Chapitre 3 Les Actifs - Rvisions PDF

**CHAPITRE 3 -- LES ACTIFS - Révisions** **[[Définition générale]]{.smallcaps}** Un **actif** est un élément identifiable du patrimoine d\'une entreprise qui remplit les conditions suivantes : 1. **Contrôle par l'entreprise** : L'entreprise doit avoir le pouvoir de tirer des avantages économ...

**CHAPITRE 3 -- LES ACTIFS - Révisions** **[[Définition générale]]{.smallcaps}** Un **actif** est un élément identifiable du patrimoine d\'une entreprise qui remplit les conditions suivantes : 1. **Contrôle par l'entreprise** : L'entreprise doit avoir le pouvoir de tirer des avantages économiques de cet élément. 2. **Avantage économique futur attendu** : Il s\'agit d\'une ressource générant des flux de trésorerie ou autres avantages économiques. 3. **Origine dans des événements passés** : L'acquisition ou la création de l'actif a eu lieu avant la date de clôture des comptes. **[[Définition légale et comptable]]{.smallcaps}** 1. **Article 211-1 du PCG** :\ Un actif est une ressource contrôlée par l\'entité : - Résultant d\'événements passés ; - Dont l\'entité attend des **avantages économiques futurs**. **[[Critères de reconnaissance d'un actif (PCG 211-2)]]{.smallcaps}** Pour qu'un élément soit comptabilisé en tant qu'actif : 1. **Caractère identifiable** : - L'actif doit pouvoir être séparé des autres éléments du patrimoine. - Les actifs incorporels doivent avoir une existence juridique ou économique propre (ex. : brevet). 2. **Probabilité d'avantages économiques futurs** : - Les flux économiques futurs générés par l'actif doivent être **suffisamment probables** (ex. : recettes, économies de coûts). 3. **Évaluation fiable** : - Il doit être possible d'évaluer le coût d'acquisition ou de production de l'actif. **[[Règles d'évaluation des actifs]]{.smallcaps}** 1. **À l'entrée dans le patrimoine** (PCG 321-1) : - **Actifs acquis** : Enregistrés à leur **coût d\'acquisition**, comprenant le prix d\'achat et les frais directement attribuables. - **Actifs produits** : Valorisation au **coût de production** (matières consommées + charges directes et indirectes). - **Actif acquis à titre gratuit **: valeur vénale - **Actifs reçus à titre d'apport en nature **: valeur dans le traité d'apport - **Actifs acquis par voie d'échange **: valeur vénale si substance commerciale sinon VNC 2. **À la clôture des comptes** (PCG 332-1) : - **Valeur nette comptable** (VNC) : Coût d'entrée diminué des amortissements et des dépréciations. - **Valeur inventaire :** valeur actuelle : la plus élevée entre la valeur d'usage et la valeur vénale - Si la **valeur actuelle** d'un actif est inférieure à sa VNC, une dépréciation est constatée. **[[Actifs incorporels : règles spécifiques (PCG 212-3)]]{.smallcaps}** - Les **frais de recherche fondamentale** ne sont pas comptabilisés comme actifs. - Les **frais de développement** peuvent être immobilisés si : 1. Ils concernent un projet clairement défini. 2. Ils génèrent des avantages économiques futurs. 3. Ils sont mesurables avec fiabilité. **[[Dépréciation des actifs (PCG 342-1)]]{.smallcaps}** - Lorsqu'il existe un **indice de perte de valeur**, un test de dépréciation doit être réalisé. - **Exemple** : Si une machine a une valeur recouvrable (valeur d'usage ou valeur de marché) inférieure à sa VNC, une provision pour dépréciation est enregistrée. **[[Actifs et image fidèle (Article L123-14 du Code de commerce)]]{.smallcaps}** - Les entreprises doivent valoriser leurs actifs de manière à respecter le principe de **prudence** et à garantir une image fidèle de leur patrimoine. **[[Catégories d'actifs]]{.smallcaps}** Les actifs sont classés en deux grandes catégories : **1. Actifs immobilisés** Ce sont les biens ou droits destinés à rester durablement dans l'entreprise pour contribuer à son activité. - **Immobilisations corporelles** : Biens matériels comme les terrains, bâtiments, machines. - **Immobilisations incorporelles** : Droits immatériels comme les logiciels, brevets, fonds de commerce. - **Immobilisations financières** : Titres de participation, prêts, dépôts de garantie. **2. Actifs circulants** Ce sont des éléments destinés à être consommés ou vendus dans le cadre du cycle d'exploitation. - **Stocks** : Matières premières, produits en cours, produits finis. - **Créances** : Montants dus par des tiers (clients, administrations). - **Disponibilités** : Liquidités en caisse ou en banque. **[[Actifs et normes comptables]]{.smallcaps}** - En **normes françaises** (PCG) : L'accent est mis sur le respect des principes de prudence et de permanence des méthodes. - En **normes internationales** (IFRS) : Une importance particulière est accordée à la notion de **juste valeur** pour refléter une image fidèle des actifs. **[[Exemple pratique]]{.smallcaps}** Un ordinateur acheté pour 2 000 € sera : 1. Enregistré dans les **immobilisations corporelles** (compte 2183). 2. Amorti sur sa durée d'utilisation estimée, par exemple 5 ans. - Dotation annuelle à l'amortissement : 2 000 € ÷ 5 = 400 €. **[[Distinction entre les actifs et autres éléments du bilan]]{.smallcaps}** 1. **Actifs vs Passifs** : - **Actif** : Représente ce que l'entreprise **possède** et contrôle. - **Passif** : Représente ce que l'entreprise **doit** à des tiers (dettes, obligations financières). 