Dossier Étudiant: Protection Sociale et Politiques Sociales. PDF

**BTS ESF 2^ème^ année** **MODULE 4** **THEME 1 : LA PROTECTION SOCIALE, FONDEMENT DES POLITIQUES SOCIALES** **CHAPITRE 1 : DU PHENOMENE SOCIAL A LA RECONNAISSANCE PAR LA SOCIETE** **[DOSSIER ETUDIANT]** **[CONTEXTE :]** Vous venez de rejoindre depuis peu, en tant que Technicien en Economie So...

**BTS ESF 2^ème^ année** **MODULE 4** **THEME 1 : LA PROTECTION SOCIALE, FONDEMENT DES POLITIQUES SOCIALES** **CHAPITRE 1 : DU PHENOMENE SOCIAL A LA RECONNAISSANCE PAR LA SOCIETE** **[DOSSIER ETUDIANT]** **[CONTEXTE :]** Vous venez de rejoindre depuis peu, en tant que Technicien en Economie Sociale Familiale l'équipe de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère. La C.C.S.S. de la Lozère est une **expérience originale d\'organisme multi branches**. **Unique en France**, elle répond aux particularités du territoire et reflète la réalité d\'un département rural éloigné des grands centres urbains. Vous êtes affecté(e) au service Familles de la Caisse Commune de Sécurité Sociale. Connaissant vos compétences en matière de protection sociale, la chef de service vous demande de préparer une intervention auprès des lycéens en terminale de BAC ST2S d'un établissement lozérien. Afin de préparer votre intervention, la chef de service vous remet un dossier documentaire reprenant les thématiques à aborder. Ce dossier est composé des éléments suivants : **1 -- Le phénomène social** **2 -- Problème social, problème public, problème politique, politiques sociales** **[PRESENTATION DU DOSSIER :]** **1-- LE PHENOMENE SOCIAL** **[ACTIVITE 1 ]: La formation d'un phénomène social** **2 -- PROBLEME SOCIAL, PROBLEME PUBLIC, PROBLEME POLITIQUE, POLITIQUES SOCIALES** **[ACTIVITE 2 ]: Du problème social aux politiques sociales** **1 -- LE PHENOMENE SOCIAL** **[ACTIVITE 1 ]: La formation d'un phénomène social** **A partir des documents joints et de vos connaissances :** **1 -- identifier le problème évoqué** **2 -- montrer pourquoi ce problème a été pris en compte par la société** **3 -- analyser les conséquences de la reconnaissance de ce problème par la société** **4 -- donner, de manière générale, une définition du problème social.** \* \* \* [DOCUMENT 1 :] -------------------------- **[Dossier mis à jour le 28.06.2012 -- Vie Publique]** Les violences subies par les femmes constituent la manifestation la plus aigüe de l'inégalité homme / femme. La Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU en 1993, place la violence des hommes à l'égard des femmes dans la perspective du pouvoir et lie explicitement la violence à la domination des hommes et à la subordination des femmes. En France, une politique spécifique de lutte contre les violences faites aux femmes se développe notamment dans les années 2000, la lutte contre ces violences a été déclarée grande cause nationale en 2010. ### Une prise de conscience récente A la suite de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes qui se tient en 1995 à Pékin, la France doit fournir des statistiques précises sur les violences faites aux femmes. En 1997, le Service des droits des femmes commandite l'**Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff)** qui est coordonnée par l'Institut de démographie de l'Université Paris I et réalisée sous la responsabilité de Maryse Jaspard. La collecte des données est réalisée en 2000, les résultats sont définitivement publiés en 2003. C'est la première enquête nationale qui porte sur des violences sexuées, c'est-à-dire des violences qui visent les femmes en tant que telles. L'enquête montre que le phénomène atteint des femmes de tous les milieux, dans la vie privée, dans les espaces publics comme au travail. Par ailleurs, l'image traditionnelle et trop restrictive de la femme battue doit être sérieusement revue : au sein du couple et de la famille, les femmes concernées sont confrontées à de multiples agressions physiques mais aussi verbales, psychologiques et sexuelles. L'enquête estime qu'environ 50 000 femmes entre 20 et 59 ans sont victimes de viol au cours d'une année, ces viols étant principalement commis par des proches et l'immense majorité n'étant pas déclarée à la police. Plus d'une femme sur dix déclare avoir subi des agressions sexuelles au cours de sa vie. Parmi ces agressions, le viol conjugal occupe une place importante et méconnue : près de la moitié des femmes victimes de viol l'ont été de la part d'un conjoint. L'Enveff a ainsi mis en évidence l'ampleur du **silence** et l'**occultation** des violences par les femmes qui les subissent. Cette étude a soulevé des critiques, notamment de la part du démographe Hervé Le Bras et d'Elisabeth Badinter, qui ont dénoncé un féminisme victimiste