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Questions and Answers
Quelles forces de l'ordre peuvent accéder librement aux trains en civil dans le cadre de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens?
Quelles forces de l'ordre peuvent accéder librement aux trains en civil dans le cadre de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens?
Quelles forces de l'ordre sont exemptées de contrôle lorsqu'elles accèdent aux trains?
Quelles forces de l'ordre sont exemptées de contrôle lorsqu'elles accèdent aux trains?
Qu'est-ce qu'une carte libre d'accès permet aux forces publiques?
Qu'est-ce qu'une carte libre d'accès permet aux forces publiques?
Quelle situation décrit le personnel en uniforme de la Police et de la Gendarmerie lorsqu'il accède aux trains?
Quelle situation décrit le personnel en uniforme de la Police et de la Gendarmerie lorsqu'il accède aux trains?
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Quelle date a marqué le début de l'application des modalités d'accès définies par les articles D.2241-4 et D.2241-5 du code des transports?
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Quelle est l'autorité qui peut se voir remettre un badge non nominatif pour faciliter les accès discrets aux trains?
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Que peut indiquer un ASCT aux personnels en uniforme ou en civil dans les trains à réservation obligatoire?
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Dans quel but le personnel en civil de la Police et de la Gendarmerie est-il autorisé au libre accès aux trains?
Dans quel but le personnel en civil de la Police et de la Gendarmerie est-il autorisé au libre accès aux trains?
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'Afin de définir les nouvelles modalités d'accès à l'ensemble des trains pour ces personnels', avec qui un travail a-t-il été mené?
'Afin de définir les nouvelles modalités d'accès à l'ensemble des trains pour ces personnels', avec qui un travail a-t-il été mené?
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Qu'est-ce qui est nécessaire pour que les documents soient acceptés comme preuve d'identité?
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Quelle est la durée maximale pendant laquelle un passeport français périmé peut être présenté comme document d'identité?
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Quelle est la condition pour que les copies de documents d'identité soient acceptées?
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Quelle exception est faite pour la carte nationale d'identité et le passeport français?
Quelle exception est faite pour la carte nationale d'identité et le passeport français?
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Que doit comporter un document délivré par une autorité administrative française pour justifier l'identité?
Que doit comporter un document délivré par une autorité administrative française pour justifier l'identité?
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Quel document est nécessaire pour que quelqu'un puisse justifier son identité s'il n'a pas les pièces d'identité requises?
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Qui peut délivrer des documents permettant de justifier son identité en l'absence des pièces requises?
Qui peut délivrer des documents permettant de justifier son identité en l'absence des pièces requises?
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Que doivent comporter les documents délivrés par une administration française pour justifier l'identité?
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