Chapitre 9-3 - Identifier le rôle des partenaires sociaux (PDF)

ANTOINE AUBOURG Chapitre 9 - 3 – Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise Lisez le document 15 et le document 16, puis répondez aux questions ci-dessous. Question 1 : 1. Qui sont les partenaires sociaux aux différents niveaux de la négociation sociale ? Les partenaires soci...

ANTOINE AUBOURG Chapitre 9 - 3 – Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise Lisez le document 15 et le document 16, puis répondez aux questions ci-dessous. Question 1 : 1. Qui sont les partenaires sociaux aux différents niveaux de la négociation sociale ? Les partenaires sociaux sont : – au niveau national, d’une part, les syndicats représentatifs de salariés, d’autre part, les organisations patronales représentatives ; – au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, d’une part, les délégués syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise, d’autre part, l’employeur, chef d’entreprise. Question 2 : 2. Que permet à un syndicat le fait d’être représentatif ? La loi réserve aux syndicats représentatifs le droit de négocier les accords collectifs avec le patronat. Remarque : d’après les résultats des élections professionnelles, la représentativité (mesurée ici par le taux d’audience) est accordée, dans un ordre décroissant, à la CFDT, à la CGT, à FO, à la CFE-CGC et à la CFTC. Le pourcentage des voix obtenues par ces « grands » syndicats n’est pas négligeable : plus ce chiffre est élevé pour un syndicat, plus il lui est facile de trouver un ou d’autres syndicats pour atteindre la majorité absolue des voix obtenues aux élections professionnelles, qui permet de conclure un accord collectif. APPROFONDISSEMENT 3. Relevez et justifiez les différents critères de la représentativité des syndicats de salariés. Il existe sept critères de représentativité pour les syndicats de salariés : – l’audience est le plus important de ces critères : le taux de 10 % au niveau de l’entreprise aussi bien que celui de 8 % au niveau national attestent de la capacité du syndicat à s’exprimer au nom d’un nombre significatif de salariés ; – le respect des valeurs républicaines est la garantie que les revendications portées par le syndicat ne seront pas contraires aux valeurs partagées par le corps social (égalité entre les hommes et les femmes, absence de discrimination, laïcité, respect des droits fondamentaux reconnus par la Constitution) ; – l’indépendance doit exister tant à l’égard du pouvoir politique et des partis qu’à celui du patronat et des lobbies, pour être sûr que les intérêts des salariés ne seront pas trahis ; – la transparence financière : il faut pouvoir connaître l’origine des ressources d’un syndicat et la destination de ses dépenses pour vérifier le critère de l’indépendance ; – une ancienneté minimale de deux ans : sans cette condition, un syndicat n’aurait pas l’aptitude à inscrire son action dans une bonne compréhension des évolutions connues par le monde du travail ; – l’influence : le syndicat doit compter sur la scène sociale pour que ses positions puissent faire évoluer les choses ; – les effectifs des adhérents et les cotisations : un syndicat sans un nombre significatif d’adhérents ne saurait prétendre représenter les salariés dans les négociations sociales. Nathan - i-Manuel 1 ANTOINE AUBOURG Lisez le document 17 et le document 18, puis répondez aux questions ci-dessous. Question 4 : 4. Sachant que la France compte 95 % de TPE, employant 1 salarié sur 5, montrez l’importance des procédures particulières en l’absence de délégués syndicaux. Dans la majorité des entreprises, il n’y a pas de délégués syndicaux, ni même de CSE. Si la loi avait réservé le droit de négocier les accords collectifs aux seuls représentants des syndicats, le droit négocié risquerait de se limiter aux accords nationaux et aux accords dans le cadre des moyennes et grandes entreprises. Or, les TPE peuvent aussi avoir besoin de règles propres à leur spécificité. Le législateur a donc préféré instaurer un droit préférentiel pour les syndicats et non un monopole absolu de négociation. Question 5 : 5. Expliquez la raison d’être du recours au vote des salariés dans la seconde procédure. Si le droit négocié dans l’entreprise est élaboré par les délégués syndicaux, la loi prévoit qu’ils soient représentatifs : c’est un système de « démocratie représentative », qui suppose que ces délégués aient eu la majorité des voix lors des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est là la condition de la légitimité des accords d’entreprise. Aussi, lorsque l’accord a obtenu l’approbation des délégués syndicaux ne représentant que 30 % des voix aux élections professionnelles, il faut assurer la légitimité de cet accord par une manifestation de « démocratie directe » dans l’entreprise : l’intervention des salariés lors d’un référendum approuvant (ou rejetant) l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement. Lisez le document 19, puis répondez aux questions ci-dessous. Question 6 : 6. Quel était ici le projet d’accord d’entreprise à l’origine de la procédure de référendum ? Il s’agissait d’un projet d’accord d’entreprise sur l’amélioration des conditions de mobilité interne au sein du groupe Orange. Question 7 : 7. En quoi le référendum d’entreprise permet-il une expression directe de la volonté des salariés ? Dans la plupart des cas, les accords d’entreprise sont conclus entre la direction et les représentants syndicaux. En cas de référendum pour valider ou rejeter un accord collectif, l’avis des intéressés s’exprime sans intermédiaire, sans syndicats ni autres représentants du personnel. C’est bien là une manifestation directe de leur volonté. Nathan - i-Manuel 2 ANTOINE AUBOURG Nathan - i-Manuel 3