DCG9 - CHAPITRE 10 Opérations courantes d’investissement et de placement PDF

DCG9 - CHAPITRE 10 Opérations courantes d’investissement et de placement Présenter les règles de comptabilisation des principales opérations courantes Compétences attendues - - - Savoirs associés Distinguer les charges des immobilisations Identifier la nature d’une immobilisation Justifier les règle...

DCG9 - CHAPITRE 10 Opérations courantes d’investissement et de placement Présenter les règles de comptabilisation des principales opérations courantes Compétences attendues - - - Savoirs associés Distinguer les charges des immobilisations Identifier la nature d’une immobilisation Justifier les règles d’entrée des immobilisations et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité Evaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles dans le patrimoine de l’entité Evaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité ainsi que les revenus associés - - Définition et typologie des immobilisations Modalités d’entrée des immobilisations dans le patrimoine de l’entité (à titre onéreux, produits par l’entité, par voir d’échange et à titre gratuit) et valeurs associées Qualification des titres Typologie et modalités d’entrée des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine Comptabilisation des revenus des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement 1/ OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET DE PLACEMENT a/ Immobilisations définition une immobilisation un bien destiné à servir de façon durable (pendant plusieurs exercices) pour l’activité de l’entreprise Selon le Plan Comptable Général : Article 211-1 : « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». les immobilisations figurent à l’actif immobilisée de l’entreprise que l’on retrouve en haut, à gauche du bilan comptable. Les caractéristiques des immobilisations relevant de la définition générale des actifs sont : - Eléments identifiables : il est possible de les individualiser, de les détacher des autres éléments du patrimoine de l’entreprise, de les transférer, et de les évaluer avec une fiabilité satisfaisante Contrôlées par l’entreprise : il est possible de les utiliser pour les besoins de l’entreprise Avantage économique futurs quantifiables : elles sont susceptibles de générer des ressources pour l’entreprise Les immobilisations se distinguent des charges qui sont des emplois conduisant à l’appauvrissement de l’entreprise et qui correspondent à des biens ou à des services acquis pour les besoins de l’exercice. Cependant le PCG indique que l’acquisition d’une immobilisation jugée non significative peut être enregistrées en charges. Fiscalement les acquisitions de matériels et outillages, de matériels et mobiliers de bureau et de logiciels dont la valeur unitaire HT n’excède pas 500€ peuvent être inscrits en charges. Biens ou services acquis ou produits par l’entreprise Biens ou services acquis ou produits par l’entreprise Consommés dans l’exercice CHARGES L PONCET Utilisés sur plusieurs exercices < 500€ HT 2023 – DCG9 – partie 3 – CHAP 10 IMMOBILISATION p. 1 b/ Immobilisations typologie le PCG distingue trois catégories d’immobilisation : IMMOBILISATIONS Incorporelles Comptes 20… - Financiers Comptes 26 + 27 Les immobilisations incorporelles (comptes 20) o sont des actifs non monétaires sans substances physique o art 211-1 du PCG : « Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique » Comptes 201 – frais d’établissement 203 – frais de recherche et de développement 205 – concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 206 – droit au bail 207 – fonds commercial 208 – autres immobilisations incorporelles - Corporelles Comptes 21… Eléments constitutifs Il s'agit de charges engagées par l'entreprise au moment de sa création (frais de publicité, étude de marché, frais de constitution...) ou lors de certains évènements (augmentation de capital, …). Leur montant est élevé et risque de fausser le résultat de l’exercice comptable considéré si elles sont inscrites dans des comptes de charges de la classe 6. Elles concernent plusieurs exercices. Par conséquent, elles seront inscrites à l'actif du bilan et feront l'objet d'amortissement ce qui permettra de les étaler ou les répartir