Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale PDF

Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale Mr DAAS Mohamed Adil ‫الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET P...

Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale Mr DAAS Mohamed Adil ‫الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE Institut National de Formation Supérieure Paramédicale Constantine LAHMER ABDELKADER – CONSTANTINE - Plan du Cours Introduction A. Historique 1. Principaux risques sociaux a. Définition b. Classification des principaux risques sociaux 1.1. Risques entrainant une diminution des revenus. 1.2. Risques entrainant une augmentation des dépenses. Introduction 2. Le Régime général. 1.1. Les Prestations. 1.2. Les Bénéficiaires. 1.3. L’Organisation administrative. 3. Les Régimes Spéciaux 2.1. La Caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance. 2.2. La Caisse des retraités militaires. 2.3. La Caisse des retraités des cadres supérieurs de l’état. 3. Les Autres formes de Protection Sociale 3.1. La Protection sociale Complémentaire facultative (Mutuelle). 3.2. L’aide sociale. Mr DAAS Mohamed Adil- PEPM  Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale La Protection sociale Introduction Le concept sécurité sociale est issue de La Déclaration universelle des droits de l’Homme prononcée à l’issue de l’assemblée générale des Nations unies en 1948 stipule dans son article 25 que la sécurité sociale est un droit humain fondamental : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale » La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés, des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés et des salariés agricoles. Cette protection est également accordée aux ayants-droit des assurés sociaux tel que : Le conjoint, Les enfants à charge et Les ascendants à charge ; Certaines catégories de personnes n’exerçant aucune activité professionnelle telles : les étudiants, les élèves des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle, les moudjahidines de la guerre d'indépendance algérienne, les handicapés. Les personnes démunies non assurées sociales bénéficient d’une couverture en matière de soins de santé à la charge du budget de l’Etat. I. Historique :  Au lendemain de l’indépendance (1962), en Algérie existait un système de sécurité sociale très fragmenté, composé de plus de 11 diverses régimes, structurées au niveau administratif : o Environ de 20 d’organismes chargées de la gestion du régime général du secteur non agricole, o Des caisses de régimes spéciaux. o 29 caisses du régime agricole. o 13 caisses de secours minier. Elles sont caractérisées par des différences dans le financement, la nature et le niveau des prestations ainsi que le mode de gestion.  C’est à partir des années 1970 une réforme du système de sécurité sociale a été engagées et qui avait comme buts l’unification des régimes, l’uniformisation des avantages et l’extension des bénéficiaires.  C’est avec les lois de « juillet 1983 » (lois 83-11/12/13/14/15) que le système de l’assurance sociale est renouvelé autour des principes d’unification des régimes et d’uniformisation des avantages.  En 1985 les organismes existants furent unis autour de deux caisse nationales : o La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (C.N.A.S.A.T.). o La Caisse Nationale de Retraite (C.N.R.), Elles sont érigées en Etablissement Publics à caractère Administratif (E.P.A.).  En 1988 le statut juridique des deux caisses fut modifié en Etablissement Public à caractère Spécifique, à la faveur de la loi 88-01 qui portant autonomie aux entreprises publiques.  En 1992 la CNASAT changeait appellation par Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (C.N.A.S.), et il y avait l’institution de la Caisse des Assurances Sociales des Non-Salariés (C.A.S.N.O.S.). Mr DAAS Mohamed Adil- PEPM  Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale  En 1994 fut établie le régime de pension de retraite anticipée et l’indemnité d’allocation chômage.  En 1995 la mise en place de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (C.N.A.C.).  En 1998 l’institution de la Caisse Nationale des Congés Payés des Travailleurs du Bâtiment (C.A.C.O.B.A.T.P.H.) II. Les principaux risques sociaux : a. Définition : Les risques sociaux sont des événements aléatoires qui affectent la vie économique des individus provoquant pour lui soit des dépenses importantes, soit une diminution sensible de ses revenus habituels, et nécessitants donc une prise en charge collective. La notion de risque est liée à trois caractéristiques :  Des victimes potentielles  Une survenue aléatoire  Un coût variable On distingue les branches de la Sécurité sociale :  La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;  La branche famille (dont handicap et logement, chômage …) ;  La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;  La branche retraite (vieillesse et veuvage) ; b. Classification des principaux risques sociaux : A chaque « risque social » correspond une « réponse sociale » : Ils sont classés selon 02 types : 1. Les risques entrainant une diminution des revenus : - Le chômage : Il a un impact social majeur. Il augmente le risque de séparation et d'isolement social, il impacte l'avenir scolaire des enfants, il retarde la venue d'un premier enfant. La prise en charge sociale est assurée par l’instauration d’une allocation chômage dont l’octroie obéit a des règles strictes. - Le décès : Le décès du travailleur est pris en charge socialement par l’octroie d’une rente au conjoint survivant et aux enfants, calculés selon le nombre d’années travaillées et cotisées si le travailleur est toujours en poste, soit une réversion de la pension de retraite. Ajouté à cela un capital décès est servi à la veuve et aux ayant droits à charge - La vieillesse : A l’Age de 60 ans et un nombre d’années travaillés et cotisées qui ne peut être inferieur a 20 ans le travailleur peut faire valoir son droit à la retraite par le versement d’une pension de retraite. Par ailleurs il peut bénéficier du versement d’une allocation pour la prise en charge de la perte d’autonomie. - Les accidents de travail et Les maladies professionnelles : Durant sa vie professionnelle le travail peut être victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle induisant une incapacité physique au travail qui peut être partielle ou totale et temporaire ou définitive. La réponse sociale se traduit par la prise en charge des dépenses liées aux soins et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, - L’invalidité : Octroie d’une rente dont le montant varie selon que l’invalidité est partielle ou total et temporaire ou définitive. - Le handicap : par le versement d’une allocation d’aide sociale. Mr DAAS Mohamed Adil- PEPM  Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale 2. Les risques entrainant une augmentation des dépenses : - La maladie : Elle se traduit par la prise en charge des frais de santé tel que les soins, l’hospitalisation, le remboursement des médicaments ; et des indemnités journalières en cas d’arrêts de travail pour maladie. - La maternité : La femme travailleuse qui met au monde un enfant bénéficie d’un congé maternité chômé et payé de 98 jours - Les charges familiales : Des allocations dites familiales sont octroyées pour les enfants et le conjoint au foyer, de même qu’une aide octroyé pour les enfants scolarisés Mr DAAS Mohamed Adil- PEPM  Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale Introduction : Le système de protection sociale fonctionne à travers un ensemble d’organismes qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences des divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. Les différents régimes hérités à l’indépendance ont été regroupés en un régime unique dit régime générale 1. Le régime général : (Définition) Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale. Il concerne l’ensemble des salariés et assimilés ainsi que les travailleurs indépendants non-soumis à un régime particulier. 1.1. Les prestations La protection sociale étant un service public de proximité dont les missions est la prise en charge de tous les risques de la vie professionnelle définis par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) la population assurée soit salariés ou non-salariés ainsi que leurs ayants droit à savoir :  Les soins médicaux : prise en charge financière des soins, médicaments hospitalisation,…  L’invalidité : Définition : Est considéré comme invalide l'assuré présentant une invalidité réduisant d'au moins 50 % sa capacité de travail ou de gain. Conditions :  Avoir travaillé pendant au moins 60 jours ou 400 heures au Cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail,  Ou pendant au moins 180 jours au cours des 3 années qui ont précédé l'arrêt de travail.  1ère catégorie : Invalide encore capable d'exercer une activité salarié 60 %  2ème catégorie : Invalide absolument incapable d'exercer une activité 80 %salarié  3ème catégorie : Invalide absolument incapable d'exercer une activité 80 % majorés de 40 % pour et dans l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour l'assistance d'une tierce accomplir les actes de la vie quotidienne.  Le décès : réversion de la pension de retraite et capital décès  La maternité :  Les accidents de travail et les maladies professionnelles : Une pension est servie en fonction du taux d’incapacité.  La vieillesse :  Les prestations familiales : Les prestations familiales sont servies pour les enfants à charge du travailleur, âgés de moins de : 17 ans, 21 ans en cas de poursuite d'études ou d'apprentissage si la rémunération ne dépasse pas la moitié du SNMG, ou en cas d'invalidité. Le montant des prestations est modulé en fonction des revenus du salarié Les prestations pouvant être attribuées sont : les allocations familiales et la prime de scolarité. 1.2. Les bénéficiaires : Bénéficient des prestations :  Les salariés,  Les étudiants, stagiaires, apprentis,  Les travailleurs non-salariés, Mr DAAS Mohamed Adil- PEPM  Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale  Les travailleurs assimilés aux travailleurs salariés (ex : travailleurs à domicile employés par des particuliers, marins et patrons pécheurs à la part, artistes, apprentis percevant plus de 50% du SNMG, etc.),  Les titulaires des avantages de sécurité sociale, soumis ou non à cotisations :  Pension de retraite,  Pension d'invalidité,  Pension de réversion,  Rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité de travail d'au moins égale à 50 %,  Allocation de retraite,  Indemnité de l'assurance chômage,  Pension au titre de la législation des moudjahidines et victimes de guerre n'exerçant aucune activité professionnelle,  Personne handicapée n'exerçant aucune activité dont le handicap a été reconnu par les services compétents de la wilaya,  Allocation forfaitaire de solidarité (concerne les personnes malades, âgées ou inactives).  Les prestations sont également servies aux ayants droit :  Le conjoint n'exerçant aucune activité,  Les enfants âgés de moins de 18 ans ou 21 ans en cas de poursuite d'études, 25 ans en cas d'apprentissage, ou quel que soit leur âge si par la suite d'une infirmité ils sont dans l'impossibilité d'exercer une activité rémunérée,  Les ascendants à charge de l'assuré ou de son conjoint dont les ressources ne dépassent pas le montant minimal de la pension de retraite. 1.3. Organisation administrative : Le système de protection sociale étant un service public de l’état ces missions sont dévolues a des établissements publics a caractères spécifiques. Ces caisses sont administrés par un conseil d’administration et gères par un directeur. A l’heure actuelle il existe cinq (5) établissements autonomes dénommés caisses qui sont :  La Caisse National des Assurances Sociales  La Caisse des Assurances Sociales Non-Salariés  La Caisse Nationale d’Assurance Chômage.  La Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage-Intempéries des Travailleurs du Bâtiment, Travaux Publique et Hydraulique CACOBATPH:  La Caisse Nationale des Retraites Ces organismes couvrent tout le territoire national au niveau wilaya, daïra et même commune. 2. Les régimes spéciaux : 2.1. La caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance : C’est une caisse spéciale qui prend en charge les risques sociaux du personnel militaire et assimilé. Ces ressources financières sont :  Les cotisations des personnels militaires et civils assimilés.  La cotisation de l’employeur assuré par l’état.  Les produits financiers.  Les dons et legs.  Les revenus des biens meubles et immeubles. 2.2. La caisse des retraites militaires : C’est une caisse spéciale qui prend en charge les pensions de retraite du personnel militaire et civil assimilé 2.3. La caisse de retraites des cadres supérieurs de l’état : Mr DAAS Mohamed Adil- PEPM  Santé Publique - La Protection sociale & Organismes de la santé sociale 3. Autres formes de protection sociale : 3.1. La protection sociale complémentaire facultative : mutuelle La mutuelle sociale est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi n° 15-02 du 04janvier 2015, relative aux mutuelles sociale et ses statuts. La mutuelle sociale peut être constituée entre : ▪ Des travailleurs salariés des institutions, administrations et établissements publics, des entreprises publiques ou privées ; ▪ Ou des personnes exerçant pour leur propre compte ; ▪ Des personnes retraitées ou titulaires de pensions ou de rentes, au titre de la sécurité sociale ; ▪ De Moudjahidine et de veuves de Chouhada bénéficiant de pensions d’Etat ; ▪ D’ayants droit de mutualistes décédés. Objectif de la mutuelle sociale : Elle a pour objet d’assurer à ses membres et leurs ayants droit les prestations suivantes : ▪ Prestations à caractère individuel ; ▪ Prestations à caractère collectif ; ▪ Prestations à caractère facultatif. Elle prend en charge les 20 % qui sont à la charge de l’assuré. 3.2. Les aides sociales : Il s’agit d’aides financières pour couvrir certains évènements tels que le mois de ramadan. Les personnes atteintes de maladie chronique, Les titulaires de pension de retraite ou d'invalidité dont le revenu est égal ou inférieur au SNMG bénéficient d'une prise en charge de 100 % du montant des soins. Bibliographie :  Textes législatif et réglementaire de la sécurité sociale en Algérie. Mr DAAS Mohamed Adil- PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique Mr DAAS Mohamed Adil ‫الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE Institut National de Formation Supérieure Paramédicale Constantine LAHMER ABDELKADER – CONSTANTINE - Plan du Cours 1. Introduction 2. La Carte sanitaire 3. Le schéma d’organisation sanitaire 4. Classification a. Etablissement à caractère universitaire b. Etablissement d’hospitalisation c. Etablissement public de santé de proximité 5. Organisation administrative des établissements publics de santé. a. Les organes de Direction b. Les organes consultatifs Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique 1. Introduction Le fonctionnement du système algérien de santé est basé sur une série de structures qui sont classées et distribués selon une carte sanitaire et un schéma d’organisation sanitaire 2. La carte sanitaire Elle a pour objectif de :  Prévoir les évolutions nécessaires, en vue d’adapter l’offre de soins.  Satisfaire, de manière optimale, les besoins de santé.  Définir l’organisation du système de soins.  Fixer les conditions de mise en réseau des établissements de santé.  Assurer l’accès et l’amélioration des soins à travers tout le territoire national. Elle fixe les normes de couverture sanitaire et détermine les moyens à mobiliser au niveau national et régional en tenant compte, notamment du bassin de population, des caractéristiques épidémiologiques, sanitaires, géographiques, démographiques et socio-économiques, afin d’assurer une répartition équitable des soins de santé. Elle est élaborée, évaluée et mise à jour périodiquement 3. Le schéma d’organisation sanitaire Il vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l’offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements et structures de santé. Classification 3.1. L’établissement à caractère universitaire : 3.1.1. Centres Hospitalo-Universitaires : C’est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La tutelle administrative du ministre chargé de la santé. La tutelle pédagogique est assurée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La tutelle pédagogique porte sur l’ensemble des actes relatifs à :  L’organisation des activités pédagogiques et scientifiques.  La fixation des conditions d’accès et d’orientation des étudiants.  L’approbation des délibérations du conseil d’administration pour les questions relatives à la formation supérieure et à la recherche en sciences médicales. Les missions : a. En matière de santé :  Assure des activités de diagnostic, de soins, d’hospitalisation et des urgences médico-chirurgicales, de prévention et de toute activité concourant à la protection et à la promotion de la santé de la population.  Applique les programmes nationaux, régionaux et locaux de santé.  Participe à l’élaboration de normes d’équipement sanitaire scientifique et pédagogique des structures de la santé.  Contribue à la protection et à la promotion de l’environnement dans les domaines relevant de la prévention, de l’hygiène, de la salubrité et de la lutte contre les nuisances et fléaux sociaux. b. En matière de formation supérieure :  Assure, en liaison avec l’établissement d’enseignement supérieur de formation en sciences médicales la formation graduée et post-graduée en sciences médicales et participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes y afférents ;  Participe à la formation, au recyclage et au perfectionnement des personnels de santé. c. En matière de recherche :  Effectue tous travaux d’étude et de recherche dans le domaine des sciences de la santé. Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique  Organise des séminaires, colloques, journées d’études et autres manifestations techniques et scientifiques en vue de promouvoir les activités de soins, de formation et de recherche en sciences de la santé. 3.1.2. Etablissement Hospitalier Universitaire d’ORAN : C’est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La tutelle administrative du ministre chargé de la santé. La tutelle pédagogique est assurée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La tutelle pédagogique porte sur l’ensemble des actes relatifs à :  L’organisation des activités pédagogiques et scientifiques.  La fixation des conditions d’accès et d’orientation des étudiants.  L’approbation des délibérations du conseil d’administration pour les questions relatives à la formation supérieure et à la recherche en sciences médicales. Les missions : Il met en œuvre la politique nationale de santé dans le domaine des soins de haut niveau et de la politique nationale de formation supérieure et de recherche médicale. a. En matière de santé :  Assure des activités de haut niveau dans les domaines du diagnostic, de l’exploration, des soins, de la prévention et de toute activité concourant à la protection et à la promotion de la santé ;  Applique les programmes nationaux, régionaux et locaux de santé.  