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Législation/organisation 05/09/2024 1. Ministère de la Santé et de la prévention Olivier véran (médecin), aurélien rousseau (énarque) Il est compétent en matière de professions médicales et para médicales et de fonction ho...

Législation/organisation 05/09/2024 1. Ministère de la Santé et de la prévention Olivier véran (médecin), aurélien rousseau (énarque) Il est compétent en matière de professions médicales et para médicales et de fonction hospitalière. Rôle du ministre : prépare et met en œuvre la politique du gvt dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de santé. o La politique du gvt en matière de promotion de la santé, de prévention, d’organisation des soins pour tous. o Les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaire. o Il est chargé de la préparation, de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution. o Il dispose de la miss° interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la santé mentale et les inégalités de santé. Le ministre de la Santé et de la prévention a autorité sur : o La direction de la santé o La direction de l’offre de soins o Le délégué ministériel à la Santé mental et à la psychiatrie o Le délégué ministériel au numérique en santé o La direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. o L’inspection général des affaires sociales et sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales : police de l’hôpital o Le délégué interministériel pr la négotiat° d’un accord international sur la prévent°, la préparat° et la riposte face aux pandémies sous l’égide de l’OMS, conjointement ac le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il dispose de la direct° général : ▪ De la cohésion sociale, ▪ Des collectivités locales, ▪ De l’animation, ▪ De la recherche, ▪ Des études et des statistiques, ▪ Du trésor, ▪ De l’aménagement, ▪ Du logement et de la nature, ▪ De la délégat° générale à l’emploi et à la formation professionnelle ▪ De la délégat° interministérielle à la prévention et à la lutté contre la pauvreté. Les compétences du ministre sont : La préparat° de la loi de financement de la sécurité social et de son suivi La préparat° et le suivi des travaux du comité interministériel pour la santé Organisat° : Les services du ministère sont répartis en grd direct° générales organisées en missions : La Direction générale de la santé (DGS) élabore la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre La Direction générale de l’ordre des soins (DGOS) a pr miss° de construire l’offre de soin de demain.  La Délégation de la sécurité sociale (DSS) et une Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), qui est chargée de fluidifier la coordinat° entre les professionnels de santé et de développer des innovat° thérapeutique et organisationnelles De nb services déconcentrés relaient su l’ensemble du territoire l’action du ministère : o Les agences régionales de santé (ARS), établissements publics chargés du pilotage de la politique de Santé publique et de la régulat° de l’offre de santé en région. o Les direct° régionales de l’économie, de l’emploie, du travail, et de la solidarité (DREETS) : regroupent tout s’agissant de la prévention et de l’action contre les exclusions, de l’accompagnement des mutations éco, du dvt éco, du travail, de la concurrence, de répression des fraudes. 2. Quelques chiffres Les effectifs salariés du secteur hospitalier ont progressé de 13%, passant de 1,20 million à 1,36 million de salarié (y compris non soignants mais personnels présents en hôpitaux)→ 28M nb de RDV qui ne sont pas honorés (les patients ne viennent pas). →Connaître les arrondis Peu de psychologues mais suffisamment → bcp de médecins et d’infirmiers mais pas assez pr tte la société Hausse des effectifs Moins de personne dans le privé que ds le public mais plus de salarié dans le privé que dans le public. Augmentation du nb de places d’hospitalisation partielle 3. Organist° mondiale de la santé (OMS) La priorité de l’OMS ds le domaine des systèmes de santé s’oriente vers la couverture de santé universelle. Accessible à tous et pour tous. L’OMS travaille de concert ac : o Les décideurs politiques, o Les partenaires mondiaux de la santé, o La société civile, o Le monde universitaire o Le secteur privé L’OMS aide les pays à : o Offrir des services de santé équitables intégrés centres sur les personnes et à prix adorables, o Sûres et efficaces o Faciliter l’accès technologique de santé o Renforcer leurs systèmes d’informat° de santé et leurs politiques de santé fondées sur des preuves Maladies non transmissibles  Les maladies non transmissibles = 70% de l’ensemble des décès du monde entier. Les conséquences des ces maladies dépassent le secteur de la santé et les solutions exigent plus qu’un système de prévention et de traitements. Promotion de la santé tt au long de la vie o Au cœur de ttes les activités de l’OMS tient compte la nécessité d’étudier les genres, l’équité et les droits de l’homme. Maladies infectieuses L’OMS collabore ac les pays pr élargir et maintenir l’accès à la prévent°, et réduire les maladies évitables par vaccination. Préparation, surveillance et riposte Ds les situat° d’urgence, le rôle opérationnel de l’OMS consiste à : Diriger et à coordonner la réponse sanitaire à l’appui des pays, Procéder à l’évaluation des risques, Identifier les propriétés et instaurer des stratégies, Fournir des conseils techniques essentiels, des fournitures et des ressources financières Suivre la situation sanitaire L’OMS aide aussi les pays à renforcer leurs capacités essentielles nationales en matière de gestion des risques s’urgence pr prévenir les situat° d’urgence découlant des dangers qui menacent la sécurité sanitaire, s’y préparer, y fre face et se redresser. ……………………………………………………………………. Les services institutionnels de l’OMS englobent les organes directeurs qui convoquent : o 7000 personnes qui travaillent dans l’un des 150 bureaux ou plus de l’OMS o Budget OMS : 6,1 milliards dont 1 milliard par contribution des états membres et 5 milliards volontaires L’OMS demeure fermement attachée aux principes énoncés ds le préambule de sa Constitut° : o La santé est un ett de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité o La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tt ê humain, quelles que soit sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition éco et sociale o La santé de ts les peuples est une condit° fondamentale de la paix du monde et cde la sécurité ; elle dépend de la coopérat° la + étroite des individus et des Etts. o o L’inégalité de divers pays en ce qui concerne l’améloriat° de la santé et la lutte contre les maladies, en particulier les maladies transmissibles, est un péril pr ts. o Le dvt sain de l’enfant est d’une importance fondamentale* o L’admission de ts les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle o Une opin° publique éclairée et une coopérat° active de la part du public sont d’une importance capitale pr l’améliorat° de la santé des populat°.  