sur plusieurs exercices (durée maximale 5 ans). On les inscrit donc au débit du compte : 201 "Frais d'établissement" Selon les Normes Internationales d’Information Financière, ces frais d’établissement devraient disparaître. Il s'agit de charges qui correspondent à l'effort de l'entreprise dans ce domaine. Elles peuvent être enregistrées à l'actif, si les projets ont de sérieuses chances de réussite et de rentabilité. Elles feront l'objet elles aussi d'amortissement sur 5 ans. On les inscrit donc au débit du compte : 203 "Frais de recherche et de développement" Seules, sont prises en considération les dépenses relatives à la recherche développement et non les dépenses de recherche fondamentale. Conditions exigées selon l’article 311-3 « Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale … et à condition d’évaluer façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation… » Il s'agit des dépenses d’investissement engagées pour l'obtention d'un brevet en vue de son utilisation industrielle et commerciale. L’amortissement est possible sur la durée probable de vie du brevet. On les inscrit donc au débit du compte : 205 "Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires" Ce compte est utilisé pour les logiciels acquis dissociés du matériel informatique (logiciels d’application : logiciel de gestion). Montant versé à l'occupant des lieux précédent ou au propriétaire pour bénéficier d'un droit au maintien dans les locaux pendant une certaine durée. On les inscrit donc au débit du compte : 206 "Droit au bail" Il est constitué des éléments incorporels du fonds ce commerce (clientèle, enseigne, nom commercial,...). On les inscrit donc au débit du compte : 207 "Fonds commercial" Autres droits acquis, tels que le prix de rachat d’un contrat de crédit-bail à un précédent détenteur. On les inscrit donc au débit du compte : 208 "autres immobilisations incorporelles" Les immobilisations corporelles (compte 21) o sont des actifs physiques détenues pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, ou pour être loués à des tiers, ou à des fins de gestion interne o Article 211- 1 du PCG - « Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. » Comptes 211 – terrains 212 – aménagements des terrains 213 – constructions 214 – constructions sur sol d’autrui L PONCET Eléments constitutifs La valeur des terrains dont l’entreprise est propriétaire (nus, aménagés, sous-sols, sur-sols, gisements, bâtis) On les inscrit donc au débit du compte : 211 "Terrains" Ensemble des dépenses d’aménagement des terrains On les inscrit donc au débit du compte : 212 "Agencements, aménagements de terrains" Il s’agit des constructions dont l’entreprise est propriétaire et qui peuvent être édifiées sur des terrains lui appartenant On les inscrit donc au débit du compte : 213 "Constructions" Il s’agit des constructions dont l’entreprise est propriétaire et qui peuvent être édifiées sur des terrains ne lui appartenant pas On les inscrit donc au débit du compte : 214 "Constructions sur sol d’autrui" 2023 – DCG9 – partie 3 – CHAP 10 p. 2 215 – installations techniques, matériels et outillages industriels 218 – autres immobilisations corporelles - Les Installations Techniques, Matériels et Outillages Industriels (ITMOI) On les inscrit donc au débit du compte : 215 "installations techniques…" Les achats d’autres biens immobilisés sont inscrit au débit des comptes : 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers sur des constructions dont l'entreprise n'est pas propriétaire 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel d'informatique (matériel et logiciel indissocié c’est à dire le logiciel ou système d’exploitation : Windows 2184 Mobilier 2185 Cheptel (entreprises agricoles) 2186 Emballages récupérables Les immobilisation financières (compte 26 et 27) o sont des titres émis par d’autres entreprises ou des éléments monétaires Comptes 261 – titres de participations 271 – titres immobilisés autres que les TIAP (droit de propriété) 272 – titres immobilisés (droit de créances) 273 – titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) 274 – autres immobilisations financières 275 – dépôts et cautionnements versés Eléments constitutifs Pour les actions acquises en vue de participer à la