Participe à l’élaboration de normes d’équipement sanitaire scientifique et pédagogique des structures de la santé.  Contribue à la protection et à la promotion de l’environnement dans les domaines relevant de la prévention, de l’hygiène, de la salubrité et de la lutte contre les nuisances et fléaux sociaux.  Développe toutes actions, méthodes, procédés et outils visant à promouvoir une gestion moderne et efficace de ses ressources humaines et matérielles.  Développe en son sein, des pôles d’excellence dans les domaines précités. b. En matière de formation supérieure :  Assure la formation graduée et post-graduée en sciences médicales.  Initie les actions de perfectionnement des personnels. c. En matière de recherche :  Effectue tous travaux de recherche en sciences de la santé.  Organiser des séminaires, colloques, journées d’études et autres manifestations techniques et scientifiques. 4. Les établissements d’hospitalisation : 4.1. Etablissements Hospitaliers Spécialisés : C’est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du wali de la wilaya du siège de l’établissement. Il est à la prise en charge de :  Une maladie déterminée.  Affection d’un appareil ou d’un système organique donné ; ou d’un groupe d’âge déterminé.  Le champ d’intervention peut être wilayale, régional ou national Missions :  La mise en œuvre des activités de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation médicale et d’hospitalisation.  L’application des programmes nationaux, régionaux et locaux de santé ;  Contribue au perfectionnement des personnels de santé.  Peut assurer des activités hospitalo-universitaires. Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique 4.2. Les Etablissements Hospitaliers d’Ophtalmologie C’est des établissements publics à caractère spécifique, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Missions : Dans le cadre de la politique nationale de santé, les établissements sont chargés de la prise en charge des pathologies des yeux. Les établissements sont tenus d’élaborer et d’exécuter :  Un projet d’établissement fixant les objectifs généraux annuels et pluriannuels et les stratégies de développement de leurs activités, notamment dans les domaines des soins, de la formation, de la recherche, de la démarche sociale, de la communication interne et externe et de la gestion du système d’information ;  Un projet de qualité. 4.3. Etablissements Publique Hospitaliers : C’est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du wali. Missions : Il prend en charge de manière intégrée et hiérarchisée, les besoins sanitaires de la population d’un ensemble de commune. Dans ce cadre, il :  Assure l’organisation et la programmation de la distribution des soins curatifs, de diagnostic, de réadaptation médicale et d’hospitalisation ;  Applique les programmes nationaux de santé ;  Assure l’hygiène, la salubrité et la lutte contre les nuisances et les fléaux sociaux.  Peut assurer des activités hospitalo-universitaires 4.4. Etablissements Hospitaliers : L’établissement hospitalier est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Missions : Dans le cadre de la politique nationale de santé, l'établissement est chargé de la prise en charge, de manière intégrée, des besoins sanitaires de la population de la wilaya qu'il couvre ainsi que de celle des wilayas limitrophes. A ce titre, il a pour missions de :  Assurer des activités dans les domaines du diagnostic, de l'exploration, des soins, de la prévention, de la réadaptation médicale, de l'hospitalisation et de toute activité concourant à la protection et à la promotion de la santé ;  Appliquer les programmes nationaux, régionaux et locaux de santé ;  Contribuer à la protection et à la promotion de l'environnement dans les domaines relevant de la prévention, de l'hygiène, de la salubrité et de la lutte contre les nuisances et fléaux sociaux ;  Participer au développement de toutes actions, méthodes et de tous procédés et outils visant à promouvoir une gestion moderne et efficace de ses ressources humaines, matérielles et financières.  Assurer les activités liées à la santé reproductive et à la planification familiale.  Assurer l'organisation et la programmation de la distribution des soins spécialisés pour la prise en charge de certaines pathologies ;  Proposer et de contribuer à toutes actions de perfectionnement des personnels. L'établissement est tenu d'élaborer et d’exécuter :  Un projet d'établissement fixant les objectifs généraux annuels et pluriannuels et les stratégies de développement de ses activités, notamment dans les domaines des soins, de la formation, de la recherche, de la démarche sociale, de la communication interne et externe et de la gestion du système d'information.  Un projet de qualité. Des contrats d'objectifs sont conclus avec les autorités sanitaires et de formation concernées. Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique 5. Les Etablissements Publiques de Santé de proximités : C’est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du wali. Il est constitué d’un ensemble de polycliniques et de salles de soins couvrant un bassin de population. Missions : De manière intégrée et hiérarchisée il assure :  La prévention et les soins de base.  Le diagnostic.  Les soins de proximité ;  Les consultations de médecine générale et les consultations de médecine spécialisée de base ;  Les activités liées à la santé reproductive et à la planification familiale ;  La mise en œuvre des programmes nationaux de santé et de population.  Contribue à la promotion et à la protection de l’environnement dans les domaines relevant de l’hygiène, de la salubrité et de la lutte contre les nuisances et les fléaux sociaux ;  Contribue au perfectionnement des personnels de santé. La consistance physique est composée de : 5.1. Polycliniques : Siège Technico-Administratif, elle coordonne, impulse, contrôle et évalue les activités et le fonctionnement de toutes les unités sanitaires de base existantes dans la commune ou le quartier dont elle à la charge, tout en assurant des prestations sanitaires propres. ACTIVITES : 1. Activités Administratives :  Organisation et fonctionnement des divers services de la polyclinique.  Tenue des registres, dossiers, fichiers médico-sanitaires et autres supports d’information.  Secrétariat Médical.  Tenue des différents documents de gestion.  Organisation des activités et du fonctionnement des Unités.  Gestion de l’équipement, du matériel du personnel.  Gestion des produits Pharmaceutiques, d’entretien, etc.…  Etablissement et transmission des résultats de l’évaluation des activités et du fonctionnement des unités.  Coordination avec les différents services techniques et administratifs du secteur sanitaire. 2. Activités techniques :  Activités préventives :  Surveillance épidémiologique et lutte contre les maladies transmissibles.  Surveillance et contrôle de l’hygiène du milieu.  Surveillance et contrôle de certaines maladies non transmissibles.  Protection maternelle et infantile.  Espacement des naissances.  Education Sanitaire  Protection des jeunes en milieu scolaire et universitaire.  Médecine du travail.  Application des programmes nationaux de santé. Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique  Activités curatives :  Soins Infirmiers : injections, activités de soins, pansement et petite chirurgie.  Activités médicales : o Consultations de médecine générale. o Consultation de spécialités : Les principales étant La pédiatrie, l’ophtalmologie, la gynécologie obstétrique, la médecine interne, l’oto-rhino-laryngologie et la psychiatrie  Activités d’odonto-stomatologie.  La Prothèse dentaire  Les Urgence médicochirurgicales :  Les Explorations fonctionnelles et morphologiques 5.2. Salles de soins : La salle de soins et de consultation est l’unité de santé la plus avancés en milieu rural et à habitat dispersé. Elle assure les activités de « soins de santé primaires ». ACTIVITES : 1. Activités administratives :  Tenue des registres, dossiers fichiers médico-sanitaires et autres supports d’information.  -Etablissement et transmission des divers rapports d’activités et informations à la polyclinique.  Gestion du matériel, de l’instrumentation, des produits pharmaceutiques et d’entretien. 2. Activités techniques :  Activités préventives :  Surveillance épidémiologique et lutte contre les maladies transmissibles.  Surveillance et contrôle de l’hygiène du milieu.  Surveillance de certaines maladies non transmissibles.  Protection maternelle et infantile  Espacement des naissances.  Protection des jeunes en milieu scolaire.  Application des programmes nationaux de santé.  Education sanitaire.  Activités curatives :  Soins Infirmiers : Pratique des injections et activités de soins de pansement.  Activités médicales : Consultation de médecine générale, 5.3. Maternité rural autonome : La maternité type rural constitue l’unité opérationnelle la plus proche des populations dans les campagnes permettant d’élargir la prise en charge des accouchements. D’une capacité de 10 lits, en moyenne assurant une activité intégrée dans le cadre des soins de santé primaires, elle participe à la lutte pour la diminution, de la mortalité, infantile et néo-natale. ACTIVITES :  Activités techniques (activités de PMI inclus) :  Dépistage des grossesses à haut risque (Orientation vers l’hôpital ou sur un service de gynécologie obstétrique).  Préparation psychoprophylactique à l’accouchement.  Préparation à l’accueil du nouveau-né.  Vaccinations.  Examens du post-partum.  