CONTRAT.docx

Faits QL Motifs Ratio Dispositif Commentaire Table of Contents Introduction 4 Invitation à négocier - Elements de l'offre 5 Harvey v Facey 5 Eléments de l'offre 6 Blair c Western Mutial benefit Association - La communication 6 Distinction K synallagmatique et K unilatéral 7 KU - Vulnérabilité de la partie acceptante 8 Dawson c. Helicopter Exploration Ltd. - présomption de K(S) 8 Carllil c. Carbolic Smoke Ball 8 Probleme de la révocabilité de l'offre 9 Errignton c. Errington 9 Sloan c. union Oil of Canada 10 La vente aux enchères 11 Loi sur la vente d'objets L.R.O. 1990, c. S. 1, art. 56 11 Harris c. Nickerson - Advertisment does not constitute offer K(U) 11 La publicité 12 Johnston Bros c. Roger Bros 12 Grainger c. Gough 12 Boyer & Co. c. Duke 12 La vente par catalogue 13 Boyer & Co. c. Duke 13 L'exposition des marchandises et la vente dans un magasin à grande surface 13 Pharmaceutical Society of Great britain c. Boots Cash Chemist 13 Fisher c. Bell 13 R. c. Dawood 13 Obligation de bonne foi 13 Smith v. Hughes 13 Bhasin c. Hrynew (2014) 13 Abus de confiance - cause d'action 14 Lac Minerals Ltd. v. international Corona Resources Ltd. 14 3 eléments importants pour l'offre 16 Harris v Nickerson - un catalgoue est une invitation à négocier, pas offre 16 Grainger & Sons v Gough - Une liste de prix ne constitue pas une offre 16 Johnston Brothers v Rogers Brothers - Un estimée de prix n'est pas une offre 17 Boyer and Co. v D & R Duke - une liste de prix est uniquement une invitation a négocier 17 Fisher v Bell - exposer un couteau dans vitrine ne constitue pas offre 18 -------------------------- SECTION II - ACCEPTATION ------------------------------- 18 Felthouse v Bindley 1862 - nul ne peut imposer l'inaction comme moyen d'accepation - acte positif nécessaire 18 Introduction « Les éléments d’une cause d’action pour violation de contrat sont l’existence d’un contrat et la violation d’une condition de celui-ci. » « Contrairement à une demande fondée sur la négligence, la perte n’est pas un élément essentiel d’une cause d’action pour violation de contrat. » Pour prouver que les parties ont conclu une entente qui leur impose des obligations contractuelles, il faut établir qu’une partie (l’offrant) a fait une offre qui a été communiquée à une autre partie (la partie acceptante). En réponse à l’offre, la partie acceptante doit communiquer son acceptation à l’offrant. Il faut aussi établir que chaque partie s’est engagée à fournir une contrepartie. En common law, l’offre est révocable jusqu’à son acceptation Invitation à négocier - Elements de l'offre Harvey v Facey Une invitation à négocier déclenche les négociations et sollicite des offres. Une offre consiste d’une proposition qui peut devenir un contrat. La CML présume que il ya un moment dans la négotiation qu'un participant fait une proposition qui est suseptible de devenir un contrat. Souvent les contrats sont négocier étape par étape. Harvey v Facey, [1893] AC 552 (CP) -invitation to offer Faits En Jamaïque. Mme Facey est propriétaire d’un terrain/domaine, Bumper Hall Pen, qui donne à son mari le pouvoir de vendre ce domaine. M. Facey est dans le train et reçoit un télégramme de Harvey qui lui pose (1) est-ce que le terrain est vraiment à vendre et (2) quel est votre meilleur prix? Facey répond que le meilleur prix est de 900 livres. Harvey est d’accord et il veut acheter le terrain à 900 livres, mais Facey n’envoie pas de papiers à Harvey et vend au lieu à un tiers partie. Harvey intente une poursuite pour violation du K selon l’idée que l’offre était le télégramme qui disait le prix du terrain et l’acceptation c’était la réponse de Harvey. QL Est-ce que le télégramme de Harvey indiquant que le prix le plus bas est 900 livres est une offre soumise à acceptation? Motifs DEF et COUR: Il n’y avait pas eu de contrat selon la cour après avoir regardé les échanges entre les deux parties; La réponse de Facey répondait seulement à la deuxième question de Harvey en lui offrant le prix le plus bas. M Harvey interprète le télégramme comme une offre à vendre Conclut que le télégramme n’était pas contraignant, plusieurs éléments fondamentaux n’ont pas été réglés (ex. Quand il prend possession du terrain) Aucune acceptation ; l’offre = le télégramme de Harvey qui offre à acheter le terrain pour 900 livres Aucune preuve que Facey accepte de vendre Aucune offre faite par Facey, l’offre a été soumise par Harvey. CRITERE DE L'OFFRE : Ratio La révélation de prix n’est pas une offre. pas intention de crée rapport juridique mais collect information. Le télégramme était une invitation à négocier (pas d’effet juridique donc on ne peut accepter) et non une offre. Il n’y a pas d’offre puisque ça déclaration n’est pas complète et ne parle pas des spécificités du contrat ni description des engagements ni d’obligations essentielles. Dispositif Le pourvoi est rejeté Commentaire Class par rapport a l'offre. La question est de savoir si on peut conclure que le vendeur a exprimer une intention de vendre. The Privy Council held that indication of lowest acceptable price does not constitute an offer to sell. Rather, it is considered a response to a request for information, specifically a "precise answer to a precise question" about the lowest acceptable price which the seller would consider. This landmark case laid down the foundation of the concept "invitation to offer", where a person barely pondering upon the notion accepting the offer or not. Simply, we can say that when a person has not intimated his final desire to accept an offer, it is an invitation to offer. This clearly express that it is only mere promulgation of information on the terms on which the person may be willing to negotiate soon. Lack of consensus ad idem between the two parties is the primary reason for which this is not a complete offer. Thus, the acceptance to the offer here made by the customer in the said example will only amount to offer, which may or may not be accepted by the shopkeeper and if the offer accepted by the shopkeeper it will be a valid contract, implying the owner, who quotes the price of a certain property, is always the acceptor. Eléments de l'offre Il faut établir 1) qu’une personne a fait une déclaration orale ou écrite et expresse ou implicite 2) que cette personne fait la déclaration avec l’intention de créer des obligations juridique contractuelle 3) que la déclaration comprend une description des engagements réciproques (Contreparties) 4) que cette description comprend les obligations essentielles du contrat proposé; (determiner dans le contexte) 5) que cette déclaration a été communiquée aux parties autorisées à l’accepter. Blair c Western Mutial benefit Association - La communication