30 Questions
Qu'est-ce que le droit constitutionnel et quelle est sa relation avec la Constitution?
Le droit constitutionnel regroupe tout le droit qui se rapporte à la Constitution et toutes les règles de droit considérées comme fondamentales de l'État.
Quelle est la différence entre une Constitution formelle et une Constitution matérielle?
Une Constitution formelle est une loi qui a un pouvoir supérieur et sa révision ne se fait pas selon la même procédure que les autres lois. Une Constitution matérielle regroupe les règles juridiques qui répondent aux questions fondamentales, peu importe qu'elles soient écrites dans la Constitution ou ailleurs.
Quel est le rôle de la Constitution dans l'ordre juridique?
La Constitution sert de base à l'ordre juridique et les règles qu'elle contient sont supérieures aux autres normes juridiques.
Qu'est-ce que le Pacte?
Le Pacte est un traité qui interdit formellement l'alliance entre les cantons catholiques.
Qu'est-ce que la guerre du Sonderbund?
La guerre du Sonderbund est une guerre qui a eu lieu en 1848 et qui a fait environ une centaine de victimes.
Quand la Suisse moderne a-t-elle été créée?
La Suisse moderne a été créée en 1848.
Quand la Constitution fondatrice de la Suisse a-t-elle été révisée?
La Constitution fondatrice de la Suisse a été totalement révisée une fois en 1874.
Qu'est-ce que la nationalité?
La nationalité est le lien juridique qui unit une personne physique à un Etat.
Quelles sont les trois caractéristiques immuables d'un Etat?
Les trois caractéristiques immuables d'un Etat sont son territoire, sa population et sa souveraineté.
Comment les cantons délimitent-ils leurs frontières?
Les cantons délimitent leurs frontières en se basant sur le droit fédéral, qui prévoit les mêmes dispositions que le droit international public.
Quelles sont les différentes conditions d'attribution de la nationalité?
Chaque Etat définit ses conditions d'attribution de la nationalité, qui peuvent inclure le droit du sang (ius sanguinis) et le droit du sol (ius soli), ainsi que la double nationalité et l'apatridie.
Quelle était la structure politique de la Suisse avant l'arrivée des Français en 1798?
Avant 1798, la Suisse était une Confédération de treize « cantons » et de quelques pays alliés qui étaient liés par des pactes.
Quelle était la première Constitution écrite de la Suisse?
La première Constitution écrite de la Suisse était la « Constitution helvétique », proclamée en 1798 à Aarau.
Quel événement a affaibli la Confédération suisse au XVIe siècle?
Une défaite à Marignan (Italie) et le développement de la Réforme ont affaibli la Confédération suisse au XVIe siècle.
Quel document a rétabli une structure confédérale de 19 cantons égaux en Suisse?
L'Acte de médiation, signé le 19 février 1803, a rétabli une structure confédérale de 19 cantons égaux en Suisse.
Quelle est la superficie du territoire suisse?
41300 km2
Combien de pays frontaliers a la Suisse?
5
Quelle est la forme juridique institutionalisée de l'Etat?
La souveraineté
Quelles sont les caractéristiques immuables d'un Etat?
Le territoire, la population et la souveraineté
Quelle est la subdivision de la Constitution fédérale qui traite des droits fondamentaux, de la citoyenneté et des buts sociaux?
Titre II
Quelle est la subdivision de la Constitution fédérale qui parle de la structure fédérale ainsi que du partage des compétences et des finances?
Titre III
Quelle est la subdivision de la Constitution fédérale qui fixe les règles sur les autorités fédérales comme l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral, l'administration fédérale et le Tribunal fédéral?
Titre V
Quelle est la subdivision de la Constitution fédérale qui traite des règles sur la révision de la Constitution?
Titre VI
Qu'est-ce que le droit constitutionnel?
Une partie du système juridique qui regroupe tout le droit qui se rapporte à la Constitution
Qu'est-ce que la Constitution matérielle?
Les règles juridiques qui répondent aux questions fondamentales de l'État, peu importe qu'elles soient écrites dans la Constitution ou ailleurs
Qu'est-ce que la Constitution formelle?
Une loi qui a un pouvoir supérieur et dont la révision ne se fait pas selon la même procédure que les autres lois
Quelle était la structure politique de la Suisse avant l'arrivée des Français en 1798?
La Suisse était une confédération de treize cantons
Quelle est la différence entre une Constitution formelle et une Constitution matérielle?
Une Constitution formelle est écrite tandis qu'une Constitution matérielle est basée sur des coutumes et des traditions
Quand la Suisse moderne a-t-elle été créée?
La Suisse moderne a été créée en 1815
Quel document a rétabli une structure confédérale de 19 cantons égaux en Suisse?
L'Acte de médiation
Quiz sur l'histoire de la Suisse moderne et la guerre du Sonderbund. Testez vos connaissances sur les tensions religieuses, l'alliance entre cantons catholiques et la révision de la Constitution fondatrice en 1874.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
