CLIM CONCEPTION - Création d'entreprise

Thème de droit : Thèmes de gestion : La création Analyse des charges Les types de communication d'une entreprise Coûts et aide et ses processus à la décision La communic...

Thème de droit : Thèmes de gestion : La création Analyse des charges Les types de communication d'une entreprise Coûts et aide et ses processus à la décision La communication écrite et ses techniques Samir Hadj a obtenu il y a prédominant et les chaleurs fortes. Il songe désormais cinq ans un BTS donc à créer une entreprise de conception et Fluides, énergies, environ- de vente de climatiseurs. nements et a trouvé immédia- Il désire s'associer avec deux anciens cama- tement un emploi. Le statut rades de son BTS et procéder au recrutement de salarié ne lui donne pas de 5 salariés. Samir et ses amis se proposent entière satisfaction car Samir aime organiser d'apporter chacun 10 000 € pour la création de lui-même son travail et préférerait manager l'entreprise. Ils désirent que leur patrimoine plutôt qu'être managé. De plus, effectuer de personnel soit protégé. longues journées ne lui fait pas peur. Samir vous demande quelles sont les possibi- Il a une passion pour la Corse, et il souhaite lités qui s'offrent à lui dans le choix de la forme implanter son activité à Ajaccio. Le soleil y est juridique que peut prendre une entreprise. MISSION Vous êtes chargé(e) d'aider Samir d ans l e lancement -.,. de son entreprise. -S. 1§;);jijj1LES FORMALI TÉS À LA CRÉATIO N Le choix de la forme juridique 0 Surlignez les deux formes principales d'entreprises existantes. »> Annexe l Annexe l Les forme s juridiques de l'entreprise (vosdroits.servi ce -public.fr) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61572 L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à 1 donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que f l'on nomme« personne morale ». 1  fJ Complétez la définition du patrimoine juridique à l'aide des mots suivants: physique-juridique - droits - obligations. »> Annexe 2 Définition du patrimoine Le patrimoine est constitué de l'ensemble des................ et................ d'une personne.............. (.............. ou morale). EJ Identifiez les similitudes entre les notions de patrimoine au sens comptable et juridique. IJ Si Samir optait pour un statut d'entrepreneur individuel, son patrimoine pourrait-il être saisi? Qu'en serait-il s'il choisissait de créer une société? »> Annexe 3 ------j Annexe 3 Exemples de formes juridiques d'entreprises et leurs caractéristiques Entreprise individuelle ~ Nombre minimum 1 2 7 d'associés (1 seu l pour l'EURL) Nombre maximum 1 100 Illimité d'associés Montant minimum Pas de capita l socia l 1€ 37 000 € du capital social Patrimoine Patrimoine commun Patrimoines distincts Patrimoines distincts à l'entreprise de la société de la société et à son dirigeant et des associés et des associés Responsabilité Illimitée Limitée au montant Limitée au montant des associés (sauf pour l' EIRL) des apports des apports D Entourez la forme juridique que Samir devra choisir pour Clim Conception. Justifiez ce choix. »> Annexe 3 0 Surlignez les démarches que devront réaliser Samir et ses associés pour créer leur entreprise. »> Annexe 4 2  ( CAS# 2 / Clim Conception Annexe 4 Formalités pour la création d'une entreprise Annexe 4 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35934 Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes : immatriculation au RCS dans les 15 jours du début de l'activité (sauf pour l'auto-entrepreneu r), déclaration aux services des impôts, immatriculation au régime social des indépendants {RS I), déclaration de première embauche à l'inspection du travail, à l'Urssaf et à Pôle emploi s'il emploie des salariés. Le RCS concerne aussi bien les personnes morales {SARL, société anonyme, etc.) que les personnes , physiques, du moment que leur activité professionnelle consiste en des actes de commerce. L'absence volontaire d'immatriculation au RCS constitue un délit de travail dissimulé. Si le commerçant crée une société {EURLou SAR L), il doit en plus : déposer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), chez un notaire ou auprès d'une banque, , choisir un commissaire aux apports, si les associés apportent des biens autres que de l'argent, établir les statuts de la société par acte notarié ou sous seing privé et les enregistrer 1 mois au plus tard après leur signature au service des impôts des entreprises {SIE), faire publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siège social. Après immatriculation de la société au RCS, le greffier procède à une insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales {BODACC), sauf pour les entreprises à gérant unique {EURL et SAS U). La justification de l'immatriculation au RCS, qui donne son existence juridique à l'entreprise, se fait par la présentation del' extrait Kpour les personnes physiques et l'extrait Kbis pour les personnes morales. Si le commerçant choisit le statut d'auto-entrepreneu r avec le régime micro-social, il n'est pas soumis à l'immatriculation au RCS mais doit effectuer une déclaration d'activité au centre de formalités ' des entreprises de la chambre de commerce et d'industrie. vosdroits.service-public.fr, 2013 0 Recherchez sur Internet la notion de Registre du commerce et des sociétés. El Rech erchez sur Internet les journaux d'annonces légales dans lesquels Sa mir pourra publier l'avis de con stitution de Clim Conception. 