Blair c Western Mutual Benefit Association, [1972] 4 WWR 284 (CACB) Faits Western Mutual Benefit Association (WMBA) = compagnie d’assurance qui employe Mme Blair Les associés de l’entreprise se rencontrent en 1969 et prennent une décision de donner une prime à Mme Blair pour ses années de service; lui donner une prime de deux ans de salaire (8000$) à condition qu’elle reste jusqu’à sa retraite. Le Président remet à Mme Blair (secrétaire du Président) les notes de la rencontre afin qu’elle puisse les dactylographier et faire un procès verbal de la réunion; son patron signe les notes. Mme Blair ne reçoit jamais de lettre officielle qui annonce le prime, mais elle est consciente des décisions prises par le conseil de l’administration. Elle reste jusqu’à sa retraite et au moment de la retraite, elle demande pour sa prime, mais la compagnie refuse ; elle dit qu’ils n’ont jamais offert. Mme Blair intente une poursuite pour violation du K sur la base que l’offre était le document dactylographié. QL Était-ce une offre susceptible d'être acceptée ? y'a t'il un contrat? (non) Motifs La décision du conseil d’administration sans communication (pas informé Mme Blair officiellement que la prime était proposée). - elément 5 des elément consitutif de l'offre pas exhausté. - madame blair na pas accepter l'offre formellement. dans ces circonstance, elle doit etablir quil existe un contrat unilatéral. contrat ou l'offre est accepter par un acte. -difficile de dire que l'employeur avait l'intention de faire une offre de contrat unilateral. Pour une offre, il doit être claire que la compagnie d’assurance avait l’intention contraignante d’offrir Pas une offre claire, seulement le fait qu’elle ait retranscrit les propos de la réunion Décision de prendre la retraite n’était pas faite en vertu de la prime. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE Une offre c’est une déclaration, orale (problème de preuve) ou écrite, qui peut être explicite ou implicite ; La déclaration soit faite dans l’intention de créer un rapport juridique ; L’offre doit décrire des engagements réciproques, voire la mutualité ; Il faut que l’offre soit précise et complète qui présente toutes les obligations essentielles des deux parties. Sinon, encore des négociations ; L’offre doit être communiquée à la partie acceptante. Ratio On ne peut pas accepter une offre qui ne nous a jamais été communiquée. Une offre valide doit être communiquée de façon précise et directe au destinataire. Une partie doit avoir l'intention de faire une offre pour qu'elle soit susceptible d'acceptation, et elle doit être communiquée à la partie à laquelle elle s'adresse afin de prouver que l'offrant entendait être légalement lié. Peu importe que le destinataire ait connaissance de l'offre par un autre moyen – celle-ci doit lui être communiquée délibérément par l'offrant. Dispositif Le pourvoi est rejeté Commentaire pas de contrat, pas de prime. Une promesse de don n'est jamais obligatoire. Class Distinction K synallagmatique et K unilatéral KS: Il y'a un laps de temps entre la création de l'obligation et son exécution. Les partie agissent conjointement au moment de l'éxécution des obligations Les engagements des parties sont à éxécuter à la date du contrat L'acceptation est signifée par un avis formel ou informel Il y'a la réciprocité d'obligation avant l''écution des engagements This type of contract can be accepted in two ways: promising to perform beginning performance KU: L'acceptation de l'offre est établit par l'éxécution d'un acte/des obligations. Les obligations de la partie acceptante sont éxécuté a la date de naissance du contrat. Les parties n'agissent pas conjointement. L'offrant exige un avis de l'exécution des actes après leur accomplissement. l'éxécution des actes constitue l'acceptation ainsi que la contrepartie. La partie acceptante peut agir unilatéralement pour donner naissance aux obligations. Les engagements de la partie acceptantes sont exécutés à la date du contrat. L'acceptation est signifée par un avis qui est subséquent à l'éxécution des actes exigés comme aceptation. Il n'y a pas de réciprocité d'obligation avant l'exécution des actes par la partie qui accepte l'offre. Threre are only three situations where a unilateral contracts exists: Rewards Prizes When the offer expressly requires performance as the only means of acceptance. Naissance du contrat (S): prend naissance et devient légalement contraignant au moment de l’acceptation (U): prend naissance quand on commence l'exécution du contrat. Communication de l'acceptation (S) communication donne naissance au contrat, les obligations sont remplies plus tard. (U) communication vient après l’acceptation (après l’exécution des obligations) Concept de réciprocité (S) Dès qu’il y a acceptation, il y a réciprocité d’engagements. Dès qu’il y a communication de l’acceptation, il y a naissance du K et liaison par des engagements réciproques. (U) Aucune réciprocité au départ. Elle vient après l’exécution des obligations par la partie KU - Vulnérabilité de la partie acceptante En common law, l’offre est révocable jusqu’à son acceptation. Dans le cas d’un contrat unilatéral, l’acceptation est communiquée après l’exécution des actes exigés par l’offrant. L’offrant peut-il révoquer son offre après le début de l’exécution de ces actes mais avant la communication de l’acceptation? Vu que l'offrant peut revoqué sont offre a n'importequ'elle moment, les tribunaux présume que les contrats sont synallagmatiques pour éviter le risque d'injustice. Dawson c. Helicopter Exploration Ltd. - présomption de K(S) Dawson v Helicopter Exploration Co Ltd, [1955] CSC 5 DLR 404/ inexclusion du contrat Faits Dawson est un américain qui fait de l’exploration minière en CB. Il identifie un endroit avec potentiel, mais il n’a pas les ressources pour le faire. Il négocie avec Helicopter Exploration co. D + HE vont aller ensemble examiner le terrain, constater qu’il a assez de minerai, et ensemble aller chercher une compagnie minière pour faire l’exploitation. Dawson reçoit 10% du revenu - les deux autres compagnie se partagent le reste HE à révoquer l’offre a D Un an plus tard, HE se rend sur le même terrain et signe un contrat avec une entreprise, sans Dawson. QL Négociations entre les parties qui n’ont pas abouti, ou bien K? S’il y a K, est-il synallagmatique ou unilatéral? Motifs Pour accepter l’offre, il faut que Dawson se présente sur les lieux; l’offre demeure révocable. Mais la cour estime qu’un contrat unilatéral présente seulement des obligations, la personne qui fait l’offre est passive. Ce n'est pas le cas en l’espèce. Quand c’est possible, la cour conclut que la contrat est synallagmatique (bilateral action); le contrat unilatéral