Types d'entreprises et leurs caractéristiques
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Questions and Answers

Choisir la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Capital social"?: Quelles sont les caractéristiques du capital social pour les différentes formes juridiques d'entreprise ?

  • La SAS a un capital social minimum de 100 euros. (correct)
  • La SASU a un capital social minimum de 7 000 euros.
  • L'EURL a un capital social minimum de 100 euros.
  • L'EI n'a pas de capital social défini. (correct)
  • La SNC a un capital social minimum défini par ses associés, avec une limite minimale de 2 000 euros. (correct)
  • La SA a un capital social minimum de 37 000 euros. (correct)
  • La SARL a un capital social minimum de 200 euros. (correct)
  • Indiquez la ou les bonnes réponses à propos de la catégorie "Direction" dans le tableau. Quelle est la personne responsable de la direction dans chaque forme juridique d'entreprise ?

  • Dans une SNC, le gérant est responsable. (correct)
  • Dans une EI, l'entrepreneur est responsable. (correct)
  • Dans une SAS, le ou les associés sont responsables.
  • Dans une SASU, le président est responsable. (correct)
  • Dans une EURL, le gérant est responsable. (correct)
  • Dans une SARL, le ou les gérants sont responsables. (correct)
  • Dans une SA, un conseil d' Administration composé de 3 à 18 membres directs est responsable.
  • Choisir la bonne réponse concernant la catégorie "Prise de décisions" dans le tableau. Qui est responsable de la prise de décisions dans chaque forme juridique d'entreprise ?

  • Dans une EI, l'entrepreneur est responsable. (correct)
  • Dans une EURL, le gérant est responsable. (correct)
  • Dans une SA, le conseil d'administration est responsable. (correct)
  • Dans une SARL, le gérant ou une assemblée générale est responsable. (correct)
  • Dans une SAS, le ou les associés sont responsables. (correct)
  • Dans une SNC, le gérant est responsable. (correct)
  • Dans une SASU, l'actionnaire unique est responsable. (correct)
  • Choisir la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Responsabilité du dirigeant"?: Quelle est la responsabilité du dirigeant dans chaque forme juridique d'entreprise ?

    <p>Dans une SARL, les associés sont responsables solidairement jusqu'au montant de leur apport, avec une responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion.</p> Signup and view all the answers

    Parmi les options suivantes, choisissez la bonne réponse concernant la catégorie "Régime fiscal de l'entreprise"?: Quel est le régime fiscal de l'entreprise dans chaque forme juridique ?

    <p>La SAS est imposée au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (IS).</p> Signup and view all the answers

    Indiquez la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Rémunération du dirigeant"?: Quel est le mode de rémunération du dirigeant dans chaque forme juridique ?

    <p>Dans une SA, la rémunération du dirigeant est déductible des bénéfices.</p> Signup and view all the answers

    Choisir la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Régime social du dirigeant"?: Quel est le régime social du dirigeant dans chaque forme juridique ?

    <p>Dans une SNC, le dirigeant est soumis au régime général de la Sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

    Choisir la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Cession des titres"?: Quelles sont les conditions de cession des titres dans chaque forme juridique ?

    <p>Dans une SNC, la cession des titres est possible sous condition.</p> Signup and view all the answers

    Indiquez la bonne réponse parmi les options suivantes pour la catégorie "Notre avis"?: Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique d'entreprise ?

    <p>L'EI est une forme juridique simple et flexible, mais elle ne protège pas les biens personnels du dirigeant.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Types of Companies and Their Characteristics

    • EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée): A single owner company with limited liability.
    • SARL (Société à Responsabilité Limitée): A company with two or more members, limited liability.
    • SAS (Société par Actions Simplifiée): A company with limited liability, simplified structure.
    • SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle): A single owner SAS.
    • SA (Société Anonyme): A company with limited liability, shares traded publicly.
    • SNC (Société en Nom Collectif): A company where members are jointly and severally liable.

    Capital and Social Structure

    • Capital social: The initial amount of capital contributed by shareholders.
    • Minimum Capital: The minimum amount of capital required.
    • Associates/Members/Shareholders/Directors: Roles and regulations within each company type.

    Management and Decision-Making

    • Management structure: Specific roles, responsibilities, and decision-making processes for each company.
    • Board of Directors and other management groups roles in different company structures, along with their composition.
    • Legal obligations of directors and other roles in the management.

    Responsibility and Liabilities

    • Individual liability for debts: The level of liability for business debts by the corporate members or managers for different types of companies.
    • Liability in case of mistakes or errors: Various levels of individual liability for acts of omission or commission for different types of companies and individuals involved
    • Liability of company's assets: Various levels of liability for the business and assets in case of debts, liabilities and other errors and legal issues.

    Tax Regimes and Remuneration

    • Tax regime for various structures: Tax implications for each type of company.
    • Deductibility of benefits: The ability to deduct benefits from profits in each entity or company structure.

    Social Regime of Executives

    • Social security and benefits scheme for executives: Employee insurance and benefit implications across the company structures.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore les différents types d'entreprises et leurs caractéristiques, y compris l'EURL, la SARL, la SAS et d'autres. Vous découvrirez également le rôle des membres, du capital social et la structure de gestion. Testez vos connaissances sur le monde des affaires et la prise de décision dans les entreprises.

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