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Questions and Answers

Quel est le principal changement d'objet d'étude de la criminologie depuis les années 60?

  • La déviance individuelle
  • Les réactions sociales (correct)
  • La fonction criminelle
  • Les lois pénales

Selon les criminologues de la réaction sociale, qu'est-ce qui conduit à la déviance?

  • Les caractéristiques de l'acte
  • La nature de l'individu
  • La sévérité des sanctions
  • Le contrôle social (correct)

Quelle théorie est associée à la criminologie interactionniste?

  • La théorie des opportunités
  • La théorie de l'étiquetage (correct)
  • La théorie de la désorganisation sociale
  • La théorie du choix rationnel

Quel aspect la criminologie organisationnelle n'étudie-t-elle pas?

<p>Les sanctions civiles (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la criminologie critique?

<p>Obtenir une décriminalisation de certaines infractions (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est considéré comme le groupe dominant selon la criminologie critique?

<p>La bourgeoisie (D)</p> Signup and view all the answers

Quel processus est examiné dans la criminologie de la réaction sociale?

<p>L'établissement des lois pénales (A)</p> Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas pris en compte par les criminologues étudiant la réaction sociale?

<p>Les caractéristiques psychologiques des délinquants (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale fonction de la médecine légale ?

<p>Déterminer la cause d'un décès (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de la police technique et scientifique ?

<p>Établir un état des lieux des crimes commis (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le profilage criminel permet de faire ?

<p>Dresser le profil psychologique de l'auteur (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode est principalement utilisée en médecine légale pour déterminer la cause de décès ?

<p>Observation thanatologique (C)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments sont examinés par la police technique et scientifique sur une scène de crime ?

<p>Traces et indices (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la criminalistique est-elle considérée comme moins révolutionnaire aujourd'hui ?

<p>Elle a évolué avec l'utilisation de nouvelles sciences (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'analyse est effectuée pour comparer les empreintes digitales et l'ADN ?

<p>Analyse comparative (D)</p> Signup and view all the answers

Quel concept justifie la peine de mort en fonction de l'infraction commise par l'auteur ?

<p>La réciprocité (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quel objectif la médecine légale n'ausculte-t-elle pas uniquement les morts ?

<p>Pour établir la cause des blessures (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la première formulation de la loi du talion ?

<p>Le code de Hammurabi (D)</p> Signup and view all the answers

Quel article de la DDHC établit que la loi doit être la même pour tous ?

<p>Article 6 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des peines dans le système judiciaire ancien ?

<p>Exemplarité, expiation et intimidation (B)</p> Signup and view all the answers

Dans le système juridique ancien, qui déterminait initialement le prix de la composition pécuniaire ?

<p>La victime (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle réforme remplace la procédure inquisitoire ?

<p>Procédure accusatoire (C)</p> Signup and view all the answers

Quels types de juges remplacent les juges professionnels lors des infractions les plus graves ?

<p>Juges populaires (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique du modèle accusatoire implique que le juge joue un rôle passif ?

<p>L'accusateur déclenche les poursuites (A)</p> Signup and view all the answers

Quel événement a conduit à une paralysie de la répression pénale ?

<p>La peur des répressions (B)</p> Signup and view all the answers

Dans le modèle accusatoire, quelle est la nature de la procédure pénale ?

<p>Publique (C)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle le représentant du pouvoir central joue-t-il dans le système judiciaire ?

<p>Il représente l'État et supervise la demande de justice (A)</p> Signup and view all the answers

Quand les codes d'instruction criminelle et pénal entrent-ils en vigueur ?

<p>1er janvier 1811 (B)</p> Signup and view all the answers

Le Code d’instruction criminelle est considéré comme un code de quoi ?

<p>Un code de compromis (C)</p> Signup and view all the answers

Quel système de justice criminelle est considéré comme le plus ancien ?

<p>Le modèle accusatoire (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle était la conséquence de l'essor de la grande criminalité durant cette période ?

<p>Une paralysie de la répression pénale (C)</p> Signup and view all the answers

Quel code est mis en œuvre pour tenter de conserver les meilleures idées des systèmes inquisitoire et accusatoire ?

<p>Code d’instruction criminelle (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du droit pénal dans les sciences criminelles ?

<p>Définir les objets d'étude des sciences criminelles (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle conséquence pourrait avoir l'absence de droit pénal sur les sciences criminelles ?

<p>Aucune définition d'infraction (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le droit pénal limite-t-il l'impact potentiel des découvertes des sciences criminelles ?