Activités administratives et d’évaluation :  Etablissement des divers certificats réglementaires  Protocole d’accouchement.  Tenue du registre de consultation  Etablissement des carnets de vaccinations Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique Organisation administrative des établissements publics de santé I. Les organes de direction : a. Le conseil d’administration de l’EHU – CHU – EH - EHO : Le conseil d'administration délibère sur :  La politique générale de l'établissement ;  Les projets annuels et pluriannuels.  Les comptes prévisionnels des recettes et des dépenses, les opérations d'investissement, les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles et les baux de location, l'acceptation ou le refus des dons et legs ;  Le projet de budget de l'établissement ;  Les plans de recrutement et de formation des personnels ainsi que les rémunérations et les indemnités ;  Le règlement intérieur et l'organisation de l'établissement ;  Les conventions, accords, contrats et marchés.  Les propositions de création et de suppression de services ;  La gestion financière de l'exercice écoulé ;  Les bilans et le rapport d'activités. Il comprend les membres suivants :  Un représentant du ministre chargé de la santé, président ;  Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;  Un représentant du ministre chargé des finances ;  Un représentant des assurances économiques ;  Un représentant des organismes de sécurité sociale ;  Un représentant de l'assemblée populaire de la wilaya siège de l'établissement ;  Un représentant de l'assemblée populaire communale siège de l'établissement ;  Deux (02) représentants des associations d'usagers désignés par le ministre chargé de la santé parmi les associations les plus représentatives :  Un (01) représentant du personnel médical élu par ses pairs ;  Un (01) représentant du personnel paramédical élu par ses pairs ;  Deux (02) représentants des personnels élus par leurs pairs ;  Le président du conseil médical de l'établissement Le Directeur Général de l'établissement participe aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative et en assure le secrétariat. b. Le conseil d’administration des EPH – EHS - EPSP Le conseil d’administration délibère sur :  Le plan de développement à court et moyen terme de l’établissement ;  Le projet de budget de l’établissement ;  Les comptes prévisionnels ;  Le compte administratif ;  Les projets d’investissements ;  Les projets d’organisation interne de l’établissement ;  Les programmes annuels d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements ;  Les conventions.  Les contrats relatifs aux prestations de soins avec les partenaires de l’établissement, notamment les organismes de sécurité sociale, les assurances économiques, les mutuelles, les collectivités locales et autres institutions et organismes ;  Le projet de tableau des effectifs ;  Le règlement intérieur de l’établissement ;  Les acquisitions et aliénations de biens meubles, immeubles et les baux de location ;  L’acceptation ou le refus de dons et legs.  Les marchés, contrats, conventions. Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique Le conseil d'administration comprend : o Le représentant du wali, président ; o Un représentant de l'administration des finances. o Un représentant des assurances économiques ; o Un représentant des organismes de sécurité sociale ; o Un représentant de l'assemblée populaire de la wilaya ; o Un représentant de l'assemblée populaire de la commune siège de l'établissement ; o Un représentant des personnels médicaux élu par ses pairs ; o Un représentant des personnels paramédicaux élu par ses pairs ; o Un représentant des associations des usagers de la santé ; o Un représentant des travailleurs élus en assemblée générale ; o Le président du conseil médical. Le directeur de l'établissement public hospitalier assiste aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat. II. Le Directeur Général ou le Directeur : a. Directeur général EHU O : o Il est nommé par décret présidentiel. o Il est chargé de la réalisation des objectifs assignés à l’établissement et veille à l’exécution des programmes arrêtés par le conseil d’administration. o Il assure la gestion de l’établissement dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. A ce titre : o Il élabore les programmes d’activités et les soumet au conseil d’administration ; o Il agit au nom de l’établissement et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; o Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel ; o Il recrute, nomme et met fin aux fonctions des personnels placés sous son autorité, à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ; o Il établit les états prévisionnels des recettes et des dépenses ; o Il dresse le bilan et les tableaux des comptes de résultats ; o Il passe toutes conventions et tous accords, contrats et marchés ; o Il établit les projets d’organigramme et de règlement intérieur o Il élabore à la fin de chaque exercice un rapport annuel d’activités accompagné de tableaux de comptes des résultats qu’il adresse aux autorités concernées b. Le directeur général de E H : o Il est nommé par décret présidentiel. o Il est chargé de la réalisation des objectifs assignés a l’établissement et veille à l’exécution des programmes arrêtés par le conseil d’administration. o Il assure la gestion de l’établissement. c. Le directeur général du CHU o Il nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de la santé et il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. o Il est responsable de la gestion d. Le directeur des EHS, EPH et EPSP : o Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. o Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement. À ce titre : o Il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; o Il est ordonnateur de l’établissement ; o Il prépare les projets de budgets prévisionnels et établit les comptes de l'établissement ; o Il établit le projet de l'organisation interne et de règlement intérieur de l’établissement ; Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique III.Les organes consultatifs : 1. Au niveau central : Les Comités Médicaux Nationaux :  Comité Médical National de Lutte contre les zoonoses créé par arrêté interministériel du 01.09.1984 présidé par Mr le Ministre chargé de l'Agriculture  Comité Médical National de Lutte contre les Maladies à Transmission Hydrique mis en place en 1987 et présidé par Mr le Ministre chargé de l'Intérieur et des Collectivités Locales  Comité Médical National Technique de Santé Scolaire créé par arrêté des 17.05.1993 et présidé par Mr le Ministre chargés de la Santé  Comité Médical National de Médecine du Travail créé par arrêté du 04.06.1989 et présidé par Mr le Ministre chargé de la Santé  Comité Médical National de Lutte contre la drogue et la toxicomanie créé par le décret n°92-151 du 14.04.1992, le secrétariat est assuré par la Direction de la Pharmacie  Comité Médical National de Lutte contre les MST/SIDA créé en 1989 a été restructuré en 1994 pour devenir intersectoriel (17 secteurs ministériels et 03 associations nationales)  Comité Médical National de Lutte contre le RAA créé par arrêté du 16.04.1990.  Le Comité National de Nutrition créé par arrêté n°03 du 8 mars 1994, présidé par Mr le Ministre chargé de la Santé.  Le Comité National de Contrôle Sanitaire aux Frontières créé par arrêté n°35 du 1er juillet 1996 et présidé par Mr le Ministre chargé de la Santé et de la Population  Le Comité intersectoriel « Amiante » créé par arrêté n°86 du 11 septembre 1996 et présidé par Mr le Ministre chargé de la Santé  Le Comité Médical National de Lutte contre l'Envenimation Scorpionique créé par arrêté n°07 du 23 janvier 1997 présidé par Mr le Ministre chargé de la Santé et de la Population Comité ou Groupe Ad hoc : Par ailleurs, un certain nombre de comité ou groupe technique ad hoc ont été constitué et activent de façon épisodique comme organe consultant pour certains Programmes Nationaux de Santé tels que :  Le Programme Elargi de Vaccination  Le Programme de Lutte contre les Maladies Diarrhéiques, et celui des Infections Respiratoires Aiguës,  Le Programme National de Lutte antituberculeuse,  Le Programme de Lutte contre la Mortalité Maternelle et Périnatale,  Le Programme de Lutte contre la Méningite Cérébro-spinale,  Le Programme de Lutte Anti-trachomateuse. 2. Au niveau de l’EHU – CHU – EHOpht : Les conseils scientifiques : Il est chargé d’émettre des avis surs :  L’établissement des liens fonctionnels entre les services médicaux.  Les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux, aux constructions et réaménagements des services médicaux.  Les programmes de santé et de population.  Les programmes des manifestations scientifiques et techniques.  La création ou la suppression des structures médicales.  Les conventions de formations et de recherche en sciences médicales.  Il propose toutes mesures de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services de soins et de prévention, la répartition des personnels, en relation avec les activités des services.  Il participe à l’élaboration des programmes de formation et de recherche en sciences médicales et évalue L’activité des services en matière de soins, de formation et de recherche. Composition : Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Etablissements de Santé publique  Les chefs de services, le directeur de l’établissement de formation supérieure concerné ou son représentant et s’il y’a lieu, les responsables d’unités de recherche ;  Deux (2) à trois (3) membres désignés par le directeur général du C.H.U. parmi la communauté scientifique de l’établissement ;  Un docent et un maître assistant élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans ;  Un paramédical désigné par le directeur général dans le grade le plus élevé des corps des paramédicaux. 