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Le traitement des créances douteuses et irrécouvrables Le traitement des créances douteuses et irrécouvrables Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite ...

Le traitement des créances douteuses et irrécouvrables Le traitement des créances douteuses et irrécouvrables Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite  Table des matières Table des matières I. Les créances douteuses 3 A. Principe.........................................................................................................................................................................3 B. Constatation de la créance douteuse..........................................................................................................................3 C. Constatation de la dépréciation..................................................................................................................................3 1. Quel doit être le montant de la dépréciation ?.............................................................................................................................3 2. Pourquoi faut-il déprécier la créance sur le montant HT et non sur le TTC ?..............................................................................3 3. Écritures d'inventaire.....................................................................................................................................................................3 D. « Sort » du compte « Clients douteux » pendant l'exercice suivant...........................................................................4 E. Constatation de reprise de la dépréciation.................................................................................................................4 F. Que se passe-t-il à l'inventaire N+1 ?...........................................................................................................................4 II. Les créances irrécouvrables 4 A. Principe.........................................................................................................................................................................4 B. Enregistrement de la créance irrécouvrable...............................................................................................................5 C. Cas particulier (très rare en réalité).............................................................................................................................5 III. La procédure à suivre pour les clients douteux 5 A. Hypothèse.....................................................................................................................................................................5 B. On s'occupe d'abord des clients douteux anciens.....................................................................................................5 1. Principe...........................................................................................................................................................................................5 2. 1er cas - L'énoncé précise qu'un client « douteux » est insolvable..............................................................................................6 3. 2ème cas - L'énoncé précise « pour solde »...................................................................................................................................6 4. 3ème cas - L'énoncé précise soit le montant que l'on pense récupérer en N+1, soit le montant que l'on pense perdre en N+1......................................................................................................................................................................................................6 C. On s'occupe ensuite des clients douteux nouveaux...................................................................................................7 1. Principe...........................................................................................................................................................................................7 2. 1er cas - L'énoncé précise « insolvable » ou « faillite clôturée »...................................................................................................7 3. 