Présentation des états financiers - Norme IAS 1 - PDF

1 bonsoir à toutes et à tous nous revoilà pour une seconde vidéo en y apparaissent et aujourd'hui nous allons abonder aborder la présentation des états financiers qui est résumé dans une norme qui s'intitule tout simplement la norme i s un la précédente vidéo nous avions parlé du cadre...

1 bonsoir à toutes et à tous nous revoilà pour une seconde vidéo en y apparaissent et aujourd'hui nous allons abonder aborder la présentation des états financiers qui est résumé dans une norme qui s'intitule tout simplement la norme i s un la précédente vidéo nous avions parlé du cadre conceptuel dans celle-ci on va rentrer un peu dans le détail j'avais abordé que dans ce cadre cinq documents étaient imposés donc parmi eux nous retrouvons et nous avons la définition de chacun de ces éléments dans cette norme ici un s a parmi eux donc on avait l'état de la situation financière qui est le bilan l'état l'état de résultat global et les autres éléments du résultat global qui est représentent le compte de résultat l'état de variation des capitaux propres le tableau des flux de trésorerie et enfin les notes explicatives que l'on appelle annexes ces cinq documents je vous rappelle qu'ils sont obligatoires et doivent être présentés distinctement les uns des autres alors on va essayer d'analyser chacun de ces documents pour que non seulement même si vous les connaissez je dirais globalement vous attendez si vous avez vu par déjà abordé découvrir des bilans et comptes de résultats c'est pas un problème néanmoins on va voir quelle est la subtilité quelle est la différence imposée ou du moins relevé d'un point de vue d'énormes affaires s premièrement on va commencer avec le bilan le bilan je vous rappelle que c'est donc l'etat qui permet de regrouper son modo ce que l'entreprise possède dans ses actifs ce qu'elle doit dans la dans la partie des dettes du passif durée et globalement représente le patrimoine de l'entité ou ici même du groupe en plus parler de groupe donc ça ne voilà pas le problème mais alors premièrement si on s'intéresse à la colonne de gauche donc ce que l'on possède parler d'actifs vous vous rappelez quand pcg on distingue deux sous parties à l'actif à savoir les actifs immobiliers et les actifs circulants et bien les les notions sont pratiquement les mêmes et sont premièrement appelées différemment puisqu'on ne va pas parler de ces éléments-là plutôt parler d'actifs courants et non courants alors cette norme impose un elle rend obligatoire de distinguer ces éléments on a aussi dans le cadre des y apparaissent une présentation à respecter un qui est même obligatoire importante et donc comment distinguer ces deux éléments actifs courants et non courants eh bien on considère que les actifs courants ce sont des actifs peuvent être de trois sortes premièrement ce sont des actifs réalisables dans le cadre du cycle d'exploitation normal ok deuxièmement ce sont des actifs détenus à des fins de transaction dans les douze mois suivant la date de clôture ou enfin les actifs constitutifs de trésorerie ou équivalents de trésorerie vous constatez ici que ce sont ça s'assimile à courant circulant des éléments qui ne vont pas forcément rester longtemps dans nos comptes dans nos éléments ensuite comment savoir quels sont les actifs non courants et bien cela est très simple puisque du coup si vous connaissez la règle des actifs les actifs courants qui peuvent être de trois sortes et on vous dit la norme nous dit quoi que blaise activement courant ce sont tous les autres actifs qui ne sont pas des actifs courants un qui ne répondent pas aux critères précédemment cités à savoir les trois ainsi une immobilisation par exemple ce n'est pas un actif réalisable je vais l'utiliser mais ce n'est pas pour autant qu'il va disparaître je ne le détient pas normalement pour être revendu ou du moins dans les douze mois et enfin ça ne constitue pas de la trésorerie ou équivalents de trésorerie par conséquent une immobilisation est considérée comme un actif non courant ensuite si on s'intéresse à la deuxième masse de notre bilan qui est le passif même chose on va distinguer le passif courants et non courants le passif courant ou les passifs courants comment vont-ils être qualifiés tout simplement ils vont être considérés comme ceux faisant partie du b a f besoin en fonds de roulement par mieux je vous rappelle que le faire c'est lié au cycle d'exploitation et on avait donc si on prend du côté du passif attention pas de l'actif si l'actif on passera aux stocks créances d'exploitation ici on va plutôt passer aux dettes d'exploitation fournisseurs dettes fiscales et sociales puisque si on rentre un petit peu dans la finance au sein du club affaires se compose des éléments d'exploitation et leur exploitation pour la puisqu'il est cité ici nous suffit amplement et on peut les retrouver comment premièrement ils sont utiles ils sont utilisés dans le cadre du cycle d'exploitation c'est pas siffla qwant et ensuite ils vont être réglés dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice donc même histoire on est toujours sur cette utilisation précise liée à l'activité je dirais et avec une durée très généralement limitée et inférieure à un an à douze mois donc nous savons maintenant ce que sont les passifs courants alors les passifs courants le nom courant est bien même logique les différences