17 Questions
Quelles forces de l'ordre peuvent accéder librement aux trains en civil dans le cadre de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens?
La Police Nationale et la Gendarmerie Nationale
Quelles forces de l'ordre sont exemptées de contrôle lorsqu'elles accèdent aux trains?
Les deux, Police Nationale et Gendarmerie Nationale
Qu'est-ce qu'une carte libre d'accès permet aux forces publiques?
Faciliter les accès discrets dans le cadre d'enquêtes ou de filatures
Quelle situation décrit le personnel en uniforme de la Police et de la Gendarmerie lorsqu'il accède aux trains?
Ils peuvent accéder librement sans contrôle
Quelle date a marqué le début de l'application des modalités d'accès définies par les articles D.2241-4 et D.2241-5 du code des transports?
31 mars 2016
Quelle est l'autorité qui peut se voir remettre un badge non nominatif pour faciliter les accès discrets aux trains?
Les autorités pour sécuriser les personnes et les biens
Que peut indiquer un ASCT aux personnels en uniforme ou en civil dans les trains à réservation obligatoire?
'Places disponibles'
Dans quel but le personnel en civil de la Police et de la Gendarmerie est-il autorisé au libre accès aux trains?
'Dans le cadre de missions de sécurisation des personnes et des biens'
'Afin de définir les nouvelles modalités d'accès à l'ensemble des trains pour ces personnels', avec qui un travail a-t-il été mené?
'En partenariat avec les Autorités et la Direction de la Sûreté'
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que les documents soient acceptés comme preuve d'identité?
Une photographie obligatoire
Quelle est la durée maximale pendant laquelle un passeport français périmé peut être présenté comme document d'identité?
5 ans
Quelle est la condition pour que les copies de documents d'identité soient acceptées?
Elles ne seront jamais acceptées
Quelle exception est faite pour la carte nationale d'identité et le passeport français?
Ils peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans
Que doit comporter un document délivré par une autorité administrative française pour justifier l'identité?
Le nom, prénom, date et lieu de naissance et une photographie
Quel document est nécessaire pour que quelqu'un puisse justifier son identité s'il n'a pas les pièces d'identité requises?
Une attestation sur l'honneur
Qui peut délivrer des documents permettant de justifier son identité en l'absence des pièces requises?
Une autorité administrative française
Que doivent comporter les documents délivrés par une administration française pour justifier l'identité?
Les nom et prénoms, date et lieu de naissance et une photographie
This quiz covers the travel modalities for railway personnel, including free second-class travel for work trips under 1 hour and 15 minutes, discounts on personal journeys with TGV, IC, and Ouigo trains, and the potential disciplinary sanctions for non-compliance with travel rules.
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