<p>En fixant des normes éthiques et juridiques (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple de programme de traitement de la délinquance qui pourrait porter atteinte aux droits de l'homme ?

<p>La lobotomie pour neutraliser le comportement criminel (D)</p> Signup and view all the answers

En quoi les sciences criminelles enrichissent-elles le droit pénal ?

<p>En éclairant le phénomène criminel pour mieux le comprendre (A)</p> Signup and view all the answers

Comment le législateur est-il influencé par les sciences criminelles ?

<p>Il adapte les peines à la personnalité du délinquant (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode n'est pas mentionnée comme technique de recherche de preuves ?

<p>L'analyse ADN (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles méthodes empiriques sont utilisées par les sciences criminelles ?

<p>Sondages, statistiques, entretien (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle a été la première étape notable après la libération de la Seconde Guerre mondiale concernant le Code de procédure pénale ?

<p>L'instauration de juridictions spéciales (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal défi rencontré lors de la réforme du Code de procédure pénale ?

<p>Rétablir l'ordre et la légalité criminelle (C)</p> Signup and view all the answers

Qui a dirigé la nouvelle commission de réforme du code d'instruction criminelle en 1953 ?

<p>Monsieur Besson (B)</p> Signup and view all the answers

Quel était l'objectif principal du Code de procédure pénale réformé en 1958 ?

<p>Concilier efficacité pénale et protection des droits (B)</p> Signup and view all the answers

Quel courant d'inspiration influence le Code de procédure pénale dans le cadre des droits individuels ?

<p>Courant libéral (C)</p> Signup and view all the answers

Quels pouvoirs étaient attribués au préfet selon le Code de procédure pénale d'époque ?

<p>Pouvoirs judiciaires (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle a été l'une des conséquences des méthodes de la milice sur le nouveau Code de procédure pénale ?

<p>Instaurer des garanties au respect des droits humains (C)</p> Signup and view all the answers

Quand l'ordonnance de réforme du Code de procédure pénale a-t-elle été mise en vigueur ?

<p>2 mars 1959 (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Sciences criminelles et droit pénal

Les sciences criminelles utilisent des méthodes empiriques pour étudier le crime, tandis que le droit pénal dé nit le crime et ses sanctions.

Objet d'étude des sciences criminelles

Le crime, défini par le droit pénal.

Limites des sciences criminelles

Le droit pénal délimite le champ d'étude des sciences criminelles et évite les excès potentiels.

Danger des découvertes sans droit pénal

Des découvertes criminelles sans cadre juridique peuvent menacer nos libertés fondamentales.

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Éthique du droit pénal

Le droit pénal est basé sur des valeurs et une éthique qui empêchent l'utilisation abusive des découvertes scientifiques.

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Méthodes des sciences criminelles

Empiriques : sondages, statistiques et entretiens.

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Influence des sciences criminelles sur le législateur

Les sciences criminelles permettent au législateur de prendre des décisions plus ciblées pour sanctionner et prévenir le crime, en fonction de la personnalité du délinquant.

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Prévention du crime

Comprendre le phénomène criminel permet de mieux le prévenir, et de réagir plus pertinemment.

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Médecine légale

Spécialité médicale dédiée à la détermination de la cause d'un décès ou de blessures, utilisant l'autopsie comme principal outil. Elle analyse les signes cliniques de la mort pour fournir des informations utiles à l'enquête.

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Thanatologie

Étude des signes cliniques de la mort, elle permet de déterminer le moment, le lieu et les causes du décès.

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Police technique et scientifique

Ensemble des moyens et méthodes déployés pour analyser la scène de crime, rechercher des indices et identifier des suspects. Concentre ses efforts sur l'analyse des traces laissées par les délinquants.

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Balistiques

Étude des armes à feu, des projectiles et de leur trajet. Permet d'analyser des traces sur la scène de crime comme les douilles de balles.

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Proilage criminel

Technique pour construire un profil psychologique du criminel à partir des éléments de l'acte criminel. Permet d'aider à l'identification du suspect.

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Empreintes digitales

Traces uniques laissées par les doigts, utilisées pour identifier des suspects. La police scientifique utilise des techniques pour les relever et les comparer aux bases de données.

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ADN

Matériel génétique présent dans chaque cellule, utilisé pour identifier des suspects. La comparaison d'ADN entre les traces et les suspects permet de confirmer leur présence sur la scène de crime.

