Aspects Comptables PDF

... Voici un exemple type de matériel et financement d'une entreprise : *J'ai besoin de **(ACTIF)** Je finance par**(PASSIF)*** Entrepôt 70.000 Prêt hypothécaire 70.000 Camionnette 32.000 Prêt à tempérament 32.000 Machines 10.000 Outillage 10.000 Bureautique 4.000 Stocks (marchandises)1.000 F...

... Voici un exemple type de matériel et financement d'une entreprise : *J'ai besoin de **(ACTIF)** Je finance par**(PASSIF)*** Entrepôt 70.000 Prêt hypothécaire 70.000 Camionnette 32.000 Prêt à tempérament 32.000 Machines 10.000 Outillage 10.000 Bureautique 4.000 Stocks (marchandises)1.000 Fournisseurs 1.000 Banque 6.000 \_\_\_\_ \_\_\_\_\_ 133.000 Dettes : 103.000 *Reste à financer 30.000* \_\_\_\_\_\_ 133.000 Mon activité est ainsi financée par des dettes (ou prêts ou crédits) que je pourrai rembourser dès que je démarrerai mes contrats. Le *« reste à financer »* est un apport personnel : du matériel que je possède depuis quelques temps, ou de l'argent que je peux apporter ou encore de l'argent apporté par des personnes qui lance cette entreprise avec moi. REMARQUE IMPORTANTE : tous les achats devant être financés, les 2 colonnes doivent être égales... ACTIF = PASSIF ***[\ ]*** ***[Ch 3 : le bilan de l'entreprise : actif et passif]*** - D'où vient l'argent ?. actionnaires = CAPITAL PROPRE ou CAPITAL SOCIAL : créateur de la société, famille, amis, investisseurs professionnels, entrée en bourse. bénéfices des années précédentes. dettes : auprès des banques (long terme), auprès des fournisseurs, de l'ONSS,... La structure du passif détermine la **SOLVABILITE**, c'est-à-dire le rapport entre les capitaux propres et les dettes. Plus elle est élevée, plus l'entreprise est de confiance. - A quoi sert l'argent ? Acheter tout ce dont l'entreprise a besoin pour exercer son activité. actif immobilisé : Bâtiments, terrains, installations, machines, outillage, matériel roulant, mobilier, matériel informatique,.... actif circulant : créance clients, COMPTE-BANQUE et caisse. La **TRESORERIE** de l'entreprise est la somme des comptes « Compte-Banque » et « Caisse ». Elle représente l'argent immédiatement disponible pour payer ses factures, son personnel,.... La **LIQUIDITE** de l'entreprise est sa capacité à dégager suffisamment d'argent pour payer ses dettes au fur et à mesure qu'elles arrivent à échéance. On peut ajouter à la trésorerie le compte « Créances-Clients » qui représente ce que les clients doivent nous payer rapidement. - Un exemple et quelques explications[^1^](#fn1){#fnref1.footnote-ref} : - EXERCICE1 :. souligne en vert les actifs, en bleu les passifs A. - banque : 1580 euros - smart publicitaire : 12.000 euros - clients : 600 euros \- dette financière de 100.000 euros payable en 10 ans - dette auprès de l'ONSS : 3.600 euros - dettes auprès des fournisseurs : 1.400 euros - stocks : 820 euros - batiment : 180.000 euros +-----------------------------------+-----------------------------------+ | **Avoirs : Actif** | **Sources de financement : | | | Passif** | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Actifs immobilisés : | Capital : | | | | | Actifs circulants : | Dettes à long terme : | | | | | | Dettes à court terme : | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Total : | Total : | +-----------------------------------+-----------------------------------+ B. - Chaîne de fabrication : 1,000,000 \- Outillage : 50,000 \- Dette auprès d'un établissement de crédit : 600,000 \- dettes ONSS : 23,000 \- banque : 5,230 \- caisse : 500 \- Clients : 5,600 \- Fournisseurs : 4,500 \- réserves : 3,000 +-----------------------------------+-----------------------------------+ | **Avoirs : Actif** | **Sources de financement : | | | Passif** | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Actifs immobilisés : | Capital : | | | | | Actifs circulants : | Dettes à long terme : | | | | | | Dettes à court terme : | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Total : | Total : | +-----------------------------------+-----------------------------------+ A combien s\'élève la trésorerie ici? - EXERCICE 2 : le bilan d'une entreprise est régulièrement modifié Néanmoins, seules les **opérations de patrimoine** importantes apparaissent au bilan. Les **opérations commerciales** courantes sont reprises au COMPTE de RESULTAT et permettent de calculer le bénéfice ou la perte de l'entreprise. Quelques exemples sur le bilan : *(source : http://coursgratuits.net/compa)\ *Dans un premier temps, nous partons d'une situation initiale où notre commerçant **Y** commence son activité après être passé par toutes les procédures administratives. Notre commerçant **Y** commence par ouvrir un compte au nom de son entreprise où il dépose une somme de 50 000 EUR destinée à constituer le capital propre.\ Comment doit-on transcrire cette opération dans le bilan ?\ \ - D'une part, le passif du bilan qui représente les dettes va augmenter de 50 000\ \ - D\'autre part, on a déposé cette somme dans le compte en banque de la société, ce qui fera augmenter notre actif (qui représente les Avoirs) du même montant (50 000)\ \ \  l'Actif doit toujours être égal au Passif du bilan. Monsieur **Y** voudrait mettre une somme de 4 000 dans la caisse de son entreprise. Cette somme est retirée de son compte en banque.\ Quelles sont dans ce cas les modifications à opérer sur notre bilan :\ - Le compte Bancaire va diminuer de 4 000 et deviendra 50 000 -- 4 000 = 46 000\ - Le compte Caisse était nul et va augmenter de 4 000\ Ce qui nous donne le bilan suivant : -------------------- ------------------------------------- **Avoirs : Actif** **Sources de financement : Passif** -------------------- ------------------------------------- Supposons que Monsieur **Y** achète des marchandises pour une valeur de 6 000 EUR payable dans un délai de 1 mois accordé par le fournisseur.\ Dans ce cas, nous avons deux opérations distinctes à transcrire au niveau du bilan :\ - Nous avons une dette envers le fournisseur de 6 000, ce qui fera augmenter notre Passif du même montant au niveau du compte Fournisseurs.\ - L'achat des marchandises va faire augmenter également notre Actif de 6 000 au niveau du compte marchandises.\ Donc le Bilan deviendra : -------------------- ------------------------------------- **Avoirs : Actif** **Sources de financement : Passif** -------------------- ------------------------------------- Monsieur **Y** a décidé de payer la moitié des marchandises achetées par un virement bancaire.\ Cette opération va faire diminuer de 3 000 EUR la dette vis-à-vis du fournisseur et de l'autre côté notre compte en banque va diminuer du même montant et deviendra 43 000 EUR ce qui donne la situation suivante : -------------------- ------------------------------------- **Avoirs : Actif** **Sources de financement : Passif** -------------------- ------------------------------------- ***[\ ]*** - RECAPITULATIF : - source : https://www.tifawt.com/exercices-corriges-comptabilite/actif-et-passif-du-bilan-exercice-avec-corrige/ **Actif et passif du bilan: Qu\'est-ce qu\'on y trouve?** La comptabilité d'une entreprise fait état de sa situation patrimoniale. Pour ce faire, elle représente : **Au travers** des comptes d'actif les biens identifiables, contrôlés par l'entreprise et qui lui procurent des avantages économiques futurs ; **Au travers** des [comptes de passif](https://www.tifawt.com/exercices-corriges-comptabilite/actif-et-passif-du-bilan-exercice-avec-corrige/) les ressources à la disposition de l'entreprise. Automatiquement, l'actif égalise le passif. **Se distinguent au niveau de l'actif :**\ -- [les immobilisations: incorporelles, corporelles](https://www.tifawt.com/economie-et-gestion/les-achatsimmobilisations-incorporelles-et-corporelles/) et financières ;\ -- les actifs circulants: stocks, créances, disponibilités... **Le passif