Handicap et Emploi PDF - Notes de Cours

F2 : Handicap et inégalités sociales\ Emploi et handicap F2 : atelier 1er octobre 2024 V. Antonin-Tattini Objectif : ========== Être sensibilisé⸱e et identifier les obstacles à l'emploi que peuvent connaître les personnes en situation de handicap Comprendre et retenir les bases légales qui lut...

F2 : Handicap et inégalités sociales\ Emploi et handicap F2 : atelier 1er octobre 2024 V. Antonin-Tattini Objectif : ========== Être sensibilisé⸱e et identifier les obstacles à l'emploi que peuvent connaître les personnes en situation de handicap Comprendre et retenir les bases légales qui luttent contre les discriminations dans le domaine du handicap et de l'emploi Savoir repérer et analyser tout au long du processus d'embauche et d'intégration en entreprise des situations qui peuvent être inégalitaires ou discriminantes pour les personnes en situation de handicap Pour l'examen du F2 : ===================== Tout le ppt (y compris les bases légales fondamentales qui luttent contre les discriminations dans le domaine handicap et emploi) Pouvoir donner et décrire des exemples de situations inégalitaires ou discriminantes dans ce domaine sur la base d'exemples donnés ou visionnés lors du cours Rappel : ======== Inégalités : Différences de traitement entre individus ou groupes sociaux qui se traduisent en termes d\'avantages ou de désavantages et qui fondent notamment sur une hiérarchie entre ces individus ou groupes Discriminations : Traitement inégal de personnes placées dans une même situation, en raison d'un critère interdit par la loi ou illégitime Origine des discriminations : stéréotypes, préjugés, etc. Termes souvent utilisés comme synonymes ! Réfléxions ========== Que pensez-vous de ces images et citations ? À quelles inégalités ou discriminations possibles dans le domaine de l'emploi renvoient-elles ? - Même une p.s.h peut travailler de manière dite « normale » - Réduire une personne à son handicap car elle est en s.d.h elle ne peux pas travailler comme tout le monde(préjugé) - Même après avoir été engager il peu y avoir des préjudices - Coté invisible : la femme n'est pas présente dans l'image Que pensez-vous de cette image et de la représentation sociale véhiculée pour le sport professionnel ? - Il a gagné les jeux paralympiques + participé jeux olympique bon score - Personnes se sont plaintes car il pensant que les prothèses étaient une aide/ un avantage ou autres (jeux olympiques) - Pose la question : que fessant nous des personnes en s.d.h. qui n'ont pas les capacité d'égaler ou de s'approcher des capacité des personnes « valides » Statistiques : emploi des personnes en situation de handicap ============================================================ Au niveau international ----------------------- De nombreuses personnes en situation de handicap (20% de la population en 2022, OFS) désirent avoir une place sur le marché du travail ordinaire comme tout un chacun Pourtant : le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (PH) sur le marché du travail ordinaire est plus faible que pour les personnes valides et leur taux de chômage plus élevé (OCDE 2022) Pour l'ensemble de l'Union Européenne, en 2020, le taux d'emploi des personnes handicapées est de 51% et celui des personnes valides de 75% (Agefiph 2022) Voir Anne Revillard (2019) [[Vidéo]](https://www.youtube.com/watch?v=-mRL7Jx_mt4) Certaines personnes en situation de handicap sont privées d'emploi ou alors, en cas de travail, surreprésentées dans les emplois précaires et les bas salaires (Agefiph 2022) moins bien payer que les personnes valides Ces statistiques peuvent varier entre les pays mais la suisse se situe à un bon niveaux France : cota d'embauche pour personnes en s.d.h obligation pour les grands entreprise d'embaucher des personnes en s.d.h si non elles seront amendables Problèmes : elle préfère payer qu'embaucher ! Au niveau suisse ---------------- Selon l'OFS (2023), en Suisse, en 2021, le taux d'activité des personnes handicapées est de 73% (68% occupent un emploi et 5% sont au chômage) comparativement à 88% pour les personnes sans handicap Taux d\'emploi plus élevée que la moyenne Européenne : - Plus de petites/moyennes entreprises - Plus d'opportunités d'emploi - Plus d'incitations à employer des personnes en s.d.h - Mise en place de mesures - Adapter les lieux de travail (ex : adaptation des ordinateurs