Podcast
Questions and Answers
Quel est le rôle du pouvoir adjudicateur dans les marchés publics?
Quel est le rôle du pouvoir adjudicateur dans les marchés publics?
Quel type de marché constitue une exception au principe du forfait?
Quel type de marché constitue une exception au principe du forfait?
Quelles sont les procédures qui peuvent être envisagées en matière de passation de marchés publics?
Quelles sont les procédures qui peuvent être envisagées en matière de passation de marchés publics?
Quel terme n'est plus utilisé dans le contexte des marchés publics depuis 2017?
Quel terme n'est plus utilisé dans le contexte des marchés publics depuis 2017?
Signup and view all the answers
Quel est le lexique correct pour désigner le titulaire d'un marché?
Quel est le lexique correct pour désigner le titulaire d'un marché?
Signup and view all the answers
Quelles procédures sont limitées aux cas prévus par la réglementation des marchés publics?
Quelles procédures sont limitées aux cas prévus par la réglementation des marchés publics?
Signup and view all the answers
Quelle est une caractéristique des procédures ouvertes?
Quelle est une caractéristique des procédures ouvertes?
Signup and view all the answers
Le terme 'soumissionnaire' désigne:
Le terme 'soumissionnaire' désigne:
Signup and view all the answers
Quel est le montant maximum pour les marchés publics soumis à un régime souple et spécifique?
Quel est le montant maximum pour les marchés publics soumis à un régime souple et spécifique?
Signup and view all the answers
Quelle est la fonction du cahier spécial des charges (CSC) dans un marché public?
Quelle est la fonction du cahier spécial des charges (CSC) dans un marché public?
Signup and view all the answers
Quel document l'entrepreneur doit-il établir après la fin des travaux?
Quel document l'entrepreneur doit-il établir après la fin des travaux?
Signup and view all the answers
Que doit faire le pouvoir adjudicateur en cas de marché public de faible montant?
Que doit faire le pouvoir adjudicateur en cas de marché public de faible montant?
Signup and view all the answers
Quels sont les critères de sélection dans le cadre d'un appel d'offres?
Quels sont les critères de sélection dans le cadre d'un appel d'offres?
Signup and view all the answers
Quel est le délai maximal pour la libération du cautionnement après l'acceptation de la réception?
Quel est le délai maximal pour la libération du cautionnement après l'acceptation de la réception?
Signup and view all the answers
Quelle exception existe concernant le paiement dans le cadre d'un marché public de faible montant?
Quelle exception existe concernant le paiement dans le cadre d'un marché public de faible montant?
Signup and view all the answers
Dans quel délai doit l'entrepreneur demander la réception provisoire des travaux?
Dans quel délai doit l'entrepreneur demander la réception provisoire des travaux?
Signup and view all the answers
Quelles réserves l'entrepreneur peut-il établir lors de la réception provisoire?
Quelles réserves l'entrepreneur peut-il établir lors de la réception provisoire?
Signup and view all the answers
Quel document détermine le délai pour la remise d'une offre?
Quel document détermine le délai pour la remise d'une offre?
Signup and view all the answers
Quelles capacités peuvent être évaluées comme critères de sélection?
Quelles capacités peuvent être évaluées comme critères de sélection?
Signup and view all the answers
Quelles sont les obligations de l'entrepreneur durant le délai de garantie?
Quelles sont les obligations de l'entrepreneur durant le délai de garantie?
Signup and view all the answers
Qui doit être consulté dans le cas d'une procédure négociée sans publication préalable?
Qui doit être consulté dans le cas d'une procédure négociée sans publication préalable?
Signup and view all the answers
Quelle est la principale différence entre les marchés public et privé en termes d'exécutions?
Quelle est la principale différence entre les marchés public et privé en termes d'exécutions?
Signup and view all the answers
Que doit faire l'entrepreneur si la réception définitive est refusée?
Que doit faire l'entrepreneur si la réception définitive est refusée?
