Types of Associations
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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'une association de fait selon le texte?

  • Une association qui nécessite des démarches administratives pour la créer
  • Une association qui est publique et connue (correct)
  • Une association qui n'a pas de siège social
  • Une association qui a la capacité juridique

Quelle est la principale différence entre une association de fait et une association déclarée?

  • Une association de fait est publique et connue, tandis qu'une association déclarée n'est pas rendue extérieure.
  • Une association de fait peut recevoir un agrément ministériel, tandis qu'une association déclarée ne peut pas recevoir d'agrément.
  • Une association de fait n'a pas de capacité juridique, tandis qu'une association déclarée a une personnalité juridique et une capacité à conclure des contrats. (correct)
  • Une association de fait doit avoir un siège social unique, tandis qu'une association déclarée peut avoir plusieurs sièges sociaux.

Quelles sont les caractéristiques d'une association déclarée selon le texte?

  • Elle a une personnalité juridique et une capacité à conclure des contrats (correct)
  • Elle reçoit un agrément ministériel
  • Elle n'a pas de capacité juridique
  • Elle peut avoir plusieurs sièges sociaux

Quelle est la principale caractéristique d'une association agréée selon le texte?

<p>Elle reçoit un agrément ministériel (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi une association de fait ne peut-elle pas signer des contrats ou demander des subventions selon le texte?

<p>Parce qu'elle n'a pas de capacité juridique (B)</p> Signup and view all the answers

Combien de villes une association déclarée peut-elle être déclarée?

<p>Elle peut être déclarée sur plusieurs villes mais avec un seul siège social (D)</p> Signup and view all the answers

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