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DROIT CONSTITUTIONNEL : Ve république PARTIE I : LE CADRE GENERAL DE LA Ve république Elle est née en 1958, on parle de Ve république, car il y’a une nvll constitution, qui a vu le jour le 04 octobre 1958. On parle de Ve mais il y’a eu 4 autres depuis la Révolution française : - 1ère république : 1...

DROIT CONSTITUTIONNEL : Ve république PARTIE I : LE CADRE GENERAL DE LA Ve république Elle est née en 1958, on parle de Ve république, car il y’a une nvll constitution, qui a vu le jour le 04 octobre 1958. On parle de Ve mais il y’a eu 4 autres depuis la Révolution française : - 1ère république : 1791-1792 2ème république : 1848 3ème république : 1875 4ème république : 1946 La Ve République est la plus longue, en effet, sa fait 65 ans qu'elle existe. Elle dure, car elle est bonne et elle convient à tout le monde. Or, ce n’est pas forcément le cas. Depuis sa naissance, elle est régulièrement remise en cause. De forte critique sont aussi adressé. On considère généralement qu’elle n’est pas assez démocratique, qu’elle est même casi-autoritaire. Le droit constitutionnel est un droit politique. CHAPITRE I : LES ORIGINES DE LA CONSTITUION DE 1958 Nous avons 2 types d’origine : SECTION 1 : ORIGNINE HISTORIQUE Elle commence en 1791 et depuis cette date, la France a connu tous les types de régimes constitutionnels : - Les politiques - Les monarchies - Les empires - Les régimes autoritaires *constitution 1791 (l’an I) Ici, LOUIS XVI était encore au pouvoir (roi), après 1791 la 2ème constitution suit 1793 *constitution 1793 (l’an II) Le roi s’est fait couper la tête, c'est la fin de la monarchie et la mise en place d'un régime démocratique. En 1793 nous constatons un suffrage universel. Mais, cette constitution ne verra jamais le jour du fait de la terreur. *constitution 1795 : le directoire (l’an III) il s’agit ici, d’une république, nous constatons un renforcement politique. Il y avait aussi un Pouvoir législatif, exécutif (5 membres), il prend fin en 1799 avec le coup d’Etat de Napoléon. *constitution 1799 : le consulat (l’an IV) Il s’agit encore d’une république, mais elle est de plus en plus autoritaire. Pouvoir exécutif : (3 consuls, Napoléon, Sieyès, Ducos). *constitution 1804 : le premier Empire Nous avons ici un régime républicain : un régime impérial. C’est un pouvoir très important donnés à l’Empereur Napoléon Bonaparte. Le pouvoir législatif existant mais impuissant. Mais, il prend fin avec l’abduction en 1814. *constitution 1814 : la restauration Ici nous avons une monarchie constitutionnelle, avec le retour de LOUIS XVIII. Nous avons aussi une assemblée législative, pouvoir important du roi prend fin avec la révolution de 1830. *constitution 1830 : monarchie de juillet Véritable monarchie constitutionnelle, elle est assez libérale (vrai monarchie). Pouvoir exécutif assurée par le roi LOUIS-PHILLIPE. Elle prend fin en 1848, et l’abdication de celui-ci, ici le pouvoir législatif des assemblées est mis place. *constitution 1848 : seconde république Retour à la république, nous avons aussi un rétablissement du suffrage, l’abolition de l’esclavage. C'est la seule à avoir un régime présidentiel, mais pas de 1er ministre. Le président de la République est Napoléon. Mais elle prend fin avec le coup d’Etat de Bonaparte le 2 décembre 1851 (fin de la 2ème république). *constitution 1852 : seconde Empire Rétablissement de l’Empire, Louis Napoléon devient Empereur LOUIS III. Il dispose de beaucoup de pouvoir législatif et exécutif. Mais elle prend fin en 1870. *constitution 1875 : IIIe république Retour à un régime publicain, nous avons un régime parlementaire. Il y’a une puissance du parlement : régime d’assemblée. Cette constitution va durer. C'est le début de notre histoire contemporaine. *1870 : proclamation de la république Française *en 1940 : le régime de vichy La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donne les pleins pouvoir au Marechal Pétain. Nous avons un régime autoritaire, suppression des libertés individuelles. C'est un régime particulier. La IIIe république prend fin en 1940. En 1944, tous les actes constitutionnels adoptés par Pétain sont nuls et non avenus. *constitution 1946 : IVe république Nous avons un régime parlementaire déviant un régime d’assemblée. Un