3. Au niveau des E H - EPH – EHS - EPSP Les conseils médicaux : Il est chargé de donner un avis sur :  Les programmes de santé de l'établissement ;  Les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux ;  La création et la suppression de services ; Le conseil médical comprend :  Les responsables des services médicaux ;  Le pharmacien responsable de la pharmacie ;  Un chirurgien-dentiste, désigné par le directeur ;  Un paramédical, élu par ses pairs dans le grade le plus élevé du corps des paramédicaux. Le comité consultatif : CHU Il assiste le directeur général du CHU dans l’accomplissement de ces missions et plus particulièrement dans la mise en œuvre des propositions et recommandations du conseil scientifique. Le comité consultatif comprend :  Le Directeur Général, président.  Le président du conseil scientifique  Trois (3) à sept (7) chefs de services désignés par le conseil scientifique. Les réunions du comité consultatif peuvent être, à l’initiative du directeur général du C.H.U. ou de la majorité des membres du comité consultatif, élargis au secrétaire général et aux directeurs des structures de l’établissement. Le comité consultatif se réunit une fois par mois. Bibliographie :  Ouldkada Mohamed – Collection des textes réglementaire sur la santé en Algérie – 2016. Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM ‫الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE Institut National de Formation Supérieure Paramédicale Constantine LAHMER ABDELKADER – CONSTANTINE - A. Introduction à la santé publique 1. Le concept santé 2. Le concept santé publique 3. Les déterminants de la santé 4. Les moyens de la santé publique B. L’Organisation sanitaire et sociale 1. Les systèmes de santé 1.1. Définition 1.2. Objectifs 1.2.1. Les moyens du système de santé 1.2.2. Les qualités du système de santé 2. Les différents systèmes de santé 2.1. Les principaux critères de comparaison. 2.2. Les principaux types de systèmes de santé 2.3. La Contractualisation. Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM A. Introduction à la santé publique 1. LE CONCEPT SANTE : a. Abord perceptuel : l’OMS définit la santé comme « un état de bien-être physique, mental et social ». b. Abord fonctionnel : la sante est un état de capacité optimale à accomplir efficacement des rôles et des taches pour lesquelles le sujet a été socialisé. c. Abord d’adaptation : la santé est l’ajustement réussi et permanent d’un individu a son environnement ; la maladie est alors un défaut d’ajustement. La santé présente un aspect multidimensionnel selon le contexte socio-culturel et selon des caractéristiques individuelles tel que le niveau socio-économique et l’accessibilité aux soins…etc. 2. LE CONCEPT SANTE PUBLIQUE : C’est une discipline qui s'occupe de l'état de santé global des populations, sous tous ses aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux par la mise en place d'actions de promotion de la santé, de prévention et de traitement des maladies, de réadaptation des handicapés. Son objectif est de mettre en place un système et des services constitués par des activités planifiées : - De promotion de la santé. - De protection de la sante. - De prévention de la maladie. - De traitement et de réadaptation. - D’éducation sanitaire. - De recherche. - D’administration. 3. LES DETERMINANTS DE LA SANTE : La santé est donc multifactorielle et dépend de plusieurs déterminants. a. Les facteurs politiques :  Décentralisation :  Sensibilisation :  Choix prioritaires : Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM b. Le système de soins :  Équipements :  Personnels :  Accessibilité – utilisation :  Règlementation : c. Les facteurs démographiques :  Structure d’Age de population :  Caractère urbain ou rural :  La natalité :  La migration : d. Les facteurs culturels :  Traditions :  Organisation familiale :  Scolarisation et instruction :  Loisirs : e. Les facteurs socio-économiques :  Emploi :  Mode de vie :  Revenus :  Organisation sociale : f. Les facteurs physiques environnementaux :  Climat :  Habitat :  Transport :  Moyen de communication : Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM 4. LES MOYENS DE LA SANTE PUBLIQUE : La santé publique est une discipline dynamique qui a pour objet l’amélioration permanente de la santé de la population. L’OMS a défini 04 objectifs :  Assurer l’égalité dans la santé (entre pays ou entre catégories socio- professionnelles.  Ajouter de la vie aux années en donnant aux individus les moyens d'une plénitude physique et psychique optimale.  Ajouter de la santé à la vie en diminuant la morbidité et l'incapacité.  Ajouter des années à la vie en luttant contre la mort prématurée, c'est à dire en allongeant l’espérance de vie. Pour atteindre ces objectifs la S P s'appuie sur les axes suivants :  L’organisation sanitaire et sociale.  L’épidémiologie.  L’action de santé publique. B. L’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE 1. Le système de santé 1.1. Définition Le système de santé se constitue d’un ensemble de moyens organisationnels, humains, structurels et financiers destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé. 1.2. Objectifs Le système de santé doit être en mesure d’identifier les besoins de la population (rôle de l’épidémiologie), déterminer les priorités et mettre en place les actions de santé permettant de réaliser les objectifs prédéfinis.  La restauration de la santé : consiste à offrir des soins à l’individu malade.  La prévention : a pour rôle d’éviter ou de réduire le nombre et la gravité des maladies et des accidents.  La promotion de la santé : élargir le concept de prévention en mettant à la disposition de la population les moyens d’augmenter leur capital santé.  L’éducation pour la santé : offrir à la population toute l’information nécessaire a des choix adaptés à la santé présente et future. Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM 1.2.1 Les moyens du système de santé : Moyens structurels : il s’agit de l’ensemble des structures qu’elle soit publique ou privée dans lesquelles sont prodiguer des actes de soins qu’ils soient préventifs ou curatifs.  Moyens humains : c’est l’ensemble des acteurs participant dans la réalisation d’un acte de soins.  Moyens financiers : c’est l’ensemble des ressources financières mobilisées dans la réalisation des prestations de soins.  Moyens organisationnels : c’est le schéma organisant le fonctionnement et la hiérarchisation des activités. 1.2.2 Qualités d’un système de santé : La qualité d’un système de santé désigne le degré auquel des services de santé s’adressant à des individus et à des populations accroissent leurs chances d’obtenir les résultats de santé souhaités et sont conforme aux connaissances professionnelles actuelles. Pour être efficace il doit être :  Globale : il doit tenir compte de tous les déterminants de la santé, surtout le volet préventif.  Accessible : on distingue deux (02) aspects : o Géographique : le système de santé doit être proche de la population : la distance entre la communauté et les structures constitue un critère d’appréciation du système de santé. o Economique : le droit à la santé constitue un des principes fondamentaux des droits de l’homme, le coût ne devant pas lui faire obstacle.  Informationnelle.  Efficace : cette efficacité est de deux (02) ordres : o Technique : par l’intermédiaire, sinon l’obligation des résultats. o Economique : nécessitant des choix compatibles avec des efforts des pays pour assurer le financement des besoins de santé, tout en respectant les progrès de la science. Le médecin doit concilier la plus stricte économie possible avec la meilleure efficacité du traitement.  Acceptable : le système de santé doit avoir l’assentiment (accord, consentement volontaire) de la population ; cette notion d’acceptabilité explique parfois les différences observées entre pays de niveau socio-économique identique en fonction de leur culture. Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Planifiable et évaluable : ces deux qualités sont essentielles : le rôle de la planification est de déterminer les ressources disponibles pour satisfaire les besoins et choisir les solutions aptes à modifier la situation. Il convient ensuite d’évaluer les techniques, les structures et les matériels utilisés pour atteindre les objectifs fixés préalablement.  Souple et modifiable : le système de santé doit pouvoir s’adapter à toute situation nouvelle imposée par le type de morbidité, le progrès technologique et les conditions sociaux économiques. 2. Les différents systèmes de santé. 2.1. Les principaux critères de comparaison Les critères les plus souvent pris en compte dans les comparaisons de système de santé sont :  La santé de la population  Les caractéristiques socio démographiques.  Le contexte économique.  Les ressources du système de soins.  Le niveau d’utilisation des services.  Le financement des soins. 2.2. Les principaux types de systèmes de santé : Il est classique, pour être schématique, d’opposer deux (02) types de systèmes : Centralisé, Décentralisé et Mixtes Les principales différences qui les distinguent tiennent : - Au statut des producteurs de soins. - Au type de protection, sociale de la population - Au mode de financement du système. 2.2.1 Les systèmes Centralisés : Le « National Health Service » (N.H.S) anglais crée en 1948 par Beveridge en est un modèle. Ce système a été repris par plusieurs pays industrialisés (Portugal, Suède, Italie, Islande, Danemark, Grèce, Nouvelle Zélande, Australie). Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM Le système Anglais : a) Statut des producteurs de soins : la production de soins est assurée dans le cadre d’un monopole public. L’offre de soins à deux (02) composantes :  Les établissements hospitaliers : ils sont tous nationalisés et leurs praticiens sont des salariés du N.H.S.  Les praticiens généralistes : ils sont rémunérés selon le principe de la capitation (taxe par tête). C’est-à-dire qu’ils perçoivent un montant forfaitaire par malade inscrit pour une année. Ils sont sous contrat avec la N.H.S. mais conservent le statut de praticiens indépendants. L’accès aux soins est réglementé : chaque individu inscrit sur la liste d’un praticien généraliste auquel il doit être obligatoirement adressé pour être soigné ou être envoyé à l’hôpital ou à un spécialiste. Les spécialistes travaillent comme des consultants dans les hôpitaux et reçoivent un salaire.  Le type de protection sociale de la population est simple : le N.H.S assure la gamme complète de soins qui sont gratuits ou quasi-gratuits pour l’usager ; il existe un ticket modérateur pour les médicaments.  Le financement du N.H.S. Il repose essentiellement sur le budget de l’état (86%), c’est-à-dire l’impôt, selon le principe de redistribution des revenus préconisés par BEVERIDGE ; la part restante est répartie entre les cotisations perçues par les salaires (10%) et le ticket modérateur (quote-part du coût de soins à la charge de l’assuré social) laissé à la charge du patient (4%).  Evaluation : le N.H.H. a un intérêt essentiel : les dépenses de la santé sont stables, fixés à 6% du produit intérieur brut (PIB). Il a par contre des inconvénients :  Le patient ne peut pas choisir son médecin.  Absence de concurrence.  Liste d’attente dans les hôpitaux.  Lourdeur administrative. Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM 2.2.2 Les systèmes Décentralisés: Le schéma de référence serait un système purement libéral soumis à la loi du marché ou le régulateur serait le prix : un tel système n’existe « heureusement » pas. Les systèmes qui s’en rapprochent le plus sont les systèmes de santé en place aux Etats- Unis et en Suisse. Le système américain (système pluraliste) a. Les producteurs de soins : ils sont caractérisés par leur pluralisme et se répartissent entre le privé (2/3) et le public (1/3). La médecine ambulatoire est entièrement privée. Par ailleurs, il existe des organisations spécifiques qui fournissent un ensemble complet de services à des usagers ayant acquitté un prix annuel forfaitaire : les Heath Maintenance Organisation (H.M.O). En ce qui concerne les honoraires, les médecins sont libres d’en fixer les tarifs ; le paiement à l’acte pour les soins ambulatoires et pour l’hospitalisation sur la base d’une facturation de chaque service. b. Le type de protection sociale : Il n’existe pas de système obligatoire d’assurance sociale. La population recourt à l’assurance privée à titre individuel ou par l’intermédiaire des employeurs. Les lois du marché déterminent le montant des primes. il existe toutefois des programmes publics d’assurances sociales pour certains groupes de population : o Le MEDICARE : programme financé par le gouvernement fédéral prenant en charge les personnes âgées. o Le MEDICAID : destiné aux personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté, pris en charge par les états. c. le financement : Le système américain est cher puisqu’il consomme 10.8% du PIB. Son défaut principal est le risque de voir se développer une double médecine : une pour les personnes aisées pouvant s’assurer elles-mêmes et une pour les défavorisés dépendant des programmes publics. Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM 2.2.3 Les systèmes mixtes : Le model étant le système français qui associe la décentralisation et centralisation. 2.2.3.1 La décentralisation : Le système est décentralisé au niveau des usagers et des producteurs de soins. Les usagers bénéficient d’une quadruple liberté : 1. Liberté de choix du producteur de soins. 2. Liberté de s’adresser à plusieurs producteurs de soins. 3. Liberté du choix de l’établissement de soins. 4. Quant aux producteurs de soins, ils ont entière liberté d’installation et de prescription. 2.2.3.2 La centralisation : Le système revêt un aspect centralisé lié au rôle des organismes d’assurance – maladies qui assurent l’essentiels du financement et au rôle de l’état. 2.3 Contractualisation Contractualisation :  Le contrat : juridiquement c’est un accord écrit par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent et s’obligent à donner à faire ou à ne faire quelque chose vis-à-vis de quelqu’un.  Le contrat devra définir les droits et obligation de chaque un des co-contractants.  La contractualisation externe : dans le domaine de la santé, c’est une relation contractuelle entre un organisme payeur représenté par les caisses de sécurité sociale et un organisme prestataire de services de santé représenté par les établissements de santé publiques et privés.  La contractualisation interne : c’est une relation contractuelle entre l’administration de santé t un service médical ou chirurgical autour d’un projet de service.  Le projet de service : est un document écrit qui comporte les objectifs à atteindre à court, moyen et long terme ainsi que les moyens matérielles et financiers nécessaires à son exécution et fondé sur la performance (taux de réalisation des objectifs).  Le projet d’établissement : c’est l’ensemble des projets de services qui sont réunis en un seul document et qui va définir les orientations de l’établissement et détermine la répartition des budgets. Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  Santé Publique – Organisation Sanitaire et Sociale Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  En Algérie le concept contractualisation a été introduit officiellement par la loi des finances de 1993, comme nouvelle modalité de financement des activités de soins en remplacement du « Forfait-Hôpitaux».  Les services de la santé ont l’obligation de justifier médicalement et selon les données scientifiques reconnus mondialement tout acte de soins prodiguer à l’assuré.  Les organismes de sécurité sociale ont l’obligation de rembourser les actes de soins dûment justifiés.  La tarification des actes est prédéfinie dans le contrat. Bibliographie & Webographie :  L, Aubert et J.C San MARCO Nouveaux cahiers de l’infirmière – Santé Publique- édition : MASSON Sept 2007.  Aoumeur AKKI – A- Louani - http : www.carin.info/revue-pensée-plurielle-2005-2page93.  C.Imbert – http// www.infirmiere.com/etud/cours libre/cours librephp. Mr DAAS Mohamed Adil- - PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM- ‫الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE Institut National de Formation Supérieure Paramédicale Constantine LAHMER ABDELKADER – CONSTANTINE - A. Les Principes Fondamentaux De La Politique Nationale De Sante B. Organisation Administrative 1. Services Centraux de l’Etat 1.1. Le Ministère de la Santé 1.2. L’Administration Centrale du Ministère de la Santé 2. Services Déconcentrés de l’Etat 2.1. Les Conseils Régionaux de la Santé. 2.2. Les Directions de la Santé et de la Population. 3. Services Décentralisés 3.1. L’Institut National de Santé Publique. 3.2. L’Institut Pasteur d’Algérie. 3.3. La Pharmacie Centrale des Hôpitaux. 3.4. L’Agence Nationale du Sang. 3.5. L’Ecole Nationale de Santé Publique. 3.6. Le Laboratoire National de Contrôle des Produits Pharmaceutiques. 3.7. L’Agence National de Documentation de la Santé. Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM- A - Les principes fondamentaux de la politique nationale de sante La Constitution en son article 54 consacre le champ de responsabilité dévolu à l’Etat : "Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L'Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques." Les principes fondamentaux sont :  Assurer la prévention, la protection, le maintien, le rétablissement et la promotion de la santé des personnes dans le respect de la dignité, de la liberté, de l’intégrité et de la vie privée.  La protection et la promotion de la santé concourent au bien-être physique, mental et social de la personne, à son épanouissement au sein de la société et constituent un facteur essentiel du développement économique et social.  Assurer la protection du consommateur, de l’environnement, de l'hygiène et la salubrité du milieu et du cadre de vie et de travail.  Assurer l'égal accès aux soins, la garantie de la continuité du service public de santé et la sécurité sanitaire.  Les activités de santé s’appuient sur les principes de hiérarchisation et de complémentarité des activités de prévention, de soins et de réadaptation des différentes structures et les établissements de santé.  L’intersectorialité, à travers la contribution, l’organisation et l’orientation des différents acteurs intervenant dans le domaine de la santé.  Le SNS s’appuie sur un secteur public fort.  Le SNS répond aux besoins en santé de manière globale, cohérente et continue.  Son organisation et son fonctionnement sont basés sur les principes d’universalité, d’égalité d’accès aux soins, de solidarité, d’équité et de continuité du service public et des prestations de santé.  La planification sanitaire assure, dans le cadre du développement économique et social et du Schéma National d’Aménagement du Territoire, la répartition harmonieuse, équitable et rationnelle des ressources humaines et matérielles sur la base des besoins en santé compte tenu de l’évolution démographique et du profil épidémiologique.  