Quiz Fisca cours talam facile

Quelle est la particularité du secteur fiscal au sein de l'UE?

Quels sont les instruments juridiques utilisés pour harmoniser la fiscalité dans les pays de l'UE?

Quelle est la conséquence de la nécessité d'unanimité pour adopter les textes fiscaux au niveau de l'UE?

Quelle est la méthode utilisée pour calculer le revenu imposable des salaires ?

Quel taux est appliqué pour le prélèvement à la source des personnes physiques ?

Quel est le taux de bénéfice fiscal réduit pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 7,6 millions d'euros et sont détenues à plus de 75% par des personnes physiques ?

Qu'est-ce que le BOFIP dans le contexte fiscal ?

Quelle est la fonction de la question préjudicielle dans le système juridique de l'UE?

Qu'est-ce que la jurisprudence nationale et communautaire permet de sanctionner?

Qu'est-ce que le prix de transfert?

Quelles sont les obligations documentaires en matière de prix de transfert pour les entreprises?

Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal?

Qu'est-ce qu'un rescrit abus de droit?

Qu'est-ce qu'un établissement stable?

Quels sont les objectifs des conventions fiscales internationales?

Quelles sont les obligations documentaires sur les prix de transfert pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50M d'euros ou dont l'actif brut total est supérieur à 50M d'euros?

Quelle est la méthode de calcul du prix de transfert qui consiste à regarder combien a coûté le bien vendu et y ajouter une marge?

Quel est le seuil de chiffre d'affaires ou de total bilan brut à partir duquel une entreprise doit produire une documentation très lourde en expliquant la structure du groupe et les risques et fonctions?

Quel est l'objectif du contrôle du prix de transfert?

Qu'est-ce qui rend les personnes physiques imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus, peu importe leur provenance dans le monde ?

Quels bénéfices générés par une entreprise étrangère sont imposables en France ?

Qu'est-ce qui caractérise un établissement stable en fiscalité ?

Qu'est-ce qui caractérise un agent indépendant en fiscalité ?

Qu'est-ce qui est imposable en France lorsque les associés d'une société de personne sont à l'étranger?

Qu'est-ce qui est imposable en France lorsque l'entreprise étrangère vend un immeuble en France?

Qu'est-ce qui est considéré comme une société à prépondérance immobilière en France?

Qu'est-ce qui est imposable en France lorsqu'une entreprise étrangère détient une participation substantielle dans une société soumise à l'impôt en France?

Qu'est-ce que la directive permet de faire au niveau de l'UE en matière de fiscalité?

Qu'est-ce qui est requis pour adopter les textes fiscaux au niveau de l'UE?

Quelle est la conséquence de la nécessité d'unanimité pour adopter les textes fiscaux au niveau de l'UE?

Qu'est-ce que le prélèvement à la source en France?

Qu'est-ce que la TVA en France?

Qu'est-ce que le BOFIP en matière fiscale en France?

Quels sont les textes regroupant les lois fiscales en France?

Qu'est-ce que le prix de transfert?

Quelles sont les obligations documentaires sur les prix de transfert pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50M d'euros ou dont l'actif brut total est supérieur à 50M d'euros?

Quelle est la méthode utilisée pour calculer le prix de transfert en se basant sur la marge nette réalisée par d'autres entreprises?

Quel est le seuil de chiffre d'affaires ou de total bilan brut à partir duquel une entreprise doit soumettre une déclaration pays par pays?

Quels sont les types d'agents distingués en fiscalité ?

Qu'est-ce qu'un établissement stable en fiscalité ?

Qu'est-ce qui rend les personnes physiques imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus ?

Qu'est-ce qui est imposable en France lorsqu'une entreprise étrangère réalise un cycle commercial complet en France ?

Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal?

Qu'est-ce qu'un établissement stable en fiscalité?

Quels sont les objectifs des conventions fiscales internationales?

Qu'est-ce que la territorialité de l'impôt?

Qu'est-ce qui est imposable en France lorsque les associés d'une société de personne sont à l'étranger?

Qu'est-ce qui est imposable en France lorsque l'entreprise étrangère vend un immeuble en France?

Qu'est-ce qui caractérise une société à prépondérance immobilière en France?

Qu'est-ce qui est imposable en France lorsque l'entreprise étrangère détient une participation substantielle dans une société soumise à l'impôt en France?

Qu'est-ce que la question préjudicielle permet de faire dans le système juridique de l'UE?

Qu'est-ce que la jurisprudence nationale et communautaire permet de sanctionner?

Qu'est-ce que les prix de transfert désignent dans le contexte fiscal?

Quelles sont les obligations documentaires en matière de prix de transfert pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50M d'euros ou dont l'actif brut total est supérieur à 50M d'euros?