2ème cas - L'énoncé précise « on pense récupérer une partie de la créance »............................................................................7 4. Tableau permettant de faire la synthèse.......................................................................................................................................8 IV. Illustration sur les clients douteux 9 A. Énoncé..........................................................................................................................................................................9 B. Correction...................................................................................................................................................................10 1. Tableau de synthèse....................................................................................................................................................................10 2. Détails des calculs........................................................................................................................................................................10 a. Pour les clients douteux anciens....................................................................................................................................................................10 b. Pour les clients douteux nouveaux................................................................................................................................................................11 3. Les écritures au 31/12/N..............................................................................................................................................................12 2 Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite Les créances douteuses I. Les créances douteuses A. Principe À la fin d'un exercice, à l'inventaire, l'entreprise doit contrôler toutes ses créances (tous les clients qui n'ont pas encore payé leurs dettes). Si le règlement d'une des créances apparaît incertain, il y a lieu, en vertu de la règle de prudence, de constater cette incertitude (de constater cette créance douteuse) par une dépréciation des comptes clients et de transférer le compte client « normal » (411) dans un compte « Clients douteux » (416). B. Constatation de la créance douteuse À l'inventaire qui suit la constatation de la créance douteuse, la créance, dont le règlement apparaît incertain, est transférée pour son montant TTC au débit du compte 416 « Clients douteux » et créditée dans le compte 411 « Clients ». Attention On doit transférer la totalité de la créance douteuse même si l'entreprise pense récupérer en N+1 une partie de cette créance. Autrement dit, après cette écriture, le compte 411 « Clients » n'existe plus et est remplacé par le compte 416 « Clients douteux ». C. Constatation de la dépréciation 1. Quel doit être le montant de la dépréciation ? Elle doit être égale au montant HT de ce qu'il est probable de perdre au moment où l'on établit l'inventaire (et non de ce qu'il est probable de récupérer !). 2. Pourquoi faut-il déprécier la créance sur le montant HT et non sur le TTC ? Car l'entreprise aura la possibilité de récupérer fiscalement la TVA non perçue si le client ne règle pas (cf cours fiscalité). Attention Piège grossier Il n'y a pas de TVA sur les créances de clients étrangers. → Pour eux, la dépréciation est égale au montant de la créance que l'on pense perdre. 3. Écritures d'inventaire Date d'inventaire 416 Clients douteux ou litigieux X 411 Clients X Constatation de la créance douteuse (devenue douteuse en N). 68174 Dotations aux dépréciations des créances X 491 Dépréciation des comptes clients X Dépréciation des créances clients. Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite 3  Les créances irrécouvrables D. « Sort » du compte « Clients douteux » pendant l'exercice suivant Principe À chaque fois que le client douteux (inscrit en douteux fin N ou fin N-1) règle une somme en N+1, on passe l'écriture suivante. Date de paiement 512 Banque X 416 Clients douteux ou litigieux X Règlement de tout ou partie d'un client qui avait été inscrit en clients douteux. Remarque 1. Bien voir qu'ici on ne fait pas apparaître de compte de TVA lorsque le client douteux règle le fournisseur. Pourquoi ? Parce que, chez le fournisseur, la TVA collectée a déjà été enregistrée au crédit du compte 44571 lors de l'enregistrement de la facture de vente d'origine. Bien entendu, nous supposons ici que nous sommes chez un fournisseur de biens corporels ou de prestations de services et qu'il a opté pour la TVA sur les débits. Si nous étions chez un fournisseur de prestations de services relevant du droit commun en matière de TVA (TVA sur encaissements), il faudrait débiter le compte 4458 « TVA compte d'attente » et créditer le compte 44571 « TVA collectée ». 2. Par ailleurs, bien comprendre que l'écriture ci-dessus n'est pas à passer à l'inventaire puisqu'elle a été passée, par définition, pendant l'exercice (lors du paiement par le client « douteux » de tout ou partie de ce qu'il devait à l'entreprise. E. Constatation de reprise de la dépréciation On doit reprendre les dépréciations si, pendant N, le client (que nous avions mis en client douteux fin N-1 par exemple) a tout réglé pendant N ce qu'il nous devait encore à fin N-1. On passerait l'écriture suivante : Date d'inventaire 491 Dépréciation des comptes clients X 78174 Reprises sur dépréciations des créances X F. Que se passe-t-il à l'inventaire N+1 ? Pour éviter les erreurs, raisonnez plutôt « client par client » (cf savoir complémentaire et l'illustration à la fin de ce cours). II. Les créances irrécouvrables A. Principe Si pendant l'exercice N un client, que nous avions classé en « Clients douteux » fin N-1, est mis en liquidation et que cette liquidation est terminée (clôturée) fin N, on doit enregistrer la créance devenue irrécouvrable et la perte qui s'ensuit. 