ne se sont pas trop pris la tête on vous dit quoi tous les passifs nos cours ne correspondant ne correspondant pas aux critères de classification des passifs courants seront considérés comme non courant tout simplement et ici on pourrait penser on pourrait illustrer avec la part à long terme d'une dette bancaire vous êtes endetté sur cinq ans la le la partie donc qui va être remboursée dans les douze mois et bien elle va être attention intégrer dans le passif courant puisqu'elle va être réglée dans les douze mois en revanche donc la part comprise entre plus de douze mois donc treize mois et la finalité la l'échéance sera donc la part à long terme et qu'on sera considéré comme un passif non courant ensuite en termes de présentation bien entendu sur les colonnes actif passif ça ne bouge pas en revanche petite subtilité notamment dans la colonne de l'actif vous savez comme pcg nous avons trois colonnes la valeur brute les amortissements dépréciations et donc la dernière colonne qui aboutit à la valeur nette valeur nette comptable eh bien on y a affaire il n'y a pas d'obligation de présentation sous cette forme-là alors on peut rien n'empêche néanmoins vous pouvez présenter directement une couette colonne avec la valeur finalement net puisque vous regroupez tout et donc une seule suffira ce qui n'est pas le cas on pcg par exemple ensuite un autre exemple on va en voir quelques-uns il y a obligation de présenter de façon séparée au bilan notamment toujours un actif ici les ceux qui seront donc les actifs qui sont détenus en vue de leur vente explication supposant vous achetez un terrain le terrain initialement il est prévu donc ça passait au niveau un et vous allez le mettre dans des actifs non courants néanmoins si vous serviez mais dès le début un que vous l'avez acheté a un contrat derrière qui stipule qu'il va être revendu dans la foulée à très court terme moyen court terme je dirais eh bien vous ne pouvez pas l'intégrer dans le poste terrain par exemple il va falloir le présenter séparément dans une classe qui s'appelle un poste qui s'appellera actifs détenus en vue de leur vente et ça c'est une norme qui vient s'ajuster s'intégrer qui vient imposer cet élément vécu qui du coup impasse acte et renvoie à la mère s à qui elle parle de présentation des états financiers enfin il existe donc une liste d'informations minimales à présenter dans le bilan vous pareil vous pouvez être exhaustif un donner un maximum d'informations si vous le souhaitez mais par contre il y a des postes importants des postes clés un petit peu les mêmes que l'on va retrouver en pcg et alors si j'enlève ma tête hop ici une présentation très simple du bilan donc vous voyez qui a deux colonnes pas plus on a parlé des actifs non courants lors vous voyez ici qu'on va voir des éléments qui vont s'intégrer ça va faire office de nous deux de vidéo un on va faire par exemple sur les immeubles de placement une vidéo à part entière alors qu'est-ce que c'est et pourquoi ici on le voit de façon séparée les titres de participation vous verrez quand vous avancerez dans la consolidation que vous allez parler de titres mis en équivalence vous avez peut-être déjà avancé ces titres mis en équivalence je les ai pas intégrés par manque de place mais doivent apparaître spécifiquement dans un poste aux accidents les actifs non courants bon voilà concernant la présentation après on ne change pas drastiquement on a quelques éléments qui viennent s'ajuster voilà grosso modo passive parle pas de grands changements si ce n'est que voilà on distingue bien les trois parties capitaux propres au passif non courant passif courant également un point juste sur les impôts différés que vous abordez les idéales et ddp ces éléments-là donc les créances d'impôt différé les dettes d'impôts différés ne doivent pas être présentés dans la catégorie courant un manque dans les actifs ou passifs courants en fonction c'était une créance ou d'une dette concernant le bilan voilà ce que vous aviez à savoir ensuite on arrive dans un second document donc les l'état du résultat global et les autres éléments qui fait référence ici au compte de résultat alors premièrement la norme i s a donc précise qu'il y a deux composantes de cette semaine métal et ce résultat donc le compte de résultat va pouvoir être présenté soit sous un seul document mais qui va se dispatcher en deux sous parties je dirais ou alors bien distincts avec donc là un premier état on a dit un seul état qui va reprendre le résultat global d'ailleurs vous avez vu normalement lorsque vous avez commencé à aborder des retraitements de prêt consolidation et bien qu'en consolidation comme norme intervient que ce soit d'ailleurs ou internationale on va parler de résultat global pas de résultat tout court et donc ça c'est la possibilite première possibilité on présente un état unique mais tous les éléments doivent être à l'intérieur on va voir lesquels ou alors on va séparer on va faire deux états qui vont englober bien sûr ce même état mais qui vont bien distincts afin d'indiquer quoi premièrement l'état du compte de résultat et l'état du résultat global avec notamment ce qu'on appelle les autres éléments du résultat global en anglais over comprehensive inca les autres l'élément du revenu du résultat ensuite le compte de résultat en termes de présentation ne diffère pas de ce qu'on peut connaître un pcg il en existe