Les programmes de santé visent à mettre en œuvre l’ensemble des actions et à mobiliser les moyens susceptibles d’assurer à la population, des prestations préventives et curatives. Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM-  Le mouvement associatif œuvre à l’amélioration et au développement de la santé, contribue à la protection et à la prévention de la santé. B- Organisation du système national de santé (Administrative) Elle s’appuie, notamment sur :  La carte sanitaire et le schéma d’organisation sanitaire.  Les services extérieurs relevant du secteur chargé de la santé.  Le service public de santé assuré par les établissements publics et privés (qui sont investis de cette mission).  Le secteur privé de santé (cabinets médicaux, dentaires de soins …etc.).  L’intersectorialité dans la mise en œuvre de la politique nationale de santé.  La complémentarité entre le secteur public et privé en matière de prestations en santé.  La complémentarité des activités de prévention, de soins et de réadaptation.  Les démarches diagnostiques et thérapeutiques basées sur des consensus, régulièrement évalués et mis à jour.  L’organisation et la promotion de la formation et de la recherche en sciences de la santé.  La contribution du mouvement associatif et mutualiste.  Les réseaux de soins Le SNS prend en charge des bassins de population à travers le déploiement du secteur public de santé sur l’ensemble du territoire national en tenant compte de la hiérarchisation des soins et de la complémentarité des activités des établissements organisés en réseau ou toute autre forme de coopération (tel que le jumelage, le conventionnement). Le SNS se structure autour d’établissements et structures de santé, publics et privés et toute autre institution concourant à la santé des personnes. Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM- 1. Services centraux de l’Etat 1.1. Le ministère de la santé : Le rôle et les missions du Ministre de la Santé sont définis par le Décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre qui sont comme suit :  Il Propose les éléments de la politique nationale en matière de santé dans le cadre du plan d’action du Gouvernement tout en assurant le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre.  Il rend compte des résultats de son activité  Il est Chargé, en relation avec les institutions et organismes de l’Etat, les ministères concernés et, en concertation avec les partenaires sociaux, des attributions suivantes :  Il initie les études prospectives et les réflexions de nature à déterminer les choix en matière de santé.  Il élabore et de met en œuvre les mesures et normes nécessaires à l’exercice des activités et au fonctionnement des structures du secteur de la santé ;  Il œuvre à la consolidation du système national de santé.  Il œuvre à la promotion des relations entre les organismes chargés de la recherche scientifique et le secteur de la santé.  Élabore, met en œuvre et évalue la stratégie et la politique nationale dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé ;  Organise la prévention, la sauvegarde de la santé et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles.  Initie les programmes d’action de santé spécifiques, aux populations vulnérables ou en difficulté.  Élabore les programmes de santé de proximité.  Veille à la lutte contre la toxicomanie et les pratiques addictives ;  Élabore et de propose l’organisation du système national de santé, notamment l’établissement de la carte sanitaire.  Organise les soins médicaux dans les structures de santé.  Réglemente l’exercice des professions de santé.  Élabore la politique nationale des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des équipements de santé à usage de la médecine humaine, et veille à l’approvisionnement en produits de qualité ; Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM-  Veille à la protection sanitaire en milieux spécifiques (santé au travail, santé scolaire et universitaire, santé mentale et santé en milieu pénitencier) ;  Impulse les activités liées à la prévention et à la lutte contre les maladies épidémiques, endémiques et non transmissibles et propose les mesures de dépistage y afférentes.  Initie et met en œuvre les mesures de lutte contre les nuisances et pollutions ayant un impact sur la santé de la population.  Elabore et met en œuvre et évalue la stratégie et la politique nationale en matière de population ;  Défini les priorités en matière de maîtrise de la croissance démographique et de la planification familiale ;  Procède à des analyses et entreprend toute étude prospective en matière de démographie.  Elabore et met en œuvre et évalue la stratégie et la politique nationale dans le domaine de la réforme hospitalière. Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la santé propose l'organisation de l'administration centrale placée sous son autorité et veille au fonctionnement des structures et services déconcentrés, ainsi que des organismes et établissements sous tutelle 1.2. L’administration Centrale du Ministère de la Santé Elle est organisée selon le Décret Exécutif n° 11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 et comprend : a. Le secrétaire général, assisté de 02 directeurs d’études, et auquel est rattaché Le bureau du courrier et de la communication. Le bureau ministériel de la sécurité interne de l’établissement. b. le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, il est chargés de :  La préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;  La préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ; Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM-  Suivre le dossier relatif à la protection du patrimoine et de l’initiation des campagnes d’inspection et de contrôle visant la sécurité des personnes et du patrimoine public ;  La préparation, de l’organisation et du suivi des activités du ministre dans le domaine des relations avec les organes d’information.  Le suivi et la synthèse des bilans ;  Le suivi des dossiers de la recherche en santé ;  Le suivi du dossier des partenaires sociaux et associations ;  Le suivi des dossiers des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ; c. L’Inspection Générale : Organisation et le fonctionnement sont fixés par le Décret Exécutif d. Les Directions :  La Direction Générale de la Prévention et de la Promotion de la Santé,  La Direction Générale des Services de la Santé et de la Réforme Hospitalière,  La Direction Générale de la Pharmacie et des Equipements de Santé,  La Direction de la Population,  La Direction des Etudes et de la Planification,  La Direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération,  La Direction des Ressources Humaines,  La Direction de la Formation,  La Direction des Finances et des Moyens,  La Direction des Systèmes d’Information et de l’Informatique 2. Services déconcentrés de la Santé Les services déconcentrés régionaux relevant du ministère de la Santé sont les 5 Conseils régionaux de la Santé (CRS), les 5 Observatoires régionaux de la Santé (ORS) et les 58 Directions de la Santé et de la Population (une direction par wilaya). 2.1. Les Conseils Régionaux de la Santé : C’est une structure de coordination et de concertation intersectorielles visant à assurer, de manière rationnelle et efficiente, la prévention, la protection, la promotion et la réhabilitation de la santé de la population relevant de sa compétence géographique. Il est chargé notamment de : Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM- 2.1.1. Coordonner, en relation avec les autorités et institutions concernées, l’action des structures opérationnelles et des autres intervenants évoluant dans la sphère de la santé, 2.1.2. Orienter l’action sanitaire en fonction de la situation épidémiologique de la région couverte, des ressources disponibles et des priorités arrêtées. 2.1.3. Susciter toute action visant à réaliser l’intégration des moyens disponibles dans la circonscription régionale et susceptibles de concourir à la protection, à la promotion et à réhabilitation de la santé de la population. 2.1.4. Veiller, en relation avec les institutions et structures concernées, à la collecte, au traitement et à la diffusion de l’information sanitaire, 2.1.5. Proposer des programmes régionaux concourant à la satisfaction des besoins de santé du bassin de population couvert et de procéder à leur suivi, contrôle et évaluation périodique. 2.1.6. Assurer la participation active des usagers, des malades et des partenaires sociaux, dans l’établissement des priorités, la formulation et la mise en œuvre des stratégies régionales visant à résoudre les problèmes identifiés en matière de la santé et de la population, 2.1.7. Encourager les initiatives locales et entretenir des relations étroites avec les structures régionales impliquées dans la réalisation des programmes de santé et de la population. Au nombre de 05 Siège des CRS WILAYA COUVERTE ALGER – BLIDA – BOUMERDES – TIPÄZA – TIZI -OUZOU – BEJAIA – ALGER BOUIRA – MEDEA – DJELFA – BORDJ BOUARIRIDJ – AIN DEFLA ORAN – RELIZANE – CHLEF – MASCARA – AIN TEMOUCHENT – SIDI ORAN BELABBES – TLEMCEN – SAIDA – MOSTAGANEM – TISSEMSILT TIARET CONSTANTINE – GUELMA – ANNABA – SKIKDA – EL TARF – CONSTANTINE TEBESSA – KHENCHLA – MILA – SOUK AHRAS – OUM EL BOUAGHI – SETIF- JIJEL – BATNA – MSILA BECHAR BECHAR – TINDOUF – ADRAR – NAAMA – EL BAYADH OUARGLA – GHARDAIA – ILLIZI – TAMENGHASTE – EL OUED – OUARGLA BISKRA - LAGHOUAT Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM- 2.2. Les Direction de la Santé et de la Population : Elle développe et met en œuvre toute mesure de nature à encadrer les activités en matière de santé et de la population ; elle est chargée de :  Veiller à l’application de la législation et de la réglementation dans tous les domaines liés aux activités de santé et de population.  