Règlement Intérieur Apprentis CFAI LYON Octobre 2019 PDF

Règlement Intérieur des Apprentis inscrits au CFAI LYON Ce règlement intérieur annule et remplace le précédent suite à la décision du Conseil Paritaire de Perfectionnement du CFAI LYON du 9 octobre 2019 MODIFICA...

Règlement Intérieur des Apprentis inscrits au CFAI LYON Ce règlement intérieur annule et remplace le précédent suite à la décision du Conseil Paritaire de Perfectionnement du CFAI LYON du 9 octobre 2019 MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DE L'APPRENTI Toute modification dans la situation personnelle de l'apprenti au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription doit être portée au plus tôt à la connaissance du secrétariat du CFAI LYON. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT Le présent Règlement Intérieur, établi conformément aux article L.6352-3 et suivants du Code du Travail, est applicable, dans les limites prévues, à tous apprentis inscrits au CFAI LYON dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition. Il définit les règles de santé et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprentis. SANTÉ ET SÉCURITE Principes généraux : La prévention des risques d’accidents et des maladies est impérative et exige de chacun le respect :  des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur tous les lieux de formation,  de toutes les consignes imposées soit par la direction du CFAI LYON, soit par le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque apprenti doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. À ce titre, un livret d’accueil sécurité environnement est remis à chaque apprenti en début de parcours de formation Article 1 - Maintien en bon état du matériel Chaque apprenti a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de la formation dont il bénéficie. Les apprentis sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet ; l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. Suivant la formation suivie, les apprentis sont tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien, au nettoyage et au rangement du matériel conformément aux fiches de poste présentes sur chaque équipement. Article 2 - Utilisation des machines Les outils, les équipements et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous sa surveillance. L’apprenti doit respecter les consignes de sécurité ou de fonctionnement des équipements. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. Article 3 - Port des vêtements de sécurité et protection individuelle Lorsque la formation l'exige, les apprentis ne sont admis en atelier que s'ils portent les vêtements et accessoires de sécurité imposés (vêtements de travail adaptés, casques, chaussures, lunettes, protections auditives, etc...). Article 4 - Consignes d'incendie Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de formation de manière à être connus des apprentis. Des exercices sont prévus afin de vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et l’application des consignes de prévention, d'évacuation ou de confinement. En cas d’alerte, l’apprenti doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout apprenti témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant du CFAI LYON, voire appeler les secours en composant le 118 à partir d’un téléphone fixe, le 112 à partir d’un téléphone portable. Article 5 - Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, doit être immédiatement déclaré par l'apprenti accidenté ou les personnes témoins de l'accident ou le tuteur de la section. Si l'apprenti est mineur, ses parents, ou représentants sont prévenus par le responsable du CFAI LYON qui informe également et dans les meilleurs délais l’entreprise de l’apprenti, cette dernière devant établir la déclaration d’accident. Article 6 - Vestiaires Si un vestiaire ou armoire individuelle est mis à la disposition d'un apprenti pour ses vêtements et les effets personnels, celui-ci doit être tenu dans un constant état de propreté. L'apprenti ne doit l'utiliser que pour l'usage auquel il est destiné. Lorsque l'urgence ou la sécurité le commanderont, en raison notamment de la présence probable dans les vestiaires de substances, d’objets ou de matériels dangereux, toxiques ou insalubres ou susceptibles de le devenir, ou lorsque des vols auront été constatés dans le centre de formation, la direction ou son représentant pourra, après en avoir informé les apprentis concernés, ouvrir les armoires et vestiaires afin d’en contrôler l’état et le contenu. L'ouverture se fera en présence des intéressés ; en cas d'absence ou de refus de leur part, elle se fera en présence de deux témoins. Article 7 - Boissons alcoolisées et substances illicites Il est interdit aux apprentis de pénétrer ou de séjourner dans le Centre de Formation en état d'ivresse ou sous l’emprise de drogue ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Il est prohibé de détenir, de proposer ou de consommer au sein du CFAI LYON toute substance illicite. Article 8 - Restaurant L'accès au restaurant n'est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit aux apprentis de prendre leurs repas dans les locaux affectés à la formation. Seules sont autorisées les collations prises au cours des pauses dans les locaux réservés à cet effet. Article 9 - Accès aux postes de distribution de boissons Les apprentis ont accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. Article 10 - Interdiction de fumer En application du décret n° 92.478 du 28/05/1992, il est interdit de fumer et/ou de "vapoter" dans l'ensemble de