Séance Le Sexe: L'identité des Personnes - PDF

Séance Le Sexe L'identité des personnes Identité sexuelle préciser que l'application de l'article 57 du Code civil de napoléon qu'il n'y avait que deux sexes permettant d'identifier la pers. On parle mtn d'une mutation quasi philosophique le sexe et l'identité est devenu un élément prépondérant. Not...

Séance Le Sexe L'identité des personnes Identité sexuelle préciser que l'application de l'article 57 du Code civil de napoléon qu'il n'y avait que deux sexes permettant d'identifier la pers. On parle mtn d'une mutation quasi philosophique le sexe et l'identité est devenu un élément prépondérant. Notion fondamentale retrouvée dans de diverses disciplines, certaines matières on essayé de définir ce qu'est le sexe mais il n'existe aucune définition. On veut supprimer la mention du sexe à l'Etat Civil=un individu peut naître sans qu'on précise son sexe. En matière juridique on a aucune définition de ce qu'est le sexe=approche biologique anatomique hormonale et psychologique. Approche objective du sexe tiens aux caractéristiques anatomiques de la personne. Identification des organes externes des personnes. Notion génétique=on rentre dans les chromosomes de la personne (personnes intersexuées X/Y) On sait qu'entre XX et YX il y a un chromosome manquant qui fait que globalement il y a très peu de personnes qui sont totalement XX et XY. Il y a nécessairement plus de deux sexes d'un point de vue biologique. Dans la nature on a identifié jusqu'à 48 sexes différents. Avant an 0 population reconnaissant 3 sexes et même 4 ou 5. Population indienne 3/5 sexes différents adoptés dans la société. Certains juristes défendant la bi catégorisation des sexes sont gênés par l'évolution scientifique à la matière (hermaphrodite=caractères sexuels et anatomiques des deux sexes) Sexe hormonal=différent dosage d'hormones que les personnes peuvent avoir. Des personnes découvrent qu'il n'appartiennent pas au sexe de leur naissance. Imane khalif=dosage de testo trop important qui fait de ces personnes sur le tests des hommes et non pas des femmes. Éléments d'ordre psychologiques (clivant)=le sentiment d'appartenir à un sexe plutôt qu'un autre. Il correspond à l'identité de genre. Sur un plan psychologique le sentiment d'appartenir à un genre plutôt qu'un autre indépendamment de sa naissance. Considérer qu'elle appartient au deux sexes l'un ou l'autre ou aucun des deux. L'OMS considérait que les difficultés liées à la psychiatrie ce qui n'est plus le cas dans la majorité des pays On a également une autre composante =le comportement un élément psychologique et psychosocial. Le fait de se comporter d'une façon ou d'une autre est remis en cause. Elle est repose sur différentes composantes sans lien réel entre elles. Perception juridique du sexe par le droit. Jusqu'à la loi du 18 novembre 2016 (à connaître) dite de modernisation de la justice qui a comme conséquence de permettre la modification à l'état civil du sexe d'une personne sans qu'il y ait d'opération chirurgicales ou de traitement hormonal. Change le positionnement juridique de la pers par rapport au sexe De plus en plus favorisé auteur préconisent l'insertion d'un troisième sexe ou la suppression de l'article 57 qui oblige les parents à inscrire leur enfant dans une catégorie homme ou femme. En droit positif tout individu naît homme ou femme même si il présente des anomalies morphologiques ou anatomiques. Même si tout individu présente des anomalies doit être rattaché à un des deux sexes. Jusqu'en 2021 lorsqu'un enfant présentait une anomalie anatomique sur son sexe (1 naissance sur 2000 en France qui présente une difficulté anatomique=intersexualisme.) On peut modifier chirurgicalement le sexe de l'enfant pour l'inscrire dans une catégorie =réassignation sexuelle. Chirurgien réalisant une réassignation sexuelles sur un enfant pourrait être condamné pour mutilation. Il n'y a plus de réassignation l'enfant doit être classé dans une catégorie ou une autre indépendamment de ses anomalies. Délai laissé aux parents pour l'inscire à l'Etat Civil. On peu avoir 2 situations=enfant inscrit normalement par rapport à son sex