4 Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite La procédure à suivre pour les clients douteux B. Enregistrement de la créance irrécouvrable 654 Pertes sur créances irrécouvrables X 44571 TVA collectée X 416 Clients douteux ou litigieux X Remarque 1. Dans certains ouvrages vous pourriez constater que c'est le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables pendant l'exercice » qui est débité en lieu et place du 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » ! En fait théoriquement on utilise le compte 654 s'il s'agissait d'une créance client au sens strict. C'est à dire une créance que nous avions débitée dans le compte 411 « Client » à l'origine. Si ce n'est pas le cas, autrement dit s'il s'agissait d'une créance qui n'avait pas été enregistrée en 411 mais dans un autre compte de créances (46 « Créances diverses » par exemple), alors on utiliserait le compte 6714 (autrement dit une charge exceptionnelle). 2. D'autre part, il peut arriver qu'un client enregistré en tant que tel pendant N (donc au débit du compte 411) soit mis en liquidation et que celle-ci soit terminée avant la fin de l'exercice N. On doit aussi constater la créance devenue irrécouvrable fin N. Dans ce cas, l'écriture est la même que celle ci-dessus SAUF que l'on crédite le compte 411 « Clients » et pas le compte 416 « Clients douteux ». Ceci est parfaitement logique puisque dans ce cas, par définition, le compte 416 n'existait pas pour ce client ! 3. Si nous étions chez un fournisseur de prestations de services relevant du droit commun en matière de TVA (TVA sur encaissements), alors il faut débiter le compte 4458 « TVA compte d'attente » à la place du compte 44571 « TVA collectée ». C. Cas particulier (très rare en réalité) Un client, que nous avions passé en insolvable fin N, qui nous réglerait en N+1 tout ou partie de ce qu'il nous devait. Bien comprendre que dans ce cas « son » compte client n'existait plus dans notre comptabilité ! D'où l'écriture suivante : 512 Banque X 771/772/7714 Produits exceptionnels X 44571 TVA collectée X III. La procédure à suivre pour les clients douteux A. Hypothèse Imaginons que nous sommes à la fin de l'exercice N. B. On s'occupe d'abord des clients douteux anciens 1. Principe Il s'agit donc de ceux qui avaient été inscrits en clients douteux, à la fin de l'exercice (N-1). → Cf énoncé qui donnera forcément le détail des clients douteux anciens. On cherche combien ils nous devaient, en valeur nominale (valeur de départ), TTC fin N-1. → Cf énoncé et/ou balance. On cherche si pendant N, ils nous ont réglé une partie de ce qu'ils nous devaient fin N-1. → Cette information serait donnée dans l'énoncé obligatoirement. Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite 5  La procédure à suivre pour les clients douteux → On peut donc calculer combien ils nous doivent encore, en TTC, fin N. On cherche quel était le montant des dépréciations constituées sur ces clients douteux fin N-1. → Cf énoncé et/ou balance. On cherche, dans l'énoncé, les observations relatives à ces clients douteux anciens à fin N. Attention Il existe obligatoirement des dépréciations puisqu'ils avaient été inscrits en « Client douteux » fin N-1 ! Ici plusieurs cas de figure sont possibles selon les énoncés. 2. 1er cas - L'énoncé précise qu'un client « douteux » est insolvable Cela veut dire qu'il ne nous paiera plus rien → Nous devons donc constater la perte définitive de la créance sur ce client douteux « ancien ». → D'où l'écriture suivante : 654 Perte sur créances irrécouvrables (en HT) X 44571 TVA collectée (1) X 416 Client douteux ou litigieux (2) X (1) → Si nous étions chez un fournisseur de prestations de services relevant du droit commun en matière de TVA (TVA sur encaissements), alors il faut débiter le compte 4458 « TVA compte d'attente » à la place du compte 44571 « TVA collectée ». (2) → Pour le montant TTC qu'il doit encore fin N. Il n'y a plus d'incertitude face à ce client douteux, il n'est donc plus nécessaire d'avoir de dépréciations fin N. Ceci implique de reprendre la dépréciation antérieure sur ce client douteux. → D'où l'écriture suivante : 4916 Dépréciation compte client X 78174 Reprise sur dépréciations des comptes clients X 3. 2ème cas - L'énoncé précise « pour solde » Cela veut dire que pendant N, le client douteux « ancien » nous a réglé une partie de ce qu'il nous devait fin N-1, et qu'il ne nous paiera plus rien. Remarque Ce sont les mêmes écritures que pour le 1er cas ! 4. 