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Questions and Answers
Dans quels cas un joueur peut-il bénéficier d'une rétribution de la formation?
Dans quels cas un joueur peut-il bénéficier d'une rétribution de la formation?
- Lors d'un transfert international
- Lors d'un transfert national
- Lors d'un changement d'entraîneur
- Lors d'un transfert international ou national impliquant une indemnité de transfert (correct)
Quel est le système qui identifie les transferts internationaux pouvant donner droit à une rétribution de la formation?
Quel est le système qui identifie les transferts internationaux pouvant donner droit à une rétribution de la formation?
- L'interface Connect de la FIFA
- TMS (correct)
- Le RSTJ
- Le système de régulation national des transferts
Quel document doit contenir les détails relatifs au transfert international d'un joueur?
Quel document doit contenir les détails relatifs au transfert international d'un joueur?
- Le contrat du joueur
- L'annexe 3 du RSTJ (correct)
- TMS
- Le système de régulation national des transferts
Pourquoi une rétribution de la formation ne doit pas être incluse dans l'indemnité de transfert?
Pourquoi une rétribution de la formation ne doit pas être incluse dans l'indemnité de transfert?
Qui est responsable de la vérification de l'exactitude des données déclarées et des documents soumis dans le système de régulation national des transferts?
Qui est responsable de la vérification de l'exactitude des données déclarées et des documents soumis dans le système de régulation national des transferts?
Dans quels délais doit être communiqué à la FIFA les informations relatives au transfert national impliquant une indemnité de transfert?
Dans quels délais doit être communiqué à la FIFA les informations relatives au transfert national impliquant une indemnité de transfert?
Quel est le système qui prend acte des transferts nationaux impliquant une indemnité de transfert pouvant donner droit à une rétribution de la formation?
Quel est le système qui prend acte des transferts nationaux impliquant une indemnité de transfert pouvant donner droit à une rétribution de la formation?
Pourquoi les associations membres doivent-elles veiller à l'exactitude des données déclarées et des documents soumis dans le système de régulation national des transferts?
Pourquoi les associations membres doivent-elles veiller à l'exactitude des données déclarées et des documents soumis dans le système de régulation national des transferts?
Quel est le rôle de l'interface Connect de la FIFA dans le processus de transfert national impliquant une indemnité de transfert?
Quel est le rôle de l'interface Connect de la FIFA dans le processus de transfert national impliquant une indemnité de transfert?
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Study Notes
Transfert international
- Tous les détails relatifs au transfert international d'un joueur doivent être saisis dans TMS, conformément à l'annexe 3 du RSTJ.
- La rétribution de la formation due en vertu du RSTJ ne doit pas être incluse dans l'indemnité de transfert.
- TMS identifie les transferts internationaux pouvant donner droit à une rétribution de la formation, conformément au RSTJ.
Transfert national
- Tout transfert national d'un joueur vers un nouveau club affilié à la même association membre doit être saisi dans le système de régulation national des transferts.
- L'association membre doit veiller à l'exactitude des données déclarées et des documents soumis par ses clubs affiliés dans le système de régulation national des transferts.
- Le système de régulation national des transferts doit communiquer à la FIFA les informations relatives au transfert ainsi que la preuve de chaque versement, via l'interface Connect de la FIFA, dans les trente (30) jours suivant l'enregistrement du joueur ou la date de chaque versement.
- TMS prend acte des transferts nationaux impliquant une indemnité de transfert pouvant donner droit à une rétribution de la formation, conformément au RSTJ.
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