Podcast Beta
Questions and Answers
Quelle est la responsabilité du gardien au moment de l'évènement dommageable?
Un bien vicié affecte principalement sa fonctionnalité.
True
Que signifie RC dans l'assurance RC Auto/Moto?
Responsabilité Civile
La prime d'assurance est le montant d'argent que l'assuré paie à l'assureur en échange de la ____________ et de la protection.
Signup and view all the answers
Quels sont les trois types de risques mentionnés dans le texte?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que garantit l'assurance selon le texte?
Signup and view all the answers
La responsabilité morale est couverte par une assurance.
Signup and view all the answers
Quel document comprend les conditions générales et particulières du contrat d'assurance? La _______ __________
Signup and view all the answers
Associez les divisions d'une compagnie d'assurances avec les exemples correspondants:
Signup and view all the answers
Quels sont les avantages fiscaux associés à la participation à un plan de pension complémentaire ?
Signup and view all the answers
Le rendement d'une assurance épargne avec garantie de capital (branche 21) est généralement inférieur à celui d'un fonds de pension (branche 23).
Signup and view all the answers
À quel moment peut-on toucher le capital de la PCLS ?
Signup and view all the answers
Le capital versé d'une pension entreprise est-il soumis aux cotisations sociales et à l’impôt ?
Signup and view all the answers
Quel est le principe de la responsabilité civile en cas de dommages aux tiers causés par des engins de chantier circulant occasionnellement sur la voie publique?
Signup and view all the answers
Quels dommages peuvent être couverts par la responsabilité civile d'exploitation liée à la vie courante de l'entreprise?
Signup and view all the answers
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages occasionnés à des tiers suite à une faute professionnelle.
Signup and view all the answers
L'assurance accidents du travail est une obligation pour toute personne qui emploie du personnel dans le cadre d'une assurance accident du travail appelée assurance ___
Signup and view all the answers
Associez les types de transport aux descriptions correspondantes:
Signup and view all the answers
Study Notes
Besoins en assurance
- Il existe trois types de risques : risque qui menace les biens, risque qui menace les personnes et risque qui menace le patrimoine
- Le rôle économique et social de l'assurance : indemniser, innover, garantir, prévenir, épargner
Principales divisions des assurances
- Assurances maritimes : couverture des risques relatifs à la navigation maritime et fluviale (navire, marchandises, responsabilités et intérêts matériels)
- Assurances terrestres :
- Département vie : assurance décès, assurance survie, assurance mixte, assurance solde restant dû, assurance dirigeant entreprise, assurance revenu garanti
- Département non-vie : incendie, accidents non automobiles, RC exploitation, RC après-vente, accident du travail, RC pro, automobile, omnium, assistance, protection juridique
Marché de l'assurance en Belgique
- Plusieurs compagnies d'assurance en Belgique avec ou sans intermédiaires
- Assurance obligatoire ou facultative, assurance de dommage ou de personnes
Principes fondamentaux du droit des assurances
- Le contrat : consentement, écrit, contrat synallagmatique, principe indemnitaire, police libre
- Parties : l'assuré, l'assureur, le preneur, le bénéficiaire
- Risque : futur et incertain, le contrat est généralement aléatoire
- La prime : rémunération que le preneur doit payer à l'assureur en contrepartie de la prise en charge du risque
Obligations du preneur
- Obligation de déclaration du risque
- Paiement des primes
- Déclaration des modifications du risque
- Obligations en cas de sinistre : déclaration, prévenir et atténuer les conséquences, communiquer tous les renseignements utiles à l'assureur
Obligations de l'assureur
- Paiement de l'indemnité
- Obligations contractuelles de l'assureur
La responsabilité
- Responsabilité morale : non assurable
- Responsabilité pénale : non couverte par une assurance
- Responsabilité civile : couverte par une assurance, peut naître d'un fait, d'un contrat ou d'un délit
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Types de responsabilité
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d'autrui (instituteurs, parents, employeurs)
- Responsabilité du fait des animaux
- Responsabilité du fait des choses (choses viciées)
- Responsabilité des produits défectueux
Assurances obligatoires et facultatives
- Assurances obligatoires : RC automobile, assurance accidents du travail, assurance contre les incendies et explosions dans les lieux accessibles au public
- Assurances facultatives : assurance famille, assurance assistance, assurance habitation, assurance bike & more, etc.### Contrat d'assurance
- Il est important de bien lire les documents remis avant de signer le contrat et de vérifier les garanties nécessaires et les déclarations conformes à sa situation.
