Thème 1: Intégration de l'entreprise
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Questions and Answers

L'entreprise peut s'autofinancer en s'appuyant sur ses fonds ______.

propres

Les banques se rémunèrent essentiellement grâce aux taux ______.

d'intérêts

Le marché est le lieu de rencontre de l'offre et de la ______.

demande

Le marché financier est associé aux taux ______.

<p>d'intérêts</p> Signup and view all the answers

Les entreprises concurrentes se battent sur le ______ et la qualité du produit.

<p>prix</p> Signup and view all the answers

Les entreprises cherchent sans cesse à accroître leur ______.

<p>compétitivité</p> Signup and view all the answers

Le prix envoie un ______ aux agents sur la valeur du bien.

<p>signal</p> Signup and view all the answers

Les marchés qui fonctionnent bien sont ______.

<p>concurrentiels</p> Signup and view all the answers

Les ______ sont des organisations réalisant des opérations commerciales pour en tirer un bénéfice.

<p>entreprises</p> Signup and view all the answers

Les ______ consomment pour satisfaire leurs besoins et travaillent en échange d’un salaire.

<p>ménages</p> Signup and view all the answers

Les ______ financent l’économie en mettant en relation ceux qui veulent emprunter et ceux qui veulent épargner.

<p>banques</p> Signup and view all the answers

Les administrations publiques produisent des biens et services ______ financés par les prélèvements obligatoires.

<p>non marchands</p> Signup and view all the answers

Pour qu’un contrat soit valide, le contenu doit être _____ et certain.

<p>licite</p> Signup and view all the answers

Les _____ doivent être identifiées et avoir la capacité juridique de conclure.

<p>parties</p> Signup and view all the answers

Le reste du monde regroupe les unités ______ qui échangent avec les unités résidentes.

<p>non-résidentes</p> Signup and view all the answers

Un contrat qui ne respecte pas les conditions requises pour sa validité est _____ .

<p>nul</p> Signup and view all the answers

Les échanges entre les agents économiques donnent naissance à différents ______ schématisés par un circuit économique.

<p>flux</p> Signup and view all the answers

En cas de disparition d’un élément essentiel, le contrat devient _____ .

<p>caduc</p> Signup and view all the answers

Les entreprises produisent des biens et services à destination des ______.

<p>ménages</p> Signup and view all the answers

Les personnes physiques et les personnes morales ont la capacité juridique de _____ .

<p>contracter</p> Signup and view all the answers

En contrepartie, les ménages payent un prix aux entreprises, et les entreprises versent un ______.

<p>salaire</p> Signup and view all the answers

Le consentement peut être vicié par une _____ , un dol ou la violence.

<p>erreur</p> Signup and view all the answers

La ______ est caractérisée par la disponibilité de l’information.

<p>transparence</p> Signup and view all the answers

Un contrat électronique répond aux mêmes conditions de _____ qu’un contrat classique.

<p>validité</p> Signup and view all the answers

L'______ signifie qu'il doit y avoir un nombre suffisant d'offreurs et de demandeurs.

<p>atomicité</p> Signup and view all the answers

La preuve numérique a la même force _____ que l’écrit sur support papier.

<p>probante</p> Signup and view all the answers

L'absence de ______ à l'entrée permet aux nouveaux acteurs de venir sur le marché.

<p>barrières</p> Signup and view all the answers

La ______ du produit implique que les biens offerts soient identiques.

<p>homogénéité</p> Signup and view all the answers

La ______ des facteurs de production favorise l'efficacité économique.

<p>mobilité</p> Signup and view all the answers

Un ______ est un situation où un seul offreur contrôle le marché.

<p>monopole</p> Signup and view all the answers

Les ententes sur les ______ sont illicites selon le droit de la concurrence.

<p>prix</p> Signup and view all the answers

Une ______ entre entreprises peut améliorer leurs performances sur le marché.

<p>coopétition</p> Signup and view all the answers

Les contrats légalement formés ont la même force que la ______.

<p>loi</p> Signup and view all the answers

Seule la volonté des parties peut modifier ou défaire ce qu’elle a ______.

<p>fait</p> Signup and view all the answers

L'effet relatif du contrat signifie qu'il ne crée d'obligations qu'entre les ______.

<p>parties</p> Signup and view all the answers

En cas d’imprécision, les obligations doivent être comprises par rapport à l'équité, à l'usage ou à la ______.

<p>loi</p> Signup and view all the answers

Une faculté de renégociation du prix est permise par la loi en cas d'______.

<p>imprévision</p> Signup and view all the answers

L'inexécution du contrat peut conduire à la demande de ______ des conséquences par la partie lésée.

<p>réparation</p> Signup and view all the answers

Une clause résolutoire peut prévoir la ______ du contrat en cas de défaut d'exécution.

<p>résolution</p> Signup and view all the answers

Les clauses abusives dans un contrat d’adhésion peuvent être réputées ______.

