Quel type de recours peut un requérant choisir en premier cas de figure?
Understand the Problem
La question demande quel type de recours un requérant peut choisir en premier lieu parmi plusieurs options. Chaque option fait référence à différents types de recours juridiques, ce qui implique que la réponse nécessite une connaissance des procédures judiciaires et administratives.
Answer
Recours gracieux ou recours hiérarchique.
En premier cas de figure, un requérant peut choisir entre un recours gracieux, qui est adressé directement à l'auteur de la décision contestée, ou un recours hiérarchique, qui est envoyé au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Answer for screen readers
En premier cas de figure, un requérant peut choisir entre un recours gracieux, qui est adressé directement à l'auteur de la décision contestée, ou un recours hiérarchique, qui est envoyé au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
More Information
Les recours administratifs comme le recours gracieux ou hiérarchique permettent de tenter de résoudre un litige à l'amiable avant de faire appel aux tribunaux. Ils sont souvent des étapes préalables.
Tips
Il est fréquent de confondre le recours gracieux avec le recours hiérarchique. Le premier est adressé au même niveau que l'auteur de la décision, tandis que le second passe par un niveau supérieur.
Sources
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif ... - service-public.fr
AI-generated content may contain errors. Please verify critical information
