Programme d'Enseignement Moral et Civique PDF

Enseignements primaire et secondaire Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP Sommaire Préambule Les valeurs et les principes de la République La place de l’enseignem...

Enseignements primaire et secondaire Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP Sommaire Préambule Les valeurs et les principes de la République La place de l’enseignement moral et civique dans le parcours citoyen La citoyenneté républicaine Construire une culture de la démocratie Progressivité Méthodes CP : Se reconnaitre comme individu et élève Connaissance et maîtrise de soi Les règles collectives et l’autonomie Règles d’hygiène et exigence d’intimité Être élève à l’école de la République CE1 : Respecter les autres Altérité et sociabilité Règles collectives et prise d’initiative Principes et symboles de la République CE2 : Apprendre ensemble et vivre ensemble L’engagement pour le bien commun La République et son fonctionnement CM1 : Faire société Civisme et citoyenneté L’égalité dans la dignité Comment faire société CM2 : Vivre en République Citoyenneté et nationalité Libertés et droits fondamentaux Respecter les droits de tous À l’école laïque Sixième : Apprendre à vivre dans une société démocratique Représenter les autres et servir l’intérêt général Respecter des règles et en comprendre la finalité : l’exemple de la laïcité à l’École Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres : l’exemple du droit à la vie privée Cinquième : Égalité, fraternité et solidarité Agir pour l’égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations La solidarité et ses échelles Quatrième : Défendre les droits et les libertés L’État de droit et les libertés Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale Troisième : Faire vivre la démocratie Les règles du jeu démocratique Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (1) : l’opinion Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (2) : l’engagement collectif Seconde : Droits, libertés et responsabilité L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux) Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité Première : Cohésion et diversité dans une société démocratique Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale La République et la Nation Terminale : La vie démocratique : débat, délibération et prise de décision Les principes et les espaces du débat démocratique La délibération dans les institutions Classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle Droits, libertés et responsabilité L’État de droit est garant des libertés et des droits fondamentaux Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux) Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et sauvegarde de la biodiversité La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) : l’exemple des questions environnementales Cohésion et diversité dans une société démocratique Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale La République et la Nation L’engagement politique des citoyennes et citoyens au service de la société Préambule Le programme d’enseignement moral et civique répond à l’ambition que nourrit l’École de la République de former les élèves à l’exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Il les aide à élaborer une idée du bien public qui transcende les intérêts particuliers. Il structure leur parcours citoyen et l’enrichit en assurant la progressivité de leur apprentissage civique. Le programme d’enseignement moral et civique déploie l’ensemble des dimensions éthiques et politiques de la citoyenneté, depuis les rapports interpersonnels des enfants et des adolescents dans et hors de la classe, jusqu’à leur engagement dans la vie économique, sociale et politique, dont les enjeux sont tout à la fois locaux, nationaux et mondiaux, en passant par la part qu’ils peuvent prendre dans le cadre de la démocratie scolaire. Le programme assure une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l’Union européenne. Il participe pleinement à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) ainsi qu’à l’éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d’empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps. Conçu dans une perspective de cohérence et de progressivité des cycles d’apprentissage, le programme d’enseignement moral et civique présente distinctement, pour chaque année, les notions et les contenus que les élèves doivent acquérir. Il propose des démarches et situations d’apprentissage possibles en indiquant des sources et des ressources dans lesquelles puiser, ainsi que des dispositifs existants auxquels il peut s’articuler. Le programme d’enseignement moral et civique a également vocation à s’inscrire dans des démarches de labellisation, des partenariats avec les collectivités territoriales ou le monde associatif, ainsi que de multiples projets pédagogiques. L’ambition du programme est d’ouvrir l’enseignement moral et civique sur le monde extérieur, tantôt saisi dans sa proximité, en l’inscrivant dans une logique de territoire (l’école ou la commune), tantôt appréhendé dans sa globalité (la Nation, l’Europe et le monde, la planète Terre), sans omettre les enjeux de l’univers numérique dans lequel nous sommes de plus en plus engagés. Les valeurs et les principes de la République Le Code de l’éducation dispose depuis 2005 « qu’outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L 111-1). Les valeurs et les principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale, en même temps qu’ils protègent la liberté de chaque citoyen, contribuent à l’égalité de toutes et de tous, promeuvent les liens de civilité structurant une société proprement démocratique et permettent le débat d’idées. Les transmettre et les faire partager sont au cœur de l’œuvre d’intégration républicaine. Ces valeurs et ces principes relient également la France à la société des autres nations démocratiques, à l’échelle européenne comme à l’échelle mondiale. Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. S’en déduisent notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité. L’enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique de la République. La place de l’enseignement moral et civique dans le parcours citoyen L’enseignement moral et civique transmet les principes éthiques, juridiques et politiques fondamentaux du parcours citoyen de l’élève. Ce parcours engage l’ensemble des enseignements dispensés à l’école, mais aussi la vie de l’établissement, dont les actions peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d’autres ministères, des organismes publics ou des associations. Il se nourrit également des « éducations » transversales présentes dans les programmes auxquelles il contribue : éducation aux médias et à l’information, au développement durable, à la défense, au droit, aux compétences économiques, budgétaires et financières, à la vie affective, relationnelle, et sexuelle et, enfin, aux arts et à la culture. L’éducation à la citoyenneté ne se limite pas à l’horaire dévolu à l’enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, pour être pleinement réalisé, suppose l’explicitation des enjeux de citoyenneté présents dans tous les enseignements et dans la vie de l’école ou de l’établissement. Il vise à l’investissement des élèves dans les structures de la vie scolaire et, plus généralement, de la vie économique et sociale, de la politique et en somme de la démocratie : réalisation de projets dans le cadre de l’établissement, commémorations, engagement au sein d’institutions et d’associations ou pour la Nation (service civique, service national universel). L’enseignement moral et civique contribue ainsi à donner son sens à l’éducation à la citoyenneté, dont il est une pièce cardinale. Il constitue un foyer d’initiatives où sont explicitées et déployées les multiples dimensions d’une citoyenneté active, républicaine et démocratique. La citoyenneté républicaine La République française est une démocratie. Elle s’inscrit à la fois dans une histoire nationale et dans la communauté des nations démocratiques. Elle se fonde sur le patrimoine de la Nation française et permet l’actualisation de ses valeurs et de ses principes pour répondre aux évolutions de la société. La citoyenneté repose sur l’autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique, qui, en , est fermement adossée aux valeurs et aux principes de la République. Cette conception de la citoyenneté souligne l’importance de la loi et du droit tout en promouvant une éthique et une culture du débat et de la pluralité des opinions caractéristiques de l’espace démocratique. Placé au cœur de la vie de l’école et de l’établissement, le développement d’une citoyenneté républicaine