Histoire des Jurys Populaires PDF

HISTOIRE FICHES PARTIE 1. LE JURY POPULAIRE Loi Dupont Moretti 20 novembre 2023 a changé son fonctionnement. 2 tendances : recul dans la garantie des justiciables et la magistrature professionnelle est une garantie plus élevé pour les justiciables Apparition des cours...

HISTOIRE FICHES PARTIE 1. LE JURY POPULAIRE Loi Dupont Moretti 20 novembre 2023 a changé son fonctionnement. 2 tendances : recul dans la garantie des justiciables et la magistrature professionnelle est une garantie plus élevé pour les justiciables Apparition des cours criminels départemental avec juste magistrat professionnelle donc écarte le jury populaire Donc, recule de la place, des jurys populaires provoque beaucoup de critiques de la part du monde judiciaire sur la base de plusieurs arguments : Jugement par les pairs est une garantie juridictionnelle fondamentale Participation populaire au fonctionnement de la justice Justice rendue au nom du peuple français : principe de souveraineté La loi Dupond-Moretti estime que la place du citoyen n'est pas de rendre la justice. C'est la place de la magistrature professionnelle. Les avantages seraient : E cacité de la magistrature professionnelle Rendu des décisions plus rapidement Fonctionnement plus rationnelle Le jury populaire alourdi, c'est trop le fonctionnement de la justice sans en tirer vraiment de béné ces Déclin du jury populaire permet également des économies budgétaires et soulage le coût de la justice. ➔ L'ORIGINE DU JURY POPULAIRE : Révolution de 1789 : rupture très nette avec le fonctionnement judiciaire de l'ancien régime justice n'est plus rendu au nom du roi, mais au nom du peuple souverain. Révolutionnaire vont mettre en place le jugement par les pères en parlant du « bon sens citoyen ». En 1789, dans l'esprit des révolutionnaires, il y a la haine de la magistrature professionnelle, car sous l'ancien régime le rôle du juge et celui d'un arbitre avec une très grosse marge d'interprétation, il faisait preuve d'arbitraire, ce qui, à l'époque était une qualité : une garantie pour les justiciables après la révolution, la garantie c'est la loi, le juge devient la bouche de la loi. Il n'a plus de liberté d’interprétation. Instauration du référé législatif : quand magistrat n’arrive pas à interpréter la loi ou que loi et silencieuse, alors magistrat, doit suspendre son activité et sans référer au pouvoir législatif. Les révolutionnaires vont donc haïr les magistrats, sous la monarchie. Le magistrat est vu comme un médecin dans son domaine. Donc on ne remet jamais en cause son avis. La loi va donc constituer un rempart tour contre cette liberté d'interprétation des magistrats. Apparaît donc un besoin de codi cation logique du fait que le magistrat est juste censé appliquer la loi. Les révolutionnaires instaurent donc les premiers jury populaires : deux types, le jury de jugement (12 citoyens–au sort et cinq magistrats) et le jury d’accusation (huit citoyens–au sort, présidé par un juge). Le jury d'accusation devra statuer sur l'existence du fait, et s'il convient ou non de soumettre le cas devant le jury de jugement. Révolutionnaires vont également mettre en place l'élection des juges. Jugement par les pères est une pratique constante en Angleterre et à Athènes. On n'en trouve aussi la trace sous la république romaine. Les révolutionnaires ont été in uencé par le modèle anglais. Premier à remettre en question, cela est Napoléon Bonaparte en 1808, il supprime le jury d'accusation selon lui. Ce jury avait tendance à se prononcer sur la culpabilité et non pas seulement sur les faits. Il le supprime donc et le remplace par trois magistrats professionnels. 1 sur 16 ffi fi fl fi  Au début du XIXe siècle, vague de dénigrement de la justice populaire, intervient car considéré comme trop laxiste, car quand la peine encourue leur paraissait trop sévère, il préférait éteindre l’action (vague, des acquittements scandaleux) Après 1808, il ne reste plus que le jury de jugement que Bonaparte voulait supprimer, mais sauvé par l'obstination du conseil d'État qui invoquera que cela est une garantie fondamental pour les justiciables. Bonaparte maintient donc le jury de jugement, mais à une condition : les jurés devront être sélectionné par une liste établie par le préfet qui était censé ne mentionner que les citoyens bien intégré à la société (donc les notables, les bourgeois). ➔ L'ÉVOLUTION DU STATUT DES JURÉS Dans années 1818, liste de citoyens pouvant accéder au jury ne comportait que 60 noms. À partir de 1980, les jurés vont se démocratiser, en e et, en 1978, la présélection des jurés est supprimée au pro t d'un tirage au sort dans l'ensemble de la population française, de plus, c'est désormais le gouvernement qui nomme les magistrats. En 1996, le gouvernement va demander un rapport sur le bien-fondé du jury populaire, il veut savoir si le fait que les citoyens ne soient pas des pros du droit n'est pas contraire à la garantie justiciable. ➔ LE RAPPORT DU HAUT COMITÉ Va déclarer que les jurés populaires n'ont aucune qualité représentative du fait qu'ils sont dépourvus de mandat représentatif. Le haut comité va également défendre la nécessité d'un double examen en matière criminel, donc veut création d'un appel en matière criminelle d'un jugement rendu par un jury populaire. Pour justi er cela, le haut comité va faire un parallèle avec le contrôle à posteriori : montre que le législateur a pu se tromper. Donc le jury populaire peut également se tromper. Le comité constate également que le jugement par jury populaire ne gure pas dans la déclaration des droits de l'homme de 1789. Conclusion du rapport : en 1996, le jury populaire est une étape essentielle dans le fonctionnement du droit commun en matière de jugement criminel. Cependant, celui-ci n'a aucune qualité représentative, n'est pas souverain ces décisions devraient donc être susceptible de révision. ➔ CORRECTIONNALISATION DES AFFAIRES JUDICIAIRES : évite à certaines a aires d'être jugé devant la juridiction pour laquelle normalement elle devrait être soumise, moyen de contourner le jury populaire et de retrouver une justice professionnelle. Avant Bonaparte, la question se pose de retourner vers une magistrature élu, a n d’éviter que les magistrats ne redeviennent un corps : crainte : naissance du solidarité de corps. Révolutionnaire fonde un nouveau régime : la souveraineté du peuple, pour eux, plus aucune raison de voir un magistrat faire obstacle à la volonté du peuple souverain. Pour éviter la professionnalisation de la