Questions and Answers
Qu'est-ce que la diffamation selon la loi de 1881?
Qu'est-ce que l'injure selon la loi de 1881?
Qu'est-ce qui peut exonérer de la responsabilité en matière de diffamation selon la loi de 1881?
Quels sont les propos racistes interdits par la loi Pleven de 1972?
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Qu'est-ce que l'apologie selon la loi de 1881?
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Qu'est-ce qui est interdit par la loi Gayssot de 1990?
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Quelle est la position de la cour suprême américaine sur la limitation de la liberté d'expression?
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Quelle est la position de la France sur les discours haineux et racistes?
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Qu'est-ce que la diffamation selon la loi de 1881?
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Qu'est-ce que l'injure selon la loi de 1881?
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Qu'est-ce qui peut exonérer de la responsabilité en matière de diffamation selon la loi de 1881?
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Quels sont les propos racistes interdits par la loi Pleven de 1972?
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Qu'est-ce que l'apologie selon la loi de 1881?
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Qu'est-ce qui est interdit par la loi Gayssot de 1990?
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Quelle est la position de la cour suprême américaine sur la limitation de la liberté d'expression?
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Quelle est la position de la France sur les discours haineux et racistes?
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Quelle est la définition de la diffamation selon la loi de 1881?
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Qu'est-ce qui peut exonérer de la responsabilité en matière de diffamation selon la loi de 1881?
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Qu'est-ce qui peut exonérer de la responsabilité en matière d'injure selon la loi de 1881?
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Qu'est-ce qui est interdit par la loi Pleven de 1972?
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Qu'est-ce qui est incriminé par la loi Gayssot de 1990?
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Quelle est la position de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le négationnisme?
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Quelle est la différence entre la liberté d'expression en France et aux États-Unis?
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Quel est le sujet de l'affaire Leroy de la CEDH?
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Qu'est-ce que la loi de 1881 protège?
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Qu'est-ce que la diffamation?
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Qu'est-ce que l'apologie?
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Qu'est-ce que la loi Pleven de 1972 interdit?
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Quel est le rôle de la loi Gayssot de 1990?
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Qu'est-ce que l'article 24 bis prévoit?
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Qu'est-ce que l'affaire Leroy de la CEDH?
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Comment la cour suprême américaine considère-t-elle la liberté d'expression?
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Qu'est-ce que la loi de 1881 protège?
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Qu'est-ce que la diffamation?
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Qu'est-ce que l'injure?
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Que peut exonérer de la responsabilité en matière de diffamation?
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Qu'est-ce que l'apologie?
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Qu'est-ce que la loi Gayssot de 1990 incrimine?
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Qu'est-ce que la loi de 2017 étend?
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Qu'est-ce que l'article 24 bis prévoit?
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Study Notes
Discours racistes et loi de 1881
-
La loi de 1881 comprend des dispositions pour protéger l'honneur et la considération des individus ou des groupes de personnes.
-
La diffamation est une allégation ou une imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur et à la considération.
-
L'injure est une expression outrageante qui ne contient pas d'imputation de faits.
-
La preuve de la vérité des faits peut exonérer de la responsabilité en matière de diffamation.
-
La preuve de la bonne foi peut également exonérer de la responsabilité.
-
L'excuse de provocation peut être invoquée pour se dégager de la responsabilité en matière d'injure.
-
La loi Pleven de 1972 a introduit l'interdiction des discours racistes.
-
Les discours racistes comprennent l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine raciste.
-
Les discours racistes visent toute insulte, diffamation ou incitation à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap.
-
Les propos racistes doivent viser une personne ou une catégorie de personnes pour être considérés comme illégaux.
-
La loi de 1881 protège les personnes et les groupes de personnes, mais pas les idées ou les doctrines.