irrigue l’ensemble des enseignements. Elle inspire les actions qui mettent les élèves au contact de la société, en particulier celles qui concernent l’éducation au développement durable et la prise de conscience écologique, qui ont vocation à susciter un engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l’environnement et de la biodiversité. Construire une culture de la démocratie Pour construire une culture de la démocratie, l’enseignement moral et civique vise à développer les compétences civiques et citoyennes des élèves. La construction de ces compétences s’opère à travers quatre grandes dimensions1 :  les valeurs et les principes auxquels on se réfère et que l’on cherche à promouvoir  liberté, égalité, fraternité et laïcité  solidarité, égalité entre femmes et hommes, refus de toutes les discriminations  respect de la dignité humaine  État de droit  les domaines de connaissances qui permettent aux élèves d’exercer leur compréhension critique  citoyenneté et institutions nationales et européennes  règle et droit  défense, sécurité et résilience nationale  développement durable et transition écologique  information et médias  les attitudes qui permettent de s’inscrire dans la vie démocratique  respect d’autrui et acceptation des différences  respect de soi, maîtrise de soi  prise d’initiative dans le respect des règles, des autres et de l’environnement  esprit civique et sentiment d’appartenance à une collectivité  engagement et sens des responsabilités  équilibre entre l’initiative individuelle et l’acceptation des règles communes  les aptitudes que cet enseignement cherche à développer  écoute et observation, réflexion et discernement, esprit critique  capacité à exprimer ce que l’on ressent et empathie  apprentissage autonome  implication dans un projet collectif et coopération  participation à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions 1 Ces dimensions sont issues du cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie élaboré par le Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture Ces quatre dimensions fixent un cadre au travail des élèves en enseignement moral et civique. Elles permettent de nourrir la réflexion didactique et pédagogique du professeur des écoles, du professeur d’histoire-géographie au collège et du professeur de lycée responsable de cet enseignement en visant l’acquisition progressive des compétences civiques et citoyennes. L’enseignement moral et civique étant au cœur du parcours citoyen, les quatre dimensions fournissent également un cadre à l’ensemble des actions conduites pour l’éducation à la citoyenneté. Sans s’y résumer ni s’y substituer, la construction d’une culture de la démocratie participe au développement des compétences psychosociales des élèves, pour mieux prévenir notamment les situations de harcèlement et favoriser la coopération entre les élèves. Progressivité L’explicitation des objectifs et des contenus de l’enseignement moral et civique est annualisée afin de garantir la progressivité de la formation des élèves. En tenant compte de leur âge, les contenus d’enseignement qui leur sont proposés sont investis de manières diverses :  en s’inscrivant dans une perspective d’approfondissement et une logique spiralaire, afin de susciter une authentique compréhension des piliers éthiques et politiques de notre République démocratique. Ses institutions, par exemple, ne sont pas abordées avec le même niveau de détail aux cycles 2, 3 et 4 ;  en accordant une place accrue aux questions vives de la société contemporaine, discutées en ouvrant tout l’éventail possible des opinions prévalentes et en s’appuyant sur la pratique du débat réglé, au fur et à mesure que les élèves approchent de la majorité ;  en opérant progressivement un élargissement optimal de l’horizon intellectuel et citoyen de l’élève, qu’il concerne ses relations avec ses pairs ou la compréhension des grands enjeux de la société civile et des questions politiques dans un monde aux espaces et aux sociétés interdépendants. La progressivité de l’enseignement moral et civique permet de dérouler de manière régulière et continue les notions ou les thématiques principales auxquelles il est adossé en évitant d’en concentrer l’étude sur une seule année du programme. Par exemple, les objectifs de développement durable (ODD) sont distribués de façon diversement approfondie tout au long de la scolarité des élèves. Méthodes L’enseignement moral et civique se déploie, dans la mesure du possible, à partir de l’examen de situations réelles (qui peuvent être issues de l’expérience des élèves eux-mêmes), d’analyses savantes (tirées de ressources scientifiques, historiques ou politiques) ou de descriptions imaginaires (puisées dans la littérature ou dans les arts, par exemple). Il contribue au développement des compétences orales à travers, notamment, la pratique de l’argumentation. Le débat réglé, comme la discussion argumentée ou le dilemme moral à partir du cycle 4, permettent aux élèves d’éprouver, de comprendre et de mettre en perspective les valeurs et les principes qui régissent notre société démocratique. Discussion ou débat privilégient, non l’expression polémique d’opinions antagonistes, mais la mobilisation de connaissances utiles à la formulation claire d’arguments rigoureux. L’enseignement moral et civique s’appuie sur un ensemble de documents de référence (juridiques, historiques, patrimoniaux, littéraires, etc.). Il est également un lieu de partage d’expériences, soit des élèves eux-mêmes, qui ont pu connaître des expériences d’engagement, soit d’adultes sollicités dans ce but. Selon des modalités pédagogiques variées en lien avec des contenus historiques, littéraires, artistiques, scientifiques ou institutionnels qu’il privilégie en fonction de l’âge et de la compréhension des élèves, le professeur suscite l’élaboration et l’échange d’arguments clairement formulés, à l’oral comme à l’écrit, et permet aux élèves d’exercer leur esprit critique avec discernement et de développer les compétences visées. L’enseignement moral et civique se prête particulièrement aux travaux et aux démarches qui placent les élèves en situation de coopérer et favorisent les échanges et la confrontation des idées. Il peut reposer sur des projets individuels et collectifs susceptibles de dépasser le cadre horaire de l’enseignement ou de la classe et d’impliquer l’établissement, voire des partenaires institutionnels ou associatifs. Enfin, dans une perspective résolument interdisciplinaire, l’enseignement moral et civique oriente l’attention des élèves vers des problématiques contemporaines particulièrement vives liées à l’EMI d’une part, à l’EDD d’autre part. L’enseignement moral et civique n’a pas vocation à se substituer à ces deux « éducations », mais contribue à faire naître des projets interdisciplinaires et y participe de plein droit, grâce à la coopération des professeurs de toutes les disciplines dans le second degré, notamment le professeur documentaliste pour l’EMI ou le professeur d’histoire-géographie ou de sciences de la vie et de la Terre pour l’EDD. Au lycée, la diversité des disciplines contribuant à cette interdisciplinarité s’enrichit, notamment avec les sciences économiques et sociales et la philosophie. De fait, une approche plurielle de l’EMI et de l’EDD se décline tout au long du programme d’enseignement moral et civique selon le tableau suivant.  EMI EDD CP Respect dû à l’environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives CE1 Première approche des stéréotypes dans la Respect dû à l’environnement et au vivant à partir de production visuelle et audiovisuelle la compréhension des règles collectives CE2 Initiation des élèves à la construction de l’information Mise en relation des écogestes et de l’intérêt général pour leur faire comprendre qu’elle relève de l’intérêt Découverte des opérations locales en faveur de général l’environnement quand on présente le rôle du maire CM1 Civisme numérique Lien entre civisme et conscience écologique Recherches en ligne, production et diffusion Sobriété numérique d’information Cyberviolences et harcèlement en ligne Sobriété numérique CM2 Liberté d’expression en ligne, liberté de l’information Devoir civique dans ses aspects environnementaux (Convention internationale des droits de l’enfant, Charte de l’environnement, première approche CIDE) Sixième Vie privée et vie publique en ligne, droit à l’intimité et Explication du rôle de représentation et d’impulsion droit à l’image, explication de la majorité numérique des écodélégués, début des références aux ODD à 15 ans poursuivies dans la suite du programme Réflexion sur les données personnelles, les traces L’intérêt général dans une perspective durable numériques