justice et la formation d'un corps, on passe par le mandat, mandat de six ans, renouvelable une fois. Révolutionnaire obtenu ce qu'il voulait. Pas de solidarité de corps, l'enchaînement des mandats empêche la formation d'un corps solide. L'ordre des avocats a été supprimé par les révolutionnaires, a n également d'éviter la création d'un corps. Cela a permis de déprofessionnaliser l'appareil judiciaire. Conclusion 2 sur 16 fi ff ff fi fi fi fi Pour les révolutionnaires, tout est placé sous le contrôle total et la surveillance du peuple souverain. CHAP 1. LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE COMME FONDEMENT DU JURY POPULAIRE. I. L’ART DE JUGER Comment apparaît en France l'idée d'un jury populaire ? Idée provient de la critique de la procédure criminelle sous l'ancien régime. En e et, la justice devait être rigoureuse, sévère. Dès le début du XVIIIe siècle, un autre acteur dans le fonctionnement de la justice apparaît : l'accusé sous l'ancien régime but était de protéger l'ordre social, mais aucune considération pour l’accusé. Dans le modèle anglais, de nombreuses garanties sont accordées à l’accusé, Montesquieu va introduire dans les débats judiciaires en France, le modèle anglais. La force de la procédure anglaise pour Montesquieu, et qu'elle est accusatoire orale public rendue par des magistrats non professionnelle. Ce qui, à l'époque est à l'inverse du modèle français qui lui est secret, écrit et rendu par des magistrats pro. Le modèle du jury est également défendu par Voltaire. Seul auteur, qui est contre ce jury populaire, c'est Turgot il considère que les citoyens ne sont pas aptes et compétent, selon lui, la compétence est une garantie indispensable. Il défend un modèle qui repose uniquement sur la magistrature professionnelle. A. Le jury comme tribunal de l’intime conviction Arbitraire : notion ambivalente : Condamné par la doctrine : signi e ignorance des lois Délibération, positif et valorisé Révolutionnaire : vont s'attaquer à l'arbitraire des magistrats professionnel de l'ancien régime, qui, selon eux, ignorer tous les principes. L'arbitraire du juge sera remplacé par l'arbitraire du jury. Mais cet arbitraire du peuple sera réputé sage est reposera sur un nouveau fonctionnement : l'intime conviction. Système de l'intime conviction vient rompre avec l'ancien système d'épreuve légal qui était le système avant révolution. DISTINCTION ENTRE LES DEUX SYSTÈMES : Preuve légale : verdict des juges étaient liés par l'épreuve, hiérarchie des épreuves légales. La preuve était de nature à faire condamner l'accusé. Alors le juge devait le condamner. Il existait quand même une forme d'intime conviction : si juge était persuadé de la culpabilité, alors aller chercher les aveux (preuve légale ultime) partout moyen la question : torture a n d’obtenir des aveux. Intime conviction : méthode de jugement permet de prendre en compte tous les éléments dans leurs subjectivité en ouvrant au juge l'accès à tous moyen de preuve par la parole, la science des éléments psychologiques (preuve morale) jury n'est plus lié par l'épreuve. Il rend sa décision à son âme et conscience de manière libre. Le système d'épreuve légale était totalement contraire aux garanties aux droits de l’accusé. Les révolutionnaires ont détesté ce système et ont donc instaurer le système contraire : la preuve morale. Particularité de ce nouveau fonctionnement : les jurés ne sont pas tenus de se baser sur le droit. Pour arriver à un verdict. Ils peuvent faire appel leur conscience, leur logique leur raison. Le jury est libre d'évaluer la valeur des preuves. Mais, système intime conviction, nombreuses critiques : Volatilité, instabilité, arbitraire dans sa dimension négative Contraire à la stabilité juridique 3 sur 16 fi fi ff Concernant l’oralité : au début révolutionnaire ont opté pour un système mixte : procédure écrite pendant la phase de l'instruction préparatoire et oral devant le jury jugement. Le jury de jugement doit se prononcer que sur ce qui a été contradictoirement débattu. Limite à la liberté d'appréciation du jury populaire : En 1808 ajout de l’obligation « trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société » loi 15 juin 2000, ajoute intérêt de la victime. Loi, 15 juin 2000 rappel du principe, principe, principe de la présomption d'innocence et de son corollaire « le doute doit pro ter l’accusé » Loi 1er janvier 2012, ajoute obligation de motiver, les arrêts rendus par les cours d’assises. Liberté d'appréciation et donc pas absolue. Partie de la doctrine, pense que l'intime conviction par nature ne peut pas se motiver. Dans la pratique judiciaire, quelques di cultés : Comment concilier obligations de motivation avec incompétence juridique des jurés ? Mais réfuter, car sont apte à conduire un raisonnement logique en argumentant sur l'e et probant de di érents arguments sans compétences juridiques Comment concilier obligation de motivation avec le secret des votes ? Jury doit seulement dire quel moyen la convaincu. B. Jury populaire comme fondement de l'expression démocratique Deux tendances doctrinales : 1. Jury, souverain, incarne et représente le peuple, agi en son nom. Décision du jury populaire et donc l'expression de la vie collectif de l'ensemble de la société donc légitime. Penseur de cette notion est Bernasse suivi par Robespierre (vox populi) 2. Jury n'est pas souverain, s'explique par le fait que, quand les magistrats pro était persuadés que juriste, s'était trompé, pouvait réformer la décision dans certains cas. Soutenu par Napoléon Bonaparte Conception, qui a emporté dans les textes : la 2 : jury n’exerce qu'un droit civique n'a pas de mandat de représentation. Dans second doctrine deux sous tendance : une qui pense que le jury peut disparaître, et l'autre qui pense que le jury est une part importante des droits des citoyens (tendance majoritaire) II. LA SOUVERAINETÉ ET LA QUESTION CONTEMPORAINE DU FONDEMENT DU JURY A. Remises en question historique du jury populaire Bonaparte « gardons-nous de donner à penser au peuple qu'il est toujours souverain, nous ne sommes plus autant où le peuple gouvernait » Bonaparte précise que la justice se rend au nom de l’empereur. Pourquoi le jury populaire a-t-il réussi à se maintenir ? Du fait de sa charge symbolique, expression d'une rupture face aux abus judiciaires de l'ancien régime Avec des juges, désormais, nommé, le pouvoir napoléonien pouvait encadrer e cacement l'activité du jury jugement Suppression du jury d'accusation donc devenu plus simple d'avoir la maîtrise sur