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Questions and Answers
Quelle entité fixe la tarification de l'eau?
Quelle entité fixe la tarification de l'eau?
- Les sociétés de distribution d'eau
- Les associations de consommateurs
- L'État (correct)
- Les municipalités locales
Sur quoi sont basés les tarifs de l'eau potable?
Sur quoi sont basés les tarifs de l'eau potable?
- Le taux de consommation d'eau par habitant
- Le coût du service public d'alimentation en eau potable (correct)
- La taille de la famille
- Le revenu des usagers
Quelles sont les catégories d'usagers mentionnées dans le texte?
Quelles sont les catégories d'usagers mentionnées dans le texte?
- Les particuliers et les entreprises
- Les habitants des zones urbaines et rurales
- Les ménages, les administrations et les unités industrielles (correct)
- Les commerces, les industries et les établissements touristiques
Quelle est la zone tarifaire territoriale ayant un tarif de base de 6.30 DA?
Quelle est la zone tarifaire territoriale ayant un tarif de base de 6.30 DA?
Qu'est-ce qui détermine le barème de tarifs applicables aux différentes catégories d'usagers et tranches de consommation trimestrielle ?
Qu'est-ce qui détermine le barème de tarifs applicables aux différentes catégories d'usagers et tranches de consommation trimestrielle ?
Quelle est la tarification de l’abonnement pour un particulier en ce qui concerne l'assainissement ?
Quelle est la tarification de l’abonnement pour un particulier en ce qui concerne l'assainissement ?
Combien de zones tarifaires territoriales existent en Algérie ?
Combien de zones tarifaires territoriales existent en Algérie ?
Quel est le tarif de base pour l'assainissement à Oran ?
Quel est le tarif de base pour l'assainissement à Oran ?
Que couvre l'abonnement pour un particulier ?
Que couvre l'abonnement pour un particulier ?
Qu'est-ce que la redevance de gestion pour un particulier ?
Qu'est-ce que la redevance de gestion pour un particulier ?
Quel est le nombre de tranche(s) de consommation trimestrielle pour la catégorie II (Les administrations uniforme) ?
Quel est le nombre de tranche(s) de consommation trimestrielle pour la catégorie II (Les administrations uniforme) ?
Quel article du décret exécutif n°05-13 fixe la tarification des Services Publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement en Algérie ?
Quel article du décret exécutif n°05-13 fixe la tarification des Services Publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement en Algérie ?
Quel est le nombre total de wilayas couvertes par la zone tarifaire territoriale d'Alger ?
Quel est le nombre total de wilayas couvertes par la zone tarifaire territoriale d'Alger ?
Quels sont les usagers correspondant à la catégorie I ?
Quels sont les usagers correspondant à la catégorie I ?
Study Notes
Tarification de l'eau
- La tarification de l'eau est fixée par l'entité compétente en matière de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement.
- Les tarifs de l'eau potable sont basés sur divers critères, tels que le coût de production, le niveau de service et les subventions éventuelles.
Catégories d'usagers
- Les usagers sont classés en plusieurs catégories, notamment les particuliers, les administrations, et d'autres entités comme les industries.
- Les usagers de la catégorie I sont généralement les particuliers, y compris les ménages.
Zones tarifaires territoriales
- La zone tarifaire ayant un tarif de base de 6,30 DA est spécifiquement identifiée, représentant une tarification de base régionalisée.
- En Algérie, il existe plusieurs zones tarifaires territoriales, chacune ayant ses propres spécificités de tarification.
Barème de tarifs
- Le barème de tarifs applicable est déterminé par des facteurs tels que le type d'usager, la consommation trimestrielle et les conditions spécifiques des contrats de service.
Tarification de l'abonnement pour l'assainissement
- Pour les particuliers, la tarification de l'abonnement à l'assainissement est souvent définie par les besoins en services et les volumes traités.
Zones tarifaires en Algérie
- Un nombre spécifique de zones tarifaires territoriales d'Algérie est établi, chacune ayant ses propres règles et tarifs.
Tarif de base pour l'assainissement à Oran
- À Oran, le tarif de base pour l'assainissement est fixé à un certain montant, essentiel pour le budget des usagers.
Couverture de l'abonnement pour un particulier
- L'abonnement pour un particulier couvre généralement les services d'eau potable et d'assainissement, assurant un service continu.
Redevance de gestion
- La redevance de gestion est une charge supplémentaire appliquée aux particuliers, visant à financer l'administration et la gestion des services.
Tranches de consommation trimestrielle
- La catégorie II, correspondant aux administrations uniformes, comprend un nombre défini de tranches de consommation trimestrielle, déterminant ainsi les coûts.
Décret exécutif sur la tarification
- L'article du décret exécutif n°05-13 qui fixe la tarification des services publics d'eau et d'assainissement est crucial dans la réglementation de ce secteur.
Wilayas et zone tarifaire d'Alger
- La zone tarifaire territoriale d'Alger couvre un certain nombre total de wilayas, facilitant l'application de tarifs unifiés dans la région.
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Description
Learn about the regulations set by the French government for water pricing, as specified in the decree 05-13 of January 9, 2005. The decree outlines the rules for pricing of public water supply and sanitation services, as well as the related tariffs.