<p>non écrites</p> Signup and view all the answers

Une clause abusive crée un « déséquilibre significatif » entre les droits et les obligations des ______.

<p>parties</p> Signup and view all the answers

Selon Peter Drucker, l'entreprise ne se définit pas uniquement par la recherche du ______.

<p>profit</p> Signup and view all the answers

La finalité économique vise à répondre aux attentes des clients en proposant des ______.

<p>produits</p> Signup and view all the answers

La finalité sociale repose sur la volonté de l'entreprise d'assurer une qualité de ______ pour les salariés.

<p>vie</p> Signup and view all the answers

La finalité sociétale consiste à prendre en compte l'impact de l'entreprise sur son ______.

<p>environnement</p> Signup and view all the answers

Les parties prenantes d'une organisation désignent tout groupe ou individu qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation des ______ de cette organisation.

<p>objectifs</p> Signup and view all the answers

Les parties prenantes primaires ont une influence directe sur la ______ de l'entreprise.

<p>pérennité</p> Signup and view all the answers

Le dirigeant souhaite assurer la pérennité de l'______.

<p>entreprise</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des entreprises dans l'économie ?

<p>Réalisé des opérations commerciales pour un bénéfice</p> Signup and view all the answers

Quels agents économiques sont impliqués dans le financement de l'économie ?

<p>Les banques et les ménages</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les caractéristiques des biens de production ?

<p>Utilisés pour fabriquer d'autres biens</p> Signup and view all the answers

Comment se définissent les flux monétaires dans les échanges économiques ?

<p>Ils incluent les paiements effectués par les ménages aux entreprises</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des administrations publiques dans l'économie ?

<p>Fournir des services non marchands financés par des prélèvements obligatoires</p> Signup and view all the answers

Quels types d'échanges économiques sont mis en évidence par le circuit économique ?

<p>Des échanges de biens, de services et des flux financiers</p> Signup and view all the answers

Quel type d'associations font partie des agents économiques ?

<p>Les organisations sans but lucratif</p> Signup and view all the answers

Quel élément est spécifique aux ménages dans leur interaction avec les entreprises ?

<p>Ils travaillent et reçoivent un salaire de la part des entreprises</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de rétractation applicable pour un contrat de vente électronique ?

<p>14 jours à compter de la réception du bien</p> Signup and view all the answers

Quelle procédure doit permettre au consommateur de vérifier sa commande avant validation ?

<p>La procédure du double-clic</p> Signup and view all the answers

Quels coûts doivent supporter les consommateurs lors de la restitution des biens en cas de rétractation ?

<p>Uniquement les coûts directs de renvoi</p> Signup and view all the answers

Quelles obligations doivent respecter les conditions générales de vente (CGV) selon le droit de consommation ?

<p>Elles doivent détailler les étapes de conclusion de contrat et permettre la vérification de commande.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la signature électronique dans les échanges commerciaux ?

<p>D'assurer l'authenticité de l'expéditeur et l'intégrité du message</p> Signup and view all the answers

En cas de non-conformité des CGV avec la loi, quelle conclusion peut-on tirer ?

<p>Elles doivent être modifiées pour se conformer aux exigences légales</p> Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas requis pour conclure un contrat électronique ?

<p>Une procédure se basant sur une interaction physique</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'accusé de réception dans le cadre d'un achat en ligne ?

<p>Il doit être envoyé au consommateur sans délai pour informer de la commande</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de l'inexécution d'un contrat par l'une des parties ?

<p>Une demande de réparation des conséquences de l'inexécution</p> Signup and view all the answers

Quelles conditions doivent être réunies pour invoker une faculté de renégociation du prix en cas d'imprévision ?

<p>Un changement de circonstances imprévisible</p> Signup and view all the answers

Quelle fonction exerce une clause pénale dans un contrat ?

<p>Elle fixe une sanction pécuniaire en cas d'inexécution</p> Signup and view all the answers

Comment les clauses abusives sont-elles traitées dans un contrat d'adhésion ?

<p>Elles sont réputées non écrites</p> Signup and view all the answers

Quelle est la portée de l'effet relatif du contrat ?

<p>Il ne crée d'obligations qu'entre les parties contractantes</p> Signup and view all the answers

Quel type de clause permet la résolution d'un contrat après un mois d'inexécution ?

<p>Clause résolutoire</p> Signup and view all the answers

En cas d’imprécision du contrat, comment doivent être comprises les obligations contractuelles ?

<p>Elles doivent se comprendre par rapport à l'équité ou à l'usage</p> Signup and view all the answers

Quel est le caractère d'une obligation principale dans un contrat ?

<p>Elle doit être respectée sans dérogation</p> Signup and view all the answers

Quel est le principe fondamental qui régit la rupture des pourparlers précontractuels ?

