Types d'entreprises et leurs caractéristiques

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Questions and Answers

Choisir la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Capital social"?: Quelles sont les caractéristiques du capital social pour les différentes formes juridiques d'entreprise ?

La SAS a un capital social minimum de 100 euros. (correct)
La SASU a un capital social minimum de 7 000 euros.
L'EURL a un capital social minimum de 100 euros.
L'EI n'a pas de capital social défini. (correct)
La SNC a un capital social minimum défini par ses associés, avec une limite minimale de 2 000 euros. (correct)
La SA a un capital social minimum de 37 000 euros. (correct)
La SARL a un capital social minimum de 200 euros. (correct)

Indiquez la ou les bonnes réponses à propos de la catégorie "Direction" dans le tableau. Quelle est la personne responsable de la direction dans chaque forme juridique d'entreprise ?

Dans une SNC, le gérant est responsable. (correct)
Dans une EI, l'entrepreneur est responsable. (correct)
Dans une SAS, le ou les associés sont responsables.
Dans une SASU, le président est responsable. (correct)
Dans une EURL, le gérant est responsable. (correct)
Dans une SARL, le ou les gérants sont responsables. (correct)
Dans une SA, un conseil d' Administration composé de 3 à 18 membres directs est responsable.

Choisir la bonne réponse concernant la catégorie "Prise de décisions" dans le tableau. Qui est responsable de la prise de décisions dans chaque forme juridique d'entreprise ?

Dans une EI, l'entrepreneur est responsable. (correct)
Dans une EURL, le gérant est responsable. (correct)
Dans une SA, le conseil d'administration est responsable. (correct)
Dans une SARL, le gérant ou une assemblée générale est responsable. (correct)
Dans une SAS, le ou les associés sont responsables. (correct)
Dans une SNC, le gérant est responsable. (correct)
Dans une SASU, l'actionnaire unique est responsable. (correct)

Choisir la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Responsabilité du dirigeant"?: Quelle est la responsabilité du dirigeant dans chaque forme juridique d'entreprise ?

Dans une SARL, les associés sont responsables solidairement jusqu'au montant de leur apport, avec une responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion. (B), La responsabilité est illimitée et solidaire, avec une responsabilité personnelle. (C), Dans une EI, le dirigeant est responsable personnellement et indéfiniment. (E), Dans une EURL, le dirigeant est responsable de ses biens personnels. (F), La responsabilité est limitée à l'apport du dirigeant. (G) Signup and view all the answers

Parmi les options suivantes, choisissez la bonne réponse concernant la catégorie "Régime fiscal de l'entreprise"?: Quel est le régime fiscal de l'entreprise dans chaque forme juridique ?

La SAS est imposée au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (IS). (A), L'EI est imposé au régime fiscal de l'impôt sur le revenu (IR). (B), L'EURL est imposée au régime fiscal de l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). (D), La SNC est imposée au régime fiscal de l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). (E), La SA est imposée au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (IS). (F), La SARL est imposée au régime fiscal de l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). (G), La SASU est imposée au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (IS). (H) Signup and view all the answers

Indiquez la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Rémunération du dirigeant"?: Quel est le mode de rémunération du dirigeant dans chaque forme juridique ?

Dans une SA, la rémunération du dirigeant est déductible des bénéfices. (A), Dans une SNC, la rémunération du dirigeant n'est pas déductible des bénéfices. (B), Dans une SAS, la rémunération du dirigeant est déductible des bénéfices. (C), Dans une EI, la rémunération du dirigeant n'est pas déductible des bénéfices. (D), Dans une SARL, la rémunération du dirigeant est déductible des bénéfices. (F), Dans une EURL, la rémunération du dirigeant n'est pas déductible des bénéfices. (G), Dans une SASU, la rémunération du dirigeant est déductible des bénéfices. (H) Signup and view all the answers

Choisir la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Régime social du dirigeant"?: Quel est le régime social du dirigeant dans chaque forme juridique ?

Dans une SNC, le dirigeant est soumis au régime général de la Sécurité sociale. (A), Dans une SAS, le dirigeant est soumis au régime général de la Sécurité sociale. (B), Dans une EURL, le dirigeant est soumis au régime des non-salariés (TNS) ou au régime général de la Sécurité sociale. (C), Dans une SARL, le dirigeant est soumis au régime des non-salariés (TNS) ou au régime général de la Sécurité sociale. (D), Dans une SA, le dirigeant est soumis au régime général de la Sécurité sociale. (F), Dans une SASU, le dirigeant est soumis au régime général de la Sécurité sociale. (G), Dans une EI, le dirigeant est soumis au régime des non-salariés (TNS). (H) Signup and view all the answers

Choisir la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Cession des titres"?: Quelles sont les conditions de cession des titres dans chaque forme juridique ?

Dans une SNC, la cession des titres est possible sous condition. (A), Dans une SASU, la cession des titres est libre. (B), Dans une EURL, la cession des titres est libre. (C), Dans une SA, la cession des titres est libre. (D), Dans une EI, la cession des titres est impossible. (E), Dans une SARL, la cession des titres est possible sous condition. (F), Dans une SAS, la cession des titres est libre. (G) Signup and view all the answers

Indiquez la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Notre avis"?: Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique d'entreprise ?

L'EI est une forme juridique simple et flexible, mais elle ne protège pas les biens personnels du dirigeant. (A), La SNC est une forme juridique simple et flexible qui permet une collaboration entre plusieurs associés, mais elle ne protège pas les biens personnels des associés. (B), L'EURL est une forme juridique simple qui offre une certaine protection des biens personnels du dirigeant, mais elle peut être limitée en termes de capital et de développement. (C), La SASU est une forme juridique simple et efficace pour les entrepreneurs solo, mais elle peut être limitée en termes de capital et d'actionnaires. (D), La SARL est une forme juridique souple et flexible qui offre une bonne protection des biens personnels du dirigeant, mais elle peut être limitée en termes de financement et de développement. (E), La SAS est une forme juridique souple et moderne qui offre une grande flexibilité et un large éventail de possibilités de financement, mais elle peut être plus complexe à mettre en place. (F), La SA est une forme juridique solide et fiable qui offre une grande protection des biens personnels des actionnaires, mais elle peut être complexe à mettre en place et à gérer. (G) Signup and view all the answers

Flashcards

EI

Une entreprise individuelle est une forme juridique d'entreprise simple et flexible, gérée et détenue par une seule personne.

EURL

Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, gérée par un gérant unique qui est également l'associé unique. La responsabilité du gérant est limitée aux apports dans l'entreprise.

SARL

Une SARL est une société à responsabilité limitée, gérée par un ou plusieurs gérants, et dont les associés sont responsables des dettes de la société à hauteur de leurs apports.

SAS

Une SAS est une société par actions simplifiée, gérée par un conseil d'administration composé de 3 à 18 membres. Les associés sont des actionnaires responsables des dettes de la société à hauteur de leurs apports.