c’est l’exception Les promesses mutuelles forment une protection des deux parties une fois qu’il y a contrat. L’offre n’était peut être pas vraiment claire, mais ils s’entendaient qu’il y avait une intention de créer une relation juridique contraignante. À partir du moment où D et HE étaient dans une relation contractuelle, il faut accepter l’engagement. HE n’a pas seulement arrêté les obligations entre lui et D, il a aussi négocié pour un nouveau contrat avec un tiers partie. Promissory construction: Even though the contract was worded in such a way as to make it a unilateral contract, and Helicopter had the choice not to perform its end of the contract, the court inferred a bilateral promise because Helicopter had agreed to pay Dawson if was to stake the land following Dawson’s showing it to them and Helicopter did, in fact, stake the land as a result of what Dawson showed them. Ratio Quand on regarde les relations entre les parties, si les échanges se prêtent à ça, il faut toujours préférer le contrat synallagmatique, même si les obligations sont complétées bcp plus tard. Where a complementary action is contemplated for both parties, the offeror in a bilateral contract cannot terminate the contract for want of performance if he or she fails to discharge his or her complementary obligation to perform Dispositif Le pourvoi est accueilli (en faveur de Dawson) Commentaire an offer in the unilateral sense can be revoked up to the last moment before complete performance. DM dit on avait un contrat sygnallamatic. le contrat a pris nessance apres les négotions et a accomplir a une date future. DF: contrat unilatéral, la seul facon d'accepter la prop et pour D de se rendre sur les terrains en questions. Je comprends pas pourquoi D doit se rendre sur les lieux pour accepeter. DM ne pouvait pas se rendre sur les territoire en questions tout seul. les deux parties devaient agir cojointement (helicoptere) et les deux parties se rende sur les territoires. il y'a action conjoint. impossible pour dm d'agir unilateralement. La cour dit qu'on doit presume que les parties font un contrat stnallagmatique. seul facon d'eviter les injustice. Carllil c. Carbolic Smoke Ball Carlill v Carbolic Smoke Ball (1893) Faits La compagnie Carbolic Smoke Ball conçoit un produit fait de l’acide carbolique (nocif à la santé). La respiration du produit rend les gens immunitaires à la grippe, selon la compagnie (dans une époque d’épidémie de grippe). Offre à toute personne qui achète et utilise le produit, une récompense de 100 livres en dépense, s’ils attrapent la grippe. Mme Carlill se sert du produit pendant quelques mois, mais elle attrape quand même la grippe. Carbolic Smoke Ball dit que la récompense de 100 livres est seulement une publicité, et non une offre. QL Intention de créer des rapports juridiques? Est-ce que c’est seulement de la publicité? Quand il y a offre et engagement, avait-il réciprocité des engagements? Est-ce qu’elle a vraiment accepté? (Tant qu’une offre n’a pas été clairement acceptée, elle peut être retirée) Motifs DF: CSB dit qu’il que “l’offre” est trop vague, pas adressé à personne, n’a pas les éléments d’un contrat, n’a pas l'intention de faire un offre, c’est comme “mere puff” Théorie objective (règle d'interprétation) pour déterminer la signification d’une annonce. Des obligations sont établies. Court dit intention subjective n’est pas pertinent Une promesse distincte exprimée de façon claire sur qqch de très précis. Intention d’être une promesse? - Personne raisonnable Intention d’être liée juridiquement vu que l’intimée eût déposé 1000 livres dans une banque pour prouver la promesse; le 100 livre est une offre à peu importe qui complète ses conditions. duré d'obligation: pas dans l'annonce. La cour interprete cette engagement. elle détermine se qui ai raisonnable dans les circonstances. elle utilise le critere de la perosnne raisonnable. elle conclu que le contrat est obligatoire. Il y'a un contrat unilatéral entre Carlill et le fabriquant. Violation du contrat 1. Offre : publicité est suffisamment précise (décrit les éléments essentiels), c’est une promesse sincère et le fait d’acheter et d’utiliser le produit est acceptation du contrat unilatéral. 2. Acceptation : dans le cas d’une promesse publicitaire, la communication de l’acceptation n’est pas nécessaire et même si elle l’est, on peut la communiquer jusqu’à ce que le fabricant révoque son offre (ce qui n’a pas été fait en l’espèce). Donc, il existe bel et bien un contrat valide. Elle a utilisé le produit, suivi les directives, et est tombée malade. 3. Contrepartie : achat et utilisation du produit par la DM donne un gain économique au DF + le fait d’attraper la grippe est une contrepartie. *Application du critère de temps raisonnable pour attribuer une limite de temps (lien de causalité entre grippe et l’utilisation du produit). * CML a de la difficulté de protéger les consommateur; il ne doit pas changer son announce, ni garantir la qualité de bien - paragraphe 9.2 - Loi sur la vente d’objet "qualité marchande”; Loi sur la vente d’objets - practices abusifs In point of law this advertisement is an offer to pay ,100 to anybody who will perform these conditions, and the performance of the conditions is the acceptance of the offer. Ratio Le contrat unilatéral est une offre envoyée à tout le monde, et non seulement un petit groupe. Dans ces circonstances l’acceptation = exécutée les conditions de l’offre. En droit, il est possible de tenir une entreprise à sa promesse lorsque le contrat est public, non notifié et comporte un élément de sincérité. Une annonce peut constituer un contrat unilatéral, qui peut être accepté en remplissant les conditions du contrat ; aucune acceptation formelle requise. Dispositif Le pourvoi est accueilli Commentaire: class: pour lapremiere fois le tribu reconnu une logique qui permet a un consomateur de poursuivre le fabriquant en contrat. normalement, le frabriquant est un tiers face au contrat d'achat et le consomateur ne peu pas les poursuivre en contrat. En ON, la loi 2002 consomation du consomateur. Cette loi ne donne aucun droit de poursuivre le fabricant. rien dans cette loi modifie la common law. Si tu veux poursuivre le fabricant il faut établir un contrat. noramlement ya pas de lien contractuelle entre consomateur et fabricant. cette affaire nous permet de voir des lacune de la cmk. la cml intervient apres que le probleme develope. elle ne peut pas offrir une solution systemiqeue et globale. d'ou limportance de la liégislation. la loi de 2002 vise a prevenir les probleme. Elle intervient de 2 maniere : article 9 fait ref a une autre loi (vente objet) et l'article i dit que le vendeur de bien de consomation peu pas s'exonorer