deux soit la présentation par nature soit par fonction alors je vous ai parlé d'un point spécifique ici équipier exclusivement présent en ferait sans normes internationales c'est cette notion d'autres éléments du résultat global a quoi cela correspond eh bien premièrement ces présentes c'est parce que la norme qui est un nous l'impose il faut présenter ces éléments-là et qu'il soit bien apparent pardon je remets le médaillon la caméra donc qu'est-ce que c'est a quoi correspondent ces autres éléments du résultat global eh bien vous avez tout dans ces trois lignes là ce sont les produits et les charges les de résultats classés se classait produit charge même si on ne parle pas de classe pas de numéro on a dit dans la vidéo précédente ce sont les produits et charges qui ne vont pas être comptabilisés où ça dans le résultat classique pourquoi parce que des normes vont imposer ou vont autoriser ou d'autres normes vont nous inciter à comptabiliser ses charges ses produits et je vais en donner quelques exemples et bien dense cette partie-là que l'on appellera autres éléments du résultat global qui viendra de dix différentes va constituer une sous-rubrique du résultat en guise d'exemple je peux vous en citer trois en a plusieurs si on devait étudier toutes les normes mais les plus récurrents et celles qui sont les plus simples à illustrer premièrement écarts de conversion lorsque vous avez alors peut-être pas encore travailler là-dessus ou si déjà sur la conversion des comptes notamment dans la partie consolidation avec julien et bien vous avez une conversion qui va être faite et par conséquent si on converti en monnaie à la fin on s'y retrouve attention peu importe que l'on présente par fonction ou par nature votre résultat vos différents résultats doivent être similaires pour ne pas tomber sur quelque chose de différent bien entendu chaque société est présenterez elle ferait ses calculs selon les deux présentations et celle qui serait la plus intéressante et bien il appliquerait non ici la finalité doit être la même ensuite l'état de variation des capitaux propres document numéro trois premièrement de quoi il se compose je pense que vous l'avez également découvert lorsqu'on parle de capitaux propres on pense principalement au capital aux réserves aux résultats mais a d'autres éléments attention à ça c'est les principaux on parle de prime d'émission des cartes de réévaluation et d'autres éléments donc ici ses tableaux ce tableau la permet de mettre en évidence ces différents éléments et puisqu'on parle de variations c'est donc partir d'un point a à un point b grosso modo de l'ouverture à la clôture et il va se distinguer il va séparer les éléments et cette analyse la en deux parties la variation qui va correspondre au groupe la part du groupe est celle qui va correspondre à ce qu'on appelle la part des participations ne donnant pas le contrôle c'est grosso modo la terminologie utilisée pour parler d'intérêts minoritaires donc qui aime intérêts minoritaires aux normes internationales on va parler de paris anticipation ne donnant pas le contrôle c'est exactement la même chose alors la variation juste précision pour cette seconde ce second point la variation des intérêts minoritaires ne fait pas partie du tableau de variation des capitaux propres on doit juste indiquer la part mais on ne va pas faire la variation avec l'analyse de leurs éléments je vous rappelle que les intérêts minoritaires ce sont les le pourcentage que d'autres personnes qui ne sont pas du groupe d'etienne je ne vais pas m'intéresser à ce qu'elles ont moi ce qui m'a je vais juste mettre une ligne pour indiquer voilà leur situation mais je ne vais pas en faire l'analyse d'accord je pourrais mais dans ce document là c'est pas nécessaire après bon on pourrait le faire mais voilà ce que je vous dis dans un autre tableau que l'on appelle tableau de variations mais de qui des intérêts minoritaires alors qu'est-ce qu'elle doit con qu'est-ce qu'il doit comprendre cet état le tableau doit comprendre très rapidement le résultat global total de la période avec une distinction donc le résultat est tout simplement qui a qu'on a eu on parle de résultat global ça je pense que cette notion est rentrée et bien entendu on va déjà distinguer entre la part du groupe pas des minoritaires ensuite on va rapprocher donc c'est là l'intérêt de variation un on parle souvent d'analyse dynamique lorsqu'on est en variation de nos éléments à l'ouverture nos éléments à la clôture et ceci pour chaque composant et on va détailler quoi et bien si on est passé d'un poutine au sol sont les mêmes tout va bien mais dès lors alors qu'on a on est passé d'un montant à un autre que ce soit à la hausse ou à la baisse et bien les éléments qui sont à l'origine de ces variations doivent apparaître doivent être détaillés pour justifier pourquoi notre résultat était maudit même chose pour les autres éléments du résultat global et toute transaction avec les actionnaires de la société donc ici on parle de distribution donc s'il y a eu des dividendes s'il y a eu des apports ou des oui tout simplement des apports par des actionnaires donc des augmentations de capital des réductions de capital il faut le justifier il faut le détail ensuite tout ce qui est changement de méthode correction d'erreur donc ça on va le traiter dans la lorgnette suite et on va voir qu'il va y avoir souvent un