<p>La rupture peut se faire librement, sans obligation d'information.</p> Signup and view all the answers

Comment peut-on qualifier une rétractation d'offre qui se produit avant un délai raisonnable ?

<p>Elle engage la responsabilité de l'offrant.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les implications d'une promesse de contrat ?

<p>Elles engagent ceux qui les ont faites.</p> Signup and view all the answers

Quels éléments doivent être inclus dans une offre pour qu'elle soit considérée comme valide ?

<p>Les éléments essentiels du contrat envisagé.</p> Signup and view all the answers

En quoi consiste une rupture abusive des pourparlers ?

<p>Elle se produit sans avertir l'autre partie tout en suscitant de faux espoirs.</p> Signup and view all the answers

Quelle condition n'est pas requise pour atteindre la concurrence pure et parfaite ?

<p>La présence de monopoles</p> Signup and view all the answers

Quelle affirmation caractérise le mieux l'asymétrie de l'information ?

<p>Le vendeur détient une information privilégiée sur le produit.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact des ententes sur les prix dans le marché ?

<p>Elles peuvent fausser le prix d'équilibre.</p> Signup and view all the answers

Quelle situation illustre le mieux une défaillance de marché ?

<p>La réglementation qui réduit la concurrence sur le marché.</p> Signup and view all the answers

Quel type de stratégie peut découler de la coopétition entre entreprises ?

<p>Une confusion dans les rôles et les compétences.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les principales barrières à l'entrée sur le marché ?

<p>Les coûts de production et la technologie des acteurs en place.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du prix sur un marché efficace ?

<p>Agir comme un signal d'information sur la valeur d'un produit.</p> Signup and view all the answers

Quelle est une conséquence possible de la présence d'oligopoles sur un marché ?

<p>Des prix plus stables mais souvent plus élevés.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la finalité sociétale d'une entreprise ?

<p>Prendre en compte l'impact de l'entreprise sur son environnement</p> Signup and view all the answers

Quel type de clause dans un contrat pourrait être considéré comme abusif ?

<p>Une clause permettant à l'entreprise de se dégager de ses obligations en raison de défaillance d'un tiers</p> Signup and view all the answers

Comment peut-on définir la responsabilité sociale et environnementale (RSE) d'une entreprise ?

<p>Une approche qui inclut des actions bénéfiques pour la société et l'environnement</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les parties prenantes primaires d'une entreprise ?

<p>Les employés, les actionnaires et les dirigeants</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple de finalité sociale d'une entreprise ?

<p>S'assurer que les employés bénéficient d'une qualité de vie supérieure</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale mission d'une entreprise selon Peter Drucker ?

<p>Constituer une clientèle fidèle</p> Signup and view all the answers

Quel type d'intérêts peuvent avoir les parties prenantes par rapport aux actionnaires ?

<p>Les intérêts peuvent être tant convergents que divergents</p> Signup and view all the answers

Quel est un moyen dont certaines entreprises utilisent la RSE à des fins non éthiques ?

<p>Pratiquer le greenwashing</p> Signup and view all the answers

Associez chaque type de promesse contractuelle à sa description:

<p>Pacte de préférence = Engagement d'une partie à donner priorité à l'autre en cas de projet similaire Promesse unilatérale = Engagement d'une seule partie à conclure un contrat sous certaines conditions Promesse bilatérale = Engagement mutuel des deux parties à conclure un contrat Promesse sous condition suspensive = Engagement qui ne prend effet qu'à la réalisation d'une condition spécifique</p> Signup and view all the answers

Associez les agents économiques avec leur description correspondante :

<p>Les entreprises = Organisations qui produisent des biens et services marchands Les ménages = Occupants d'un même logement qui consomment et travaillent Les banques = Acteurs financiers qui mettent en relation emprunteurs et épargnants Les administrations publiques = État et collectivités produisant des biens et services non marchands</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants à leur rôle dans la formation d'un contrat:

<p>Offre = Expression de la volonté de s'engager en cas d'acceptation Acceptation = Manifestation de la volonté d'être lié aux termes de l'offre Pourparlers = Négociations précontractuelles entre les parties Rupture de pourparlers = Décision de mettre fin aux discussions sans obligation d'avertir l'autre partie</p> Signup and view all the answers

Associez les types de flux économiques avec leur description :

<p>Flux réels = Circulation de biens et services entre agents économiques Flux monétaires = Transferts d'argent en contrepartie de biens et services Biens de consommation = Produits destinés à la satisfaction directe des besoins Biens de production = Produits utilisés pour fabriquer d'autres biens</p> Signup and view all the answers

Associez chaque aspect de la période de négociation à son principe associé:

<p>Liberté contractuelle = Possibilité pour chaque partie de négocier librement Bonne foi = Obligation de considérer l'autre partie lors des négociations Rupture libre = Droit de se retirer des négociations sans pénalité Rupture abusive = Fin des pourparlers sans avertir, créant une fausse espérance chez l'autre partie</p> Signup and view all the answers