Cinquième Discours de haine en ligne, lien avec les La solidarité en rapport avec l’ODD 3, la prévention discriminations et cadre législatif de la santé publique, l’intervention publique face aux risques environnementaux Quatrième Liberté d’expression en ligne et hors ligne, ses atouts, La police de l’environnement, les incendies de forêt, ses abus et ses limites leur prévention et leur traitement Liberté de la presse Guerre informationnelle et cyberdéfense Troisième Le rôle des médias, des sondages, le couple La Charte de l’environnement information/désinformation, l’intelligence artificielle, les débats en ligne CAP Liberté et responsabilité : information, presse, travail Charte de l’environnement, responsabilité sociétale journalistique, liberté d’expression et médias sociaux, des entreprises, conférences internationales, ODD intelligence artificielle Seconde Liberté de la presse et de l’information, travail Droits environnementaux et conférences journalistique, régulation des réseaux sociaux internationales sur les enjeux climatiques, la (règlement européen sur les services numériques, responsabilité sociétale des entreprises Pharos) L’intelligence artificielle et l’information Première Traitement médiatique des minorités (en lien avec la discrimination) Terminale La place des discours scientifiques et leur réception La place des discours scientifiques et leur réception dans l’opinion, avec l’exemple du changement dans l’opinion, avec l’exemple du changement climatique climatique Les débats sur les grands défis environnementaux et Les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle) numériques (voie professionnelle) Travail sur les sondages et leurs usages La naissance des ODD à l’ONU et à l’Unesco Fiabilité des sources et débats sur les réseaux sociaux Le programme d’enseignement moral et civique participe pleinement au développement des compétences psychosociales des élèves, qu’elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. À travers les notions qu’il aborde et les démarches pédagogiques qu’il engage, il répond à l’objectif principal des compétences psychosociales : améliorer les relations à soi et aux autres. De la même manière, il s’articule avec les trois dimensions de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire des relations, s’y épanouir ; trouver sa place dans la société, y être libre et responsable. L’articulation de ces enseignements et éducations concourt à développer chez les élèves des compétences de nature à favoriser un climat scolaire apaisé et à prévenir toutes formes de violence et de discrimination, notamment en lien avec les séances d’empathie. L’ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables de contribuer positivement à la société. Le tableau suivant identifie pour chaque niveau de la scolarité les notions du programme d’enseignement moral et civique qui permettent d’établir des liens explicites avec les notions et compétences travaillées dans le cadre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et du développement de l’empathie. Éducation à la vie affective et relationnelle (école Développement de l’empathie et des comportements primaire) altruistes et prosociaux Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (collège et lycée) CP Connaissance et maîtrise de soi Connaissance et maîtrise de soi : comprendre ses Règles d’hygiène et exigence d’intimité : avoir émotions et ses sentiments conscience de son intégrité ; connaître et respecter les règles élémentaires de l’intimité personnelle CE1 Altérité et sociabilité Développer sa capacité d’empathie Règles collectives et prise d’initiative (lien possible Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de avec la promotion de relations égalitaires et la violence physique et/ou verbale, les situations de compréhension des enjeux d’une relation humaine) harcèlement CE2 L’engagement pour le bien commun (lien possible Sensibiliser à la notion de bien commun et amener les avec la compréhension de ce qu’est le élèves à prendre conscience que les actions consentement et les différentes manières de le individuelles doivent tenir compte de l’intérêt solliciter et de l’exprimer) collectif CM1 L’égalité dans la dignité (lien possible avec la Comprendre ce qu’implique et permet l’empathie promotion des relations égalitaires et positives Cyberviolences et harcèlement en ligne telle que l’égalité filles-garçons) CM2 Respecter les droits de tous (lien possible avec la La lutte contre les discriminations suppose la connaissance de ses droits et l’importance de se déconstruction des préjugés et des stéréotypes protéger dans les relations avec les autres et dans les réseaux sociaux) Sixième Le droit à la vie privée : l’intimité d’une personne recouvre la vie affective, relationnelle et sexuelle de cette personne Cinquième Agir pour l’égalité femmes-hommes : les violences sexistes et sexuelles persistent, qui nécessitent l’action des pouvoirs publics et de la société civile Discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre Quatrième L’État de droit et les libertés (lien possible avec les questions de harcèlement, de cyberharcèlement, de lutte contre la prostitution, etc.) Troisième Citoyenneté active (lien possible avec la prise en compte de la sexualité dans la définition et le Le développement de l’empathie se poursuit dans le respect des droits humains) second degré, dans le cadre de séances dédiées (heures de vie de classe, dans les enseignements ou CAP Liberté et responsabilité : l’information lors d’interventions, etc.) ou dans le cadre de projets (lien possible avec l’importance de se protéger et pédagogiques. de protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux sociaux) Seconde Liberté et responsabilité : l’information (lien possible avec l’importance de se protéger et de protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux sociaux) Première Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte à la cohésion d’une société démocratique ; étudier les actions menées pour lutter contre Terminale Citoyenneté active (lien possible avec la liberté d’être soi parmi les autres, et les conditions sociales pour garantir cette liberté). ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CP : Se reconnaitre comme individu et élève Attendus et objectifs Le cours préparatoire (CP) constitue le moment charnière entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Tout au long du cycle 1, l’école s’est attachée à garantir la sécurité affective et à développer la confiance en eux-mêmes des enfants pour leur permettre de prendre plaisir à apprendre, à progresser et à vivre ensemble. Tout au long du cycle 2, et tout particulièrement au CP, l’école renforce une première acquisition des exigences du respect d’autrui et de la vie en société, en permettant à l’enfant de trouver sa place comme personne singulière et comme élève au sein d’un groupe. Au CP, l’enseignement moral et civique ouvre à une première approche des notions de liberté et d’égalité. Chaque enfant apprend ainsi à se comporter comme un élève en développant son identité dans le respect de soi, des autres et des règles collectives. Connaissance et maîtrise de soi Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Liberté  Comprendre ses À partir de la lecture d’ouvrages de la littérature de jeunesse, travailler émotions et ses avec les élèves sur l’origine et les manifestations des différentes sentiments : leur origine émotions de base (joie, tristesse, peur, colère, dégoût, surprise) pour et leurs manifestations ; permettre à l’élève d’apprendre à les identifier, à les distinguer les  trouver les réponses unes des autres et à les exprimer avec un vocabulaire adapté. Il accède appropriées aux besoins ainsi à une meilleure compréhension de lui-même et de sa relation exprimés ; avec les autres.  