impact on va devoir la norme nous indique qu'il faut comptabiliser ça dans nos capitaux propres alors qu'on va avoir un changement des heures des erreurs à corriger en comptabilise ou bien on va utiliser des comptes qui impactent les capitaux propres et par conséquent si on n'aime pas les capitaux propres ils vont varier et s'ils vont varier il faut justifier pourquoi alors très rapidement un modèle de tableau de variation des capitaux propres encore une fois j'insiste on n'attend pas de vous d'être des experts en présentation de de ces documents là il suffit juste de les comprendre de prendre du recul et de savoir a minima les lire ici qu'on s'entende donc le tableau de variation des capitaux propres permet de s'assurer de la cohérence par rapport aux exercices précédents tout simplement ce que je vous citais hop on a la part du groupe ou des propriétaires de la société un donc ce qui nous intéresse avec le capital social primes d'émission l'écart d'évaluation l'écart de réévaluation qu'on a dit on faisait des écarts de réévaluation qui allaient dans les autres éléments du résultat global ça rentre dans les capitaux propres les réserves remise à un report à nouveau dans pour chaque élément finalement qui composent nos capitaux propres et bien on va avoir dans un premier temps finalement le solde d'ouverture le solde à la clôture et ainsi de suite et on peut le présenter sur trois années et par conséquent tous les éléments qui justifieraient que l'on a impacté modifier nous et nos différents postes et aboutir à notre salle de cloud cc et ainsi de suite un choc de clôture des voisins n'est rien d'autre que l'ouverture de celui de l'ouverture par rapport à elle stc et on peut présenter sous cette forme-là vous voyez l'évaluation dix mots affectation du résultat opérations en capital en augmentation ou réduction résultat l'année dernière si on a des corrections au changement de méthode que je vous ai cité voilà on on les retrouve ici ensuite quatrième document le tableau de variation des flux de trésorerie ok c'est bon vous l'avez souvent eu étudier donc abordé plutôt non dans des yeux de finances d'analyse financière c'est tout vous savez que la finance et la comptabilité sont étroitement liées la finance n'est rien d'autre que l'analyse de  #2 – IAS 1 - PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS La norme IAS 1 porte sur la présentation des états financiers en référentiel IFRS. La norme IAS 1 définit les composantes des états financiers qui comprennent : ✓ l’état de la situation financière (Bilan) ; ✓ l’état de résultat global et les autres éléments ; ✓ l’état de variations des capitaux propres ; ✓ le tableau des flux de trésorerie (élément à part entière des états financiers ) ; ✓ les notes explicatives (méthodes comptables et annexes). Pour info : La norme IAS 1 prescrit notamment la permanence de la présentation, la non-compensation des éléments sauf obligation ou option et une information comparative. I. Le bilan La norme IAS 1 rend obligatoire la distinction entre les éléments d’actifs courants et non-courants. Une présentation en fonction de la liquidité reste néanmoins possible dans le seul cas où cette présentation fournit une information plus fiable et plus pertinente. Cependant, dans tous les cas, l’entreprise doit indiquer pour chaque élément d’actif ou de passif le montant qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler à plus d’un an. 1. Les actifs courants et non courants Sont considérés comme des actifs courants : -1-  ✓ Les actifs réalisables, vendables ou consommables dans le cadre du cycle d’exploitation normal (stocks, créances clients, dettes fournisseurs …). ✓ Les actifs détenus à des fins de transaction ou que l’entreprise s’entend à réaliser dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice (titres de créances négociables par exemple). ✓ Les actifs constitutifs de trésorerie ou équivalents dont l’utilisation n’est soumise à aucune restriction (disponibilité). Sont considérés comme des actifs non courants, tous les actifs autres que ceux répondant aux critères précédents (par exemple les immobilisations) 2. Passifs courants et non courants Les passifs courants sont les passifs faisant partie du besoin en fonds de roulement utilisés dans le cadre du cycle d’exploitation ou réglés dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Trois cas particuliers ont fait l’objet d’un commentaire spécifique dans la norme : le refinancement, les obligations remboursables et les emprunts à remboursement conditionné. Tous les passifs ne correspondant pas aux critères de classification des passifs courants sont considérés comme non courants. (par exemple la part long-terme d’une dette bancaire). 