Associez chaque conséquence d'une rétractation de l'offre à son impact légal:

<p>Engagement de la responsabilité de l'offrant = Délai raisonnable pour maintenir l'offre Consentement vicié = Possibilité de contestation du contrat sur certains fondements Enveloppement des promesses = Obligation de respecter ce qui a été promis Clause résolutoire = Précondition d'annulation automatique en cas de non-exécution</p> Signup and view all the answers

Associez chaque agent économique avec son rôle principal :

<p>Les ménages = Travaillent pour les entreprises et consomment des biens Les entreprises = Produisent des biens et versent des salaires Les administrations publiques = Financent et fournissent des services non marchands Le reste du monde = Engage des échanges d'importations et d'exportations</p> Signup and view all the answers

Associez les termes économiques avec leur définition :

<p>Marché = Lieu de rencontre entre l'offre et la demande Économie = Organisation des ressources rares et décisions entre agents Produit = Biens ou services offerts sur le marché Concurrence = Compétition entre entreprises pour attirer les consommateurs</p> Signup and view all the answers

Associez chaque type d'information à son exigence d'obligation pour la bonne foi:

<p>Information déterminante = Doit être communiquée si l'autre partie l'ignore Information légitime = Confiance fondée entre parties durant les négociations Information d'échange = Utile pour la recherche de meilleures conditions Information insuffisante = Peut mener à une rupture abusive des pourparlers</p> Signup and view all the answers

Associez chaque type d'administration avec son exemple :

<p>Collectivités locales = Services municipaux État = Ministères et gouvernements Sécurité sociale = Services médicaux et prestations sociales Associations = ONG et groupes d'entraide</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments d'un circuit économique avec leur description :

<p>Dépenses = Sommes d'argent utilisées par les ménages pour consommer Production = Création de biens et services par les entreprises Répartition = Distribution des ressources économiques entre agents Consommation = Utilisation des biens et services par les ménages</p> Signup and view all the answers

Associez chaque agent avec ses caractéristiques principales :

<p>Ménages = Engagent leur travail en échange de salaires Entreprises = Visent un bénéfice par la vente de biens Institutions sans but lucratif = Servent des intérêts des ménages sans profit Banques = Facilitent le crédit et l'épargne dans l'économie</p> Signup and view all the answers

Associez chaque type d'échange économique avec sa nature :

<p>Échange réel = Flux de biens entre agents économiques Échange monétaire = Flux d'argent en fertilité de services ou produits Flux physiques = Circulation concrète de biens échangeables Flux financiers = Mouvements de capitaux et transfert d'argent</p> Signup and view all the answers

Associez les parties prenantes aux attentes qui leur correspondent :

<p>Salariés = Rémunération juste et bonnes conditions de travail Actionnaires = Rentabilité de leurs investissements Clients = Satisfaction de leurs besoins Fournisseurs = Relation pérenne de confiance</p> Signup and view all the answers

Associez les logiques managériales et entrepreneuriales à leurs caractéristiques :

<p>Logique entrepreneuriale = Vision tourné vers l'avenir et innovation Logique managériale = Gestion opérationnelle et mobilisation des ressources Entrepreneur = Prend des risques pour saisir des opportunités Manager = Assure le bon fonctionnement de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

Associez les facteurs à leurs rôles dans le développement d'une entreprise :

<p>Ressources humaines = Mobilisation et gestion des talents Plan d'affaire = Synthèse des informations pour le projet Étude de marché = Identification des besoins des clients Financements = Recherche de capitaux nécessaires à l'opération</p> Signup and view all the answers

Associez les types de parties prenantes à leur influence sur l'entreprise :

<p>Parties prenantes primaires = Influence directe sur la survie de l'entreprise Parties prenantes secondaires = Peuvent influencer l'entreprise sans impact direct Médias = Cherchent à influencer l'opinion sur l'entreprise États = Imposent des réglementations et des normes</p> Signup and view all the answers

Associez les caractéristiques à leurs types de démarches :

<p>Démarche entrepreneuriale = Création de nouvelles entreprises Démarche managériale = Gestion des opérations quotidiennes Entrepreneuriat = Faible aversion au risque Management = Performance à court et moyen terme</p> Signup and view all the answers

Associez les impacts de l'entreprise à ses finalités :

<p>Finalité économique = Réponse aux attentes des clients Finalité sociale = Assurer la qualité de vie des salariés Finalité sociétale = Considérer l'impact sur la société Démarche sociétale = Intégration des enjeux sociaux et environnementaux</p> Signup and view all the answers

Associez les rôles des acteurs économiques à leurs contributions :

<p>Banques = Mettre en relation emprunteurs et épargnants Entrepreneurs = Innover et créer des produits ou services Clients = Consommer des biens et services Salariés = Fournir une main d'œuvre pour les entreprises</p> Signup and view all the answers