se compose :**\ --des capitaux propres: apport des propriétaires de l'entreprise, [résultat de l'entreprise](https://www.tifawt.com/economie-et-gestion/lanalyse-du-resultat/)... ;\ --du passif externe: obligation de l'entreprise à l'égard de tiers : dettes, [provisions](https://www.tifawt.com/economie-et-gestion/comptabiliteprovisions-pour-depreciation/)... Traduis dans le tableau suivant : +-----------------------------------+-----------------------------------+ | ACTIF | PASSIF | +===================================+===================================+ | Description générale/notion : | Description générale/notion : | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Eléments : | Eléments : | | | | | Exemples concrets pour une école | Exemples concrets pour une école | | de cinéma : | de cinéma : | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Total Actif \< = \> Total Passif | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ **Actif et passif du bilan: Exercice supplémentaire** a\) Une [société à responsabilité limitée](https://www.tifawt.com/comptabilite-des-societes/les-differentes-formes-juridiques-dune-societe/) est créée par deux associés, l'un, Oscar, apportant 30 000 €, l'autre, Yvette , apportant 70 000 €. Le 1 er décembre , les sommes sont déposées en banque au nom de la SRL. La banque « Elbonerg » a accepté d'ouvrir une ligne de crédit à la société pour financer les besoins de financement du premier exercice. Tout achat se fera donc financé par une dette financière. La société effectue les achats suivants : achat d'un terrain : 60 000 €, construction d'un atelier : 80 000 €, achats de matériels d'injection plastique : 90 000 €, de mobiliers et matériels informatiques : 10 000 € Elle contacte son fournisseur PALERMO de matières premières (billes de plastique) pour un achat de stocks (marchandises)de 60 000 €. Seule la moitié est payée comptant, le reste à 60 jours. ACTIF PASSIF --------- --------- Total : Total : b\) Le 2 janvier de l\'année suivante, compte tenu du déséquilibre financier soulevé par la banque « Elbonerg », les deux associés de la SRL précédente recherchent un nouvel associé. Finalement, c'est Stromboli qui est pressenti et qui apporte en numéraire à la SRL la somme de 60 000 €. \- Pourquoi parler de déséquilibre financier? Donne la part de capital et la part de dette avant l\'arrivée du nouvel actionnaire : \- Complète uniquement le changement : ACTIF PASSIF --------- --------- Total : Total : \- quel sera le nouvel équilibre capital/dette après l\'apport du nouvel actionnaire ?\ ***[Ch 4 : Bilan et compte de résultat, outils de gestion et la faillite]*** a. ***Ce que nous apprend le bilan de l'entreprise***[^2^](#fn2){#fnref2.footnote-ref}*** :*** Un bilan comptable, c\'est quoi ? - Comprendre la compta - ***De quel matériel elle dispose, sa trésorerie (Actif)*** - ***Comment elle est financée (Passif) : c'est cet élément qui nous intéresse comme outil de gestion afin de répondre aux questions suivantes (voir exercice précédent) :*** ***. quelle est la part de financement « propre », c'est-à-dire la part d'apport personnel ou d'apports d'actionnaires ? Elle se calcule en divisant le capital par le total du passif.*** ***C'est le financement interne.*** ***. quelle est la part de dettes ? Elle se calcule en divisant les dettes par le total du passif. C'est le financement externe.*** ***. part de financement propre + part de dettes = 100%\...c'est l'un ou l'autre !*** ***Cela permet d'établir la solvabilité de l'entreprise. A combien doit-elle s'élever ?*** ***En Belgique, il est admis qu'une part de 30% de capitaux propres et de 70% de dettes est raisonnable. Tu noteras donc bien qu'il n'est absolument pas interdit à une entreprise de s'endetter si cela lui permet de travailler et de se développer.*** ***Aux USA, pays où l'entreprenariat et l'innovation sont fortement encouragés, il est fréquent d'avoir 10% de capitaux propres et 90% de dettes.