14-Le pouvoir legislatifs.docx
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Aquà tienes una versión actualizada para 2024: \*\*LE POUVOIR LÉGISLATIF\*\* Le pouvoir législatif est chargé de faire les lois. En France, il est exercé par le \*\*Parlement\*\*, qui se compose de deux chambres : l\'\*\*Assemblée nationale\*\* et le \*\*Sénat\*\*. L\'Assemblée nationale, souvent...
Aquà tienes una versión actualizada para 2024: \*\*LE POUVOIR LÉGISLATIF\*\* Le pouvoir législatif est chargé de faire les lois. En France, il est exercé par le \*\*Parlement\*\*, qui se compose de deux chambres : l\'\*\*Assemblée nationale\*\* et le \*\*Sénat\*\*. L\'Assemblée nationale, souvent appelée l\'\*\*Hémicycle\*\* en raison de sa forme en demi-cercle, compte aujourd\'hui \*\*577 députés\*\*, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Elle représente le peuple français. Le \*\*Sénat\*\*, qui représente les collectivités territoriales (régions, départements, communes), compte désormais \*\*348 sénateurs\*\* (au lieu de 331). Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans. L\'Assemblée nationale et le Sénat travaillent indépendamment la plupart du temps, mais lorsqu\'il s\'agit de modifier la Constitution, ils se réunissent en \*\*Congrès\*\*. Le siège de l\'Assemblée nationale est situé au \*\*Palais Bourbon\*\*, tandis que le Sénat siège au \*\*Palais du Luxembourg\*\*, à Paris. \*\*L\'ÉLABORATION D\'UNE LOI\*\* L\'initiative législative peut venir soit du gouvernement, à travers le \*\*Premier ministre\*\* (projet de loi), soit des parlementaires, notamment des députés ou sénateurs (proposition de loi). Une fois le texte rédigé, il est débattu en premier lieu à l\'Assemblée nationale. Ensuite, il est transmis au Sénat, qui peut proposer des modifications. Ce processus peut être long, car pour qu\'une loi soit adoptée, il faut que les deux chambres tombent d\'accord sur le texte final. En cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Une fois adoptée par les deux chambres, c'est le \*\*président de la République\*\* qui promulgue la loi, ce qui signifie qu'elle entre officiellement en vigueur. Les étapes de ce processus incluent souvent des \*\*allers-retours\*\* entre l\'Assemblée et le Sénat, ainsi que des ajustements pour parvenir à une version définitive acceptable pour les deux chambres.
