Universités médiévales et leur organisation

L'enseignement dispensé au Moyen Âge s'organisait principalement dans des institutions religieuses, comme les écoles monastiques et les écoles cathédrales. Les disciplines enseignées étaient les arts libéraux, regroupés en trivium (grammaire, rhétorique, logique) et quadrivium (arithmétique, géométrie, musique, astronomie). Au XIIe siècle, l'organisation de l'enseignement s'est transformée. L'évêque, arbitre des conflits, nommait un chancelier qui attribuait la licencia docendi, le droit d'enseigner. Les universités, associations d'enseignants et d'étudiants, ont émergé, et le chancelier a progressivement perdu son pouvoir au profit des maîtres. Bologne s'est spécialisée dans le droit, tandis que Paris s'est focalisée sur la théologie. Les papes ont joué un rôle crucial dans la formalisation du statut des universités. Célestin III les a reconnues en 1194, Innocent III a défini leur structure en 1215, et Honorius III les a officialisées en 1222.

Les universités médiévales étaient des institutions complexes avec une structure organisationnelle spécifique. Le diplôme le plus élevé était la licencia ubique docendi, permettant à son détenteur d'enseigner partout. Les étudiants étaient sous la juridiction du clergé. Paris, par exemple, proposait une faculté des arts libéraux comme enseignement initial, suivie des facultés de droit, de médecine et de théologie. À Bologne, les étudiants devaient passer deux examens : un examen privé consistant en la lecture orale de deux textes de droit romain ou canonique, et un examen public où ils devaient présenter une thèse et la défendre. L'enseignement se basait sur la science du langage, la démonstration et les autorités.

L'étude du droit romain, initialement interdite à Paris en 1219, a trouvé refuge à Orléans en 1230 et a été officiellement autorisée en 1235 par Grégoire IX. Odofrède, le dernier des glossateurs, a développé une nouvelle méthode d'interprétation du droit romain, le bartolisme. Cette approche consistait à fusionner le droit justinien et le droit canonique, créant un mos italacus, un droit commun pour toute l'Europe.

Le droit canonique, le droit de l'Église catholique, a connu une nouvelle codification en 1298 avec le Sexte de Boniface VIII. Clément V a ajouté des Clémentines en 1314. En 1500, Grégoire XIII a demandé à Jean Chappuis de compiler l'ensemble des textes, ce qui a donné naissance au Corpus juris canonici. Les décrétalistes, inspirés par la méthode des romanistes, ont développé de nouveaux commentaires sur le droit canonique, comme Guillaume Durand avec son Speculum Juris.

Le jus commune est un système juridique qui s'est développé en Europe à partir du Moyen Âge. Il combinait le droit romain et le droit canonique, créant un corpus juridique commun à toute l'Europe. Le jus commune était considéré comme un droit supérieur aux droits particuliers, fixant les grands principes juridiques. Cependant, les droits propres à chaque région s'appliquaient en priorité. Le jus commune était donc un ensemble de textes (Corpus juris civilis, Corpus juris canonici) et de commentaires de docteurs, formant une doctrine juridique importante.

L'utilisation du droit romain a soulevé des questions politiques. Jean de Blanot a affirmé que le roi de France était l'empereur dans son royaume, ce qui impliquait son pouvoir législatif. En 1312, Philippe le Bel a soutenu la suprématie du droit romain, en opposition à l'empereur allemand Henri VII qui revendiquait une position supérieure aux rois. Le conflit est né du fait que le droit romain confère le pouvoir à l'empereur allemand, ce qui a créé des tensions politiques.

En théorie, le droit romain était considéré comme supérieur aux droits particuliers. Cependant, cette situation politique complexe n'a pas empêché l'application pratique du droit romain. Les populations se sont souvent appuyées sur le droit romain pour justifier leurs coutumes. La reconnaissance par le roi de ces coutumes comme étant fondées sur le droit romain a contribué à leur légitimité. Les coutumes étaient donc respectées en raison du consentement général et de leur base dans le droit romain.

À partir de la moitié du XIIe siècle, le roi de France n'est plus seulement un suzerain suprême, mais devient également un souverain suprême et le législateur suprême. Le roi exerce ce pouvoir en s'appuyant sur les juristes et sur le droit romain. Jean de Blanot l'a exprimé en disant que le roi était « empereur en son royaume ». Philippe de Beaumanoir a confirmé cela en qualifiant le roi de « souverain par dessus-tout », capable de faire, d'interpréter, de modifier et d'agraver les lois. Cette évolution s'appuie sur des textes d'Ulpien, qui affirment que la volonté du prince a force de loi et que le prince n'est pas lié par les lois.

Philippe de Beaumanoir a défini les conditions et les cas d'application du pouvoir législatif royal. En temps de paix, le droit applicable est la coutume. L'activité législative du roi est exceptionnelle, car il est le gardien des coutumes. En temps de guerre, le roi peut prendre des mesures nécessaires. Le roi légifère pour le bien commun, sans porter atteinte à l'ordre divin et naturel, et en respectant les coutumes. Il ne peut reformer que les coutumes mauvaises et ne peut pas intervenir dans le droit privé.

Dans les pays de coutume, la preuve des coutumes en justice s'effectue par une enquête appelée turbe. En 1270, Saint-Louis a rendu cette enquête obligatoire. On demandait à dix sages de témoigner sur la coutume du lieu. Cependant, cette méthode pouvait être corrompue. Au milieu du XIIIe siècle, des recueils de coutumes ont émergé, comme le Grand Coutumier normand. Ces textes écrits, à usage des gens de justice, avaient un caractère privé, s'inspiraient du droit canonique et du droit romain et servaient de manuels juridiques.

Dans les pays de droit écrit, les coutumes étaient liées aux villes. Elles étaient rassemblées dans des statuts urbains qui avaient une valeur officielle, contrairement aux coutumiers du Nord. Ces statuts étaient des codes courts et locaux, qui contenaient également des éléments de jus commune.