Système de santé en Nouvelle-Calédonie

Santé publique Février 2024

• Le document présente un plan et des généralités sur le système de santé français, ainsi qu'une définition selon l'OMS.
• Le système de santé s'étend à toutes les dimensions de la vie sociale, incluant l'offre de soins, de prévention et la régulation.
• Le système de santé français repose sur des structures multiples (hospitalières, médico-sociales, sociales, ambulatoires) pour différents publics (fragiles, âgés, handicapés).
• Le système est reconnu pour son efficacité, son implication quotidienne des professionnels et sa capacité à innover. Le système de santé est perçu comme un système d'excellence internationalement reconnu.
• Les patients et résidents ont la liberté de choix de leur médecin traitant, spécialiste, établissement de santé et structure d'hébergement, tant dans le secteur public que privé.
• Les pouvoirs publics encouragent l'approche de parcours de soins (soins de ville, soins hospitaliers, soins médico-sociaux) pour une prise en charge globale et continue des patients et résidents.
• Les acteurs du système de santé français incluent les professionnels de santé, les établissements sanitaires et médico-sociaux, les structures de prévention, les laboratoires pharmaceutiques, les associations, l'État et les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, et les usagers.
• Le système de santé est organisé à trois niveaux : national, régional et communal.

Organisation

• Niveau national : L'État est responsable de l'intérêt public et de l'amélioration de la santé de la population. Le ministère de la Santé met en œuvre la politique de santé, en collaboration avec Santé Publique France, le Haut Conseil de la santé publique et la Haute Autorité de Santé.
• Les établissements hospitaliers sont classés en trois catégories : hôpitaux publics, cliniques privées à but lucratif et établissements privés d'intérêt collectif. Ils proposent des soins généraux et spécialisés (médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie). Ils assurent aussi des services d'urgence (SAMU, SMUR).
• Niveau régional : Les agences régionales de santé (ARS) pilotent la déclinaison régionale des politiques de santé et régulent l'offre de soins. Elles sont présentes dans chaque département via des délégations. Les conseils départementaux jouent aussi un rôle dans les actions de promotion de la santé publique. (dépistage, vaccinations).
• Niveau communal : Différents services s'occupent de la santé et du social, comme les services communaux d'hygiène et de santé, les centres communaux d'action sociale, les centres municipaux de santé et les conseils locaux de santé mentale.

Offre de soins

• Le secteur ambulatoire comprend tous les soins curatifs et préventifs dispensés à un patient non hospitalisé et implique différents acteurs tels que les professionnels de santé (libéraux), les pharmacies, les laboratoires de biologie, les centres de santé, et les centres de médecine préventive.
• Le secteur hospitalier regroupe les établissements publics ou privés, offrent des soins médicaux-chirurgicaux, obstétricaux, dentaires, etc., et des soins de suite et de réadaptation (SSR).
• Le secteur médico-social assure des services d'accompagnement et de prise en charge aux publics fragiles (précarité, exclusion, handicap, dépendance). Ces services peuvent être ambulatoires ou en hébergement.

Offre de prévention

• Le service de PMI est un service départemental chargé d'assurer la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile.
• Ce service implique l'organisation de mesures de prévention médicale, psychologique et sociale, et d'éducation à la santé pour les femmes enceintes, les parents et les enfants de moins de 6 ans.
• Le service assure des actions de prévention et de dépistage des handicaps chez les enfants, la contraception, le dépistage des IST, le suivi de grossesse, le contrôle des vaccinations pour les enfants, et les bilans de santé des enfants de 3 à 4 ans.
• La santé scolaire est obligatoire entre 3 et 6 ans et entre 5-6 ans en lien avec les médecins scolaires. Le bilan de santé est obligatoire à la douzième année pour les élèves mineurs de l'enseignement professionnel.