l’enceinte du bâtiment (esplanade comprise). DISCIPLINE Article 11 - Objets dangereux Toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, sont strictement prohibés. Article 12 - Horaires Les apprentis sont tenus de respecter les horaires de cours sous peine de l'application des dispositions de l'article 19 du présent Règlement Intérieur. Ceux-ci sont fixés par la Direction et portés à la connaissance des entreprises par courrier lors de la confirmation de l’admission de l’apprenti au CFAI LYON. Les documents : emploi du temps, calendrier des alternances, règlement intérieur sont fournis et commentés aux Maîtres d’Apprentissage au début de la formation. L’ensemble de ces documents est également distribué et commenté aux apprentis au démarrage de la formation. Article 13 - Absences, retards ou départs anticipés En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, l'apprenti doit avertir le secrétariat qui a en charge la formation et doit s'en justifier par écrit en précisant les motifs. Si l'apprenti est mineur, le CFAI LYON et l'entreprise qui a conclu le contrat d'apprentissage doivent prévenir les parents ou représentants, de celui-ci. Par ailleurs, l'apprenti ne peut s'absenter pendant les heures de cours, sauf circonstances exceptionnelles précises données par la Direction du CFAI LYON, après accord de l'entreprise qui a conclu le contrat d'apprentissage. Toute absence, retard ou départ anticipé non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires (voir article 19). Article 14 - Accès au CFAI LYON Les apprentis ont accès au centre de formation par l'entrée principale uniquement. Sauf autorisation expresse de la Direction, les apprentis ayant accès au centre pour suivre leurs cours ne peuvent : - y entrer ou y demeurer à d'autres fins, - y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères au centre ni de marchandises destinées à être vendues au personnel, aux apprentis et à toutes autres personnes présentes dans le centre. Article 15 - Tenue et comportement Politesse et respect sont exigés à l’égard de toutes les personnes. Une tenue correcte est exigée au centre de formation (tenue devant être portée dans un cadre professionnel). Tout signe, symbole et/ou objet non conforme aux principes de laïcité et de non-violence sont prohibés. Le port d'accessoires, signes ou tenues incompatibles avec des exigences de sécurité ou de santé ou susceptibles d'entraîner des troubles de fonctionnement dans le centre de formation peuvent être interdits. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises aux apprentis pour des formations les exposant à des risques particuliers en raison du lieu et/ ou des équipements de formation. Le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, d'un insigne ou d'un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle (en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945), soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité (prévus par les articles 211-1 à 212-3 du code pénal ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964) sont interdits. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans le centre de formation et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions et/ou d'une saisine de la justice. Les propos ou comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap sont interdits. L’usage du téléphone portable ou smartphone pour une utilisation à des fins personnelles pendant les séquences pédagogiques est formellement interdit. Article 16 - Information et affichage à l’initiative des apprentis La circulation de l'information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte du centre de formation. Article 17 - Circulation - Parc de stationnement Les automobiles n'ont pas accès à l'intérieur de l'enceinte du centre. Entre l'entrée et le lieu de parking : - les bicyclettes et vélomoteurs doivent être tenus à la main, - les motos doivent circuler au pas. Il est interdit de gêner les entrées des parkings réservées au personnel ou d'y stationner. Article 18 - Responsabilité du CFAI LYON en cas de vol ou endommagement de biens personnels Le CFAI LYON décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprentis dans son enceinte (salles de cours, ateliers, locaux administratifs, parc de stationnement, vestiaires,...). Article 19 - Non-respect du règlement intérieur Tout manquement de l'apprenti à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur ou au bon fonctionnement du CFAI LYON est signalé dans les 48 heures à l'entreprise ayant conclu le contrat d'apprentissage afin que celle-ci prenne la mesure appropriée au regard de son règlement intérieur. En cas de manquements répétés à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur, le CFAI LYON se réserve le droit de prononcer, à l’encontre de l’apprenti, une sanction pouvant aller jusqu’à l'exclusion temporaire ou définitive du CFAI LYON. En cas d'agissements de l'apprenti portant atteinte à l'intégrité des personnes présentes au CFAI LYON ou à leurs biens, l'apprenti est immédiatement exclu de la formation pour laquelle il est inscrit après que le Directeur du CFAI LYON, ou son représentant en ait averti l'entreprise ou son représentant. L'apprenti est alors invité, dans l'attente du traitement de son dossier, à poursuivre la formation dans l'entreprise avec laquelle il a conclu son contrat d'apprentissage. ENTRÉE EN APPLICATION Article 20 Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 9 octobre 2019 Fait à Lyon, le 1er octobre 2019 Signature du Directeur du CFAI LYON Signature de l’Apprenti Antoine ANCONA