*** ***\ b) Ce que nous apprend le compte de résultat (vu au trimestre précédent en rubrique « Calcul du résultat ») :*** ***souviens-toi : Chiffres d'affaires -- Charges = Bénéfice ou Perte, c'est la RENTABILITE*** ***(être rentable, c'est pouvoir dégager un bénéfice, gagner de l'argent).*** ***Donc le compte de résultat nous apprend si l'entreprise gagne ou perd de l'argent cette année.*** ***S'il est indispensable à terme de gagner de l'argent, ce n'est pas une obligation pour les entreprises qui débutent. Elles peuvent poursuivre d'autres buts (innover, gagner des clients, des parts de marché, assurer des emplois, poursuivre un but écologique ou social,...) à condition qu'elles trouvent des personnes disposées à leur assurer un financement (sous forme d'apport en capital propre : appel aux actionnaires existants ou à de nouveaux actionnaires ou sous forme de crédits).***  ***Amazone a été créé en 1994, cela fait donc 6 ans de perte !*** ***Ne perds cependant pas de vue que si tu lances ton entreprise et t'investis dedans, c'est généralement pour gagner ta vie !*** ***Exercice :*** ***Voir vidéo : *** ***Classe les opérations comptables :*** ***\ *** ***IMPORTANT : La FAILLITE*** ***Si une entreprise peut être très endettée et perdre de l'argent, qu'est-ce qui peut provoquer sa faillite ?*** « Liquidation judiciaire : Quand le Tribunal a constaté qu\'une entreprise se trouve en état de [cessation de paiements], après avoir examiné avec les moyens mis à sa disposition sa situation économique, financière et sociale et s\'il estime que cette entreprise ne peut pas raisonnablement se redresser, ni même poursuivre son activité, dans le but par exemple de rechercher un repreneur, sans générer d\'importantes nouvelles dettes, il va prononcer l\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire.La liquidation judiciaire pourra être également prononcée à tout moment d\'un redressement judiciaire ouvert antérieurement et ce pour les mêmes motifs. \ \ Un jugement de mise en liquidation judiciaire aura pour effet : - L\'arrêt immédiat de l\'activité de l\'entreprise - Le licenciement pour motif économique de tous les salariés et ce dans les plus brefs délais - La résiliation de tous les contrats en cours. C\'est la mort économique immédiate de l\'entreprise qui ne survit juridiquement que pour les besoins de sa liquidation. Dans son jugement d\'ouverture, le Tribunal désignera un Juge-Commissaire qui supervisera les opérations de liquidation et un Mandataire liquidateur dont le rôle sera de remplacer juridiquement le chef d\'entreprise, de procéder au licenciement pour motif économique des salariés, de vendre la totalité des actifs de l\'entreprise, d\'encaisser le compte clients, de dresser l\'état du passif, de répartir entre les créanciers les sommes résultantes des opérations de ventes ou de récupération des actifs et de proposer au Tribunal d\'éventuelles sanctions contre le chef d\'entreprise.» source : SOS faillites A partir du texte précédent :. qui constate la faillite ?. Pourquoi ?. procédure :. qui récupère quoi ?. quel est l'élément qui provoque la faillite : la solvabilité ? La rentabilité ? La liquidité ? Vos droits en cas de faillite Face à un évènement pénible tel que la faillite personnelle, la faillite de sa société ou le règlement collectif de dettes, l\'indépendant se trouve dans une situation financière et sociale précaire. Pour l\'aider, le législateur a décidé de faire bénéficier ce dernier de l\'assurance sociale en cas de faillite. [^3^](#fn3){#fnref3.footnote-ref} Remarque : tu vois la notion de « [droit passerelle] », les indépendants peuvent en bénéficier à d'autres moments difficiles...par exemple lorsque l'état les oblige à fermer leur entreprise en cas de pandémie ! CH 5 : CHOISIR une FORME de SOCIETE COMMERCIALE ***[\# 1 : Découvrir les sociétés commerciales.]