Associez les processus de création d'entreprise à leurs étapes :

<p>Identifikation des besoins des clients = Critique pour le succès du projet Choix de la forme juridique = Étape essentielle dans le processus Dépôt des statuts = Formalité administrative incontournable Recherche de financements = Garantie de ressources nécessaires</p> Signup and view all the answers

Associez les concepts économiques avec leur description respective :

<p>Sélection adverse = Phénomène où les mauvais produits chassent les bons du marché Externalité positive = Effet bénéfique non rémunéré sur d'autres agents Contrat = Accord de volontés entre plusieurs parties Liberté contractuelle = Droit de choisir son cocontractant</p> Signup and view all the answers

Associez les types d'externalités avec leurs caractéristiques :

<p>Externalité positive = Un agent rend service sans être rémunéré Externalité négative = Un agent cause une nuisance sans compensation Information asymétrique = Manque de transparence sur la qualité des produits Dysfonctionnement du marché = Échec à se traduire par une contrepartie financière</p> Signup and view all the answers

Associez les principes contractuels avec leur définition :

<p>Force obligatoire = Renvoi à la nécessité de respecter le contrat Bonne foi = Négocier et exécuter le contrat avec loyauté Liberté de contracter = Choisir de s'engager ou non dans un contrat Liberté de fixer le contenu = Déterminer les clauses du contrat dans le respect de l'ordre public</p> Signup and view all the answers

Associez les types de contrats avec leurs spécificités :

<p>Contrat écrit = Documentation formelle pour l'accord Contrat verbal = Accord basé sur des échanges oraux Contrat électronique = Engagement réalisé via des moyens numériques Contrat d'adhésion = Standardisé et impliquant peu de négociation</p> Signup and view all the answers

Associez les acteurs économiques avec leurs rôles :

<p>Agents économiques = Participants qui échangent des biens et services Professionnels vendeurs = Obligation d'informer et de conseiller les consommateurs Consommateurs = Achètent des biens pour satisfaire leurs besoins Entreprises = Produisent des biens à destination des consommateurs</p> Signup and view all the answers

Associez les caractéristiques des contrats avec leur fonction :

<p>Imparfait = Peut avoir des clauses désavantageuses Renégociation = Faculté d'ajuster les termes selon les circonstances Validation = Conditions requises pour garantir la légalité Résolution = Annulation des obligations en cas de non-exécution</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments de la théorie des marchés avec leurs impacts :

<p>Prix comme signal = Indique la valeur d'un bien dans l'échange Marché du travail = Rencontre entre offreurs et demandeurs d'emploi Concurrence parfaite = Équilibre entre nombreux acheteurs et vendeurs Monopole = Un seul offreur contrôle le marché</p> Signup and view all the answers

Associez les types de dommages avec leurs effets :

<p>Pollution = Nuisance causée par des activités industrielles Service gratuit = Bénéfice non compensé par une contrepartie Dommage matériel = Impact financier sur les biens Nuisance sonore = Détérioration de la qualité de vie des riverains</p> Signup and view all the answers

Associez les concepts juridiques suivants avec leurs descriptions:

<p>Force obligatoire du contrat = Les contrats doivent être exécutés comme la loi Effet relatif du contrat = Le contrat crée des obligations uniquement entre les parties Clause résolutoire = Prévoyez la résolution du contrat en cas de non-exécution Clause pénale = Sanction financière en cas d’inexécution du contrat</p> Signup and view all the answers

Associez les conditions nécessaires pour la renégociation du contrat avec leurs descriptions:

<p>Changement de circonstances imprévisibles = Circonstances surprenantes au moment de la signature Exécution excessive onéreuse = Génère un coût excessif pour une partie Absence d'acceptation du risque = Refus de prendre en charge le risque contractuel Délai d’un mois = Délai pour l’envoi d’une mise en demeure avant la résolution</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants avec leur définition :

<p>Signature électronique = Garantit l'authenticité de l'expéditeur et l'intégrité du message Conditions Générales de Vente = Précisent les étapes à suivre pour conclure un contrat électronique Droit de rétractation = Permet de revenir sur une décision d'achat dans un délai donné Accusé de réception = Notification envoyée après la validation de la commande</p> Signup and view all the answers

Associez les types de contrats avec leurs caractéristique:

<p>Contrat d'adhésion = Peut contenir des clauses abusives Contrat légal = A la même force que la loi Contrat résiliable = Peut être résilié en cas de non-exécution Contrat non valide = Ne respecte pas les conditions requises</p> Signup and view all the answers

Associez les étapes du syllogisme juridique avec leur description :

<p>Rappeler les faits juridiques = Énoncer les circonstances de l'affaire Question de droit = Formuler la problématique à résoudre Majeure = Présenter les règles de droit applicables Mineure = Appliquer les règles aux faits de l'affaire</p> Signup and view all the answers

