Union Economique et Monétaire UEM

Union Economique et Monétaire (UEM)

• L'UEM vise une monnaie unique (euro) et une politique monétaire européenne.
• Son instauration implique le Traité de Rome (1957) et la collaboration entre les banques centrales.
• Initialement, chaque État avait sa propre politique économique, ce qui créait des problèmes de stabilité monétaire.
• En 1989, Jacques Delors propose une monnaie unique pour remédier à ces problèmes.
• Le processus de création de l'euro est divisé en 3 étapes:
  • 1990: Entente sur la stabilité des prix.
  • 1994: Surveillance multilatérale de la politique économique et des déficits publics (critères de convergence).
  • 1999: Mise en place de la monnaie unique si les critères de convergence sont satisfaits.
• Conséquences: États ayant l'euro (l'euro group) et États avec une dérogation (ni euro ni politique monétaire européenne).

Politique Monétaire Européenne

• Le SEBC (Système européen de banques centrales) englobe les banques centrales nationales et la BCE (Banque centrale européenne).
• SEBC: Stabilisation du système financier.
• BCE: Surveillance prudentielle des banques depuis 2013, vérification des taux de crédit.
• La BCE, régie par l'article 13, est composée du directoire, du conseil des gouverneurs et du conseil général.
• La BCE ne peut pas accorder de crédit ou acheter la dette des États.
• Périodes de crise: Programmes d'opération monétaire: Achat de la dette des États (marché secondaire).
• La BCE a été critiquée pour ses actions dans la crise de 2010/2012 et 2020, la CJUE a validé certains actes.

Convergence Economique

• Pour les pays de la zone euro, le conseil pose les règles économiques (article 121 TFUE).
• En cas de déficit public excessif, la Commission européenne peut adresser des mises en demeure et des sanctions aux États membres.
• En 1997, le pacte de stabilité vise à surveiller les dettes et les déficits des États.
• La réforme du pacte a été mise en place en avril 2024.

Libre Circulation des Paiements et des Capitaux

Libre Circulation des Paiements

• L'arrêt CJCE Luisi et Carbonne (1984) différencie paiement et capitaux.
• Un règlement du Parlement européen et du Conseil (2021) fixe les coûts des paiements transfrontaliers.

Circulation des Capitaux

• Libéralisation progressive des transferts de capitaux.
• L'arrêt CJCE Luisi et Carbonne (1984) définit les capitaux.
• La directive de 1988 supprime les restrictions entre les États membres sur les investissements immobiliers, titres bancaires, emprunts, etc.
• Le Traité de Maastricht (1992) supprime les restrictions discriminatoires.
• L'arrêt G.B (2009) a condamné une législation fiscale allemande discriminatoire.

Dérogations au Traité

• L'article 65§1 TFUE autorise des restrictions sur la libre circulation des capitaux.
• Deux volets principaux: placement financier des États en fonction de leur localisation et mesures pour faire échec aux infractions, mouvements de capitaux, et mesures justifiées.
• Arrêts Bordesa (1995) et CJCE (2000): Justification de mesures par des motifs d'ordre public ou de sécurité publique.

Blanchiment d'Argent

• Règlement AMLA (2024): Autorité européenne
• Règles pour lutter contre le blanchiment (application et lutte).
• Vigilance pour les capitaux dépassant 50 millions d'euros.

Droit d’Établissement et Libre Prestation de Services

• Notion d’établissement (article 49 §2 TFUE) : accès aux activités non salariées et création de sociétés.
• Régime pour les personnes physiques et morales.
• Arrêt CJCE Reinhard Gebbard (1995): Présence permanente pour bénéficier de la liberté d’établissement.

Notions

• Prestation de service: Offrir des services à partir d’un établissement dans un autre État membre (article 57 TFUE).
• Caractéristiques: Contrat ou pas, rémunération (pas forcément pécuniaire), indépendance.
• Localisation:
  • Sur l’établissement: Article 56 §1 TFUE
  • Localisation du service
  • Caractère temporel ou habituel: LPS temporelle versus LE permanente.