des garentis prevu a la loi sur la vente d'objets. loi vente objet article 13: pbligation de garentir que l'objet et de qualité marchande. loi sur la consomation previent contre les pratique abusive (article 14-18). la loi donne au consos qui achete quelquechose qui a une pratique abusive, elle peut annuler l'acceptation et etre rembourser. la loi donne au consomateur un droit qui n'existe pas en cml. la loi interdit des clause d'enoxoration (article 9) Probleme de la révocabilité de l'offre Errignton c. Errington en cml l'offre peut etre revoquer a nimp moment avant l'acceptation complete (exclusion de tout les acte xiger par l'offrant). Errington est pour proteger la partie acceptante. cristallizer Errington v Errington (1952) Faits Le père achète une maison et il veut la donner à son fils et son épouse. La maison est au nom du père, mais il promet au fils et à son épouse qu’ils peuvent habiter la maison tant qu’il paie l’hypothèque chaque mois. Une fois la maison payée, le père promet de leur donner. Mais, ils ont des difficultés financières et ne paient d’abord pas toujours les utilités pour la maison… et cela irrite le reste de la famille du fait que le père a acheté la maison pour ce fils. Le père meurt, sa veuve et le reste de la famille cherchent à ce que le fils et son épouse sortent de la maison vu que la maison appartient à la succession (on le vend). Le père a fait une offre, et le fils est en train de remplir les obligations de l’offre; mais l’acceptation c’est remplir tous les actes prévus dans l’offre. Vraiment un problème de droit de la famille. *Quand on fait une offre elle peut être révoquée tant qu’elle n’a pas été acceptée. Aucun recours. Motifs Quel est le statut juridique du couple dans la maison? Ils ne sont pas des locataires; aucun contrat de location, pas un bail. Ce sont donc des licenciées qui ont reçu la permission du père. Droit de résider dans la maison par license (autorité de faire qqch qui ne serait pas normalement permise) Une licence est toujours révocable. Ils n’étaient pas seulement des licenciés; ils étaient licenciés avec des droits contractuels à demeurer dans la maison. La CML dit qu’une licence est toujours révocable, l’equity dit que tu ne peux pas révoquer une licence s’il y a un droit contractuel Promesses faites par le père et le couple qui agit sur ces promesses (unilatéral, le père ne retient pas grand chose dans la relation, aucune réciprocité tant que la maison n’est pas payé) Autant qu’ils payent, ils devraient avoir le droit de posséder la maison. Engagement de ne pas révoquer l’offre - question d’un interpretation - père à engager implicitement de ne pas révoquer son offre si le couple fait ses payements Droit irrévocable tant qu’ils respectent les engagements (payé l’hypothèque et autre paiements) L’offre faite au couple est normalement seulement acceptée quand les obligations sont remplies, mais tant que les obligations continuent à être remplies, l’offre et la licence sont irrévocables. Contrat qui empêche le père et le fils de révoquer l’offre. L'enrichissement sans cause = l’equity est reparation engage,emt implicite de pas recoque l'offre? le tribu dit oui car le payment donne avantage immédiat au pere et succession. si pas d'obligation implicite il y'a enrichissmenet sans cause. La partie acceptante confere un bien directement a l'offrant et l'offrant bénéficie de ce bien immédiatement (still unilatéral) La cour conclu qu'il est nécessaire qu'il ya un engament implicite (pour eviter injustice) de pas revoquer l'offre tant que le couple paye. Principe Théorique: Attente raisonnable - est-t-il raisonnable de croire (51 min) Ratio K(U) : L’offre est irrévocable lorsque les engagements sont en train d’être respectés/accomplis par l’accepteur en instance de contrat unilatéral. Dispositif Pourvoi est rejeté Sloan c. union Oil of Canada Sloan v Union Oil of Canada (1955) Faits Sloan travaillait pour Union; Union annonce que si jamais les employés sont congédiés, il offrira une prime pour les compenser (offre envoyée à toute la compagnie). Toutefois, Union a été vendu à BA Oil. Sloan ne quitte pas (reste pour 5 ans). Quand Sloan quitte la compagnie et poursuit Union Oil pour sa prime de départ. QL: droit a l'indimnité de cession d'emploie Motifs Argument meilleur de Sloan : KS + K accessoire (1:45) Aucun doute que s’était une offre, tant qu’il restait employé avec la compagnie. Mais aucune acceptation verbale ou écrite, ni de contrepartie, mais il a quand même servi. Sloan a resté jusqu’à temps qu’il a été jeté à la porte (acceptation et contrepartie) L’offre peut être accepté par la conduite ou bien par les mots Il faut respecter une promesse qui est raisonnablement prévisible - une fois que l’offre a existé, elle n’a jamais été annulée, une fois Sloan transféré à BA Oil (et forcément congédié d’Union), l’acceptation se cristallise et il y a K. K Unilateral - cour rejet la réjection de l’offre - il faut faire l’action avant le moment que sa crystallize. Les employeurs donnent une lettre aux employés quand ils ont déjà vendu. Bref, Sloan a le droit à sa prime de départ. il y'a offre, le juge interprete la note de service comme une obligatoin unilatérale (contrat accesoir qui existe accoter du contrat d'emploie - qui lui meme est sygna) cette offre est accepter par certains actes. la contrepartie de cette promesse et de continuer a traviller. Union oil dit qu'ils ont révoquer l'offre. Le juge dit non. ques uqi a empecher la revocation? le droit a l'emplyer a l'indéminé s'est crystaliser au moment que le employeur a vendu sont le droit des emplyers au paymeent s'est deja crysitaliser. des que l'offre s'est crystaliser, il n'est ;plpus possible de réboquer. pq s'est crystaliser. le simple fait de vendre l'atif, le contrat d'emploi a pris fin. quand ils ont communiquer avec les emplo apres il ne pouvait pas révoquer l'offre car les employer avait deja travailler avant que l'employeur le modifie. crystaliser : deja obligatoire et on peut pas modifier un dorit apres que le contrat est obligatoire. Ratio Une action faite à la demande explicite ou implicite d'un autre est une contrepartie suffisante pour soutenir une promesse - donc un K Dispositif Le pourvoi est accueilli Tutorial Il y'a un K(U) lorsqu'il y'a une promese dans le but d'induire une autre partie à agir et que l'autre à agi sur foi de cette déclaration - en l'espèce, prime en cas de cessation d'emploi. Sloan est resté a1 l'emploi de Union Oil company of Canada (puis l'acheteur), en se fiant à l'existence de cette prime si son emploi était pour prendre fin La vente aux enchères Loi sur la vente d'objets L.R.O. 1990, c. S. 1, art. 56 a) lorsque les objets sont groupés en lots, chaque lot fait, sauf disposition