anatomique et les enfants considérés comme des intersexes et pour lesquels il faudra procéder à un changement. Intersexualité=considéré comme tabou et part marginale de l'existence. Notion d'hermaphrodite=individu ou personne qui présente les caractères sexuels des deux sexes. C'était considéré comme une marque du démon ou diable, êtres monstrueux devant êtres mis à mort. La science explique l'hermaphrodisme. Présentant l'intégralité des caractéristiques anatomiques des deux sexes=hermaphrodites vrais. Généralement hermaphrodites hommes. La science a permis d'expliquer ces différentes situations. Raison hormonale ou génétique=hypothèses d'intersexualisme. Comité olympique international portant sur le transexualisme. Depuis le 26 octobre 2011 dès que le sexe est indéterminé il faut éviter d'inscrire le sexe à l'Etat Civil les parents doivent demander au médecin quel sexe apparaît comme le plus probale. La réassignation chirurgicale et définitive=traitements ayant une finalité purement médicale. A défaut de nécessité médicale les médecins doivent considérer que le sexe de l'enfant reste indéterminable. Il est même possible avec l'accord du procureur de la république d’inscrire l'enfant avec aucune mention de sexe à l’État Civil cette possibilité n'est pas infinie et ne doit durer que deux ans durant lesquels on doit identifier le sexe de l'enfant. A ce jour alors que plusieurs plaintes furent déposées aucune condamnation fut prononcée du fait d'un réaction à une mutilation sexuelle. Découverte de l'intersexualité à l'âge adulte=personne cherchant à procréer et qui ne peuvent pas. Les médecins découvrent que l'impossibilité provient d'une situation d’inter sexualisme. Il est possible de réaliser des opérations chirurgicales ce qui est différents de la mutilation. 3eme catégorie=3eme sexe on créer une nouvelle catégorie. Se sentent pas psychologiquement en phase avec le sexe donné à la naissance on peut décider de changer de sexe. Deux façons de concevoir le changement de sexe=transsexualité qui était la seule possibilité juridique de changer de sexe.Approche chirurgicale lourde et irréversible. Approche plus souple=changement de sexe juridique indépendamment de toute opération. Notion de changement de sexe,transsexualité et transsexualisme. On ne considère plus que c'est une maladie psychiatrique. Le transsexualisme doit être considéré comme un trouble de l'identité sexuelle. La personne souffre de son identité de genre. Ce trouble est caractérisé entre la différence des composantes physiques et anatomiques de la personne et ses composantes psychiques(sexe social,comportement et sexe psychologique) Sur un plan scientifique le syndrome a été identifié et le transsexualisme correspond au sentiment profond et inébranlable d'appartenir au sexe opposé cad au sexe qui est génétiquement anatomiquement celui de la personne. Le transsexualisme correspond sur la base de ce constat à la nécessité absolue de changer de sexe et donc d'Etat Civil. Nécessité absolue de la pers de changer de sexe. Difficulté avec son identité il n'y avait à l'époque que des transexuels. La conception du droit s'est faite essentiellement à partir de la jurisprudence. On a eu des différents criètres permettant d'admettre un changement de sexe. Sexe opposé à celui qui était originellement indiqué Inscrire à l'Etat Civil un sexe opposé à celui qui était originellement indiqué Ce même changement ne pouvait avoir lieu que si la personne avait changé anatomiquement de sexe dans un but médical. Dit changement de sexe anatomique=atteinte au principe d'indisponibilité d'état des personnes.Loi de 2016= Entrave au principe d'indisponibilité des personnes. Construction totalement opposée au changement de sexe du fait des évolutions des techniques médicales. La jurisprudence s'est adapté jusqu'en 1992 la Cour de Cassation ignorait la notion de sexe psychique. La Cour de Cassation a changé de positionnement notamment à la suite d'affaire antérieures. Suivant la notion médicale du sexe psychique on passe progressivement à la prévalence, la supériorité du sexe psychique sur le sexe physique. Condamnation de la France par la CEDH 25 mars 1992 qui considère que la condition des transsexuels était incompatible avec la notion de vie privée et familiale (Article 8 de la Convention des droits de l'H) =Reconnu dans la société comme appartenant au sexe de leur choix nom prénom sécurité sociale qui correspond. 