3. Présentation du bilan Contrairement à la présentation préconisée par le PCG, IAS1 ne précise pas que l’actif du bilan doit comporter une colonne valeur brute, une colonne amortissement et dépréciation et une colonne valeur nette. IFRS 5 impose la présentation séparée au bilan des actifs classés comme détenus en vue de leur vente. La norme IAS 1 définit la liste des informations minimales à présenter. Des rubriques complémentaires peuvent être introduites si elles présentent un caractère nécessaire ou pertinent. -2- Les postes à présenter au bilan sont : (a) Immobilisations corporelles (b) Immeubles de placement (c) Immobilisations incorporelles (d) Actifs financiers « à l’exclusion des montants indiqués selon ( e), (h) et (i) »; (e) Participations comptabilisé selon la méthode de mise en équivalence (f) Actifs biologiques ; (g) Stocks ; (h) Clients et autres débiteurs ; (i) Trésorerie et équivalents de trésorerie ; (j) Total d’actifs et groupe d’actifs détenus en vue de leur vente selon IFRS 5 ; (k) Fournisseurs et autres créditeurs ; (l) Provisions ; (m) Passifs financiers « à l’exclusion des montants indiqués selon (k) et (l) ; (n) Passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 Impôt sur le résultat ; (o) Passifs et actifs d’impôt différé tels que définis dans IAS 12 (p) Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 (q) Participation ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres) ( r) Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère. Pour info : Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas classés dans la catégorie « courant ». 4. Modèle de bilan conforme à la norme IAS 1 Ce tableau est un modèle de présentation d’un bilan conformément à la norme IAS 1. -3- Actifs non courants Immobilisations incorporelles Capitaux propres Immobilisations corporelles Capital émis Immeubles de placement Réserves et résultat Titres de participations Prêts Passifs non courants Emprunt à LT Actifs courants Provisions Stocks Créances clients et autres Passifs courants créances Dettes fournisseurs Provisions Trésorerie Emprunts à CT et découverts -4-  II. Etat de résultat global et les autres éléments La norme IAS 1 prescrit la présentation du compte de résultat sous forme unique ou de 2 états : o dans un état unique de résultat global ; ou o dans deux états : un état détaillant les composantes du résultat (compte de résultat séparé) et un deuxième état commençant par le résultat et détaillant les autres éléments du résultat global (état du résultat global). 1. Composantes du résultat La norme IAS 1 requiert une présentation de toutes les composantes du résultat c’est-à-dire le total des produits diminués du total des charges. La présentation du compte de résultat s’effectue par une classification soit par nature, soit par fonction selon la présentation la plus adaptée à l’entreprise. Pour info : Il n’y a pas de méthode préférentielle, cependant si l’entreprise choisit la présentation par fonction, elle devra fournir des informations supplémentaires sur la nature de certaines charges (frais de personnel et dotations aux amortissements). 2. Autres éléments du résultat global La norme IAS 1 requiert une présentation des « autres éléments du résultat global »1. Il s’agit des éléments de produits et charges qui ne sont pas comptabilisés dans le résultat comme l’imposent ou l’autorisent d’autres normes IFRS (exemple des écarts de conversion, des écarts actuariels, des réévaluations catégorielles selon IAS 16). Pour info : Le montant d’impôt relatif à chaque élément du résultat global doit être présenté. 1 Dans le cas où le compte de résultat est présenté sous forme de deux états. -5-  3. Présentation du résultat global et des autres éléments du résultat global Au minimum, l’état du résultat global et les autres éléments du résultat global comportent les postes suivants au titre de la période : (a) Les produits des activités ordinaires ; (b) Les charges financières ; (c) La quote-part dans le résultat des entités associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; (d) La charge d’impôt sur le résultat ; (e) Un montant unique représentant le total : o Du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées ; o Du profit ou de la perte après impôt comptabilisé résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée. (f) Le résultat net ; (g) Chaque composante des autres éléments du résultat global classée par nature (à l’exception des montants en (h) ; (h) La quote-part des autres éléments du résultat global des entités associés et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; (i) Le résultat global total attribuable aux intérêts minoritaires et celui attribuable aux associés de la société mère. L'entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l'état du résultat global et dans le compte de résultat séparé (s'il est préparé) lorsqu’une telle présentation est pertinente pour aider à comprendre la performance financière de l’entité. L'entité ne doit pas présenter des éléments de produits et de charges en tant qu’éléments extraordinaires, que ce soit dans l'état de résultat global ou dans le compte de résultat séparé (s'il est présenté) ou dans les notes. L'entité doit présenter une analyse des charges comptabilisées dans le résultat en utilisant une classification reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de l'entité, en choisissant l'option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes. Pour info : Les ajustements de reclassement sont présentés soit dans l’état du résultat global, soit dans les notes. -6- -7-  4. Modèle de compte de résultat conforme à la norme IAS 1 Ce tableau est un modèle de présentation d’un compte de résultat conformément à la norme IAS 1. Modèle de compte de résultat par nature Année Année Compte de résultat Note N N-1 Chiffre d'affaires Autres produits de l’activité Achats consommés Charges de personnel Chiffre d'affaires Charges externes Impôts et taxes Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Variation des stocks de produits en cours et de produits finis Chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation Résultat opérationnel courant (optionnel) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Résultat opérationnel Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement financier brut Coût de l’endettement financier net Autres produits financiers Autres charges financières Charge d’impôt Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net d’impôt des activités poursuivies Résultat net d’impôt des activités abandonnées Résultat net. part du groupe [ou des propriétaires de la société mère]. part des intérêts minoritaires [ou participations ne donnant pas le contrôle] Résultat par action. Résultat de base par action. Résultat dilué par action Résultat par action des activités poursuivies. Résultat de base par action. Résultat dilué par action -8-  Modèle de compte de résultat par fonction Année Année Compte de résultat Note N N-1 Chiffre d’affaires Autres produits de l’activité Coût des ventes Frais de recherche & développement Frais commerciaux Frais généraux Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation Résultat opérationnel courant (optionnel) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Résultat opérationnel Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement financier brut Coût de l’endettement financier net Autres produits financiers Autres charges financières Charge d’impôt Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net d’impôt des activités poursuivies Résultat net d’impôt des activités abandonnées Résultat net. part du groupe [ou des propriétaires de la société mère]. part des intérêts minoritaires [ou participations ne donnant pas le contrôle] Résultat par action. Résultat de base par action. Résultat dilué par action Résultat par action des activités poursuivies. Résultat de base par action. Résultat dilué par action -9- III. État de variations des capitaux propres Dans le cadre de la norme IAS 1, l’état de variation des capitaux propres (souvent présenté sous forme de tableau) est une composante à part entière des états financiers. La différence avec le PCG est que l’état de variation des capitaux propres est un élément inclus directement dans un autre état (l’annexe des comptes annuels). 1. Composition du tableau de variation des capitaux propres En normes IFRS, le tableau de variation des capitaux propres consolidés contient la part groupe et la part des participations ne donnant pas le contrôle. Il ne contient pas la variation des intérêts minoritaires qui peut tout de même faire l'objet d'une présentation dans un second tableau. Ce tableau est alors intitulé tableau de variation des intérêts minoritaires. Aucun modèle n'est imposé pour ce tableau, que ce soit par l'IASB ou l'Autorité des comptes comptables. Ce qui est imposé par la norme IAS 1 et le règlement 99-02, ce sont des rubriques minimales. La recommandation 2013-03 de l'ANC en propose toutefois un modèle. L’état de variation des capitaux propres devra comprendre : ✓ Le résultat global total de la période avec une distinction entre la part revenant au groupe et la part des minoritaires. ✓ Le rapprochement entre les valeurs comptables d’ouverture et de clôture pour chaque composante en détaillant les éléments à l’origine de ces variations dans le résultat net, les autres éléments du résultat global et les transactions avec les actionnaires de la société consolidante (distribution, contribution). ✓ L’impact des changements de méthodes comptables et corrections d’erreurs comptabilisées, selon les normes de traitement d’IAS 8. - 10 -  2. Modèle de tableau de variation des capitaux propres Part du groupe [ou des propriétaires de la société mère] capital contrôle ] propres– de la – société mère ] Total capitaux propres consolidés Réserves liées au Titres auto-détenus comptabilisés directement en donnant pas le Capital et pertes Minoritaires [ou participations ne Réserves et résultats part du groupe [ou des – propres propres propriétaires TABLEAU DE VARIATION DES capitaux Gains Capitaux CAPITAUX PROPRES Capitaux part des Capitaux propres clôture N-2 Changement de méthodes comptables Capitaux propres clôture N-2 corrigée Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto- détenus Dividendes Résultat net de l’exercice Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations de périmètre (b) Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle Capitaux propres clôture N-1 Changement de méthodes comptables - 11 - Capitaux propres clôture N-1 corrigée Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l’exercice Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variation de périmètre (b) Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle Capitaux propres clôture N * si significatif IV. Le tableau des flux de trésorerie La norme IAS 1 précise que le tableau de trésorerie fait partie intégrante des états financiers. Elle renvoie à IAS 7 pour la présentation de ce tableau. V. Les notes explicatives Les notes annexes doivent présenter les informations relatives aux méthodes comptables et aux méthodes d’évaluation, indiquer les informations réclamées par les normes IAS/IFRS et fournir toute information, non spécifiée dans les normes, mais nécessaire à la présentation d’une image fidèle. Ces notes doivent contenir les informations exigées par les normes IFRS et non présentes par ailleurs et des informations nécessaires à leur