consolider sa confiance Développer une aptitude à l’empathie qui permet la bienveillance en soi ; dans la relation humaine, l’harmonie avec autrui :  acquérir une estime de - à travers le visionnage de courtes vidéos ou la mise en scène de soi. saynètes, les élèves apprennent à déchiffrer les signaux non verbaux : le son de la voix, l’expression du visage qui trahissent les émotions des autres afin d’adopter la meilleure réaction pour entrer en contact avec eux de manière appropriée ; - lors de discussions réglées autour d’un album de littérature de jeunesse, les élèves apprennent à écouter et à poser des questions pertinentes, à distinguer ce qu’un autre dit ou fait de leurs propres réactions et jugements. Les règles collectives et l’autonomie Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Droits et devoirs  S’approprier les règles de Présenter explicitement les règles de l’école aux élèves les conduit à de l’élève l’école (droits et devoirs), s’interroger sur leurs droits et leurs devoirs au sein de cet espace Égalité pour soi-même (son partagé. L’élève est amené à comprendre et à adopter un Responsabilité propre bien-être et sa comportement responsable et approprié aux situations vécues dans propre sécurité) ; les différents temps et espaces de l’école. Cette prise de conscience s’opère notamment à travers la construction des règles de vie de la classe. En s’appuyant sur quelques droits fondamentaux de l’élève (droit à la sécurité physique, droit d’apprendre, etc.), celui-ci prend conscience que ses droits impliquent des devoirs. À partir d’exemples concrets choisis dans le quotidien de l’élève, dans l’école ou dans ses abords immédiats, le faire réfléchir sur le sens de la règle en lui donnant la possibilité d’exprimer et d’expliquer ses choix. Expliquer que tout manquement aux règles entraîne des conséquences pour l’élève qui en est à l’origine comme pour ceux qui en subissent les préjudices. Un échange portant sur les différents degrés de ces manquements (en fonction de leur gravité) peut se révéler utile et permettre à l’élève de réfléchir aux différents degrés d’un manquement pouvant entraîner une sanction.  respecter les différents Faire comprendre que le respect des règles garantit la sécurité de adultes de l’école en l’enfant : son attention à l’autorité des adultes, dont chacun exerce un identifiant leur rôle ; rôle déterminé, lui permet d’adopter une conduite appropriée et de  développer son les solliciter selon ses besoins. autonomie ; Présenter la règle non pas seulement comme une contrainte mais aussi  prendre des initiatives comme une protection qui procure à l’élève le sentiment de sécurité personnelles et faire des dont il a besoin pour apprendre et s’épanouir en collectivité tout en choix sans craindre de se offrant la possibilité de prendre des initiatives ; elle contribue au tromper ; développement de son autonomie.  Faire saisir aux élèves le sens et l’utilité des règles en collectivité. Respecter les règles est une condition essentielle pour prendre des initiatives et agir de façon autonome sans nécessairement attendre l’autorisation de l’adulte.  identifier les risques et les Attestation de première éducation à la route (APER). dangers de son environnement immédiat et adopter un comportement adapté ;  respecter les Le respect des biens et des équipements de la collectivité permet à équipements de la l’élève d’en disposer et d’être dans un environnement sécurisé. Élargir collectivité, condition du cette perspective : ce qui est vrai pour lui l’est aussi pour les autres. partage de biens L’initier à la distinction entre propriété personnelle et collective. [EDD] communs ; L’aider à comprendre le respect qui est dû à l’environnement et au vivant, des espaces familiers aux espaces plus lointains, qui sont des biens communs. Aborder la question du respect dû aux animaux de compagnie. Droits de l’enfant  savoir que les enfants ont Aborder les droits de l’enfant par des extraits choisis de la Convention des droits (Convention internationale des droits de l’enfant donne à l’élève la possibilité de internationale des droits comprendre que sa protection dépasse le cadre national comme celui de l’enfant, 1989). de l’école et que chaque enfant sans distinction a des droits. Règles d’hygiène et exigence d’intimité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Identité  Avoir conscience de son À partir de situations réelles ou fictives, développer le respect par les Dignité intégrité ; élèves de leur propre corps et de leur intimité (CIDE, art. 16) en  connaître et appliquer les abordant : règles élémentaires - la notion d’intimité et de droit à la vie privée ; d’hygiène personnelle ; - le droit à la sécurité et à la protection ;  connaître et respecter les - l’égalité entre les filles et les garçons (en lien avec l’éducation à la règles élémentaires de vie affective et relationnelle). l’intimité personnelle. Être élève à l’école de la République Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles République  Identifier le drapeau À partir de la présence des symboles républicains dans la salle de français ; classe (L. 111-1-2 du Code de l’éducation), faire reconnaitre aux élèves  reconnaitre La le drapeau tricolore français et l’hymne national, la Marseillaise. Marseillaise. En les associant à des événements au cours desquels ces deux symboles sont convoqués pour représenter la France, ainsi que des lieux de la République dans lesquels ils sont présents, faire comprendre aux élèves qu’ils sont des symboles de la République française pour poser les premiers jalons d’une culture civique commune et susciter un sentiment d’appartenance à la Nation française et à la République. CE1 : Respecter les autres Attendus et objectifs L’enseignement moral et civique au CE1 engage les élèves à se tourner davantage vers les autres pour développer des compétences en lien avec les principes d’égale dignité de tous et de respect de chacun. Les élèves sont amenés à accepter l’altérité. Par le développement de compétences sociales, ils apprennent à vivre ensemble dans le respect des règles collectives. Altérité et sociabilité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Fraternité  Reconnaitre et prendre En mobilisant les compétences psychosociales, apprendre aux élèves à Solidarité en compte les émotions être attentifs aux autres, à entendre et respecter les émotions des Dignité de la et les sentiments autres. personne humaine d’autrui ; Initier les élèves à l’empathie : écouter l’autre et se rendre disponible à Stéréotype  développer sa capacité l’autre. Permettre aux élèves de développer un regard positif sur les Préjugé d’empathie ; différences.   s’entraider et partager Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de violence physique avec les autres ; et/ou verbale, les situations de harcèlement. Cette démarche peut  reconnaitre la diversité s’inscrire dans le programme Phare. Leur permettre de prendre comme richesse et ne conscience des différentes postures engagées dans une situation de pas faire des différences harcèlement (auteur, cible, témoin) et de comprendre que le (sociales, physiques, harcèlement est une situation de violence punie par la loi. culturelles, de genre) un [EMI] Introduire la notion de stéréotype en prenant appui sur des motif de violence ; exemples pris dans le quotidien des élèves (publicité, dessin animé).  faire comprendre que la Entreprendre une première approche critique des médias. S’appuyer sur solidarité et l’entraide, en le questionnement des élèves. Comprendre que les préjugés ont une lien avec la notion de incidence sur son rapport à l’autre. fraternité, permettent un Développer le respect de l’autre et de sa dignité en abordant : renforcement de la - la notion d’intimité et de respect de la vie privée (sanitaires, notion d’égalité entre les vestiaires, espace numérique de travail) ; personnes. - le droit à la sécurité et à la protection ; - les violences sexistes (en lien avec l’éducation à la vie affective et relationnelle). Règles collectives et prise d’initiative Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Responsabilité  Connaître et appliquer Les élèves apprennent à respecter et à appliquer les règles communes. Civilité les règles élémentaires de Ils adaptent leur posture, leur langage et leur comportement au vie, de communication et contexte scolaire. d’échange en Ils respectent les biens personnels et collectifs dans la classe et dans collectivité : l’idée de l’école. Ils sont sensibilisés à la notion de bien commun. Ils adoptent un civilité ; comportement responsable envers autrui et envers leur environnement [EDD].  identifier les dangers au Développer la responsabilité des élèves et les amener à reconnaitre les sein des situations dans situations dangereuses et les événements déclencheurs pouvant être à lesquelles on se trouve ; l’origine d’un dommage pour eux-mêmes ou pour les autres, même dans  prendre des initiatives un environnement familier. (faire des choix, les Développer leur autonomie pour les rendre capables de donner l’alerte justifier). (savoir où trouver les numéros d’urgence ; savoir passer un message d’alerte efficace). S’appuyer sur l’attestation premiers secours (APS) et l’attestation de première éducation à la route (APER). Principes et symboles de la République Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles République  Identifier les symboles Repérer la présence de symboles de la République dans l’environnement républicains ; proche de l’école, initier à leur histoire et identifier leur lien avec les  apprendre à chanter le valeurs et principes de la République. 