pour les malvoyants) - Payer une indemnisation au entreprises **Slide 10** Statistiques suisses : emploi, mais à quelles conditions ? ======================================================================= + de temps partiel Même si plus d'empois moins de chance d'avoir un emploi adapter /à temps plein Politique suisse du handicap 2023-2026 -------------------------------------- Dans le cadre de sa politique du handicap 2023-2026, le Conseil fédéral propose une révision partielle de la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand) En ce qui concerne le travail, le Conseil fédéral avance que les personnes en situation de handicap doivent être expressément protégées contre les discriminations La loi devrait obliger les employeurs à prendre des mesures raisonnablement exigibles pour que les collaborateurs handicapés puissent exercer leur activité professionnelle dans les mêmes conditions que les autres **Slide 12** Obstacles à l'emploi pour les personnes en situation de handicap (-\> inégalités) ============================================================================================== Le fait d'avoir un handicap (incapacités et déficiences) est un facteur aggravant l'accès et le maintien dans l'emploi Environnement de travail (physique et social) : - Législations défaillantes dans la lutte contre les discriminations - Conditions de travail inadaptées - Architecture et postes de travail inadaptés (nécessitant des aménagements souvent différents selon le handicap) - Peurs des employeurs et/ou collègues face à la méconnaissance du handicap - Préjugés : : « La personne a un handicap de travail à cause du handicap », « Elle n'est pas capable d'assumer un travail », « Elle va décompenser tôt ou tard », « Elle sera souvent absente », « Elle n'arrivera pas collaborer », « Elle sera moins performante », « Elle coûtera cher à l'entreprise »,... - Et c'est encore pire pour les personnes confrontées à un handicap psychique ou sont fortement handicapées ! Et encore d'autres obstacles à l'emploi peuvent se rajouter : âge, genre, capacités, contexte socio-économique, politiques sociales (par exemple, intervention tardive)... Le groupe des personnes en situation de handicap apparaît particulièrement exposé à des inégalités et diverses formes de discriminations en raison des **obstacles** liés à l'environnement qu\'elles rencontrent dans leur accès à l'emploi et aussi leur maintien Obstacles à l'emploi pour les personnes en situation de handicap ---------------------------------------------------------------- En Suisse, environ 5 % de la population vit avec un handicap important, et pour ces personnes, les défis liés à la vie et au travail sont amplifiés par des discriminations fréquentes. Selon l'Office fédéral de la statistique, les employés handicapés sont plus souvent victimes d\'intimidation, de harcèlement et de mobbing, avec une intensité qui augmente selon la gravité du handicap et parfois en fonction du genre. Ces difficultés ne se limitent pas au monde professionnel, où un quart des personnes handicapées se sentent discriminées, mais touchent aussi d\'autres aspects de leur vie. Obstacles à l'emploi pour les personnes en situation de handicap : perspectives futures --------------------------------------------------------------------------------------- Les évolutions du marché du travail, comme la polarisation des emplois, l'automatisation et de nouvelles formes de travail, affectent particulièrement les personnes handicapées, risquant de limiter leurs perspectives d\'emploi. Ces changements offrent toutefois des opportunités, et les décideurs politiques ont le rôle d'optimiser le marché pour qu'il soit inclusif. Pour cela, les pays devraient viser une meilleure qualité et flexibilité des emplois, réduire l'écart salarial des personnes handicapées, améliorer l\'accès à la protection sociale pour les emplois atypiques, et encourager des technologies inclusives basées sur la conception universelle. ### Ex. : Santé psychique au travail -- Deux guides Le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a publié deux guides sur la santé psychique au travail dans le cadre du thème « Égalité et travail ». Le premier, *« Travailler avec une maladie psychique »*, est destiné aux personnes concernées et couvre des sujets comme l'adaptation du poste de travail, les prestations de l'AI pour le maintien en emploi ou la réinsertion, la