régime ou le parlement peut tout faire. *Ve république : 1er juin 1958 de Gaulle est investi. PARAGRAPHE 1 : CAUSE LOINTAINE : LE REJET DES IIIeIVe REPUBLIQUE La constitution de 1958 peut se présenter comme une réaction à l’encontre des IIIe-IVe république. Les IIIe et IVe république ont mis en place un régime d’assemblée, le parlement est tout puissant. DEVIATION DU REGIME CLASSIQUE – PARLEMENTAIRE ABSOLU Il y’a 2 causes : - Idéologique : elle fait référence au légicentrisme (mettre la loi au centre de tout et au sommet de la hiérarchie des normes) - Institutionnelle : par la pratique constitutionnelle, le gouvernement va accepter de se mettre en retrait par rapport au parlement. On parle de constitution Grévy. Elle est importante, elle commence en 1877 au début de la IIIe république. Sous la IVe république, la France a connu 21 Gouvernements différents en moins de 12 ans. PARAGRAPHE 2 : CAUSE IMMEDIATE : GUERRE D’ALGERIE Faute d’un Gouvernement stable, aucun Gouvernement n’a pu s’emparer du problème de la décolonisation. En 1954, le Frantz de libération est créé et demandé une libération. La guerre de l’Algérie commence en 1954 et cette guerre prend de l’ampleur en 1958, nous constatons des incidents sur la politique Française. À la suite un accord est trouvé. Pierre PFIMLIN est celui qui va gérer le Gouvernement en France. Mais, vu l’incapacité de Pierre à gérer la crise, on fait appel au général de Gaulle. Il est vu comme l’unique solution de la crise. Le 15 mai 1958, le général accepte la mission et le 1er juin, il obtient l’investie de l’assemblée par 329 voix contre 224. Il est chargé de constituer un nouveau Gouvernement. Il va représenter les différents tendances politiques. Il considère que la source du problème est le mauvais fonctionnement de la IVe république. Pour le résoudre il faut changer les institutions. SECTION 2 : ORIGINE INTELECTUELLE DE LA CONSTITUTION DE 1958 Il y’a 2 sources. Elle combine à la fois les idées du général et de son bras droit. PARAGRAPHE 1 : LES IDÉES CONSTITUTIONNELLES DE GAULLE Il y’a une pensée assez claire, dépuis la seconde guerre mondiale. Elles sont contenue dans un discours prononcé le 16 juin 1946. À cette époque, 2 conceptions s’opposent : - Parlementaire , fidèle à la IIIe république et au régime d’assemblée - Gauliste, favorable a un renforcement de l’exécution. La 1ère conception gagne en 1946. Une organisation démocratique et éfficace. Éfficace= les grandes décisions prisent par l’exécutif et doit y avoir une coupure très nette entre le gouvernement et le parlement. Gaulle détestait les parties politiques. Il souhaite rompe le système de désignation du President par le parlement. Le president doit pouvoir donner le chef du gouvernement. PARAGRAPHE 2 : LES IDÉES DE MICHEL DOPRÉ Il est attaché au régime parlementaire, il veut imiter le régime parlementaire britanique, car, c’est un régime car c’est un régime de collaboration de pouvoir. Debret va imaginer des mécanismes constitutionnels pour renforcer le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif. CHAPITRE 2 : L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Le 1er juin 1958 est investi par l’assemblée pour former un nouveau gouvernement. Entre le 1er-3 juin 1958, il faut adopter 3 textes majeurs : - Une résolution : les assemblées renonçant a siégé jusqu’à la fin de la session parlementaire. - Une loi : de plein pouvoir donné au gouvernement pour prendre des mesures. - Une loi constitutionnelle SECTION 1 : LES CONDITIONS D’ÉLABORATION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION : LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958 La loi constitutionnelle Le général est nommé par le président et il est hors de question pour lui d’exercer ses fonctions du cadre la IV république . Il veut absolument installer une V république, qui a pour objet de modifier la constitution de 1946 c’est-àdire la IV république. Dans chaque constitution il existe un article montrent comment suivre pour modifier ou changer la constitution. Dans le cadre de la IVe c’est l'article 90 de la constitution (il prévoyait que le projet de révision constitutionnaire devrait être adopter deux fois par l’assemblée national a trois mois d’intervalle. Le but de la Ve république est de résoudre le problème de l’Algérie. Le