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Testez vos connaissances sur l'inscription à la BCE en France !

13 Questions

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Testez vos connaissances sur l'inscription à la BCE en France !

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@EndorsedKunzite

Questions and Answers

Qu'est-ce que la BCE ?

Un registre chargé de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations qui portent sur les entreprises. (correct)

Un registre chargé de l'enregistrement des citoyens belges.

Un registre chargé de l'enregistrement des animaux domestiques.

Un registre chargé de l'enregistrement des véhicules motorisés.

Qu'est-ce que la BCE?

Une association de copropriétaires

Un organisme de contrôle des entreprises

Une banque centrale européenne

Un registre chargé de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations qui portent sur les entreprises (correct)

Qui est tenu de s'inscrire auprès de la BCE ?

Toute entreprise qui possède en Belgique un siège social, une succursale ou un siège d'exploitation.

Les personnes morales de droit public

Toute entreprise de droit belge (correct)

Les associations de copropriétaires.

Quelles entreprises sont tenues de s'inscrire à la BCE?

Toutes les entreprises de droit belge Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions de capacités entrepreneuriales et d'accès à la profession ?

Il existe pour nombre de petites entreprises des formations de base à avoir. Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions de capacités entrepreneuriales et d'accès à la profession?

Certaines professions sont sujettes à des règlementations d'accès Signup and view all the answers

Quelle est l'importance de la tenue d'une comptabilité régulière ?

Elle est importante pour l'informations des tiers. Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important de tenir une comptabilité régulière?

Pour l'information des tiers Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'action en cessation?

Une action en justice permettant de mettre fin à une pratique considérée comme déloyale Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'AR de 1934 ?

Un arrêt royal qui énumère une série de comportements considérés comme déloyaux et crée l'action en cessation. Signup and view all the answers

Quand a été adoptée la loi sur la pratique de commercer et protection du consommateur?

1991 Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la loi sur la pratique de commercer et protection du consommateur de 1991 ?

Une loi qui renforce la protection du consommateur. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la loi de 1991 a modifié?

La règlementation sur les promotions de produits Signup and view all the answers

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Description

"Connaissez-vous les obligations légales des entreprises en France ? Testez vos connaissances avec notre quiz sur l'inscription à la BCE ! Découvrez le rôle de ce registre et ses implications pour les entreprises. Soyez incollable sur les formalités administratives avec notre quiz en français."