1er couplet et le refrain de Donner à connaître les lieux de mémoire locaux de la commune de La Marseillaise ; l’école afin d’amorcer la construction d’une mémoire nationale.  comprendre la devise Participer à des cérémonies ou événements mémoriels. « Liberté, Égalité, Fraternité » ; Laïcité  aborder le principe de la La laïcité est abordée comme liberté de croire, de ne pas croire ou de liberté de conscience ; changer de croyance ; elle permet donc la diversité des croyances et des opinions philosophiques. En faire apparaître les implications dans le cadre du respect des règles de la vie collective, qui se traduisent dans la Charte de la laïcité (notamment les art. 6 et 8).  savoir que le français est À partir de documents administratifs officiels (loi, pièce d’identité, acte la langue de la de naissance, etc.), montrer l’usage et la place prépondérante du République. français. CE2 : Apprendre ensemble et vivre ensemble Attendus et objectifs À la fin du CE1, les élèves ont compris et acquis les principes du respect de soi et des autres. Au cours de l’année de CE2, il s’agit de développer le sentiment d’appartenance à la communauté scolaire. La notion de fraternité est dès lors reprise dans le contexte de l’engagement des élèves dans cette communauté et d’une réflexion plus approfondie sur l’idée d’intérêt général. L’engagement pour le bien commun Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Bien commun  Sensibiliser à la notion de Participer à la réalisation de projets communs. Expérimenter la prise de Responsabilité bien commun et amener décision à la majorité dans la classe, à travers des conseils d’élèves qui les élèves à prendre permettent l’initiation, par la pratique, au fonctionnement du débat conscience que les collectif démocratique et à l’autonomisation de l’élève. actions individuelles Développer chez l’élève le sens de la responsabilité individuelle et doivent tenir compte de collective par rapport aux autres et à l’environnement [EDD]. La l’intérêt collectif ; sensibilisation au bien commun passe notamment par l’initiation au développement durable (approche de la notion de ressources naturelles et de biodiversité). Les élèves apprennent progressivement à différencier l’intérêt particulier de l’intérêt général dans des situations concrètes. La prise de conscience de l’intérêt général se construit dans la participation à ce qui est utile et nécessaire au collectif dans lequel on vit. Les élèves mettent en pratique les premières notions de gestion responsable de l’environnement par des actions simples (éco-gestes). Reconnaitre les situations dangereuses et les événements déclencheurs pouvant être à l’origine d’un dommage pour soi ou pour les autres dans l’environnement extérieur à l’école ou à la maison (risques sanitaires, écologie). Ces démarches peuvent s’appuyer sur l’APS et le permis piéton (APER). Service public  savoir qu’il existe des Présenter une institution ou une association servant l’intérêt général institutions et des (pompiers, police, métiers de la santé, par exemple). Montrer que la associations au service du fonction de l’école est d’être elle aussi au service de l’intérêt général. bien commun ; Intérêt général et  aborder des enjeux Donner un sens à la notion de fraternité en s’appuyant sur l’article 4 de la intérêt particulier d’intérêt collectif : Charte de la laïcité, et montrer que cette fraternité implique de se soucier l’éducation pour tous, de l’intérêt général. Organiser par exemple au sein de l’école une collecte l’environnement, la de denrées de première nécessité ou de matériel scolaire au profit d’une sécurité, l’information. épicerie solidaire de proximité ou d’une association humanitaire. [EMI] Pour montrer que l’information relève de l’intérêt général, des activités de photo-langage peuvent être menées pour apprendre aux élèves à lire les images avec discernement. Permettre aux élèves d’acquérir les principes de la vie en société et de se conformer au rythme collectif (faire quelque chose ensemble ou être attentif, prendre en compte des consignes collectives, etc.), de s’approprier les règles collectives (droits et devoirs) pour apprendre ensemble. Participer à une élaboration collective de règles de vie adaptées à la classe. La République et son fonctionnement Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles République  Savoir qu’en France le À partir de l’organisation d’une élection (délégué de classe par chef de l’État est le exemple), comprendre les règles et le fonctionnement de l’élection président de la présidentielle. République et qu’il est élu ;  savoir que le maire est un Faire une enquête sur les compétences des élus de la commune ; élu local, et le interviewer le maire de la commune ou un conseiller municipal. représentant de l’État [EDD] Apprendre à connaître les opérations locales en faveur de dans la commune ; l’environnement ; y participer. connaître son rôle à la tête de la collectivité (état civil, école, environnement) ;  approfondir la À partir d’un questionnement des élèves, mettre en évidence les liens compréhension de la entre les différents éléments de la devise de la République : la liberté devise « Liberté, Égalité, sans l’égalité fait régner la loi du plus fort ; l’égalité sans la liberté Fraternité ». empêche les différences de s’exprimer ; la liberté et l’égalité sans la fraternité, c’est une société où chacun ne pense qu’à soi. CM1 : Faire société Attendus et objectifs Dans la continuité des apprentissages du cycle 2, les élèves de CM1 trouvent progressivement leur place dans la collectivité scolaire et apprennent à y jouer un rôle croissant dans le respect de l’intérêt général. Ils acquièrent les premières connaissances du cadre général d’une société démocratique. Les apprentissages convergent désormais vers certains aspects du civisme dans les différents temps et espaces de socialisation, dont les espaces numériques. Ils s’ouvrent ainsi à la compréhension des notions de fraternité et d’égalité. Civisme et citoyenneté Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Civisme  Définir le civisme comme Sensibiliser les élèves à l’engagement individuel et collectif en l’action d’un individu en s’appuyant sur des exemples concrets. fonction du bien public [EDD] Prendre en charge des aspects de la vie collective et de et dans le respect des l’environnement en développant une conscience civique et écologique règles ; (notamment en partageant harmonieusement les lieux de vie et en respectant l’environnement). Sobriété  aborder des exemples de Reconnaitre des situations de danger, alerter et se mettre en sécurité numérique comportement civique (APS, APER). dans la classe, l’école, [EMI] Afin de développer un civisme numérique, s’appuyer sur la charte dans la vie quotidienne, pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques. Plus en ligne, et en faveur de particulièrement : l’environnement ; - travailler sur les espaces de travail accessibles aux élèves (espace numérique de travail, blog de classe, d’école, etc.) ; - penser cet apprentissage comme une déclinaison en ligne de ce qu’on leur demande de faire hors ligne ; - renforcer les compétences des élèves en matière de recherche info- documentaire en ligne : appréhender le lien entre image et texte, distinguer émetteur et récepteur, aborder la notion de « source », interroger la notion d’information ; - produire et diffuser de l’information en classe (initier à la pratique médiatique) ; - envisager les conséquences en matière environnementale des usages du numérique (par exemple la consommation énergétique des serveurs, des applications, etc.) et souligner l’importance d’une sobriété numérique ; - aborder la question du droit à la déconnexion numérique et de son importance pour la santé mentale et physique. Cette démarche contribue au développement des compétences numériques (CRCN). Incivilités  connaître et appliquer les Montrer comment la politesse fait partie du civisme par la connaissance règles de civilité en volontaire des règles et le respect des autres qu’elle implique. Montrer société ; identifier les en s’appuyant sur des exemples pourquoi les incivilités nuisent à la incivilités et comprendre collectivité. pourquoi elles nuisent à la vie en commun ; Démocratie  apprendre la signification Exposer les principes généraux de la démocratie en France en abordant du terme « démocratie » les notions de citoyenneté, de vote et de participation aux décisions. et le fonctionnement du Expliciter les articles 3, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme suffrage direct. et du citoyen (DDHC) : articuler une réflexion sur la démocratie scolaire (conseils d’élèves, conseils de classe, etc.) et les notions de souveraineté populaire, de