Associez les types d'inexécution du contrat avec leurs conséquences:

<p>Exécution forcée = Impose le respect des termes du contrat Résolution du contrat = Met fin aux obligations contractuelles Demande de réparation = Compensation pour les dommages causés par l'inexécution Clause abusives = Peuvent entraîner la nullité de certaines dispositions</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants aux délais associés :

<p>Délai de rétractation = 14 jours à compter de la réception de la commande Délai d'accusé de réception = Sans délai après la commande Délai de restitution des biens = 14 jours suivant la communication de la décision de rétraction Délai de retour dans les CGV existants = 7 jours ouvrables à compter de la commande</p> Signup and view all the answers

Associez les responsabilités légales des parties dans un contrat avec leurs implications:

<p>Partie lésée = Peut demander réparation Partie défaillante = Responsable de l’inexécution du contrat Clause résolutoire = Précise les conséquences d’une défaillance Clause pénale = Établit les sanctions financières en cas de non-respect</p> Signup and view all the answers

Associez les principes juridiques aux exemples correspondants :

<p>Authenticité = Validation de l'identité de l'expéditeur par signature électronique Intégrité = Protection contre la modification du message reçu Conformité des CGV = Adéquation avec la législation sur la revente en ligne Obligations du consommateur = Responsabilité de renvoyer les biens à ses frais</p> Signup and view all the answers

Associez les termes juridiques à leur signification:

<p>Contrat = Accord qui crée des obligations entre parties Renégociation = Revue des termes contractuels à la lumière de nouvelles circonstances Equité = Principes de justice appliqués en cas d’ambiguïtés Usage = Pratiques habituelles influençant l’interprétation des contrats</p> Signup and view all the answers

Associez les termes juridiques aux exemples pertinents :

<p>Mensonge = Influence sur le consentement d'une partie Délai de rétractation = Repousser l'achat sans conséquence immédiate Clause résolutoire = Prévoir la fin du contrat en cas de non-exécution Clause abusive = Détournement du bon équilibre entre parties</p> Signup and view all the answers

Associez les conséquences d'une imprécision du contrat avec leurs solutions:

<p>Interprétation par l’équité = Adopter une approche juste selon les parties Recours à la loi = Se référer à la législation applicable Usage commercial = Tenir compte des pratiques établies dans le secteur Renégociation des termes = Modifier le contrat pour rétablir l’équilibre</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments juridiques avec leurs caractéristiques:

<p>Obligation principale = Doit rester intacte malgré les clauses Clause de mise en demeure = Prépare une action en cas de non-exécution Clause résolutoire = Facilite la résolution rapide d'un contrat impair Clause pénale = Indique clairement les sanctions financières applicables</p> Signup and view all the answers

Associez les entités aux responsabilités dans le contrat électronique :

<p>E-commerçant = Doit respecter la législation sur le droit de la consommation Consommateur = A le droit de vérifier sa commande avant validation Application légale = Règle d'interprétation des droits dans les CGV Livreur = Responsabilité de transmettre l'accusé de réception</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments de la méthode de résolution à leurs explications :

<p>Conclusion = Synthèse des observations et recommandations Majorité = Identifie les lois pertinentes pour le cas Faits = Situations concrètes à la base du problème Mineure = Adaptation des règles juridiques aux faits considérés</p> Signup and view all the answers

Associez les termes des droits des consommateurs aux conséquences associées :

<p>Droit de rétractation = Permet d'éviter un achat non désiré Obligation de renvoi = Responsabilité de retourner les biens Délai de contemplation = Temps imparti pour réfléchir avant de finaliser l'achat Respect des CGV = Garantit la transparence des conditions de vente</p> Signup and view all the answers

Les ménages sont des entreprises qui réalisent des opérations commerciales pour en tirer un bénéfice.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les banques jouent un rôle dans le financement entre ceux qui veulent emprunter et ceux qui veulent épargner.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Une administration publique produit uniquement des biens marchands financés par des impôts.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les pourparlers précontractuels obligent les parties à conclure un contrat.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le reste du monde ne comprend que les unités résidentes qui échangent avec d'autres unités.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La promesse bilatérale nécessite une condition suspendue pour être valide.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les flux monétaires ou financiers résultent des paiements effectués par les ménages aux entreprises pour des biens et services.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les institutions sans but lucratif ne sont pas considérées comme agents économiques.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La responsabilité de l'offrant est engagée s'il se rétracte de son offre avant un délai raisonnable.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Il est nécessaire d'avoir un document écrit pour formation d'un contrat.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les entreprises doivent toujours payer un salaire aux administrations publiques en échange de services.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La rupture abusive des pourparlers se produit lorsque l'une des parties annonce sa décision sans prévenir l'autre.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La production d'une entreprise inclut uniquement des biens non marchands destinés à la consommation immédiate.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le consentement dans un contrat peut être vicié par une contrainte ou une ______.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les personnes morales sont totalement exemptées de la capacité juridique en matière de ______.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Un contrat est caduc si les parties ont convenu d'une clause ______.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La preuve numérique a moins de force probante qu'un écrit sur ______.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Pour qu'un contrat soit valide, il doit avoir un contenu illégal et ______.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le mineur peut conclure un contrat sans l'accord de son représentant ______.