selon lequel les femmes seraient partout victimes de la domination masculine. Néanmoins, l'étude a permis de lever le tabou des violences subies par les femmes notamment au sein du couple. La mesure de ces violences reste difficile et le développement de l'information statistique sur ce sujet figure dans tous les plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Une meilleure connaissance du phénomène et sa diffusion publique doivent aider les femmes victimes à briser le silence dans lequel elles sont maintenues par la crainte de violences répétées. L'Observatoire national de la délinquance a été chargé de fournir des statistiques sexuées et il a conduit une enquête de victimation en 2007. Celle-ci montre notamment que la plupart du temps les femmes ne portent pas plainte puisque les violences physiques ou sexuelles dont sont victimes les femmes dans le ménage ont un taux de révélation de 8,4 % pouvant monter à 14,1 % si elles ont donné lieu à des blessures mais se réduisant à 7,6 % lorsque l'auteur est le conjoint. De plus, depuis 2006, la Délégation aux victimes mène, pour le ministère de l'intérieur, un recensement sur les morts violentes au sein du couple. Selon ses derniers résultats, une femme meurt tous les 2,5 jours des coups de son compagnon. [DOCUMENT 2 : ] --------------------------- [2014 -- Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes] -------------------------------------------------------------------------------------------  [DOCUMENT 3 : Extrait du dossier de presse relatif à la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25/11/2014] --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Chaque année, plus de 216 000 femmes sont victimes de violences commises par leur partenaire. 86 000 femmes rapportent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol, et seules 10% d'entre elles déposent plainte. Ces chiffres soulignent l'ampleur de ces violences inacceptables qui ont de très lourdes conséquences sanitaires, psychologiques, économiques et sociales. (...) Protéger les femmes victimes de violences, c'est leur permettre de trouver de l'aide, de reprendre leur vie en main, de passer de la détresse et de l'emprise à l'autonomie et à la liberté. Ces violences sont l'expression la plus grave des inégalités entre les femmes et les hommes. Voilà pourquoi lutter contre les violences faites aux femmes, c'est d'abord se battre pour l'émancipation des femmes. De toutes les femmes. Depuis deux ans et demi, le Gouvernement a fait de la lutte contre les violences une priorité politique. Cette priorité se traduit par le doublement des moyens dédiés à la lutte contre ces violences : 66 millions d'euros sont mobilisés sur trois ans. De même, le Gouvernement met en œuvre des actions ambitieuses et innovantes avec les associations et les professionnels concernés. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 a permis de consolider les dispositifs de protection en direction des victimes. Le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), présenté en novembre 2013, a fixé trois priorités : organiser l'action publique pour qu'aucune violence déclarée ne reste sans réponse ; protéger les victimes en assurant leur mise à l'abri et en leur fournissant un accompagnement spécifique ; sensibiliser la société pour que les violences faites aux femmes ne soient ni une fatalité ni un tabou. Les violences faites aux femmes mobilisent tout le Gouvernement. C'est un enjeu majeur pour notre pays, pour notre société et pour l'égalité. [DOCUMENT 4 : Les violences conjugales: un objet nouvellement saisi par la statistique française] ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [Communication de Catherine Cavalin au Congrès de l\'AFS 2011] -------------------------------------------------------------------------- [15 novembre 2011] ------------------------------ L\'objet de la communication de [[Catherine Cavalin]](http://www.cee-recherche.fr/fr/fiches_chercheurs/fiches_pdf/Cavalin_Catherine.pdf) est de montrer comment la statistique française s\'est saisie des violences conjugales au cours des années 2000. Elle souligne les apports, mais aussi les manques, des enquêtes mesurant les phénomènes de violence dans l\'amélioration des connaissances statistiques sur les violences au sein du couple. Elle examine notamment l\'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF, 2000) et l\'enquête «Cadre de vie et sécurité» (CVS) mise en place en 2007. Les violences conjugales - et les phénomènes de violence plus généralement - sont un objet d\'étude récent pour la statistique française. Avant les années 2000, on ne disposait pas de mesures précises de ce phénomène. La France était très en retard en matière de