Normes IFRS et risques financiers

La compensation entre actifs et passifs financiers est autorisée seulement si l'entreprise a un droit légalement exécutoire de compenser les montants reconnus et l'intention de les régler sur une base nette, ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Un instrument financier est classé en tant que passif financier s'il crée une obligation contractuelle de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier.

Les actions ordinaires d'une entreprise sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Un instrument financier hybride est composé d'un passif financier et d'un instrument de capitaux propres.

Une entreprise peut compenser un actif et un passif financier uniquement si elle a un droit légal de compensation et l'intention de régler les montants sur une base nette.

Un dividende versé aux actionnaires est comptabilisé en tant que charge dans le compte de résultat.

L'IFRS 7 vise à améliorer la transparence des informations financières en exigeant la divulgation d'informations relatives aux instruments financiers, notamment leurs risques, leur évaluation et leur impact sur la performance financière de l'entreprise.

L'IFRS 7 exige la divulgation d'informations sur les instruments financiers, y compris les risques, l'évaluation et l'impact sur la performance financière de l'entreprise.

IFRS 7 s'applique à toutes les entités utilisant des instruments financiers, y compris les actifs financiers (ex. : prêts, titres de participation, dérivés) et les passifs financiers (ex. : dettes, dérivés de couverture).

IFRS 7 exige des informations qualitatives et quantitatives sur les risques financiers liés au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché.

La juste valeur est le prix auquel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées et disposées à le faire dans un marché libre.

IFRS 7 exige des informations sur les trois niveaux de la hiérarchie de la juste valeur : niveau 1 (prix cotés sur des marchés actifs), niveau 2 (données observables autres que les prix cotés) et niveau 3 (données non observables).

IFRS 13 établit un cadre commun pour l'évaluation de la juste valeur, visant à améliorer la cohérence des méthodes de calcul et de divulgation.

Le risque de crédit est le risque que le débiteur ne puisse pas honorer ses obligations de paiement.

Le risque de liquidité est le risque qu'une entité ne puisse pas honorer ses obligations de paiement à échéance.

Le risque de marché est l'exposition aux variations de taux d'intérêt, taux de change et prix des actions.

La juste valeur est le prix qui serait reçu lors de la vente d'un actif ou payé lors du transfert d'un passif dans une transaction normale entre participants du marché à la date d'évaluation.

Un participant du marché est un acteur indépendant et bien informé sur l'actif ou le passif en question, qui agirait de manière indépendante et dans son propre intérêt.

L'approche par le marché utilise les prix des transactions similaires sur un marché actif pour évaluer un actif ou un passif. Par exemple, un immeuble peut être évalué en fonction des prix de vente d'immeubles similaires dans le même quartier.

L'approche par le coût est basée sur le coût actuel de remplacement de l'actif, ajusté pour tenir compte de sa dépréciation. Par exemple, l'évaluation d'une machine unique peut se baser sur son coût de remplacement, moins son usure.

L'approche de résultat utilise les flux de trésorerie futurs estimés, actualisés à un taux de rendement approprié. Par exemple, une filiale peut être valorisée en projetant ses flux de trésorerie futurs et en les actualisant avec un taux d'actualisation basé sur le risque.

IFRS 13 classe les données utilisées pour la juste valeur en trois niveaux, du plus objectif au moins objectif: Niveau 1 (prix cotés), Niveau 2 (données de marché autres que des prix cotés) et Niveau 3 (hypothèses internes).

La norme IFRS 13 s'applique chaque fois qu'une autre norme IFRS exige ou permet l'évaluation d'un actif ou d'un passif à la juste valeur, comme IFRS 9 (instruments financiers) et IAS 40 (immobilier d'investissement).

L'IFRS 13 s'applique à tout actif ou passif évalué à la juste valeur selon les normes IFRS, y compris les actifs non financiers, tels que les immeubles et les machines.

La norme IFRS 9 vise à améliorer la transparence et la fiabilité des états financiers en se concentrant sur la classification et l'évaluation des actifs financiers, la dépréciation et la comptabilité de couverture.

IFRS 9 a remplacé la norme IAS 39 pour mieux répondre aux exigences modernes de comptabilité des instruments financiers.

L'évaluation des actifs financiers selon IFRS 9 dépend du modèle économique de gestion des actifs et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif.

Le modèle économique 'à la détention jusqu'à l'échéance' est utilisé pour les actifs détenus en vue de percevoir des flux de trésorerie contractuels et où l'intention est de détenir l'actif jusqu'à l'échéance.

Le modèle économique 'pour la négociation' est pour les actifs détenus dans le but de réaliser des bénéfices à court terme en tirant parti des fluctuations des prix.

La dépréciation des actifs financiers selon IFRS 9 implique de comparer la valeur comptable de l'actif à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus et la valeur de vente nette.

IFRS 9 vise à fournir une image plus fidèle des risques financiers encourus par les entreprises. Cela comprend la provision pour dépréciation pour refléter le risque que la valeur de l'actif puisse être inférieure à son coût comptable.

L'IFRS 9 est une norme comptable qui standardise la classification et l'évaluation des actifs financiers, en particulier pour les obligations d'État, les actions d'entreprises et les prêts commerciaux. Elle permet de mieux gérer les risques et de donner une image plus fidèle des performances financières d'une entreprise.

L'IFRS 9 permet à une société de classer ses actifs financiers en fonction de son intention de les conserver ou de les vendre. Les actifs destinés à être conservés jusqu'à l'échéance sont classés en "coût amorti", tandis que ceux qui sont destinés à être vendus sont classés en "FVOCI (Fair Value Through Other Comprehensive Income)".

Le modèle ECL (Expected Credit Losses) permet à une société d'estimer les pertes de crédit attendues sur des prêts commerciaux en tenant compte des probabilités de défaut. Ces pertes sont estimées sur une période de 12 mois ou à long terme, selon le risque du prêt.

L'IFRS 9 vise à améliorer la transparence financière en offrant une meilleure compréhension des risques associés aux actifs financiers, une gestion proactive des pertes de crédit et une réduction de la volatilité financière.

L'IFRS 2 traite des paiements fondés sur des actions, visant à garantir que les paiements sont comptabilisés de manière à refléter la réalité économique.

L'IFRS 2 s'applique aux options d'achat d'actions attribuées aux salariés, aux primes de participation aux bénéfices et aux paiements aux fournisseurs en actions.

Les options d'achat d'actions donnent aux employés le droit d'acheter des actions de l'entreprise à un prix fixe (prix d'exercice) à une date future.

Les entreprises attribuent des options d'achat d'actions en tant qu'incitation pour les employés à atteindre des objectifs spécifiques.

IFRS 2 impose la comptabilisation de la charge liée aux options d'achat d'actions à la date d'attribution, même si l'exercice dépend de conditions futures (durée d'emploi, performance).

Les paiements liés à la performance future (bénéfice net, cours de l'action, etc.) sous forme d'actions ou d'équivalents d'actions sont régis par IFRS 2. 

La charge est comptabilisée progressivement en fonction de l'estimation de la probabilité d'atteindre l'objectif de performance (ex. : BPA).

Les fournisseurs ou prestataires de services peuvent être rémunérés en actions, options ou équivalents d'actions.

La valeur des biens ou services reçus en échange d'instruments financiers liés aux actions est évaluée à la juste valeur de ces instruments, sauf si cette valeur est difficile à estimer, auquel cas la juste valeur des biens ou services est utilisée.

IFRS 2 s'applique à la comptabilité des paiements aux fournisseurs et aux prestataires de services en actions, options ou équivalents d'actions.