le jury de jugement Les juges sont désormais directement nommés par l'exécutif. En contrepartie, ils ne pourront être révoqués ils peuvent conserver leurs fonctions avis. Ce compromis se trouve dans la constitution de l'an VIII (1799) = le statut de la magistrature, changer radicalement. Bonaparte veut une magistrature importante et respectée : il réintroduit le critère de la compétence : À partir de 1809, la licence de droit est exigée pour devenir magistrat Ajout en 1810 de l'exigence d'un stage de deux ans, dans un barreau, avant de pouvoir postuler pour être magistrat 4 sur 16 fi ffi ff ffi ff  On retrouver rapidement une stabilité du corps, de la magistrature, retour de l'esprit de corps, qui avait toujours été redouté par révolutionnaires Au moment de la rédaction de la constitution de l’an VIII Bonaparte hésité entre la nomination ou l'élection des magistrats, c'est Sieyès (radicalement contre les élections) qui va in uencer Bonaparte vers la nomination. Statut de la magistrature mis en place, constitue une garantie de stabilité pour le régime et le respect de l'indépendance des magistrats qui sont inamovibles. Bonaparte s'attaque à la composition du jury jugement : ils sont désormais sélectionnés par le régime impérial. Loi du 25 novembre 1941, créer l’échevinage. Et je vinage : système consistant à composer une juridiction de magistrat, de carrière et de magistrats non professionnel. Code de procédure pénale réformée en 1958. Garde le principe de l'échevinage et augmente le nombre de jurés à 9. Loi du 29 juillet 1960, 18 démocratise la sélection des jurys populaire : plus de présélection À partir de la seconde moitié du XXe siècle, une partie de la doctrine souhaite rétablir le jury populaire comme il existait avant la révolution. B. Le déclin contemporain du jury populaire S’il faut contourner le passage devant le jury populaire : 1. Correctionnalisation des a aires criminelles : Réduire un crime à un délit correctionnel, a n d'éviter le passage devant le jury populaire, technique consiste à négliger volontairement un élément constitutif ou une circonstance aggravante. Avantage : Favorise des peines moindres mais plus certaine Garantit une stabilité judiciaire par le passage devant des magistrats professionnel Garantit l'accès à une justice plus rapide et moins cher Ce processus apparaît pour la première fois dans une a aire de 1851. Existe également au Royaume-Uni et en Belgique. 2. Recours à des cours d'assise spécialisées : Attribuer certaines matières à des juridictions spécialisées qui ne contiennent qu'une magistrature professionnelle. Au départ, créer pour les crimes militaires, mais ensuite c'est propager à d'autres domaines : terrorisme, tra c de stupé ants. 3. La voie de réformation de l'appel appliquée au jugement de cour d’assise : Pour arriver à son instauration, il a fallu s'attaquer un véritable symbole judiciaire : la souveraineté populaire du jury. Le jugement rendu par les jurys populaire était réputé infaillible et donc non susceptible d’appel. Le système judiciaire va se retrouver sous pression du droit européen et du droit international ➔ va permettre d'instaurer une voie d'appel en France en matière criminelle (ajouté dans le PIDCP, et CEDH) France décide de se mettre en conformité avec le droit international et le droit de la CEDH, et instaure un double degré de juridiction en matière criminelle. Mise en conformité par la loi du 15 juin 2000, il s'agit d'un appel circulaire : donc devant une autre cour d'Assise, autrement composé (trois juges et neuf jurés) Première fois qu'on trouve un appel circulaire et non hiérarchique. PARTIE 2. L'HISTOIRE DES STRUCTURES JUDICIAIRES EN FRANCE 5 sur 16 fi fi ff fi ff fl  I. La fondation sous la révolution Œuvre révolutionnaire bouleverse le fonctionnement judiciaire dans son ensemble. Assemblée constituante, composé majoritairement d’avocat. Première cible des députés avocat : la magistrature, en partant des magistrats, ils vont rejeter toute dimension professionnelles dans le fonctionnement de la justice. Projet de réforme judiciaire, soumis le 17 août 1789 : 2 enjeux : Donner une déclaration des droits à la France Réformer le système judiciaire de la France Projet soumis par le député Nicolas Bergasse Majorité des articles de la DDHC concerne la procédure judiciaire : Article 7 : garantie contre toute arrestation, condamnation arbitraire. Motivé par la ND révolutionnaire des lettres de cachet du roi. (Premier à dénoncer ses lettres Comte de Mirabeau, lui-même victime) Article 8 : l'égalité des infractions et des peines. Peine sont xées par la loi + corollaire à ce principe, la non-rétroactivité de la loi. Article 9 : présomption d’innocence Décret du 8 octobre 1789 : aboli l'usage de la torture, nouveau mode d'accusation : la présomption d'innocence, plus d'usage de la question, les preuves légales sont remplacées par les preuves morales. À partir du 7 mai 1990, les juges sont élus. Les 8 mai et 10 août 1790, la constituante va réformer le ministère public, le droit d'accuser doit être réservé au peuple, donc crée des accusateur public : élus du peuple, seul à exercer le droit d’accuser. On distingue le droit d'accusé et celui de prononcer des peines (appartient toujours au commissaire du roi) Grande innovation, reprise dans la loi des 16 et 24 août 1790, pour cette loi, le jugement devient « un acte matériel d'application de la loi », tout esprit de corps de la magistrature n'existe plus. Pareil au civil : déjudiciarisation d'un certain nombre de litige avec des procédures conciliatoires. Il est donc faux de dire qu'avec les révolutionnaires, la justice devient la loi. L'arbitrage est donc placé en tête de la loi, celui-ci est « le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entre citoyens », ces arbitres sont de simples particuliers, choisi par les parties, ce système est au départ facultatif, sauf dans les a aires de famille (obligatoire), mais à partir de 1793 devient obligatoire. ➔ LES JUSTICES DE PROXIMITÉ 1. Les tribunaux de famille Arbitrage est imposé pour tous les procès entre proches parents sous la forme de tribunaux de famille. Tribunal composé de Parents, à défaut de voisins ou d'amis désigné par les parties L'arbitre est chargé de régler les di érents au sein des familles. Tribunaux rendent en première instance un jugement et un appel est possible, celui-ci sera porté devant le tribunal du district. Ces arbitres ont pris un terme o ciel : les juges familiaux À partir de septembre 1792 : juge familiaux prennent importance considérable avec introduction du divorce, énorme contentieux qui a été absorber e cacement par les tribunaux de famille. Donc, en 1793, on va élargir les compétences de ses arbitres dans les tribunaux de conciliation, au-delà des a aires familiales. 