3ème cas - L'énoncé précise soit le montant que l'on pense récupérer en N+1, soit le montant que l'on pense perdre en N+1 Conséquence Fin N, la dépréciation de ce client douteux devra être du montant HT de ce que l'on pense perdre (à fin N). 6 Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite La procédure à suivre pour les clients douteux Attention Comme il existait déjà obligatoirement une dépréciation antérieure, nous devons ajuster cette dépréciation. Donc nous allons augmenter la dépréciation antérieure (faire une dotation supplémentaire) ou diminuer la dépréciation antérieure (faire une reprise de dépréciation) selon le cas. C. On s'occupe ensuite des clients douteux nouveaux 1. Principe Il s'agit bien de clients qui n'avaient jamais été classés en « douteux » jusqu'à présent. Nous cherchons dans l'énoncé, les observations relatives à ces clients douteux nouveaux. Ici aussi plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon les énoncés. 2. 1er cas - L'énoncé précise « insolvable » ou « faillite clôturée » Ce client (qui n'a jamais été classé en « douteux ») ne nous paiera plus rien → Il n'y a pas de dépréciation nécessaire fin N → Nous devons donc constater la perte définitive de ce client. D'où l'écriture : 654 Perte sur créances irrécouvrables (pour le montant HT de ce qu'il nous doit) X 44571 TVA collectée (1) X 411 Client X (1) → Si nous étions chez un fournisseur de prestations de services relevant du droit commun en matière de TVA (TVA sur encaissements), alors il faut débiter le compte 4458 « TVA compte d'attente » à la place du compte 44571 « TVA collectée ». Remarque 1. Bien entendu, il n'y a pas de dépréciations à reprendre puisque par définition, il n'en existait pas auparavant ! 2. De plus il n'y a pas de dépréciations à constituer puisque nous sommes certains qu'il ne nous paiera plus rien. Donc plus d'incertitude ! 3. Bien voir que dans ce cas, on crédite bien le compte 411 « Client » et pas le compte 416 « Client douteux » car le client n'a pas été passé en client douteux ! 3. 2ème cas - L'énoncé précise « on pense récupérer une partie de la créance » Dans ce cas, on pense récupérer X % de la créance ou perdre Y % de la créance. Conséquence On doit enregistrer la créance TTC de ce client en client douteux et enregistrer une dépréciation du compte de ce client pour le montant HT que l'on pense perdre. 416 Clients douteux X 411 Clients X Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite 7  La procédure à suivre pour les clients douteux Attention Le montant de la dépréciation est égal à ce que nous pensons perdre : → Montant de la dépréciation = VN créance HT * (% de perte sur la créance) → Montant de la dépréciation = VN créance HT * (1 - % de ce que nous pensons récupérer) 4. Tableau permettant de faire la synthèse Remarque 1. Il est possible de ne pas faire de compensation entre les dotations et les reprises, ce qui implique donc de passer deux écritures au lieu d'une : Une écriture de dotation pour le montant « X1 + X2 ». Une écriture de reprise pour le montant « X3 ». Bien entendu cela reviendra au même en terme de résultat. 2. On s'occupe individuellement des écritures de pertes sur créances irrécouvrables pour les clients douteux anciens. 3. On s'occupe individuellement des pertes sur créances irrécouvrables des clients douteux nouveaux. 4. Bien comprendre que pour les clients douteux nouveaux, les colonnes 1, 2, 5 et 8 ne comportent aucun chiffre par définition ! 8 Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite Illustration sur les clients douteux IV. Illustration sur les clients douteux A. Énoncé Au 31/12/N-1, le compte client douteux est débiteur de 290 927,00 € et le compte « Dépréciation des comptes clients » est créditeur de 62 485,00 €. Vous disposez d'autre part des informations suivantes : Durant l'exercice N, les événements concernant ces clients douteux ont été les suivants : Louis et Robert ont versé respectivement 1 400,00 € et 4 800,00 €, pour solde de tous comptes, La créance de Jean est définitivement perdue, Paul a payé la somme de 450,00 € et on peut espérer récupérer la somme de 230,00 € HT en N+1. D'autre part au 31/12/N, trois clients se trouvent en difficulté : Roger, qui a un solde débiteur de 936,00 €. Bernard, qui a un solde débiteur de 5 640,00 €. Pierre qui possède un solde débiteur de 3 600,00 €. Pour le client Roger, on pense récupérer 40 % de sa créance et pour Bernard on estime ne pas recouvrir 60 % de sa créance. Pour Pierre, ne récupérera rien car il a été déclaré en faillite et que cette dernière a été clôturée avant la fin N. Le taux de TVA de toutes les créances clients est de 20,00 %. Travail à faire Passer les écritures nécessaires au 31/12/N. Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite 9  Illustration sur les clients douteux B. Correction 1. Tableau de synthèse (a) → Cette somme correspond au solde débiteur du compte 416 « Clients douteux » à fin N-1 après inventaire. (b) → Cette somme correspond au solde débiteur du compte 416 « Clients douteux » à fin N avant inventaire = 290 927,00 - 6 650,00. (c) → Cette somme correspond au solde créditeur du compte 4916 « Dépréciations des comptes clients » à fin N avant inventaire (ou au solde créditeur du même compte 4916 mais après inventaire fin N-1 car en N, ce compte n'a pas été mouvementé !). (d) → Cette somme correspond au solde créditeur du compte 4916 « Dépréciations des comptes clients » qui devra apparaître pour les clients douteux anciens à fin N après inventaire. Ce qui explique qu'au titre de N, il faudra ici reprendre pour 61 744,50 de dépréciations (62 485,00 - 740,50). 2. Détails des calculs a. Pour les clients douteux anciens Pour Louis, Robert et Jean. Nous avons la certitude de ne pas être payé. Les dépréciations constituées en N-1 n'ont plus lieu d'exister, ce qui implique une reprise de celles-ci. Par ailleurs, ne pas oublier de constater la perte irrécouvrable (654) pour le montant HT de ce que nous avons définitivement perdu ! Pour Paul. Solde HT fin N = 970,50 On pense récupérer 230,00 HT en N+1 Montant de la perte HT probable = 970,50 – 230,00 = 740,50 Il est nécessaire de ramener la dépréciation au montant de la perte probable et donc à 740,50. → 945,00 – 740,50 = 204,50 (qu'il faut reprendre afin de ramener le montant de la dépréciation à un niveau égal à celui de la perte probable HT). 10 Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite Illustration sur les clients douteux b. Pour les clients douteux nouveaux Pour Roger. Montant HT de sa créance fin N = 936,00 / 1,20 = 780,00 Au cours de l'exercice suivant, on estime pouvoir recouvrir 40 % de sa créance et donc perdre 60 % de celle-ci → (1 – 0,40 = 0,60) Montant de la dépréciation nécessaire = 780,00 * 0,60 = 468,00 Il faut constater une dépréciation pour ce client et donc procéder à une dotation. Pour Bernard. Montant HT de sa créance = 5 640,00 / 1,20 = 4 700,00 Le montant non recouvert de sa créance est estimé à 60 %, ce qui est donc le pourcentage de perte envisagé par l'entreprise. Par conséquent, au cours de l'exercice N+1, on devrait percevoir 40 % de la créance de Bernard → (1 - 0,60 = 0,40) Montant de la dépréciation nécessaire = 4 700,00 * 0,60 = 2 820,00 (il faut procéder à une dotation du compte « Dépréciation des comptes clients »). Pour Pierre. Montant HT de sa créance = 3 600,00 / 1,20 = 3 000,00. Ne pas oublier de constater la perte irrécouvrable (654) pour le montant HT de ce que nous avons définitivement perdu ! Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite 11  Illustration sur les clients douteux 3. Les écritures au 31/12/N 654 Pertes sur créances irrécouvrables 926,33 44571 TVA collectée 185,27 416 Clients douteux Louis 1 111,60 Constatation de la perte définitive de la créance sur le client Louis. 654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 774,00 44571 TVA collectée 754,80 416 Clients douteux Robert 4 528,80 Constatation de la perte définitive de la créance sur le client Robert. 654 Pertes sur créances irrécouvrables 231 226,67 44571 TVA collectée 46 245,33 416 Clients douteux Jean 277 472,00 Constatation de la perte définitive de la créance sur le client Jean. 416 Clients douteux Roger 936,00 411 Clients Roger 936,00 Inscription du client Roger en client douteux. 416 Clients douteux Bernard 5 640,00 411 Clients Bernard 5 640,00 Inscription du client Bernard en client douteux. 68174 Dotations aux dépréciations des créances clients 3 288,00 491 Dépréciation des comptes clients 3 288,00 Dotation pour les clients Roger et Bernard. 491 Dépréciation des comptes clients 61 744,50 78174 Reprise sur dépréciations des créances clients 61 744,50 Reprise de dépréciations pour les clients Louis, Robert, Jean et Paul. 654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 000,00 44571 TVA collectée 600,00 411 Clients Pierre 3 600,00 Constatation de la perte définitive de la créance sur le client Pierre. Écriture pour les dotations et les reprises en pratiquant la compensation entre les dotations et les reprises. Montant des reprises = 61 744,50 Montant des dotations = 3 288,00 Solde après compensation = 61 744,50 – 3 288,00 = 58 456,50 (de RADP) 491 Dépréciation des comptes clients 58 456,50 78174 Reprise sur dépréciations des créances clients 58 456,50 Remarque concernant le client Paul Paul a payé la somme de 450,00 € et imaginons que l'on peut espérer récupérer la somme de 230,00 € TTC en N+1 (et non 230,00 € HT comme dans l'énoncé). Dans ce cas : Solde HT fin N = 970,50 € (pas de changement !) On pense récupérer 230,00 € TTC en N+1, ce qui fait 191,67 € en HT (230,00 / 1,20 = 191,67) Montant HT de la perte probable = 970,50 – 191,67 = 778,83 € 12 Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite Illustration sur les clients douteux Montant de la reprise = 945,00 – 778,83 = 166,17 € La reprise serait, dans ce cas, de 166,17 €. 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