0 Calculez le coût moyen pour la réalisation des démarches administratives qui vont permettre » Annexe 5 la création de Clim Conception. > Annexe 5 Coûts de constitution d'une société Entreprise commerciale Annexe 5 :Quels sont les coûts de création d'une société ? - Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés {RCS) : 62,19 €. , - Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneu rs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37688 Entreprise artisanale tj - Immatriculation au Répertoire des métiers {RM) : en moyenne 185 € (ce montant varie suivant les départements). - Immatriculation au Répertoire des métiers {RM) par des personnes relevant du régime micro-social (ex. : auto-entrepreneur s) : gratuite. - Stage de préparation à l'install ation : en moyenne 250 € (ce montant varie suivant les départements). www.apce.com, 2013 3  ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES D'UNE ENTREPRISE Analyser le compte de résultat de Clim Conception Samir vient de réaliser son premier compte de résultat après un an d'activité de son entreprise. II!) Reliez les différentes actions effectuées par Sa mir aux rubriques correspondantes sur le compte de résultat. m Annexes 6 et 7 Annexe 6 Le compte de résultat Le compte de résultat regroupe sur un an l'ensemble des enrichissements et des appauvrissements. Résultat d'exploitation : produits d'exploitation - charges d'exploitation Si les revenus sont supérieurs aux charges, l'entreprise est bénéficiaire. Le bénéfice se décompose selon une triple distinction au niveau des opérations : celles relatives à l'activité économique cou- rante, c'est le résultat d'exploitation ; cell es relatives aux incidences de la gestion financière, c'est le résultat financier ; celles relatives aux opérations exceptionnelles, c'est le résultat exceptionnel. Résultat exceptionnel : produits exceptionnel s - charges exceptionnelles www.economie.gouv.fr n Annexe 7 Compte de résultat de Clim Conception Achats de matières premières et autres approvisionnements 35 000 Production vendue 155 200 Achat de recharge pour Montant net du ch iffre climatiseur Variation des stocks 2 500 d'affaires (1 55 200) Autres achats et charges externes 11000 Production stockée -1330 Paiement de Impôts, taxes Production l'impôt sur et versements assimilés 5 000 e 6100 les sociétés Charges de personnel 100 000 Reprise sur provisions 0 Dotations aux amortisse- Dividendes ments et aux provisions 1000 Autres produits 0 Autres charges 1200 Total 1 155 700 Total 1 159 970 Rémunération Charges financières Produits financiers des salariés Total Il 4 500 Total Il 730 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Vente de Sur opération de gestion 1170 Sur opération de gestion 980 climatiseurs Sur opération en capital 0 Sur opération en capital 0 4  ' ( CAS# 2 / Clim Concep tion Charges Produits 1 Valeur compta bl e des Produits des cess ions éléments d'actifs cédés 43 0 d'éléments d'actifs 0 Dotations aux amortis- sements et aux provi sions 0 Re pri se sur provi sions 0 Total Ill 1600 Total Ill 980 Participation des sa lariés {IV) 0 Im pôt sur les bénéfi ces {V} 0 Tota l charges 161800 Tata I produits 161680 Solde créd iteur= bénéfice Sold e débite ur = perte Total des produits Total général (1 + Il+ Ill + IV+ V} 161800 (1 +Il+ Ill) 800 m Retrouvez de quelle manière il est possible de calculer le résultat d'exploitat ion. Effectuez le calcul. »> Annexes 6 et 7 (B Calculez le résultat financier et le résultat exceptionn el.»>Annexes 6 et 7 Œ) Calculez le résultat de Clim Conception pour cette première année d'activité. Indiquez si Samir et ses associés réalisent une perte ou un bénéfice. Complétez la case correspondante dans le compte de résultat.»> Annexes 7 et 8 Annexe 8 Calcul du résultat à l'aide du compte de résultat Résultat d'expl oitation+ résultat excepti onnel - impôts su r l es sociétés= résultat net comptabl e Samir désire connaître en détail les résultats de son entreprise. Il vous demande pour cela d'étudier les seuils intermédia ires de gestion (SIG). 1 1 1. (D Indiquez à Samir s'il doit calculer la marge commerciale ou la production de l'exercice. Réalisez 1 l'opération adéquate. »> Annexes 7 et 9 1 1 1 5 1  Annexe 9 Marge commerciale et production de l'exercice La marge commerciale est un indicateur d'activité valable dans le cadre d'une entreprise commer- ' ciale. Elle se calcule ainsi : vente de marchandises - coûts d'achat des marchandises vendues. La production de l'exercice est un indicateur d'activité valable pour une entreprise ayant une activité 1 industrielle. Elle se calcule ainsi : production vendue+ production stockée+ production immobilisée. IJD Complétez les propositions ci-dessous avec les termes suivants : production immobilisée, production stockée et production vendue. Ce qui est fabriqué et vendu :...................................................................... Ce qui est fabriqué et non vendu :.................................................................. Ce