La santé sur les campus

• Les Services de santé étudiante s'occupent de la santé mentale, sexuelle, des addictions et de l'accompagnement.
• Des consultations de premier niveau sont gratuites.
• Ils incluent le dépistage et suivi de maladies sexuellement transmissibles, le conseil et aide concernant la consommation d'alcool ou de cannabis, le soutien face à la dépression, et le conseil auprès des problèmes bucco-dentaires et des vaccinations.
• Un référent dédié existe dans chaque université pour les étudiants avec handicap.
• ASPIE-FRIENDLY est un programme visant l'inclusion des étudiants atteints de troubles du spectre de l'autisme (TSA).

La santé universitaire

• Améliorer le suivi sanitaire des étudiants et développer des actions de prévention et d'éducation à la santé.
• Des examens de santé préventifs sont menés durant les trois premières années d'études en incluant une approche médicale, psychologique, et sociale.

La santé au travail

• L'employeur est responsable de la santé physique et mentale de ses travailleurs.
• Les actions de prévention des risques professionnels, l'information et la formation, et une organisation appropriée des moyens adaptés sont impératifs.
• Les services de santé au travail conseillent l'employeur, les salariés et leurs représentants concernant la prévention en adaptant aux besoins.

La santé carcérale

• Les personnes détenues ont droit à des soins de qualité et continu, équivalent à la population générale, et avec accès à la prévention.
• Un examen médical d'entrée est obligatoire lors de l'arrivée pour les nouveaux arrivants et abordant le risque suicidaire et infectieux.
• Le dépistage est effectué pour le VIH, hépatites B et C, les addictions, et des situations de handicap.

Régulation

• La régulation du système de santé comporte trois volets : la certification des établissements de santé, l'élaboration des recommandations de bonnes pratiques, la rémunération sur objectifs de santé publique.
• Les projets régionaux de santé (PRS) sont définis par les ARS en concertation avec les acteurs de santé.
• Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) définissent les autorisations, les activités spécifiques et les missions de service public.
• La régulation des dépenses est assurée via l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
• Chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale pour encadrer l'évolution des dépenses publiques de santé.

La politique de santé publique

• L'objectif est l'amélioration, la promotion, la protection et la restauration de la santé de la population.
• L'action est à base d'orientations volontaires des autorités gouvernementales basées sur les besoins de santé de la population.
• L'objectif de déclinaison est à base d' objectifs, plans d'actions en programmes qui sont mises en œuvre au niveau national, régional et local. Les résultats sont suivis à travers des indicateurs de morbi-mortalité et de qualité de vie.

Cadrage d'une politique de santé

• Les objectifs sont l'amélioration de la santé, la protection financière contre la mauvaise santé, et la réponse aux attentes de la population. Les systèmes de santé doivent impérativement améliorer la santé de la population et la protéger contre les coûts financiers de la maladie et respecter la dignité des individus.
• L'élaboration s'inscrit dans un cadre qui prend en compte la complexité, la promotion de la santé, et les groupes de population vulnérables.
• L'OMS a proposé un cadre pour la politique de santé européenne en 2012.
• En France, la santé est sous la responsabilité de l'état, et elle s'inscrit dans des lois quinquennales définissant les objectifs, plans et programmes.

Système de santé en France et Etats-Unis

• Les systèmes de santé diffèrent entre la France et les États-Unis. La France a un système basé sur la Sécurité sociale et la prise en charge des dépenses publiques, tandis que le système américain est davantage centré sur les assurances privées.

Système de santé en Nouvelle-Calédonie (NC)

• L'organisation sanitaire repose sur une répartition des missions. Les soins primaires et la protection maternelle et infantile sont gérés par les centres médico-sociaux et le secteur libéral.
• Il existe des centres hospitaliers, des cliniques, et des structures médico-sociales.
• La DASS est la direction des Affaires Sanitaires et Sociales en charge des politiques de protection sociale.
• Une aide médicale est disponible pour ceux dont les ressources sont insuffisantes pour faire face aux dépenses de santé.

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