1796 : suppression des tribunaux de famille, car ce sont professionnaliser, les familles vont faire appel à des juristes sous couverts, d'être des voisins ou des amis. Les cas n'était plus tranché en équité, mais en droit. 6 sur 16 ff ffi ff ff ffi fi  2. Les juges de paix Créé par les révolutionnaires, idée : mettre un terme au procès avant de paraître devant le tribunal. Révolutionnaires vont reprendre le modèle des anciennes justice seigneurial en créant les juge de paix, en reprenant les mêmes caractéristiques : proximité, rapidité et conciliation. Thouret va faire accepter la compétence du juge de paix pour les causes personnelles, immobilière de faible valeur et pour tous les dommages aux biens. Juge de paix est assisté de deux assesseurs, et un juge de paix dans chacun des 6000 cantons de France Fonction essentielle : concilier les parties a n qu’elles n’aillent pas devant le tribunal. Pour les a aires de valeur plus importante : demandeur doit se présenter dans le bureau de paix cantonal et le juge de paix et ses 2 assesseurs vont tenter de dissuader le plaignant de toute action civile. Rencontre un grand succès, jus ont beaucoup apprécié la rapidité des jugements et le fait que les conciliations trouvé leur évite d'engager des frais de procédure. Hiérarchie des juridictions : justice de paix, tribunaux de district, et en n tribunal de cassation. Thouret va transposer la carte administrative à la carte judiciaire : donc 553 district donc 553 tribunaux de district ➔ composition tribunal district : 5 magistrats du siège est 1 commissaire du roi. Pourquoi mettre un tribunal dans chaque district ? Proximité et rapidité Éviter réapparition de grands tribunaux, puissant et dominant, haine de l'esprit de corps. Con it quant a la création ou non d'un tribunal de cassation : les révolutionnaires pensaient que sa mise en place était nécessaire, Robespierre va s'y montrer très hostile : selon lui, les pouvoirs de cassation ne doivent pas appartenir à un organe judiciaire, mais un organe législatif, a n d’éviter que cette cour de justice ne soit l'origine d'une grande jurisprudence nationale qui serait en concurrence avec la loi du législateur. => pendant la révolution. Pas de séparation des pouvoirs entre législatif et judiciaire. Dans ces débats, majorité des députés vont suivre le député Merlin de Douai qui propose l'instauration d'une cour suprême en matière judiciaire, à avis, emporte avec loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 = création du tribunal de cassation. Tribunal est sous la tutelle des députés, car loi exige qu'il rende compte chaque année de ses jugements auprès des députés. Dans la pratique activité de ce tribunal consiste à surveiller les jugements et les annuler lorsqu'ils sont contraires aux lois, sans jamais se prononcer sur le fond. Après deux jugement de cassation pour une même a aire, ce tribunal de cassation doit se référer à l'Assemblée nationale. Ce tribunal n'a donc pas le droit d'interpréter la loi. (On ne peut pas dire que la Cour de cassation est l'héritière de ce tribunal) Les révolutionnaires vont créer en matière pénale, trois niveaux de tribunaux : Niveau communal : tribunal de simple police : composé de 3 à 9 o cier municipaux et du procureur de la commune, juge les infractions les moins graves : les contraventions Niveau cantonal : tribunal de police correctionnelle, juge infraction plus grave que les contraventions : : les délits (emprisonnement, pouvant aller jusqu'à deux ans) Niveau départemental : tribunal criminel départemental : juge les infractions les plus graves : les crimes (appel sont circulaire) Niveau national : tribunal de cassation, juge sur la forme et non le fond. 7 sur 16 fl ff fi ff ffi fi fi  Députés ont laissé une autonomie d'interprétation au tribunal de cassation en matière criminelle : car ne peut établir une jurisprudence uniforme que en interprétant la loi. Code pénal d'octobre 1791 : révolutionnaire écartent les crimes imaginaires (hérésie,), désormais, les peines doivent être : légales, Fixe, non rétroactive et nouveautés : dissuasives mais modérées. Doivent o rir la possibilité d'une réinsertion. Cependant, n'abolie pas la peine capitale, mais en humanise quand même celle-ci avec la guillotine jugée plus humaine que la pendaison. Procédure devant le tribunal criminel départemental : Première phase : instruction préparatoire, réalisé par le juge de paix Deuxième phase : magistrat, dresse l'acte d'accusation et le soumettre au jury d’accusation (8 juré tiré au sort), ce jury décide s’il y a lieu ou non de maintenir les charges, si oui, alors on entre dans la troisième phase. Troisième phase : jugement par le tribunal criminel, composé d’1 président, 3 magistrat du siège, 1 accusateur public, 1 commissaire du roi qui va prescrire la peine, 12 juré qui décideront de la culpabilité à la majorité des 10 voix). Ce jugement ne peut pas faire l'objet d'un appel, dans la pratique juré, vont beaucoup acquitter, car souvent considère que les peines sont trop sévères, ce qui est rejeté par le les jurés, c'est le caractère xe des peines, vague d'acquittements scandaleux. Les gazette judiciaires dénonce le fait que la procédure criminelle ne prend pas en compte les intérêts de l'accusé au détriment de la victime avec ses séries d’acquittements. II. La synthèse sous le Consulat et l’Empire Bonaparte fait synthèse des pp issus de AR et droit révolutionnaire. Régime napoléonien, donne naissance à organisation judiciaire, appelée à rester pratiquement inchangé jusqu'à récemment. Pour Bonaparte, plus grand moyen d'un gouvernement = la justice, il y a de liberté civile que là où les tribunaux sont forts. Série de loi va modi er orga judiciaire : constitution de l’an VIII (1799) a rme que la révolution est terminée, que pouvoir instituer son stable pour : garantir, droit, citoyen et garantir intérêt de l’État. Donc quête de stabilité judiciaire. Organisation judiciaire achevée : pour justice civil, 1804, pour justice pénale, 1811. Constitution de l’an VIII parle d'autorité judiciaire : deux branches : ordre judiciaire et ordre administratif Bonaparte fait synthèse : Reprend élément de l'ancien régime : la hiérarchie Reprend élément de la révolution : la rationalisation de l’organisation Avec Bonaparte : forte hiérarchie dans