qui est fabriqué et conservé dans l'entreprise pour son usage propre :....................... lm Calculez la valeur ajoutée de l'entreprise Clim Conception. »> Annexes 7 et 10 Annexe 10 La valeur ajoutée La valeur ajoutée mesure la richesse créée par l'entreprise. Elle se calcule ainsi : Marge commerciale+ production de l'exercice- consommations intermédiaires Les consommations intermédiaires regroupent les achats de matières premières, les variations de stocks et les services utilisés. m Calculez l'excédent brut d'exploitation {EBE) réalisé par Clim Conception. Commentez ce résultat. »> Annexes 7 et 11 Annexe 11 L'excédent brut d'exploitation (EBE) L'EBE mesure la performance économique d'une entreprise sans prise en compte de la politique ' d'investissement et de financement de l'entreprise. Elle se calcule ainsi : valeur ajoutée - impôts et taxes - charges de personnel ŒJ Déterminez le résultat d'exploitation, le résultat courant et le résultat de l'exercice. Vous reporterez également le résultat financier et le résultat exceptionnel que vous avez déjà calculé. Vous commenterez les résultats obtenus. »> Annexes 6 et 7 Éléments calculés Formule Résultats 1 1 EBE + reprise sur provisions+ autres Résultat d'exploitation produits - dotations aux amort isse-..................................... ments et provisions - autres charges Produits financiers - charges Résultat financier financières................................... Résultat d'exploitation+ résultat Résultat courant financier................................... Produits exceptionne ls- charges Résultat exceptionnel.................................... exceptionnelles Résultat courant+ résultat excep- Résultat de l'exercice tionnel - impôt sur les sociétés - par- * ticipation des sa lariés 6  ' ( CAS# 2/ Clim Concep tion LES TYPES DE COMM UNICA TION ET LA RÉDA CTION D'UN COUR RIER Utiliser une commun ication professionnelle adaptée Œ) Précisez à Sa mi r si le fait de faire de la publicité est une communication exte rne ou interne. Justifiez. »> Annexe 12 Annexe 12 Définition de la communi cation La communica tion est l'action de communiqu er, de transmettre des information s ou des connais- sances à quelqu'un ou, s'il y a échange, de les mettre en commun. Il peut s'agir d'une action verbale ou non verbale. Dan s le cadre d'un e organisation, la communica tion interne regroupe l'ensemble des actions de communica tion mises en œuvre au sein de l'organisati on à destination des salariés. La communica tion externe est à destination des publics extérieurs à l'organisati on (ex : fournis- seurs, prospects). E!) Reliez les sit uations vécues par Sa mir au type de communication correspond ant. » >Annexe 13 ~ Samir réunit ses associés pour faire un point sur les ventes réalisées au cours de la semaine. Afin de faire connaître son entreprise, Communication Communica tion interpersonnelle verbale il décide de créer un site Internet. Samir finance également Communica tion une campagne de publicité dans de groupe la presse régionale. Communication Un salarié souhaite évoquer Communication non verbale avec Samir des questions sur de m asse sa rémunérati on. Le banquier de Samir souhaite 0 faire le point avec lui sur les finances de l'entreprise. 7  Annexe 13 Les types de communication , Une communication peut être verbale ou non verbale. La communication verbale désigne l'ensemble des éléments d'information transmis par la voix lors d'une situation de communication. La com- munication non verbale désigne l'ensemble des éléments d'information non transmis par la voix lors d'une situation de communication (mimiques, regards, gestuelle et attitudes...). Il existe principalement trois types de communication : La communication interpersonnelle : il s'agit d'un échange ayant lieu entre deux ou plusieurs individus. La communication de groupe : elle vise à transmettre un message à un certain nombre de personnes. La communication de masse : elle est destinée à un grand nombre de personnes, à une large population. EiJ Placez dans le tableau le mode de communication et le moyen de transmission des messages auxquels est confronté Samir. »> Annexe 14 Situation de communication Mode de communication Moyen de transmission 1 1 Samir adresse un courrier électronique à son banquier afin de confirmer le rendez-vous prévu 0... X O O 0 0 ♦ 0 0 ♦ ♦ ♦ 0 0 0 0 0 0................................ pour le lendemain. Il affiche dans les locaux de son entreprise le planning........................................................ " ~ ,. ~ des commerciaux. Alors qu'il est chez un client, il entend à la radio une publicité............................................................ réalisée par l'un de ses concurrents. De retour dans les locaux de son entreprise, il s'entretient par visioconférence............................................................. avec l'un de ses fournisseurs. Il décide d'appeler son épouse pour l'informer qu'il rentrera tard.............................. * à la maison. Annexe 14 Le cana l de c ommun ication Le canal est le mode de communication utilisé pour transmettre le message. Il peut être écrit, oral ou visuel (par exemple le courrier, Internet, la télévision... ). ___