gestion, d’exercer une influence ou d’assurer le contrôle de la société émettrice et dont le nombre représente au moins 10 % de son capital On les inscrit donc au débit du compte : 261 "titres de participation" Pour les actions représentant moins de 10 % du capital de la société émettrice. Ce sont des titres, autres que les titres de participation, que l’entreprise n’a pas la possibilité ou l’intention de revendre à bref délai. On les inscrit donc au débit du compte : 271 "titres immobilisés autres que les TIAP" ou Les obligations peuvent être acquises soit par souscription à l’émission d’un emprunt dit « emprunt obligataire » auprès des établissements financiers soit sur le marché financier lors d’appel public à l’épargne. Ce sont des titres, autres que les titres de participation, que l’entreprise n’a pas la possibilité ou l’intention de revendre à bref délai. On les inscrit au débit du compte 272 "titres immobilisés" Pour les actions détenues pour leur rentabilité par certaines sociétés spécialisées. Ce sont des titres acquis en vue d’une détention durable motivée par des perspectives de rentabilité intéressantes dans le cadre de la gestion d’un portefeuille. On les inscrit donc au débit du compte : 273 "titres immobilisés … TIAP" Le compte 274 Prêts est débité pour des prêts à moyen ou long terme accordés par l'entreprise à des tiers ou de créances durables. Ils dégagent des produits financiers. Le compte 275 Dépôts et Cautionnements versés est débité du montant des fonds versés à titre de garantie pour certaines opérations (location de biens meubles ou immeubles, contrat de crédit-bail). c/ titres financiers concernant les titres émis, ils représentent des placements durables, sur du long terme, sous différentes formes : titres, créances, fonds. Sur le plan juridique, on distingue deux principales catégories de titres : - - les actions qui constituent des titres de propriété d’une fraction du capital d’une société de capitaux. Ces titres conférent à leur détenteur, la qualité d’associé qui perçoit chaque année une fraction de bénéfices, les dividendes, variables selon les résultats réalisés. Chaque actionnaire est responsable de son apport et dispose d’un droit de vote par action. les obligations représentatifs de droit de créances sur une société. L’obligation représente une fraction d’emprunt. En contrepartie de son prêt, l’obligataire, créancier de la société émettrice de l’emprunt, perçoit chaque année, un intérêt fixe calculé par application d’un taux sur la valeur nominale du titre. Au sein des titres financiers, la comptabilité distingue les investissements financiers (immobilisations financières) des valeurs mobilières de placement (VMP, titres de trésorerie) en fonction de leur durée de détention prévue et de leur objectif de détention. (cf. graphique ci-dessous) Les VMP constituent un actif circulant, elles sont inscrites dans les comptes 50 « VMP » Titres acquis par l’entité Pour être conservés durablement (au moins deux ans) Pour contribuer à l’activité de la société émettrice Pour une revente à bref délai impossible ou non envisagée Pour réaliser un gain à brève échéance Pour une rentabilité à moyen/long terme Immobilisation financière L PONCET Pour optimiser la gestion de trésorerie Pour spéculer VMP 2023 – DCG9 – partie 3 – CHAP 10 p. 3 2/ EVALUATION ET COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS LORS DE LEUR ENTREE a/ Immobilisations corporelle et incorporelles L’évaluation de l’immobilisation corporelle ou incorporelle s’établit en fonction du mode d’entrée : - Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Production à soi-même 1/ acquisition à titre onéreux L’acquisition d’une immobilisation à titre onéreux s’effectue en contrepartie d’un paiement à un tiers dénommé fournisseur d’immobilisations. La détermination du coût d’acquisition s’effectue à la date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations acquises à titre onéreux sont évaluées à leur coût d’acquisition. Celui-ci est égal au prix d’acquisition augmenté des coûts directement attribuables à l’immobilisations. Eléments inclus dans le coût d’acquisition Eléments exclus du coût d’acquisition - Prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement - Frais de