-
La Cour européenne des droits de l'homme considère que la frontière entre les personnes protégées et les idées non protégées est poreuse.L'apologie et la négation des crimes contre l'humanité en droit français
-
Le droit européen des droits de l'homme autorise la sanction en cas de besoin social impérieux.
-
Le droit positif français distingue l'offense aux personnes et aux groupes de personnes de l'atteinte aux idées protégées par la liberté d'expression.
-
Un exemple est donné d'une affiche publicitaire parodiant la scène du Christ, contestée par les croyants catholiques.
-
La liberté d'expression domine, mais la frontière entre offense aux idées et aux croyants est artificielle.
-
La pénalisation des propos offensants envers la religion pose des problèmes de typologie de croyants et de religions.
-
L'apologie consiste en la promotion d'un acte, sans inciter à la violence ou à la répétition.
-
La loi de 1881 interdit l'apologie de certaines atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, des agressions sexuelles, des actes terroristes et des crimes contre l'humanité.
-
La négation de crimes contre l'humanité est également interdite, comme le négationnisme de la Shoah.
-
La loi Gayssot de 1990 incrimine le négationnisme de la Shoah comme forme exacerbée de l'antisémitisme.
-
La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé que le négationnisme est une forme d'antisémitisme.
-
Le Conseil constitutionnel a censuré une loi qui incriminait la négation de crimes contre l'humanité en général, mais a confirmé l'incrimination de la négation de la Shoah.
-
En 2016, le Conseil constitutionnel a confirmé que l'incrimination de la négation de la Shoah ne méconnaît pas la liberté d'expression, car le négationnisme incarne le racisme.La liberté d'expression en France et aux États-Unis
Points clés :
- La France lutte contre les discours pathogènes qui heurtent les valeurs fondamentales.
- Le négationnisme est un discours pathogène qui nie l'existence d'un génocide qualifié par une juridiction nationale ou internationale.
- La loi de 2017 étend l'incrimination du négationnisme à tous les crimes contre l'humanité qualifiés comme tels.
- L'article 24 bis prévoit une sanction pénale pour ceux qui nient l'existence d'un crime contre l'humanité condamné par une juridiction nationale ou internationale.
- Aux États-Unis, le 1er amendement de la Constitution protège la liberté d'expression, même pour les discours racistes et haineux.
- En France, l'apologie du terrorisme est punissable par la loi.
- La cour suprême américaine a une jurisprudence constante qui interdit à l'autorité publique de limiter une expression à cause du message qu'elle contient.
- La France et les États-Unis ont des droits différents en matière de liberté d'expression.
- L'affaire Leroy de la CEDH a vu une personne poursuivie pour apologie du terrorisme en France après avoir dessiné l'attentat du 11 septembre avec une bulle "nous en avions rêvé, le Hamas l'a fait".
- Aux États-Unis, les sectes West Bro Church manifestent en disant "bien fait, nos soldats sont des pd" protégés par le 1er amendement.
- En France, la liberté d'expression est limitée pour préserver les valeurs fondamentales de la société.
- Aux États-Unis, la liberté d'expression est protégée même pour les discours haineux et racistes.
Discours racistes et loi de 1881
-
La loi de 1881 comprend des dispositions pour protéger l'honneur et la considération des individus ou des groupes de personnes.
-
La diffamation est une allégation ou une imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur et à la considération.
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L'injure est une expression outrageante qui ne contient pas d'imputation de faits.
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La preuve de la vérité des faits peut exonérer de la responsabilité en matière de diffamation.
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La preuve de la bonne foi peut également exonérer de la responsabilité.
-
L'excuse de provocation peut être invoquée pour se dégager de la responsabilité en matière d'injure.
-
La loi Pleven de 1972 a introduit l'interdiction des discours racistes.
-
Les discours racistes comprennent l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine raciste.
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Les discours racistes visent toute insulte, diffamation ou incitation à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap.
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Les propos racistes doivent viser une personne ou une catégorie de personnes pour être considérés comme illégaux.