*** - Un premier exercice : tu reçois en annexe les statuts des sociétés ML ELEC et ADIBOX. Surligne en couleur les noms des actionnaires, ce qu\'ils apportent dans la société et l\'objet social dans son intégralité. Dans la grille suivante, donne un maximum d\'informations : ---------------------------------------------------------------- -- -- -- **Type de société** **Associés** **Apport de capital : forme, apport total et nombre de parts** **Objet social (résumé!)** **Cession des parts** **Gestion (ou gérance) : qui? dénomination officielle?** **Date AG** **Fin premier exercice** **Plan financier (oui/non)** **Formalités** ---------------------------------------------------------------- -- -- -- ***[\ \#2 : Quelle forme de société commerciale choisir ?]*** - Un second exercice : 3 personnes désirent s\'associer et créer une entreprise spécialisée dans les piscines extérieures enterrées : la société 3T. Voici ce que chacun désire apporter au projet : \- Tom est maçon, a obtenu son diplôme de gestion et dispose d\'outils pour une somme évaluée par réviseur d\'entreprise à 15.000 euros. \- Tammy a travaillé pour une grosse entreprise française implantée dans la région : les piscines Desjoyaux. Elle a démarché des clients potentiels, représenté son entreprise dans des salons, réalisé des devis, suivi des chantiers. Elle dispose de 10.000 euros à investir. \- Tim termine sa carrière de nageur professionnel. Il dispose d\'une camionnette estimée à 18.000 euros, et de nombreuses connaissances pratiques concernant la qualité et le traitement de l\'eau. a\) Barre ce qui n\'est pas valorisable financièrement dans un bilan (actif/passif) de société : b\) Etablis le bilan de cette société : Actif Passif ------- -------- c\) Dans ce contexte, quelle sera la part de l\'entreprise que chacun possèdera ? Tom Tammy Tim ----- ------- ----- \% \% \% - - Voici quelques critères permettant de comparer (ressemblances et différences) les principales formes de sociétés commerciales en Belgique (note à côté de chaque type de société le nom complet) : *Remarque : tu trouveras en annexe toute une série d'explications !* - Retour sur l\'entreprise des 3 T: a. rédige leur objet social : b. Quel sera le capital apporté ? c. Peuvent-ils choisir la forme juridique « SA » ? Pourquoi ? d. Peuvent-ils choisir la forme juridique « SRL » ? Pourquoi ? e. Que serait le meilleur choix à effectuer en ce qui concerne le droit de vote des actionnaires ? Pourquoi ? f. Comment Tom pourrait-il être privilégié ? g. Quelles obligations administratives annuelles ont-ils? h. Que se passe-t-il s'ils font faillite dans 5 ans ? **Ch 6 : Comprendre : entreprise indépendante ou société commerciale ?**  Sois certain de comprendre [tous] les termes. Les questions de la page suivante doivent t'aider à appréhender toutes les notions. N'hésite pas à poser une question s'il faut y ajouter quoi que ce soit. a. Les formalités : - Quelles formalités pour tous les entrepreneurs débutants, que ce soit en personne physique ou en société ? - Quelle est la formalité (importante) supplémentaire pour une SRL ou une SA ? Cela coûte-t-il cher ? - Quel délai prévoir pour se lancer ? - Quelles formalités tous les 3 mois ? (souligne si spécifique aux sociétés) - Quelles formalités tous les ans ? (souligne si spécifique aux sociétés) b. As-tu une idée des taux d'imposition en - IPP (= I sur les P P ) ? - ISOC (= I des S ) ? c. Remplis le tableau, 2 éléments par case : Avantages statut indépendant Inconvénients statut indépendant ------------------------------ ---------------------------------- Avantages créer société Inconvénients créer société **ANNEXE : Comprendre les statuts d'une société**[^4^](#fn4){#fnref4.footnote-ref}**.** Une société à responsabilité limitée ou SRL est la forme de société idéale pour les entrepreneurs de PME. Elle offre beaucoup de liberté et de flexibilité. Par exemple, vous n'avez plus besoin d'un capital de départ minimum, vous pouvez constituer votre propre SRL tout seul, vous pouvez modifier le statut des actionnaires (cession de parts, droit de vote associé). Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SRL) ? --------------------------------------------------------- Chaque SRL a une personnalité juridique propre. Le capital d'une SRL est divisé en actions et les actionnaires détiennent conjointement 100 % de ces actions. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport dans la société. Le nouveau Code des sociétés et des associations permet la cession des actions d'une SRL à condition que cette possibilité soit explicitement prévue dans les statuts de la société. Droit des sociétés ------------------ Dans le nouveau droit des sociétés, la SRL est **la forme de société de base par excellence**. La réglementation applicable aux sociétés à responsabilité limitée est très flexible. Par ailleurs, vous pouvez parfaitement adapter les statuts de votre SRL à vos besoins spécifiques, par exemple en : - fixant des règles sur l'entrée et la sortie d'actionnaires ; - créant différents types d'actions : avec ou sans droit de vote, avec vote plural, avec ou sans droit à la distribution de dividendes. ***EXEMPLE** Gwenaëlle et Thibaut gèrent ensemble une boulangerie prospère. Soucieux de l'avenir, ils ont déjà mûrement réfléchi à la cession de leur société. C'est pourquoi ils ont opté pour une société à responsabilité limitée. Leurs enfants ont chacun reçu une part égale des participations dans cette SRL, mais aucun droit de vote n'est lié à ces actions. Gwenaëlle et Thibaut conservent ainsi leur mot à dire dans la gestion de leur boulangerie, malgré qu'ils détiennent une minorité des actions.* Constituer une société à responsabilité limitée : comment faire ? ----------------------------------------------------------------- Pour constituer une SRL, vous devez passer devant le notaire. Il ou elle établira un **acte authentique** pour vous. Vous pouvez constituer une SRL seul ou avec un ou plusieurs associé(s). Une entreprise peut elle aussi constituer une SRL. Auparavant, il fallait un **capital de départ** minimum de 18 550 euros pour pouvoir constituer une SPRL. Dans une société à responsabilité limitée, ce n'est plus le cas. Vous devez encore et toujours apporter « quelque chose », mais vous déterminez vous-même cet apport. Vous pouvez ainsi déjà constituer votre propre SRL avec seulement un euro, mais vous pouvez tout aussi bien apporter votre travail ou vos connaissances. En contrepartie de la suppression du capital minimum, il y a une obligation de présenter un **plan financier** dûment étayé. Vous devez par exemple donner un aperçu des revenus et dépenses attendus durant les deux premières années et démontrer comment vous financerez les coûts escomptés. Responsabilité dans le cadre d'une SRL -------------------------------------- Dans une SRL, la **responsabilité des actionnaires** est **limitée** au capital qu'ils ont eux-mêmes apporté dans la société et pour lequel ils ont reçu des actions. Les créanciers ne peuvent en principe pas prétendre au patrimoine privé des actionnaires. Si, toutefois, votre SRL fait faillite au cours des trois années suivant sa constitution, la **responsabilité des fondateurs** peut être engagée. Vous devrez démontrer à l'aide de votre plan financier que votre société disposait de moyens suffisants dès le premier jour pour payer les factures et réaliser les objectifs fixés. S'il s'avère que ce n'est pas le cas, vous risquez, en tant qu'administrateur, de devoir répondre personnellement des dettes contractées par votre SRL. ::: {.section.footnotes} ------------------------------------------------------------------------ 1. ::: {#fn1} [↩](#fnref1){.footnote-back} ::: 2. ::: {#fn2} Source image : [↩](#fnref2){.footnote-back} ::: 3. ::: {#fn3} Source : UCM.be[↩](#fnref3){.footnote-back} ::: 4. ::: {#fn4} [↩](#fnref4){.footnote-back} ::: :::