11 décembre 1992 reprend les critères et pose les conditions médicales pour que le changement ait lieu. L'arrêt 11 décembre 1992 pose le principe que l'indisponibilité de l'Etat des personnes ne fait pas obstacle à une modification du sexe à l'Etat civil. Pour qu'on prenne en compte ce changement il faut un certain nombre de critères et notamment des critères médicaux. Le changement n'intervient que sur la base de critères médicaux. 1Er critères est la nécessité d'une opération chirurgicale.Cela implique une opération de réassignation sexuelle. Cette modification a été prise en compte sur la base de la chirurgie puis dans un second temps sur la base de traitement médicaux et hormonaux. Les critères on évolués on passe de la chirurgie lourde à la possibilité de prendre en compte des traitements hormonaux. France condamnée car la Cour de Cassation exigeait le fait que la transition nécessitait un changement irréversible de l'apparence des personnes. Les personnes transsexuelles et les associations les défendant on depuis longtemps essayé de déjudicairiser le transsexualisme. Toute procédure impliquait une chirurgie un traitement médical et il y avait aussi une étape juridique car le changement à l'Etat Civil reposait sur une procédure de l'etat civil. Rupture totale avec la situation antérieure, besoin de prendre en compte cette identité de genre. Travaux universitaires Canadiens et japonais =développement de l'identité de genre correspond à une personne indépendamment de son apparence d l'autre sexe des deux ou par intermittence. Loi de 2016 démédicalisation du changement de sexe. Procédure plus souple sur le plan juridique. Article 61 tiret 5 du code civil qui précise que toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l'etat civil ne correspond pas au sexe dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue et peut en avoir la modification. Problème de preuve et d'apport de preuves. L'article 61-6 précise qu'il n'est pas obligatoire d'avoir subit des traitements médicaux ni une opération chirurgicale. Dans le respect des droits humains le législateur a précisé que l’absence d'une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande.=garder les organes procréatifs d'origine. Homme à l'etat civil donnant naissance à un enfant. Comment intégrer dans le droit positif la notion d’inter sexualisme, d'intersexualité ? Modifier le code ? Minimum deux sexes et un sexe neutre, plus de 2 sexes ? Le juge et l'hermaphrodite. Question de la reconnaissance d'un sexe neutre, pour le moment c'est le refus d'un sexe neutre de la part du législateur la jurisprudence est très claire sur ce sujet. Du fait que ces réalités intersexuées (200 à 400 pers naissent chaque année). Les choses sont claires il s'agit de la reconnaissance de la binarité. Article 57 du Code précise que le sexe de l'enfant doit être féminin ou masculin. La loi repose sur une législation prenant en compte seulement ces deux sexes ; Les règles du droit de la filiation ne peuvent reposer que sur cette binarité même si on peut concevoir la création d'un enfant à partir de 1 pers jusqu'à 4. Le droit français ne prend en compte que cette bicatégorisation des sexes les personnes inter sexes sont laissées de côté. Cette question a pris une existence en 2017. On a eu une première affaire judiciaire demandant la reconnaissance d'un sexe neutre. La cour de cassation a rendu un arrêt le 4 mai 2017 refusant le sexe neutre. Personne née intersexuée qui a subit à l'age de 35 des opérations relevant de réassignation intersexuelle. Ce n'est que très tardivement à l'age de 64 ans que cette personne a demandé à ce que son etat civil soit modifié et que la mention de son sexe masculin soit remplacé par la mention sexe neutre ou indéterminé. Cette affaire a fait couler de l'encre dans un premier tant avec l'appui du procureur il ne s'était pas opposé à cette affaire, le tribunal