communication sur la santé psychique, et les enjeux financiers liés à la réinsertion, notamment la possibilité de travailler en tant qu'indépendant. Le second guide, *« Santé psychique au travail »*, est destiné aux entreprises. Il souligne l'importance de préserver la santé psychique des employés, y compris pour des raisons économiques. Le guide explique comment identifier et gérer les maladies psychiques au travail, en définissant les rôles spécifiques de la direction, des ressources humaines, des cadres et des équipes dans le soutien des employés. Il conclut avec des recommandations sur les infrastructures de travail adaptées et un tableau de ressources. Cadres légaux pour lutter contre les discriminations dans le domaine du handicap et de l'emploi =============================================================================================== RAPIDE SURVOL DES CADRES LEGAUX ------------------------------- ### Déclaration universelle des droits de l'homme : Toute personne a **droit au travail**, **au libre choix de son travail**, à des **conditions équitables** et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage (Art. 23 al. 1 Déclaration universelle des Droits de l'Homme). ### Constitution fédérale suisse : Selon l'art. 27 de la Constitution fédérale, toute personne a le droit de **choisir librement** sa profession et de pouvoir accéder et exercer librement une activité indépendante. La Confédération et les cantons s\'engagent à ce que toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu\'elle exerce dans des conditions équitables (Art. 41, alinéa 1d Constitution Fédérale). L'article 8 (al. 2) de la Constitution fédérale protège certaines catégories considérées comme plus vulnérables contre des discriminations : « **Nul ne doit subir de discrimination** du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait **d'une déficience corporelle, mentale ou psychique **» (al. 2, art. 8, Constitution fédérale). ### L'assurance-invalidité (AI) : L'AI n'a pas pour rôle légal la lutte généralisée contre les discriminations dans le domaine du handicap, même si elle vise à les réduire par ses mesures d'encouragement aux employeurs et ses mesures de réadaptation ciblées sur les assurés. L'AI peut aussi octroyer aux assuré⸱es des moyens auxiliaires pour exercer (entre autres) une activité professionnelle en milieu ordinaire : aménagement de l'accès au lieu de travail, des locaux eux-mêmes, aménagement du poste de travail même (mobilier, instruments de travail, etc.). ### La loi fédrale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) La LHand est centrée sur les obstacles de l'environnement (modèle social du handicap) Elle concerne les domaines de la construction, des transports publics, des prestations, de la formation, de l'enseignement de base et des rapports de travail pour le personnel de la Confédération. Elle n'aborde pas toutefois le domaine de l'emploi privé, mais seulement le domaine de l'emploi public avec la Confédération qui, en tant qu'employeur, doit montrer l'exemple (aménager poste, possibilité de carrière, etc.). ! Cette loi va être révisée prochainement pour mieux prendre en compte le domaine de l'emploi et être ainsi en conformité avec la CDPH qui interdit les discriminations fondées sur le handicap notamment en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi et faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail. ### Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l\'égalité́ avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché́ du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l\'inclusion et accessible aux personnes handicapées (Art. 27 Convention de l\'ONU relative aux droits des personnes handicapées). Domaines concernés par l'art. 27 : - - Interdire la discrimination en raison d'un handicap dans **« tout ce qui a trait à l'emploi »** (recrutement, embauche, promotion, formation continue, etc.) - Protéger le droit à des **conditions de travail justes et favorables** (égalité salariale, protection contre le harcèlement, conventions collectives, etc.) - Employer des personnes handicapées dans le **secteur public** - Favoriser l'emploi dans le **secteur privé** (action positive, incitations, etc.) - Faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail (conditions-cadres comme horaires, etc.). ### Autres normes juridiques Pour tout un chacun dans le domaine de