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La loi de 1881 protège les personnes et les groupes de personnes, mais pas les idées ou les doctrines.
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La Cour européenne des droits de l'homme considère que la frontière entre les personnes protégées et les idées non protégées est poreuse.L'apologie et la négation des crimes contre l'humanité en droit français
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Le droit européen des droits de l'homme autorise la sanction en cas de besoin social impérieux.
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Le droit positif français distingue l'offense aux personnes et aux groupes de personnes de l'atteinte aux idées protégées par la liberté d'expression.
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Un exemple est donné d'une affiche publicitaire parodiant la scène du Christ, contestée par les croyants catholiques.
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La liberté d'expression domine, mais la frontière entre offense aux idées et aux croyants est artificielle.
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La pénalisation des propos offensants envers la religion pose des problèmes de typologie de croyants et de religions.
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L'apologie consiste en la promotion d'un acte, sans inciter à la violence ou à la répétition.
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La loi de 1881 interdit l'apologie de certaines atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, des agressions sexuelles, des actes terroristes et des crimes contre l'humanité.
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La négation de crimes contre l'humanité est également interdite, comme le négationnisme de la Shoah.
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La loi Gayssot de 1990 incrimine le négationnisme de la Shoah comme forme exacerbée de l'antisémitisme.
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La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé que le négationnisme est une forme d'antisémitisme.
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Le Conseil constitutionnel a censuré une loi qui incriminait la négation de crimes contre l'humanité en général, mais a confirmé l'incrimination de la négation de la Shoah.
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En 2016, le Conseil constitutionnel a confirmé que l'incrimination de la négation de la Shoah ne méconnaît pas la liberté d'expression, car le négationnisme incarne le racisme.La liberté d'expression en France et aux États-Unis
Points clés :
- La France lutte contre les discours pathogènes qui heurtent les valeurs fondamentales.
- Le négationnisme est un discours pathogène qui nie l'existence d'un génocide qualifié par une juridiction nationale ou internationale.
- La loi de 2017 étend l'incrimination du négationnisme à tous les crimes contre l'humanité qualifiés comme tels.
- L'article 24 bis prévoit une sanction pénale pour ceux qui nient l'existence d'un crime contre l'humanité condamné par une juridiction nationale ou internationale.
- Aux États-Unis, le 1er amendement de la Constitution protège la liberté d'expression, même pour les discours racistes et haineux.
- En France, l'apologie du terrorisme est punissable par la loi.
- La cour suprême américaine a une jurisprudence constante qui interdit à l'autorité publique de limiter une expression à cause du message qu'elle contient.
- La France et les États-Unis ont des droits différents en matière de liberté d'expression.
- L'affaire Leroy de la CEDH a vu une personne poursuivie pour apologie du terrorisme en France après avoir dessiné l'attentat du 11 septembre avec une bulle "nous en avions rêvé, le Hamas l'a fait".
- Aux États-Unis, les sectes West Bro Church manifestent en disant "bien fait, nos soldats sont des pd" protégés par le 1er amendement.
- En France, la liberté d'expression est limitée pour préserver les valeurs fondamentales de la société.
- Aux États-Unis, la liberté d'expression est protégée même pour les discours haineux et racistes.
Discours racistes et loi de 1881
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La loi de 1881 comprend des dispositions pour protéger l'honneur et la considération des individus ou des groupes de personnes.
-
La diffamation est une allégation ou une imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur et à la considération.
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L'injure est une expression outrageante qui ne contient pas d'imputation de faits.
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La preuve de la vérité des faits peut exonérer de la responsabilité en matière de diffamation.
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La preuve de la bonne foi peut également exonérer de la responsabilité.
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L'excuse de provocation peut être invoquée pour se dégager de la responsabilité en matière d'injure.
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La loi Pleven de 1972 a introduit l'interdiction des discours racistes.
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Les discours racistes comprennent l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine raciste.