contraire, l’objet d’un contrat de vente distinct; b) la vente est conclue lorsque l’encanteur l’annonce par la chute du marteau ou d’une autre façon usuelle. Jusqu’à cette annonce, l’enchérisseur peut retirer son enchère ; c) lorsqu’il n’a pas été annoncé que la vente est faite sous réserve du droit du vendeur de participer aux enchères, le vendeur ne peut enchérir lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne. L’encanteur ne peut accepter sciemment une enchère du vendeur ou de cette personne. L’acheteur peut considérer comme frauduleuse la vente qui contrevient cette règle ; d) il peut être annoncé que la vente est faite sous réserve d’une mise à prix; le droit de participer aux enchères peut également être réservé expressément par le vendeur ou pour son compte ; e) le vendeur ou celui qui agit pour son compte ne peut enchérir que s’il s’est expressément réservé le droit de participer aux enchères. Voir aussi le paragraphe 57(1) : 57(1) Les règles de la common law y compris celles du droit commercial s’appliquent aux contrats de vente d’objets sauf lorsqu’elles sont incompatibles avec les dispositions de la présente loi. S’appliquent notamment les règles relatives au droit des commettants et mandataires, et celles relatives aux effets d’une fausse déclaration, de la violence et de la coercition, de l’erreur ou d’une autre cause d’invalidité. Harris c. Nickerson - Advertisment does not constitute offer K(U) Harris c. Nickerson, [1873] L.R. 8 Q.B. 286. - Vente aux enchères Faits The plaintiff invests time and money to get to the auction. When it is held, the applicant is present and buys several items. However, the plaintiff is unable to buy the office furniture he wants because it is withdrawn from sale by the defendant. Disappointed, the plaintiff sues seeking compensation for the time and money spent traveling to the auction because of breach of contract. At first instance, the judge ruled in his favor. The defendant appeals to the Court of Queen's Bench. The DM must show existance of a contract. DM DF DM : l'offre dans cette affaire est l'annonce publié dans les journaux. l'acceptation de ce contrat prends la forme des actes. il etait a londre et s'est rendu a cette autre endroit, a payer l'argent, payer hotel, est la et se presente a la date de la vente.. La contrepartie : aussi les actes qu'on fait pour participer a la vente. c'est un contrat unilaterale car la personne qui participe a la vente n'avise pas son attention de participer. pas de communication. il s'agit clairement d'un K unilateral. La partie demanderesse argumente que le K uni empeche au vendeur de retirer les meubles de la vente. la faille du argument : meme si les meubles sont mise en vente, il n'ya aucune garentie qu'elle les aurait eu. un autre vendeur aurait pu donner un meilleu prix. IL ya rien qui distingue d'un cas ou la personne fait une enchere et son enchere est rejeter. si on accepte cette argument, le vendeur devrait rembourser les dépense de toiut le monde. Il faut dinstinguer l'annonce de carlil avec nikerson. les conditions énnonce ne sont pas les memes. il n'y a pas de directive. rien indique le vendeur a agis avec mauvaise foi. dans harris vs nickerson : le vendeur a agi conformement au pratique établis et il ya rien dans la preuve qui indique que le demandeur a agis de mauvaise foie. The court held that the mere advertisement of auction in the newspaper does not amount to an offer, therefore, the advertiser is free to withdraw the goods from the auction at any time prior to the auction. The court held that the mere advertisement of auction in the newspaper does not amount to an offer, therefore, the advertiser is free to withdraw the goods from the auction at any time prior to the auction. The court held that the mere advertisement of auction in the newspaper does not amount to a offer, therefore, the advertiser is free to withdraw the goods from the auction at any time prior to the auction. Motifs Le tribunal tient compte des consequences pratiques. problemes de responsabilite indertimide sur des personne indeterminer. d'un point de vue pratqiue, les consequence des decision en fasse du demandeur serait nefaste pour le commerce. Ratio An advertisement of an auction does not amount to an offer of a unilateral contract to the public to carry out such auction Dispositif Commentaire La publicité Johnston Bros c. Roger Bros .Johston Bros c. Roger Bros Faits The defendants are the owners of a Canadian firm that sells flour. The plaintiffs are bakers in London, Ontario. On April 26, 1898, the defendants sent an enticing letter to the plaintiffs in which they offered to sell them flour. They cite a very attractive price in the letter and suggest that the plaintiffs act quickly as the flour market is very unstable and increases in price seem certain. The next day, April 27, 1898, the plaintiffs sent a telegram to the defendants. In it they accept the defendants' offer and order two wagon loads of flour at the price offered. In the afternoon of April 27, 1898, the defendants replied by telegram to the plaintiffs' communication. They claim that the price of flour has just increased by 604 and that they are prepared to offer this to the plaintiffs for an increase of 304 over the price quoted in the letter. The plaintiffs believe that a contract exists between them and the defendants. They sue to force the defendants to honor their first offer. At first instance they won. The defendants appeal. QL Motifs Ratio Dispositif Commentaire Grainger c. Gough Boyer & Co. c. Duke La vente par catalogue Boyer & Co. c. Duke L'exposition des marchandises et la vente dans un magasin à grande surface Pharmaceutical Society of Great britain c. Boots Cash Chemist Fisher c. Bell R. c. Dawood Obligation de bonne foi Aucune obligation de bonne foi à l'étape des négociations. Caveat emptor Après la formation du K, il une obligation d'éxecution honnête (sinon cause d'action pour violation de contrat) Smith v. Hughes (1871) Chacun doit protéger ses propres intérêts lors des négociations Aucune obligation de divulgation même si une partie connait ce que recherche l'autre partie En l'espèce, le K était pour la vente d'avoine seulement, aucune spécification quant au type Hughes aurait dû spécifier quel type d'avoine il recherchait Réaffirme la doctrine du caveat emptor Bhasin c. Hrynew (2014) Juge Cromwell J. : Le principe directeur de bonne foi montre bien que la partie contractante, lorsqu'elle exécute ses obligations contractuelles, devrait prendre en compte comme il se doit les intérêts légitimes de son partenaire contractuel. L'obligation d'exécution honnête que je propose ne devrait pas être confondue avec l'obligation de divulgation ni avec