<p>False</p> Signup and view all the answers

L’article 1101 du Code Civil précise les conditions pour ______ un contrat.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Un dol est une erreur provoquée par des ______.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La sélection adverse entraîne la sortie du marché des voitures de mauvaise qualité.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Dans une externalité négative, un agent produit un bénéfice pour d'autres agents sans compensation.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La force obligatoire du contrat signifie qu'un contrat peut être modifié unilatéralement par l'une des parties.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le Code Civil consacre la liberté de fixer le contenu du contrat, respectant l'ordre public.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les contrats doivent impérativement être exécutés de mauvaise foi.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Une clause abusive peut déséquilibrer les droits et obligations dans un contrat d'adhésion.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les externalités ne se traduisent pas par une contrepartie financière.

<p>True</p> Signup and view all the answers

L'échange d'informations transparent entre agents économiques est conseillé pour réduire les effets de la sélection adverse.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La concurrence parfaite nécessite la présence d'une barrière à l'entrée pour que le marché fonctionne efficacement.

<p>False</p> Signup and view all the answers

L'homogénéité des produits implique que tous les biens offerts sur le marché sont identiques.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Une asymétrie de l'information peut favoriser une allocation efficace des ressources sur le marché.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les ententes sur les prix sont une pratique légale qui aide à stabiliser les marchés.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le monopole est une situation de concurrence où plusieurs offreurs se battent pour attirer les consommateurs.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La mobilité des facteurs de production est un facteur clé pour assurer un bon fonctionnement des marchés.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La transparence sur le marché est essentielle pour garantir que tous les participants aient accès à la même information.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les défaillances de marché sont des situations où le prix d'équilibre joue parfaitement son rôle de signal.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le droit de rétractation permet à l'acheteur de revenir sur sa décision d'achat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les conditions générales de vente (CGV) doivent inclure la possibilité pour le consommateur de vérifier sa commande avant de la valider.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Un accusé de réception de la commande doit être envoyé immédiatement par voie postale.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les consommateurs supportent uniquement les frais indirects lorsqu'ils retournent les biens achetés en ligne.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La méthodologie juridique est utilisée pour résoudre les problèmes de droit à l'aide d'un raisonnement basé sur le syllogisme.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les conditions générales de vente doivent obligatoirement prévoir un délai de rétractation de 21 jours selon la loi.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La signature électronique est uniquement utilisée pour l'envoi de messages sans lien avec l'intégrité du message reçu.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Dans un contrat de vente électronique, les conditions générales doivent mentionner les étapes pour conclure le contrat par voie fax.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Thème 1: L'intégration de l'entreprise dans son environnement

  • 1.1 Économie : Comment s'établissent les relations entre l'entreprise et son environnement économique ?

  • I. Identifier les principaux agents économiques et leurs rôles:

    • 1. Les agents économiques et leur rôle:
      • L'activité économique résulte de nombreuses opérations entre agents économiques qui s'organisent, prennent des décisions et échangent dans un contexte de rareté des ressources.
      • 1): Les entreprises (ou sociétés non financières) sont des organisations qui réalisent des opérations commerciales pour en tirer un bénéfice. Elles produisent des biens et services marchands (ex : vente de produits).
      • 2): Les ménages sont les occupants d'un logement et consomment pour satisfaire leurs besoins, épargnent et travaillent en échange d'un salaire.
      • 3): Les banques ou sociétés financières financent l'économie en mettant en relation ceux qui veulent emprunter et ceux qui veulent épargner (ex : accords de crédits).
      • 4): Les administrations publiques (État, collectivités locales et administrations de sécurité sociale) produisent des biens et services non marchands financés par des prélèvements obligatoires (ex : services publics).
      • 5): Les institutions non lucratives (associations) sont au service des ménages.
      • 6): Le reste du monde qui regroupe les unités non-résidentes, qui échangent avec les unités résidentes par les importations/exportations.
    • 2. Les échanges entre les agents économiques:
      • Les échanges entre les agents économiques créent des flux économiques schématisés par le circuit économique (dépenses, production, répartition).

  • II. Présenter le fonctionnement des marchés sur lesquels intervient l'entreprise :

    • 1. Le rôle du marché et son fonctionnement:

      • Le marché est le lieu de rencontre entre l'offre et la demande, où se fixe un prix d'équilibre pour satisfaire les offreurs et les demandeurs, et permettre l'échange.
      • On distingue le marché des biens et des services, le marché du travail et le marché financier.
      • L'économie implique la maximisation de la satisfaction des agents économiques sous des contraintes financières et technologiques.
      • Le prix sert de signal pour orienter les choix des offreurs et des demandeurs selon la loi de l'offre et de la demande.