volonté générale, d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs. L’égalité dans la dignité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Égalité, dignité,  Comprendre la notion À partir de situations réelles ou fictives, identifier des situations dans discriminations d’égalité en droit ; lesquelles l’égalité n’est pas respectée et des situations de Tolérance  comprendre ce discrimination ou d’atteintes à la personne d’autrui. qu’implique le principe Dans le cadre d’activités de groupe, développer chez l’élève le respect de dignité de la personne de son intégrité personnelle et de celle des autres, dans leur humaine. diversité (croyances, convictions, etc.). Mettre en place des situations  permettant à chacun d’assumer ses choix et de respecter ceux des autres. [EMI] Aborder le phénomène des cyberviolences ; démontrer que ces actes peuvent entraîner du harcèlement en ligne ; rappeler la règle et le droit ; faire le lien avec le CRCN. Ces démarches peuvent s’appuyer sur le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et le dispositif Phare. Comment faire société Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Fraternité et  Comprendre la notion de À l’occasion d’un débat réglé, amener l’élève à exprimer ses opinions empathie fraternité, valeur et personnelles tout en tenant compte de la sensibilité des autres (nuancer principe de la son propos, modérer son attitude). République ; Par une discussion collective, amener les élèves à définir égoïsme et  comprendre ce altruisme. qu’implique et permet À partir de situations de tensions entre élèves, réelles ou fictives, faire l’empathie. réfléchir les élèves à ce que cela implique d’être un élève parmi d’autres élèves (tolérance envers autrui et ses idées en dehors de la camaraderie et de l’amitié). Dans le cadre du développement des compétences psychosociales, développer l’empathie comme moteur pour lutter contre les discriminations, la violence physique ou verbale, le harcèlement, les cyberviolences. CM2 : Vivre en république Attendus et objectifs Par la compréhension des notions de droit, de devoir, de règle et de liberté, les élèves ont commencé à appréhender la citoyenneté française. En CM2, ils sont amenés à comprendre les fondements de la vie en république. Ils découvrent ainsi le fonctionnement des institutions au moyen de cas pratiques en lien avec leur quotidien. Par la sensibilisation aux préjugés et aux stéréotypes, ils identifient les atteintes à autrui et apprennent le respect de la dignité de la personne humaine et l’égalité des droits. Citoyenneté et nationalité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Citoyenneté  Connaître les conditions À partir de l’article 7 de la Convention internationale des droits de Droits civils et d’acquisition de la l’enfant, faire comprendre que tout enfant possède dès sa naissance des politiques nationalité française : droits, dont celui d’acquérir une nationalité. Par des exemples choisis montrer le lien étroit illustrant des droits, comprendre qu’en France, tout individu bénéficie entre citoyenneté et de droits comme celui à l’éducation, d’être soigné, etc. nationalité. Un citoyen L’élève doit être en mesure à partir de la lecture d’articles choisis de la bénéficie de droits civils, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de citer puis politiques à sa quelques droits individuels et collectifs comme le droit à la liberté majorité, et tout individu d’expression (art. 11), d’opinion (art. 10), le droit à la sûreté (art. 2). Il doit bénéficie de droits civils ; savoir les distinguer des droits politiques comme le droit de vote et  connaître le rôle d’éligibilité qui permettent de participer aux décisions de la vie politique des citoyennes publique. Ces droits sont illustrés avec des situations concrètes de la vie et des citoyens : ils ont quotidienne. vocation à participer à la L’expérience des conseillers municipaux juniors est considérée en vue vie politique du pays et à d’expliquer le rôle politique du citoyen qui, par le vote, participe à la vie l’évolution des de sa cité. Une rencontre avec des élus locaux (maire de la commune, institutions (découverte conseillers municipaux) peut être ainsi l’occasion pour les élèves des procédures générales d’appréhender l’engagement de citoyennes et de citoyens actifs qui se d’élaboration de la loi) ; sont portés candidats à une élection municipale, et de comprendre les modalités d’exercice de leur mandat local. La participation au concours Le Parlement des enfants favorise la pratique du dialogue et du débat démocratique des élèves. Cette action éducative permet aux élèves de découvrir le rôle du législateur. Devoirs  connaître les devoirs du L’étude de plusieurs articles de la DDHC permet également de citoyen et de toute caractériser différents devoirs du citoyen, comme sa participation au personne résidant sur le financement des charges supportées par l’État par le paiement de territoire national : l’impôt (art. 13).  respecter les lois, En expliquant que les électeurs et les électrices sont à l’origine des lois contribuer à financer les en vigueur par l’intermédiaire de leurs représentants démocratiquement dépenses publiques. élus, et en se référant à l’article 3 de la DDHC et l’article 3 de la Chaque citoyen doit Constitution affirmant que la souveraineté nationale appartient au respecter les droits des peuple, l’élève doit comprendre que les citoyennes et les citoyens autres qui sont participent de l’élaboration des lois en même temps qu’ils doivent les identiques aux siens respecter. (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 3 et 13) ;  comprendre que le terme La description d’une carte électorale peut être l’occasion de faire de devoir peut aussi réfléchir à la notion de devoir civique à partir de la mention « Voter est désigner une réalité plus un droit, c’est aussi un devoir civique » et de faire comprendre que par morale, qui doit guider le leur vote citoyennes et citoyens assurent le bon fonctionnement de la citoyen dans son démocratie. comportement dans [EDD] Des exemples choisis de comportements dans la vie quotidienne l’espace public ; (recyclage, réduction des déchets, lutte contre le gaspillage, etc.) sont mis en lien avec l’éco-citoyenneté et présentés comme un autre exemple de devoir civique, celui de défendre l’environnement. Symboles  connaître et comprendre La République est héritière d’une histoire, elle se rend visible par des républicains les symboles républicains symboles fédérateurs. Connaître des lieux de la mémoire collective et mentionnés par la les dates de commémorations, et faire apparaître ce que nous devons Constitution : drapeau, aux générations antérieures (visiter des lieux de mémoire ; lire un hymne, devise, et témoignage d’ancien combattant ; identifier des traces laissées par d’autres coutumiers l’histoire). Participer à la commémoration du 11 novembre. comme Marianne ; Connaître le drapeau européen, comprendre pourquoi il est associé au connaître la fête drapeau tricolore sur les bâtiments publics et reconnaitre l’hymne nationale du 14 juillet européen. (héritière de la Fête de la Fédération de 1790) ; comprendre la nécessité de respecter ces symboles ;  savoir que la République française est membre de l’Union européenne (UE). Libertés et droits fondamentaux Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Liberté  Faire connaître les droits Aborder des textes qui recensent les libertés et droits fondamentaux Droits et libertés fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l’homme et du fondamentaux institués par la citoyen jusqu’à la Constitution de 1958) et au sein de l’Union Déclaration des droits de européenne (Charte des droits fondamentaux). l’homme et du citoyen Découvrir les libertés fondamentales, à la fois individuelles et collectives (1789), la Déclaration (liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté d’association) ; expliquer universelle des droits de que ces libertés comportent aussi des limites pour que la liberté des uns l’homme (1948) et la n’entrave pas celle des autres (art. 4 DDHC). Ainsi, la liberté Charte des droits d’expression énoncée à l’article 11 de la DDHC peut être mise en lien fondamentaux de l’Union avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’imprimerie et européenne (2000) ; de la librairie, encadrant cette liberté.  