14 Questions
Quelle entité fixe la tarification de l'eau?
L'État
Sur quoi sont basés les tarifs de l'eau potable?
Le coût du service public d'alimentation en eau potable
Quelles sont les catégories d'usagers mentionnées dans le texte?
Les ménages, les administrations et les unités industrielles
Quelle est la zone tarifaire territoriale ayant un tarif de base de 6.30 DA?
Alger
Qu'est-ce qui détermine le barème de tarifs applicables aux différentes catégories d'usagers et tranches de consommation trimestrielle ?
Les coefficients tarifaire figurant dans le décret exécutif n°05-13
Quelle est la tarification de l’abonnement pour un particulier en ce qui concerne l'assainissement ?
60 DA hors taxes
Combien de zones tarifaires territoriales existent en Algérie ?
Cinq
Quel est le tarif de base pour l'assainissement à Oran ?
2,20 DA/m3
Que couvre l'abonnement pour un particulier ?
L'entretien du compteur et une partie des frais de maintenance des réseaux
Qu'est-ce que la redevance de gestion pour un particulier ?
3 DA par m3 d’eau consommé
Quel est le nombre de tranche(s) de consommation trimestrielle pour la catégorie II (Les administrations uniforme) ?
Une
Quel article du décret exécutif n°05-13 fixe la tarification des Services Publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement en Algérie ?
Article 11
Quel est le nombre total de wilayas couvertes par la zone tarifaire territoriale d'Alger ?
Onze
Quels sont les usagers correspondant à la catégorie I ?
Les ménages
Learn about the regulations set by the French government for water pricing, as specified in the decree 05-13 of January 9, 2005. The decree outlines the rules for pricing of public water supply and sanitation services, as well as the related tariffs.
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