General de Gaulle veut modifier le plus rapidement possible. Pour éviter d’attendre 3 mois, il va réutiliser un ancien projet de révision constitutionnelle. En 1955, l’Assemblée nationale avait déjà adopter en 1ere lecture un projet de révision constitutionnelle ; le projet était de modifier l’article 90 de la constitution de 1946 qu’on trouvait trop complexe. Cette résolution n’a pas été adopter une deuxième fois, gaulle va exhumer cette résolution, modifier en vue d’adopter une nouvelle constitution, il ne va pas attendre 3 mois, ne va pas passer chez l’assemblée encore. Cette constitution va devenir la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi déroge aux dispositions de l’article 90 de la constitution de 1946. La constitution de la Ve République s’inscrit formellement dans la continuité de la IVe, la constitution de la Ve est une révision de la constitution de la IVe. PARAGRAPHE 2 : LE CONTENUE DE LA LOI DU Dans cette loi deux contraintes sont donné : A-CONTREINTE DE FORME Elles sont double. Pour modifier, le gouvernement doit s’engager pour mettre en place une nouvelle constitution. Le comité consultatif Le Conseil d’Etat Il faudra aussi que la nouvelle constitution soit soumise à un Referendum B-CONTREINTE DE FOND La loi, impose au général de suivre 5 grandes principes dans l’écriture de la constitution : - Le suffrage universel (il doit être la source du pv, même s'il est législatif ou exécutif - L'exécutif doit être séparer du législatif (séparation des pv) - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement (régime parlementaire) - L’autorité judiciaire doit rester indépendant (Etat de droit) - La constitution doit aménager les rapports de la métropole avec les peuples qui lui sont associés (guerre en Algérie) Cette loi de 1958 consiste à encadrer les pouvoirs généraux. SECTION 2 : L’ECRITURE DE LA CONSTITUTION La constitution est une œuvre politique, elle a été écrite par plusieurs mains, contrairement à d’autre il n’y a pas eu une assemblée constituante. Le général n’aime pas les parlementaires. PARAGRAPHE 1 : LA RÉDACTION DE L’AVANT PROJET EN JUIN-JUILLET 1958 C'est son premier texte, il est élaboré par deux entités. *le comité d’expert C’est un organe technique qui travaille sous la direction de DEBRÉ, avec les magistrats, conseillers d’Etat ou des professeurs de droit, en gros des juristes. Ce comité avait un rôle de proposition, charger de construire la Ve république dans sa continuité. *le comité interministériel Il est un organe politique, il comprend : FELIX HOUPHOUEIT BOIGNY, MICHELN DEBRÉ, PIERRE PFIMLIN, LE GENERAL DE GAULLE. Le général de gaulle discute avec ce comité, donne ses consignes mais ne le rédige pas. Entre juin et juillet ses deux comités sont parvenus à rédiger et sera adopter en conseil de ministre le 29 juillet 1958 PARAGRAPHE 2 : LA REDACTION DU PROJET DEFINITIF Conformément à la loi de 1958, l’avant-projet devrait être donné comme avis aux entités A-LE COMITE CONSULTATIF (AOUT 1958) Il est composé de 39 membres dont 26 sont désignés par le parlement et 13 nommé par le gouvernement. C'est le seul endroit où les parlementaires vont donner leur avis. Ce comité avait la possibilité de poser des questions au rédacteur du projet et aussi au général de gaulle sur la constitution. On consulte, le but est de rassurer les parlementaires de donner un garantir. Les parlementaires s’inquiétaient des responsabilités du premier ministre devant le président de la République. En Août ce comité exprime son accord global, il propose des modifications sur le projet. B- LE CONSEIL D’ETAT (FIN AOÛT 1958) C'est un organe très puissant en France. Il a 2 rôles, en 1958 il était impossible qu’il s’impose, il a un avis juridique mais aussi un avis d’opportunité sur le fonctionnement des institutions. Le 27 Août 1958, DEBRÉ vient exposer le projet. Le conseil d’Etat aura un rôle d’amélioration du texte de la constitution PARAGRAPHE 3 : ADOPTION DE LA CONSTITUTION A la suite de l’avis du conseil d’Etat, le projet est adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958 et sera soumis au référendum le 28 septembre 1958. Tout au long du mois de septembre une campagne est menée soit pour défendre la constitution ou pour la rejeter. La constitution est finalement promulguée le 4 octobre 1958, en