Water Pricing Regulations in France

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15 Questions

Quelle entité fixe la tarification de l'eau selon le texte ?

L'État

Sur quoi se basent les tarifs de l'eau potable selon le texte ?

Le coût du service public d'alimentation en eau potable et sa répartition entre les différentes catégories d'usagers et tranches de consommation d'eau

Quelles sont les catégories d'usagers mentionnées dans le texte ?

Les ménages, les administrations, les artisans, les services du secteur tertiaire, les unités industrielles et touristiques

Quel est le tarif de base de l'eau potable à Chlef selon le texte ?

6.10 DA

Quel est le tarif de base de l'assainissement pour la zone tarifaire d'Oran?

2,35 DA/m3

Quelle est la tranche de consommation trimestrielle pour la catégorie I (les ménages) qui a un coefficient multiplicateur de 3,25?

De 26 à 55 m3/trim

Quelle est la principale différence entre les tarifs de l'assainissement et ceux de l'alimentation en eau potable?

Les tarifs de l'alimentation en eau potable varient en fonction des catégories d'usagers et des tranches de consommation.

Quelle est la redevance de gestion pour un particulier qui a consommé 30 m3 d'eau?

90 DA

Combien de zones tarifaires territoriales sont mentionnées dans le texte?

Cinq

Quelle est la catégorie d'usagers pour laquelle le coefficient multiplicateur est le plus élevé pour la consommation supérieure à 82m3/trim?

Catégorie III: les unités industrielles et touristiques

Dans quelle zone tarifaire se trouve la wilaya de Mostaganem?

Oran

Quel est le montant total de l'abonnement pour un particulier qui paie à la fois pour l'eau et l'assainissement?

240 DA hors taxes pour l’eau et 60 DA hors taxes pour l’assainissement

Quel est le nombre total de wilayas couvertes par la zone tarifaire territoriale d'Alger?

11

Quel est le coût du service public d’assainissement pour la zone tarifaire territoriale d'Oran?

5.5 unités

Quelle est la principale composante de la facture d'eau établie par l'Algérienne des Eaux?

La consommation d'eau en m3 ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées.

This quiz explores the regulations and pricing rules set by the state for public water supply and sanitation services in France. It covers the specific tariff structures for potable water and the decree that outlines the pricing rules.

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