le corps de la magistrature : plus de craintes des corps, réintroduit, le prestige. De la révolution, il récupère l'œuvre rationnelle : correspondance entre carte administrative et carte judiciaire Comment s'organise le nouveau modèle judiciaire ? En matière civile : Juge de paix, élus, mais nommé à partir de 1802 Tribunal de première instance, dans chaque arrondissement, juge d'appel des sentence du juge de paix Cour d’appel = nouveauté Cour de cassation En matière pénale : Tribunaux de police (ressemble au tribunaux de simple police de la révolution) Tribunaux correctionnel Cour d’assises (création en 1810, 1 par département) 8 sur 16 ff fi fi ffi  Tribunal de cassation (composé de 48 membres, nommés par le Sénat), Bonaparte va donner des ordres au Sénat dans le choix des magistrats, il voulait que ce tribunal soit composé à part égal de magistrat, de l'ancien régime et de magistrat sous la révolution. (Synthèse) // en 1804 ce tribunal devient la Cour de cassation : Bonaparte va débarrasser la Cour de cassation, de la tutelle du corps législatif, ainsi, elle n'a plus à s'en remettre au corps législatif, après deux procédures de cassation (plus de référé législatif) (juste en cas de deux pourvoi sur une même a aire, la cour va se réunir de manière plus solennelle) La Cour de cassation peut o ciellement faire œuvre de jurisprudence, et elle devient le symbole de la réconciliation entre les juristes de l'ancien droit et ceux de la révolution. ➔ LE STATUT DE LA MAGISTRATURE Il va réintroduire le critère de la compétence, réorganise le système universitaire : Création fac de droit entre 1804 et 1808 Exige à partir de 1810 la licence en droit pour être candidat à la magistrature Stage de deux ans, dans un barreau Rétabli en 1804 le tableau des avocats qui devient en 1810 l'ordre des avocats. Di culté concernant la justice criminelle : au début ne voulait qu'un seul code, mais pas possible donc a dû en faire deux : 1 pour la procédure : code de l'instruction criminelle 1808, et code pénal de 1810. Code instruction criminelle reprend entièrement pour l'introduction préparatoire l'esprit de l'ancien droit : procédure écrite, secrète et non contradictoire. Pour la phase suivante : reprends logique du droit révolutionnaire, débat, oraux publics et contradictoires. Création de la chambre des mis en accusation : chambre spéciale de la cour d’appel devant laquelle sont portés les appels des ordonnances du juge d’instruction. Donc ce code fait compromis des deux périodes, reprend idée que le procès criminel doit protéger la société, mais en même temps, doit respecter les droits individuel de l’accusé. Donc, première phase déséquilibre, deuxième phase, redressement du déséquilibre. Quant au code pénal 2810 il se caractérise par une grosse sévérité (comparé à celui de 1791), en e et, rétabli la peine perpétuelle (n'était pas dans le code 1791), augmente lourdement les cas d'incrimination susceptibles de la peine capitale, a un régime de fait justi catif beaucoup plus restrictif. => Rôle du magistrat : code, 1810 conserve, principe révolutionnaire de la légalité des peines, mais di érence : établit pour certaines infractions un maximum et un minimum dans la lourdeur des peines. Cependant, pour les crimes les plus graves, le code continue de prévoir des peines Fixe et automatique. => Dérive du système : juge n'ont aucune marge de manœuvre pour les crimes les plus graves donc jury de jugement va prononcer régulièrement des acquittements. Désormais, la peine n'a plus qu'un objet strictement utilitaire : défendre l'ordre public et social. Les travaux préparatoire de ce code ont commencé dès la n de la révolution, juste après la terreur. Donc une grande violence se re ète dans ce code : Application de la peine de mort élargie, rétablissement des peines physiques, … => Idée générale de la période : Bonaparte va faire en sorte que l'appareil judiciaire ne répondent qu'à un seul objectif : la défense de l'ordre social. Va procéder à l'étatisation de la justice, on va passer sous l'empire à une justice d’État. III. Justice et régulation sociale de la restauration jusqu'à la IIIe République. Période pour la première fois, on politise la justice : on voit apparaître des juridictions d'exception en matière politique. Forte, instabilité politique dans cette période succession de régime qui instaure un climat de con it sociaux et politique qui va conduire la justice à remplir un rôle de régulateur social et politique. 9 sur 16 ff ffi fl ffi fi fi ff ff fl  La magistrature sera recrutée parmi les notables du régime but : défense de l'intérêt de la classe dirigeante Le rang social des parties va in uencer le déroulement des jugements (tant au civil que pénal) Le personnage judiciaire va être constamment contrôlé par le pouvoir exécutif, le magistrat sait qu'il peut être révoqué à tout moment par l’exécutif, ils savent qu'ils ont une obligation de loyauté envers l’exécutif (aucune indépendance, donc aucune stabilité) IV. La justice sous la république, jusqu'à la Première Guerre mondiale : républicanisation de la justice Sous la république : on cherche à républicaniser la justice 1880 : réforme qui va réorganiser l'ensemble des acteurs de la justice Quelle est la nouvelle place de la magistrature ? Depuis constitution de l’an VIII statut du magistrat similaire à celui d'un fonctionnaire, il est nommé par le pouvoir central. Leur inamovibilité devait présenter leur principale garantie d'indépendance. Or, après Bonaparte ils sont tous révoqué en masse. La IIIe République en cherchant à républicaniser la justice souhaite retrouver la philosophie libérale de la révolution. En 1882, le gouvernement est proche d'adopter le principe de l'élection des juges, sous l'in uence américaine, idée du gouvernement : si l'on permet aux citoyens délire des juges, ils vont voter des magistrats républicain, vu que l'opinion publique est républicaine. Cependant doute s'instaure, donc on n'en reste à la nomination par l’exécutif, cette nomination va permettre à l'État de maîtriser la compétence des magistrats. En e et, pour être magistrat : il faut détenir une capacité en droit, et le recrutement est établi parmi les étudiants souhaitant faire carrière dans le droit À partir de la IIIe République, on renforce l'exigence de la compétence avec un concours d'entrée crée en 1876. Ce concours sera supprimé, puis réintroduit en 1895, puis supprimer, puis réintroduit par un décret de 1906, puis remplacer par un examen professionnel qui sera maintenu sous cette appellation jusqu'en 