celle de loyauté qui incombe au fiduciare. Une partie contractance n'est pas généralement tenue de subordonner ses intérêts a ceux de l'autre partie. Non respect de cette obligation = Violation du K = cause d'action Bhasin c Hyrnew, 2014 CSC 71 Faits B et H travaillent pour C (Cam-Am). H veut fusionner avec B, mais B refuse. C a charge H d’examiner ses directeurs d’inscription B s’est opposé, car H peut regarder ses documents confidentiels C a décider de donner le préavis de non-renouvellement a B B a perdu la valeur de son entreprise et la majorité de ses clients QL La CML canadienne impose-t-elle aux parties l’obligation d'exécuter honnêtement leurs obligations contractuelles? C ou H, ont-ils manqué à cette obligation? Motifs DEM: Le Cour reconnaît l'existence d’une obligation générale d’agir de bonne foi en matière contractuelle. Le Cour devrait reconnaître l’existence d’une obligation d'exécuter honnêtement les contrats. DEF: Notion de bonne foi est moins importante; l’obligation ne prend naissance que dans certaines catégories de contrats. Les contrats ne sauraient être qualifiés de discrétionnaires à cause de préavis de 6 mois. RAISONNEMENT: Notion de bonne foi est un principe général. L'existence d’une obligation en CML est applicable à tout contrat, d’agir honnêtement dans l’exécution des obligations est un attente raisonnable. C n’a pas agi honnêtement dans l’exercice de la clause de non-renouvellement et dans le but de fusionner les agences de B et H. Toutes les réclamations contre H doivent être rejetées BONNE FOI: Empêche la conduite qui montre malhonnêteté, mauvaise volonté, motifs illégitimes et cetera. Le contrat n’était pas équilibré, alors il existe une vulnérabilité. Ratio Il existe un principe de bonne foi qui gouverne les matières contractuelles. Dispositif Le pourvoi accueilli en partie Commentaire La CSC dit que la CML devrait inclure une obgligation d'exclusion en elle. Il n'existe aucune obligation de négocé de bonne foi. Abus de confiance - cause d'action Lac Minerals Ltd. v. international Corona Resources Ltd. Lac Minerals c International Corona Resources, [1989] 2 RCS 574 (review this table) Faits International Corona Resources (ICR) = Entreprise qui fait de l’extoration minière dans le nord de l’Ontario IRC est à la recherche de gisement d’or et acquis un terrain qui a un bon potentiel, mais entreprise pas assez grande pour s'en extraire elle-même. ICR contacte et négocie avec Lac Minerals (LM) qui discute du gisement en vue de créer une entreprise conjointe ICR divulgue des rapports à Lac Minerals sur la quantité d’or (potentiel économique) qu’il semble avoir sur le terrain; il indique aussi qu’il y a un autre terrain à côté qui appartient à un tiers, Williams (plus fort potentiel d’or sur ce terrain) et il partage des informations confidentiels pendant les négociations. LM va derrière le dos de ICR et acheter le terrain Williams ICR intente une poursuite contre LM après qu’il avait utilisé des informations confidentielles partagées lors des négociations. Veut chercher un DI et mettre la main sur le terrain Williams. Motifs DEM: LM a commi le délit d’abus de confiance (breach of trust) ; LM avait des obligations fiduciales à cause de la relation et des renseignements qui ont été divulgués. Obligea LM d’agir dans l’intérêt de ICR ** écart à la règle de Caveat Emptor. Deux brèches importantes dans la règle (se rapproche aux négociations de bonne foi). L’ABUS DE CONFIANCE (Délit) Divulgation d’informations confidentielles fondée sur des rapports de confiance entre les parties ce qui laisse place à une obligation Communiqué des renseignements confidentielles ; Le fait qu’on l’est communiqué de façon confidentiel (contexte qui indique la confidentialité des informations, parfois sous-entendu, il faut prendre en considération le rapport entre les parties) ; Employé les informations de manière abusive qui mène à un préjudice (conséquences de l’abus de confiance; ne peut se servir de l’information divulguée pour une autre fin que celle qui lui a été confiée). Fardeau de la preuve tombe sur le défendeur après la preuve des deux premiers Démontrer que l’emploie des informations qu’il a faite n’était pas prohiber J'estime toutefois que, lorsqu'une loi, un contrat ou peut être un engagement unilatéral impose à une partie l'obligation d'agir au profit d'une autre partie et que cette obligation est assortie d'un pouvoir discrétionnaire, la personne investie de ce pouvoir devient un fiduciaire. FIDUCIE INHÉRENT AUX RAPPORTS ENTRE LES PARTIES (obligation fiduciale qui existe dans certaines catégories de rapports. C’est une présomption qui peut être réfutée.); Les trois indices d’une fiducie inhérente aux rapports entre les parties qui font naître une nouvelle obligation de faire attention à l’autre sont ; Le fiduciaire peut exercer un certain pouvoir discrétionnaire. Le fiduciaire peut unilatéralement exercer ce pouvoir discrétionnaire de manière à avoir un effet sur les intérêts juridiques ou pratiques du bénéficiaire. Le bénéficiaire est particulièrement vulnérable ou à la merci du fiduciaire qui détient le pouvoir discrétionnaire. Celui qui est en position dominante a l’obligation fiduciaire de protéger les intérêts de l’autre. C’est trois indices font naître une obligation de la relation, mais elle n’est pas applicable en l’espèce (pas le genre de catégorie qu’on reconnaît une fiducie inhérente; deux inconnus) FIDUCIE CONTEXTUELLE Émergeant dans des relations spécifiques entre A et B on peut reconnaître une relation fiduciaire qui fait naître une obligation de veiller sur les intérêts de l’autre partie (circonstances et cas précis). Critères de la fiducie contextuelle La confiance ; Attentes dans l’industrie ; Vulnérabilité. FIDUCIE: Domaine du droit particulier qui relève de l’equity. Une relation entre le fiduciaire et le bénéficiaire de la fiducie; c’est une relation qui naît automatiquement après un certain geste (ex. Accepter de surveiller les choses à autrui). Pas en contrat, mais relation que l’equity connaît comme une fiducie. APPLICATION DE BASE: Le fiduciaire doit veiller aux meilleurs intérêts du bénéficiaire (faire tout dans son pouvoir pour protéger l’objet de la fiducie) ; Le fiduciaire ne doit pas se mettre en situation de conflit d’intérêt ; À la fin de la fiducie, le fiduciaire doit remettre l’objet en question. Violation d’un des trois sont des cause d’action qui permettent au bénéficiaire d’intenter une poursuite contre le fiduciaire pour avoir brisé ses obligations REPARATION FIDUCIALE: LM a commis un abus de confiance et un bris de la relation de fiducie contextuelle) FIDUCIE PAR INTERPRÉTATION: Réparation souple qui sert à compenser le partie adéquatement dont le bien en