a reconnu le sexe neutre. En définitive la Cour de Cassation refuse le sexe neutre et considère que le fait de concevoir les sexes de façon binaire est justifiée car cette bicatégorisation poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique de la société dont elle constitue un élément fondateur. L'admission d'un sexe neutre aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français(réécriture du Code). =modification de la loi. Jurisprudence fixée dans la forme de refus pour l'instant pas à l'abri d'un revirement jurisprudentiel. Personnes pouvant justifier des dispositions de la loi de 2016 ayant changé de sexe à l'état civil. Section 2Quelles conséquences juridiques du changement de sexe ? Passé futur les choses ne peuvent plus être comme avant. Si ce changement arrive tôt au tard,qu'il concerne une pers célib ou pas les conséquences seront importantes. Deux cas de figure:lorsque la personne est célib la question ne se pose pas sur le plan familial en revanche si la personne est mariée et qu'elle a des enfants il va y avoir des conséquences. Les conditions étaient auparavant le célibat pour pouvoir changer de sexe. C'était le cas en France avant. Deux hypothèses:avant ou après 2013 depuis la loi du 17 mai 2013 les personnes du même sexe peuvent se marier. Avant cette loi la condition du mariage est un homme et une femme. Si changement de sexe on a une situation homosexuelle. SI elle changeait de sexe avant 2013 voyait son mariage dissous les choses ont changé il n'y a plus anéantissement de l'acte de mariage ,il y a possibilité des couples d'être mariés il n'y a pas à prendre en compte le changement de sexe. Simple changement d'etat civil c'est une modification de l'etat civil lle mariage subsiste seulement si les couples ne divorcent pas. Maintient initial des filiations en cas de changement de l'etat civil des parents. On ne remet pas en cause ces liens de filiation. Ce qui est plus compliqué c'est le futur familial, une fois le changement de sexe confirmer on peut se marier à la pers de son choix quelque soit son sexe. En cas de divorce quelque soit le sexe la pers peut se marier à n'importe qui. Des pays interdisent le remariage d'un transsexuel. Des enfants peuvent naître après le changement d'etat civil si la pers garde ses appareils reproductifs. 1Ère hypothèse la pers peut avoir changé de sexe avec opération et traitement.L'opération va constituer en un empêchement de la procréation. Les pers transsexuelles ont droit aujourd'hui à une assistance médicale à la procréation. Ces techniques sont exclues lorsqu'il s'agit d'un homme devenu femme. En revanche lorsque c'est une femme devenu un homme il est possible d'utiliser certaines techniques d'AMP notamment techniques d'insémination par tiers d'honneur. La pers peut aussi adopter seule ou avec un conjoint. Pas de difficulté véritable lorsqu'il s'agit d'un transsexuel. Seule difficulté=changement d'état civil en gardant ses attributs sexuels. Le législateur n'avait pas pensé à une maternité transgenre. Homme Enceint=réalité physiologique car l'homme devient femme. Sur le plan juridique la personne est elle père ou mère. Prendre en compte l'état civil ou constitution physiologie qui a participé à la procréation ?/femme devenant homme à l'état civil qui va être inséminée et donnant naissance à un enfant=enfant filiation avec son parent avec le sexe d'origine du parent ou seulement de son état civil.(TGI 2016 prenant une décision/cas par cas) Situation antérieure des enfants étaient ils précédemment nés de ce couple=on garde la même origine. Dans les hypothèses ou il n'y a pas d'enfants on peu considérer que c'est le sexe qui doit s'appliquer. Si on prend l’hypothèse d'une femme devenue homme l'enfant peut se retrouver avec deux pères. Le législateur a créé en 2016 un cadre juridique sans avoir imaginé la possibilité qu'on prenne en compte cette notion de maternité transgenre et de parenté transgenre. Différencier identité de genre et orientation sexuelle. Genre en France on parle de distinction homme femme alors que dans le système anglo saxons ce n'est pas la même chose.. Orientation=préférence envers certaines personnes.