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Analyse de la scène de crime

Étude minutieuse de la scène de crime pour identifier et collecter des indices comme des empreintes digitales, de l'ADN, des traces de chaussures ou des armes. Permet de reconstituer les événements et d'identifier les suspects.

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Criminologie de la réaction sociale

Branche de la criminologie qui étudie les réactions sociales au crime plutôt que le crime lui-même. Elle explore comment le contrôle social conduit à la déviance et comment les institutions pénales créent de la délinquance.

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Étiquetage et stigmatisation

Théorie selon laquelle la société appose une étiquette sur un individu, et l'individu se conforme à cette étiquette, ce qui peut l'entraîner à se comporter de manière déviante.

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Criminologie organisationnelle

Etudie les institutions impliquées dans l'application de la loi pénale, l'administration de la justice et la création de la loi elle-même.

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Criminologie radicale

Théorie qui voit le crime comme une invention des groupes dominants pour contrôler les classes opprimées. Elle estime que le système de justice pénale sert les intérêts de la bourgeoisie.

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Décriminalisation

Le processus de suppression de la pénalité légale d'un acte auparavant considéré comme un crime.

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Incrimination

Le processus de rendre un acte illégal et punissable par la loi.

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Contrôle social

L'ensemble des mécanismes qui régulent le comportement des individus dans une société, incluant les lois, normes sociales et sanctions.

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La loi du talion

Principe de justice qui stipule que la punition doit être proportionnelle au crime commis, 'oeil pour oeil, dent pour dent'.

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Composition pécuniaire

Transaction entre l'auteur d'un crime et la victime où le coupable paie une somme d'argent pour racheter son droit de vengeance.

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Justice publique

Système de justice administré par l'État, où la victime ne se fait pas justice elle-même et s'adresse à un représentant du pouvoir central pour obtenir réparation.

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Modèle accusatoire

Système judiciaire où l'accusateur joue un rôle primordial, il dépose plainte et dirige la procédure, le juge étant un arbitre passif.

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Publicité du procès

Le procès se déroule publiquement pour permettre à la collectivité de suivre le déroulement du procès et de contrôler la justice.

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Rôle du juge

Dans le modèle accusatoire, le juge est un arbitre passif qui écoute les arguments et prend une décision en fonction des preuves présentées.

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Interruption du procès

Dans le modèle accusatoire, si l'accusateur se retire, la procédure pénale s'arrête.

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Fonction du juge dans le modèle accusatoire

Le juge est un arbitre impartial qui écoute les arguments des parties et prend une décision en fonction des preuves présentées.

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Égalité devant la loi

Le principe d'égalité devant la loi signifie que la loi s'applique de la même manière à tous les individus, quelle que soit leur origine sociale, leur statut ou leur région. L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) affirme que la loi doit être identique pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse.

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Procédure accusatoire

La procédure accusatoire est un système judiciaire où l'accusé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire et a le droit de se défendre. Le juge ne joue pas un rôle actif dans l'enquête, mais uniquement dans le jugement. Ce système a remplacé la procédure inquisitoire, où le juge avait un rôle plus actif dans l'investigation.

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Jury populaire

Le jury populaire est composé de citoyens tirés au sort qui jugent les crimes les plus graves. Ils sont chargés de décider si l'accusé est coupable ou innocent, en se basant sur les preuves présentées au cours du procès.

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Code d'instruction criminelle

Le Code d'instruction criminelle est un code qui régit la procédure pénale en France. Il vise à combiner les meilleurs aspects des systèmes inquisitoire et accusatoire, tout en tentant de résoudre les difficultés pratiques que posent ces deux systèmes.

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Code pénal

Le Code pénal est un recueil de lois qui définissent les crimes et les peines associées. Il constitue le fondement du droit pénal français. Le code pénal de 1791 introduit l'idée d'une peine proportionnelle au crime.

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Compromis entre systèmes inquisitoire et accusatoire

Le Code d'instruction criminelle est un compromis entre les systèmes inquisitoire et accusatoire, car il combine des éléments des deux systèmes pour créer une procédure pénale plus équilibrée.

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Essor de la criminalité au 18ème siècle

Le 18ème siècle a été marqué par une augmentation importante de la criminalité, à la fois dans les villes et en campagne. Cela est attribué en partie aux changements importants liés à la Révolution Française, qui ont créé une période de troubles sociaux et politiques. Les bandes criminelles se multiplient, comme celles des "chausseurs" qui torturaient leurs victimes. L'augmentation de la criminalité a aussi été due à la peur de la répression, qui a empêché certains de dénoncer les crimes et de participer aux jurys.

