Quiz sur la Loi sur la vente d'objets et les pratiques abusives

Qu'est-ce qui constitue une invitation à négocier selon l'affaire Harvey v Facey?

Selon l'affaire Harvey v Facey, qu'est-ce qui caractérise une offre?

Quelle est la décision de la Cour dans l'affaire Harvey v Facey?

Quelle est la différence entre une invitation à négocier et une offre selon l'affaire Harvey v Facey?

Quelle est la raison principale pour laquelle cette offre n'est pas considérée comme complète?

Quel est le statut juridique de l'acceptation de l'offre dans l'exemple donné?

Quels sont les éléments constitutifs d'une offre?

Pour qu'une offre soit valide, quelle condition doit-elle remplir?

Quelle est la théorie utilisée par la cour pour interpréter la signification d'une annonce?

Qu'est-ce qui constitue une acceptation d'un contrat unilatéral dans le cas d'une promesse publicitaire?

Quels sont les éléments essentiels d'une offre selon la cour?

Qu'est-ce qui constitue une contrepartie dans le cas du contrat entre Carlill et le fabricant?

Quel est le principe théorique selon lequel une offre est irrévocable lorsqu'elle est acceptée par une conduite raisonnablement prévisible?

Quel est le critère utilisé par la cour pour déterminer si une promesse est raisonnablement prévisible?

Dans l'affaire Sloan c. Union Oil of Canada, quelle était la nature de l'offre faite par Union Oil aux employés?

Quel était l'argument principal de Sloan dans l'affaire Sloan c. Union Oil of Canada?

Quelle est la différence entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral?

Quelle est la différence entre une offre et une invitation à négocier?

Qu'est-ce qui constitue une publicité?

Quel est le statut juridique du couple dans la maison?

Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral?

Quelle est la différence entre la loi sur la vente d'objets et la loi sur la consommation?

Quand peut-on révoquer une offre?

Quelle est la différence entre l'acceptation d'une offre dans un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral?

Quand est-ce que le contrat prend naissance dans un contrat synallagmatique?

Quand est-ce que le contrat prend naissance dans un contrat unilatéral?

Quand est-ce que la communication de l'acceptation donne naissance au contrat dans un contrat synallagmatique?