connaissance des violences par rapport à l\'Amérique du nord et à d\'autres pays européens. L\'entrée de la statistique française dans la quantification des violences conjugales a été favorisée par le contexte institutionnel et l\'évolution de la perception de la violence dans la société. Les recommandations en matière de santé et d\'égalité entre les sexes par des organisations internationales telles que l\'OMS et l\'ONU, les directives et traités européens, l\'évolution de la législation française vers une criminalisation des violences conjugales\... tout était propice à la production de données nouvelles sur les violences domestiques. En matière de perception, la question de la violence est de plus en plus posée en termes de victimisation et non simplement du point de vue de l\'auteur des faits de violence. Cela s\'explique notamment par les préoccupations de santé publique qui pointent les effets de la violence sur la santé (exemple du plan «Violence et santé» en France). La connaissance des phénomènes de violence et de délinquance au travers des déclarations des victimes a aussi permis d\'enrichir les données sur la criminalité et d\'accéder à des informations sur des victimations non enregistrées par les statistiques policières, en particulier sur les violences dans le cadre domestique ne faisant pas systématiquement l\'objet de plaintes. La «découverte» des violences conjugales en France date de 2000 avec l\'ENVEFF. Il s\'agit de la première mesure statistique des violences à l\'encontre des femmes. Cette enquête fait tomber plusieurs préjugés sur les violences conjugales : elle montre une surexposition aux plus jeunes âges, l\'importance des violences d\'ordre psychologique à côté des violences physiques, l\'absence de corrélation avec le milieu social (ce phénomène n\'est pas localisé dans les milieux populaires, il est présent dans tous les milieux sociaux) et une forte corrélation en revanche avec les séparations conjugales. Cette enquête révèle aussi que la probabilité de subir des agressions dans l\'une des sphères de la vie sociale (sphère conjugale, travail, etc.) est accrue lorsqu\'on est victime de violence dans une ou d\'autres sphères, soit un phénomène de cumul des situations de victimation. Les résultats de cette enquête permettent de construire un indice global de violence conjugale (le fameux «10% de femmes victimes de violences conjugales» diffusé par les médias) qui décrit la violence comme un phénomène complexe (non réductible à l\'image de la «femme battue») et global (répétition et cumul des actes de violence).  \ A partir de 2007, les statistiques françaises sur les violences sont enrichies grâce à la réalisation par l\'Insee, en partenariat avec l\'Observatoire national de la délinquance (OND, [[ONDRP]](http://www.inhesj.fr/?q=content/pr%C3%A9sentation-de-londrp) depuis 2010), d\'une nouvelle enquête annuelle de victimation, l\'enquête CVS. Elle s\'appuie, comme dans les enquêtes habituelles de victimation, sur les définitions normées des crimes et délits utilisées en particulier dans les statistiques policières. Toutefois, l\'enquête CVS approfondit la mesure des atteintes aux personnes en donnant un contenu plus précis, dans les questionnaires, aux violences physiques et sexuelles, en distinguant les atteintes «intra-ménage» et «hors-ménage» (contextualisation des questions) et en posant explicitement la question de l\'identité de l\'agresseur (conjoint, ex-conjoint, etc.). La méthode de collecte des données est aussi affinée : le protocole de collecte est plus confidentiel et mieux adapté au recueil des déclarations les plus difficiles des victimes, des questionnaires auto-administrés par ordinateur sont utilisés pour les atteintes sexuelles (méthode «audio-CASI» inspirée des enquêtes anglo-saxonnes). Autre nouveauté : le croisement des données avec d\'autres sources (police, justice, association, etc.). Ainsi, même si elle n\'apporte pas un éclairage sur l\'ensemble des violences conjugales, l\'enquête CVS facilite le repérage des actes de violence physique et sexuelle commis entre conjoints au sein de la sphère domestique et des faits de violence commis hors ménage notamment par un ex-conjoint. \ \ Les résultats des enquêtes CVS de 2008 et 2009 font ressortir un accroissement non significatif entre ces deux dates du nombre de victimes de violences physiques ou sexuelles, qui s\'explique essentiellement par une augmentation des faits de violences sexuelles perpétrés par un ex-conjoint. Surtout, dès lors qu\'on a distingué explicitement les violences intra-ménage et hors-ménage, le rapport hommes/femmes s\'est inversé relativement aux enquêtes de victimation précédentes : les femmes sont apparues surexposées aux