mettre en avant certains Lire et expliquer les articles 1 et 2 de la DDHC (les droits fondamentaux droits politiques, et leurs fondements.) économiques et sociaux [EDD] Expliquer comment la référence aux droits de l’homme permet de qui en découlent : s’attaquer aux problèmes environnementaux (exemple de la Convention suffrage universel, droit à de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel l’emploi, à la protection de l’Europe, 1979). Présenter la Charte de l’environnement. de la santé, à la gratuité de l’enseignement public, accès à la culture, droits environnementaux (Charte de l’environnement) ;   montrer que les droits Un travail sur la liberté d’expression, abordée dans le cadre des médias fondamentaux s’exercent d’information, peut être et mené lors de la Semaine de la presse et des dans le cadre de la loi médias dans l’école. (exemple de la liberté d’expression) ;  approfondir avec les En lien avec les articles 13 et 17 (CIDE), lier la question des libertés et du droits dits « de troisième droit à la découverte des réseaux sociaux (qui ne sont pas un espace de génération », qui non-droit) et la liberté d’expression. Aborder la notion de pseudonymes résultent du droit de et d’anonymat. chacun de « vivre dans un [EMI] Aborder la question de la liberté d’expression par l’exemple de la environnement équilibré liberté de la presse à travers le monde. Faire comprendre que l’accès à et respectueux de la une information fiable et vérifiée est essentiel en démocratie. santé » (art. 1er de la Appréhender la notion de « désinformation » avec les élèves (et ses Charte de possibles conséquences). Consolider les bonnes pratiques face à l’environnement). l’information (évoquer par exemple les lois de 2018 relatives à la manipulation de l’information). Respecter les droits de tous Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Discriminations  Montrer que la lutte [EMI] Conduire une réflexion avec les élèves sur le respect dans un Stéréotypes contre les discriminations contexte numérique et, notamment, celui des réseaux sociaux : étudier suppose la le rôle des médias dans la construction et le renforcement des déconstruction des stéréotypes et des préjugés ; aborder la notion de « haine » ; préjugés et des questionner le rôle des réseaux sociaux et leur mécanique de diffusion stéréotypes ; de contenus irrespectueux ; faire comprendre que la diffusion et la  faire reconnaitre les rediffusion de ces contenus constituent des manières de porter atteinte atteintes aux personnes : à la dignité et à la sécurité des personnes ; expliquer pourquoi ils sont le racisme, punis par la loi. l’antisémitisme, le Les élèves comprennent le rôle du témoin de situations de sexisme, la xénophobie, discriminations ou de harcèlement et l’importance de signaler celles-ci. l’homophobie, le Cette démarche peut s’inscrire dans le programme Phare. harcèlement ; savoir que l’expression des discriminations est sanctionnée par la loi. À l’école laïque Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Laïcité (vue en  Le respect des croyances Les élèves sont sensibilisés au respect de la diversité des croyances et CE1) est assuré, mais, comme des convictions de chacun dans les limites fixées par la loi. ailleurs, leur expression À partir de la lecture et de l’étude d’articles de la Charte de la laïcité, les est limitée par la loi. élèves expliquent pourquoi l’école est laïque et discernent les Celle-ci protège les élèves comportements remettant en cause la laïcité (art. 13 du préambule de la de toute influence Constitution de 1946, loi du 15 mars 2004). Des références historiques religieuse et préserve leur comme les lois scolaires de 1881-1882 peuvent être mobilisées pour liberté de conscience ; démontrer l’ancrage historique de la laïcité et la place particulière de  nul ne peut être l’école dans la conquête de ce principe. Une approche de la loi de 1905 discriminé pour sa permet de comprendre la laïcité comme principe d’organisation de croyance ou ses notre société. convictions, mais nul n’a Ces démarches peuvent être mises en œuvre à l’occasion de la Journée non plus le droit de la laïcité du 9 décembre. d’imposer ses croyances ou ses convictions aux autres. COLLÈGE Les horaires indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif. Sixième : Apprendre à vivre dans une société démocratique Attendus et objectifs Au collège, l’élève arrive dans un nouvel espace réglé auquel il a été préparé pendant les deux premières années du cycle 3. Il y poursuit l’apprentissage de la citoyenneté et affine sa compréhension de l’articulation entre l’individuel et le collectif en abordant des aspects fondamentaux de la vie dans une société démocratique : élire ses représentants et représenter les autres, respecter des règles collectives et comprendre pourquoi on les respecte – notamment sous l’angle de la laïcité scolaire –, protéger sa vie privée et celle des autres tout en participant à la vie publique. Prenant conscience de ses responsabilités, l’élève se familiarise avec certains principes fondamentaux : celui de la liberté de conscience, que garantit la laïcité ; celui de la dignité de la personne humaine, qui garantit à son tour le respect de sa vie privée et constitue une clef pour comprendre la raison d’être des règles et des lois de la démocratie. Représenter les autres et servir l’intérêt général (5 à 6 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Représentation et  Les représentantes et représentants, À partir des missions du délégué de classe et des autres démocratie choisis par un vote, portent la parole fonctions représentatives au collège (éco-délégués, représentative des autres, participent à des représentants au conseil de la vie collégienne) ou en (vue en CM1) délibérations collectives et à la prise de dehors (conseillers départementaux jeunes), travailler sur Vote décision ; les différentes échelles de représentation (jusqu’à  à toutes les échelles (classe, collège, l’Assemblée nationale et au Parlement européen) pour commune, département, région, pays, faire comprendre l’intérêt du vote, les responsabilités d’un Union européenne), ils répondent à des représentant et la contribution de chacun à des prises de besoins collectifs : éducation, santé, décision qui concernent l’intérêt général. secours, transport, enjeux du Le Parlement des enfants peut être l’occasion, à partir développement durable et de la d’un projet spécifique, de comprendre la notion d’intérêt transition écologique ; général. Intérêt général (vu  l’intérêt général est l’intérêt commun [EDD] À partir d’objectifs de développement durable en CE2) de tous les membres de la société. Il (ODD 12, 13, 14), faire comprendre le sens de l’intérêt n’est pas toujours compatible avec les général, pour passer du geste individuel à l’action intérêts de chacun ; publique ; suivre et expliquer les mécanismes d’une  dans une perspective de décision prise, soit dans une instance du collège (par les développement durable, la définition éco-délégués ou d’autres élèves), soit par une collectivité de l’intérêt général prend en compte territoriale, voire par l’État. les générations futures ; Responsabilité  les représentants élus sont (vue en CP, CE1, responsables : ils expriment la parole CE2) des électeurs et suivent les règles des assemblées et des conseils dans lesquels ils sont élus. Respecter des règles et en comprendre la finalité : l’exemple de la laïcité à l’École (5 à 6 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Laïcité (vue en CE1,  La laïcité garantit la liberté de À partir de la Convention internationale des droits de CM2) conscience et l’égalité de toutes les l’enfant de 1989 (art. 2, 12 à 14 et 28) et d’une étude de ses Liberté de citoyennes et tous les citoyens, quelles principes, définir ce que sont des droits, notamment la conscience que soient leurs croyances ou liberté de conscience, et expliquer que des devoirs opinions ; la neutralité de l’État à découlent de ces droits. l’égard des religions et le libre exercice Comparer la loi du 15 mars 2004 (et sa traduction dans le des cultes (loi de 1905) ; règlement intérieur) avec les articles 4 et 10 de la DDHC et  la liberté de conscience est celle de la Charte de la laïcité pour permettre aux élèves de croire, celle de ne pas croire, celle aussi comprendre pourquoi l’école est un espace particulier de changer de croyance ou de religion ; d’apprentissage les protégeant de toute pression et  la laïcité est un principe juridique et comment un interdit permet leur protection. non une opinion, elle diffère par En s’appuyant sur la conception française de la laïcité conséquent de l’athéisme ou de (art. 1 et 2 de la loi de 1905), faire comprendre aux élèves l’agnosticisme, qui constituent des que ce principe s’applique différemment selon les espaces options philosophiques personnelles ; et personnes concernés (sphère publique, espace public,  la laïcité à l’école protège la liberté de sphère privée)., et mettre en évidence la particularité de choix de chaque enfant : elle crée un l’école, pour les usagers et pour les personnels. espace neutre à l’abri des La Journée de la laïcité du 9 décembre est l’occasion de prosélytismes (loi du 15 mars 2004 ; valoriser les projets conduits sur ce thème. Charte de la laïcité) ;  dans ce but, la laïcité impose des règles à tous les membres de la communauté scolaire, elle prépare les élèves à vivre dans une communauté nationale où différentes opinions philosophiques et religieuses peuvent s’exprimer et être discutées dans le cadre de la loi. Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres : l’exemple du droit à la vie privée (5 à 6 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Vie privée  L’enfant comme l’adulte a droit au Mettre en rapport, d’une part, des textes garantissant ce respect de sa vie privée (CIDE, DDHC droit de manière générale et, d’autre part, l’article 16 de la et Charte des droits fondamentaux de CIDE ; montrer que le droit à la vie privée est adossé au l’Union européenne) ; droit à la vie (art. 6) et au droit à un nom et à une  le droit au respect de la vie privée nationalité (art. 7 et 8). comprend le droit à l’intimité et la [EMI] À partir de situations concrètes, faire identifier aux protection du droit à l’image ; élèves les risques liés aux usages numériques  l’intimité d’une personne recouvre la (cyberharcèlement, désinformation, risques pour la santé) vie affective et sexuelle de cette pour faire comprendre pourquoi l’âge de la majorité personne ; numérique a été fixé à quinze ans par le législateur (loi du 7 juillet 2023). Identité (vue en  ce droit doit être également respecté À l’appui des ressources proposées par la CNIL dans le CP) dans un dans l’univers numérique et les réseaux cadre du CRCN et de la Charte pour l’éducation à la contexte sociaux (majorité numérique, données culture et à la citoyenneté numérique, faire réfléchir à ce numérique personnelles, traces numériques, que sont des traces numériques, à la nécessité de les Responsabilité réputation numérique). protéger (contre des usages commerciaux, mais aussi à des (dans ses pratiques fins politiques) et à leur incidence sur la réputation d’une communication- personne (tension entre droit à l’oubli et difficulté à le nelles) (vue en CP, faire effectivement valoir). CE1, CE2) Le Safer Internet Day, inscrit dans le programme Phare, est l’occasion de sensibiliser les élèves à un usage raisonné du numérique. S’appuyer sur PIX. Cinquième : Égalité, fraternité et solidarité Attendus et objectifs En classe de cinquième, il s’agit de faire comprendre le projet social de la République qui se fonde sur les valeurs et principes d’égalité et de fraternité. On élargit à sa dimension citoyenne le travail que mènent les élèves sur leur rapport à autrui et sur leur place dans la collectivité, en exposant les mécanismes visant à réduire, compenser, voire supprimer les inégalités. L’étude d’exemples de l’action de la puissance publiques en matière de protection et de solidarité permet d’illustrer la mise en œuvre de l’idéal de la fraternité républicaine. On souligne ainsi le rôle des différents acteurs et intervenants, ainsi que leur complémentarité, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux, associatifs ou étatiques. La fraternité suppose de considérer l’autre comme son égal et d’estimer qu’il est du devoir de chacun de venir en aide aux autres en cas de nécessité. Agir pour l’égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations (9-11 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Égalité (vue en CM1)  L’égalité entre les femmes et les À partir de textes de loi (droit de vote des femmes en femmes-hommes hommes est un principe fondamental 1944, droit d’exercer une profession sans autorisation du Égalité en droits, de la République française, garanti mari en 1965, loi sur l’interruption volontaire de grossesse parité par la Constitution (article 3 du (IVG) en 1975, loi sur l’autorité parentale conjointe en préambule de 1946 : « La loi garantit à 1987, loi sur la parité en 2000), montrer que l’égalité des la femme, dans tous les domaines, droits entre les femmes et les hommes est le résultat de des droits égaux à ceux de combats. L’étude de la loi sur la parité permet de montrer l’homme. ») et des démocraties comment on passe de l’égalité en droits à un égal accès modernes, c’est aussi un objectif de aux mandats politiques, tout en soulignant les limites de développement durable (ODD5) ; l’application de la loi.  dans la vie professionnelle et À partir de la représentation féminine et masculine des quotidienne, de nombreuses branches de métiers, d’une part, et à partir des inégalités inégalités demeurent et les violences salariales, d’autre part, faire comprendre les décisions et sexistes et sexuelles persistent, qui l’action de l’État dans ce domaine en se référant à l’article nécessitent l’action des pouvoirs 6 de la DDHC. publics et de la société civile ; Travailler avec les élèves sur les stéréotypes de genre à l’école, notamment à partir de données sur l’orientation et les carrières professionnelles. Mettre en rapport les freins dans la carrière des femmes et les actions conduites pour y remédier. En lien avec l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, étudier la prévention des violences sexistes et sexuelles pour assurer la sécurité de toutes et tous.  Ces démarches peuvent s’inscrire dans les projets d’éducation à la citoyenneté visant à favoriser l’égalité filles- garçons (concours, interventions de partenaires associatifs, démarche de labellisation, etc.) et nourrir le parcours Avenir des élèves (« Découverte des métiers »). Discrimination (vue  la discrimination est un délit qui Travailler à partir de situations ayant donné lieu à en CM1) contrevient au principe d’égalité. Le l’intervention du Défenseur des droits. Partir d’une Inclusion Code pénal définit la discrimination situation de scolarisation d’enfants en situation de comme « toute distinction opérée handicap pour évoquer l’inclusion scolaire de tous les entre les personnes physiques » selon enfants sans aucune distinction. des critères liés à leur origine, à leur Montrer comment, dans le cadre du droit international sexe, orientation sexuelle et identité (art. 23 CIDE), l’État cherche à corriger par la législation de genre, à leur nationalité, à leur (loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des religion, à leur apparence physique, chances, la participation et la citoyenneté des personnes leur handicap, leur situation de handicapées » et loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de grossesse, leur santé ou leur activité l’école) des situations d’inégalités et à améliorer syndicale, etc. (art. 225-1), punie dans progressivement l’accueil et la prise en charge des enfants certaines situations constituant un en situation de handicap. traitement défavorable (art. 225-2) ; En se référant à la loi du 27 mai 2008 punissant les discriminations, étudier le cas d’une condamnation judiciaire (par exemple dans le monde du travail). Racisme,  à la racine des agissements À partir de l’expression de stéréotypes ou de préjugés, antisémitisme, discriminatoires se trouvent des montrer qu’ils constituent des mécanismes d’exclusion, antitsiganisme, mécanismes d’exclusion (stéréotypes, parmi d’autres, qui peuvent être à l’origine d’agissements xénophobie, haine préjugés, etc.) qui réduisent l’identité à caractère discriminatoire (injures, harcèlements, anti-LGBT d’un individu à son appartenance à violences, etc.) punis par la loi. un groupe que l’on stigmatise. On Cette démarche peut s’inscrire dans les projets d’éducation retrouve ces stéréotypes dans le à la citoyenneté visant à lutter contre les discriminations racisme, l’antisémitisme et la (concours, interventions de partenaires associatifs, xénophobie, punis par la loi ; commémorations, visites d’un lieu d’histoire et de mémoire, etc.). Harcèlement  les agissements discriminatoires sont [EMI] En abordant des discours haineux en ligne, qu’ils aussi à la racine du harcèlement, y soient oraux ou écrits, faire émerger les mécanismes compris du harcèlement en ligne d’exclusion et de harcèlement qui s’appuient sur des (depuis 2022, le harcèlement scolaire stéréotypes et des préjugés posés sur une identité puis est reconnu comme un délit). s’appuyer sur des points de droit spécifiques à la discrimination choisie comme support d’étude. Étudier comment le droit s’adapte pour mieux lutter contre les discours de haine (création de l’Observatoire de la haine en ligne rattaché à l’ARCOM créé par l’article 16 de la loi contre les discours haineux en ligne du 24 juin 2020 ; règlement européen sur les services numériques en ligne - Digital Services Act). Cette démarche peut s’inscrire dans les projets d’éducation aux médias et ?