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Questions and Answers
Quel est le principe fondamental menacé par l'exercice d'un pouvoir d'appréciation trop large par les tribunaux?
Quel est le principe fondamental menacé par l'exercice d'un pouvoir d'appréciation trop large par les tribunaux?
- La flexibilité des lois
- La souveraineté du gouvernement
- La primauté du droit
- L'égalité de traitement (correct)
Quelle est la tendance actuelle concernant la marge de manœuvre accordée aux tribunaux?
Quelle est la tendance actuelle concernant la marge de manœuvre accordée aux tribunaux?
- Une tendance à renforcer le contrôle politique sur les décisions judiciaires
- Une tendance à limiter la marge de manœuvre des tribunaux
- Une tendance à accorder une marge de manœuvre toujours plus importante (correct)
- Une tendance à accorder des pouvoirs discrétionnaires aux autorités administratives
Quel est le rôle de l'État dans le domaine social et économique selon le texte?
Quel est le rôle de l'État dans le domaine social et économique selon le texte?
- Exercer un contrôle strict sur les activités économiques
- Laisser le marché réguler les domaines social et économique
- Ne pas intervenir dans les affaires sociales et économiques
- Intervenir activement en vue d'assurer des prestations aux citoyens (correct)
Quel principe est considéré comme fondamental en lien avec la création des règles de droit?
Quel principe est considéré comme fondamental en lien avec la création des règles de droit?
Quelle est la définition la plus connue de la Justice selon le texte?
Quelle est la définition la plus connue de la Justice selon le texte?
Quel concept est-il difficile de définir selon le texte?
Quel concept est-il difficile de définir selon le texte?
Quelle est la formulation proche de la définition la plus connue de la Justice selon le texte?
Quelle est la formulation proche de la définition la plus connue de la Justice selon le texte?
Quelle est la différence entre l'égalité absolue et l'égalité relative selon le texte?
Quelle est la différence entre l'égalité absolue et l'égalité relative selon le texte?
Quelle est la différence entre la Justice commutative et la Justice distributive?
Quelle est la différence entre la Justice commutative et la Justice distributive?
Quel est le conflit mentionné concernant la Justice formelle et la Justice matérielle?
Quel est le conflit mentionné concernant la Justice formelle et la Justice matérielle?
Quelle est la principale limite de la Justice du cas typique selon le texte?
Quelle est la principale limite de la Justice du cas typique selon le texte?
Quel type de considérations est intégré dans certaines lois, selon le texte?
Quel type de considérations est intégré dans certaines lois, selon le texte?
Quel pouvoir est attribué aux juges dans le droit privé, selon le texte?
Quel pouvoir est attribué aux juges dans le droit privé, selon le texte?
Quelles sont les bases légales permettant aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier?
Quelles sont les bases légales permettant aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier?
Quel est le recours des tribunaux pour s'assurer que le droit vise la Justice dans le cas particulier?
Quel est le recours des tribunaux pour s'assurer que le droit vise la Justice dans le cas particulier?
Study Notes
La Justice comme concept variable dans le temps et l'espace
- La Justice varie en fonction du lieu et de l'époque, comme en témoigne l'exemple de l'égalité entre hommes et femmes en Suisse de 1874 à 1999.
- Distinction entre Justice commutative (égalité linéaire) et Justice distributive (égalité en fonction des besoins).
- Opposition entre Justice du cas typique et Justice du cas particulier, avec une certaine rigidité du système en faveur de la première.
- Conflit entre Justice formelle (respect de la procédure) et Justice matérielle (contenu éthique minimal).
- Conflit entre la Justice et le droit injuste, avec la nécessité de respecter le droit positif même s'il est injuste.
- Limites de la Justice du cas typique, avec parfois une certaine injustice lors de son application.
- Intégration de considérations d'équité dans certaines lois, notamment en matière de responsabilité civile.
- Recours des tribunaux à des moyens pour s'assurer que le droit vise la Justice dans le cas particulier, même là où la loi ne le permet pas explicitement.
- Bases légales permettant aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier, pour appréhender la richesse de la vie de manière raisonnable.
- Attribution de pouvoir discrétionnaire aux juges dans le droit privé, ainsi que des dispositions potestatives relatives à l'exécution de la peine dans le droit pénal.
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Description
Quiz sur la notion de Justice et son évolution dans le temps et l'espace, mettant en lumière l'égalité entre hommes et femmes en Suisse de 1874 à 1999, les distinctions entre Justice commutative et distributive, les conflits entre Justice formelle et matérielle, ainsi que les limites et les recours des tribunaux pour viser la Justice dans des cas particuliers.