l'emploi allouant une protection implicite des employés contre toute forme de discrimination dans les rapports de travail comme, par exemple, la **protection de la personnalité** (art. 28 Code civil, art. 328 CO), de même que la loi fédérale et les lois cantonales sur la **protection des données, sur la protection contre le licenciement en cas de maladie**, sur la **protection de la santé** (art. 6 LTr, art. 2 OLT3) et sur **la protection de la personnalité du travailleur** (art. 328b CO) (Margot-Cattin 2012) : Par exemple, selon les normes de protection de la personnalité, la personne qui s'estime victime d'une discrimination (comme celle fondée sur un handicap) au moment de l'embauche doit, sur la base de l'article 28 CC, pouvoir prouver l'existence d'un lien entre le refus d'embauche et son handicap. Outre la LHand, diverses lois fédérales et cantonales existent sur l'accès aux constructions et infrastructures pour qu'elles soient adaptées aux personnes en situation de handicap. Limites et potentialités des cadres légaux ------------------------------------------ Les cadres légaux pour lutter contre les discriminations ne sont **pas suffisants** dans le domaine de l'emploi (notamment privé) Les cadres légaux **ne suffisent pas à eux seuls** pour lutter contre les inégalités et discriminations parce que : - - Des inégalités peuvent être inscrites dans les cadres légaux - Les lois ne sont pas toujours mises en œuvre - Des inégalités et discriminations peuvent être (re)produites dans les représentations et les pratiques de travail des professionnel⸱les et des organisations - Et il est souvent difficile de prouver pour la personne concernée les discriminations qui peuvent être indirectes Inégalités et discriminations dans les rapports de travail ========================================================== **Tout au long du processus d'embauche** (*accès à l'emploi)* e**t d'intégration sur le lieu de travail** (*dans l'emploi*) inégalités/discriminations possibles *Les personnes en situation de handicap, en plus de leurs difficultés personnelles, doivent souvent mener un combat pour réussir leur vie professionnelle : décrocher un emploi, s'intégrer dans une équipe, disposer des ressources nécessaires pour se réaliser, développer leurs compétences et progresser dans leur carrière. Cependant, les managers hésitent parfois face à ces profils atypiques, craignant des complications liées au recrutement ou à l'aménagement de postes -- bien que parfois, de simples ajustements comme l'alternance entre position assise et debout suffisent. Cela persiste malgré la présence d'organismes pour les accompagner dans ces démarches et malgré des aides et lois plus nombreuses aujourd\'hui que par le passé (inspiré de theatrealacarte.fr).* **Tout au long du processus d'embauche et d'intégration sur le lieu de travail en entreprise :** - - **Analyse du besoin :** opportunité, profil attendu pour le poste à pourvoir - **Recrutement des candidats :** choisir le canal de recrutement (annonces, réseau social, etc.) et le portefeuille de candidats possibles - **Sélection des candidats :** choisir le candidat approprié par divers moyens (entretien d'embauche, stage, test, etc.) - **Embauche :** négociation des conditions de travail entre employeur et employé (salaire, horaire, tâches, etc.) - **Intégration et maintien en entreprise :** conditions de travail, architecture du lieu de travail, aménagement du poste de travail, conciliation vie professionnelle et vie privée, possibilité de perfectionnement et de promotion, fins des rapports de travail, etc. - **Accès jusqu'au lieu de travail :** transports, bâtiments, etc. Exercices sur des situations inégalitaires et discriminantes dans le domaine de l'emploi et handicap ==================================================================================================== Rendre compte des inégalités/discriminations possibles en analysant : - [Ce qui se dit] (langage utilisé, ton, flux, etc.) - Mais aussi à [ce qui ne se dit pas] mais se voit (gestes, mimiques, etc.) - Pensez à l'intersectionnalité - Faire des hypothèses sur les inégalités et discriminations sous-jacentes dans telle ou telle phase du processus d'embauche et d'intégration en entreprise - Diverses approches existent pour analyser les inégalités et discriminations : - Dans l'accès **aux ressources** (revenus, logement, santé, éducation, etc.) et **aux droits et libertés fondamentales** - Dans la **liberté d'expression et les choix possibles** (approche par les capabilités, Sen 1999) - Dans le jugement normatif par rapport à l'idéal d'une personne valide (personne capable étant la norme) (**capactisme ou valido-centrisme)** (Tabin et al. 2019). 