1958, 1959 : création de l'école de la magistrature à Bordeaux. Progrès constant dans la formation de la magistrature Une fois recruté, quelle est la carrière des magistrats ? Sous l'ancien régime : carrière, indépendante de l’État. Sous système napoléonien : hiérarchie, basé sur promotion accordée par le pouvoir exécutif. Après Bonaparte : ne fera que déliser le régime politique en place. Au XIXe siècle : magistrat est un notable, un aristocrate, une élite. : raison pour laquelle le magistrat ne vit pas de sa fonction, mais de sa fortune personnelle. Démocratisation de la fonction magistrat, va conduire à un certain déclin dans le prestige social du magistrat. D'un autre côté, la méritocratie va permettre la promotion de nouvelles élites. Loi de 1883 : interdit, toute prise de position politique aux magistrats (établi l'incompatibilité du mandat parlementaire avec la fonction de magistrat) Va se développer n XIXe siècle, un esprit de subordination : illustration à ça : la période de l’occupation : intégralité des magistrats, sauf un prêt serment de délité au Maréchal Pétain, il faudra attendre la dernière année de l'occupation 1943 pour que la magistrature adopte une démarche plus modérée et prenne ses distances avec le régime de Vichy. Les auxiliaires de justice sont nombreux : joue le rôle d'intermédiaire entre les magistrats et les justiciables Avocat et procureur (à l'époque. Rôle consultation et représentation des parties) vont disparaître sous la révolution avec le décret du 2 septembre 1990, seront remplacés par le système de défenseur o cieux. 10 sur 16 fl ff fi fi fl fi ffi  Après la révolution : Bonaparte déteste les avocats, vont donc réapparaître que progressivement : D’abord de manière o cieuse Puis, de manière o cielle, loi du 13 mars 1804, création des écoles de droit Achèvement en 1810 sont admis à plaider au civil comme au pénal Procureur quand eux ont été restauré en 1808, mais sous le nom d’avoués. Depuis 1972 : corps des avocats et des avoués à fusionner : on parle simplement du corps des avocats, puis 2012, profession d'avoué disparaît. ➔ LE STATUT DES AVOUÉS/AVOCATS Quand ils deviennent des avoués, ils deviennent des o ciers ministériels. Il en va di éremment pour les avocats, ils sont les seuls sous l'ancien régime à ne pas être o ciers. Au XIXe siècle, apparaît sous la restauration, l’expression « profession libérale », à partir de cette appellation, leur activité va être indépendante est libre, ce qui va conduire les avocats à se soumettre à une éthique professionnelle particulière. Cette éthique est fondée sur : le principe de confraternité et le principe du désintéressement. Pour exercer la profession d'avocat depuis l'ancien régime, il a toujours fallu : remplir des critères sociaux et des exigences techniques. Après la parenthèse révolutionnaire qui a supprimé la profession, la loi de 1804 déclare que tout avocat devra : être licencié en droit, avoir accompli 3 années de stage au sein d'un barreau, et s'être engagé à « respecter le pouvoir et les bonnes mœurs » Pendant longtemps, les avocats ont été placés sous la dépendance disciplinaire des magistrats, en e et, les magistrats vont pouvoir : Prononcer contre l'avocat di érentes sanctions Réglementée et contrôler leur production écrite Opérer un contrôle a priori de leur plaidoirie en exigeant brièveté et clarté Contrôler le volume de leurs honoraires qui ne doivent pas être disproportionné Ce n'est qu'à partir du XVIIIe siècle, que magistrat vont se décharger cette mission. Et on voit apparaître le bâtonnier qui va lui pouvoir : Accueillir au sein de l'ordre, les personnes qui jugent digne de la profession Recevoir les doléances des justiciables Appliquer les sanctions contre les avocats À la n du XVIIe siècle, la profession va se réglementer davantage : signe d'une professionnalisation de l'activité d’avocat : accentuée au début du XIXe siècle par création des écoles de droit. Les avocats vont leur développer leur vie collective et se constituer un corps professionnel. Ce n'est qu'à partir de l'ordonnance du 20 novembre 1822 que les avocats seront a ranchis de la tutelle de l’État, ordonnance, 27 août 1830, accorde droit à chaque barreau, délire son conseil de discipline et son bâtonnier. (Mais droit d'élection supprimer par le second empire, sera rétablie sous la IIIe République à partir de 1870) Les barreaux sont indépendants des uns des autres, et création en 1990, du conseil national des barreaux. L’avocature c'est la profession qui va le plus s'ouvrir à toutes les couches sociales de la société. ➔ LE PARQUET Il garantit une répression conforme aux attentes du pouvoir exécutif. Le ministère public peut orienter la répression pénale : il renforce la répression. C'est lui qui a le principe d'opportunité des poursuites. Au 19e plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction va être largement utilisé, mais ce mécanisme va être combattu par les gouvernements qui souhaitent éviter les encombrements des tribunaux pour les a aires mineures. 11 sur 16 fi ff ff ffi ffi ff ffi ff ffi ff  Il est donc demandé au parquet de décourager, ce genre de stratégie, les parquets vont donc orienter les plaignants vers une action civile ou un tribunal de police. Avec ses stratégies à partir du XXe siècle, la saisine des tribunaux correctionnelle va devenir quasiment le seul fait des parquets. Des 1820 dans les grandes villes vont se développer des « petits parquets » : qui procède à une instruction rapide, dans le but d'accélérer les jugements en correctionnel. Dans cette politique répressive du gouvernement, le parquet va moduler la répression par le biais de la correctionnalisation en écartant volontairement des circonstances aggravantes : on parle des correctionnalisation législatives (réécriture de texte législatifs). Ces stratégies de correctionnalisation obéissent à des directives politiques, ayant pour but de désengorger l'appareil judiciaire et obtenir des sanctions certaines. ➔ LE JUGE D’INSTRUCTION Caractéristiques de l'instruction répond à la logique du code de l'instruction criminelle de 1808, qui favorise le magistrat face au prévenu procédure secrète, écrite et non contradictoire. Au 19e ces caractéristiques vont conduire de nombreuses critiques : Les pouvoirs du juge d'instruction vont être critiqué, selon la doctrine, l'instruction devait être brève et temporaire (souvent pas le cas) Font porter au juge d'instruction la responsabilité des erreurs judiciaires. Le juge d'instruction et le maître de l'information, il décide souverainement