question (terre Williams acquise de manière fautive) est détenu en fiducie pour le bénéfice de la partie innocente qui peut reprendre l’objet après et terminer la fiducie. RAISONNEMENT: La relation fiduciaire n'est pas exclue par le fait que les parties ont été impliquées dans des négociations précontractuelles. Ratio Si la partie défenderesse a abusé la confiance, on impose une fiducie par interprétation (réparation en equity – oblige la partie de faire un acte, ici : restitution) mais DM doit compenser Lac. Dispositif Pourvoi est accueilli en faveur de Minérals 11 septembre Distinction entre la common law et l'équity ( débat dans Corona Forest et ?) /Loi sur les tribunaux judiciaires L.R.O. 1990, chap. C.43 Doctrine d'équité, qui font partie des droits des contrats. (Lac minérals). La juge la Forest analyse le concepte de fiducie et elle est une création de l'équity. Une fiducie peut deecouler d'un contrat mais il n'est pas necessaire d'avoir un contrat pour avoir une fiducie. Forest se base sur la nature de l'autre juge aborde le probleme comme un délit civile. Délit civil d'abus de confiance. Forest dit qu'il existe un fiducie et que l'act menerals a violé la fiducie. 2eme c'est un cas approprié pour répare en équity. Il faut obliger Minerals a transferer le type de propriété de la mine d'or Devoirs Fiduciaires et Abus de Confiance Déclarations Inexactes Faites par Négligence V.K. Mason Construction Ltd c Banque de Nouvelle-Écosse, [1985] 1 RCS 271 Faits Courtot Centre = Centre Commercial (CC) Mason = Entreprise de construction (M) M n’était pas sur la capacité de paiement de C et ne procéderait pas sans les assurances de la Banque; lesquelles se sont mis d’accord sur la base d’une lettre envoyée le 12 Sept 1972. Après avoir gagné la confiance de M, il construit la CC. A la fin, il ne peut pas payer. B a pris $ sans laisser rien pour M. De plus, M pense qu’il (B) savait que CC ne pouvait pas payer. QL La Banque a-t-elle par négligence déformé son soutien financier de CC a Mason? Motifs DEM: M demande que la lettre de la Banque garantissant les finances de C soit interprétée comme un contrat unilatéral. Cela oblige les tribunaux à impliquer trop de termes afin de créer un contrat valide. En outre, il n'y avait aucune intention claire de créer des relations juridiques. DEF: B dit qu’il n’y a pas d’intention d’avoir un offre, acceptation, ou contrepartie. Il veut isoler le contexte qui leur donne un sens. RAISONNEMENT: La relation spéciale de la Banque avec Mason semble exister principalement parce que C était l'un de leurs clients, donc l'inciter à conclure un accord de construction à prix fixe avec C a profité financièrement à la banque. De plus, un homme d’affaires raisonnable ne considérait pas qu’il existe un contrat. Il n'y avait pas de contrat entre la Banque et M, mais la Banque est responsable pour déclarations inexactes faites par négligence. Ratio Les éléments constitutifs de la déclarations inexactes faites par négligence sont: Une fausse déclaration (lettre de 12 septembre 1972) Fait par négligence (Banque savait que l’assurance devrait être augmenter) Lien spéciale qui crée une obligation de diligence (contrat entre M et CC = lien spécial) Fier à la déclaration (le Banque pouvait prevoir) Dispositif Le pourvoi rejette en faveur de M. Tutorat 2 3 eléments importants pour l'offre Intention des parties a1 s'engager et créer des rapport juridiques Ethiopian Orthodox Tewahebo Churd of Canada c. Aga, 2021 CSC 22 Consetement de chaque partie à assumer ses obligations et réciprocité des obligations Accord des volontés quant à l'objet du K - consensus ad idem Harris v Nickerson - un catalgoue est une invitation à négocier, pas offre Harris se déplace et paye son voyage pour se rendre à la vente aux enchères Changements apportés au catalogue Le catalogue constitue-t-il une offre? Selon la cour – non. Il s’agit d’une publicité et d’une invitation à négocier, pas une offre – donc pas de K Grainger & Sons v Gough - Une liste de prix ne constitue pas une offre Marchants de vin expédient une liste de prix pour leurs produits Par la suite, refus de livrer la marchandise au prix énoncé Encore ici, aucun K – une liste de prix de constitue pas une offre Johnston Brothers v Rogers Brothers - Un estimée de prix n'est pas une offre Estimée (‘’quote’’) de prix pour farine Encore ici, changement de prix depuis l’estimée Un estimée de prix n’est pas une offre ‘’A quotation of prices is not an offer to sell’’ Boyer and Co. v D & R Duke - une liste de prix est uniquement une invitation a négocier Liste de prix donnée – changement des prix en raison d’une erreur – vente des biens à un prix supérieur à ce qui était sur la liste Poursuite en violation de K Une liste de prix est uniquement une invitation à négocier – ne constitue pas une offre – aucun K Surtout dans le cas de biens à quantité limitée Pharmaceutical Society of Great-Britain v Boots Cash Chemists (Southern) Ltd. Selon la loi, les pharmacies doivent contrôler l’accès et la vente de médicaments Boots était une pharmacie à libre-service: les clients allaient chercher les médicaments eux-mêmes et les apportaient au commis Selon Pharmaceutical Society: Boots a contrevenu à la loi en ne contrôlant pas la vente et en offrant des médicaments aux clients Toutefois, selon la cour: ‘’The contract is not completed until the customer, having indicated the articles which he needs, the shopkeeper, or someone on his behalf, accepts that offer. Then the contract is complete.’’ Considération pratique: si le simple fait de prendre un produit constituait une acceptation, il y aurait un K et le client serait contractuellement obligé de l’acheter Boots est acquitté car ne faisait pas d’offre de vente R v Dawood - Maureen Dawood, au magasin – change l’étiquette de prix attaché à vêtements avec une autre étiquette affichant un prix inférieur Poursuite criminelle pour vol Défense de common law pour le crime de vol: l’existence d’un K valide pour la vente du bien En première instance, Dawood trouvée coupable Acquittée en appel – selon la cour, il y avait un K valide Dawood a fait une offre à la caissière, qu’elle a acceptée Il y aurait potentiellement pu y avoir une cause d’action en DIF – si oui, contrat annulable (mais pas annulé au moment de la transaction, donc K valide lors du transfert de la propriété, jusqu’à son annulation) Clement J.A. dissident: offre effectuée par le magasin – ‘’Acceptance must correspond to the terms of the offer’’ Fisher v Bell - exposer un couteau dans vitrine ne constitue pas offre Illégal pour boutiques de faire l’offre de couteaux à cran d’arrêt Question en litige: Est-ce que exposer un couteau à cran d’arrêt dans la vitrine constitue une offre de vente? Ne