violences physiques et sexuelles, avec un taux de victimation plus de deux fois supérieur à celui des hommes. Plus généralement, malgré leur divergence sur certains résultats, les différentes enquêtes désormais disponibles (ENVEFF, EVS, CVS, CSF\...) convergent sur un fait : la forte différenciation selon le sexe des profils de victimation. Il ressort en effet que les hommes sont davantage victimes d\'agressions physiques en dehors du ménage et par auteur inconnu, tandis que les violences physiques et sexuelles «intra-ménage» et les violences sexuelles «hors-ménage» concernent davantage les femmes. De plus, les violences subies par les femmes hors du cadre domestique sont majoritairement le fait d\'auteurs connus, très souvent un ex-conjoint. En raison du caractère plus répétitif des violences au sein de la sphère domestique et de la multiplicité des auteurs à l\'origine des violences subies par les femmes (conjoint, ex-conjoint, autres membres de la famille), les répercussions immédiates pour la santé sont beaucoup plus lourdes pour la population féminine.  \ Ces résultats ont fait l\'objet d\'un certain nombre de critiques idéologiques (le «féminisme victimiste» inhérent aux enquêtes françaises et la question de leur légitimité à produire de nouvelles normes juridiques) et méthodologiques (le problème de l\'agrégation statistique de réalités hétérogènes avec par exemple la construction d\'un indice synthétique de violence conjugale dans l\'ENVEFF, l\'absence de recours aux échelles des tactiques de conflit dans la statistique française). En réponse aux différentes critiques, C. Cavalin propose un certain nombre de pistes pour améliorer la mesure des violences conjugales. Comme la nature des actes de violence subis diffère selon le sexe, il est important d\'enquêter à la fois sur les hommes *et* sur les femmes, en s\'attachant à l\'occurrence des actes de violence à la fois physique, sexuelle et psychologique, et à leur contexte, ce qui permettrait notamment de mieux connaître le profil des hommes victimes d\'agressions sexuelles. La sociologue pense aussi que, malgré le caractère polymorphe des violences, il ne faut pas renoncer à l\'agrégation statistique et perfectionner les méthodes de questionnement pour y parvenir. Il lui semble par ailleurs essentiel d\'isoler la sphère conjugale étant donné que l\'enquête CVS de 2007 a montré que les femmes étaient davantage victimes d\'agressions en intra-ménage. Enfin, elle souligne les bénéfices de la méthode de collecte «audio-CASI» utilisée dans les enquêtes EVS et CVS pour l\'obtention de réponses plus sincères sur les sujets sensibles comme les violences sexuelles.\ \ Depuis les années 2000, la réalité complexe des violences conjugales est donc mieux cernée en France grâce à un travail statistique spécifique. Parallèlement aux progrès dans les méthodes de collecte et de questionnement, il serait souhaitable, selon C. Cavalin, d\'approfondir encore l\'exploration des contextes sociaux, conjugaux et biographiques afin de mieux identifier la nature des violences mesurées. Il ressort par exemple que les profils de cumul de violences subies par les femmes renvoient à des contextes sociaux très lourds. Néanmoins, si «les femmes ont raison d\'avoir peur», la construction des violences conjugales comme objet à part entière des politiques de santé publique reste encore très imparfaite. [DOCUMENT 5 : ] --------------------------- [La violence conjugale a fait 146 morts en 2013, en forte baisse par rapport à 2012 sauf pour les hommes] --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [Le HuffPost/AFP] ----------------------------- [Publication: 07/05/2014 08h09 ] -------------------------------------------- VIOLENCE CONJUGALE - C\'est une violence qui continue de faire des victimes. La violence conjugale, [[en baisse en 2013 par rapport à l\'année précédente]](http://www.leparisien.fr/laparisienne/societe/violences-conjugales-des-chiffres-en-baisse-en-2013-06-05-2014-3820375.php), a tout de même fait 146 morts: 121 femmes et 25 hommes, victimes de leurs compagnons ou ex-compagnons, selon une étude publiée mercredi 7 mai par les ministères de l\'Intérieur et des Droits des femmes. En 2012, 148 femmes et 26 hommes avaient péri, soit au total 174 victimes de la violence conjugale. Les victimes de la violence conjugale ont représenté près de 20% des homicides de toute nature répertoriés au cours de l\'année écoulée, selon cette étude du ministère de l\'intérieur. Par ailleurs, 13 enfants ont été victimes de violences mortelles exercées par leur père ou leur mère (contre 9 en 2012) et 23 enfants ont été témoins d\'un tel crime (20 en 2012). **Le tabou de la violence faite aux hommes** La baisse encourageante