Testez vos connaissances sur l'inscription à la BCE en France !
13 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qu'est-ce que la BCE ?

  • Un registre chargé de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations qui portent sur les entreprises. (correct)
  • Un registre chargé de l'enregistrement des citoyens belges.
  • Un registre chargé de l'enregistrement des animaux domestiques.
  • Un registre chargé de l'enregistrement des véhicules motorisés.

    • Qu'est-ce que la BCE?

  • Une association de copropriétaires
  • Un organisme de contrôle des entreprises
  • Une banque centrale européenne
  • Un registre chargé de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations qui portent sur les entreprises (correct)

    • Qui est tenu de s'inscrire auprès de la BCE ?

  • Toute entreprise qui possède en Belgique un siège social, une succursale ou un siège d'exploitation.
  • Les personnes morales de droit public
  • Toute entreprise de droit belge (correct)
  • Les associations de copropriétaires.

    • Quelles entreprises sont tenues de s'inscrire à la BCE?

    <p>Toutes les entreprises de droit belge</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions de capacités entrepreneuriales et d'accès à la profession ?

    <p>Il existe pour nombre de petites entreprises des formations de base à avoir.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions de capacités entrepreneuriales et d'accès à la profession?

    <p>Certaines professions sont sujettes à des règlementations d'accès</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'importance de la tenue d'une comptabilité régulière ?

    <p>Elle est importante pour l'informations des tiers.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important de tenir une comptabilité régulière?

    <p>Pour l'information des tiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'action en cessation?

    <p>Une action en justice permettant de mettre fin à une pratique considérée comme déloyale</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'AR de 1934 ?

    <p>Un arrêt royal qui énumère une série de comportements considérés comme déloyaux et crée l'action en cessation.</p> Signup and view all the answers

    Quand a été adoptée la loi sur la pratique de commercer et protection du consommateur?

    <p>1991</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la loi sur la pratique de commercer et protection du consommateur de 1991 ?

    <p>Une loi qui renforce la protection du consommateur.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la loi de 1991 a modifié?

    <p>La règlementation sur les promotions de produits</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Description

    "Connaissez-vous les obligations légales des entreprises en France ? Testez vos connaissances avec notre quiz sur l'inscription à la BCE ! Découvrez le rôle de ce registre et ses implications pour les entreprises. Soyez incollable sur les formalités administratives avec notre quiz en français."

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser