existe, il a remis en cause l’ES. 2 arguments pour relativiser : - ES est une figure dépassée, il ne réduirait plus les inégalités - gdf RDB : revenu activité = salaire (avec CS) + R mixtes + revenu du patrimoine + PSE - impôts directs et cotisations sociales Piketty : accroissement des inégalités partout dans le monde : il se focalise sur les revenus d’activité et du patrimoine. Mais il oublie de compter les enfants, l’INSEE pas contente dans la mesure des inégalités. RDBA = RDB + TSN Sur les revenus primaires, les 10% les plus riches gagnent 18 fois plus que les plus pauvres 13%. La fiscalité tend à réduire les inégalités (mais qu’un peu). La réduction des inégalités passe avant tout par la dépense. de 1 18 à 1 à 3 : l’ES réduit toujours les inégalités, cela passe beaucoup par les enfants. Dans les pauvres, il y a une partie de jeunes avec des enfants ? -> problème de ou est ce que l’on met les retraites dans les études sur les inégalités ? Quand on met les retraites dans le calcul, cela biaise mais c’est parfois justifié. le revenu primaire est globalement faible la redistribution passe d’abord par les dépenses quasi pas d’ES chez Piketty