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Questions and Answers
Quel est le processus qui intervient si l'association disparaît?
Quel est le processus qui intervient si l'association disparaît?
Qu'est-ce que la liquidation entraîne?
Qu'est-ce que la liquidation entraîne?
Qu'est-ce qui peut déclencher une dissolution sur décision de justice?
Qu'est-ce qui peut déclencher une dissolution sur décision de justice?
Que prévoient les statuts de l’association concernant la liquidation?
Que prévoient les statuts de l’association concernant la liquidation?
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Quelle est la restriction imposée par la loi concernant les biens d’une association lors de la dissolution?
Quelle est la restriction imposée par la loi concernant les biens d’une association lors de la dissolution?
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Que se passe-t-il en l’absence de statuts lors d'une dissolution d'association?
Que se passe-t-il en l’absence de statuts lors d'une dissolution d'association?
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Quel est le rôle du liquidateur dans le cadre d'une procédure judiciaire?
Quel est le rôle du liquidateur dans le cadre d'une procédure judiciaire?
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Que peut faire le liquidateur en cas de dettes non réglées?
Que peut faire le liquidateur en cas de dettes non réglées?
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Quel est le rôle du curateur dans le cadre d'un procès?
Quel est le rôle du curateur dans le cadre d'un procès?
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Dans quel cas le liquidateur pourrait s'en prendre aux membres de l'association?
Dans quel cas le liquidateur pourrait s'en prendre aux membres de l'association?
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Que peut faire le liquidateur concernant les contrats de l'association?
Que peut faire le liquidateur concernant les contrats de l'association?
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Quelle est la fonction principale du procureur dans un procès lié à une association?
Quelle est la fonction principale du procureur dans un procès lié à une association?
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Que peut faire l'association si elle a un numéro de SIRET et que cela marche beaucoup?
Que peut faire l'association si elle a un numéro de SIRET et que cela marche beaucoup?
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Quelle loi détermine la transmission des biens restant d'une association à une autre entité?
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