transport, frais d’approvisionnement, autre frais accessoires liés à l’entrée du bien dans l’entreprise ou à la mise en service - Droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes (1) - TVA déductible (4) - Coûts non directement attribuables pour la mise en place et le fonctionnement de l’immobilisation (2) (3) (1) (2) (3) (4) Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, sont des coûts directement attribuables à l’acquisition. Ils peuvent néanmoins sur option, être comptabilisés en charges. L’option est globale et s’applique à l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles, mais pas aux stocks. Par exemple : les frais constatés, postérieurs à la première mise en service, les coûts des rémunérations des personnels ne résultant pas directement de l’acquisition de l’immobilisation, les frais de formation du personnel Les frais de formation peuvent aussi sur option être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation attention pour l’achat d’un véhicule de tourisme la TVA déductible n’est pas récupérable (sauf cas exception cf. cours fiscalité), il faudra par conséquent intégrer cette TVA dans le coût d’acquisition L’imputation comptable - Le coût d’acquisition déterminé précédemment est comptabilisé au débit du compte d’immobilisation concerné. Les charges ne rentrant pas dans le coût d’acquisition sont comptabilisées au débit des comptes de charges concernés. La TVA déductible est inscrite dans le compte 44562 « TVA sur immobilisations ». Le montant à payer est constaté au crédit du compte 404 « fournisseurs d’immobilisations » ou le cas échéant, du compte 405 « fournisseurs d’immobilisations – effets à payer » Les avances et acomptes versés sont comptabilisés au débit du compte 237 « avances et acomptes… incorporelles » ou 238 « avances et acomptes…corporelles » (ne pas oublier le traitement de la TVA) Lorsqu’une facture de fournisseur comporte à la fois des immobilisations et des charges : o la TVA doit être répartie entre les deux comptes de TVA déductible (44562 / 44566) o le montant à payer doit être répartie entre les deux comptes fournisseurs (401 / 404) Exemple : La facture d’un matériel industriel reçue le 05/01/N mentionne les éléments suivants : montant brut HT 10 000 € remise 1% 100 € frais de transport HT 700 € frais d’installation HT 400 € frais de formation du personnel HT 300 € dans le coût ou la société opte pour le rattachement au coût d’acquisition des frais de formation, le coût d’acquisition se calcul alors comme suit : prix d’achat net 10 000 – 100 = 9 900 € coûts directement attribuables 700 + 400 + 300 = 1 400 € coût d’acquisition du matériel industriel 11 300 € Enregistrement de l’acquisition 21540 44562 404 L PONCET Matériel industriel TVA immo Fournisseur d’immobilisation 2023 – DCG9 – partie 3 – CHAP 10 11 300 2 260 13 560 p. 4 2/ acquisition à titre gratuit La détermination du coût d’acquisition La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat. Par conséquent le coût d’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit correspond à la valeur vénale Valeur vénale = montant qui pourrait être obtenu de la vente – coûts de sortie (frais liés à cette vente) L’imputation comptable - - Le coût d’acquisition déterminé précédemment est comptabilisé au débit du compte d’immobilisation concerné et au crédit du compte 7788 « autres produits exceptionnels » car ce don se traduit par une augmentation de ressources qui doit être constatée dans un compte de produit La TVA ne s’applique que sur les opérations à titre onéreux, et non sur les opérations à titre gratuit => donc pas de TVA à enregistrer Exemple : Une entreprise de maçonnerie reçoit à titre gratuit, suite à une liquidation judiciaire, deux bétonnières spéciales pour les travaux de voirie. Sur le marché d’occasion du BTP, ces deux bétonnières ont une valeur moyenne de 5 000€. Le coût de sortie correspond aux frais du liquidateur judiciaire, soit 500€. Dans ce cas, l’entreprise comptabilise l’investissement à l’actif pour un coût de 5 000 – 500 = 4 500€ ; Enregistrement de l’acquisition 2155 7788 Outillage industriel Autres produits exceptionnels 4 500 4 500 3/ production par l’entité pour elle-même La détermination du coût d’acquisition Le coût de