novembre avec les premières élections et en décembre le général sera nommé président CHAPITRE 3 : LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE 1958 SECTION 1 : L’ACHITECTURE DE LA CONSTITUTION. Il y a 89 articles, et sont précédés d’un préambule. Elle est découpée en 16 parties appelé les titres. Un titre sur le président, le gouvernement, l’union européenne etc. Ce texte est ordonné. Les premiers articles : 1-4 sont les articles généraux, les bases Le dernier a un seul article : article 89 Le président de la République est la première institution et ensuite le gouvernement. SECTION 2 : LES VALEURS DU TEXTE CONSTITUTIONNELLE L'article 1 de la constitution dispose que la France est une république indivisible, laïc, démocratique et social PARAGRAPHE 1 : LA SOUVERAINETE A- LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT A la suite de la seconde guerre, le général souhaite restaurer un Etat fort. 1-RESTAURER L’AUTORITE DE L’ETAT La restauration passe sous la Ve République par l’affirmation du pouvoir. Pour le général, le parlement est synonyme de faiblesse. Sous la Ve république le pv exécutif dispose d’un certain nombre de technique, c’est ce qu’on appelle le parlementarisme rationnalisé. 2- AFFIRMER L’INDIVISIBILITÉ DE L’ETAT L'indivisibilité est très liée au principe d’uniformité d’unité et d’égalité. Elle implique un certain nombre de chose concrète que l’on retrouve à l’article 2 de la constitution qu’il y’a une seule langue officielle en France. Avec l’ordonnance 2e alinéa 2 : << l’emblème national est le drapeau tricolore : bleu, blanc, rouge, autrement dit un seul Etat, un seul drapeau. C'est en 1794 que le drapeau officiel est devenu le drapeau tricolore. 3ème alinéa de l’article 2, l’hymne nationale est la marseillaise. Un seul Etat= un seul hymne. Ce chant date de 1795 après ROBERPIERRE. 4ème conséquence, 4ème alinéa, la devise de la république c’est : liberté, égalité, fraternité. Un seul Etat= une seule devise. Cette devise remonte à la période des conventions même que le drapeau. L'indivisibilité de la république a dû s'adapter en France avec le développement de la décentralisation (1982). La décentralisation c’est de reconnaitre que les activités territoriales puissent adopter un certain nombre de règle qui les concernes et qui va potentiellement d’une collectivité à une autre. Il existe au sein de la République Française un certain nombre de territoire qui peuvent déroger aux règles permis par le législateur. B-LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE Cette souveraineté est un désir très fort pour le général de Gaulle. Il souhaite qu’un lien étroit soit tissé entre le peuple et le chef de l’Etat. Il s’agit de mettre le parlement de côté, de mettre en valeur la souveraineté. Cette souveraineté du peuple sous la Ve République s’exprime : - Le principe démocratique, se réfère à l’article 2 de la constitution qui pose le principe démocratique avec beaucoup de force c’est à l’alinéa 5 : << le principe de la République : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple >> Le principe démocratique est précisé par l’article 3 alinéa 1 : << la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du référendum>>. On mélange la souveraineté populaire et nationale. La souveraineté nationale explique un gouvernement représentatif elle n’applique pas de procédé démocratique directe. L'article 3 est rédigé de tel sorte qu’on allie la souveraineté nationale à la souveraineté populaire ; ce qui implique que la démocratique sous la Ve République s’exprime de 2 manières par le biais des représentants (députés, sénateurs) et par le biais du référendum. Article 11 de la constitution. Le référendum c’est un instrument désiré par le général de gaulle parce qu'il souhaite directement être en relation avec le peuple. En 1958 et 1959 le général de gaulle à utiliser 4 fois le référendum. S'il l’utilise c’est pour le parlement. L'article 3 prévoit à son alinéa 3 que le suffrage est toujours universel, égal, et secret. Il y’a les bases d’un régime démocratique ; le suffrage est égal sa signifie qu’un ou qu’une forme égal une voix. Il faut que toute ses voix est un poids le suffrage est secret ce qui permet d’éviter aux électeurs de subir un certain nombre de pressions. 2- L'INDIVISIBILITÉ DU PEUPLE