Liberté d’établissement / Libre Prestation de Service

• Avantages LPS: Maintien du régime fiscal et social.
• Risques: Concurrence des régimes fiscal et social.
• Solution: Harmonisation fiscale européenne (contrôle des services territoriaux).

Régime d’établissement et de Libre Prestation de Services

• Bénéficiaires: Citoyens européens (article 20 TFUE).
• Personnes morales (article 54 TFUE): Siège statuaire dans l’UE, but lucratif.
• Situations transnationales: Discrimination à rebours (CJUE 1979).
• Exception: Discrimination à rebours.

Activités soumises au Droit d’Etablissement et à la Libre Prestation de Service

• Restrictions prévues au traité: Exercice de l'autorité publique.
• Exigence d'ordre public, sécurité publique et santé publique (article 52 TFUE).
• Sécurité nationale, commerce et production d'armes (article 346 TFUE).

Droits Reconnaissables

• Traitement national (arrêt CJCE 1974 Reyners).
• Applicabilité directe de l'article 49 TFUE pour les citoyens européens.
• Interprétation restrictive de la notion de participation à l'exercice de l'autorité publique.
• Arrêt CJCE Van Binsbergen (1974): Applicabilité directe de l'article sur la LPS.
• Discrimination indirecte incompatible avec le droit de l’UE (arrêt CJCE 1994 Scholz).
• Mesures indistinctement applicables (arrêt CJCE Cassis de Dijon, Siger, Kraus, etc.) Principe de proportionnalité.

Directive Service 2006/123

• Simplification des réglementations des services transfrontaliers.
• Exclusions : Services d'intérêt général non économiques, financiers, jeux, sécurité privée, santé.
• Liberté de prestation de services, restrictions justifiées.
• Régimes d'autorisation, protection des destinataires.
• Reconnaissance des qualifications professionnelles (harmonisation).

Exigence de Qualification Professionnelle

• Reconnaissance mutuelle des diplômes et expérience (article 53 TFUE).
• Directive 2005/36: Reconnaissance automatique avec cadre commun de formation.
• Implication pour les professions réglementées (ex: avocats).
• Processus de Bologne et mobilité en Europe.

Marché Commun des Marchandise

Union Douanière

• Union douanière versus Zone de libre échange (différence de traitement des importations).
• Mise en place de l'Union douanière (1957).
• Calendrier pour l’élimination progressive des droits de douane et restrictions quantitatives.
• Difficultés liées à l'Union douanière (ex: sortie du RU).

Régime des pays tiers

• Nomenclature douanière.
• Définition de l'origine des marchandises (Pays d'origine).
• Valeur en douane.
• Libre pratique des marchandises.

Droits du Tarif Douanier Commun

• Tarifs préférentiels et accords commerciaux (ex: CETA).
• Protection des marchés nationaux.

Régime à l'intérieur de l'Union

• Interdiction des droits de douane et des taxes d'effet équivalent (article 28 et 30 TFUE).
• Distinction entre TEE et redevances intérieures.

Impositions Intérieures

• Respect de la légalité des traitements d’impositions.
• Article 110 TFUE: Absence de discrimination entre produits nationaux et importés.

Politiques Commerciale Commune

Politiques Européenne d’importation

• Libéralisation des importations (règlement 1994).
• Restrictions possibles pour des raisons justifiées (article 36 TFUE).
• Contingents quantitatifs possibles.

Instruments de défense commerciale

• Mesures anti-dumping, anti-subventions, sauvegarde.
• Protection contre les pratiques commerciales illicites.

Politiques Européenne d’exportation

• Règlement (2015): Applicable à tous les produits (restrictions possibles).
• Accords conclus par l'Union Européenne

Accords conclus par l'Union Européenne

• Personnel juridique de l’Union européenne (article 47 TFUE).
• Régime juridique des accords conclus par l'Union européenne (article 216 TFUE).
• Accords commerciaux variés : libre échange, préférentiels, d'association, avec des États tiers et organisations internationales.

Ce quiz explore les fondements et l'évolution de l'Union Économique et Monétaire (UEM) en Europe. Il aborde l'instauration de l'euro, les étapes clés du processus et les implications pour les États membres. Testez vos connaissances sur l'histoire et la politique monétaire européenne.