constatée en 2013 concerne donc essentiellement les femmes, car le nombre d\'hommes décédés n\'a pour sa part pas diminué. \"On a toujours considéré que seuls les hommes seraient des agresseurs. Jamais les hommes ne sont présentés comme des victimes potentielles\", déplore l\'association SOS Hommes battus qui évoquent le chiffre de 110.000 victimes masculines chaque année. \"[[La violence féminine traîne beaucoup plus sur le long terme]](http://www.rue89.com/2011/03/01/sos-hommes-battus-cest-aussi-ca-legalite-des-sexes-192873). Il y a d'abord toute une violence psychologique qui va se mettre en place. Le conjoint va passer par une longue phase de dénigrement, d'insultes, d'humiliations\... C'est au bout de quelques années que se manifestent alors les premières agressions physiques\", explique à *Rue89*Sylvianne Spitzer, la fondatrice de l\'association. Confirmation avec Pierre Bertrand, un universitaire à la cinquantaine. En 2012, il témoignait de son expérience et expliquait avoir mis dix ans à se rendre compte qu\'il était victime de violences. \"J\'ai eu beaucoup de mal à mettre des mots sur les actes\", disait-il en racontant aussi son souvenir quand il a tenté de porter plainte après que son épouse l\'a mordu. \"Le policier, goguenard, me faisait comprendre que [[si j\'avais été un vrai homme, je me serais défendu]](http://www.midilibre.fr/2012/11/19/un-homme-decede-tous-les-10-jours-en-raisons-de-violences-conjugales,597021.php)\", disait-il. **\"Une prise de conscience de la société\"** \"Dans plus de trois quarts des cas, les agresseurs ont utilisé une arme, blanche ou à feu\", et \"dans 50% des cas, la victime avait déjà subi des violences sous diverses formes au sein du couple\", selon le communiqué commun des deux ministères. Dans plus de la moitié des cas, \"la présence de substances (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes) susceptibles d\'altérer le discernement de l\'auteur ou de la victime au moment des faits\" a été constatée. \"Ces chiffres en baisse sont le signe d\'une prise de conscience de la société\" et \"encouragent le gouvernement à poursuivre son action\", affirme le communiqué. La nouvelle secrétaire d\'Etat à la Famille, Laurence Rossignol, a elle-aussi saluer les résultats et appelé à poursuivre les actions. [Avec le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes](http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/22/violences-faites-aux-femmes-plan-gouvernement_n_4321379.html) du 22 novembre dernier, le gouvernement \"met en pratique des principes d\'action simples et structurants et double les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes - 66 millions d\'euros de 2014 à 2016\". **2 - PROBLEME SOCIAL, PROBLEME PUBLIC, PROBLEME POLITIQUE, POLITIQUES SOCIALES** **[ACTIVITE 2 ]: Du problème social aux politiques sociales** **A partir du document ci-après et de vos connaissances :** **1 -- expliquer l'intérêt de faire appel aux médias** **2 -- distinguer les notions de problème social, problème public et problème politique** **3 -- expliquer pourquoi les pouvoirs publics sont amenés à se saisir du problème** **4 -- préciser les enjeux liés à la mise en place des politiques sociales.** **[Document : Problème social, public et politique. ]** **[P.Lascoumes, P.Le Gales, Sociologie de l'action politique, A.Colin, 2009. ]** Il ne faut pas confondre les faits sociaux, les problèmes et enjeux publics, les problèmes et enjeux politiques. \[\...\] Le problème ne devient public que lorsque des acteurs mobilisés parviennent à l'inscrire dans l'espace public, c'est-à-dire lorsqu'il devient un sujet d'attention, voire de controverses et que des positions se confrontent pour en caractériser les composantes, l'ampleur et les causes. La médiatisation tient ici un rôle considérable pour faire écho à ces débats et les nourrir d'images et de témoignages, mais aussi en tant que partie prenante de la définition du problème et de l'appréciation de l'urgence de cet enjeu. Un problème devient public à partir du moment où des acteurs sociaux estiment que quelque chose doit être fait pour changer une situation. Il devient politique à partir du moment où la solution qui est envisagée concerne la puissance publique. L'appel à une intervention de l'Etat vise, alors, soit la prise en charge d'une question que celui-ci ignorait jusque-là, soit la transformation de l'action publique déjà en place, mise en cause pour ses insuffisances (cas des Sans domicile fixe) ou ses orientations (cas des groupes chrétiens traditionalistes critiquant les mesures favorables à l'IVG). A plus forte raison, le problème devient politique lorsqu'une autorité publique s'empare d'un enjeu et l'inscrit sur son agenda d'action.