compréhension. Chaque note doit renvoyer à des postes correspondant des différents états financiers. - 12 - L’application des normes IAS pour un groupe implique le respect de l’ensemble du jeu des normes. A ce titre, IAS 1 prévoit : o Indication de la conformité des états financiers de l’entreprise aux Normes comptables. o Mention des cas où il n’est pas possible d’utiliser des méthodes comptables uniformes (cas en théorie extrêmement rares). o Indication des méthodes retenues sur des sujets non couverts par les normes IAS. o Indication des cas où certaines normes sont appliquées avant leur date d’entrée en vigueur. De plus, la norme IAS 1 requiert d’indiquer une description des bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, juste valeur ou valeur actualisée) pour l’établissement des comptes et pour chacune des catégories d’actif et de passif et des méthodes comptables spécifiques. Pour info : IAS 1 requiert certaines informations purement formelles : adresse, forme juridique, personnel, activité … - 13 - Présentation des états financiers Norme IAS 1  Introduction La norme IAS 1 définit les composantes des états financiers qui comprennent : 1- L’état de la situation financière (Bilan) 2 - L’état de résultat global et les autres éléments 3 - L’état de variations des capitaux propres 4 - Le tableau des flux de trésorerie 5 - Les notes explicatives (Annexes) I. Présentation du bilan  Le bilan (1/7) 1 - Actifs courants et non courants Le bilan est l’état de la situation financière. La norme IAS 1 rend obligatoire la distinction des éléments d’actifs entre courants et non-courants.  Le bilan (2/7) Actifs courants Sont considérés comme des actifs courants : Les actifs réalisables dans le cadre du cycle d’exploitation normal. Les actifs détenus à des fins de transaction dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice. Les actifs constitutifs de trésorerie ou équivalents de trésorerie.  Le bilan (3/7) Actifs non-courants Sont considérés comme des actifs non courants tous les actifs autres que ceux répondant aux critères précédents. Exemple : Immobilisations  Le bilan (4/7) 2 - Passifs courants et non courants Passifs courants Sont considérés comme des passifs courants, ceux faisant partie du besoin en fonds de roulement (BFR) : Utilisés dans le cadre du cycle d’exploitation. Réglés dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice.  Le bilan (5/7) Passifs non courants Tous les passifs ne correspondant pas aux critères de classification des passifs courants sont considérés comme non courants. Exemple: La part long-terme d’une dette bancaire  Le bilan (6/7) 3 - Présentation du bilan Pas d’obligation de présentation à l’actif de colonne « valeur brute, amortissement/ dépréciation et valeur nette ». (vs. PCG) Obligation de présentation séparée au bilan des actifs classés comme détenus en vue de leur vente (IFRS 5). Existence d’une liste d’informations minimales à présenter.  Le bilan (7/7) Actifs non courants Capitaux propres Immobilisations incorporelles Capital émis Immobilisations corporelles Réserves et résultat Immeubles de placement Passifs non courants Titres de participations Emprunt à LT Prêts Provisions Actifs courants Passifs courants Stocks Dettes fournisseurs Créances clients et autres créances Provisions Trésorerie et équivalents de trésorerie Emprunts à CT et découverts Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas classés dans la catégorie « courant ». II. État de résultat global et les autres éléments II État de résultat global et les autres éléments (1/5) 1. Composantes du résultat La norme IAS 1 requiert la présentation du compte de résultat sous forme unique ou de 2 états : État unique de résultat global Deux états séparés : état du compte de résultat et état du résultat global (Autres éléments du résultat global : OCI) Le compte de résultat est présenté soit par nature, soit par fonction (pas de méthode préférentielle). II État de résultat global et les autres éléments (2/5) 2. Autres éléments du résultat global La norme IAS 1 impose de présenter les autres éléments du résultat global: Ce sont les produits et charges non comptabilisés dans le résultat comme l’imposent ou l’autorisent d’autres normes IFRS. Exemple: ▪écarts de conversion (cours monétaire), ▪écarts actuariels, ▪réévaluations catégorielles selon IAS 16.  II État de résultat global et les autres éléments (3/5) 3. Présentation du résultat global (minimale) Présentation Produits minimale des activités de postes dans l’état du résultat global ordinaires Charges financières QP dans le résultat et OCI des entités associées et en des coentreprises (MEE) Charge d’impôt sur le résultat Un montant du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées Résultat net Éléments du résultat global classé par nature (Séparé celui des entités associés comptabilisés via la Mise en équivalence (MEE) Résultat global total attribuable aux intérêts minoritaires celui attribuable aux associés de la société mère  II État de résultat global et les autres éléments (4/5) Précisions L'entité peut présenter des rubriques et sous-totaux supplémentaires si cela permet de comprendre la performance financière de l’entité. Les éléments de produits et de charges ne doivent pas être présentés en tant qu’éléments extraordinaires (exceptionnels). Les ajustements de reclassement sont présentés soit dans l’état du résultat