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Codification napoléonienne

La codification napoléonienne est un ensemble de codes juridiques français qui ont été mis en place sous l'Empire de Napoléon Ier. Ces codes, dont le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, sont basés sur l'idée de clarté, de simplicité et d'unification du droit. Ils visent à créer un système juridique cohérent et accessible à tous.

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Réforme du Code de procédure pénale (1949-1959)

Après la Seconde Guerre mondiale, la France a modifié son Code de procédure pénale pour concilier la protection des droits individuels et la lutte contre la criminalité, suite aux méthodes employées par Vichy et l'occupation nazie.

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Compromis du Code de procédure pénale (1958)

Le nouveau Code de procédure pénale de 1958 était un compromis entre le courant libéral, axé sur la protection des droits de l'individu, et le courant sécuritaire, privilégiant la lutte contre la criminalité.

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Courants du Code de procédure pénale (1958)

Le Code de procédure pénale de 1958 reflète une tension entre deux visions : le courant libéral (protection des droits individuels) et le courant sécuritaire (lutte contre la criminalité).

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Code transactionnel

Un code transactionnel est un compromis entre différents points de vue et intérêts, souvent en conciliant la protection des droits individuels et la lutte contre la criminalité.

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Influence de Vichy sur la réforme du Code

L'expérience de Vichy, avec ses violations des droits humains, a influencé la réforme du Code de procédure pénale en favorisant la protection des libertés individuelles.

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Garde à vue encadrée

La garde à vue est encadrée par le Code de procédure pénale, limitant sa durée et assurant le respect des droits du suspect. Elle vise à protéger les individus contre les abus de pouvoir.

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Courants de pensée en droit pénal

Le droit pénal reflète des courants de pensée variés, comme le courant libéral qui privilégie la protection des droits individuels, et le courant sécuritaire qui privilégie la lutte contre la criminalité.

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Équilibre délicat du Code de procédure pénale

La mission principale du Code de procédure pénale est de trouver un équilibre entre la protection des droits de l'individu et l'efficacité de la lutte contre la criminalité.

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Study Notes

Introduction

  • Droit pénal est une branche du droit qui vise à prévenir et punir les comportements qui perturbent l'ordre public.
  • Définit les infractions, les sanctions correspondantes et les valeurs protégées par la société.
  • Sciences criminelles sont des disciplines auxiliaires qui étudient le phénomène criminel de manière globale (criminologie, sociologie pénale, criminalistique, médecine légale).
  • Elles complètent le droit pénal en analysant les causes et les conséquences de la criminalité.
  • Les sciences criminelles utilisent des méthodes d'investigation sociologiques différentes du droit pénal pour analyser les faits.
  • Les deux disciplines, droit pénal et sciences criminelles, ont un même objet d'étude : le phénomène criminel.

Le phénomène criminel (Le crime)

  • Le crime est relatif, sa définition varie selon les époques, les lieux et les groupes sociaux.
  • Le crime est une infraction qui est définie juridiquement et socialement.
  • Il s'agit d'une violation de l'ordre social.

La criminalité

  • La criminalité réelle est l'ensemble des infractions commises.
  • La criminalité apparente est l'ensemble des infractions connues des services de police.
  • Le chiffre noir de la criminalité représente la différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente.

Les causes du crime

  • Les criminologues ont identifié plusieurs facteurs prédisposant au crime, à la fois biologiques, psychologiques et socioculturels.
  • L'héritage comportemental et la nature des causes de la criminalité sont examinés.

Présentation des sciences criminelles

  • La pénologie étudie les peines, leur exécution et leur application.
  • La criminalistique étudie les indices et les traces sur les scènes de crime.
  • La médecine légale détermine les causes des décès ou des blessures.
  • Le profilage criminel est une technique qui tente de dresser un profil psychologique du délinquant potentiel.

Le droit pénal contemporain

  • Le droit pénal contemporain a subi de nombreuses modifications et réformes afin d’adapter les règles à la société actuelle (ex: Code pénal de 1810, Code de procédure pénale de 1958…).
  • Les justifications de ces réformes incluent l’évolution de la société, les exigences de protection des droits de l'individu, les attentes sociales nouvelles.

Les grands courants de pensée du droit pénal et des sciences_criminelles

  • L'école classique se concentre sur le libre arbitre et la responsabilité individuelle du délinquant.
  • L'école positive s’intéresse au déterminisme des facteurs sociaux, biologiques et psychologiques influençant le comportement du délinquant.

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