de l'issue de l’information, il détient des pouvoirs de coercition avec des mandats de dépôt et des mandats d’arrêt. La doctrine va condamner ces situations, comme étant un retour de la procédure pénale de la monarchie absolue. C'est sur la détention préventive que les critiques seront les plus vives (d'autant qu'elle est beaucoup utilisée). Malgré les critiques doctrinal et de la presse, cette pratique ne va pas diminuer mais augmenter. LIMITE DU JI : rôle de la police dans la conduite de l’enquête : progressivement, le juge d'instruction a le rôle de directeur d’enquête, ne participe plus activement aux actes d'enquête, il délègue. Donc ni par prendre sa décision uniquement sur la base de l'enquête à laquelle il n'a pas participé. En n, le juge d'instruction voit son domaine d'intervention, se réduire du fait de l'accroissement des pouvoirs du parquet. Le travail du juge d'instruction va se limiter progressivement au délits les plus graves et aux a aires criminelles. ➔ L’IMPORTANCE DE L’HÉRITAGE DE LA RÉVOLUTION, LA JUSTICE CIVILE Justice de paix à connaître un déclin après 1871, pour des raisons scales uniquement. Le succès du juge de paix explique par la gratuité de son recours et le fait que la conciliation devant. Ce juge avait été rendue obligatoire par la loi du 2 mai 1855. Avec la loi de 1871, cette lettre devient payante, et la pratique a donc décliné brutalement. Cette justice de paix a participé à l’acculturation judiciaire (population rurale, connaissez su samment ses droits pour se tourner vers des justice professionnelles) Depuis qu'elle devient payante, on constate une poussée de l'individualisme, ce qui explique dès le début de la IIIe République, le déclin de cette justice de paix (aussi nancier) Donc va désormais se tourner vers le tribunal civil. En plus loi de 1905, on exige du magistrat cantonal qu'il soit au moins titulaire de la licence en droit donc professionnalisation de la justice de paix. En civil, énormément de contentieux : donc majorité de la doctrine défend des frais élevées de justice civile qui représenterait un obstacle. Cependant, critique quand même, car ses frais sont considérés comme trop élevé, et du coup obstacles à l'accès e ectif à la justice. Donc, 1851 : création de l'assistance judiciaire à ce qui justi e de leur pauvreté. 12 sur 16 fi ff fi fi fi ffi fi ff  Un bureau d'assistance est établi auprès de chaque tribunal, chargé de véri er l'absence complète de ressources du demandeur, ainsi que le caractère fondé de sa demande. Régulièrement, ses bureaux vont parvenir à concilier directement les parties. C'est pratique se développe dans les années 1870. ➔ LA PEINE DE MORT SOUS LA III E RÉPUBLIQUE Il faut attendre les années 1830 pour que ce soient débattu la question. Avancée : Loi 25 juin 1824 : autorisation pour les magistrats d'accorder des circonstances atténuantes permettant d'éviter la peine de mort, mais seulement pour trois infractions Guizot en 1822, dénonce la barbarie et l'inutilité de réprimer par la peine de mort les délits à caractère politique, il dit qu'il faut distinguer les délits de nature politique et les délits de droit commun. Il n'est pas abolitionniste, car propose abolition de la peine de mort que pour les délits politiques. Charles Lucas : propose une abolition légale de la peine de mort Victor Hugo décrit la nature e royable et humaine de l’exécution, publie en 1829 « dernier jour d'un condamné » qui va avoir une portée exceptionnelle sur l'opinion publique. Ce n'est qu'à partir du milieu du 19e que les journaux vont défendre la cause abolitionniste Chez les partisans de la peine de mort, plusieurs arguments sont avancés : Règle de la compensation (loi du talion) Nécessité de défendre l'ordre social (volet dissuasif) Lombrozo : idée que la peine capitale est le meilleur moyen pour la société de supprimer les criminels nés : éviter qu'il se reproduisent. En tout état de cause, au milieu du XIXe siècle, la pollution radical de la peine de mort ne semble pas réalisable, en e et, Victor Hugo déclare qu'il faut avancer par étape, émerge, donc des théories progressives sur l'abolition de la peine de mort. Une. Des étapes atteintes avec le décret du 28 février 1848, qui aboli la peine capitale en matière politique, Victor Hugo évoque devant l'assemblée que la prochaine étape et l'abolition pure simple et dé nitive de la peine de mort. Dans les années 1850, les abolitionnistes e ectue des pétitions des propositions de loi qu'il se mettent au parlement, Jules Simon une proposition en 1870, à cette époque, les esprits sont préparés. Cependant il a fallu attendre 1981, pour l'abolition de la peine de mort en France. À partir des années 1000 1170, elle est tout de même de moins en moins prononcée. Aussi, avancée : on ne veut plus que l'exécution soit un évènement public : donc on la repousse à l'aube, et on la repousse aussi géographiquement. Se développe une peine alternative : la déportation en outre-mer, impose pour les condamnés à rester vivre en Guyane (« bagne de Guyane ») : peine de travaux forcés, supprimer loi, 1938, rétabli ensuite par le régime de Vichy. Ccl : opinion publique a constitué un obstacle Badinter est à l'origine de l'abolition de la peine de mort en France, mais seulement, car preuve d'un grand courage politique n'était pas visionnaire. V. La con rmation républicaine (1914-1970) Nouveautés : essor de la justice coloniale L'organisation judiciaire dans les Antilles et la Réunion va se rapprocher de l'organisation judiciaire de la métropole. Pour les conquêtes plus récentes au XIXe siècle, la métropole va instaurer une justice particulière à cette territoires, mais sous contrainte d'un budget restreint. Pendant première guerre mondiale, siège des tribunaux vont transférer à l'arrière du front. 13 sur 16 fi fi ff ff ff fi Loi, 6 avril 1915 : autorise pendant la durée du con it, les binages : réunion de deux justice, de paix ou la juridiction d'un seul juge. Décret du 3 septembre 1926 : autorise le trinage. Donc diminution brutale des e ectifs, des juges de paix, va continuer et s'accélérer après la Première Guerre mondiale puisque même juge pourra avoir jusqu'à 7 cantons sous sa juridiction. Après la première guerre mondiale, la logique budgétaire va dominer, ce qui va être à l'origine du développement de juridiction professionnelle, faisant appel aux juments par les pairs. ➔ JUSTICE RENDUE PAR LES PAIRS : ➔ LES TRIBUNAUX DE COMMERCE : Juge de ces juridictions sont élus par leur pairs : compétences techniques qui ne peut pas être remise en question. Statut en équité, procédure, sommaire, rapide, e cace et simple qui justi e l'absence de formation juridique des juges. Ne se base plus sur le bon sens citoyen, mais le bon sens professionnel. Justice consulaire : Issu d’un édit de 1763. C'est la Révolution française qui va transformer l'institution sous la forme d'un véritable tribunal de commerce. 