1) Entretien d'embauche : Exemple de situation : ------------------------------------------------ Exemple de situation : ***Employeur : « *(....) Madame, pour ce poste de vendeuse, pouvez-vous me dire si vous avez des problèmes de santé qui risqueraient d'engendre de l'absentéisme (...) ? Parce que j'ai fait l'expérience avec une personne engagée qui était en dépression et souvent absente »** Réponses : - D'après la Loi sur la protection des données (LPD), le handicap est considéré́ comme une **donnée sensible** (art. 3 let). - Pour l'embauche, art. 2 CC, 27/28 CC, 328/328b CO : - ***Que doit dire la personne candidate de manière spontanée sur sa santé ?*** - Sur principe, handicap donnée sensible. - Lors d'un entretien d'embauche, la personne candidate doit communiquer spontanément tout ce qui lui paraît pouvoir empêcher ou rendre très difficile l'accomplissement des tâches demandées dans le cadre du poste proposé. Si elle estime qu'une atteinte à sa santé empêche la réalisation de l'une de ces tâches, elle est tenue de le dire. Sinon, pas. - ***A quelles questions de l'employeur sur sa santé la personne candidate est-elle tenue de répondre ?*** - La personne candidate est tenue de répondre de manière conforme à la vérité́ à toutes les questions de l'employeur qui sont **directement liées à la fonction proposée**. L'obligation de renseigner s'applique dès lors qu'elle sait qu'une atteinte à sa santé aura une incidence sur sa capacité de travail à la fonction en question. Autrement dit, l'obligation de renseigner ne vaut que lorsque le handicap touche l'emploi envisagé. De même, une personne est tenue de mentionner tout risque sérieux de rechute si la question lui est posée. **Entretien d'embauche :** - Exemples de bonnes pratiques pour un entretien d'embauche avec des personnes en situation de handicap : - Face à une demande d\'emploi, le point essentiel est la correspondance entre les exigences du poste et les qualifications de la personne (peu importe si elle est en situation de handicap ou non). - L'attention devrait porter sur les atouts du candidat, sur ce qu\'il peut apporter plutôt que sur ce qu\'il ne peut pas faire. Le handicap est une maladie données sensible pas d'obligation d'en parler a son employeur t'en qu'il n'y a pas de lien direct avec son emploi 2) Accès et architecture du lieu et poste de travail : Que vous dit cette image ? --------------------------------------------------------------------------------- *Que vous dit cette image ?* Les personnes à mobilité réduite sont confrontées quotidiennement à des obstacles dans l'espace public qui entravent divers domaines de vie (dont le déplacement jusqu'au lieu de travail). Un trottoir ou un seuil d'entrée peut être une difficulté importante pour une personne en chaise roulante ou pour une personne âgée. Une zone 20 à l'heure avec des terrasses et des commerces peut être périlleuse pour une personne malvoyante qui se déplace à l'aide du bruit ou d'une canne blanche. Les pavés d'une vieille ville, les terrains pentus ou en mauvais état, les parkings ou les toilettes inadaptés sont autant d'embûches qui rappellent sans cesse le handicap (émission Cosmopolis 1^er^ septembre 2021). Certaines personnes même avec des adaptations ne peuvent avoir un emploi normal 3) Maintien en emploi ou licenciement ------------------------------------- « Eric » raconte la discrimination au travail dont il a été victime avec son licenciement en raison de sa sclérose en plaques (le parisien.fr). **Exemple : Mise à la retraite contre son gré après un accident de trottinette** Autre cas rapporté : celui de Patricia, cadre dirigeante qui réclamait un million d'euros à son employeur en estimant avoir été poussée à prendre sa retraite depuis qu'elle avait eu, en 2012, un grave accident de trottinette l\'ayant laissée handicapée. Patricia était en effet embauchée depuis 30 ans dans un établissement public, y était cadre dirigeante, puis directrice des grands comptes. Son travail était reconnu et apprécié. \"Elle fait une chute malencontreuse qui la conduira à être immobilisée pendant deux ans. Elle a des séquelles à vie, elle a le statut de travailleur handicapé\", rapporte son avocat à l'audience qui s'est tenu le 30 août 2017 au Prud'hommes de Paris, à laquelle assistait l\'hebdomadaire. La moindre des choses, quand on revient de maladie est de retrouver un poste équivalent. Or, son employeur va profiter de son handicap pour la placardiser et l\'évincer.