-
Les discours racistes visent toute insulte, diffamation ou incitation à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap.
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Les propos racistes doivent viser une personne ou une catégorie de personnes pour être considérés comme illégaux.
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La loi de 1881 protège les personnes et les groupes de personnes, mais pas les idées ou les doctrines.
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La Cour européenne des droits de l'homme considère que la frontière entre les personnes protégées et les idées non protégées est poreuse.L'apologie et la négation des crimes contre l'humanité en droit français
-
Le droit européen des droits de l'homme autorise la sanction en cas de besoin social impérieux.
-
Le droit positif français distingue l'offense aux personnes et aux groupes de personnes de l'atteinte aux idées protégées par la liberté d'expression.
-
Un exemple est donné d'une affiche publicitaire parodiant la scène du Christ, contestée par les croyants catholiques.
-
La liberté d'expression domine, mais la frontière entre offense aux idées et aux croyants est artificielle.
-
La pénalisation des propos offensants envers la religion pose des problèmes de typologie de croyants et de religions.
-
L'apologie consiste en la promotion d'un acte, sans inciter à la violence ou à la répétition.
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La loi de 1881 interdit l'apologie de certaines atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, des agressions sexuelles, des actes terroristes et des crimes contre l'humanité.
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La négation de crimes contre l'humanité est également interdite, comme le négationnisme de la Shoah.
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La loi Gayssot de 1990 incrimine le négationnisme de la Shoah comme forme exacerbée de l'antisémitisme.
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La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé que le négationnisme est une forme d'antisémitisme.
-
Le Conseil constitutionnel a censuré une loi qui incriminait la négation de crimes contre l'humanité en général, mais a confirmé l'incrimination de la négation de la Shoah.
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En 2016, le Conseil constitutionnel a confirmé que l'incrimination de la négation de la Shoah ne méconnaît pas la liberté d'expression, car le négationnisme incarne le racisme.La liberté d'expression en France et aux États-Unis
Points clés :
- La France lutte contre les discours pathogènes qui heurtent les valeurs fondamentales.
- Le négationnisme est un discours pathogène qui nie l'existence d'un génocide qualifié par une juridiction nationale ou internationale.
- La loi de 2017 étend l'incrimination du négationnisme à tous les crimes contre l'humanité qualifiés comme tels.
- L'article 24 bis prévoit une sanction pénale pour ceux qui nient l'existence d'un crime contre l'humanité condamné par une juridiction nationale ou internationale.
- Aux États-Unis, le 1er amendement de la Constitution protège la liberté d'expression, même pour les discours racistes et haineux.
- En France, l'apologie du terrorisme est punissable par la loi.
- La cour suprême américaine a une jurisprudence constante qui interdit à l'autorité publique de limiter une expression à cause du message qu'elle contient.
- La France et les États-Unis ont des droits différents en matière de liberté d'expression.
- L'affaire Leroy de la CEDH a vu une personne poursuivie pour apologie du terrorisme en France après avoir dessiné l'attentat du 11 septembre avec une bulle "nous en avions rêvé, le Hamas l'a fait".
- Aux États-Unis, les sectes West Bro Church manifestent en disant "bien fait, nos soldats sont des pd" protégés par le 1er amendement.
- En France, la liberté d'expression est limitée pour préserver les valeurs fondamentales de la société.
- Aux États-Unis, la liberté d'expression est protégée même pour les discours haineux et racistes.
Discours racistes et loi de 1881
-
La loi de 1881 comprend des dispositions pour protéger l'honneur et la considération des individus ou des groupes de personnes.
-
La diffamation est une allégation ou une imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur et à la considération.
-
L'injure est une expression outrageante qui ne contient pas d'imputation de faits.
-
La preuve de la vérité des faits peut exonérer de la responsabilité en matière de diffamation.
-
La preuve de la bonne foi peut également exonérer de la responsabilité.
