Chapitre 8 - L'indemnisation PDF

paiements de la prestation ↑ Chapitre 8 – L’INDEMNISATION 1- Prestations (Réclamations) ass vie contrat dit 100000s mor t payer. · Montant assuré que l’assureur accepte de payer en cas...

paiements de la prestation ↑ Chapitre 8 – L’INDEMNISATION 1- Prestations (Réclamations) ass vie contrat dit 100000s mor t payer. · Montant assuré que l’assureur accepte de payer en cas de perte spécifique. Cc 2436 ass. a L’assureur est tenu de payer les sommes assurées […] dans les 30 jours pour payer suivant la réception de la justification requise pour le paiement. documents Toutefois, ce délai est de 60 jours lorsque l’assurance porte sur la maladie ou les accidents, à moins que l’assurance ne couvre la perte de revenus occasionnée par l’invalidité. Y médicaments , réclamations chez le guiro. ass. invalidité : 30jours. (ily a des cas spéciaux. · Paiement fait de bonne foi par l’assureur au bénéficiaire est libératoire. Sant l'intention de Tromper d fraude. latentestle on avec. ase fait a le paiement de la facon qu'il croyait devait être fait. aller en cour ancier benificiaire IS nouveau. 2- Documents requis : ③ dicès. - Preuve de perte ① Ipreuve du sinistre) ase. Vie : preuve du mudecin. ass invalidité : rapport du. ass. incendie : rapport de police. ②- Preuve d’âge de l’assuré bon e certificat de haissance. clans l e dossier est le. validé que l'age larentrée contrat. -peut avoir cette vérification de preuve à In vigueur an ③- Preuve du bénéficiaire personne vient réclamer à la place du bénéficiaire > La - bien ézé nommé bénéficiaire I testament Zalloir avoir une preuve qu'elle a.  3- Délai pour soumettre une réclamation · Assurance accident et maladie Cc 2435 Le titulaire, le bénéficiaire ou l’assuré d’une police d’assurance contre la maladie ou les accidents est tenu d’informer l’assureur, par écrit, du sinistre dans les 30 jours de celui où il en a eu connaissance. Il doit pour fournir E également, dans les 90 jours, transmettre à l’assureur tous les les preuves renseignements auxquels ce dernier peut raisonnablement s’attendre sur les circonstances et sur l’étendue du sinistre. était dimonter Qu'on fournir Lorsque la personne qui a droit à la prestation démontre qu’il lui a été de pas capable impossible d’agir dans les délais impartis, elle n’est pas pour autant informations dans Les les dilais prescrite. empêchée de toucher la prestation, pourvu que l’information soit On a inogua I am. transmise à l’assureur dans l’année du sinistre. lex : comal 4- Options de règlement : façons que l'ase. Va nous payer ne montant. · Options offertes au titulaire de police ou au bénéficiaire concernant le mode de règlement de la prestation en assurance vie. * · Le titulaire du contrat peut choisir une des options lors de la signature de la H - proposition ou à tout autre moment pendant que le contrat est en vigueur achat mon · Le titulaire peut changer l’option de règlement à tout moment tant que l’assuré est vivant. The peut pas l changer · Si le titulaire choisit une option de règlement irrévocable, le bénéficiaire ne pourra se prévaloir d’une option différente. Par défaut, l’option est révocable et le - choix bénéficiaire pourra modifier l’option au moment où les sommes lui seront. payables. · Options de règlements disponibles : Q- Paiement forfaitaire 1 seul mentant · payable en assuré meur t versement looks ↳ ass. Lait un chique de · Le plus courant - Dépôt auprès de la compagnie d’assurance ② ↳ peut accepter dipot comme bangue. d'ase. montant quand payable déposé dans un compte de la compagnie intérêts -Comme à la bangue , dépôt va rapporter des en totalité à tout moment. peut retirer des Londs on ~ on en partie Compte = en bangue metthe chez l'ase. à La Banque , 100 000 an lieu de le verser e parent Av de l'ase garde un client I va faire de l'argent dépôt qui déposer) possibilité d'acheter un autres producto · sur le = client.. - Versements de montants sur une certaine période o La compagnie verse des montants égaux au bénéficiaire pendant une fil qu'il ait la totalité d'un Je laisse l'argent à mon , mais je ne veux par coup.  paiement plusdeaet en 100k > payable - dépôt. période déterminée X / année sur 10 and gagnee e lint. o Chaque versement est constitué en partie des sommes assurées et en partie des intérêts gagnés sur ces sommes. exemple loonI : a distribuer y l'est casur a taux minimal garanti % 4 va pay illustration 12 paiemente mensuels 8512$ I me 3395 - Choisit dom 838 avant - diceds mais bénéficiaire he 60 paiements. garanties - versé aux binificiaires Jubroges paiements aussi non à théritier der beniziaire o Si le bénéficiaire décède avant que les sommes ait été entièrement versées, le résiduel sera versé au bénéficiaire subrogé, sinon aux héritiers du bénéficiaire. - Versements de sommes périodiques prédéterminées o L’assureur paie des sommes d’un niveau prédéterminé à une certaine périodicité jusqu’à ce que le capital assuré et les intérêts qui sont accumulés soient tous distribués. o Les conditions sont similaires à l’option durée déterminée me 100K montant 2000$ par mois /disir un mensuels paiements. 1% 55 mois de dismer memee pait 200018589 a rie 1 payable j do D - Rente viagère o La compagnie d’assurance verse des versements périodiques, durant toute la vie du bénéficiaire. > - montant basé sur l'espérence de vie de o Les sommes assurées servent comme prime unique pour l’achat d’une paiementer rente viagère auprès de l’assureur lui-même. o Si le bénéficiaire décède avant l’épuisement du capital assuré (et des intérêts accumulés), les sommes restantes vont à l’assureur paiements dipende o Si le bénéficiaire décède après que la somme de 100 000$ (et intérêts - taux d'int accumulés), il continuera à recevoir les paiements périodiques tant -ge de betriee  qu’il est en vie 5- Traitement fiscal l'impôt de · Règle de base : tout revenu doit être imposé (on doit payer de l’impôt dessus) une fois et seulement une fois Salaire - impôt 10006 e diposé à la bangue + interet -1010$ / revenu/interet retrait de la bangue le lo d'int. impôt sur · Les prestations d’assurance ne sont pas imposables : · traitement fiscale avantageux. de l'ass. reut que ne gene prement gouv. d'ass he sont par imposable. -prestations. d'où vient la prestation ? 100k dans le revenu après impôt. ↳ vient des primes payes t pris devrait de l'impôt. ↳ intérêts gagnie 7 c'est la desour qu'on payer binificiair loonk non imposable. ↳ an JAN.