\ Son poste est repris par quelqu\'un d\'autre. « L'employeur argue lui que la plaignante a exprimé très clairement, dès 2014, vouloir partir à la retraite, et que «c'est pourquoi toute l'organisation du travail a été mise en place à sa demande ». Patricia a finalement été déboutée. 4) Travail en ateliers protégés ------------------------------- - L'emploi en milieu protégé (adapté à leurs capacités) reste une option utilisée pour des personnes en situation de handicap qui n'ont pas la possibilité d'être intégrées en milieu ordinaire. - L'emploi en milieu protégé pour les **personnes invalides** est réglementé dans la loi-cadre fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) : - Selon la LIPPI, les ateliers sont des institutions qui occupent en permanence dans leurs locaux ou dans des lieux de travail décentralisés des personnes invalides qui ne peuvent exercer une activité lucrative dans des conditions ordinaires (art. 3, al. 1, let a LIPPI). - Divers types d'ateliers existent (plus ou moins productifs et certains sont même délocalisés dans des entreprises en milieu ordinaire). - INSOS Suisse estime le nombre total de places de travail dans les institutions reconnues au sens de la LIPPI à environ 25'000 personnes. - Souvent le salaire est très faible dans les ateliers en complément d'une rente de l'invalidité (souvent entière). *Que pensez-vous du travail en ateliers et des conditions de travail ? Inégalités ? Discriminations ?* À travers la précarité salariale de la plupart des emplois protégés, le respect de la convention collective de travail de la location de services et de l'égalité des droits est somme toute relatif face aux personnes en situation de handicap. Néanmoins, des voix politiques (rapport de l'ONU critique à cet égard) et associatives dans le domaine du handicap s'élèvent pour réviser la politique salariale dans tous les emplois protégés pour répondre au droit international. On trouve des personnes en situation de handicap, lorsqu'on cumule leur rente, prestations complémentaires et salaire symbolique qui gagnent moins que les salaires minimaux que l'on peut trouver dans des cantons ou branches malgré le principe d'un salaire égal à travail égal (https://www.bluewin.ch/de/news/schweiz/manche-behinderte-arbeiten-fuer-einen-rappen-pro-stunde-1502808.html). L'introduction d'un salaire minimum pose simultanément la question d'une diminution de la rente et des prestations complémentaires selon le droit actuel et certaines propositions suggèrent un remboursement partiel des salaires versés par la main publique pour assurer la viabilité financière des institutions locatrices (*ibid.*). Suisse : toujours actif et seulement pour les personnes en possession de l'AI Que faire pour favoriser l'emploi pour les personnes en situation de handicap ? =============================================================================== - Promouvoir une politique de la diversité (sur pied d'égalité) à l'interne des organisations et entreprises - Améliorer les politiques publiques en matière de lutte contre les discriminations - Sensibiliser davantage pour que le handicap en entreprise devienne une normalité - Au-delà du cadre strict du travail, l**a question de l'inclusion doit être analysée sous toutes ses facettes**, aussi bien dans la vie de tous les jours que dans un parcours éducatif puis professionnel. De la naissance à l'âge adulte, les questions d'éducation, de formation, d'habitat, de mobilité, de santé, d'accès à une vie sociale, citoyenne et culturelle (accès aux loisirs, pratique de loisirs, etc.) ne sont pas des thématiques connexes à l'emploi. Elles sont, en réalité, les multiples facettes du même puzzle complexe pour réussir la promesse de l'inclusion des citoyens en situation de handicap - Que faire en tant que travailleur social pour lutter contre les inégalités et discriminations dans ce domaine ? **Slide 36**Bibliographie ========================= - - Agefiph (2022) - Conseil fédéral (2018) - OECD (2022) - Tabin Jean-Pierre et al. (2019)