-
L'excuse de provocation peut être invoquée pour se dégager de la responsabilité en matière d'injure.
-
La loi Pleven de 1972 a introduit l'interdiction des discours racistes.
-
Les discours racistes comprennent l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine raciste.
-
Les discours racistes visent toute insulte, diffamation ou incitation à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap.
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Les propos racistes doivent viser une personne ou une catégorie de personnes pour être considérés comme illégaux.
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La loi de 1881 protège les personnes et les groupes de personnes, mais pas les idées ou les doctrines.
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La Cour européenne des droits de l'homme considère que la frontière entre les personnes protégées et les idées non protégées est poreuse.L'apologie et la négation des crimes contre l'humanité en droit français
-
Le droit européen des droits de l'homme autorise la sanction en cas de besoin social impérieux.
-
Le droit positif français distingue l'offense aux personnes et aux groupes de personnes de l'atteinte aux idées protégées par la liberté d'expression.
-
Un exemple est donné d'une affiche publicitaire parodiant la scène du Christ, contestée par les croyants catholiques.
-
La liberté d'expression domine, mais la frontière entre offense aux idées et aux croyants est artificielle.
-
La pénalisation des propos offensants envers la religion pose des problèmes de typologie de croyants et de religions.
-
L'apologie consiste en la promotion d'un acte, sans inciter à la violence ou à la répétition.
-
La loi de 1881 interdit l'apologie de certaines atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, des agressions sexuelles, des actes terroristes et des crimes contre l'humanité.
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La négation de crimes contre l'humanité est également interdite, comme le négationnisme de la Shoah.
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La loi Gayssot de 1990 incrimine le négationnisme de la Shoah comme forme exacerbée de l'antisémitisme.
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La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé que le négationnisme est une forme d'antisémitisme.
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Le Conseil constitutionnel a censuré une loi qui incriminait la négation de crimes contre l'humanité en général, mais a confirmé l'incrimination de la négation de la Shoah.
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En 2016, le Conseil constitutionnel a confirmé que l'incrimination de la négation de la Shoah ne méconnaît pas la liberté d'expression, car le négationnisme incarne le racisme.La liberté d'expression en France et aux États-Unis
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- La France lutte contre les discours pathogènes qui heurtent les valeurs fondamentales.
- Le négationnisme est un discours pathogène qui nie l'existence d'un génocide qualifié par une juridiction nationale ou internationale.
- La loi de 2017 étend l'incrimination du négationnisme à tous les crimes contre l'humanité qualifiés comme tels.
- L'article 24 bis prévoit une sanction pénale pour ceux qui nient l'existence d'un crime contre l'humanité condamné par une juridiction nationale ou internationale.
- Aux États-Unis, le 1er amendement de la Constitution protège la liberté d'expression, même pour les discours racistes et haineux.
- En France, l'apologie du terrorisme est punissable par la loi.
- La cour suprême américaine a une jurisprudence constante qui interdit à l'autorité publique de limiter une expression à cause du message qu'elle contient.
- La France et les États-Unis ont des droits différents en matière de liberté d'expression.
- L'affaire Leroy de la CEDH a vu une personne poursuivie pour apologie du terrorisme en France après avoir dessiné l'attentat du 11 septembre avec une bulle "nous en avions rêvé, le Hamas l'a fait".
- Aux États-Unis, les sectes West Bro Church manifestent en disant "bien fait, nos soldats sont des pd" protégés par le 1er amendement.
- En France, la liberté d'expression est limitée pour préserver les valeurs fondamentales de la société.
- Aux États-Unis, la liberté d'expression est protégée même pour les discours haineux et racistes.
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Description
Ce quiz porte sur la liberté d'expression et la loi en France. Vous découvrirez les dispositions de la loi de 1881 pour protéger l'honneur et la considération des individus ou des groupes de personnes, ainsi que l'interdiction des discours racistes introduite par la loi Pleven de 197