constitue pas une offre – seulement une invitation à négocier Ainsi, le client doit entrer dans le magasin, prendre le couteau et ensuite faire l’offre à l’employé -------------------------------SECTION II - ACCEPTATION ------------------------------- Définition: déclaration faite par le destinataire de l’offre à l’intention de l’offrant Critères de l’acceptation: Déclaration orale/écrite, explicite/implicite Rapport de causalité (réponse à l’offre) Acceptation communiquée à l’offrant Intégrale: correspondance parfaite entre offre et acceptation À noter: la partie acceptante doit également se conformer aux modalités d’acceptation telles que décrites dans l’offre Délai énoncé par l’offre – sinon, délai raisonnable (jurisprudence plus tard dans le cours) Doit être faite par la personne à qui l’offre est adressée, et rendue à la personne spécifiée dans l’offre Doit respecter les modalités de communication Felthouse v Bindley 1862 - nul ne peut imposer l'inaction comme moyen d'accepation - acte positif nécessaire Achat de cheval négociée avec son neveu, pour un cheval Contre-proposition de l’oncle Aucune réponse du neveu – celui-ci le vend plutôt à un encanteur, Bindley Felthouse (oncle) poursuit Bindley (encanteur) en conversion (appropriation illicite d’un bien personnel d’autrui) Pour déterminer si Felthouse avait toujours possession du cheval, il faut déterminer s’il y a eu un K de vente avec son neveu Aucun K avec le neveu Nul ne peut imposer le silence ou l’inaction à la partie acceptante comme moyen d’acceptation – un acte positif est nécessaire Day v McLea (1889) - l’offrant ne peut pas imposer une intention à la partie acceptante Paiement partiel d’une dette: si acceptée, s’agit-il d’une acceptation d’annuler l’entièreté de la dette? Accepter le chèque ne constitue pas une acceptation de l’offre Donc accepter le chèque constitue-t-il une acceptation d’un nouveau K effaçant la dette préalable? La common law donne le droit d’encaisser le chèque à la partie ayant effectué le prêt sans pour autant constituer une acceptation d’un K pour annuler la dette À moins qu’il y ait un accord explicite entre les parties, l’acceptation du chèque n’est pas une acceptation de l’offre Ainsi, aucun K exécutoire – les conditions d’acceptation du chèque ne sont pas contraignantes Autrement dit, l’offrant ne peut pas imposer une intention à la partie acceptante South West Terminal v Achter Land, 2023 Est-ce que👍par texto peut constituer une acceptation? Approche contextuelle: est-ce que l’emoji voulait dire que la partie acceptante avait reçu la copie du K, ou qu’elle acceptait le K? Selon la Cour: Oui! Consensus ad idem Aucune imprécision dans l’offre – tous les éléments essentiels faisaient partie du document envoyé par texto Acceptation valide – examination du contexte entre les parties: Pandémie de Covid-19 Échanges de textos préalables par les parties (Ks antérieurs) Satisfait l’exigence du K écrit (Sale of Goods Act, Saskatchewan) Williams v Cawardine - Motif n'est pas important K unilatéral: Mme. Williams croyait par erreur être sur son lit de mort – pour libérer sa conscience, elle dévoile l’identité du tueur et cherche à obtenir la recompense – Cawardine refuse – poursuite en violation de K Selon la cour, Mme. Williams a exécuté toutes ses obligations contractuelles et a communiqué son acceptation à Cawardine Les motifs de son acceptation ne sont pas importants ‘’We cannot go into the plaintiff’s motives’’ Différence entre l’idée que l’acceptation doit être en réponse à l’offre et les motifs de la personne qui accepte Motifs =/= intention R. v Clarke - pas d'intention de former un K pas de K meme si obligations Suspect d’être complice au meurtre, Clarke fournit des informations pour faciliter l’enquête policière et obtenir une peine plus légère Offre (K unilatéral) de récompense en échange d’informations menant à l’arrestation Clarke dévoile les informations et cherche ensuite à obtenir l’argent La cour cite Williams v Cawardine, mais est de l’avis que les circonstances sont différentes – Clarke n’avait aucune intention d’accepter l’offre lorsqu’il a fournit les informations – il le faisait uniquement pour réduire la sévérité de sa peine Dans Williams v Cawardine, Mme. Cawardine connaissait l’existence de l’offer et avait l’intention de l’accepter, même si elle a dévoilé les renseignements pour des motifs différents (elle croyait mourir) Peu importe ses motifs, il n’y avait pas l’intention de former un K Jugement contre le demandeur – il n’y avait pas de K  *** NB: considérations de politique publique *** Eliason v Henshaw (1819) - pas de K si acceptation pas fait selon les termes de l'offre Offre d’achat de farine – demande de recevoir l’acceptation en wagon par Harper’s Ferry Henshaw accepte l’offre par la poste, envoyée à Georgetown Pas de K valide car l’acceptation doit être selon les termes de l’offre Bradscot (MCL) ltd c Hamilton Wentwort Catholic District School Board et al - heure limite d'acceptation Appel d’offres pour construction d’une nouvelle école Heure limite: 13h00 – soumission entre 13h00 et 13h01 Question en litige: la soumission (acceptation) était-elle valide? En première instance, oui En appel: déférence au juge de première instance car aucune erreur dans l’application du droit – chaque option était raisonnable Bouzanis v Greenwood et al - Contre offre La demande du défendeur que Mme. Bouzanis remplisse le formulaire LawPRO était une contre-offre, en réponse à la quittance (‘’settlement’’) Rappel: l’acceptation de l’offre doit être intégrale – tout nouvel ajout constitue une contre-offre St. John Tugboat Co. v Irving Refinery Ltd. 1964 - Quand le silence peut constituer une acceptation Dans certains cas, le silence peut constituer une acceptation Ici, pour renouveler contrats pour utiliser les bateaux de St. John Tugboat – envoi de factures Critères de l’acquiescence: 1) Partie acceptante sait que l’autre partie fait une offre Partie acceptante doit tirer un bénéfice Partie acceptante doit savoir que la partie offrante s’attend à être payée (ou à recevoir toute autre contrepartie) * Si ces trois critères sont respectés, il incombe maintenant à la partie acceptante de signifier l’offrant qu’elle renonce au K – donc qu’elle n’accepte pas * Re. Selectmove Ltd (1995) - Silence comme forme d'acceptation imposé par la partie acceptatne Le silence peut être une forme d’acceptation si il est imposé par la partie acceptante elle-même Toutefois, cette condition peut être révoquée par la partie acceptante À noter: il faut quand même que la partie imposant ce silence soit en mesure d’accepter l’offre, c-à-d que ça doit être la partie à qui l’offre est adressée

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