Dans le cadre de l’assurance, afin de mieux évaluer les garanties d’un contrat, l’obligation d’information de l’assuré a été renforcée pour ne plus relever d’une déclaration sponta... Dans le cadre de l’assurance, afin de mieux évaluer les garanties d’un contrat, l’obligation d’information de l’assuré a été renforcée pour ne plus relever d’une déclaration spontanée mais plutôt : A) D'un document clé d'information B) D'un formulaire de déclaration de risque C) D'un test d'adéquation D) D'un document normalisé d'information

Understand the Problem

La question porte sur le renforcement de l'obligation d'information de l'assuré dans le domaine de l'assurance, visant à mieux évaluer les garanties d'un contrat. Il s'agit de déterminer quelle méthode est privilégiée pour recueillir les informations nécessaires, en remplacement d'une simple déclaration spontanée.

Answer

L'obligation d’information de l’assuré est renforcée par un formulaire de déclaration de risque.

Afin de mieux évaluer les garanties d’un contrat, l’obligation d’information de l’assuré a été renforcée pour ne plus relever d’une déclaration spontanée mais plutôt d'un formulaire de déclaration de risque.

Answer for screen readers

Afin de mieux évaluer les garanties d’un contrat, l’obligation d’information de l’assuré a été renforcée pour ne plus relever d’une déclaration spontanée mais plutôt d'un formulaire de déclaration de risque.

More Information

Le formulaire de déclaration de risque permet à l'assureur d'évaluer précisément les risques couverts et d'adapter les garanties en conséquence.

Tips

Il est important de remplir le formulaire de déclaration de risque avec précision et exhaustivité pour éviter toute contestation ultérieure en cas de sinistre.

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