Signup and view all the answers
Comment l'entrepreneur doit-il avertir l'ONSS de la fin des travaux?
Comment l'entrepreneur doit-il avertir l'ONSS de la fin des travaux?
Signup and view all the answers
Quel est le but principal du plan d'action annuel ?
Quel est le but principal du plan d'action annuel ?
Signup and view all the answers
Qui doit participer à l'élaboration du plan d'action annuel ?
Qui doit participer à l'élaboration du plan d'action annuel ?
Signup and view all the answers
Quel document doit être consulté pour établir le plan d'action annuel ?
Quel document doit être consulté pour établir le plan d'action annuel ?
Signup and view all the answers
Quelles informations doivent figurer dans le plan d'action annuel ?
Quelles informations doivent figurer dans le plan d'action annuel ?
Signup and view all the answers
Quelles sont les adaptations possibles au plan global de prévention ?
Quelles sont les adaptations possibles au plan global de prévention ?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle du PPSS dans la gestion des risques ?
Quel est le rôle du PPSS dans la gestion des risques ?
Signup and view all the answers
Quel est l'arrêté royal pertinent pour les chantiers temporaires ou mobiles ?
Quel est l'arrêté royal pertinent pour les chantiers temporaires ou mobiles ?
Signup and view all the answers
Quels types de chantiers sont soumis à la réglementation de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 ?
Quels types de chantiers sont soumis à la réglementation de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 ?
Signup and view all the answers
Quel élément n'est pas pris en compte dans le calcul du forfait relatif?
Quel élément n'est pas pris en compte dans le calcul du forfait relatif?
Signup and view all the answers
Pourquoi est-il nécessaire de calculer les prix séparément pour chaque type d'ouvrage?
Pourquoi est-il nécessaire de calculer les prix séparément pour chaque type d'ouvrage?
Signup and view all the answers
Lequel des éléments suivants fait partie des matériaux semi-finis évalués dans le forfait relatif?
Lequel des éléments suivants fait partie des matériaux semi-finis évalués dans le forfait relatif?
Signup and view all the answers
Quelle méthode de calcul est utilisée pour des pièces identiques?
Quelle méthode de calcul est utilisée pour des pièces identiques?
Signup and view all the answers
Quel résultat pourrait survenir si l'entrepreneur ne calcule pas les prix séparément pour des différences dans un même type d'ouvrage?
Quel résultat pourrait survenir si l'entrepreneur ne calcule pas les prix séparément pour des différences dans un même type d'ouvrage?
Signup and view all the answers
Quel facteur ne fait pas partie de l'analyse des coûts pour le forfait relatif?
Quel facteur ne fait pas partie de l'analyse des coûts pour le forfait relatif?
Signup and view all the answers
Dans quelle situation un prix à la pièce doit-il être calculé de manière distincte?
Dans quelle situation un prix à la pièce doit-il être calculé de manière distincte?
Signup and view all the answers
Quel aspect est crucial lors de l'étude approfondie du travail dans le contexte du forfait relatif?
Quel aspect est crucial lors de l'étude approfondie du travail dans le contexte du forfait relatif?
Signup and view all the answers
Quel est le délai maximum pour signaler des erreurs ou omissions dans les documents du marché avant la séance d'ouverture ?
Quel est le délai maximum pour signaler des erreurs ou omissions dans les documents du marché avant la séance d'ouverture ?
Signup and view all the answers
Quel document est en première position dans l'ordre de priorité pour l'interprétation en cas de contradiction entre les documents du marché ?
Quel document est en première position dans l'ordre de priorité pour l'interprétation en cas de contradiction entre les documents du marché ?
Signup and view all the answers
Quelles peuvent être les conditions de révision des prix des marchés publics ?
Quelles peuvent être les conditions de révision des prix des marchés publics ?