global, soit dans les notes. II État de résultat global et les autres éléments (5/5) 4. Compte de résultat par nature Année N Année N-1 Produits des activités ordinaires Autres produits opérationnels Variation de stocks de produits finis et en-cours Production immobilisée Marchandises et matières consommées Frais de personnel Dotations aux amortissements Autres charges opérationnels Résultat opérationnel Frais financiers Revenus des participations mise en équivalence Résultat avant impôt sur le résultat Charge d'impôts sur le résultat Intérêts minoritaires Résultat net des opérations ordinaires Eléments extraordinaires Résultat net de l'exercice II État de résultat global et les autres éléments (5/5) 5. Compte de résultat par fonction Année N Année N-1 Produits des activités ordinaires Coût des ventes Marge brute Autres produits opérationnels Coûts commerciaux Charges administratives Autres charges opérationnelles Résultat opérationnel Produits financiers Charges financières Revenus des participations mise en équivalence Résultat avant impôt sur le résultat Charge d'impôts sur le résultat Intérêts minoritaires Résultat net des opérations ordinaires Eléments extraordinaires Résultat net de l'exercice III. État de variations des capitaux propres  III État de variations des capitaux propres (1/4) 1. Composition du tableau de variation des capitaux propres Le tableau de variation des capitaux propres consolidés contient : La part groupe. Et la part des participations ne donnant pas le contrôle (IM). La variation des intérêts minoritaires ne fait pas partie du tableau de variation des capitaux propres (peut faire l'objet d’un autre tableau de présentation) appelé tableau de variation des intérêts minoritaires.  III État de variations des capitaux propres (2/4) L’état de variation des capitaux propres devra comprendre : Le résultat global total de la période avec une distinction entre la part revenant au groupe et la part des minoritaires. Le rapprochement entre valeurs comptables d’ouverture et de clôture pour chaque composante en détaillant : ✓ Les éléments à l’origine de ces variations dans le résultat net. ✓ Les autres éléments du résultat global et les transactions avec les actionnaires de la société consolidante (distribution, contribution). L’impact des changements de méthodes comptables et corrections d’erreurs comptabilisées, selon les normes de traitement d’IAS 8. III État de variations des capitaux propres (3/4) 2. Modèle de tableau de variation des capitaux propres Le tableau de variation de capitaux propres permet de s’assurer de la cohérence par rapport aux exercices précédents. III État de variations des capitaux propres (4/4) Part du groupe [ou des propriétaires de la société mère] Ecart de réévaluation Primes d'émission Ecart d'évaluation Réserves et RAN Capital social TABLEAU DE VARIATION DES Total Note CAPITAUX PROPRES Solde au 31/12/N-2 Changement de méthode comptable Correction d'erreurs Réévaluation d'immobilisations Profits et pertes non comptabilisés dans le compte de résultat Affectation du résultat N-2 Opération en capital Résultat net N-1 Solde au 31/12/N-1 Changement de méthode comptable Correction d'erreurs Réévaluation d'immobilisations Profits et pertes non comptabilisés dans le compte de résultat Affectation du résultat N-1 Opératiion sur capital Résultat net N Solde au 31/12/N IV. Le tableau de variation des flux de trésorerie (TFT) IV Le tableau de variation des flux de trésorerie (1/2) Le tableau de flux de trésorerie (TFT) fait partie intégrante des états financiers. Elle renvoie à IAS 7 pour la présentation de ce tableau. Ce tableau permet de déterminer quelles ont été les ressources de l’entreprise et comment elles ont été employées. La norme IAS 7 classe les flux de trésorerie de l'exercice en 3 natures : activités opérationnelles (a), d'investissement(b) et de financement (c). Peu de divergences avec le PCG. IV Le tableau de variation des flux de trésorerie (2/2) La lecture du TFT permet : D’expliquer les variations de trésorerie à la hausse ou à la baisse durant l’exercice social. D’analyser les changements de l’actif net d’une entreprise ainsi que sa structure financière. D’élaborer des modèles pour comparer la valeur actuelle avec les flux de trésorerie futurs d’entreprises. V. Les notes explicatives  V Les notes explicatives (1/3) Les notes explicatives annexes doivent : Présenter les informations relatives aux méthodes comptables et aux méthodes d’évaluation. Indiquer les informations requises par les normes IAS. Fournir toute information, non spécifiée dans les normes, mais nécessaire à la présentation d’une image fidèle.  V Les notes explicatives (2/3) Chaque note doit renvoyer à des postes correspondant des différents états financiers. La norme IAS 1 requiert également une description des bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, juste valeur ou valeur actualisée). Précise les mentions à indiquer pour respecter la conformité des états financiers de l’entreprise aux différentes normes comptables.  V Les notes explicatives (3/3) La norme IAS 1 précise également qu’une entité doit fournir les informations sur : Les cas où il n’est pas possible d’utiliser des méthodes comptables uniformes. Les méthodes retenues sur des sujets non couverts par les normes IAS. Indication des cas où certaines normes sont appliquées avant leur date d’entrée en vigueur.