27 mai 1790 : création des tribunaux de commerce. Révolutionnaire ne vont pas critiquer et même reprendre les tribunaux de commerce. C'est le modèle idéal dans la vision qu'ils avaient de la justice. Les magistrats étaient élus, amovible, c'était une justice rapide, peu coûteuse et qui jugeait en équité. Malgré tout, débat, en 1770 à l'Assemblée nationale pour modi er la justice consulaire de l'ancien régime : Proposition de recours à l'arbitrage pour les litiges commerciaux Proposition de soumettre les litiges commerciaux au tribunaux ordinaire de droit commun Proposition de soumettre les litiges commerciaux au juge de paix Proposition de soumettre les litiges commerciaux à un tribunal paritaire Fin de ce débat, assemblée nationale, décide le 27 mai 1790 qu'il y aurait des tribunaux particuliers pour juger des a aires commerciales, en reprenant la justice consulaire de l'ancien régime et les nomme tribunaux de commerce. Deux tendances doctrinales : CONTRE : XXe siècle : tribunal de commerce a toujours été objet de l'hostilité d'une part du monde judiciaire : considère que la qualité et l'activité de ces tribunaux est médian. C'est donc l'argument de la compétence qui est mis en avant POUR : prime de commerce sont dispensés d'un formalisme important, ce qui leur permet de rendre des décisions rapides avec une grande souplesse. Cette forme de jugement en équité peut être vu comme une qualité, mais à susciter la critique d'une partie de la doctrine et de certains magistrats professionnel, car disait que cela causait une insécurité juridique importante. Malgré tous les tribunaux commerces ont réalisé une œuvre jurisprudentielle importante et le réseau distribution de commerce est fortement développé à partir de la restauration. ➔ LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES Créé en 1806 sous Bonaparte, au départ sont dominé par le patronat (les employeurs), le paritarisme sera instauré en employeur et ouvriers que par un décret du 27 mai 1848. Idée de ses conseils : héritage de la philosophie de 1789 : conciliation, procédure orale. 14 sur 16 ff ff fl ffi fi fi  Le nombre de ses conseils va être en constante, augmentation tout au long des 19 et XXe siècle. Les gouvernements cependant sont plus prudent : ils craignent la politisation de ses conseils en raison de l'élection des conseillers prud’hommaux (surtout ceux qui représentent les salariés : peur d'une ampleur politique qui dépasser le cadre de leurs fonctions) : Cependant, faible, participation électorale. Salut, Justice rencontre un succès : on défend la simplicité, la rapidité et la gratuité de cette justice. La doctrine parle de « justice de paix du travail » Cette justice privilégie dans un premier temps, la conciliation entre les parties au niveau d'un bureau particulier, composé d'un élu patronal et d'un élu ouvrier. En cas d'échec, l'a aire est portée devant le bureau général : composé de tous les conseillers qui décide à la majorité absolue. C'est à la n du XIXe siècle, que cette activité conciliatrice va décliner et se marginaliser pour une raison : à cette même période, les syndicats ouvriers sont reconnus légalement, et vont systématiquement refuser, la conciliation, ils disent qu'il faut défendre de manière intégrale les intérêts des ouvriers, et que ce bureau de conciliation ne permet pas de les défendre totalement. Le recul de la conciliation va permettre le développement du syndicalisme, et les syndicats vont faire appel à des juristes, a n de maîtriser la technicité du droit du travail. Avec les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes on observe en partant d'une philosophie révolutionnaire. On a réussi à absorber l'émergence de nouveaux litiges. ➔ Le développement de juridictions spécialisées : Essor de ce type de juridiction apparaît après guerres. Elles vont se fonder sur le système de l’échevinage. Au lendemain de la première guerre mondiale, naissance des commission cantonale ou d’arrondissement : vont être chargé d’instruire et de concilier les contentieux des dommages de guerre entre État et particulier, en cas de désaccord, c'est le tribunal des dommages départemental qui tranche et Fixe le montant de l’indemnité. Pareil pour le contentieux des loyers. C'est juridiction sont en principe temporaire, après la deuxième guerre mondiale, des juridictions spécialisées plus permanente vont apparaître : principalement celle pour le contentieux de la sécurité sociale. En 1985 vont devenir le tribunaux des a aires de sécurité sociale. Avec ses juridictions spécialisées, il a été opéré une forme de retour au modèle libéral de la constituante, qui associe des justiciables et des magistrats professionnels : principaux arguments en faveur de ce retour E cacité de la procédure Rapidité de la procédure Peu coûteuse ≠ en matière pénale c’est coûteux ➔ CONCLUSION À partir des années 1970, la justice a pris un poids bien plus important face au pouvoir politique qu'elle ne l'avait par le passé. La justice va donc jouer un nouveau rôle ce qui va lui permettre de s'émanciper peu à peu de la tutelle politique, à tel point que l'on parle de l'idée d'un éventuel gouvernement des juges. Les juges se sont a rmés, indépendamment du pouvoir politique. Démocratisation du corps de la magistrature avec l'apparition des femmes en son sein en 1945, leur présence va se développer en 1970 et deviennent majoritaire pour la première fois en 2002. Sur l’a aiblissement de la tutelle politique : l'évolution du conseil supérieur de la magistrature témoigne d'une progression d'une autonomie vis-à-vis du pouvoir politique, terme conseil supérieur de la magistrature apparaît pour la première fois avec loi de 1883, à partir de la IVe République, se conseille, devient un organe constitutionnel part entière et est présidé par le président de la République. Il faudra attendre la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que le président de la République, ne soit plus président du conseil supérieur de la magistrature. 15 sur 16 ffi ff fi ffi fi ff ff Le pouvoir politique tente de garder une in uence sur le corps de la magistrature, donc il est délicat de parler de gouvernement des juges. 16 sur 16 fl