production à immobiliser comprend toujours : - Le coût des matières consommées Les charges directes de production Les charges indirectes de production « raisonnablement » rattachables. Coût de développement composé de toutes les dépenses nécessaires à la création, la production et la préparation de l’immobilisation afin qu’elle soit en mesure de fonctionner Exemple : Une entreprise a réalisé pour elle-même la construction d’un entrepôt de stockage situé sur un terrain lui appartenant. Les coûts calculés ont été les suivants : - Matières utilisées Main-d’œuvre, charges sociales comprises Quote-part de charges indirectes de production Honoraires d’architectes 62 000 € 18 500 € 4 800 € 700 € Le coût de production de l’entrepôt sera évalué à : 62 000 + 18 500 + 4 800 + 700 = 86 000 € L’imputation comptable - - Le coût d’acquisition déterminé précédemment est comptabilisé au débit du compte d’immobilisation concerné et au crédit du compte 721 « production immobilisée - incorporelles » ou 722 « production immobilisée - incorporelles ». le compte de produit 72 permet de neutraliser indirectement les charges engagées (matières premières, charges du personnel…) par l’entreprise pour la fabrication de la construction Cette livraison n’est en principe pas soumise à TVA, car une fabrication d’immobilisations est considérée comme une livraison à soi-même, c’est-à-dire que l’entreprise crée un investissement pour ses propres besoins. 213 722 L PONCET Enregistrement de la production d’immobilisation de la construction à la date de l’achèvement Constructions 86 000 Production immobilisée – immo corporelles 86 000 2023 – DCG9 – partie 3 – CHAP 10 p. 5 La production d’immobilisation en cours La production d’une immobilisation peut débuter durant un exercice et se terminer au cours de l’exercice suivant. Les charges entrant dans le coût de production durant la première année doivent donc être compensées par la comptabilisation d’une production immobilisée à la fin de l’exercice. En contrepartie, le bien non achevé figurera au débit du compte 231 « immobilisations corporelles en cours » ou 232 « immobilisations incorporelles en cours ». le compte sera viré au compte d’immobilisation lors de la mise en service du bien. Exemple : La construction d’un entrepôt de stockage a débuté en octobre N-1. A la fin de l’exercice, des charges ont déjà été engagées pour 24 000€. La mise en service a lieu le 25 juin N, les charges relatives à l’exercice N ayant été de 62 000€ Enregistrement de la production en cours d’immobilisation au 31/12/N-1 Immobilisations corporelles en cours 24 000 Production immobilisée – immo corporelles Enregistrement de la production d’immobilisation achevée au 25/06/N Constructions 86 000 Immobilisations corporelles en cours Production immobilisée – immo corporelles 231 722 213 231 722 24 000 24 000 62 000 b/ Immobilisations financières La détermination du coût d’acquisition L’entrée des immobilisations financières dans le patrimoine de l’entreprise est évaluée selon des méthodes similaires aux immobilisations corporelles et incorporelles Mode d’entrée Méthode d’évaluation Acquisition à titre onéreux Coût d’acquisition qui comprend : - le prix d’achat - et sur option de l’entreprise : les frais d’acquisition des titres, soit les frais prélevés par des tiers qui interviennent dans la transaction (commissions, impôts de bourse, honoraires…) Acquisition à titre gratuit, à titre d’apport en nature ou par voie d’échange Valeur vénale = montant qui pourrait être obtenu de sa vente – coûts de sortie liés à cette vente L’imputation comptable La comptabilisation des immobilisations financières dépend également de leur mode d’entrée 26 ou 27 44562 404 Acquisitions à titre onéreux avec option pour incorporer les frais d’acquisition des titres dans le coût Compte d’immo fi X TVA immo X Fournisseur immo X 26 ou 27 6271 44562 44566 401 404 Acquisitions à titre onéreux SANS option pour incorporer les frais d’acquisition des titres dans le coût Compte d’immo fi X Frais sur titres X TVA immo X TVA déd ABS X Fournisseur Fournisseur immo X X 26 ou 27 778 L PONCET Acquisitions à titre gratuit ou par voie d’échange Compte d’immo fi Autres produits exceptionnels 2023 – DCG9 – partie 3 – CHAP 10 X X p. 6 Exemple : Afin de posséder 30% du capital de la société G, l’entreprise R fait l’acquisition de 2 000 actions de G, au cours de 300 € l’action. Les frais d’acquisition s’élèvent à 2 500 € HT. Si l’entreprise R opte pour l’incorporation des frais d’acquisitions des titres dans le coût d’acquisition : 2611 44562 404 Titres de participation (2 000 X 300 + 2 500) TVA immo Fournisseur immo 602 500 500 603 000 3/ EVALUATION ET COMPTABILISATION DES VMP LORS DE LEUR ACQUISITION La détermination du coût d’acquisition Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entité, les VMP sont évaluées de manière similaire aux immobilisations financières : - Au coût d’acquisition pour les VMP acquises à titres onéreux A la valeur vénale pour les VMP acquises à titre gratuit, à titre d’apport en nature ou par voie d’échangé L’imputation comptable L’acquisition de VMP s’enregistre dans des comptes dédiés - 503 : actions 504 : autres titres conférent un droit de propriété 506 : obligations 507 : bons du trésor et bons de caisse à court terme 508 : autres VMP 50x 44566 401 Acquisitions à titre onéreux avec option pour incorporer les frais d’acquisition des titres dans le coût Compte de VMP concerné X TVA déd X Fournisseur X 50x 6271 44566 401 Acquisitions à titre onéreux SANS option pour incorporer les frais d’acquisition des titres dans le coût Compte de VMP concerné X Frais sur titres X TVA déd ABS X Fournisseur X Acquisitions à titre gratuit ou par voie d’échange Compte de VMP concerné Autres produits exceptionnels 50x 778 X X 4/ COMPTABILISATION DES REVENUS DES TITRES La détention de titres procure de revenus financiers : - Des dividendes pour les titulaires de droits de propriété Des intérêts pour les détenteurs de droits de créance Ces revenus ne sont pas soumis à TVA. Dès qu’ils sont acquis, ils sont enregistrés au crédit des subdivisions du compte 76 selon la nature des titres Affectation des titres 261 « titres de participations » 271/272 « tires immobilisés 273 « TIAP » 50 « VMP » L PONCET Comptes de produits financiers à utiliser 761 « produits de participation 762 « produits des autres financières 764 « revenus des VMP 2023 – DCG9 – partie 3 – CHAP 10 immobilisations p. 7 MEMO 1/ Définition et classement des immobilisations * - l’élément est identifiable séparément - le coût est évalué de façon fiable - l’entreprise bénéficie des recettes, des économies ou des services futurs correspondants - l’utilisation est durable - compte 20 – immobilisations incorporelles - compte 21 – immobilisations corporelles - compte 23 – immobilisations en cours Lorsqu’un des critères de reconnaissance de l’immobilisation n’est pas respecté, la dépense doit être comptabilisé dans un compte de charge. Si une acquisition est utilisée pendant plusieurs année et répond à la définition d’une immobilisation, cette acquisition peut fiscalement être inscrit en charges si sa valeur unitaire est inférieure à 500€ 2/ évaluation des immobilisations et comptes principaux Immobilisation acquise Immobilisation produite Immobilisation en cours Immobilisation gratuite - prix d’achat + coûts directement attribuables - hors TVA récupérable et net de rabais, remises, ristournes commerciales et d’escomptes - sur option : frais d’acquisition et/ou coûts d’emprunts relatifs à la période d’acquisition 20/21/26/27 44562 404/512 238 20/21/26/27 44562 404/512 238 - coût d’acquisition des matières consommées + - coûts direct et indirects de production - hors TVA récupérable et net de rabais, remises ristournes commerciales et d’escomptes - sur option : frais d’acquisition et/ou coûts d’emprunts relatifs à la période d’acquisition ou de production 231/232 721/722 Evaluation à la valeur vénale = au prix acquitté dans des conditions normales de marché 20/21/26/27 778 3/ immobilisations financières et valeurs mobilières de placement Actif immobilisé 261 titres de participations 271/272 titres immobilisés 273 titres immobilisés de l’activité du portefeuille Actif circulant 274 prêts 275 dépôts et cautionnement 761 produits de participations 762 produits des autres immobilisations financières 274 prêts 275 dépôts et cautionnement 764 revenus des valeurs mobilières de placement Produits financiers L PONCET 2023 – DCG9 – partie 3 – CHAP 10 p. 8