Signup and view all the answers
Les indications portées dans le métré récapitulatif peuvent être considérées comme :
Les indications portées dans le métré récapitulatif peuvent être considérées comme :
Signup and view all the answers
Le caractère forfaitaire des marchés publics permet :
Le caractère forfaitaire des marchés publics permet :
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui peut annuler la priorité des documents du marché en cas de contradiction ?
Qu'est-ce qui peut annuler la priorité des documents du marché en cas de contradiction ?
Signup and view all the answers
Quelle est la condition de révision des prix pour les sous-traitants ?
Quelle est la condition de révision des prix pour les sous-traitants ?
Signup and view all the answers
Si un soumissionnaire découvre une erreur d'interprétation dans les documents, que doit-il faire ?
Si un soumissionnaire découvre une erreur d'interprétation dans les documents, que doit-il faire ?
Signup and view all the answers
Study Notes
Organisation du travail
- Construction entreprise KOO
- Dossier de fin d'année 2023/2024
- Page de garde: Carte de visite de l'entreprise
- Table des matières numérotée
- Présentation de l'entreprise et activités
- Organigramme avec qualifications et tâches des employés
- Création d'une carte de visite
- Situation géographique, zone de chalandise
- Localisation des fournisseurs (bois, quincailleries)
- Plan à l'échelle 1/50ème de l'entreprise
- Installations des machines, zones de sécurité, bureaux, stock, éclairage, dispositifs d'extinction
- Liste de toutes les machines nécessaires pour l'entreprise (photos, prix, amortissement)
- Calcul du prix de revient à l'heure pour chaque machine
- Plan de Prévention Sécurité (PPSS)
- Date de rentrée du dossier : 19/2/2024
Dossier d'Adjudication
- Le dossier d'adjudication d'une entreprise de construction
- L'autorisation de construire, démolir ou transformer un immeuble est obligatoire
- La législation wallonne en matière d'urbanisme
- Le permis d'urbanisme est requis auprès du Ministère des travaux publics
- L'article 84 du CWATUPE liste les actes et travaux soumis au permis d'urbanisme, incluant la construction, modification ou construction d'installations fixes, etc.
- La responsabilité est solidaire entre le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et l'architecte pour l'absence d'un permis obligatoire
- Les plans et autres documents doivent respecter la législation
- Deux types de marchés : publics et privés
- Les marchés publics dépendent de l'état, des provinces, des communes, des organisations parastatales
- Un marché public est un contrat entre le pouvoir adjudicateur (autorité publique) et une personne privée pour une commande publique.
- Les marchés publics doivent suivre des procédures pour la sélection des fournisseurs assurant une concurrence loyale
- Les marchés privés sont conclus entre particuliers, entreprises privées, prestataires de service, professionnels libéraux, communautés religieuses ou autres
- Un marché privé est un contrat d'entreprise ou de louage d'ouvrage par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à accomplir un travail pour une autre personne contre rémunération.
Types de marchés
- Marchés publics (3 types)
- Marchés de travaux
- Marchés de fournitures
- Marchés de services
Autres informations
- Définitions du forfait et des méthodes de passation d'un marché public
- Procédures générales: procédure ouverte, procédure restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée directe avec publication préalable, procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif
- Lexique d'acronymes et expressions
- Seuils de publicité pour les avis de marchés publics
- Délai d'attente ( Standstill )
- Conditions générales de vente et d'entreprise (CGV)
- Le métré et l'avant-métré (définitions et éléments constitutifs)
- Méthodes de calcul (Prix global, bordereau de prix, remboursement,...
- Obligations de l'entrepreneur (exécution des travaux, relations avec les sous-traitants, délais, rapports,...).
- Obligations du maître d'ouvrage (réception, paiements...).
- Les états d'avancement des travaux
- Responsabilité décennale
- La sous-traitance
- Les variantes
- Le journal de la coordination (JC)
- Le dossier d'intervention ultérieure (DIU)
- Le marquage CE
- Le VCA, avec les différents niveaux, et le VCU
- L'ONSS, Le Forem et L'ONEM
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
