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Questions and Answers
Quel est le processus qui intervient si l'association disparaît?
Quel est le processus qui intervient si l'association disparaît?
- Répartition des biens entre les membres de l'association
- Reprise des biens par les membres de l'association
- Dissolution sur décision de justice
- Liquidation selon les dispositions statutaires (correct)
Qu'est-ce que la liquidation entraîne?
Qu'est-ce que la liquidation entraîne?
- La fermeture immédiate de l'association
- La transmission des biens de l’association conformément aux statuts (correct)
- La répartition des biens entre les membres de l'association
- La récupération des biens par les membres de l'association
Qu'est-ce qui peut déclencher une dissolution sur décision de justice?
Qu'est-ce qui peut déclencher une dissolution sur décision de justice?
- Non-respect des règles de liquidation
- Recevoir de l’argent de l'État de façon irrégulière (correct)
- Réception de dons de matériel
- Intervention des membres de l'association
Que prévoient les statuts de l’association concernant la liquidation?
Que prévoient les statuts de l’association concernant la liquidation?
Quelle est la restriction imposée par la loi concernant les biens d’une association lors de la dissolution?
Quelle est la restriction imposée par la loi concernant les biens d’une association lors de la dissolution?
Que se passe-t-il en l’absence de statuts lors d'une dissolution d'association?
Que se passe-t-il en l’absence de statuts lors d'une dissolution d'association?
Quel est le rôle du liquidateur dans le cadre d'une procédure judiciaire?
Quel est le rôle du liquidateur dans le cadre d'une procédure judiciaire?
Que peut faire le liquidateur en cas de dettes non réglées?
Que peut faire le liquidateur en cas de dettes non réglées?
Quel est le rôle du curateur dans le cadre d'un procès?
Quel est le rôle du curateur dans le cadre d'un procès?
Dans quel cas le liquidateur pourrait s'en prendre aux membres de l'association?
Dans quel cas le liquidateur pourrait s'en prendre aux membres de l'association?
Que peut faire le liquidateur concernant les contrats de l'association?
Que peut faire le liquidateur concernant les contrats de l'association?
Quelle est la fonction principale du procureur dans un procès lié à une association?
Quelle est la fonction principale du procureur dans un procès lié à une association?
Que peut faire l'association si elle a un numéro de SIRET et que cela marche beaucoup?
Que peut faire l'association si elle a un numéro de SIRET et que cela marche beaucoup?
Quelle loi détermine la transmission des biens restant d'une association à une autre entité?
Quelle loi détermine la transmission des biens restant d'une association à une autre entité?
