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Une erreur dans les calculs mathématiques lors d'un marché public.

Principe de prix fixe pour un marché public, avec possibilités de variantes.

Exception au principe du forfait, avec remboursement éventuel.

Mode de passation de marché public avec publication et Cahier des Charges disponible.

Mode de passation de marché public avec une sélection de candidats.

Document détaillé décrivant les exigences d'un marché public.

Administration responsable de l'organisation d'un marché public.

La société qui remporte un marché public.

Une procédure de passation de marché public où le pouvoir adjudicateur contacte directement des soumissionnaires potentiels sans publication préalable. Elle est moins formalisée, mais nécessite toujours une consultation de plusieurs soumissionnaires (généralement au moins 3) sauf impossibilité justifiée.

Pour les marchés publics de faible montant (moins de 30.000 euros HTVA), une procédure simplifiée est possible. Ils peuvent être conclus par simple facture acceptée, sans obligation de demande d'offre. Cependant, les principes généraux des marchés publics restent applicables.

Le délai de remise de l'offre est spécifié dans les documents du marché. Il varie en fonction du type de procédure utilisée (procédure ouverte ou restreinte).

Ce sont les critères utilisés pour évaluer la capacité du candidat à exécuter le marché. Ils ne doivent pas être confondus avec les critères d'attribution, qui concernent la valeur de l'offre.

Ces critères servent à évaluer la valeur de l'offre et à choisir le soumissionnaire gagnant. Ils sont différents des critères de sélection, qui concernent la capacité du candidat à exécuter le travail.

C'est un document clé des documents du marché qui contient les clauses spécifiques applicables au marché. Il est composé d'un volet administratif et d'un volet technique.

Une partie du Cahier Spécial des Charges qui comprend les aspects administratifs du marché, comme les formalités, les délais et les obligations administratives.

Une partie du Cahier Spécial des Charges qui traite des aspects techniques du marché, comme les spécifications, les exigences techniques et les normes.

Étape du processus de réception qui valide la conformité des travaux avec les spécifications du contrat, mais peut contenir des réserves pour vices mineurs.

Période pendant laquelle l'entrepreneur est responsable de la réparation des défauts liés à ses travaux, sauf si les dommages sont dus à des causes indépendantes de son contrôle.

Étape finale de la réception des travaux, marquant la fin de la responsabilité de l'entrepreneur (sauf pour les vices cachés).

Somme d'argent déposée par l'entrepreneur comme garantie de bonne exécution du contrat, libérée progressivement au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Document officiel qui enregistre les événements et observations lors de la réception des travaux, y compris les réserves.

Les administrations publiques sont plus strictes concernant les délais d'exécution, les prix, les conditions de paiement et les pénalités de retard.

Les procédures de marchés publics impliquent souvent de nombreuses étapes administratives complexes, pouvant entraîner des lenteurs.

Clause du contrat qui permet d'ajuster le prix des travaux en fonction de l'évolution des coûts des matériaux ou de la main-d'œuvre.

Une erreur ou omission dans les documents du marché qui empêchent le soumissionnaire de calculer son prix ou de comparer les offres.

Le soumissionnaire doit signaler par écrit au pouvoir adjudicateur toute erreur ou omission qu'il trouve dans les documents du marché.

Le soumissionnaire doit avertir le pouvoir adjudicateur au plus tard dix jours avant la séance d'ouverture des offres, sauf impossibilité.

En cas de contradiction entre les documents du marché, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : plans, cahier des charges, métré récapitulatif.

En cas de contradiction dans les plans, le soumissionnaire peut se prévaloir de l'hypothèse la plus avantageuse pour lui, sauf précisions dans d'autres documents.

Le métré récapitulatif fournit uniquement des renseignements et ne peut servir qu'à compléter les autres documents en cas d'insuffisance.

Les marchés publics sont généralement passés à forfait, ce qui signifie que le prix est fixe.

La révision des prix est possible en fonction de facteurs économiques ou sociaux, elle doit correspondre à l'évolution des prix des composants du coût.

Un type de forfait où les prix unitaires et totaux sont clairement indiqués dans les documents, résultant d'une analyse approfondie du travail et du calcul précis du coût de chaque type d'ouvrage.

L'entrepreneur doit analyser chaque article du contrat et estimer les coûts de matériaux (principaux, semi-finis, accessoires), de main d'œuvre (atelier et chantier), de frais généraux spécifiques et de sous-traitance.

Une méthode de calcul où le prix total d'un ensemble de pièces identiques est divisé par le nombre de pièces, le prix étant ensuite présenté au client.

Si les pièces sont identiques en forme mais different en découpe, aspect des matériaux, qualité, etc., le prix doit être calculé séparément pour chaque type. Si le montage varie, même dans un même type d'ouvrage, il faut calculer les prix séparément. Les prix doivent être distincts pour des ouvrages identiques sauf en dimensions.

Une simple division du prix total par le nombre de pièces peut être hasardeuse. En cas de suppression partielle ou de supplément dans un même type d'ouvrage, l'entrepreneur risque de travailler à perte.

Les prix doivent être clairement présentés au client, soit par forfait relatif, soit par calcul à la pièce, en tenant compte des variations et des risques potentiels.

Document élaboré par l'employeur en concertation avec les services de prévention et de protection, qui définit les objectifs prioritaires de prévention pour l'année suivante.

Les principaux aspects de la politique de prévention à atteindre pendant l'année suivant le plan.

Un document quinquennal qui définit la politique de prévention générale de l'entreprise.

Modification du plan global de prévention suite à des changements de circonstances, des accidents, ou des avis du CPPT.

Document d'analyse des risques spécifique à un chantier temporaire, intégrant les plans de prévention et le PSS.

Personne désignée pour coordonner les actions de sécurité sur un chantier temporaire où plusieurs entreprises interviennent.

Texte légal réglementant les obligations en matière de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les chantiers où il y a au moins 2 entrepreneurs simultanément ou successivement, soumis à des obligations particulières.