    • 2. La concurrence et les relations de coopération:

      • Les entreprises nouent des relations de complémentarité avec les fournisseurs et les clients.
      • La concurrence existe entre les entreprises sur le marché, par le prix et la qualité du produit (par exemple, le degré d'innovation du produit).
      • Les entreprises cherchent à accroitre leur compétitivité en augmentant la production (économies d'échelle).
      • Les marchés concurrentiels fonctionnent bien avec la transparence, l'atomicité, l'absence de barrières à l'entrée, l'homogénéité du produit et la mobilité des facteurs de production.
      • Les défaillances de marché se produisent en présence de monopole ou d'oligopole. Les ententes sur les prix sont illégales et faussent le prix d'équilibre.

  • III. Repérer l'existence de dysfonctionnement sur le marché et la présence d'externalités:

    • Les marchés peuvent dysfonctionner et ne pas allouer correctement les ressources à cause des monopoles ou oligopoles, impulsion par l'État pour des biens ou services publics.
    • Les barrières à l'entrée limitent l'arrivée de nouveaux offreurs sur le marché.
    • L'asymétrie de l'information se produit quand un vendeur a plus d'informations que l'acheteur sur un produit.
    • Les externalités positives ou négatives sont des effets que l'activité d'un agent économique a sur d'autres agents, qui ne se traduisent pas par une contrepartie financière.

  • 1.2 Droit: Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?

    • 1. Les grands principes contractuels:

      • Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties, qui crée des obligations mutuelles.
      • Le Code civil précise la liberté contractuelle (liberté de contracter, de fixer le contenu du contrat et de choisir son cocontractant).
      • Les contrats doivent être formés et exécutés de bonne foi.
      • Les parties sont soumises à des obligations d'information et de conseil (notamment pour les professionnels).

    • 2. La formation du contrat et les pourparlers:

      • Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation.
      • L'offre doit comporter les éléments essentiels du contrat, tandis que l'acceptation est l'agrément de l'offre.
      • Les pourparlers sont la phase de négociation antérieure à la conclusion du contrat avec liberté contractuelle et bonne foi.

    • 3. Le contenu du contrat et les conditions de sa validité:

      • Le contenu du contrat doit être licite et certain pour sa validité.
      • Les parties doivent être identifiées et avoir la capacité juridique.
      • Le consentement doit être libre et éclairé. Un contrat nul (non valide) est caduc.
      • Les personnes physiques et morales ont la capacité de contracter, à l'exception des mineurs et des majeurs protégés.
      • Le consentement peut être vicié par erreur, dol ou violence.

    • 4.Les spécificités des contrats électroniques:

      • Un contrat électronique est conclu et exécuté sur internet. Les conditions de validité sont les mêmes qu'un contrat classique.

      • Une signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.

      • Les conditions générales de vente (CGV) doivent indiquer comment conclure un contrat électronique, et assurer le double clic.

      • 5. Les effets juridiques du contrat: - Les contrats légalement formés ont une force obligatoire. - Les contrats créent des obligations entre les parties. - En cas d'imprécision contractuelle, l'équité, l'usage ou la loi peuvent guider l'interprétation. - En cas d'imprévision : augmentation exponentielle prix (matériaux...). - En cas d'inexécution, les parties peuvent envisager l'exécution forcée, la résolution du contrat ou une demande de réparation.

    • 6. Les clauses spécifiques :

      • Clause résolutoire : résolution du contrat en cas de défaut d'exécution.
      • Clause pénale : sanction pécuniaire en cas d'inexécution ou mauvaise exécution.

  • 1.3 Manager: De quelle manière l'entreprise s'inscrit-elle dans son environnement ?

    • 1. Les finalités de l'entreprise:

      • La finalité est la raison d'être de l'entreprise, qui vise la pérennité, la profitabilité et la clientèle.
      • Les finalités peuvent inclure la finalité économique, sociale et sociétale.

    • 2. Les parties prenantes de l'entreprise:

      • Les parties prenantes sont les individus et groupes qui influencent ou sont influencés par l'entreprise (clients, fournisseurs, employés, actionnaires, État, associations).
      • Les attentes de ces parties prenantes sont à considérer.

    • 3. La logique entrepreneuriale et managériale:

      • La logique entrepreneuriale vise l'innovation, la création et la prise de risque.
      • La logique managériale vise la gestion efficace des ressources pour atteindre les objectifs à court et moyen terme tout en tenant compte des contraintes.

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Description

Ce quiz explore comment les entreprises interagissent avec leur environnement économique. Il examine les rôles des différents agents économiques tels que les entreprises, les ménages et les institutions financières. Testez vos connaissances sur le fonctionnement de l'économie et les relations qui en découlent.

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