Aide CSM.xlsx - Conformité MRH.pdf

Piece d'identité RIB Clausier MRH Mémo conformité MRH...

Piece d'identité RIB Clausier MRH Mémo conformité MRH Nom/prénom Nom/prénom Devant Date de naissance Devant Date de naissance : sur le coté droite en vertical Carte d'identité ( Grand Date de délivrance Titre de séjour pluriannuel avant 2022 Date de validité format ) Derrière Date de validité : 15 ans si client a plus de 18 ans à la délivrance Derrière Date de naissance + lieu de naissance sinon date notifier de délivrance Nom/prénom Nom/prénom Date/Lieu de naissance Date de validité Carte d'identité ( Format Devant Date de validité : 15 ans si client a plus de 18 ans à la délivrance Titre de séjour après 2022 Devant CB ) sinon date notifier de délivrance Date de naissance Derrière Date de délivrance Nom/Prénom RIB Nom/ Prénom Passeport Devant Date de naissance Date de délivrance et date d'expiration Nom/prénom Permis de conduire Devant Date de naissance Date de validité 4.b Piece d'identité Constat Action conseiller Action vie de contrat OK Vérifier les autres critères Aucune Critère 1 Le titulaire est une personne physique KO Résiliation ADV Resil OK Vérifier les autres critères Aucune Critère 2 Le titulaire à plus de 18 ans KO Résiliation ADV Resil OK Vérifier les autres critères Aucune Demander des explication au client : 1. Qui est la personne dans le logement Le souscripteur est le titulaire de la Critère 3 2. Qui est le propriétaire du logement piece d'identité KO 3. Vérifier que le numéro de téléphone est bien celui de la piece d'identité 4. Modifier le nom et prénom sur la fiche client Dashboard OK Vérifier les autres critères Aucune La date de validité / expiration est Date de validité : 15 ans si client a plus de 18 ans à la Critère 4 valide KO délirance sinon date notifier de délivrance ADV Resil si ko Résiliation RIB Constat Action conseiller Action vie de contrat OK Vérifier les autres critères Aucune Critère 1 Le RIB est au nom du souscripteur KO Demandé le lien entre les personnes Aucune OK Vérifier les autres critères Aucune Critère 2 Le compte n'est pas un livret KO Demander un RIB qui autorise les prélèvements Demander un justificatif La banque est accepté Rappel : Lespas RIB étrangères rejetés OK Vérifier les autres critères Aucune Critère 3 La devise n'est - PCS (BIC = prnsfrp1) KO demander un autre RIB Demander un justificatif - MONESE (BIC = prtcgb21) OK Vérifier les autres critères Aucune Critère 4 - MY POCKET (BIC = prnsfrp1) KO demander un autre RIB Demander un justificatif - PREPAY TECHNOLOGIES LTD (BIC = PRTCGB21) OK Vérifier les autres critères Aucune Critère 5 LeCLEAR - RIB n'est pas au (BIC JUNCTION nom=d'une Sté CLJUGB21) KO Demander le lien avec la sté Demander un justificatif - SOGEXIA (BIC = SOXALULL) Eligibilité OK KO Personne physique de + de 18 ans Personne physique de - de 18 ans Propriétaire ou copropriétaire occupant de l’habitation, locataire PNO signataire du bail, occupant à titre gratuit, usufruitier ou nu-propriétaire Type usage Résidence prinicipale : France SCI métropolitaine Résidence secondaire si résidence principale souscrite chez nous : Résidence hors france métropolitaine France métropolitaine hors corse Risque à usage exclusif d'habitation Résidence à usage autres qu'habitation Maison ou appartement entre 1 et 7 Maison ou appartement de plus de 7 pieces avec dépendance pieces avec dépendances Maison : dépendance avec une Dépendance de + de 150m² pour les maisons et de plus de 50m² pour les surface ≤ à 150 m² appartements Batiments  Les châteaux, gentilhommières, manoirs ou résidence mobile (mobil- Appartement : dépendance avec une home, caravanes à poste fixe…), maisons flottantes, péniche surface ≤ à 50 m² Les bâtiments contenant un insert, ou une cheminée à foyer fermé, non installé ou non certifié conforme, par un professionnel du bâtiment Batiments Construit et couvert avec moins de 80% de matériaux durs Construit et couvert avec 80% de Les bâtiments classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire des matériaux durs monuments historiques, en totalité ou partiellement Comportant des moyens de protection et de prévention vol inférieurs à Comportant des moyens de ceux stipulés aux Dispositions Particulières et définis aux Dispositions protection et de prévention vol Générales stipulés aux Dispositions Particulières les bâtiments contenant un stock de paille, de récoltes, de fourrage ni de et définis aux Dispositions Générales matériel agricole Capitaux entre 0 et 15 000€ par piece Les risques avec un capital mobilier > à 15 000 € par pièce principale principale Capitaux mobiliers Objet de valeur de 30% du capital Les risques avec un capital objets de valeur > à 30% du capital mobilier mobilier souscrit souscrit Pas de résiliation ou annulation par Les preneurs d’assurance dont le contrat a été résilié ou annulé par un un précedent assureur au cours des précédent assureur au cours des 36 derniers mois pour quelque motif que 36 derniere mois pour n'importe quel ce soit Antécédents motif Les preneurs d’assurance ayant subis pour ce logement ou occasionnés Maximum 1 sinistre en responsabilité en responsabilité civile plus d’1 sinistre au cours des 36 derniers mois civile das les 36 derniers mois précédant la date d’effet de la garantie