Animer, de coordonner et d’évaluer l’exécution des programmes nationaux et locaux de santé.  Veiller au respect de la hiérarchisation des soins et la promotion des soins de base,  Développer la prévention et la lutte contre la toxicomanie  Veiller à la répartition équilibrée des ressources humaines, matérielles et financière.  Initier et développer la communication sociale et l’éducation sanitaire,  Veiller à la collecte, l’exploitation, l’analyse et la transmission d’informations sanitaires, épidémiologiques et démographiques,  Animer, de coordonner et d'évaluer le fonctionnement des structures de santé.  Veiller à l'entretien et à la maintenance des infrastructures et des équipements de santé,  Assurer l'inspection des structures et établissements publics et privés.  Établir les autorisations relatives à l'exercice des professions de santé et d'en assurer le contrôle.  Établir des plans d'urgence et de secours  Étudier et de suivre, les programmes d'investissements,  Suivre et évaluer les programmes arrêtés de formation et de perfectionnement des personnels de santé,  Superviser et de veiller au bon déroulement des concours et examens professionnels. 3. Services décentralisés 3.1. L'Institut National de Santé Publique : Il a pour mission de réaliser des travaux d'études et de recherche en santé publique permettant de fournir les instruments scientifiques et techniques nécessaires au développement des programmes d'action sanitaires et de promotion de la santé publique en matière d'information sanitaire, de communication sociale, de lutte contre les maladies, de protection de la santé, de formation et de recherche. Depuis 1995, l'INSP est doté d'annexes dénommées Observatoires Régionaux de la Santé (ORS) au nombre de cinq (05), un par région sanitaire, leurs missions découlent de celles de l'INSP mais adaptées aux spécificités de la région. Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  La Santé Publique - Le système de sante algérien - Organisation Administrative – Mr DAAS Mohamed Adil – PEPM- 3.2. L'Institut PASTEUR d'Algérie : (IPA) Il a pour mission notamment de contribuer à la surveillance épidémiologique des pathologies dont il assure le diagnostic, à la promotion de l'hygiène en général et à la qualité de l'environnement, ainsi qu'à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de laboratoire, d'importer et distribuer les sérums et vaccins dont il assure le contrôle. 3.3. La Pharmacie Centrale des Hôpitaux :(PCH) Elle a pour missions de définir avec les structures sanitaires publiques, leurs besoins et de les prendre en charge, après avoir assuré le contrôle de qualité. 3.4. L'Agence Nationale du Sang (ANDS) L'Agence a notamment pour missions, l'organisation de la transfusion sanguine, et l'élaboration de règles de bonnes pratiques de l'exercice de l'activité transfusionnelle. 3.5. L'Ecole Nationale de Management et de l’Administration de la Santé (ENMAS) Elle a pour objet, de dispenser des programmes de formation et de perfectionnement au personnel gestionnaire des établissements et structures de santé (cadres et décideurs). 3.6. Le Laboratoire National de Contrôle des Produits Pharmaceutiques (LNCPP) Créer en 1993 Il a pour objet, le contrôle de la qualité, de l'expertise des produits pharmaceutiques. 3.7. L'Agence Nationale de Documentation de la Santé : (ANDS) 1995 Elle a pour mission de mettre à la disposition des personnels et des structures de santé, tout document, ouvrage, publication, information et moyen pédagogiques concourant à leur formation et à leur information dans le domaine de la santé. 3.8. Institut National Pédagogique de Formation Paramédicale Il a pour mission le suivi et l’élaboration des formations et des contenus pédagogiques Bibliographie :  Décret Exécutif n°11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011.  Décret exécutif n°11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011.  L, Aubert et J.C San MARCO Nouveaux cahiers de l’infirmière – Santé Publique- édition : MASSON Sept 2007. Mr DAAS Mohamed Adil -PEPM  Santé Publique - Les Professionnels de santé Mr DAAS Mohamed Adil ‫الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE Institut National de Formation Supérieure Paramédicale Constantine LAHMER ABDELKADER – CONSTANTINE - Plan du Cours Définition : A. Les Corps Médicaux : 1. Les Médecins Spécialistes de Santé Publique 2. Les Médecins Généralistes 3. Les Médecins Chercheurs Hospitalo-Universitaires 4. Les Physiciens de Santé Publique. 5. Les Praticiens Médicaux Inspecteurs de Santé Publique. B. Les Paramédicaux de Santé Publique 1. La Filière Soins 2. La Filière Rééducation et Réadaptation 3. La Filière Médicotechnique. 4. La filière Médico–sociale. 5. La filière Enseignement et Inspection Pédagogique Paramédicale C. Les Sages-femmes de Santé Publique. D. Les Auxiliaires Médicaux en Anesthésie Réanimation de Santé Publique. E. Les Biologistes de Santé Publique F. Les Psychologues de Santé Publique. Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Les Professionnels de santé Définition : C’est toute personne exerçante et relevant d’une structure ou d’un établissement de santé qui, s’occupent de la santé. A - Les Corps Médicaux 1. Médecins spécialistes de santé publique : Ils accomplissent une mission de service public de santé, ils sont tenus de :  Prodiguer des soins spécialisés de qualité.  Recourir au progrès de la médecine pour une meilleure prise en charge des malades.  Participer à la formation et à l'encadrement des personnels de la santé.  Participer à la conception des programmes nationaux de santé et de veiller à leur application ;  Établir les bilans annuels d'activités. 2. Médecins généralistes : Ils assurent les tâches suivantes :  Diagnostics et soins ;  Protection maternelle et infantile ;  Protection sanitaire en milieux scolaire et universitaire ;  Protection sanitaire en milieux de travail et pénitentiaire.  Contrôle sanitaire aux frontières.  Prévention générale et épidémiologie.  Éducation sanitaire ;  Réadaptation et rééducation ;  Explorations fonctionnelles et analyses biologiques.  Ils participent à la formation des personnels de la santé. 3. Les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires : Ils sont chargés des diagnostics et des soins hautement spécialisés, de la formation graduée et post graduée ainsi que la recherche en sciences médicales. 4. Les physiciens de santé publique : Ils sont chargés de :  Procéder, selon un protocole écrit et documenté, au contrôle de qualité des appareils de diagnostic et de traitement.  Calculer la distribution de la dose d'irradiation administrée aux patients.  Déterminer la dose à administrer aux patients à des fins de diagnostic ou de traitement en médecine nucléaire.  Gérer les produits et déchets radioactifs.  Participer à la détermination des caractéristiques physiques des appareils de traitement ou de diagnostic. Mr DAAS Mohamed Adil - PEPM  Santé Publique - Les Professionnels de santé 5. Les Praticiens Médicaux Inspecteurs de Santé Publique : 5.1. Les médecins inspecteurs de santé publique : Ils sont chargés de :  Veiller au respect de l'application de la réglementation relative à la nomenclature des actes et à la normalisation des équipements médicaux ;  Veiller au respect des règles d'hygiène et à la prévention des infections hospitalières au niveau des structures de santé ;  Inspecter, d’enquêter et d’évaluer l'activité et le fonctionnement des structures et des établissements de santé publics et privés et d’établir des comptes rendus mentionnant l’ensemble des faits et des mesures conservatoires prises éventuellement.  Contrôler les services de gardes et des urgences des établissements publics et privés en vue de s'assurer du bon fonctionnement et de la présence effective des personnels exerçant au niveau de ces services.  Procéder à des enquêtes, en vue de l'ouverture ou la fermeture des structures sanitaires privées ;  Contrôler l’application des programmes nationaux de santé. 5.2. Les pharmaciens inspecteurs de santé Publique : Ils sont chargés de :  Veiller au respect de la réglementation en matière d'exercice des professions pharmaceutiques et biologiques ;  Veiller à l'application et au respect des prescriptions relatives aux procédés de fabrication, de préparation et de contrôle des produits pharmaceutiques et autres produits assimilés à des médicaments.  Veiller à l'application des mesures relatives aux conditions de détention, de stockage, de distribution des produits pharmaceutiques et autres produits assimilés à des médicaments.  Contrôler et d’évaluer l’application des prescriptions d’installation, d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques et biologiques.  Rechercher et de constater les infractions aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'exercice de la pharmacie et de la biologie et d'opérer des prélèvements d’échantillons, le cas échéant.  Contrôler l'application des programmes de santé. 5.3. Les chirurgiens-dentistes inspecteurs de santé publique : Ils sont chargés de :  Contrôler l’application de la réglementation en vigueur relative à l’activité de stomatologie.  Assurer les missions d’inspection, d’enquête et d’évaluation portant sur la qualité des prestations des soins dentaires ;  Contrôler l’application des programmes nationaux de sant