o Les gvts ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y fre face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées 4. Agence régionale de santé (ARS) Il y en a une par région (18 en France) Les agences régionales de santé sont chargées : o D’assurer un pilotage unifié de la santé en région, o De mieux répondre aux besoins de la pop o D’accroitre l’efficacité du système. Les agences régionales de santé sont des établissements publics, placés ss la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé. ARS pilotage Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention : o La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé o La définition, le financement et l’évolution des actions de prévention et de promotion de la santé o L’anticipation, la préparation et la gestion de criss sanitaires, en liaison ac le préfet ARS rôle o La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé : elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médicosocial (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier o Les agences régionales coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pr personnes âgées, handicapées et dépendantes. o La régulation comporte une dimension territoriale (pr une meilleure répartit° des médecins et de l’offre de soins sur le territoire) et une dimens° éco (pr une meilleure utilisat° des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.) ARS La régulation est mise en place dans les diffs domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du directeur général de l’ARS divers leviers, notamment : o L’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico- sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources. o La définition et la mise en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région. o L’évaluation et la promotion de la qualité des formations de professionnels de santé. Améliorer la santé de la pop et accroître l’efficience du système de santé. La création des agences régionales de santé en 2010 inscrit la gouvernance du système de santé dans un cadre global, impliquant l’ensemble des acteurs de santé. Grâce à la transversalité et la territorialisation des politiques régionales de santé, les agences régionales de santé permettent de mettre en synergie ts les acteurs des territoires, de dvp une vision globale de la santé et de décloisonner les parcours de santé, tt en assurant qualité, efficience et  sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement ds le système de santé. Elles sont l’interlocuteur unique de ts les acteurs de santé en région. Adopté en 2015, la loi de modernisation de notre système de santé réaffirme la volonté de décloisonner les prises en charge et recentre le système de santé sur les soins de proximité autour du médecin traitant. Pour les ARS, il s’agit de : o Décloisonner les secteurs sanitaires et médico-social o Renforcer la prise en charge du premier recours o Consolider le service public hospitalier o Favoriser les coopérations entre établissements o Améliorer l’information des usager sur l’offre de soins de proximité ( en particulier sur la permanence des soins ambulatoires) o Développer la démocratie sanitaire. ARS budget Les ressources des agences régionales de santé sont constituées par : o Une subvention de l’ett o Des contributions des régimes d’Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pr l’autonomie (CNSA), pr les act° concernant les établissements et les services médico-sociaux. o Les fonds d’intervent° régional qui finance des act° et expérimentat° décidées par les agences régionales de santé en faveur de la performance des soins, la qualité des soins, la coordination des soins, la permanence des soins, la prévention de la santé, la promotion de la santé , la sécurité sanitaire. o S’y ajoutent les ressources propres, ainsi que les versements de collectivités territoriales ou d’autres établissements publics, sur une base volontaire. Domaine d’actions La veille et la sécurité sanitaire La prévention et la promotion de la santé L’organisat° de la prise en charge des soins : ambulatoire et hospitalière L’organisation de la prise en charge médico-sociale V. Haute autorité de Santé (HAS) 430 employés Budget : 70M d’euros par l’ett Indépendante … HAS à trois missions 1. Evaluer les médicaments, dispositifs médicaux et actes en vue de leur remboursement 2. Recommander les bonnes pratiques, élaborer des recommandations de santé publique 3. Mesurer et améliorer la qualité des hôpitaux, cliniques, médecine de ville et établissements sociaux et médico-sociaux VI. Hôpital public : Fonctionnaires APHP : assistance publique des hôpitaux de paris CHU : centre hospitalier universitaire  MCO : médecine chirurgie obstétrique (odontologie en plus aujourd’hui) Psychiatrie SSR : suite de soins et réadaptation USLD : unité de soin de long séjour HAD : hospitalisation à domicile (règle du patient)→peu de frais pr les professionnels tout est à la charge du patient VII. Hôpital privée : ESPIC : établissements de santé privés d’intérêt collectif Généralement association ou fondation ou mutualités. Pas fonctionnaires ms argent bénéficiaire, alors réinvesti ds l’établissement FHP : fédération de l’hospitalisation privée (à but lucratifs) Groupes (générale de santé, Korian, …) Pas mieux payés que les fonctionnaires VIII. Activité libérale Attention : salaire n’est pas revenu Pas d’augmentation des revenus de 7% ou 20% chez les patriciens libéraux : ils gagnent en fonction de ce qu’ils font Mais ne travaillent pas 35H par semaine et gagnent en moyenne plus que les salariés Pas de congés payés Assurances personnelles Obligation Ordre o Obligations sécurité sociale si conventionné Pas de convention : patient pas remboursé alors que consultation chère