- Les assurances entreprises hors pension couvrent les dommages aux biens propres (incendie, dégâts, etc.)
Assurance incendie
- Couvre le bâtiment et le contenu
- Assurance propriétaire : couvre la valeur de reconstruction en cas de sinistre
- Assurance locataire : couvre la valeur réelle du bien en cas de sinistre
Autres garanties
- Couverture facultative : couvre les dommages causés par l'effraction, le vandalisme, etc.
- Assurance ordinateurs et appareils électroniques : couvre les dommages subits par les matériels électroniques
- Assurance contre les bris de machines : couvre les dommages causés par les machines en cas de maladresse, chute, défaillance, etc.
Assurance des valeurs
- Assurance incendie ne couvre que la valeur limitée en cas de vol d'argent ou de valeurs
- Une couverture spéciale permet une garantie supplémentaire et une couverture plus élevée
Règlement des dommages
- Obligation de l'assuré : mettre en œuvre pour limiter l'aggravation du dommage, prévenir sa compagnie le plus rapidement possible, établir une liste des biens endommagés
Assurance voiture
- RC assurance voiture : assurance obligatoire en Belgique
- Couvre les dommages occasionnés aux tiers lors de l'utilisation du véhicule
- Garanties complémentaires : assurance dégâts matériels, assurance omnium, etc.
Assurance engin de chantier
- Couvre les dommages occasionnés par les engins de chantier qui ne circulent qu'occasionnellement sur la voie publique
Assurance du personnel
- Assurance accidents du travail : couvre les employés en cas d'accident du travail
- Assurance pour les étudiants : obligation d'assurance accident du travail
Assurance transport
- Couvre les dommages causés aux biens transportés
- Deux types de transport : transport pour compte propre et transport pour compte de tiers
- Couverture : accident du véhicule transporteur, vol avec effraction, risque de chargement et déchargement, etc.
Assurance solde d'emprunt pour entrepreneurs
- Crédit hypothécaire : choix de s'assurer afin que notre partenaire ou héritier soit protégé en cas de décès
- Incapacité de travail : assurance intervient pour rembourser le crédit jusqu'au rétablissement
Assurance pension
-
Premier pilier : pension légale
-
Deuxième pilier : pension complémentaire
-
Troisième pilier : pension complémentaire personnelle
-
Les fonctionnaires statutaires (nommés) ont une pension légale plus élevée
-
Les fonctionnaires contractuels, eux, ne bénéficient pas d'une pension légale plus favorable### Épargne-Pension
-
Le versement maximum autorisé pour bénéficier d'un avantage fiscal est de 1.020€ pour une réduction d'impôt de 30% ou de 1.310€ pour une réduction d'impôt de 25% pour l'EI 2025.
-
Les produits en branche 21 garantissent un taux d'intérêt fixe jusqu'à l'échéance du contrat, sans précompte mobilier retenu au terme tant qu'on ne touche pas au capital avant 8 ans.
-
Les fonds d'épargne-pension en branche 23 investissent en actions et en obligations, avec un rendement potentiellement plus élevé mais pas garanti, et sans précompte mobilier.
Épargne Long Terme
- Le montant maximum déductible pour l'EI 2025 est de 2.450€, avec un avantage fiscal de 30% en fonction du revenu professionnel net imposable.
Épargne Individuelle
- Il est possible de constituer une épargne individuelle sans avantage fiscal via les comptes d'épargne, des fonds de placement, des produits d'assurance ou d'autres solutions.
- L'épargne individuelle peut se faire au fil de la vie, en faisant des économies via compte épargne ou portefeuille de titres, etc.
Épargne Immobilier
- L'immobilier est souvent considéré comme un pilier important pour l'épargne, notamment en ce qui concerne la propriété de son propre logement une fois l'âge de la pension atteint.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Résumé des différents types de risques et des principes clés des assurances, notamment la connaissance du risque, les couvertures variées et les exclusions de certains risques.