2. **Actifs vs Charges** : - Un actif a une **valeur durable** dans le temps, alors qu'une charge est une dépense immédiatement consommée (ex. : électricité, salaires). **[[Les tests de dépréciation]]{.smallcaps}** **Enjeux :** - Ils permettent de s'assurer que les actifs ne sont pas surévalués au bilan. **Modalités :** - Si la valeur nette comptable d'un actif \> Valeur recouvrable (valeur d'usage ou de marché), une **provision pour dépréciation** est constatée. - **Exemple** : Une machine achetée 50 000 € a une VNC de 30 000 €. Si sa valeur recouvrable chute à 25 000 €, une provision pour dépréciation de 5 000 € sera enregistrée. **[[Le cycle de vie d'un actif]]{.smallcaps}** 1. **Acquisition** : - Achat, production interne ou apport par un associé. 2. **Utilisation et amortissement** : - Amortissement linéaire (usure régulière) ou dégressif (usure plus rapide au début). 3. **Cession ou mise au rebut** : - Si un actif est vendu ou retiré de l'utilisation, un résultat de cession est calculé :\ **Prix de vente -- Valeur nette comptable**. **[[Actifs incorporels : attention particulière]]{.smallcaps}** Les actifs incorporels posent souvent des difficultés de reconnaissance car ils sont intangibles (brevets, logiciels, marques). - En **normes françaises** : La valorisation au bilan est stricte. Par exemple, une marque créée en interne ne peut être comptabilisée comme un actif. - En **IFRS** : La juste valeur est privilégiée, mais des critères de reconnaissance stricts subsistent (ex. : coûts de développement capitalisables sous conditions). **[[Focus sur le calcul des amortissements]]{.smallcaps}** **Méthode linéaire :** - Répartition égale sur la durée de vie estimée. **Méthode dégressive :** - Répartition plus importante au début de la durée de vie. **[[Les coûts d'emprunt à incorporer sur option]]{.smallcaps}** La prise en compte des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif est une règle comptable importante, particulièrement pour les actifs immobilisés nécessitant une longue période de construction ou de développement avant leur utilisation. Voici les points clés à ce sujet : **Références comptables** 1. **Plan Comptable Général (PCG)** - **Article 321-5** : Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif peuvent être incorporés dans le **coût d\'acquisition** ou de production de cet actif, sous certaines conditions. 2. **Normes internationales (IAS 23)** - Les coûts d'emprunt doivent être **capitalisés** si l'actif répond à la définition d'un **actif qualifié**. **Actifs concernés : \"Actifs qualifiés\"** Un actif est qualifié s'il nécessite une longue période avant d'être prêt à l'utilisation ou à la vente. - Exemples : - Constructions immobilières (bâtiments, usines). - Projets industriels complexes (infrastructures). - Développements informatiques complexes. **Critères pour la capitalisation des coûts d'emprunt** Les coûts d'emprunt peuvent être inclus dans le coût d'un actif si : 1. **Lien direct avec l'actif** : Les fonds empruntés doivent être affectés à l'acquisition ou à la production de l'actif. 2. **Période de capitalisation identifiée** : - Débute lorsque les dépenses liées à l'actif commencent et que les coûts d'emprunt sont encourus. - Prend fin lorsque l'actif est prêt à être utilisé ou vendu. **Éléments capitalisables** 1. **Intérêts des emprunts** : Montants dus au titre des emprunts contractés pour financer l'actif. 2. **Frais accessoires** : Par exemple, frais de dossier ou de garantie liés à l'emprunt. 3. **Coûts d\'emprunt éligibles** : Ceux qui n'auraient pas été encourus si l'investissement n'avait pas eu lieu. **Exclusion des coûts d'emprunt** Certains coûts ne peuvent pas être inclus dans le coût de l'actif : - Intérêts des emprunts après la mise en service de l'actif. - Coûts d'emprunts pour des actifs qui ne nécessitent pas une longue période avant leur utilisation. - Intérêts liés à des retards non liés à l'investissement lui-même. **Méthode de calcul des coûts d\'emprunt capitalisés** 1. **Emprunt spécifique** : Si l'emprunt est exclusivement destiné à l'actif, les intérêts de cet emprunt sont directement capitalisés. 2. **Emprunts généraux** : Si les fonds proviennent de plusieurs sources, un **taux moyen pondéré** des coûts d'emprunt est appliqué. Ce taux est appliqué aux dépenses affectées à l'actif. **Exemple pratique** **Situation** : - Une entreprise construit un immeuble nécessitant 1 an de travaux. - Un emprunt spécifique de 1 000 000 € est contracté à un taux annuel de 5 %. - Des frais de dossier de 10 000 € sont également engagés. **Calcul** : - Coûts d'emprunt pour l'année : 1 000 000 × 5% = 50 000 € - Total capitalisé dans le coût de l'actif : 50 000 + 10 000 = 60 000 € Ces 60 000 € s'ajouteront au coût de production de l'immeuble. **En cas d'interruption des travaux** Les coûts d'emprunt ne sont plus capitalisés si la construction ou la production est suspendue pour une durée prolongée et non justifiée (PCG 321-5). Ils sont alors comptabilisés en charges.